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Compte-Rendu - compte rendu conseil 181220171215
Conseil Municipal - CM DU 30 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
13 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Annick BOURACHOT
DELIBERATIONS
L’ensemble de ces délibérations ont été prises à l’unanimité des membres présents et représentés.
Renouvellement Convention avec SIVOM Sioule & Bouble / Entretien poteaux incendie La Commune renouvelle la Convention d’entretien des poteaux incendie de la commune, pour la période 2024-2026. La participation des communes reste au même tarif de 30€ par poteau incendie pour leur entretien, soit 30 € x 17 poteaux = 510 €/an. Il est annoncé que les tarifs de réparation ou forfait de déplacement seront réévalués.
- Contrat 2024 d’assurance dommages aux biens et responsabilités de la commune En octobre dernier, notre assureur Groupama nous a informés de sa décision de résilier le contrat « Dommages & Biens et Responsabilités » de la Commune, en regard du fort taux de sinistralité enregistré sur les 3 dernières années, résiliation à compter du 1er janvier 2024. Après avoir adressé un courrier de réclamation à Groupama Rhône-Alpes Auvergne, cette dernière est revenue sur sa décision et a fait une nouvelle proposition à la Commune, se traduisant par un doublement de la cotisation annuelle et des niveaux de franchise importants. En parallèle, nous nous sommes employés à chercher une solution alternative. Nous l’avons trouvé avec la SMACL via le Crédit Agricole qui nous a adressé une proposition recevable, avec les mêmes taux de garantie et sans franchise, tels que nous en disposions auparavant.
Le Conseil Municipal retient donc la SMACL pour l’assurance de ses bâtiments et ses diverses
responsabilités à compter du 1er janvier 2024. La cotisation annuelle sera, au final, inférieure à celle
versée auparavant à GROUPAMA.
- Mandatement EPF Auvergne / Aide à la réflexion sur l’acquisition des locaux de l’ex-
Voltigeur
Faute d’initiative privée, la commune envisage de se porter acquéreur de ces bâtiments afin de relancer
un commerce de proximité sur ce même emplacement. Une première présentation de la démarche a
été abordée en questions diverses au Conseil Municipal du 3 octobre dernier.
Suite à nos premiers échanges avec EPF Auvergne, également en octobre, nous décidons aujourd’hui de
mandater cet Etablissement Public Foncier pour nous aider à faire avancer notre projet.
L’EPF est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute
personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves
foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.
L’EPF Auvergne interviendra pour :
- conduire les études de structure et chiffrer les éventuels travaux obligatoires,
- négocier le prix d’achat,
- porter l’investissement sur une durée à définir,
des bâtiments situés sur la commune de Biozat, au 46 grande rue, sur la parcelle cadastrée XY 24, d’une
surface de 423 m2, qui accueillaient auparavant le seul commerce de la commune (Point Multi-Services). 2
Rappelons que la Commune devient adhérente de l’EPF Auvergne via l’adhésion de la Communauté de
Communes St-Pourçain Sioule Limagne, votée lors du Conseil Communautaire du 22 juin dernier. Cette
adhésion est en cours de validation par la Préfecture de Région.
Précisons qu’en regard de la proposition de l’EPF Auvergne, si les conditions financières n’étaient pas
acceptables par la commune, cette dernière se réserve cependant le droit de ne pas donner suite au
projet.
QUESTIONS DIVERSES
- Bilan financier Entretien de la Commune
En 2023, nous avons fait le choix de ne pas renouveler le poste d’un 2ème employé communal en charge
de l’entretien. Un appui, via un emploi contractuel, a été apporté à Fredy DASSAUD, en période d’été
pendant environ 2 mois. Plusieurs types de travaux ont par ailleurs été sous-traités aux entreprises Faure
et Fauchère. Au final, une économie de 22 000 € a été réalisée par la Commune. Se retrouvant seul, F.
DASSAUD, a pour sa part, bien pris ses marques dans cette nouvelle organisation et nous le remercions
pour son engagement dans son travail. Mme le Maire remercie également ses adjoints Yves GUERET et
Joël NICOLOT pour leur engagement auprès de Fredy.
- Rapport d’opportunité photovoltaïque pour un projet d’autoconsommation patrimoniale.
Comme expliqué en octobre dernier, le SDE 03 a réalisé, à la demande de la commune, une pré-étude
d’implantation de panneaux sur la toiture des ateliers communaux à des fins d’autoconsommation
collective (la production permettrait de couvrir en partie la consommation en électricité des autres
bâtiments communaux).
En parallèle, la Commune a pris contact avec la Société de Conseil COOPAWATT, qui accompagne les
collectivités dans leur projet (interviennent actuellement à Broût-Vernet et Bellenaves). Une étude « à
tiroirs » nous est proposée. Nous décidons de confier de nouveau la première étape de décision au SDE
03 qui réalise cette mission gracieusement pour les communes. A l’issue du résultat (projet
économiquement rentable dans un délai raisonnable), nous solliciterons une subvention auprès de la
Région (dispositif d’aide STARTER EnR) pour l’étude d’assistance de Coopawatt. Si le projet venait à être
réalisé, ce serait plutôt pour 2025/26.
Fin de la séance à 22H