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Arrêté - 2026 POP 054 Arrete delegation de fonctions et signature 1er adjoint DIAZ Liliane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 POP 054 Arrete delegation de fonctions et signature 1er adjoint DIAZ Liliane)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299.20260320-2026-POP-054-AI]
Accusé certifié exécutoire 2026/056
[Réception par le préfet : 20/03/2026]
ARRETE DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
ere adjointe — Liliane DIAZ - 2026/POP/054
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-17 et
L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à (8) huit le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint ou à un membre du Conseil Municipal,
ARRETE:
Article 1° : À compter du 20 mars 2026, Madame Liliane DIAZ, 1°" adjointe est
déléguée aux Finances et Marchés Publics. Elle assurera, sous ma surveillance et ma
responsabilité, les fonctions et les missions afférentes à ces domaines.
Cette délégation entraine délégation de signature des documents, courriers
et
autorisations relatifs à ces domaines d'intervention, notamment les mandats de paiement
et les titres de recettes.
Article 2°"® : En cas d'absence, ou d'empêchement momentané du Maire, Madame DIAZ
Liliane est appelée à le remplacer dans la plénitude de ses fonctions et avec la délégation
de signature correspondante.
Article 3è"° : La signature par Madame DIAZ Liliane des pièces et actes afférents
aux
compétences déléguées devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire, l’Adjointe déléguée ».
Article 4° : Le Maire de la commune de Camaret-Sur-Aigues, le Directeur Général des services et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des
actes
administratifs.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), le 20 mars 2026
Philippe dé BEAUREGARD,
LeMairé
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: 7 fl ji 5 4076 LV 5 Fu 2022 .
Le Maire certe, sous sa responsabilité, le caractère éxécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du
ACT D
site www.telerecours.fr Æ