Déliberation - 2021.01.03.15 dsil

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Déliberation - 2021.01.03.15 dsil Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.03.15 dsil)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, 2021/MARS/01/15 Page 1 sur 4

Objet : Approbation du programme d’opérations présenté au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Date de la convocation : vendredi 26 février 2021

Date d’affichage de la convocation : vendredi 26 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 5 mars à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 36

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Madame GONZALEZ- COLOMBANI Carulina ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame FILIPPI Françoise ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du vendredi 5 mars 20212021/MARS/01/15 Page 2 sur 4

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2334-42 ;

Vu la circulaire NOR : TERB2000342C du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 janvier 2020 relatives aux Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;

Vu le Programme opérationnel FEDER-FSE pour la Corse et notamment l’Axe 6 PI 9b Cohésion sociale ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 en date du 1er avril 2020 ;

Vu le PO FEDER – ITI Axe 6 PI 9B Cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 2 mars 2021 ;

Considérant qu’en 2021, le gouvernement a pérennisé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;

Considérant que cette dotation est destinée à accompagner des projets d’investissements structurants ;

Considérant que la loi fixe les types d’opérations éligibles à un financement DSIL à savoir la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires et la réalisation d’hébergements, d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la populations ;

Considérant qu’en lien avec ces conditions d’éligibilité des opérations et au regard de l’opérationnalité des projets, la Ville de Bastia propose de solliciter la DSIL 2021 à hauteur de 1 131 500.00 € pour les projets suivants :

Intitulé de l’opération Estimation en € HT

Création d’une restauration scolaire à l’Ecole A. B. Defendini 3 034 336,09 € Fourniture, mise en œuvre et maintien en conditions

opérationnelles d’une infrastructure de Visioconférence

280 000 €

Smart Parking 2 150 000 €

Etudes pré opérationnelles de l’ensemble immobilier du Cézanne 250 000 €

Après avoir entendu le rapport de Jean-Joseph MASSONI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenus.2021/MARS/01/15 Page 3 sur 4

Article 1 :

- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la création d’une restauration à l’Ecole A.B. DEFENDINI pour un montant de 687 500 € sollicités au titre de la DSIL 2021

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Mission de Moe 284 336,09 € PO FEDER – ITI Axe 6 PI

9B Cohésion sociale (55%)

156 384,85 €

Ville de Bastia (45%) 127 951,24 €

Total dépenses 284 336,09 € Total dépenses 284 336,09 €

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Travaux 2 750 000 € DSIL 2021 (25%) 687 500 €

PO FEDER – ITI Axe 6

PI 9B Cohésion sociale

(55%)

1 512 500 €

Ville de Bastia (20%) 550 000 €

Total dépenses 2 750 000 € Total dépenses 2 750 000 €

Article 2 :

- Précise que le marché de Maîtrise d’œuvre ayant été notifié en septembre 2019 et que les règles d’éligibilité des dépenses ayant été modifiées suite à l’entrée en vigueur du décret 2018-514, seules les dépenses liées aux travaux sont éligibles au titre de la DSIL à savoir 2 750 000 €.

Article 3 :

- Approuve le projet et le plan de financement de fourniture, mise en œuvre et maintien en conditions opérationnelles d’une infrastructure de Visioconférence sur différents sites de la Ville de Bastia pour un montant de 224 000 € sollicités au titre de la DSIL 2021

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Visioconférence 280 000 € DSIL 2021 (80%) 224 000 €

Ville de Bastia (20%) 56 000 €

Total dépenses 280 000 € Total dépenses 280 000 €

- SMART Parking 2 : 120 000 € sollicités au titre de la DSIL 2021

- Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Smart Parking 2 150 000 € DSIL 2021 (80%) 120 000 €

Ville de Bastia (20%) 30 000 €

Total dépenses 150 000 € Total dépenses 150 000 €2021/MARS/01/15 Page 4 sur 4

Article 4 :

- Approuve le projet et le plan de financement des études pré opérationnelles Cézanne pour un montant de 100 000 € sollicités au titre de la DSIL 2021

Etant inscrite dans le périmètre Cœur de Ville, cette opération est également éligible au titre du dispositif Charte Urbaine de la Collectivité de Corse.

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Etudes pré

opérationnelles

Cézanne

250 000 € DSIL 2021 (40%) 100 000 €

Charte Urbaine CdC

(40%)

100 000 €

Ville de Bastia (20%) 50 000 €

Total dépenses 250 000 € Total dépenses 250 000 €

Article 5 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant..

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 21/03/2021

Qualité : MAIRE