Compte-Rendu - cr Conseil du 29.03.16

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Compte-Rendu - cr Conseil du 29.03.16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 29.03.16)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

Rappel de l’ordre du jour :

 Intervention de Monsieur BOULAN de l’association ALDER Climat-Energie  Adoption du compte rendu du conseil du 25 Janvier

 Présentation des comptes administratifs tous budgets et vote

 Présentation des comptes de gestion et vote

 Vote des affectations de résultats tous budgets

 Extinction d’une créance de 155.42 € suite à une liquidation judiciaire

 Révision taxe de séjour

 Modification délibération 2015/29 sur l’organisation d’évènements

 Délibération pour opérations promotionnelles : week end pêche, rock métal camp  ACARPA

 Restauration d’un tableau de la chapelle

 Questions diverses

 Vie des commissions

Intervention de Monsieur BOULAN de l’association ALDER Climat-Energie sur la transition énergétique avec la lutte contre le changement climatique. Intervention faite sur proposition du Parc Naturel Régional.

Nomination d’un secrétaire de séance. Amandine BRESSON

Pouvoirs : Martial BARBONNAIS à Marie Line VALADE

Sylvie LUCET à Marc LOBO

François BUISSON à Isabelle MIGUEL DIAS

Compte rendu du conseil municipal du 25 Janvier 2016.

Vote : :2 contre (C Gourgousse. A Bresson) 11 pour

Présentation des comptes administratifs et de gestion suivants :

 Budget lotissement

 Budget principal de la commune

 Budget eau et assainissement

Le compte administratif : rapproche les prévisions inscrites au budget

Primitif des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; Il présente les résultats comptables de l’exercice selon les opérations enregistrées par l’agent de la commune

Il est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote

Le compte de gestion :Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier

le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actifet le passif de la collectivité

Le compte de gestion est également soumis au vote du Conseil Municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents

(compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle de nature juridictionnelle effectué par le juge des comptes.

Madame le Maire va présenter la totalité des comptes et ensuite elle sortira afin que l’aîné de l’assemblée procède au vote.

Présentation du compte administratif budget principal

Budget Commune : compte administratif compte de gestion Recettes de fonctionnement 2015 : 804 719.65 € 804 719.65 € Dépenses de fonctionnement 2015 : 755 673.05 € 755 673.05 € Recettes d’investissement 2015 : 164 343.41€ 164 343.41 € Dépenses d’investissement 2015 : 99 968.67 € 99 968.67 €

Présentation du compte administratif eau et assainissement

Budget eau et assainissement : compte administratif compte de gestion Recettes de fonctionnement 2015 : 137 393.88 € 137 393.88 € Dépenses de fonctionnement 2015 : 135 281.02 € 135 281.02 € Recettes d’investissement 2015 : 35 106.00 € 35 106.00 € Dépenses d’investissement 2015 : 26 303.13 € 26 303.13 €

Présentation du compte administratif lotissement communal

Budget lotissement : compte administratif compte de gestion Recettes de fonctionnement 2015 : 0.00 € 0.00 € Dépenses de fonctionnement 2015 : 0.00 € 0.00 € Recettes d’investissement 2015 : 0.00 € 0.00 € Dépenses d’investissement 2015 : 0.00 € 0.00 €

Madame le Maire sort

Vote sur les 3 comptes administratifs et sur les 3 comptes de gestion

 Commune : compte administratif : 9 pour et 3 abstentions (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson)

Compte de gestion : : 9 pour et 3 abstentions (C Gourgousse, F

Delautrette, A Bresson)

 Eau et assainissement : compte administratif : 9 pour et 3 abstentions (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson)

Compte de gestion : : 9 pour et 3 abstentions (C Gourgousse, F

Delautrette, A Bresson)

 Lotissement : compte administratif : 9 pour et 3 abstentions (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson)

Compte de gestion : : 9 pour et 3 abstentions (C Gourgousse, F

Delautrette, A Bresson)Affectation des résultats 2015 :

Madame le Maire explique qu’il faut maintenant affecter les résultats de l’année 2015, résultats détaillés dans les comptes administratifs qui viennent d’être votés

COMMUNE. VOTE : 3 abstentions (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson) 10 pour

1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2016)

0,00

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2016) 0,00

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0,00 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2016 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

49

046,60

TOTAL 49

046,60

EAU. VOTE : 3 abstentions (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson) 10 pour

1) Couverture du besoin de financement de la Section

d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2016)

0,00

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du

compte 1068 sur BP 2016)

0,00

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0,00

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

au BP 2016 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

94 533,20

TOTAL

94 533,20

LOTISSEMENT. VOTE : 3 abstentions (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson) 10 pour

1) Couverture du besoin de financement de la Section

d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2016)

0,00

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte

1068 sur BP 2016)

0,00

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0,00 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP

2016 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

139 335,65

COUT DE SCOLARISATION D’UN ENFANT

Isabelle Miguel Dias a fait le calcul du coût de scolarisation d’un enfant. Nous arrivons à un coût de 1391.78 € par enfant. Nous avons 28 enfants qui ne sont pas de la commune. Lastours : 18, Nexon : 3, Ladignac : 4, St-Maurice : 2, La Meyze : 1. Nous allons donc demander une compensation aux communes.Un repas à la cantine revient à 7.39 €, je vous rappelle que les parents paient 2.25 €. Les ateliers périscolaires ont couté 6 100.69 € en 2015 nous avons perçu 2800 € d’aide

Extinction d’une créance

Monsieur le trésorier nous fait parvenir la liste des entreprises dont la liquidation judiciaire a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Une d’entre elles se situe sur le budget de la commune 155,24 €. Il faut admettre cette somme en non valeur car nous ne pouvons plus la recouvrer. VOTE : 13 pour

Révision taxes de séjour

La loi a changé concernant les taxes de séjour depuis le 01 janvier 2016. Nous ne devons pas la percevoir pour les personnes de moins de 18 ans.

En effet, il avait été décidé dans la délibération 2015/38, la mise en place de la taxe de séjour sur les gîtes, mobil home et camping comme suit :

*0.25 €/ jour /personne de + 13 ans en camping

*0.35 € / jour /personne de + 13 ans en gîte

Nous proposons donc :

*0.25 €/ jour /personne de + 18 ans en camping

*0.35 € / jour /personne de + 18 ans en gîte

VOTE : 13 pour

Délibération 2015/29 :

Madame le Maire donne lecture de la délibération n°2015/29 de 2015 qui indique que les organisateurs de festivals musicaux bénéficieront de 15% sur les locations

Nous avions pris cette délibération pour le festival Rock Métal camp. Son président Philippe LAJOINIE nous aide dans la remise en état du site et notamment à la mise en route du wifi sur la totalité du camping (Il nous a économisé plus de 5000 € ) sans parler de l’aide en matière informatique.

Nous avons aussi une demande importante de groupes par exemple début juillet, nous avons un groupe de 48 personnes qui vient passer 5 nuits en gîtes et à l’heure actuelle, nous ne pouvons pas faire de réduction.

Nous avons aussi des personnes qui réservent des gîtes pour 3 semaines et la rigidité de la gestion publique ne permet pas de faire un geste commercial. Notre agent souhaite proposer des séjours à thème tels que pêche, randonnée, émail, porcelaine ou argile et dans la forme actuelle, elle ne peut pas faire de réduction.

Madame le Maire propose donc de modifier la délibération 2015/29 et de proposer 10 % de réduction pour ce type d’activité à titre de promotion pour booster le taux de fréquentation du site.

VOTE : 12 pour 1 abstention (C Gourgousse)

Salons

Notre agent a participé à deux salons pour les touristes : Nantes et Paris. Elle était sur le stand du Comité Départemental du Tourisme. Le coût pour la commune : 373 € + les frais de déplacement et d’hébergement. Elle a eu beaucoup de contacts, les devis sont en cours pour d’autres les confirmations sont déjà arrivées.

Avec ces 2 salons, elle a déjà agit sur deux des bassins traditionnels d’origine de notre clientèle. Le 3ème est le Nord Pas de Calais. Le CDT ne fait plus le salon de Lille. Or nous savons que c’est un bassin de prospection important pour notre site. Nous avons cherché comment l’atteindre. Il nous faut trouver une action promotionnelle. Nous avons pris contact avec France Bleu locale. Ils nous proposent de participer à un jeu de la matinale étalé sur cinqjours où chaque jour on rappellera qu’il y a un séjour en camping, en toilé ou en gîte à gagner et le vendredi, nous bénéficierions d’une interview de 3 minutes pour présenter le site. La contre partie c’est donc un séjour gratuit en avant saison donc à un moment où nous ne sommes pas complets. Qu’en pensez- vous ?

VOTE : 10 pour 3 abstentions (C Gourgousse, A Bresson, F Delautrette)

Toujours à propos du camping, Madame le Maire tient à signaler que Monsieur LABARRE vient de nous donner une partie du mobilier de son ancienne officine. Les agents sont en train de le remonter dans l’accueil du camping et il va nous permettre de le rénover gratuitement. Je tiens ici à le remercier publiquement de son geste.

ACARPA :

C’est le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées avec un service d’aide-ménagère.

Cette association a changé de président et envisage de se rapprocher de la communauté de communes. Il est vraisemblable que dans les prochains mois, nous aurons à nous prononcer sur la prise de compétence par la communauté de communes. Nous payons à l’heure actuelle 2 € par habitant pour ce service. Il est vraisemblable qu’à l’avenir la prise en charge de cette cotisation sera assurée par la communauté de communes.

Restauration du tableau de la chapelle :

Nous avons été alertés, il y a plus d’un an que le tableau présent dans la Chapelle représentait une certaine valeur, qu’il fallait le sécuriser. Dernièrement un habitant nous a alerté sur l’état de ce tableau.

Il s’agit de l’annonciation. Ce tableau est une réplique d’un tableau conservé au Louvre. La dimension est modeste. Ce tableau a vraisemblablement été transféré à la chapelle au moment de la désacralisation de l’église de Saint-Hilaire.

Après un travail de recherche de cet habitant, il s’avère que ce tableau représente une certaine valeur. Nous avons donc décidé de le transporter chez un restaurateur afin de faire faire un devis pour le travail à faire. Le devis s’élève à 1350 € TTC. Cet habitant propose de nous aider financièrement pour cette restauration en prenant à charge l’équivalent de la TVA. VOTE : 13 pour

Questions diverses :

Communauté de communes :

Fusion des communautés de communes : les requêtes déposées par Châlus et Dournazac ont été refusées. Idem pour St-Maurice les Brousses.

Nous avons eu la première réunion pour préparer la fusion. Il s’agissait de valider le cahier des charges pour trouver un cabinet susceptible d’accompagner la fusion des deux communautés de communes. Nous attendons l’arrêté du Préfet

L’agrandissement du CLSH de Janailhac, le terrier des galoupiaux est terminé. L’inauguration vient d’avoir lieu

Pirouette cacahuètes de St-Maurice connaît des soucis de fonctionnement . C’est une gestion associative et les parents démissionnent tous en Juin. Ils souhaitent un rapprochement avec la communauté de communes.

Médiathèque : La commune de Nexon souhaite transférer la gestion de la médiathèque à la communauté de communes. Budget 180 000 €.Le projet de construction du DOJO au stade est définitivement abandonné, la commune de Nexon propose le terrain provenant de la dation « MARKOFF » situé en face de la médiathèque. Le projet est lancé et le financement sera assuré par la communauté de communes, projet à 1 200000 €.

Mise en route de l’application proximit samedi 2 avril :application numérique de géocaching

Animateur sportif : Nous avons demandé la prise en charge de l’animateur sportif intervenant sur la plage par la communauté de commune. Le conseil communautaire de jeudi dernier s’est prononcé favorablement. Nous les en remercions.

Montée en débit : une aiguille est passée du répartiteur de la place jusqu’au Crédit Agricole. DORSAL et tous les opérateurs concernés étaient là, il y a 3 semaines pour définir le lieu d’implantation des armoires : minimum 30 mètres du transformateur et maximum 50 mètres du répartiteur. Le lieu choisie est en limite de propriété dans le square de l’entente florale. Nous espérons une connexion pour fin Décembre ou début Janvier

Téléphonie mobile : lors de la réunion du 12 Mars pour le Haut débit, le Préfet a annoncé qu’il n’y avait aucune commune qui avait été reconnue en zone blanche en haute Vienne. Il nous a fait part d’un appel à projet lancé par le gouvernement pour équiper 800 communes sur le plan national ayant une zone économique ou touristique à couvrir. En fin de réunion, Madame le Maire s’est entretenue avec Mr le Préfet qui a indiqué que nous rentrions dans ce cadre. Nous avons déposé notre candidature le 16 Mars. Le budget alloué devrait être de 50 000 € par commune.

Subventions allouées par le Conseil Départemental :Madame le Maire nous fait part des subventions allouées :

1800 € pour l’étude diagnostic du réseau d’eau potable

3660 € pour la réfection du plafond de la salle polyvalente

4400 € pour l’étude diagnostic du bourg

5800 € pour la réhabilitation des gîtes

9300 € pour les travaux de requalification du camping

DETR

Nous n’avons pas obtenu de DETR en ce début d’année. Nous redéposons le dossier.Il faut prendre une délibération nous autorisant à déposer un nouveau dossier.

VOTE : 13 pour

Centre de gestion : contrat groupe d’assurance : nous sommes adhérents au contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel avec le centre de gestion (assurance complémentaire qui verse des indemnités journalières en plus de la CPAM pour les agents titulaires et non titulaires) auprès de la CNP. Il s’agit de donner habilitation au CDG pour souscrire pour le compte de la commune des contrats d’assurance qui devront être renouvelés. VOTE : 13 pour

Aide Lycée Darnet classe de découverte : Le Lycée Darnet à Saint Yrieix organise une classe de découverte pour les terminales, et demande une aide de la commune pour les élèves domiciliés à St Hilaire Les Places, un seul est concerné. Proposition est faite de donner 50 € VOTE : 13 pourAide aux rencontres « ART’EHPAD »organisées pour les résidents d’Ehpad : rencontre qui a pour but de promouvoir une animation avec pour finalité la participation de tous, basée sur l’art et la culture. Proposition 100 €

VOTE : 13 pour

Contrat aidé : le contrat aidé pour le camping a été accepté par Pôle emploi et le Conseil départemental.

Madame le Maire rappelle que les différents intervenants prennent en charge 70 % du salaire chargé sur les 20 premières heures hebdomadaires et pendant un an.

Achat d’un fourgon

Madame le Maire indique que le C15 commence à donner des signes de fatigue. Il n’est en plus pas adapté aux besoins du cuisinier qui fait ses courses et doit répondre à certaines normes d’hygiène. Madame le Maire propose d’acheter le fourgon d’un administré au prix de 3 500 €. VOTE : 1 abstention (C Gourgousse) 12 pour

Vie des commissions :

Le fleurissement se met en place avec quelques changements cette année

Les containers de la salle polyvalente seront changés de place

L’électrification du camping va se mettre en place

L’isolation des sanitaires est terminée

Les rideaux de la classe des maternelles seront posés aux vacances

Des panneaux d’affichage pour les associations ont été implantés

De nouveaux ateliers périscolaires ont été mis en place (chant, poésie, relaxation) Le syndicat de voirie va nous reverser un trop perçu de 2014 de 4993 €

Prochain conseil le 11 avril

Levée de séance à 23h45