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Arrêté - 583 25 arrêté doccupation du domaine public EMMAUS parking cinéma
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 583 25 arrêté doccupation du domaine public EMMAUS parking cinéma)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
\
fr
| _ Arrêté
n°583/25
‘Mornant
2 /
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
D’UNE
INITIATIVE
ORGANISÉE
PAR
L'ASSOCIATION
EMMAUS,
SUR
LE
PARKING
DU
THÉATRE
CINÉMA
JEAN
CARMET
RUE
DU
VERDELET
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
de
l'association
Emmaüs
formulée
le
13
novembre
2025,
sollicitant
une
autorisation
pour
installer
un barnum
sur le parking
des
bus
scolaires
du
cinéma
théâtre
Jean
Carmet
afin
organiser
une
vente
exceptionnelle,
rue
du
Verdelet
à
Mornant, VU
l'avis
favorable
du
service
culturel
de
la
COPAMO
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
initiative,
il
est
nécessaire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: L’association
EMMAÜS
est
autorisée
à
installer
un
barnum
sur
le
parking
des
bus
scolaires
du
théâtre
cinéma
Jean
Carmet,
samedi
6
décembre
2025
de
8h30
à
12h00.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle sera maintenue
sur les lieux, pendant
toute
la durée
de la collecte.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
L'association
EMMAÜS,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Mornant,
Le
service
de
la Police
municipale
de la commune
de Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Le
service
culturel
de la COPAMO. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de la publication
de l'arrêté ou à compter
de la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 17 novembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux;
:
QG