Compte-Rendu - cr Conseil du 12.12.16

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Compte-Rendu - cr Conseil du 12.12.16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 12.12.16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie, COMPTE RENDU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2016.

Présents : Mmes VALLADE Sylvie, MIGUEL DIAS Isabelle. VALADE Marie Line, Sylvie LUCET, Mrs BARRIERE Jean Marc, LOBO Marc, BUISSON François, OFFER Daniel, BATISSOU Gérald, DELAUTRETE Franck

Pouvoirs : Amandine BRESSON à Franck DELAUTRETTE

Secrétaire de séance : Franck DELAUTRETTE

Madame le Maire a rendu un hommage à Monsieur Martial BARBONNAIS, et une minute de silence a été observée en sa mémoire.

Approbation du compte rendu du 24 octobre 2016. Adopté à l’unanimité

Décisions modificatives de crédits : Comme tous les ans et pour terminer les écritures de fin d’année nous devons procéder à des ajustements comme suit :

N°CHAPITRE DESIGNATION RECETTES DEPENSES

011 Charges à caractère

général

+ 45 110 €

70 Produits des

services du domaine

+ 45 110 €

16 Dépôts et

cautionnements

reçus

+ 300 €

23 Immobilisations en

cours

- 300 €

012 Charges de

personnel

+ 29 200 €

013 Atténuation de

charges

+ 14 000 €

77 Produits

exceptionnels

+ 13 400 €

70 Produits de service

du domaine

+ 1 800 €

VOTE : 8 voix pour et 3 abstentions ( M Lobo, F Delautrette, A Bresson)

Tarifs taxe redevance pollution et taxe redevance collecte réseau 2017 :L’Agence de l’eau Adour Garonne nous fait part des nouveaux tarifs appliqués pour 2017, à savoir :

Taxe redevance pollution (eau) : passe de 0.315 € le m3 à 0.32 € le m3

Taxe redevance collecte (assainissement) : passe de 0.240 € le m3 à 0.245 € le m3

VOTE : pour à l’unanimité des voixTarifs eau et assainissement : Madame le Maire fait un comparatif des prix de l’eau pratiqué par les communes ayant également un budget eau et assainissement :

LADIGNAC LE LONG EAU ASSAINISSEMENT

1.32 € le m3 quelle que soit la

consommation (pas de strate de

consommation)

65.64 € de prime fixe

1.47 € le m3 quelle que

soit la consommation (pas

de strate de consommation)

LA MEYZE 1.40 € le m3 quelle que soit la

consommation

Abonnement 31 € à l’année

Présence moins de 6 mois 16 €

Au-delà de 500 m3 : 1.10 €

0.90 € le m3 quelle que

soit la consommation

Abonnement 32.20 € à

l’année

Présence moins de 6 mois

16.20 €

ST HILAIRE LES PLACES De 0 à 300 m3 0.85 € le m3

De 301 à 500 m3 0.80 e le m3

Plus de 500 m3 0.78 € le m3

Prime fixe 38.50 €

Location compteur 4.50 €

Taxe pollution 0.315 e le m3

0.75 € le m3

Prime fixe 30.50 €

Taxe réseau 0.240 € le m3

Madame le Maire propose une légère augmentation, sachant que de gros travaux vont être entrepris :

EAU ASSAINISSEMENT

De 0 à 300 m3 consommés 0.89 € le m3

De 301 à 500 m3 consommés : 0.84 € le

m3

Au-delà de 500 m3 : 0.82 € le m3

Prime fixe 38.50 €

Location compteur : 4.50 €

Taxe pollution : 0.320 € le m3

0.79 € le m3 consommé

Prime fixe : 30.50 €

Taxe réseau : 0.245 € le m3

VOTE : pour l’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement : 9 voix pour et 2 abstentions ( F Delautrette, A Bresson)

Adour Garonne : aide à la performance épuratoire : Pour information nous avons reçu cette année de l’Agence de l’eau Adour Garonne une aide financière pour l’aide à la performance épuratoire de 7 771 €. L’année dernière l’aide était de 4 939 €. Avec cette prime, l’agence de l’eau accompagne la mise en œuvre de la réglementation en matière d’assainissement et incite les gestionnaires à améliorer les performances de leur système d’assainissement jusqu’à la bonne gestion finale des boues. Elle a également pour objectif la protection des milieux aquatiques grâce à une surveillance renforcée et un meilleur contrôle des pollutions rejetées.Aide pour l’établissement du document unique des risques : nous avions demandé une aide financière auprès du Centre de Gestion pour l’établissement du document unique des risques et la mise en place d’un programme d’actions. Le document établi par notre stagiaire a été accepté et nous venons de recevoir un courrier nous indiquant que la caisse des dépôts allait nous verser 1 440 € d’aide.

SEHV : Il a été remis avec les convocations des documents émanant du Syndicat Energies Haute Vienne . Ces documents concernent les actualisations au titre de 2016 pour les redevances pour occupation du domaine public pour les ouvrages de transport de gaz et d’électricité. Nous ne sommes pas concernés par tout (gaz) mais nous devons délibérer. VOTE : pour cette revalorisation : à l’unanimité

Stagiaire : Des étudiants souhaitent monter une étude sur les carrières. Une étude sur les tuileries avait été faite. Nous attendons leur dossier pour donner suite.

De plus l’Agence Régionale de Santé nous demande de réactualiser pour 2017 notre profil de baignade et nous préconise de faire appel à des étudiants plutôt qu’à un bureau d’études très coûteux

Autorisation d’engager les dépenses d’investissement : Comme chaque fin d’année Madame le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017. Je vous rappelle que L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Soit pour 2016 :

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 30 300 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours : 49 150 €

VOTE : 8 voix pour et 3 abstentions (M Lobo, F Delautrette, A Bresson)

Vente d’une propriété : Une maison est en cours de vente route du lac. Le notaire s’est aperçu qu’une petite bande de terrain de 61 ca entre le trottoir et la propriété appartenait à la commune. Faut il vendre cette bande de terrain et à quel prix ? Madame le Maire propose un prix d’achat de 400 €

VOTE pour la vente de 61 m2 de terrain au prix de 400 € : à l’unanimité des voix

Plafonds de la salle de jeux du camping : Les devis sont tous arrivés et il s’agit de débattre du choix de l’Entreprise :

- Entreprise OUZEAU : 66.33 € le m2

- Entreprise LIMISOL : 58.80 € le m2

- Entreprise LONGUECHAUD : 47.97 € le m2

- Entreprise LECOMTE : 45.97 e le m2

VOTE pour l’Entreprise LECOMTE à 45.97 € le m2 : à l’unanimité des voixQuestions diverses :

Pour information un vol a été commis à l’atelier municipal la semaine dernière. Le préjudice est estimé à environ 17 000 €.

Le repas des ainés aura lieu le 15 janvier 2017 à la salle polyvalente.

Vie des commissions :

Les portes de la cantine seront certainement changées aux vacances de février Madame le Maire présente le projet de réaménagement du bourg

Les agents communaux, sur les conseils de l’Atec vont commencer les travaux de la salle des archives

L’arrivée du haut débit est prévue début mars

Un dossier pour la résorption des zones blanches a été déposé auprès du ministère des finances. S’il est accepté nous serons mieux couverts et subventionnés à au moins 50% pour les travaux

Des sociétés qui implantent des panneaux photovoltaïques sont intéressées par la carrière des Mounières. Les projets sont à étudier

Le projet de centre à La Croix Sainte Valérie est abandonné du fait des délais pour obtenir un permis de construire

A la rentrée de janvier des initiations au secourisme seront proposés dans le cadre des temps périscolaires. Dans un premier temps ce sera réservé aux CM1 et CM2

Levée de séance 21h30