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Arrêté - 2026 POP 055 Arrete delegation de fonctions et signature 2eme adjoint AURIACH Herve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 POP 055 Arrete delegation de fonctions et signature 2eme adjoint AURIACH Herve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400299-20260320-2026-POP-055-AI|
Accusé certifié exécutoire 2026/057
[Réception par le préfet 20/03/2026]
ARRETE DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
2eme adjoint — Hervé AURIACH - 2026/POP/055
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-17
et
L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à (8) huit le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint ou à un membre du Conseil Municipal,
ARRETE:
Article 1°" : A compter du 20 mars 2026, Monsieur Hervé AURIACH, 2ème
adjoint est
délégué aux travaux, à la voirie, aux bâtiments publics et à la propreté. || assurera, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions et les missions afférentes à ces domaines.
Cette délégation entraine délégation de signature des documents, courriers
et
autorisations relatifs à ces domaines d'intervention.
Article 2ème : La signature par Monsieur Hervé AURIACH des pièces et actes afférents
aux compétences déléguées devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire, l'Adjoint délégué ».
Article 3ê"° : Le Maire de la commune de Camaret-Sur-Aigues, le Directeur Général des services et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes
administratifs.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), le 20 mars 2026
Philippe De.BEAUREGARD,
Maire.) 7
Transmis en Préfecture de Vaucluse le
d caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours Le Maire certifie, sous sa responsabi dans un délai de deux mois à compter de sa nobjcatoneau de sa publication. auprès du Tribunal Administratif de Ni if r
Le Tribunal administratif peut être saisi ay/moyen de l'application informatique télé recours citoyen “access e par le biais du
site www.telerecours.fr
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