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Conseil Municipal - CM DU 13 MAI 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 MAI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MAI 2024
12 élus présents ou représentés
Délibérations (votées à l’unanimité)
Portage foncier par EPF Auvergne
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune de BIOZAT le
rachat de la parcelle bâtie, cadastrée section XY numéro 24, d’une superficie de 423 m², située
46 Grande Rue, en vue du maintien d’un dernier commerce sur la commune.
A cet effet, le conseil municipal accepte de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne
qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de
rétrocéder les biens correspondants à la commune.
Résiliation assurance matériel communal
Suite à l’étude du dossier, Mme le Maire propose de transférer l’assurance du matériel communal à la
société d’assurance couvrant déjà les bâtiments communaux (SMACL), les conditions étant plus
avantageuses.
Questions diverses
Pérennisation du Projet Alimentaire Territorial
Suite au bilan très positif des 6 mois d’expérimentation (Produits livrés de qualité, Produits nouveaux,
Maintien des coûts, Mutualisation et centralisation des commandes, livraisons et facturation, Bonne
anticipation de commandes, Bonne communication entre Com Com et cantines et fournisseurs), le
Conseil Municipal se positionne favorablement sur la pérennisation de la démarche mise en œuvre par
la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne.
Agenda :
- Commission Bulletin Municipal : jeudi 16 mai – 9h30
- Commission PLU : jeudi 30 mai – 19h30
Point d’actualité par Référent Incendie et Secours
Jérôme Constant présente au Conseil les activités du SDIS. Aujourd’hui, 80 % des interventions des
pompiers concernent le secours à la personne.