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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 JUILLET 2023
13 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Yasmine GENEBRIER
DELIBERATIONS
Choix Cabinet prestataire pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
3 offres ont été analysées, avec l’appui de la DDT. Le Cabinet Julien DALLEMAGNE (69210 L’Arbresle) a été retenu
pour le montant de 38 125 € HT.
Choix Entreprise pour Etude, Epandage et Curage de la Lagune
2 propositions ont été étudiées par le Bureau de la Qualité de l’Eau. L’entreprise SUEZ ORGANIQUE est retenue
pour le montant de 22 280 € HT. L’étude elle-même s’élève à 1 425 € et sera financée à 50% par le Conseil
Départemental.
Choix Entreprise pour la réalisation du Schéma Directeur Assainissement
4 offres ont été analysées par le Bureau de la Qualité de l’Eau. Le Cabinet IMPACT CONSEIL est retenu pour le
montant de 59 430 € HT. Financement à hauteur de 80 %, respectivement par l’Agence de l’Eau (50 %) et le
Département (80 %).
Décision modificative Budget Assainissement – Section Investissement
Compte tenu des études et travaux énoncés précédemment, il convient de faire une décision modificative : -
7 556 € en recettes et – 7556 € € en dépenses. Le budget Assainissement s’équilibre à hauteur de 169 944 € au
lieu de 177 700 €.
Autorisation lancement Appel d’Offres pour Maîtrise d’œuvre Nouvelle salle associative près de la Mairie
Le dossier d’avant projet a été monté en collaboration avec l’Etat. Date de réception des offres :
15 septembre. Autorisation à signer le marché avec l’architecte retenu.
Renouvellement contrat PEC – Surveillance Pause Méridienne et Entretien bâtiments communaux
Le contrat de Charlotte Pelletier est renouvelé pour 6 mois de septembre à février.
Tarif Cantine et Garderie – Rentrée scolaire 2023-2024
Le prix du repas est fixé à 3,20 € pour les enfants et 7,30 € pour les adultes.
Le tarif de la garderie (matin ou soir) est de 1,70 € la séance.
Frais participation Ecole – Commune de Charmes
La participation / par enfant scolarisé à Biozat s’élèvera à 550 € pour l’année scolaire 2023-24.
Nouveau Contrat – Contrôle annuel Aire de jeux
La proposition de l’entreprise SOLEUS est retenue pour le montant de 303 € TTC. Le contrat SOCOTEC est résilié.
Etude implantation Nouveau point lumineux- rue de la Tour
Après réflexion, il s’avère qu’un point lumineux à proximité est gêné par la végétation des riverains. Une demande
d’élagage sera envoyée au propriétaire. Nouvel investissement donc laissé en attente.
Le reste de la rue sera équipé plus tard lors de l’enfouissement des lignes électriques prévu par Enedis dans ce
secteur. 2
Caserne des Pompiers – Dégâts sécheresse
Le Cabinet d’expertise évalue les travaux dits confortatifs à hauteur de 146 631 € TTC et les travaux de suppression
des dommages apparents à hauteur de 26 393 €.
Le reste à charge pour la commune s’élèvera à 14 663 € (franchise catastrophe naturelle à hauteur de 10 % des
travaux).
Après discussion, le Conseil Municipal décide de demander les travaux.
L’ensemble de ces délibérations adoptées à l’unanimité.
Mutuelle Santé Citoyenne
La compagnie d’assurance AXA propose aux communes une offre de mutuelle santé citoyenne, via une
convention signée avec la commune. Offre réservée aux habitants ayant leur résidence principale sur la
commune :
- 25 % de réduction pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, pour les travailleurs non salariés, agricoles ou non
agricoles et pour les fonctionnaires (agents titulaires).
- 15 % de réduction pour tous les autres habitants.
Il est précisé que la commune n’est en aucun cas mandataire de l’assureur et n’a aucun rapport financier avec la
structure concernée, ni avec les usagers pouvant contacter l’organisme.
Précision : pas d’exclusivité pour Axa. Si un autre assureur venait à contacter la mairie, cohabitation possible de
plusieurs prestataires.
Après échanges, 7 élus se prononcent pour lancer la démarche, 6 sont contre.
La Convention sera signée avec AXA début septembre et la population sera informée de la tenue d’une réunion
publique à laquelle elle pourra participer. Si des personnes sont intéressées, rendez-vous ensuite privé au domicile
de la personne. Toute personne pourra demander un comparatif avec sa propre mutuelle, sans engagement.
19 communes voisines de notre territoire sont déjà engagées dans la démarche.
QUESTIONS DIVERSES
Panneau lumineux pour informations départementales et communales
Le Conseil Départemental propose aux communes l’offre de panneaux lumineux. Nous avions décider d’opter pour
un panneau. Nous venons de recevoir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui refuse l’implantation près
de l’église. Aucune des alternatives ne nous semblant satisfaisante, nous abandonnons le projet.
Plusieurs réunions réservées aux élus sont annoncées pour l’automne prochain :
- SDE 03 – Projet photovoltaïque – autoconsommation collective : retour sur Etude : 30/08 à 14h30
- Rencontre Communauté de Communes – Elus : 05/09 à 19h à Saulzet
- RV avec ABF pour travaux église : 11/09 à 14h
Le Voltigeur
La commune se questionne sur l’avenir d’un commerce à Biozat. Dans un premier temps, une enquête est
distribuée à l’ensemble des foyers de la commune pour mieux connaître leurs attentes.
Fin de la séance à 23H