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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.04.18 dsil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
2022/Avril/01/18
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation du programme d’opérations présenté au titre de la Dotation au soutien à l’Investissement local
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/18
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2334-42 ;
Vu la circulaire NOR : TERB2000342C du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 janvier 2020 relatives aux Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que cette dotation est gérée au niveau régional, par la préfecture de Corse, et vise à financer des opérations qui s’inscrivent dans le cadre des grandes priorités nationales et locales d’aménagement du territoire avec aujourd’hui un objectif de redynamisation de l’économie au regard de la situation sanitaire actuelle ;
Considérant que la loi fixe les types d’opérations éligibles à un financement DSIL à savoir la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires et la réalisation d’hébergements, d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la populations ;
Considérant qu’en lien avec ces conditions d’éligibilité des opérations et au regard de l’opérationnalité des projets, la Ville de Bastia propose de solliciter la DSIL 2022 à hauteur de 821 500.00 € pour les projets suivants :
Intitulé de l’opération Estimation en € HT Réhabilitation partielle du Bon Pasteur 3 828 379 Réhabilitation du théâtre de Poche Sant Anghjuli 280 000 Création d’un Centre De Supervision Urbain - Police Municipale 80 000 Mise en place d’un réseau fibre optique pour améliorer les
performances du réseau wifi public des bâtiments administratifs
350 000
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article 1 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la Réhabilitation partielle du Bon Pasteur :
Coût global de l’opération : 3 828 379.00 € HT
Dépense éligible : 2 900 000.00 € HT (études, Moe et travaux)
Etat – Fond Friche : 684 873.00 €
Etat : 357 500.00 €
CDC – Charte Urbaine : 1 150 000.00 €
Autofinancement : 707 627.00 € 2022/Avril/01/18
Article 2 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la réhabilitation du théâtre de Poche Sant Anghjuli :
Dépense estimative : 300 000 € HT
CDC (40 %) : 120 000 €
Etat (40 %) : 120 000 €
Autofinancement (20 %) : 60 000 €
Article 3 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la création d’un Centre De Supervision Urbain - Police Municipale :
Dépense estimative : 80 000 € HT
Etat - DSIL (80 %) : 64 000 €
Autofinancement (20 %) : 16 000 €
Article 4 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la mise en place d’un réseau fibre optique pour améliorer les performances du réseau wifi public des bâtiments administratifs
Dépense estimative : 350 000 € HT
Etat DSIL (80 %) : 280 000 €
Autofinancement (20 %) : 70 000 €
Article 5 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE