Compte-Rendu - CR DU 17 05 2022

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Compte-Rendu - CR DU 17 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 05 2022)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Tourisme, Commune de Saint Hilaire Les Places

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 17 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-

Les-Places, dûment convoqué le 11 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, M. Gérard CHANDES, Mme Marie-José

HEGARAT, M. François DAGIRAL, Mme Brigitte LALLET, M. Vincent CALLANDREAU, Mme Véronique JEAN,

M. Jean-Marie BEYNET, M. Roland GRANGER,

ABSENTS excusés : Mme Pauline BRUZAT (pouvoir à Véronique JEAN), Mme Véronique BONNET (pouvoir

à Gérard CHANDES), M. Sébastien BAYLET (pouvoir à Mme Sylvie VALLADE)

ABSENT : M. Paul DEBET

Secrétaire de séance : Mme Marie Line VALADE

Madame le Maire énonce l’ordre du jour et propose de rajouter 2 sujets :

- adhésion Fondation du patrimoine

- tarification des articles Décathlon

La proposition est acceptée à l’unanimité.

APPROBATION COMPTE(S) RENDU(S)

Approbation des comptes-rendus du 21 mars 2022 et du 14 avril 2022 à l’unanimité

I – AFFAIRES FINANCIERES

1/ Création d’un budget annexe camping

Après discussion et relevant d’un besoin d’éléments complémentaires, il a été décidé de reporter ce point

lors d’un prochain conseil municipal.

Il est demandé une simulation sur les comptes de 2020 et 2021 en HT et TTC ainsi qu’une simulation sur le

compte administratif 2020 et 2021 du budget principal.

2/ Tarifs de location de matériel de pêche

Madame Le Maire propose la location de matériel de pêche au camping au tarif suivant :Tarif

Kit pêche (une canne à pêche avec lignes, bourriche et appâts (asticots)) 10€ la journée

Caution 30 €

Les encaissements se feront sur la régie camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs proposés.

3/ Tarifs kiosque et activités saison 2022

Madame Le Maire propose les tarifs kiosque et activités saison 2022 suivant et précise que certains produits pourront être vendus au camping également :

GLACES

smarties POP UP 2,50 €

NESTEA pêche 2,00 €

pirulo coca 2,00 €

pirulo tropical 2,00 €

cône EXTREME caramel choc blanc 2,50 €

cône EXTREME 3 chocolats 2,50 €

cône EXTREME vanille 2,50 €

cône EXTREME fraise 2,50 €

NUII vanille amande 2,80 €

NUII mangue coco 2,80 €

NUII caramel noix macadamia 2,80 €

NUII noix de pécan 2,80 €

NUII crème et cookies 2,80 €

batonnet KIT KAT 2,80 €

batonnet LION 2,80 €

barre glacée TWIX 2,00 €

barre glacée BOUNTY 2,00 €

barre glacée SNICKERS 2,00 €

barre glacée MARS 2,00 €

bâton flippy vanille chocolat 1,00 €

bâton NESQUICK 1,00 €

SNACKS SALES

Frites 250grs 2,00 €

Croque MR 4,00 €

Cheese burger 6,00 €

Hot dog 5,00 €

Tacos mexicain 6,00 €Panini poulet curry 6,00 €

Panini jambon mozzarella 6,00 €

Panini burger 6,00 €

Nuggets poulet x4 2,00 €

Wings poulet x4 4,00 €

Fish and chips 7,00 €

Couverts bambou 0,50 €

SNACKS SUCRES

Panini nutella 6,00 €

Crêpe sucre/chantilly/nutella/coulis 2,00 €

Gaufre sucre/chantilly/nutella/coulis 3,00 €

Supplément chantilly/nutella/coulis 0,50 €

BOISSONS SANS ALCOOL

Eau de source 50 cl 1,50 €

Eau de source 1,5 l 3,00 €

Limonade verre 20 cl 2,00 €

Limonade 1,5 l 6,00 €

Perrier 33cl 2,00 €

Sprite 33 cl 2,00 €

Coca cola 33 cl 2,00 €

Fanta 33 cl 2,00 €

Fuzetea 33 cl 2,00 €

Minute maid orange 33 cl 2,00 €

Orangina 33 cl 2,00 €

Tropico tropical 33cl 2,00 €

Café 1,50 €

Thé/infusions 1,50 €

BOISSONS ALCOOLISEES

Bière pression 25cl 2,50 €

Desperados 33 cl 3,50 €

Panaché 25 cl 2,50 €

Verre pineau 6 cl 2,50 €

Verre muscat 6 cl 2,50 €

Verre vin 12,5 cl 2,00 €

Bouteille vin rouge 10,00 €

Bouteille vin rosé 10,00 €

Bouteille vin blanc 10,00 €

ACTIVITES

Mini pédalo (30 min) 5,00 €

Pédalo adulte 2 places (30 min) 6,00 €

Pédalo adulte 4 places (30 min) 8,00 €

Paddle (30 min) 6,00 €

Toboggan 5 tours 3,00 €

Toboggan illimité 6,00 €Pass illimité multi-activité campeur 45€/semaine/pers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés.

4/ Tarifs de vente des produits Décathlon au camping

Madame Le Maire propose les tarifs de vente suivants pour le camping :

Produit Prix de vente

BOULES DE PETANQUE PLASTIQUE 6€

SET 8 BOULES DE PÉTANQUE LOISIR 22€

CARTOUCHE DE GAZ À VIS 4,90 €

CARTOUCHE DE GAZ À VALVE 3€

CRÈME DE PROTECTION SOLAIRE SPRAY IP 50+ 5€

BRASSARDS PISCINE ENFANT ORANGE 11-30 KG 2€

POMPE À MAIN DOUBLE ACTION 4 L - RECOMMANDÉE POUR LES MATELAS GONFLABLES 10€

MATELAS GONFLABLE DE CAMPING - AIR BASIC 120 CM - 2 PERSONNES 18€

MATELAS GONFLABLE DE CAMPING - AIR BASIC 70 CM - 1 PERSONNE 15€

DISQUE VOLANT 4€

PETIT BALLON D'ÉVEIL AQUATIQUE 4€

CERF VOLANT 9€

CULOTTE DE BAIN BEBE (COUCHE)10-15KG 8€

NATTE DE PLAGE 12€

SERVIETTE DE PLAGE 12€

RAQUETTES DE PLAGE 7€

QUILLES FINLANDAISES ( TYPE MOLKY) 20€

LAMPE DE CAMPING 30€

MAILLET 5€

BALLON PLAGE 4€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs proposés.

5/Subventions aux associations

Madame Le Maire propose l’attribution de subventions aux associations suivantes en ayant fait la demande pour l’année 2022 :

Nom association Proposition 2022

AMIS DES TUILERIES DU LIMOUSIN 1 500,00 €

ACCA 300,00 €

PATRIMOINE ET CULTURE 300,00 €

ASSO PECHEUR 300,00 €

MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN 50,00 €

CONCILIATEURS DE JUSTICE 50,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les attributions de subventions énoncées.6/ Contrat de groupe du CDG87 / Mise en conformité RGPD et externalisation DPO

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du Code général de la fonction publique et notamment de l’article L.452-40, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat groupe pour la mise en conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et l’externalisation du DPO (Data Protection Officer = délégué à la protection des données).

Madame le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-40

Vu la délibération n°2021-67 en date du 15/11/2021 de la commune relative au ralliement de la consultation pour la passation d’un contrat groupe de mise en conformité RGPD, porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Prestataire : Data Vigi Protection située à Beauvais

Durée du contrat : quatre ans à compter du 25 mars 2022

Le montant des prestations est le suivant :

Cohorte Etape 1 Etape 2 (/an)

Communes < 1000 habitants 485 € 300 €

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à adhérer au présent contrat groupe de mise en conformité RGPD et externalisation DPO souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

7/ Taxe de séjour 2023

Madame le Maire expose que Monsieur le Président de la Communauté de Communes a présenté, en

bureau des Maires, le projet d’instaurer une taxe de séjour sur l’ensemble de la Communauté de

Commune. La décision doit être présentée en Conseil Communautaire avant le 30 juin 2022.

Compte tenu des échéances électorales, Madame le Maire propose de valider les taux 2023 (identiques à

2022) par précaution soit :

Catégories d'hébergement Tarif par personne et par nuitée OU par unité de capacité d'accueil et par nuitée si taxe forfaitaire

Montant

/ taux

Palaces 0,80 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

0,80 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

0,80 €Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

0,75 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,45 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,45 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,35 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance 0,30 €

Hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des autres catégories d'hébergements mentionnées

3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les montants et taux de taxe de séjour à appliquer à partir du 1er janvier 2023.

8/ Admission en non-valeur

Madame le Maire expose les 2 demandes d’admission en non-valeur :

- 0.80 € sur le budget principal

- 143.46 € sur le budget Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les 2 demandes d’admission en non- valeur et autorise Madame le Maire a signé tout document afférent à ces 2 demandes.

9/ Convention de location de parties de parcelles communales / Pylônes mobiles

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail :

1/ l’emplacement de 200 m² environ sur la parcelle cadastrée ZV 0056 lieu-dit « Carrière de Lavaud » route des Mounières à Saint Hilaire les Places (87800), objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

2/ l’emplacement de 60 m² environ sur la parcelle cadastrée ZI 0127 lieu-dit « Plombard » à Saint Hilaire les Places (87800), objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le principe de changement de locataire

DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 27/10/2032, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, l’emplacement de 200 m² environ sur la parcelle cadastrée ZV 0056

DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/03/2030, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, l’emplacement de 60 m² environ sur la parcelle cadastrée ZI 0127ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 200 € par parcelle et par an soit 400 € par an et : - sur 10 ans pour la parcelle cadastrée ZV 0056

- sur 9 ans pour la parcelle cadastrée ZI 0127

ACCEPTE un loyer annuel (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,50% de :

- 5750 € pour la parcelle cadastrée ZV 0056

- 5500 € pour la parcelle cadastrée ZI 0127

ACCEPTE l’avance de 15 000 € sur les futurs loyers, à la signature de la convention, et le remboursement de 1250 € par an de cette avance dès la première année de perception des loyers.

AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.

III– AFFAIRES GENERALES

10/ RPQS EAU 2021

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Madame le Maire présente entre autres le récapitulatif des indicateurs suivants :

Récapitulatif des indicateurs Exercise 2020 Exercice 2021

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 1 000 970 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,74 1,44

Indicateurs de performance

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la microbiologie

100% 100%

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

67,7% 76,9%

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 93 93

P104.3 Rendement du réseau de distribution 85,7% 76,5% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 1,3 1,6 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 0,7 1,1 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,06% 0,06% P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60% 60%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0047 0,0014

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA11/ Modification des statuts du SIV / Adhésion de la commune de Beynac

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

Vu la délibération du SIV de Nexon en date du 27 avril 2022 par laquelle il a approuvé la modification

apportée aux statuts du syndicat, portant sur l’adhésion de la commune de Beynac,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications susmentionnées,

Sur le rapport de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la modification des statuts du SIV

de Nexon

12/ Adhésion à l’ADIL

Madame le Maire expose que nous recevons chaque année un appel à cotisation au profit de l’ADIL87 (Agence départementale d’information sur le logement de la Haute-Vienne) et rappelle les missions de cette structure.

Après vérification, il s’avère que cette adhésion ne revêt aucunement un caractère obligatoire pour les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote contre l’adhésion à l’ADIL à l’unanimité .

13/ Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la protection du patrimoine public comme privé.

La cotisation pour notre commune s’élèverait à 75 € pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à l’unanimité des membres présents ou représentés.

14/ Désignation d’un administrateur pour l’association L.A.C

Madame le Maire expose que l’ensemble des membres de l’association L.A.C sont démissionnaires. Les statuts prévoient la désignation par le Conseil Municipal d’un administrateur dans ce cas de figure.

Madame le Maire propose Monsieur Pierre NYS comme administrateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Pierre NYS administrateur de l’association L.A.C, à l’unanimité et ce à la date rendant exécutoire le présent arrêté.

IV – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Accueil du Président du syndicat des étangs : il souhaite faire une réunion d’information auprès des propriétaires d’étangs de notre commune.

- Réunion de la commission tourisme pour préparer la saison (recrutements, matériel, nouvelle règlementation surveillance de baignade) le 14 avril.- Accueil du président du SDIS et du colonel MACHIWGORENA au sujet du refus de Saint Hilaire les Places de participer au financement du centre de secours de NEXON

- CMJ : Inventaire faune et flore sur le plan d’eau, conseil municipal des jeunes le 14 mai (décoration des boites à livre et sentier d’interprétation)

- Elections présidentielles : aucun incident sur le déroulement du scrutin

- Coup de vent du 12 avril : des dégâts ont été constatés sur la toiture de la salle polyvalente et sur le plafond de la salle et du gite (accueil des experts de l’assurance pour la toiture et le plafond en 3 rendez- vous)

- Assemblée générale GROUPAMA

- Associations : vide jardin des amis des fleurs et remise des prix du fleurissement - Plusieurs projets d’installation d’entreprises

- Travaux de sécurisation de Puycheny : le chantier est pratiquement terminé. Le coût des travaux pour la commune sera moindre. Le département va refaire le revêtement sur la départementale. - Entretien des routes : réactualisation des données de l’entreprise CORNÉE et facturation revue à la baisse

- Matinées participatives : 2 ont déjà eu lieu et ont réuni entre vingt et trente personnes. LIMDOR offre des pallox pour faire des manges debout

- Inauguration des travaux de toiture de l’église de Janailhac : rencontre de la déléguée régionale de la sauvegarde de l’art français. Elle a découvert Saint Hilaire récemment et doit revenir sur le site cet été - Recrutement d’un saisonnier aux ateliers pour 3 mois

- Passage à un contrat d’entretien sur les défibrillateurs.

- Afin de permettre la réalisation des investissements, il est proposé de faire évaluer la maison du Lac (2 logements + grange) et envisager la vente de ce bien.

- Différents problèmes de voisinage : aboiements de chien, chant de coq et problèmes d’élagage.