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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 62 FORFAIT COMMUNAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2621
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Afichéle _— F5 JUIL. ris
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATL ID. 064216404301-20210629-21DEL62-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 29 JUIN 2924
abbiéahiiaiten
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, BOUNINE,
Mme ROUSSET. GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, Adjoints, Mme PICHAUREAU,
MM. ARENAS, ET CHEBERTS, DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM.
WILS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT,
MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL,
LABENNE, MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES: Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), LEMBEZAT (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), M. LABORDE (pouvoir à M. SENSEBE),
Mmes GUICHEMERRE {pouvoir à M. WILS), FOURQUET {pouvoir à Mme PICHAUREAU), LABORDE {pouvoir à Mme DE MORO)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne LAMAZERE
Rapport présenté par Mathilde ROUSSET-GOMEZ, maire-adjoint :
Le forfait communal est établi sur la base de l'ensemble des dépenses de fonctionnement
assumées per la commune pour les écoles publiques, en dehors de toutes dépenses
affectées au temps périscolaire.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans
le compte administratif N-1.
Le forfait par élève à verser se calcule à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement
des écoles publiques, ramené au nombre d'élèves scolarisés sur la base des effectifs
de l'année N-1 (septembre 2020 pour l'année 2021).
Le montant de la contribution communale est alors établi en multipliant ce forfait par le nombre d'élèves dont les parents sont domiciliés à Orthez, scolarisés dans des écoles privées sous contrat.
L'effectif des élèves orthéziens du groupe scolaire Notre-Dame/Saint-Joseph à [a rentrée de septembre 2020 s'élevait à 157 enfants.
Le montant du forfait communal pour l'année 2021 est donc fixé à 134 31 5€ (855,51 € x 157).
l'effectif des élèves orthéziens de la Calandreta à la rentrée de septembre 2020 s'élevait à 19 enfants.
Le montant du forfait communal pour l'année 2021 est donc fixé à 16 255 € (855,51 € x 19).
Le montant des crédits est prévu pour 2021 à limputation budgétaire 212-8574,
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver le montant du forfait communal pour l'année 2021, Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Regçu en préfecture le 05/07
Affinéle D JUIL lez «>
ID : 064-216404301-20210629-21DEL62-DE
Après en avoir délibéré, le Consell municipal, par 32 voix pour — 1 contre
(M. DELTEIL), approuve ls
montant du forfait communal pour l'année 2021.
Ainsl fait et délibéré à ORTHEZ, le 29 juin 2021
Ettous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le