Procès Verbal - pv Seance cm 24 10 25

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Procès Verbal - pv Seance cm 24 10 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 24 10 25)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Fel, convoqué le 13 octobre 2025, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire. Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Claudine RICROS, Monsieur Nicolas

MALPEL.

Étaient excusés : Madame Coline ROUQUET, Madame Marion PERRIER, Était absent : néant

Monsieur Pierre ALBESPY, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. Après approbation du procès-verbal de la séance précédente du 8 août 2025, Monsieur le

Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR :

- _ Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil du 8 août 2025

- Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la communauté des communes Comtal Lot et Truyère

- Personnel communal : suppression d’emploi

- Organisation de l’inauguration du projet de réhabilitation d’un ensemble bâti et ses abords à Roussy

- Informations diverses

* <

2025-05-01 Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-1, Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié, portant création de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Considérant que la Communauté de Communes, en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est soumise au principe d’exclusivité et de spécialité. Que dès lors, elle exerce en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées. Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et

supplémentaires.

Vu les travaux préparatoires et notamment les débats en conférence des maires de la Communauté de Communes du 16 juillet 2025,

Vu la délibération N° 2025-09-29-D196 en date du 29 septembre 2025 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences.

Une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes est nécessaire pour prendre en compte les modifications / adaptations suivantes :

1- Tourisme :

Mise à jour de la dénomination des chemins de randonnées ou des circuits communautaires

2- Maison de la vigne :

1/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

Selon les statuts actuellement en vigueur, la Communauté de Communes a la compétence « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages ».

Par courrier en date du 4 juillet 2025, et après discussion en conseil municipal du 1er juillet, la Commune de Coubisou, lieu d’implantation de la maison de la vigne, a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté de Communes, une étude de transfert de ce bien dans le patrimoine

communal.

Plusieurs rencontres et réunions de travail avec la mairie de Coubisou ou bien avec des professionnels vignerons ont eu lieu s’agissant de ce possible transfert. Pour ces derniers, cette solution qu’ils ont validée, leur permettrait d’améliorer leurs conditions de travail.

Le retour de ce bien dans le patrimoine communal est cohérent et relève d’une logique communale de soutien à la filière viticole, en particulier localisé sur cet espace géographique lié à l’ AOP.

3 — Fourrière animale :

La Communauté de Communes paye depuis 2017 la cotisation à l’ADA (Association de Défense des animaux d’Espalion). Elle a agi en substitution des anciennes Communautés de Communes. Cependant, la compétence « Fourrière animale » n’est pas mentionnée dans les statuts de la Communauté de Communes. Dès lors, il convient de régulariser la situation juridique de cette compétence.

NB : la Communauté de Communes n'est compétence que pour la fourrière et non la partie refuge.

Juridiquement, la délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes, APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes conformément au projet joint

en annexe,

NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot

et Truyère.

AUTORISE M le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2025-05-02 Suppression de poste d’adjoint administratif principal 1°" classe, mise à jour du tableau

des effectifs.

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 12/12/2024 créant l’emploi de rédacteur territorial, à une durée

hebdomadaire de 35 heures,

Vu l’avis du Comité social territorial rendu le 24/09/2025

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

2/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

Décide :

Article 1

La suppression, à compter du 01/10/2025, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1% classe sur un poste de secrétaire général de mairie,

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/10/2025 soit :

Grade : adjoint administratif principal 1** classe

e Ancien effectif : un

e Nouvel effectif : zéro

GRADE emploi Catégorie | Ancien Nouvel effectif effectif

Rédacteur Secrétaire général de B 1 1 mairie L

Adjoint administratif | Secrétaire général de C 1 0 principal L* classe mairie

Adjoint technique 2°" Agent technique C | 0.8 0.8 classe polyvalent

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

®, La

2025-05-03 Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du centre de gestion de l'Aveyron

Le Maire qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la

concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

ARTICLE 1 : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

3/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

- Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de

santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

- Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant de 30 agents affiliés CNRACL

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade = 6.12%

Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade . 5.89%

Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie Malade . 5.55%

Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade 5.07% Ordinaire

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

ou Acgents affiliés LR.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

- Congé pour invalidité imputable au service

- Grave maladie

- Maternité (y compris congés pathologiques} / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant - Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement - Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties LJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30%

Article 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme.…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

4/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)

2 0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Article 4 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 5 : le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en COUrS.

(1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

+ Le

2025-05-04 Demande d’aide au financement d’une classe de découverte à Saint Hilaire de

Riez

Le Maire donne lecture de la demande adressée par les enseignants de l’école primaire de Montsalvy concernant une participation financière de l’ordre de 120€ par élève domicilié au Fel pour l’organisation d’une classe découverte à Saint Hilaire de Riez, en Vendée. Quatre élèves issus de la commune participeraient à cet évènement sachant que celle-ci ne peut être nominative, mais qu’elle sera proratisée entre tous les élèves.

Le montant de la participation globale serait donc de 480€.

Le Conseil, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que la commune participe à hauteur de 480€ au projet de classe découverte de l’école primaire de Montsalvy et charge Monsieur le Maire de procéder au versement de cette participation, sous réserve de la participation effective des élèves concernés.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

% <

2025-05-05 Organisation et financement de l’inauguration du projet de Roussy

Le Maire rappelle aux conseillers que l’inauguration du projet de réhabilitation d’un ensemble bâti et ses abords aura lieu le vendredi 7 novembre 2025 en présence des représentants des financeurs du projet, des artisans et de la population du Fel.

La présence de l’ensemble des conseillers est souhaitée. En fonction de la météo, il conviendra d’installer un chapiteau afin de recevoir comme il se doit. Des amuses bouches et des boissons seront proposées lors de ce rassemblement, le Maire propose de commander le tout auprès des producteurs locaux.

S’agissant de deux inaugurations concourantes, « Maison de la réserve » portée par la LPO et de « La réhabilitation de bâti et ses abords » portée par la commune, le Maire propose que les frais de confection et d’envoi des invitations ainsi les frais de bouche de cette inauguration soient partagés entre la LPO et la commune du Fei,

5/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

Le Conseil, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que les frais liés à ces inaugurations soient partagés entre la LPO et la commune du Fel et approuve le recours aux producteurs locaux.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses :

- Samedi 8 novembre : La commune accueillera la « Ronde de la Chataîgneraie », comme tous les deux ans. A cette occasion des boissons chaudes et fouaces seront proposées à la salle des fêtes

pour les accompagnateurs de l’évènement.

- Samedi 22 novembre : une réunion d’information et d’échanges sur l’évolution du climat et les solutions d’adaptation concrètes que nous pouvons déployer sur la commune sera organisée à l’attention des habitants du Fel.

- La signalisation de la commune du Fel semble inadaptée et mérite d’être actualisée, une mission de pilotage va être assurée par Aveyron Ingénierie afin d’évaluer les modifications à apporter.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures 30.

TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

2025-05-01 Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère

2025-05-02 Suppression de poste d’adjoint administratif principal 1°" classe, mise à jour du

tableau des effectifs.

2025-05-03 Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du centre de gestion de

l'Aveyron

2025-05-04 Demande d’aide au financement d’une classe de découverte à Saint Hilaire de

Riez

2025-05-05 Organisation et financement de l’inauguration du projet de Roussy

Le Maire, Le secrétaire de séance, Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Pierre ALBESPY

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