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Déliberation - 23 34 FORFAIT COMMUNAL tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 34 FORFAIT COMMUNAL tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL34-DE
7
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
RRRRRRRERER
RIRE
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
—
34
- CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ENSEIGNEMENT
PRIVÉ
CONVENTIONNÉ
: MONTANT
DU
FORFAIT
COMMUNAL
2023
Rapport
présenté
par
Madame
LAMAZERE,
conseillère
municipale
:
Le
forfait
communal
est
établi
sur
la
base
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la
commune
pour
les
écoles
publiques,
en
dehors
de
toutes
dépenses
affectées
au
temps
périscolaire.
Les
dépenses
prises
en
compte,
calculées
sur
le
coût
moyen
par
élève,
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
N-1.
Le
forfait
par
élève
à
verser
se
calcule
à
partir
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
ramené
au
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
base
des
effectifs
de
l'année
N-1.
Le
montant
de
la contribution
communale
est
alors
établi
en
multipliant
ce
forfait
par
le
nombre
d'élèves
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
Orthez,
scolarisés
dans
des
écoles
privées
sous
contrat.
L'effectif
des
élèves
orthéziens
du
groupe
scolaire
Notre
Dame/Saint
Joseph
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
s'élevait
à
149
enfants.
Le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2023
est
donc
fixé
à
120
568
€
(809,18
€
x
149).
L'effectif
des
élèves
orthéziens
de
la
Calandreta
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
s'élevait
à
21
enfants.
Le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2023
est
donc
fixé
à
16
993
€
(809,18
€
x 21).
Le
montant
des
crédits
est
prévu
pour
2023
à
l'imputation
budgétaire
212-6574.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
31
voix
pour
—
1
contre
(M.
DELTEIL),
approuve
le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2023. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL34-DE
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le