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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Déliberation - tableau deliberations 14 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Département de l'Aveyron
COMMUNE DU FEL {Ex Commune d'Enguialès)
12140
es @ À ©
4
d Téléphone : 05.65.44.51.86 Télécopie : 05.65.48.63.30
LISTE DE DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
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