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Déliberation - 25 42 FORFAIT COMMUNAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 42 FORFAIT COMMUNAL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pibié
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
b : 064-216404301-20250415-25DEL42-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15 AVRIL
2025
RNA
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
-
42
- CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ENSEIGNEMENT
PRIVÉ
CONVENTIONNÉ
: MONTANT
DU
FORFAIT
COMMUNAL
2025
Rapport
présenté
par
Madame
ROUSSET-GOMEZ
, maire-adjoint
:
Le
forfait
communal
est
établi
sur
la
base
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la
commune
pour
les
écoles
publiques,
en
dehors
de
toutes
dépenses
affectées
au
temps
périscolaire.
Les
dépenses
prises
en
compte,
calculées
sur
le
coût
moyen
par
élève,
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
N-1.
Le
forfait
par
élève
à
verser
se
calcule
à
partir
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques, ramené
au
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
base
des
effectifs
de
l'année
N-1.
Le
montant
de
la contribution
communale
est
alors
établi
en
multipliant
ce
forfait
par
lé
nombre
d'élèves
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
Orthez,
scolarisés
dans
des
écoles
privées
sous
contrat.
L'effectif
des
élèves
orthéziens
du
groupe
scolaire
Notre-Dame/Saint-Joseph
à
la
rentrée
de
septembre
2024
s'élevait
à
134
enfants.
Le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2025
est
donc
fixé
à
115
256,08
€
(860,12
€
x
134).
L'effectif
des
élèves
orthéziens
de
la
Calandreta
à
la
rentrée
de
septembre
2024,
s'élevait
à
14
enfants.
Le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2025
est
donc
fixé
à
12
041,68
€
(860,12
€
x
14).
Le
montant
des
crédits
est
inscrit
au
budget
prévisionnel
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2025. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL42-DE
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le