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Arrêté - 2026 POP 062 Arrete delegation de fonctions et signature conseil municipal delegue FARRE Patrick
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 POP 062 Arrete delegation de fonctions et signature conseil municipal delegue FARRE Patrick)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260320-2026-POP-062-A|
Accusé certifié exécutoire 2026/064
(Réception par le préfet 20/03/2026]
ARRETE DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Patrick FARRE - 2026/POP/062
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-17 et
L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à (8) huit le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint ou à un membre du Conseil Municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation.
ARRETE:
Article 1° : A compter du 20 Mars 2026, Monsieur Patrick FARRE, Conseiller Municipal, est délégué aux Cérémonies et au Protocole.
Elle assurera, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions et les missions
afférentes à son domaine. Cette délégation entraine délégation de signature pour
les
documents afférents au domaine d'intervention sus visés.
Article 2èe : La signature par Monsieur Patrick FARRE des pièces et actes afférents aux compétences déléguées devra précédée de la formule suivante: « Pour le Maire,
le
Conseiller Municipal Délégué ».
Article 4e : Le Maire de la commune de Camaret-Sur-Aigues, le Directeur Général des services et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des
actes
administratifs.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), le 20 Mars 2026
Æhilippe De BEAUREGARD,
“Maire
ED)
Notifé le: 2 À MAN
LT
Publié le: 9 fi 1:55 707 —
Transmis e Pts 246 Vaucluse le: ? GORE PH
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du
site wmw.telerecours.fr