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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
__________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le lundi 13 avril, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mme Marielle PARENT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Carole CAPUS-LOTH, M. Claude DE MARCHI, Mme Marie SAUDEMONT, M. Jean-Philippe BATAILLE, Mme Liliane DENIS, Mme Michèle BIUNDO, MM. Alexandre KORBAS et Philippe TIRY, Mme Marie-Bénédicte MULLE, M. Vincent MERIC DE BELLEFON, Mmes Catherine LANDRY, Valérie BLANQUEFORT, Patricia HÉNO et Anne-Sophie BANCQUART, MM. Franck LEMAÎTRE, Christophe VERMERSCH ALEXANIAN et Antoine COLLIER, Mmes Éléonore PATERNOTTE et Catherine PREVOST, MM. Olivier LEBREUILLY, Hervé PIERRE et Nicolas BLARINGHEM et Mme Roswitha LEON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Alexandre KORBAS.
* * * *
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27.
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 0
Quorum : 13.
* * * *
Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
II COMMUNICATIONS DU MAIRE
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2026
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ DES TOUQUETTOIS
1) Convention relative à l’utilisation d’un stand de tir
2) Location de stands à l’occasion de la 4ème édition du Salon de la Sécurité et de la Prévention Routière 2026
VI CULTURE ET TOURISME D’AFFAIRES
3) Régie Autonome du Palais des Congrès : convention de mise à disposition du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage à la Société du Grand Casino du Touquet pour l’organisation de spectacles pour la saison culturelle 2026 – 2027
4) Régie Autonome du Palais des Congrès : convention de partenariat avec TSF JAZZ pour le Winter Jazz
5) Régie Autonome du Palais des Congrès : rectification de la date de prise d’effet du contrat santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé du Touquet & Co, de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour le Palais des Congrès et de la régie AILE II (groupement de commande)
VII DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
6) Rapport d’Orientation Budgétaire : présentation préalable au vote du budget primitif 2026
VIII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
7) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant l’installation de plusieurs écuroducs
IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8) Délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération n° 2026-01-06 du 22 mars 2026
9) Indemnités de fonction des élus : montant initial
10) Indemnités de fonction des élus : majoration « Station de Tourisme »
11) Actualisation du tarif d’occupation du Centre Léonce DEPREZ
12) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives au Centre Communal d’Action Sociale
13) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives au CCAS pour la Résidence Autonomie Marcel Pagnol
14) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives au CCAS pour la Résidence Maurice Chevalier
15) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives à la régie Le Touquet & Co LE TOUQUET CÉLÈBRE PÂQUES ET
LE PRINTEMPS
L'opération « Célébrez le printemps » continue
14 au 10 mai 2026 AT | / + Du 11 avril au 3 mai, jeu de piste chez les Co Are commerçants et restaurateurs de
+ Mercredi 15 avril, spectacle « Le Jardin » au
Palais des Congrès
+ Du 20 au 24 avril, animation Touquet Golf
Square dans différents parcs
+ Mercredi 22 avril, course de trottinettes au
Marché Couvert
+ Mercredi 29 avril, animation draisiennes place
du Centenaire
+ Et beaucoup d’autres animations à retrouver
sur www.letouquet.com
PROGRAMME COMPLET SUR WWW:LETOUQUET.COM
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16) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives à la régie « Aéroport International Le Touquet Elizabeth II » (AILE II)
* * * *
M. le Maire : Je vais vous demander de bien vouloir prendre place, s'il vous plaît, de façon à ce que nous commencions notre Conseil municipal à l'heure. J'ouvre la séance. Nous n'avons pas de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir donc le Conseil municipal est au complet ce matin.
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
À l’issue de l’appel, M. le Maire propose à l’assemblée de nommer comme secrétaire de séance, Monsieur Alexandre KORBAS puisqu’il est question de finances ce matin, notamment de rapport d’orientation budgétaire. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? M. KORBAS, vous pouvez venir nous rejoindre, s'il vous plaît.
Monsieur Alexandre KORBAS, Conseiller municipal, a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.
* * * *
II COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire : alors quelques communications avant de commencer l'ordre du jour à proprement parler.
Je vous rappelle que le Touquet célèbre Pâques et le printemps, et moi je veux remercier nos équipes qui ont organisé la chasse aux œufs, qui a eu un succès encore plus important cette année, le 5 avril dernier, puisqu'on a eu 1 500 enfants, 300 de plus que l'année dernière. C'est un rendez-vous qui marque bien le caractère familial de la station et c'est un vrai bonheur, un vrai plaisir que de voir les petits, les grands, les grands-parents, les arrière-grands-parents avec leurs enfants, petits-enfants, LES BARS ET CLUBS DE PLAGE ONT ROUVERT
POUR LE WEEK-END DE PÂQUES
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arrière-petits-enfants dans le cadre de ce bel événement. Et puis nous avons une opération « Célébrez le printemps » au Touquet qui va durer jusqu'au 10 mai, qui va battre son plein pendant les vacances avec des décorations nouvelles. Par exemple, vous avez pu voir le Parc des Pins, mais également M. FLAHAUT à Quentovic, le labyrinthe. J'ai eu des petits messages des commerçants qui sont ravis. Et puis voilà, vous avez un jeu de piste chez les commerçants et les restaurateurs, Jean-Philippe BATAILLE. Un spectacle ici, le jardin au Palais des Congrès, puisque ces spectacles durant les vacances sont particulièrement appréciés. Et puis vous avez une animation Touquet Golf Square dans le cadre de la grande semaine de golf. Et puis également une course de trottinettes, une animation draisiennes et puis beaucoup d'activités complémentaires que vous connaissez déjà, notamment des stages sportifs, des ateliers culturels, des animations par exemple à la bibliothèque-médiathèque. Donc, ces vacances de printemps, ce temps de printemps, c'est un temps important pour le Touquet et bon, merci à toutes nos équipes qui sont mobilisées pour accueillir les familles et animer comme il se doit à notre station.
Je vous rappelle aussi que les bars et clubs de plage ont rouvert. Je pense que ça n'a échappé à personne le 3 avril dernier. Donc, à la date également qui était prévue. Donc, ça a été un exploit également de la part de nos services parce qu'avec les grandes marées, il y avait une fenêtre de tir qui n’était vraiment pas grande, mais tout a été fait et tout a été mobilisé pour que les bars et clubs de page ouvrent le 3 avril. LE LYCÉE HÔTELIER DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
PARMI LES MEILLEURS LYCÉES PROFESSIONNELS
LE CLOCHER DE L'EGLISE
SAINTE-JEANNE D'ARC
ENTIÈREMENT RÉNOVÉ !
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Une information que vous n'avez peut-être pas eue s'agissant de notre Lycée Hôtelier, Carole CAPUS nous a représenté avec Anthony lors de la Soirée de Gala des élèves du Lycée Hôtelier, il faut savoir que notre Lycée Hôtelier apparaît en dixième place sur 64 établissements professionnels dans le Nord et le Pas-de-Calais et il progresse de 17 places. Je voulais le dire ce matin et saluer toute l'équipe pédagogique et tous ceux qui animent ce beau Lycée Hôtelier dont on est très fier et qui accueille régulièrement d’ailleurs des concours nationaux et internationaux.
Le clocher de l'église Sainte-Jeanne d'Arc est désormais entièrement rénové. Alors on m'a posé la question et on s'est même posé la question avec Philippe DE BECO de savoir s'il avait été refait à l'identique ou pas, parce qu’avec le temps, la partie cuivrée n'apparaissait plus comme telle et là il est absolument magnifique. Mais oui, je vous confirme qu'il a été rétabli dans sa forme d'origine. Il a été entièrement rénové. C'est quand même 200 m² de couverture, 8 000 ardoises ainsi que l'installation d'un paratonnerre, aussi de dispositifs anti-volatiles pour un montant de 180 000 €, largement LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE
SOUTENUE PAR LA MUNICIPALITÉ
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couvert par les assurances. Tout ça a pris du temps, puisqu'en fait, notre clocher avait été abîmé par la tempête Ciaran en 2023 mais ça n'est qu'un aspect de la rénovation de l'église qui est propriété de la ville depuis 1989. Et donc, en tant que propriétaire, on se doit d'entretenir ce bâtiment. Les vitraux ont été entièrement refaits et ils sont absolument magnifiques. L'entreprise qui a travaillé au Touquet a travaillé aussi à Notre Dame de Paris pour les vitraux Notre Dame de Paris. On a également créé le parvis Jacques NOYER. On a refait l'éclairage à l'intérieur. Il reste le gommage des murs parce que voilà, on me dit est ce que vous ne donnez pas un coup de peinture sur les murs à l'intérieur ? On ne peut pas peindre. Par contre, on peut gommer, c'est à dire qu'on met un produit qu'on enlève ensuite et ce qui permet de retirer toutes les traces, toutes les salissures pour que ces murs retrouvent leur aspect d'origine. Je pense que la sono peut aussi être améliorée parce que parfois, dans le fond, l'église, on n'entend pas parfaitement bien, ça dépend des personnes qui parlent au micro. Et puis, ça ne se voit peut-être pas très bien à l'image mais, si vous regardez les choses de près, sur la façade, vous avez des éléments qui se détachent, des jointements de certaines pierres. Et donc, il y a tout un travail à faire aussi sur la façade, qui sera à inscrire au budget cette année ou l'année prochaine. Mais par exemple, rien que pour la façade, il y en a pour 140 000 €. Mais on ira jusqu'au bout, pas faire les choses à moitié parce que c'est un bâtiment dont on est propriétaire et puis, c'est un lieu important de rassemblement pour les familles Touquettoises et c'est un lieu auquel beaucoup de Touquettois s'identifient et à juste titre.
La dynamique économique du Touquet, je voulais vous en dire un mot parce que c'est vrai que les Touquettois étaient légitimement inquiets de par la fermeture d'un certain nombre de cellules commerciales. Alors, c'est un phénomène saisonnier amplifié par aussi des décisions qui ont été prises au niveau national. Je pense par exemple à IKKS. On a été, on a tenu avec Jean-Philippe BATAILLE, avec Christophe VERMERSCH, on a tenu un discours très positif avec les commerçants et on a eu raison de le faire parce qu'on savait qu'il y avait des nouvelles enseignes qui arrivaient dans la station. Et le fait est que vous avez la Boucherie Kinget qui a réouvert, les Merveilleux de Fred, 109 rue de Metz, je pense que personne n'a besoin que je leur donne l'adresse. Il suffit de regarder la queue qu'il y a déjà devant cette boutique qui est très appréciée. Vous avez aussi le Cercle des Artisans qui vient d'ouvrir 45 rue de Londres avec un dépôt-vente de produits artisanaux. Donc, n'hésitez pas à leur rendre visite. La Maison Paulette, 82, rue de Paris, qui est un commerce de décoration et puis le QG qui a été remplacé par le stand Place FRENCH WEEK IN LE TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 25 AU 31 MAI
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Quentovic. Mais aussi, il y a plusieurs ouvertures à venir : rue Saint-Jean, un nouveau magasin de chaussures Jeff Chaussures, 75 rue Saint-Jean, anciennement Koijmann ; La Fée Maraboutée, prêt-à-porter féminin, anciennement Insolite. Vous savez, cette façade affreuse, on s'en est suffisamment plein, mais il fallait attendre que ce soit repris. Donc, enfin, on va voir cette façade affreuse disparaître ; La Perle des Dieux, une conserverie dans les locaux, anciennement Tchip, le salon de coiffure ; Le Cap’osé, un restaurant à l'endroit où se trouvait Le Ricochet, donc qui restera un restaurant ; Parenthèse Institut de beauté, 30 avenue Saint-Jean, anciennement Di Camilla et puis, Whine not, un bar à vin- restaurant qui va s'ouvrir au 80 rue de Londres, là où se trouvait l'Uzine. Parfois, c'est un remplacement d'un restaurant pour un restaurant, une boutique pour une boutique. Parfois aussi, ça change, mais c'est la preuve de la vitalité de notre tissu commercial qu’il faut évidemment continuer à soutenir et nous avons de bonnes idées à ce sujet dont on vous parlera d'ailleurs dès ce matin mais je voulais saluer ces nouvelles enseignes. N'hésitez pas à leur rendre visite pour avec moi leur souhaiter la bienvenue au Touquet- Paris-Plage. Il y a d'autres enseignes qui arrivent, d'autres boutiques qui arrivent également. Mais en tous les cas, ce que je vous dis ce matin, je peux l'annoncer parce qu'on m'a autorisé à le faire.
On va également organiser du 25 au 31 mai, une French Week in le Touquet-Paris-Plage. On avait organisé il y a quelques années la British Week à l'automne, mais la British Week, en fait, ça n'amusait pas beaucoup les Britanniques, parce que quand les Britanniques viennent au Touquet, ce n'est pas tellement pour retrouver l'ambiance britannique. C'était une animation sympathique, mais qui plaisait plus aux Français qu'aux Britanniques. Il faut savoir qu'il y a une période de congé de mi trimestre, fin mai, donc ça peut vous surprendre qu'on organise un évènement à cette date-là, mais c'est calé par rapport aux dates des Britanniques et on va proposer vraiment des produits à destination de la clientèle anglaise. C'est à dire qu'en fait, l'ensemble des activités sera proposé en langue anglaise. Tout ça est suivi par Kate mais également par Lotte KNUDSEN avec une programmation qui va comprendre des activités sportives, c'est-à-dire du padet, du tennis, du golf, des sports nautiques, des balades équestres ou le char à voile et des visites guidées également de la station et de l'aéroport et le tout in English. Il y a également un « passeport gourmand » qui permettra de valoriser les produits artisanaux et nos commerces locaux avec, vous le savez, depuis le Brexit, la possibilité de la détaxe. Donc, c'est ce qu'on va mettre en avant également vis-à-vis de la clientèle Britannique qui bénéficie de la détaxe touristique. Une opération qui est tout à 26 avril - retour du Trophée Vert
CSI Le Touquet CLassic : rendez-vous
du 7 au 10 mai
QUrS
HIPPODROME
i 2026 Touquet
ER TIAADINS.COM
30/31 Hippodrome «
ENTRÉE 10€ .
DIMANCHE DES 12M30
Première édition du Salon Objets &
jardins à l'Hippodrome les 30 et 31 mai
27 septembre - Meeting Aérien
Touquet Air Show avec la Patrouille de
France
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fait dans l'esprit de ce que l'on avait annoncé pendant la campagne et notre volonté d'animer les milieux de semaine et de créer des animations nouvelles, des produits nouveaux pour attirer ici des clients les milieux de semaine en-dehors des vacances scolaires. Donc, on vous fera évidemment un bilan de cette opération.
Le CSI Le Touquet revient du 7 au 10 mai et on a d'ores et déjà, l'année dernière, le CSI qu'on a confié à un organisateur de talent Grand Prix, ce qui nous permet de maîtriser le coût, mais également de monter en gamme et en qualité. Et l'année dernière, on a eu 25 000 spectateurs, 559 chevaux, 301 cavaliers et 17 nations représentées et c'est bien parti pour battre le record cette année et les engagements ne sont pas clos. Mais par exemple, on a déjà annoncé la présence de Nina Mallevaey, qui est la 6e mondiale, Karl Cook, 18e mondial et Cian O’Connor, 22e mondial. Donc, on aura vraiment un très, très beau plateau international à l'occasion de ce CSI donc, le « i » de « International » est pleinement justifié. On va également accueillir le Trophée Vert, ça ne s'est pas passé depuis quatre ans. C'est une course de trop premium qui est diffusée partout en France. Et évidemment, c'est un beau coup de projecteur sur notre hippodrome.
Et puis alors, un nouvel évènement sur lequel je souhaitais attirer votre attention ce matin, « Objets et Jardins » qui colle vraiment bien à la station, du 30 au 31 mai dans le site de l'hippodrome avec 75 exposants, des thématiques : le jardin, évidemment (plantes, potagers, pépinières) ; le mobilier extérieur. Si vous avez besoin de remplacer ou de compléter votre mobilier, vous pourrez le faire à cette occasion-là. L'art de la table, les objets de décoration et l'épicerie fine. C'est trois Touquettoises qui sont à l'origine de cet évènement, qui sera un évènement pleinement dans l'esprit du Touquet Nature et Élégance. Ce sera un évènement très élégant autour de cette thématique du jardin. Il a tout à fait sa place au Touquet puisque vous savez que nous avons le label « Jardin Remarquable » depuis 2022. La programmation comprendra également 10 conférences, des ateliers, des dédicaces d'ouvrages, un espace de restauration éphémère du chef Alexandre GAUTHIER, s'il vous plaît. Je pense que ça va être un bel évènement. Je vous invite toutes et tous à vous y rendre.
Puis enfin, je vous donne l'information ce matin : le meeting aérien revient. C'est toujours difficile de trouver la date parce que ça dépend beaucoup de la Patrouille de France et on est toujours très heureux et très fiers d'accueillir la Patrouille de France. Donc, le meeting aérien cette année aura lieu le 27 septembre. Donc c'est après les Journées du PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Patrimoine. C'est à une date où la station est calme, où il n'y a pas d'évènements particuliers. Donc, c'est une bonne date et elle nous convient parfaitement à cet égard. Donc, le Touquet Air Show reviendra avec la Patrouille de France le 27 septembre.
Voilà les informations que je voulais vous donner ce matin
* * * *
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2026
M. le Maire : On va maintenant pouvoir entrer dans l'ordre du jour à proprement parler, avec l'approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars de 2026 préparé par nos services. Je pense qu'il n'y a pas de remarques sur le procès-verbal. Parfait, je vous remercie.
Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
* * * *
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire : Les décisions du Maire, vous les avez. Elles vous ont été communiquées. On a pu en débattre en Commission plénière mais on reste à votre disposition, évidemment, pour répondre à toutes vos questions à ce sujet. Donc, on va commencer par la première délibération du Conseil municipal, la convention relative. Pardon ? M. PIERRE souhaite réagir au procès-verbal.
M. Hervé PIERRE : Non, non, c'est sur les décisions. Continuez, M. le Maire.
M. le Maire : Il n'est pas d'usage qu'on commente les décisions. Maintenant, si vous avez (on en a longuement parlé en Commission plénière) mais si vous avez une question particulière sur une décision.
M. Hervé PIERRE : Je pense que l'on a parlé de la 11 et j'avoue ne pas avoir tout compris. Je ne sais pas si les Touquettois comprennent tout. Donc je souhaiterais, si c'est possible, que vous me réexpliquiez comment ce 1,3 million pour la rue Dorothée et l'avenue de la Bourdonnais ont été faits et quelle était la logique et est-ce que ça s'applique ? J'aimerais que ce soit dit officiellement parce que je pense que ça demande une explication claire.
M. le Maire : Dans le cadre du Marché Global de Performance, il y a un emprunt qui a été contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et qui est un emprunt à un taux particulièrement intéressant comme on vous l’a expliqué. Quand on a l'opportunité d'emprunts à des taux fixes sur une durée longue et des taux particulièrement bas, et c'est le cas des taux de la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts et Consignations, on saisit cette occasion et on a bien eu raison de le faire puisque quand on voit les troubles internationaux et leurs possibles répercussions sur les taux d'emprunt, on a eu raison, avec les services, de décider de saisir cette opportunité d'un emprunt à un taux particulièrement bas, sur une durée de 25 ans, sachant que notre stock d'ailleurs de dettes, parce qu'on regarde toujours le montant global du stock de dettes, mais on ne regarde pas suffisamment la durée qui reste à rembourser. Or, on a une politique depuis tellement longtemps. On emprunte moins que ce qu'on rembourse en capital et on désendette mécaniquement la station, on emprunte chaque année très peu. Et donc, les gros emprunts très anciens vont bientôt disparaître. Donc, il faut regarder aussi cet aspect PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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des choses, la durée restante des emprunts et notamment des emprunts les plus importants. Donc, on a de ce point de vue-là, un stock de dettes qui a considérablement diminué, mais également de bonnes nouvelles et de belles perspectives dans les années qui viennent. Mais tout ça pourra vous être expliqué par nos services, le cas échéant, lors du vote du budget, puisque, lors du vote du budget, il y aura une ligne sur les emprunts.
A - Dans le cadre des délégations que j’avais reçues du Conseil municipal par délibération du 5 juillet 2020, je vous informe que j’ai pris les décisions suivantes :
Numéro Date Objet
874 19 décembre 2025
Modification n° 2 à la mission d’AMO pour la mise en place d’une DSP pour la création d’un réseau de chaleur urbain - Substitution de la SELARL Harley Avocats à la SELARL Parme Avocats, cotraitant du groupement
875 23 décembre 2025 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal – colombarium I n°8
876 23 décembre 2025 Renouvellement d’une concession dans le cimetière communal – secteur BJ 53
877 26 décembre 2025
Attribution des marchés d’assurances pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie AILE II : lot n° 1 « assurance de la responsabilité civile et des risques annexes » au groupement constitué de Paris Nord Assurances Services et Areas Dommages (prime globale annuelle de 82 979,97 € TTC) ; lot n° 3 « dommages aux biens et risques annexes » au groupement constitué de Willis Towers Watson France, BHSI et AXERIA (prime globale annuelle de 170 397,00 € TTC) ; lot n° 4 « tous risques d’objets d’art » au groupement constitué de Willis Towers Watson France et Allianz IARD (prime provisionnelle des expositions permanentes 8 619,25 € TTC/an ; taux de prime minimum des expositions temporaires de 21,80 € par exposition) ; lot n° 5 « protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus » au groupement constitué de Willis Towers Watson France et de CFDP (prime globale annuelle de 1 251,98 € TTC) ; lot n° 7 « assurance des risques cyber/malveillances informatiques » au groupement constitué de Willis Towers Watson France et de Dattak (prime globale annuelle de 11 740,77 € TTC).
878 26 décembre 2025
Annulation de la décision n° 762 du 26 juin 2025 de résiliation du marché passé sans publicité ni mise en concurrence relatif à la souscription des contrats d’assurance flotte automobile et des risques annexes avec SMACL Assurances SA pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS, AILE II et Le Touquet & Co.
879 2 janvier 2026
Conventions de mise à disposition temporaire à la société ORANGE de deux parcelles de terrain sises sur le parking à proximité du skate park, Boulevard de la Plage et sur le parking du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, Boulevard de la Plage (2 600 € nets par site) pour l’Enduropale 2026.
880 2 janvier 2026
Convention de mise à disposition temporaire à la SA SFR d’une parcelle de terrain située sur le parking Saint Jean 2, bd de la Plage, pour l’installation provisoire d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication (antenne temporaire).
881 2 janvier 2026 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal – colombarium J n° 1
882 7 janvier 2026 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal – secteur Q n°14
883 12 janvier 2026
Convention de mise à disposition temporaire à la SAS FREE MOBILE d’une parcelle de terrain sise sur le parking du front de mer face au n° 147 bis bd du Docteur Jules Pouget, pour l’installation d’une antenne provisoire télécommunication (3 900 € pour la période et indemnité unique de 2 000 € pour le raccordement).
884 13 janvier 2026 Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles avec les Jeunesses PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Musicales de France Hauts-de-France, dans le cadre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle Intergénérationnel : une représentation du spectacle « Aux rythmes des vagues », au Palais des Congrès, pour les enfants des écoles des classes maternelles ; 4 ateliers artistiques in situ pour les MS-GS de l’école Antoine de Saint Exupéry et de l’école Jeanne d’Arc. Montant : 2 420 euros TTC.
885 13 janvier 2026
Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles avec l’association « C’est-à-dire », dans le cadre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle Intergénérationnel : une représentation du spectacle « Tour de jardin» à la crèche « les p’tits loups » ; 4 ateliers artistiques in situ pour les TPS-PS de l’école Antoine de Saint Exupéry et de l’école Jeanne d’Arc ; une représentation du spectacle «Tour de jardin» à la maison des associations pour les enfants des 2 écoles des classes maternelles (TPS-PS). Montant : 1 854,58 € TTC.
886 16 janvier 2026
Marché à procédure adaptée avec la SAS CBI pour la fourniture et la livraison de 2700 ganivelles et 3100 piquets en châtaignier, en vue de l’organisation de l’Enduropale 2026. Montant : 38 031 € HT.
887 19 janvier 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS ART FM PRODUCTION, pour un contrat de cession du droit de représentation du spectacle de Michel Jonasz « Soul Tour », au Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2026. Montant : 47 475 € TTC (45 000 € HT), hors frais de transport, d’hébergement, de restauration, droits SACEM et taxes diverses.
888 19 janvier 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS Le Bureau des Spectacles, pour un contrat de cession du droit de représentation du spectacle de Michel Fugain « La Vie, L’Amour, etc. », au Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2026. Montant : 25 320 € TTC (24 000 € HT).
889 19 janvier 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL Loop Productions, pour un contrat de cession du droit de représentation du spectacle de Raul Midon, au Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2026. Montant : 8 440 € TTC (8 000 € HT).
890 19 janvier 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL SURMESURES, pour un contrat de cession du droit de représentation du spectacle de Quija Quartet « Formule La Cantina », au Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2026. Montant : 3 253,62 € TTC (3 084 € HT).
891 20 janvier 2026 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal – colombarium I n° 9
892 20 janvier 2026 Modification de l’acte constitutif de la régie temporaire de recettes n°91 « Droits de stationnement Enduropale »
893 21 janvier 2026 Renouvellement d’une concession dans le cimetière communal – secteur AK n° 26
894 23 janvier 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat d’image avec Monsieur Rémy DUGARDIN, membre du Touquet Tennis Club et joueur de tennis professionnel. Objet : prestations de communication lors de ses participations aux tournois de tennis en France et à l’étranger durant l’année 2026. Montant global et forfaitaire : 4 500 € HT.
895 27 janvier 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS Citéos, pour le renouvellement du contrat de maintenance préventive et curative du système des bornes de recharge de véhicules électriques. Deux visites annuelles. Tarifs : Maintenance préventive 3 294 € HT par an pour les 9 bornes existantes ; 366 € HT par borne supplémentaire ; 90 € HT pour le coût horaire d’un monteur qualifié pour une intervention supplémentaire ; 135 € HT pour le coût horaire d’un monteur qualifié pour une intervention d’astreinte. Montants fermes et définitifs sur toute la PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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durée du contrat. Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans
896 27 janvier 2026
Marché à procédure adaptée, avec la SA MOBI, attributaire du lot 2, pour la mise en place et l’enlèvement de platelages en bois sur la plage de la commune. Montant annuel : 30 190 € HT, soit un montant global pour les 2 ans de 60 380 € HT.
897 28 janvier 2026
Marché à la procédure adaptée avec la SAS Hedimag pour le remplacement des ouvrants de 3 modules de plage. Montant : 58 680 € HT.
898 2 février 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL Just Looking, pour un contrat de cession du droit de représentation du spectacle de China Moses « It’s Okay » au Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2026. Montant : à 10 550 € TTC (10 000 € HT).
899 3 février 2026
Marché à procédure adaptée, avec la SAS Gueudet Alliance Côte d’Opale, pour l’acquisition d’un véhicule pour les besoins de transports spécifiques dans le cadre des activités du Centre d’Animation Jeunesse. Montant global : 37 909,76 € TTC.
900 3 février 2026
Marché à procédure adaptée avec la SAS Hedimag attributaire du lot 1, pour le transport, la mise en place et l’enlèvement de modules sur la plage de la commune. Montant forfaitaire annuel : 33 800 € HT, soit un montant global pour les 2 ans de 67 600 € HT.
901 4 février 2026 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal – colombarium I n° 10
902 4 février 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l’association BA ZIQUE, pour un contrat de cession du droit de représentation du spectacle de AÂMA au Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2026. Montant : 1 582,50 € TTC (1 500 € HT).
903 4 février 2026 Désignation d’un avocat pour représenter la commune dans le cadre du recours contentieux contre un permis de construire.
904 4 février 2026
Modification n°1 du contrat de maintenance préventive et curative passé avec la SAS ARAMYS, pour 2 autocommutateurs situés à l’hôtel de ville et au pôle services techniques. Motif : augmentation du nombre d'utilisateurs et donc du nombre de licences SWA. Montant du marché initial : 2 405 € HT. L’avenant a pour objet de porter ce montant à 3 500 € HT, soit une plus-value de 1 095 € HT.
905 4 février 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l’Association Show Da Prod, pour un contrat de cession du droit du spectacle de « Ceux qui Marchent Debout », au Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2026. Montant : 4 500 € TTC hors frais de transport, d’hébergement, de restauration, droits SACEM et taxes diverses.
906 11 février 2026
Marché à procédure adaptée, avec la SAS Ultra Son, pour la location de matériel scénique afin de compléter l’équipement existant pour la Régie Autonome du Palais des Congrès, dans le cadre du Winter Jazz Festival. Montant total : 24 234,04 € HT
907 11 février 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat de cession du droit de représentation avec l’association « Jazz Band Compagnie », pour une représentation du spectacle « BFB - It’s Time To Dance Now » accompagnée des élèves de l’Orchestre du collège Maxence Van Der Meersch, dans le cadre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle Intergénérationnel. Montant : 4 000 € TTC hors droits SACEM et taxes diverses.
908 13 février 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL Sogeti Ingenierie Airports pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la rénovation des infrastructures de l’Aéroport International Elizabeth II. Montant global : 32 000 € HT. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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909 16 février 2026 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal - secteur Q n°59
910 18 février 2026 Acceptation de la rétrocession à la commune d’une concession vide du cimetière communal, sise secteur BT n° 45. Remboursement de 662,21 €.
911 13 février 2026
Emprunt contracté auprès de la Caisse Des Dépôts et Consignations, pour financer les deux rues témoins (rue Dorothée et avenue de la Bourdonnais) dans le cadre du Marché Global de Performance Voirie. Montant : 1 313 994 €. Durée : 25 ans. Score Gissler 1A. Taux d’intérêt annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.50 % actualisé par application de la formule de révision contractuelle. Amortissement linéaire. Commission d’instruction : 780 €.
912 19 février 2026
Règlement à un particulier, via son assureur, de la somme de 275,00 € correspondant au préjudice causé par un véhicule municipal à la clôture de sa propriété. L’assureur de la commune n’est pas intervenu dans ce dossier.
913 23 février 2026
Emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour financer les équipements structurants de la commune. Montant : 1 500 000 €. Durée : 15 ans. Score Gissler 1A. Taux d’intérêt annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,40 %. Mode d’amortissement : linéaire en phase de consolidation. Commission d’engagement : 0,10 % du montant emprunté.
914 26 février 2026
Acceptation d’une indemnité de 852,00 € TTC versée par la compagnie BPCE Assurances IARD à titre de règlement du dommage causé le 11 novembre 2025 par l’un de ses assurés qui a endommagé des piquets et des arbustes qu’il a fallu remplacer, allée des Rossignols.
915 26 février 2026 Renouvellement de concession au cimetière communal - secteur BJ n° 45
916 26 février 2026 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal - secteur T n°34
917 9 mars 2026 Concession d’un emplacement dans le cimetière communal - secteur AI n°24
918 10 mars 2026
Désignation d’un avocat pour une mission de conseil et de représentation de la commune dans le cadre des dommages subis par l’Hôtel de Ville lors de la tempête Ciaran.
- - - - Chaîne d'itégrié du document : 5B 45 23 3C AA EC 26 FF BE 39 09 17 FO E6 SS 51
Publié le : 19/12/2025 a
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 874
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Modification n°2 au marché relatif à la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d’une délégation de service public
pour la création d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la ville du Touquet-Paris-Plage
(Substitution de la SELARL Harley Avocats à la SELARL Parme Avocats, co-traitant du groupement)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision du Maire n° 643 en date du 17 décembre 2024, reçue dans les services de la Préfecture le 19 décembre 2024, et relative à l'attribution du marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour la création d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la ville du Touquet-Paris-Plage, au groupement constitué par la SAS Ferest Energies (199-201 rue Colbert, Centre Vauban, 59000 LILLE, mandataire), le cabinet Parme Avocats et la SAS Adrial Conseils.
Vu les pièces constitutives du marché signées le 20 décembre 2024,
Vu la décision du Maire n° 869 en date du 3 décembre 2025, reçue dans les services de la Préfecture le 3 décembre 2025, et relative à la prolongation de la durée initiale de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour la création d'un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la ville du Touquet-Paris-Plage.
Vu la modification n° 1 au marché précité signée le 10 décembre 2025.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr www.lestouquettois.fr WOK | in #etouquet
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Pubié le : 19/12/2025
Par : FASQUELLE Daniel 2
Documer certe conforme à l'original 8 Ntp2Hpubkact HidocumentPubiic'E43529
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant que l'équipe en charge de la mission juridique mobilisée sur ce dossier, a quitté la SELARL Parme avocats (cotraitant du groupement - 197 boulevard Malesherbes - 75017 Paris) le 30 septembre 2025 et a rejoint le 1° octobre 2025 une autre structure, la SELARL Harlay Avocats (83 boulevard Haussmann, 75008 Paris).
Considérant que cette équipe, réaffectée au sein du cabinet SELARL Harlay Avocats, a activement participé à l'exécution des prestations, et ce depuis le début d'exécution du marché, il est souhaitable de poursuivre la mission avec cette nouvelle structure.
Considérant que cette réorganisation, mise en œuvre d'un commun accord avec la SELARL Parme Avocats, a pour objectif de garantir la parfaite continuité ainsi que l'accompagnement déjà engagé.
Considérant que la SAS Ferest Energies, mandataire du groupement, a demandé d'acter le changement de cotraitant du groupement.
Considérant qu'afin de poursuivre la mission ci-dessus mentionnée dont les conditions restent inchangées, il convient de passer une modification pour prendre en compte ce changement.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 2 avec le groupement constitué de la SAS Ferest Energies (199-201 rue Colbert, Centre Vauban, 59000 LILLE, mandataire), de la SELARL Harlay Avocats et la SAS Adrial Conseils, destinée à prendre en compte le remplacement du Cabinet Parme Avocats par le Cabinet Harlay Avocats, comme nouveau co-traitant dudit groupement à compter du 15 décembre 2025.
Cette modification, qui n'a aucune incidence financière ni sur la durée du marché, entraine la transmission à la SELARL Harlay Avocats de l'intégralité des conditions, droits et obligations liés à la mission précitée.
Les autres données des décisions du Maire n° 643 du 17 décembre 2024 et n° 869 du 3 décembre
2025 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 décembre 2025.
Le Maire d Éroiquét:Paris:Phagé,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(082-218208264-20251219-874-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 19/12/2025)
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 875
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les Services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre
toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2024, reçue en Préfecture le 17 décembre 2024, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Monsieur Christian HOUSSACK a formulé, par courrier en date du
19 décembre 2025, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal un emplacement
de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 ans
renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour une durée de 30 ans, un emplacement de columbarium | n°8, à Monsieur Christian HOUSSACK, domicilié 64 rue de la Paix, Résidence Queen Victoria, bâtiment A, appartement 22 au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur Laurent GRICOURT, décédé le 20 octobre 2023 à Cucq (62780), de lui-même et d'un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
s salue
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Cette concession est faite moyennant la somme de mille huit cent soixante euros (1 860 €). La somme globale, soit mille huit cent soixante euros (1 860 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Christian HOUSSACK s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 23 décembre 2025
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20251 224-875-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/12/2025)
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Par : FASQUELLE Daniel
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 876
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2024, reçue en Préfecture le 17 décembre 2024, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière
Considérant que Monsieur Michel LOOZE a formulé par courrier le 6 décembre 2025, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m°, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 2 janvier 2025, la concession acquise par Madame Suzanne LOOZE née VUILLEMIN, en date du 2 janvier 1995 pour une durée de 30 ans, sise secteur BJ 53, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux, et d'elle-même, à Monsieur Michel LOOZE, domicilié 63 rue Varize, à Chartres (28000), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
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Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de trois cent trente euros (330 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Michel LOOZE s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 23 décembre 2025
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
DanieFf ASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
1052 -216208264-20251 224-876-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/12/2025]
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GENE Pubié le : 24/12/2025 £
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 877
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Marchés relatifs à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de risques cyber/malveillance informatique
pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth Il (AILE 11).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-2-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2024, du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 17 décembre 2024, du Conseil d'Administration du Touquet & Co en date du 20 décembre 2024 et du Conseil d'Administration de l'Aéroport International Le Touquet - Elizabeth || en date du 17 janvier 2025, relatives à la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale, Le Touquet & Co et l'Aéroport International Le Touquet - Elizabeth Il en vue de la réalisation d'un audit des assurances et de la passation des marchés relatifs à la souscription des contrats d'assurance.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée le 24 janvier 2025.
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Pubié le : 24/12/2025 g
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Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 2 juillet 2025, et paru au JOUE le 4 juillet 2025 sous le numéro n° 434732-2025 (n° publication au JO S$ : 126/2025) et sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 4 juillet au 12 septembre 2025 sous la référence n° 25-75077, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 4 juillet 2025, fixant les date et heure limites de réception des offres au 12 septembre 2025 à 12 heures.
Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres en date du 15 septembre 2025 pour l'ouverture des plis et du 24 septembre 2025 pour l'analyse et le choix des offres.
Considérant que conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 24 septembre 2025 pour prendre connaissance du rapport d'analyse et pour choisir les offres économiquement les plus avantageuses :
- le lot n° 6 : navigation de plaisance a été attribué au groupement constitué de ACL COURTAGE (courtier mandataire - Laparro - 46400 Saint Jean Lespinasse) et GENERALI IARD,
- les lots n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes, n° 3 : Dommages aux biens et risques annexes, n° 4 : Tous risques objets d'art, n° 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus et n° 7 : Risques cyber / Malveillances informatiques, ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offres.
Considérant qu'une consultation a été effectuée pour ces lots infructueux sous la forme d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables auprès de 4 assureurs (Cabinet WTW - Cabinet MARSH - PNAS/AREAS - GROUPAMA).
Considérant que le Cabinet MARSH et GROUPAMA n'ont pas souhaité remettre d'offre.
Considérant que PNAS/AREAS a remis une offre pour le lot n°1 : Responsabilité civile et risques annexes et que le Cabinet WTW a remis une offre pour les autres lots.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de souscrire un contrat d'assurance auprès :
- du groupement constitué de la SARL Paris Nord Assurances Services (courtier mandataire Tour CB 21 - 16 Place de l'iris - 92040 Paris La Défense) et Areas Dommages pour le lot n° 1 : assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles) avec une prime globale annuelle de 82 979,97 € TTC, à laquelle s'ajoute une prime annuelle irréductible de 218,00 € TTC pour le contrat Assistance et Rapatriement des Personnes (formule 2) par l'intermédiaire de Assur Travel (compagnie Tokio Marine),
- du groupement constitué de Willis Towers Watson France (courtier mandataire - Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle - 94092 La Défense cedex) et de BHSI (apérateur) et AXERIA (coassureur) pour le lot n° 3: dommages aux biens et risques annexes, avec une prime globale annuelle de 170 397,00 € TTC (prime globale annuelle calculée selon la superficie globale des biens : 80 039 m° x 1,92 €/m?) à laquelle s'ajoute 100 € par quittance,
dl.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] | in #lotouquet
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- du groupement constitué de Willis Towers Watson France (courtier mandataire - Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux) et de Allianz IARD pour le lot n° 4 : assurance « tous risques d'objets d'art » avec :
un taux de prime TTC de 0,66184 °/°° applicable sur les valeurs des expositions permanentes (prime provisionnelle de 8 619,25 € TTC/an avec une assiette de prime de 11 824 442 €),
un taux de prime TTC de 0,060 °/°° applicable pour les expositions temporaires (minimum de 21,80 € par exposition),
- du groupement constitué de Willis Towers Watson France (courtier mandataire - Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle - 94092 La Défense Cedex) et de CFDP pour le lot n° 5 : protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus avec une prime globale annuelle de 1 251,98 € TTC,
- du groupement constitué de Willis Towers Watson France (courtier mandataire - Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle - 94092 La Défense Cedex) et de Dattak pour le lot n° 7 : assurance des Risques cyber / malveillances informatiques avec une prime globale annuelle de 11 740,77 € TTC.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 24 décembre 2025.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Danjel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[2-2 16208264-20251 224-877-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 24/12/2025
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.lelouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwv.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr W © 1! in #lsiouquet
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 878
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Annulation de la décision du Maire n° 762 du 26 juin 2025 relative à la résiliation du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à la souscription des contrats d'assurance flotte automobile et des risques annexes avec SMACL Assurances SA
(141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT cedex 9)
pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS, AILE Il et Le Touquet & Co
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision du Maire n° 700 en date du 27 mars 2025 concernant la passation du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la souscription des contrats d'assurance flotte automobile et des risques annexes (n°045293/G et n°116601/Q) avec SMACL Assurances SA (141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT cedex 9), pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS et Le Touquet & Co.
Vu les pièces constitutives du marché précité signées le 28 mars 2025.
Vu la décision du Maire n° 762 en date du 26 juin 2025 concernant la résiliation du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la souscription des contrats d'assurance flotte automobile et des risques annexes avec SMACL Assurances SA.
Considérant que la souscription d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile de la
collectivité est une obligation.
Considérant l'intérêt de la Ville du Touquet-Paris-Plage de revenir et d'annuler la résiliation du
contrat précité afin de poursuivre son exécution jusqu'à son terme, soit le 31 décembre 2026.
de
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www. letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquetiois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr # ©1863] in #letouquet
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© Par: FASQUELLE Daniel z É Document cerëfé conforme à l'original 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'annuler la décision n° 762 du 26 juin 2025 et de signer tous documents nécessaires à la poursuite des contrats d'assurance flotte automobile et des risques annexes passé avec SMACL Assurances SA (141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT cedex 9) jusqu'à son échéance fixée le 31 décembre 2026 à minuit.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 décembre 2025.
Le Maireau Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Danie safaueuLe
062-216208264-20251226-878-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/12/2025]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwvwr.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y@ 16 in #letouquet
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 879
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE DEUX ESPACES POUR L'INSTALLATION
DE DEUX SITES RADIOÉLECTRIQUES AMOVIBLES AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE
(Sur le parking du front de mer à proximité du skate park, boulevard de la plage et sur le parking
du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la plage)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que pour répondre aux besoins de l'exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d'une meilleure qualité de service lors de l'ENDUROPALE 2026, la société ORANGE doit implanter, mettre en service et exploiter deux installations supplémentaires provisoires d'équipement technique reliés à des réseaux de télécommunication (antennes temporaires).
Considérant que ces installations nécessitent la mise à disposition à la société ORANGE (111 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux), sous la forme de conventions d'occupation temporaire de deux parcelles de terrain, situées sur la commune du Touquet-Paris-Plage comme suit :
- l'une sur le parking à proximité du skate park, boulevard de la plage (15 m°), - l'autre sur le parking du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la plage (20 m°).
Considérant que cette mise à disposition couvrira la période du 20 janvier 2026 au 20 février 2026, et donnera lieu au paiement d'une redevance fixée forfaitairement à 2 600 € nets par site, toutes charges incluses, soit un total de 5 200 € pour la période.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
amas
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© Par: FASQUELLE Daniel È Document cerité conforme à l'original 8 ’
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de mettre à la disposition de la société ORANGE (111 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux), à titre temporaire, à compter du 20 janvier 2026 et jusqu'au 20 février 2026, les parcelles précitées, pour l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication.
- de signer les conventions d'occupation correspondantes sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 janvier 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Dar'iel KASQUELLE Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
(062-216208264-20260107-879-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/01/2028
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Publié le : 07/01/2025 S
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 880
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN ESPACE POUR L'INSTALLATION D'UN
SITE RADIOÉLECTRIQUE AMOVIBLE AVEC LA SA SFR
(sur le parking Saint Jean 2, boulevard de la Plage}
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que SFR, dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, souhaite installer un renfort de couverture mobile dans le cadre de la manifestation « ENDUROPALE DU TOUQUET » édition 2026, qui se déroulera du 13 février au 15 février 2026, et ainsi procéder à l'installation et l'exploitation d'équipements techniques sur le lieu de la manifestation.
Considérant que cette installation nécessite la mise à disposition à la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), sous la forme d'une convention d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 10 mètres carrés située sur la commune du Touquet-Paris-Plage sur le parking Saint Jean 2, boulevard de la Plage.
Considérant que cette mise à disposition couvrira la période du 20 janvier 2026 au 20 février 2026, et donnera lieu au paiement d'une redevance fixée à 2 900 € HT, net de toutes charges pour la période considérée.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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Par : FASQUELLE Daniel ;
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de mettre à la disposition de la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), à titre temporaire, à compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 20 février 2026, la parcelle précitée, pour l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication dans le cadre de l'Enduropale 2026.
- de signer la convention d'occupation correspondante sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 janvier 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-20260107-880-AU
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(Réception par le préfet : 07/01/2026]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 881
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 2022, reçue en Préfecture le 14 mars 2022, afin d'autoriser la location de columbariums à destination des résidents secondaires de la commune,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2024, reçue en Préfecture le 17 décembre 2024, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Monsieur Maxime CAPPELAERE et Madame Aurélie CAPPELAERE, née FUGALDI, ont formulé, par courrier en date du 22 décembre 2025, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour une durée de 30 ans, un emplacement de columbarium J n° 1, à Monsieur Maxime CAPPELAERE et Madame Aurélie CAPPELAERE, née FUGALDI, domiciliés 8 allée de la Champreuille à Marcq-en-Baroeul (59700), résidents 119 allée des Roses au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de leur fils, Monsieur Ange CAPPELAERE, décédé le 18 décembre 2025 à Lille (59000), et des membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
A
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Pubilé le : 07/01/2025 à © Par: FASQUELLE Daniel &
cert?é conforme à l'onginal 8 “puntact #idocumentPubiIc'ES85 77 EM nt:
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Cette concession est faite moyennant la somme de mille huit cent soixante euros (1 860 €). La somme globale, soit mille huit cent soixante euros (1 860 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Maxime CAPPELAERE et Madame Aurélie CAPPELAERE, née FUGALDI, s'engagent à respecter, en ce qui les concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Ampliation de la présente décision sera remise aux concessionnaires.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 janvier 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-20260107-881-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 07/01/2026]
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 30 / 267 Chaine dimegé ou document: 11 Et 17 04 74 3E 2C A7 03 ES 38 94 22 DE A BD DAYS Pubié le : 13/01/2025 S
f, Par: FASQUELLE : S Document cerifé conforme à l'original 8
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 882
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D’UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2025, reçue en Préfecture le 14 octobre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Marie-Christine DELORY née LIENARD, a formulé, par courrier en date du 5 janvier 2026, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m? (deux places), pour une durée de trente ans renouvelable.
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 31 / 267 Chaine dimégre du document: 11 E1 17 04 74 3E 2C AT O3 ES 35 S4 32 DE EA SD KB Pubié le : 13/01/2025 a
Par : FASQUELLE Daniel 3 = Document cerëté conforme à l'original 8
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour trente ans, secteur Q n° 14, à Madame Marie-Christine DELORY, née LIENARD, domiciliée 16 bis rue de Samer, villa « Caprice » au Touquet-Paris-Plage (62520) une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur Jacques DELORY, décédé le 5 janvier 2026 à Cucq, d'elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de quatre cent quatre euros (404,00 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Marie-Christine DELORY, née LIENARD s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 7 janvier 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
UT? D SA Lo
Daniel UELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-20260113-882-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/01/2026]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www lestouquettois.fr
T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in f#letouquet
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 883
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN ESPACE POUR L'INSTALLATION D'UN
SITE RADIOÉLECTRIQUE AMOVIBLE AVEC LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE
DANS LE CADRE DE L’'ENDUROPALE 2026
(sur le parking du front de mer face au n° 147 bis boulevard du Docteur Jules Pouget)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que pour répondre aux besoins de l'exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d'une meilleure qualité de service lors de l'ENDUROPALE 2026, la société FREE MOBILE doit exploiter une installation provisoire d'un équipement technique relié au réseau de télécommunication (antenne temporaire).
Considérant que cette installation nécessite la mise à disposition à la société SAS FREE MOBILE (16 rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris), sous la forme d'une convention d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 78 m° située sur la commune du Touquet-Paris-Plage sur le parking du front de mer face au n° 147 bis boulevard du Docteur Jules Pouget.
Considérant que cette mise à disposition couvrira la période du 20 janvier 2026 au 20 février 2026, et donnera lieu au paiement d'une redevance fixée forfaitairement à 3 900 € pour la période et d’une indemnité unique de 2 000 € pour se raccorder aux installations existantes.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
sages
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Par : FASQUELLE Daniel 2 Document cerité conforme à l'original 8
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- de mettre à la disposition de la SAS FREE MOBILE (16 rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris), à titre temporaire, à compter du 20 janvier 2026 et jusqu'au 20 février 2026, la parcelle précitée, pour l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication dans le cadre de l'Enduropale 2026.
- de signer la convention d'occupation correspondante sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 12 janvier 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(62-21 6208264-202601 15-883-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/01/2026]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 884
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles
avec Les Jeunesses Musicales de France Hauts-de-France
(31 rue des Fossés - 59000 LILLE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre du Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle Intergénérationnel, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d'organiser des spectacles et ateliers artistiques pour enfants.
Considérant que les Jeunesses Musicales Hauts de France, représentées par Monsieur Dominique COULIOU, en sa qualité de Président, propose de produire des spectacles et ateliers artistiques répondant aux objectifs du PEAC Intergénérationnel.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles avec les Jeunesses Musicales de France Hauts-de-France ( 31 rue des Fossés - 59000 Lille) pour :
- une représentation du spectacle « Aux rythmes des vagues » le mardi 20 janvier 2026 - salle Victor Boucher - Palais des Congrès pour les enfants des écoles des classes maternelles du Touquet-Paris-Plage,
- 4 ateliers artistiques le lundi 19 janvier 2026 In situ pour les MS-GS de l'école Antoine de Saint Exupéry et de l'école Jeanne d'Arc du Touquet-Paris-Plage, et tout autre document nécessaire.
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de régler la somme, par virement bancaire et sur présentation de facture, de 2 420 euros TTC (les JMF ne sont pas soumis à la TVA) aux Jeunesses Musicales de France Hauts-de-France.
de prendre en charge les droits d'auteur à verser auprès de la SACEM / SACD et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage,13 janvier 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire du Jouquet-Paris-Plage,
(062-216208264-20260115-884-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/01/2026]
Daniel FASQUELLE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 885
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacles et ateliers artistiques avec l'association « C'est-à-dire »
(BP9 - 58600 FOURCHAMBAULT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre du Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle Intergénérationnel de la ville du Touquet-Paris-Plage, des spectacles et ateliers artistiques sont mis en place en direction des publics accompagnés par la ville.
Considérant que les spectacles et ateliers artistiques proposés par l'association « C'est-à-dire » répond aux objectifs du PEAC Intergénérationnel.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles avec l'association « C'est-à-dire » (BP9 - 58600 FOURCHAMBAULT) pour :
une représentation du spectacle « Tour de jardin» le mercredi 4 février 2026 à 10h30 à la crèche pour les enfants de la crèche « les p'tits loups » du Touquet-Paris-Plage,
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- 4 ateliers artistiques le jeudi 5 février 2026 In situ pour les TPS-PS de l'école Antoine de Saint Exupéry et de l'école Jeanne d'Arc du Touquet-Paris-Plage, et tout autre document nécessaire,
- une représentation du spectacle «Tour de jardin» le vendredi 6 février 2026 à 10h15 à la maison des associations pour les enfants des 2 écoles des classes maternelles (TPS-PS) du Touquet-Paris-Plage,
- de régler cette prestation, par virement bancaire et sur présentation de facture de 1 757,90 € HT (1 055,00 € HT de prix total des spectacles, 558,00 € HT de frais de déplacement, 144,90 € HT de frais de repas et 96,68 € HT de TVA à 5,50 %), soit 1 854,58 € TTC, à l'association « C'est-à-dire »,
- de prendre en charge les frais d'hébergement liés à ces spectacles et ateliers artistiques.
- de prendre en charge les droits d'auteur à verser auprès de la SACEM/ SACD et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 13 janvier 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Däniel KASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-202601 15-885-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/01/2026]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwvr.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwwlestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1©@ 1 in #letouquet
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f. Par: FASQUELLE Daniel 2 ne , 8
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20260121-886-AU
Accuse certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 21/01/2026)
DÉCISION DU MAIRE N° 886
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GANIVELLES ET DE PIQUETS
Marché passé avec la SAS CBI
(1750 route de Berck - 62180 Rang-du-Fliers)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'en vue de l'organisation de l'Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais 2026, il est nécessaire de commander 2 700 ganivelles et 3 100 piquets en châtaignier.
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès des trois sociétés (SAS Morisson SARL BoisBrun - SAS CBI)
Considérant qu'après analyse des 3 offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS CBI.
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Par : FASQUELLE Daniel æ Document cerafé conforme à l'original 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté + Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS CBI (1750 route de Berck - 62180 Rang-du-Fliers), pour la fourniture et la livraison de 2 700 ganivelles et 3 100 piquets en châtaignier, pour un montant total de 38 031 € HT.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 16 janvier 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Dani QUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage J ttois.f T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr CE YO] in #lotouquet
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 887
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle
avec la SAS ART FM PRODUCTION (15 rue du Dôme - 67530 BOERSCH)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section
2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival 2026, qui se
déroulera du 25 février au 1°’ mars 2026.
Considérant que la SAS ART FM PRODUCTION, représentée par Monsieur Franck Eucat, en sa qualité de Président, propose de produire le spectacle de Michel Jonasz « Soul Tour », qui se déroulera le mercredi 25
février 2026 à 20h30, au Palais des Congrès.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec la SAS ART FM PRODUCTION (15 rue du Dôme - 67530 BOERSCHI), pour le spectacle de Michel Jonasz « Soul Tour », prévu le mercredi 25 février 2026, au Palais des Congrès, et tout autre document nécessaire.
- de régler par virement bancaire à réception de la facture la somme de 47 475 € TTC (45 000 € HT) à la SAS ART FM PRODUCTION.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 Janvier 2026.
Le Maire du MTouquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RONQUEr
062-216208264-20260123-887-AUl (ah)
Accusé certifié exécutoire . F4
Réception parle préfet : 23/01/2024 2#7 Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr #9 ©1161 in #lotouquet
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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- Par : FASQUELLE Daniel È EE _ certté conforme à l'original 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 888
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle
avec la SAS Bureau des Spectacles (18 rue des Montagnards - 59000 LILLE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la partie, section 2, sous-section
2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival 2026, qui se
déroulera du 25 février au 1° mars 2026.
Considérant que la SAS Le Bureau des Spectacles, représentée par Madame Chadia Benabbas, en sa qualité de Directrice Générale, propose de produire le spectacle de Michel Fugain « La Vie, L'Amour, etc. », qui se déroulera le vendredi 27 février 2026 à 21h00, au Palais des Congrès.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec la SAS Le Bureau des Spectacles (18 rue des Montagnards - 59000 Lille), pour le spectacle de Michel Fugain « La Vie, L'Amour, etc…», prévu le vendredi 27 février 2026 à 21h00 au Palais des Congrès, et tout autre document
nécessaire.
- de régler par virement bancaire à réception de la facture la somme de 25 320 € TTC (24 000 € HT) à la SAS Le Bureau des Spectacles selon l'échéancier suivant :
- un acompte de 50% soit 12 660 € TTC à la signature du contrat, - le solde, soit 12 660 € TTC au dépôt de la facture sur CHORUS.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquét-Paris-Plage, le 19 Janvier 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire du Toùquet-Paris-Plage, [062-216208264-20260123-888-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/01/2026
Daniel FA$SQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwvw.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YQ@ 1] in #letouquet
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p. 42 / 267 Chaîne dinégré du document : F9 CS C1 75 7F 16 92 74 53 88 A3 D1 AA6F EF AA AU) Publié le : 23/01/2025 £
Par : FASQUELLE ; Dane 5 ne 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 889
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec la SARL Loop Productions (25 bis avenue Pierre Grenier - 92100 Boulogne Billancourt)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°" de la partie, section 2, sous-section
2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival 2026, qui se
déroulera du 25 février au 1° mars 2026.
Considérant que la SARL Loop Productions, représentée par Monsieur Jean-Noël Ginibre, en sa qualité de Gérant, propose de produire le spectacle de Raul Midon, qui se déroulera le vendredi 27 février 2026 à 17h30,
Théâtre Victor Boucher au Palais des Congrès.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL Loop Productions (25 Bis avenue Pierre Grenier - 92100 Boulogne Billancourt), pour le spectacle de Raul Midon, prévu le vendredi 27 février 2026 au Palais des Congrès, et tout autre document nécessaire.
- de régler par virement bancaire à réception de la facture la somme de 8 440 € TTC (8 000 € HT) à la
SARL Loop Productions selon l'échéancier suivant :
- un acompte de 50 % soit 4 220 € TTC à la signature du contrat, - le solde, soit 4 220 € TTC au dépôt de la facture sur CHORUS.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 Janvier 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-20260123-889-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/01/2026)
Daniel FAS LE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #@]If in t#lotouquet
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 890
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec la SARL SURMESURES Productions (357 rue Jean Perrin - 59500 DOUAI-DORIGNIES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival 2026, qui se déroulera du 25 février au 1% mars 2026.
Considérant que la SARL SURMESURES, représentée par Monsieur Florian Hanssens, en sa qualité de Gérant, propose de produire le spectacle de Quija Quartet « Formule La Cantina », qui se déroulera le vendredi 27 février 2026 de 16h00 à 16h45 et de 20h à 20h45, Espace Pannonica au Palais des Congrès.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL SURMESURES (357 rue Jean Perrin - 59500 Douai-Dorignies), pour le spectacle de Quija Quartet « Formule La Cantina », prévu le vendredi 27 février 2026 au Palais des Congrès, et tout autre document nécessaire.
- de régler par virement bancaire à réception de la facture la somme de 3 253,62 € TTC (3 084 € HT) à la SARL SURMESURES.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 Janvier 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire du T uet-Paris-Plage
(062-216208264-20260123-890-AU| .
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/01/2026]
Daniel FA LLE
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 891
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2025, reçue en Préfecture le 14 décembre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Marie Claude LEGRAND, née BOLLA, a formulé, par courrier en date du 17 novembre 2025, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour une durée de 30 ans, un emplacement de columbarium | n° 9, à Madame Marie-Claude LEGRAND, née BOLLA, domiciliée 2 résidence de l'Hermitage, place de l'Hermitage, appartement 2 au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur Christian LEGRAND, décédé le 16 Janvier 2026 à Boulogne-sur-mer, d'elle-même et d'un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Cette concession est faite moyennant la somme de mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros (1 897 €). La somme globale, soit mille huit cent quatre-vingt-six-sept euros (1 897 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Marie-Claude LEGRAND, née BOLLA s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession,
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20 janvier 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Danié/FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216208264-20260122-891-AUl
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2026)
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 16 | in #letouquet
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p. 46 / 267 de réception - Ministère de l'intérieur PubIé le : 26/01/2025 S
Dooumèrr certe come à org 3 P205264-20260120.892-AU]
mono Certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/01/2026]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N°892
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision portant modification de l’acte constitutif de la régie temporaire de recettes n°91 « Droits de stationnement Enduropale » de la Ville du Touquet-Paris-Plage
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment
l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22/12/22 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23/03/22 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives
aux comptables publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05/07/2020 autorisant Monsieur Le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 28/06/2023, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu l'arrêté du 21/01/2014 de Monsieur Le Maire portant création de la régie temporaire de recettes « Droits
de stationnement Enduropale »,
Vu l'arrêté en date du 20/12/2019 portant modification de cette même régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19/01/2026,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
ARTICLE 1- Les articles 2 à 13 de la présente décision définissent le périmètre et les règles de fonctionnement de la régie temporaire de recettes « Droits de stationnement Enduropale » de la Ville du Touquet-Paris-Plage, tels que modifiés.
ARTICLE 2- Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville, boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage, au niveau des services de la Police Municipale.
ARTICLE 3- La régie fonctionne temporairement un mois avant et un mois après la manifestation de l'Enduropale, selon les modalités actées annuellement en Conseil Municipal, en termes notamment d'horaires, de calendrier, de tarifs.
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p. 47 / 267 Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARTICLE 4- La régie encaisse les produits relatifs à la vente des tickets d'accès pour le droit de stationnement sur les parkings prévus lors de la manifestation de l'Enduropale.
ARTICLE 5- Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraire ;
2° : chèques,
3° : cartes bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets. Leur encaissement doit intervenir au comptant.
ARTICLE 6- La régie fonctionne avec un compte de dépôt de fonds DFT-Net ouvert au nom du régisseur ès
qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais.
ARTICLE 7- La régie dispose d'un fonds de caisse de 1.000 € (mille euros).
ARTICLE 8- L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination
ARTICLE 9- Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 40.000 € (quarante mille euros). Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver sur le compte DFT-Net est fixé à 130.000 € (cent trente mille euros).
ARTICLE 10- Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11- Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
ARTICLE 12- Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d'indemnité de responsabilité, la Collectivité a mis en place le RIFSEEP.
ARTICLE 13 — L'ordonnateur et le comptable public assignataire de la Ville du Touquet-Paris-Plage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20/01/2026,
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel F UELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage nome T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ë FALL € Au Dao LAUTEO SRE TOC OST : 81 HIQNd sl
29 90 9 9 35 CI D VE VS S8 SZ 00 00 65 29 LE : MEAUMOOP NO ALÉSIULD SUN
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RE) Publié le : 2201/2025
Par : FASQUELLE Daniel
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PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 893
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2025, reçue en Préfecture le 14 octobre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière
Considérant que Madame Claudie PETIT a formulé par courrier le 6 janvier 2026, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m?, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 14 août 2025, la concession acquise par Madame Simonne GOSSELIN, en date du 14 août 1975 pour une durée de 50 ans, sise secteur AK n° 26, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Emile GOSSELIN, et d'elle-même, à Madame Claudie PETIT, domiciliée 24 rue Emile Boutroux, à Montrouge (92120), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
TL
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LR) Pub le : 22/01/2025 Par : FASQUELLE Daniel ?
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de trois cent trente-six euros (336 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Claudie PETIT s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Ampliation de la présente décision leur sera remise.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 janvier 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
(062-216208264-20260122-0893-AUl
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2026]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 894
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT D'IMAGE AVEC MONSIEUR REMY DUGARDIN
A L'OCCASION DE SA PARTICIPATION AUX TOURNOIS DE TENNIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DURANT L’ANNEE 2026
passé avec Monsieur Rémy DUGARDIN
(255 allée des Bouleaux - 62780 CUCQ)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°7 partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R 2122-8,
Vu l'avis NOR: ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que Monsieur Rémy DUGARDIN, membre du Touquet Tennis Club et joueur de tennis professionnel participant au Circuit mondial de tennis en France et à l'étranger, contribue ainsi au rayonnement et à l'image de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Considérant que Monsieur Rémy DUGARDIN propose la mise en valeur de l'image de la Ville du Touquet-Paris-Plage lors de ses participations aux tournois de tennis, par la mise en place d'actions de communication, définies par contrat de prestations d'image.
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Par : FASQUELLE Daniel ® Document cersté conforme à l'original 8 E + Ntpipuniact HidocumentPubiic'88 1520
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LE TOUQUET REPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un contrat d'image avec Monsieur Rémy DUGARDIN (domicilié 255 allée des Bouleaux - 62780 Cucq), ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de communication lors de ses participations aux tournois de tennis durant l'année 2026, dont le montant global et forfaitaire s'élève à 4 500,00 € HT.
Le paiement s'effectuera de la façon suivante :
- 50 % à la notification du présent marché, soit 2 250 €,
- Le solde, d'un montant de 2 250 €, en décembre 2026.
La durée d'exécution des prestations est fixée à compter de la notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.
- de signer tous documents se rapportant au contrat précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 23 janvier 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Dani QUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
[062-216208264-20260129-894-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/01/2026]
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 52 / 267 Chaîne d'imtègé du document : 8D D0 59 69 34 61 5B 2D 55 4B 67 CA 37 20 FA 62 Pubilé le : 29/01/2025 a Par : FASQUELLE Daniel ° Ë Documert cerifé conforme à lorigna 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Accusé de réception - Ministère de ln TRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(062-216208264-20260129-895-AU DU CONSEIL MUNICIPAL
Accuse certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/01/2026)
DÉCISION DU MAIRE N° 895
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTÉME DES BORNES DE RECHARGE DE VÉHICULES ELECTRIQUES. Marché 22s0006.
Marché passé avec la SAS Citéos
(Zone Industrielle de l'Inquiétrie - 5 rue Louis Lumière - 62280 Saint-Martin Boulogne).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques
centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n°2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne
délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance préventive et curative du système des bornes de recharge de véhicules électriques installées sur le Touquet-Paris-Plage, arrivé à échéance.
Considérant qu'il est indispensable de poursuivre ces prestations de maintenance avec la même
société. En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité avec le matériel installé et ferait apparaitre des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage
T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DECIDE
- de renouveler le contrat de maintenance préventive et curative du système des bornes de recharge de véhicules électriques avec la SAS Citéos (Zone Industrielle de l'Inquiétrie - 5 rue Louis Lumière 62280 Saint-Martin Boulogne) sur la base de 2 visites annuelles (déplacement et main d'œuvre compris) et des tarifs suivants :
- Maintenance préventive :
- 3 294 € HT par an pour les 9 bornes existantes,
- 366 € HT par borne supplémentaire,
- 90 € HT pour le coût horaire d'un monteur qualifié pour une intervention supplémentaire,
- 135 € HT pour le coût horaire d’un monteur qualifié pour une intervention d'astreinte.
Ces montants sont fermes et définitifs sur toute la durée du contrat.
Concernant la maintenance curative, un bon de commande sera établi sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont les montants sont fermes la 1° année et révisables annuellement soit le 1°’ janvier de chaque année, selon la formule prévue au contrat.
La durée du contrat de maintenance est conclue pour une période de 12 mois à compter du 1°" janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne
puisse excéder 3 ans, soit une fin de contrat le 31 décembre 2028. || pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de 3 mois notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre
partie.
- de signer tous les documents se rapportant à ce contrat.
Fait au Touduet-Paris-Plage, le 27 janvier 2026.
Le Maite dy Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
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a Pubié le : 29/01/2025 S Par : FASQUELLE Daniel 2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
(062-216208254-20260129-896-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 29/01/2026}
DÉCISION DU MAIRE N°896
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Transport, mise en place et enlèvement de modules et platelages en bois sur la plage du Touquet-Paris-Plage (lot 1 : modules et lot 2 : platelages en bois). Marché 2550024
Marché passé avec la SAS MOBI
(25 rue de l'Abbé J, Popiéluzsko - PA de la Croisette - 62300 Lens) pour le lot n°2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2$" partie, section 2,
sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le
7 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence, envoyé à la publication et paru le 9 décembre 2025 sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence 25-135219), et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage fixant les date et heure limites de réception des offres au
12 janvier 2026 à 12h00.
Considérant que dans le cadre de l'exploitation des activités balnéaires sur la plage fixée chaque année aux environs du 15 mars jusqu'au 15 novembre, une consultation portant sur le transport, la mise en place et l'enlèvement de modules et platelages en bois sur la plage a été lancée sur la base de 2 lots :
- lot n° 1 : transport, mise en place et enlèvement de modules,
- lot n° 2 : mise en place et enlèvement de platelages en bois.
Considérant que l'estimation prévisionnelle consacrée à ces prestations a été fixée à 150 000 € HT sur
toute la durée du marché.
Considérant que sur les 13 dossiers téléchargés :
- 2 offres ont été reçues : Opale Picarde Sécurité - SAS MOBI.
- 10 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Valoris - Klekoon - Foselev Côte d'Azur - Kiloutou Module - Coficiel Solutions Modulaires - ONF Vegetis - Doubletrade - Scribe - Amexbois - Bernard Bois. - la société Valoris a téléchargé le DCE à 3 reprises.
- la société Opale Picarde Sécurité a déposé une offre sans avoir retiré le DCE. L'offre déposée par la société Opale Picarde Sécurité ne correspond pas à ladite consultation.
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Considérant qu'après analyse de l'offre unique de la SA MOBI pour le lot n° 2, celle-ci a été retenue.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avecla SA MOBI (25 rue de l'Abbé J. Popiéluzsko - PA de la Croisette - 62300 Lens) attributaire du lot 2 : mise en place et enlèvement de platelages en bois, pour un montant annuel de 30 190 € HT, soit un montant global pour les 2 ans de 60 380 € HT.
Le règlement des prestations annuelles interviendra en 2 versements :
- 50 % à l'issue de l'installation,
- 50 % à l'issue de l'enlèvement.
- de déclarer le lot n° 1 (transport, mise en place et enlèvement de modules) infructueux en raison
d'absence d'offre. Une consultation sera relancée pour ce lot.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 27 janvier 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
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p. 56 / 267 Chaine d'imtégrré du document : F4 E9 A2 OA 1C 0€ CF DB SE E9FB 57 2€ BF 5206 Pubilé le : 2901/2025 E
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(Réception par le préfet 29/01/2026] DÉCISION DU MAIRE N° 897
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(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
REMPLACEMENT DES OUVRANTS SUR 3 MODULES DE PLAGE
(Les Pirates, La Petite Voile et Waikiki)
Marché passé avec la SAS Hedimag
(59 rue de Vieux Berquin - 59190 Hazebrouck)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2ème partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de l'exploitation des activités balnéaires sur la plage du Touquet-Paris-Plage fixée chaque année aux environs du 15 mars jusqu'au 15 novembre, il est nécessaire de réparer 3 modules de plages défectueux (Les Pirates, La Petite Voile et le Waikiki).
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès des deux sociétés (SAS Hauts-de-France Container - SAS Hedimag).
Considérant qu'après analyse des offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS Hedimag.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS Hedimag (59 rue de Vieux Berquin - 59190 Hazebrouck), pour le remplacement des ouvrants de 3 modules de plage, pour un montant total de 58 680 € HT.
La facturation s'effectuera à raison de 20 % à la commande, et le solde à la mise à disposition avant départ usine EXW.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquét-Paris-Plage, le 28 janvier 2026.
Le Mairé du Touquet-Paris-Plage,
LOIOUEr
a: Daniel UELLE
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p. 57 / 267 Chaîne d'imégré du document : CS 91 CD 37 1C 1B FB 45 37 51 C2 89 59 35 AD 97 W Pubilé le : 04/02/2025
Par : FASQUELLE Daniel ;
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 898
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de Cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec la SARL Just Looking Productions (5 Passage Charles Dallery - 75011 PARIS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival, qui se déroulera du 25 février au 1° mars 2026.
Considérant quel la SARL Just Looking représentée par Monsieur Alexandre Lacombe, en sa qualité de gérant, propose de produire le spectacle de China Moses « Its Okay », qui se déroulera le jeudi 26 février 2026 à 19h00 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL Just Looking (5 Passage Charles Dallery - 75011 Paris), pour le spectacle de China Moses « It's Okay », prévu le jeudi 26 février 2026 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage, et tout autre document nécessaire.
- de régler par virement bancaire à réception de la facture la somme de 10 550.00 € TTC (10 000 € HT) à la SARL Just Looking selon l'échéancier suivant :
un acompte de 50 % soit 5 275 € TTC à la signature du contrat,
le solde, soit 5 275 € TTC au dépôt de la facture sur Chorus.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait au Touâuet-Paris-Plage, le 2 février 2026. (062-216208264-20260204-898-AU| Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le prôfet : 04/02/2026]
Dani QUELLE
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Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www lestouquettois.fr
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p. 58 / 267 Chaine déégté du document : 8 F5 25 51 C1 CA 6F 58 75 A7 05 35 72 51 3348
p Pubilé le : 04/02/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 899
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION D'UN VÉHICULE 9 PLACES
Marché passé avec la SAS Gueudet Alliance Côte d'Opale
(1 Rue des Argousiers - Zone Industrielle la Vigogne - 62600 Berck-sur-mer)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°' de la 2èe partie, section 2, sous-
section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Considérant qu'il a été décidé d'acquérir un véhicule 9 places pour les besoins de transports spécifiques dans le cadre des activités du Centre d'Animation Jeunesse.
Considérant qu'une consultation a été effectuée auprès de 4 sociétés (SAS Gueudet - SNAB Volkswagen - Toyota - Franck Becque Automobiles).
Considérant qu'après analyse des offres reçues, il a été décidé de retenir la proposition de la SAS Gueudet Alliance Côte d'Opale.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'acquérir auprès de la SAS Gueudet Alliance Côte d'Opale (1 Rue des Argousiers - Zone Industrielle la Vigogne 62600 Berck-sur-mer), un véhicule trafic 9 places Évolution Blue DCI 150 Auto - 25, pour un
montant global de 37 909,76 € TTC.
La livraison est prévue en avril 2026.
- de signer tous documents se rapportant à cet achat.
Fait au TouyQuet-Paris-Plage, le 3 février 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Mai ouquet-Paris-Plage,
(062-216208264-20260204-899-AU| (>
Accuss certifié exécutoire
[Réception par le préfet :04/02/2026] _ Daniel\FASQUELLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (062-216208264-20260204-900-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 04/02/2026]
DÉCISION DU MAIRE N°900
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Transport, mise en place et enlèvement de modules et platelages en bois sur la plage du Touquet-Paris-Plage (lot 1 : modules et lot 2 : platelages en bois). Marché 25s0024
Marché passé avec la SAS Hedimag
(59 rue du Vieux Berquin - 59190 Hazebrouck) pour le lot n°1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2ême bartie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la Décision du Maire n°896 en date du 27 janvier 2026, reçue dans les services de la Préfecture le 29 janvier 2026, relative à la passation d'un marché de services pour le transport, la mise en place et l'enlèvement de modules et platelages en bois sur la plage du Touquet-Paris-Plage (lot 1 : modules et lot 2 : platelages en bois), avecla SA Mobi (25 rue de l'Abbé J. Popiéluzsko - PA de la Croisette 62300 Lens) attributaire du lot 2. Le lot 1, déclaré infructueux en raison d'absence d'offre, sera quant à lui, relancé.
Vu les pièces du marché signées avec la SAS Mobi le 30 janvier 2026.
Considérant qu'une mise en concurrence pour le lot 1 (transport, mise en place et enlèvement de modules) a été effectuée auprès des trois sociétés (Hédimag — Samyn - HDFC).
Considérant qu'après analyse des offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS Hédimag.
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Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avecla SAS Hedimag (59 rue du Vieux Berquin - 59190 HAZEBROUCK) attributaire du lot 1: transport, mise en place et enlèvement de modules, pour un montant forfaitaire annuel de 33 800 € HT, soit un montant global pour les 2 ans de 67 600 € HT.
Le règlement des prestations annuelles interviendra en 2 versements :
- 50 % à l'issue de l'installation,
- 50 % à l'issue de l'enlèvement.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 3 février 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel F UELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage I Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage PRO T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr v 4 | © | F4 | in #letouquet
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 901
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans
les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2025, reçue en Préfecture le 14 décembre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Monsieur Salvatore CAMPIONE, a formulé, par courrier en date du
28 janvier 2026, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal un emplacement de
columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 ans
renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour une durée de 30 ans, un emplacement de columbarium | n° 10, à Monsieur Salvatore CAMPIONE, domicilié 6 rue de Saint-Pol au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son épouse, Madame Françoise CAMPIONE, née DELACROIX, décédée le 28 janvier 2026 à Rang-du-Fliers, de lui-même et de sa fille Madame Karine CAMPIONE, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Cette concession est faite moyennant la somme de mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros (1 897 €). La somme globale, soit mille huit cent quatre-vingt-six-sept euros (1 897 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Salvatore CAMPIONE, s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire
Fait au DRE le 4 février 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
(062-216208264-20260205-901-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/02/2026]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwrlelouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouqueitois.fr T. 03 21 O6 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y1@1)6 in #letouque
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AE Pa: FASQUELLE Daniel :
Document cersté conforme à l'original 8
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 902
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de Cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec l'Association BA ZIQUE (14 rue de Boulogne - 59200 Tourcoing)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival, qui se déroulera du 25 février au 1°" mars 2026.
Considérant que l'Association BA ZIQUE représentée par Madame Elizabeth DA COSTA, en sa qualité de Directrice Artistique, propose de produire le spectacle de AAMA « Jethro », qui se déroulera le vendredi 27 février 2026 à 18h30 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association BA ZIQUE (14 Rue de Boulogne - 59200 Tourcoing), pour le spectacle de AAMA « Jethro », prévu le vendredi
27 février 2026 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage, et tout autre document nécessaire.
- de régler par virement bancaire à réception de la facture la somme de 1 582,50 € TTC (1 500 € HT) à l'Association BA ZIQUE,.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait au Touâuet-Paris-Plage, le 4 février 2026.
[062-216208264-20260209 902 AU] Le Mäire dû Touquet-Paris-Plage,
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/02/2026)
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y © 113 in #letouquet
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Par : FASQUELLE Daniel e Document ceräfé conforme à l'original 8 RS ntp:ipuptact #idocumentPubiIc/ESO1 11
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 903
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Recours contentieux présenté par M. Michel TRUPIN
Recours contentieux de Monsieur Michel TRUPIN contre l'arrêté du Maire du Touquet-Paris-Plage (PC 062 826 25 00028 du 14 août 2025 accordé à la SCCV JB 66) et le rejet implicite du recours gracieux notifié le 13 octobre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d’ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale,
Vu la requête présentée par M. Michel TRUPIN, enregistrée le 16 janvier 2026 sous le n° 2600523-1, par laquelle il demande au Tribunal Administratif de Lille :
- d'annuler l'arrêté du 14 août 2025, qui accorde à la SCCV JB 66 le PC n° 062 826 25 00028 en vue de la construction d'un immeuble collectif de 3 logements nécessitant des démolitions sur un terrain sis 66 avenue Jean Bart au Touquet-Paris-Plage ;
-_ d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux notifié à la Ville le 13 octobre 2025 ;
- de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article L761-1 du Code de Justice Administrative.
Vu le projet de convention d'honoraires présentée par Maître Étienne COLSON (229 rue Solférino - 59000 LILLE),
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce recours contentieux, d'avoir recours à un avocat.
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Étienne COLSON (229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour le conseiller et l'assister dans la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce recours contentieux et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait.
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions.
À cet égard, il est convenu de fixer le montant des honoraires par référence au temps que l'avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d'un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les étapes strictement nécessaires à l'aboutissement de la mission (échanges divers avec la ville, rédaction d'un ou plusieurs courriers, mémoires en défense, déplacements en mairie). Ils rémunèrent la totalité des tâches effectuées personnellement ou par un avocat substitué, associé ou collaborateur, ainsi que le fonctionnement courant de son cabinet (secrétariat, téléphone, copies, courriers, archivage).
- de signer la convention d'honoraires correspondante.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 février 2026
u Touquet-Paris-Plage
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur q ve.
(062-216208264-20260206-903-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Roception par le préfet : 06/02/2026]
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Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
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es Pubilé le : 06/02/2025 F
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 904
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MA MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Modification n°1 relative au contrat de Maintenance préventive et curative de 2 autocommutateurs de type MIVOICE 5000 XL situés à l'hôtel de ville et au pôle services techniques et aménagement du territoire du Touquet-Paris-Plage Passé avec la SAS ARAMYS (5 rue Voltaire - 62300 Lens)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 ; R 2123-1 ; R 2162-4 ; R 2162-13 à 14.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision du Maire n°561 en date du 4 juillet 2024 reçue dans les services de la Préfecture le
5 juillet 2024 et relative au contrat de maintenance préventive et curative de 2 autocommutateurs de type MIVOICE 5000 XL situés à l'hôtel de ville et au pôles services Techniques et aménangement du territoire du Touquet-Paris-Plage pour un montant global annuel de 2 405 € HT. La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 1°’ septembre 2024, renouvelable par tacite recondution d'année en année sauf dénonciation du contrat par lettre recommandée par l’une où l’autre des parties notifiée un mois au moins avant l'expiration de l’année d'entrtien en cours.
Vu les pièces constitutives du marché signé le 4 juillet 2024,
Considérant que la modification du contrat de maintenance en vigueur est consécutive à l'augmentation du nombre d'utilisateurs et par conséquent du nombre de licences SWA attribuées à l'équipement centralisé de téléphonie situé au sein de l'hôtel de ville.
Considérant qu'il est necessaire d'effectuer la mise à jour logicielle (SWA) sur l'autocommutateur MITEL A5000 de l'hôtel de ville.
Considérant qu'il convient de prendre en compte ces changements par voie de modification à compter du 1°" septembre 2025.
Considérant que le montant du marché initial est de 2 405 € HT ; que l'avenant à pour objet de porter ce montant à 3 500 € HT, soit une plus-value de 1 095 € HT.
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n°1 avec la SAS ARAMYS (5 rue Voltaire - 62300 Lens) ayant pour objet l'intégration de prestations suplémentaires concernant l'autocommutateur MITEL A5000 de l'hôtel de ville, se traduisant globalement par une plus-value annuelle d'un montant de 1 095 € HT.
- Les autres stipulations du contrat restent inchangées.
- Les autres données de la décision n°561 restent inchangées.
Fait au Todquet-Paris-Plage, le 4 février 2026.
iu Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-20260206-904-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/02/2026]
www.letouquet.com
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 905
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de Cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec l'Association Show DA PROD (17 rue Cavendish - 75019 Paris)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 12 de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival, qui se déroulera du 25 février au 1° mars 2026.
Considérant que l'Association Show DA PROD représentée par Monsieur Thomas Berthier, en sa qualité de Président, propose de produire le spectacle de « Ceux qui marchent debout», qui se déroulera le 27 février 2026 à 19h00, Théâtre Victor Boucher au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association Show DA PROD (17 rue Cavendish - 75019 Paris), pour le concert de « Ceux qui marchent debout», prévu le vendredi 27 février 2026 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage, et tout autre document nécessaire.
- de régler par virement bancaire à réception de la facture la somme de 4 500 € TTC à l'Association Show DA PROD.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement. de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait au Touqwet-Paris-Plage, le 4 février 2026.
(062-216208264-20260209-905-AU] Le Maire duffiouquet-Paris-Plage,
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/02/2026]
Daniel RASQUELLE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 906
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
LOCATION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE POUR LA RÉGIE AUTONOME DU
PALAIS DES CONGRÈS DANS LE CADRE DU WINTER JAZZ FESTIVAL
Marché passé avec la SAS ULTRA SON
(Rue Eugène Freyssinet - 02430 Gauchy)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°"* partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de l'organisation du Winter Jazz Festival, qui se tiendra du 25 février au 1°’ mars 2026 au Palais des Congrès, il est nécessaire de louer du matériel scénique afin de compléter l'équipement existant.
Considérant qu'une mise en concurrence a été organisée auprès de 3 sociétés (SARL SBO Audio Pro, SAS Alive Events et SAS Ultrason).
Considérant qu'après analyse des offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS Ultrason.
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Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
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www.letouquet.com
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22) Pubié le : 17022025 à Par : FASQUELLE Daniel
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS Ultra Son (Rue Eugène Freyssinet - 02430 Gauchy), pour la location de matériel scénique, du 25 février au 1% mars 2026, dans le cadre du Winter Jazz Festival pour un montant total de 24 234,04 € HT.
- de signer tous documents se rapportant à ce marché.
Fait au Touuet-Paris-Plage, le 11 février 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Danièl FASQUELLE
(062-216208264-20260216-906-AU] |
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/02/2026]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 907
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacles avec l'association « Jazz Band Compagnie » (39 rue Dom Bouquet - 80000 Amiens)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8,
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle i! donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre du Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle Intergénérationnel, une représentation est proposée le 22 mai 2026 par le groupe « Big Funk Brass » de l'association « Jazz Band Compagnie » accompagnée de l'Orchestre du collège Maxence Van Der Meersch du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DECIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit de représentation avec l'association « Jazz Band Compagnie » (39, rue Dom Bouquet, 80000 Amiens) pour une représentation, le 22 mai 2026, du spectacle « BFB - It's Time To Dance Now » accompagnée des élèves de l'Orchestre du collège Maxence Van Der
Meersch du Touquet-Paris-Plage.
- de régler par virement hancaire à réception de la facture la somme de 4 000 € TTC à l'association « Jazz Band Compagnie ».
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses rents à la représentation.
t-Paris-Plage, le 11 février 2026.
uquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
(062-216208254-20260216-907-AU
Accuse certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/02/2026)
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 908
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Étude de faisabilité pour la rénovation des infrastructures de
l'Aéroport International Elizabeth Il du Touquet-Paris-Plage
Marché passé avec la SARL Sogeti Ingenierie Airports
(31 rue Thomas Edison - Bat B - Le Stadium - 33610 Canéjan)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la partie, section 2, sous-section
2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire de l'Aéroport International Elizabeth |! et en
assure son exploitation en régie.
Considérant que dans le cadre de l'entretien des infrastructures, et suite à différents audits de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC), il est nécessaire de mener un projet de rénovation des chaussées
aéronautiques.
Considérant qu'il convient à cet effet de réaliser une étude de faisabilité et un schéma directeur afin de définir les orientations stratégiques en matière d'entretien, de développement, de mise en conformité et de
développement durable.
Considérant que la SARL Sogeti Ingenierie Airports, Maître d'œuvre spécialisé en aéronautique, propose la réalisation d'une étude de faisabilité permettant de définir l'ensemble des investissements à mener et d'accompagner la Ville du Touquet-Paris-Plage dans ses choix structurants et sa stratégie d'entretien et de développement pour les prochaines années.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SARL Sogeti Ingenierie Airports (31 rue Thomas Edison - Bat B - Le Stadium 33610 Canéjan), pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative à la rénovation des infrastructures de l'Aéroport International Elizabeth Il du Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 32 000 € HT,
décomposé comme suit :
- 16 500 € pour la phase 1 : synthèse et diagnostic,
- 15 500 € pour la phase 2 : faisabilité de la réfection des aires.
sh
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Par : FASQUELLE Daniel Document certe conforme à l'original ê
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Le délai d'exécution de la prestation est fixé à 20 semaines à compter de la notification du marché, réparties
comme suit :
- 12 semaines pour la phase 1 (dont 4 semaines de diagnostic),
- 8 semaines pour la phase 2.
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 12 février 2026.
Le Mairg duffouquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20260217-908-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2028] Daniel UELLE
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p. 74 / 267 Chaîne d'itégré du document : AS 4A F4 21 96 B4 O7 SE 35 DC 79 E6 BC BE 4B 2C à Pub le : 18/02/2025 & 2 Par : FASQUELLE Daniel ®
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 909
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2025, reçue en Préfecture le 14 décembre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Juliette BERNARD, née BIEBUYCK, mandataire de sa mère, Madame Monique BIEBUYCK, née MAHIEU, a formulé, par courrier en date du 16 février 2026, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m° (deux places), pour une durée de cinquante ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
sin
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à Publé le : 18/02/2025
= Par : FASQUELLE Daniel nl ECARL Documer cerise contome à ongna 8
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- de concéder pour cinquante ans, secteur Q n° 59, à Madame Juliette BERNARD, née BIEBUYCK, domiciliée 137 avenue des sables, au Touquet-Paris-Plage (62520), mandataire de sa mère, Madame Monique BIEBUYCK, née MAHIEU, domiciliée allée des Lauriers Blancs, résidence Marcel Pagnol, appartement 58 au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de sa mère, Madame Monique BIEBUYCK, née MAHIEU décédée le 15 janvier 2026 au Touquet-Paris-Plage, et des membres de la famille (un corps et des urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros (1 989,00 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Juliette BERNARD, née BIEBUYCK s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 16 février 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20260218-909-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/02/2026}
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 910
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RETROCESSION D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2025, reçue en Préfecture le 14 décembre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Catherine DEFEBVER, née TOTH, domiciliée 68 rue des Tritons à Castelnau-Le-Lez (34170) a formulé, par courrier en date du 6 février 2026, une demande afin d'obtenir la rétrocession contre remboursement d'une concession vide acquise dans le cimetière communal secteur BT n° 45, en date du 26 août 2013 pour une durée de 50 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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p. 77 / 267 Chaîne d'itégé du document : CS D7 05 12 4A 3F 66 SE SA BD 89 2F 01 BB6S 76 Pubilé le : 20/02/2025
Dante :
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- d'accepter à compter du 17 février 2026, la rétrocession de la concession de Madame Catherine DEFEBVER, née TOTH à la commune du Touquet-Paris-Plage ;
- de rembourser à l'intéressée la somme de six cent soixante deux euros et vingt-et-un centimes (662,21 €) représentant le prix de l'acquisition (882,47 €) auquel il convient de soustraire le prix correspondant à la période de pleine propriété (4558 jours) calculé comme suit :
- 882,47 € pour 18262 jours (50 ans)
882,47 x 4558 jours
Prix de la concession : = 220,26 € 18262 jours
D'où : 882,47 € - 220,26 € = 662,21 € qui seront remboursés par la Ville.
Le tiers du montant initial versé au Centre Communal d'Action Sociale ne donnera pas lieu à
remboursement.
Le Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage accepte de reprendre la concession au nom de la Ville.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 18 février 2026
Le Maire-du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-2162082564-20260220-910-AU
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[Réception par le préfet : 20/02/2026|
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#7 NpHpute miGocumenPuDeE 1107 1 é de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-20260223-911-AUl
nn : E posé certifié exécutoire : REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE TOUQUE Fes ar pt 23/02/2024 LL ié | En ati 5 Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N°911
{Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 313 994 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION POUR L'AMÉNAGEMENT DE DEUX RUES « TÉMOINS » (rue Dorothée et avenue de La Bourdonnais) DANS LE CADRE DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCES VOIRIE DE LA COMMUNE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-22 et
L 2122-23.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget.
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 25 avril 2025 relatives au vote du Budget Primitif 2025 et à la réalisation d'emprunts pour financer le programme d'investissements.
Vu la proposition de la Banque des Territoires en date du 17 décembre 2025 d'un prêt « Adaptation au changement climatique » correspondant à des impératifs environnementaux stricts en contrepartie de conditions financières plus avantageuses que celles proposées par les établissements bancaires commerciaux.
Vu les pièces techniques complexes et les mutations des chargés de développement territorial de la Banque des Territoires.
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par la Banque des Territoires (CDC).
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de contracter auprès de la Caisse Des Dépôts et Consignations, un prêt d'un montant d'un million trois cent treize mille et neuf cent quatre-vingt-quatorze euros (1 313 994 €) destiné à financer les deux rues témoins du Marché Global de Performance Voirie du Touquet-Paris-Plage et présentant les caractéristiques suivantes :
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p. 79 / 267 dmégté au
c Par: FASQUELLE Daniel F
document : 39 24 77 2D 16 1C 75 C1 04 ED 56 2D 36 92 1C 33 : 23/02/2025
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Montant du contrat de prêt
Durée du contrat de prêt :
Obiet du contrat de prêt
Périodicité des échéances
Index
Durée
Durée du pré financement :
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul des intérêts
Révision de l'index retenu
Amortissement
Absence de mobilisation de la totalité
du montant du Prêt
Remboursement anticipé
Commission d'instruction
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Liberté Égalité - Fraternité
1A,
1 313 994 euros
25 ans à compter de la prise d'effet contractuelle du
contrat
Rues témoins du Marché Global de Performance Voirie
: Trimestrielle,
Livret A,
25 ans
9 mois
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat
+ 0.50 % actualisé par application de la formule de
révision contractuelle
Exact / 365
Révision du taux du Livret A calculé par les pouvoirs
publics sur la base de la formule légale en vigueur,
Amortissement linéaire
Autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de
dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à
l'issue de la phase de mobilisation,
Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle sur la courbe
SWAP
780 €,
de signer l'ensemble des pièces contractuelles relatives au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Des Dépôts et Consignations.
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
Fait auWouquet-Paris-Plage, le 13 février 2026.
www.letouquet.com
www.lestouquettois.fr
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 80 / 267 Chaine dimégrié du document : 12 87 C5 30 FF 55 53 69 F3 E5 9 29 D2 B4 05 1C ects) Publié le : 23/02/2025 É ;
Par : FASQUELLE Daniel 3 se DocisneES RIRE cERIEE Aron +
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 912
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ASSURANCE : PAIEMENT D’UNE INDEMNISATION SUITE À UN SINISTRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2021-05-39 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 13 décembre 2021, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 16 décembre 2021, par laquelle il approuve, dans le cadre notamment de la police d'assurance souscrite auprès de la SAS Assurances Pilliot (mandataire - rue de Witternesse - BP 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys) et uniquement lorsque la responsabilité de la Ville est retenue, le principe d'une indemnisation directe par la Ville des victimes ou de leurs assureurs à hauteur des dommages vérifiés pour tout sinistre inférieur ou égal au montant des franchises ou à hauteur des franchises pour tout autre sinistre.
CONSIDÉRANT que le 4 avril 2024, une tondeuse autoportée communale a endommagé la clôture de la propriété, sise 775 allée des Primevères, de Monsieur Julien COUVREUR, entrainant un préjudice d'un montant de 275,00 € TTC.
CONSIDÉRANT que compte-tenu de la franchise contractuelle d'un montant de 400 €, la SAS Assurances Pilliot, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, n'interviendra pas dans ce dossier.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de régler à Monsieur Julien COUVREUR, par l'intermédiaire de son assureur GAN Assurances - EIRL Denis BAYARD (11 place Darnétal - 62170 Montreuil-sur-Mer), la somme de 275,00 € correspondant aux dégâts.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 février 2026.
Le Maire/du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
(062-216208264-20260223-912-AU]
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Accusé de réception - Ministère FATRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (062-216208264-20260225-913-AU)
Accuse certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/02/2026)
DÉCISION DU MAIRE N° 913
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SOUSCRIPTION D'UN PRÊT D’UN MILLION ET CINQ CENT MILLE EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE DES HAUTS-DE-FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-22 et L 2122-23.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget.
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 25 avril 2025 relatives au vote du Budget Primitif 2025 et à la réalisation d'emprunts pour financer le programme d'investissements.
Vu la consultation organisée le 4 décembre 2025 auprès des établissements bancaires via la plateforme de Finance Active.
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement du 19 décembre 2025 et des conditions générales proposées par la Caisse d'Épargne des Hauts-de-France.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de contracter auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt destiné à financer les équipements structurants de la Ville du Touquet-Paris-Plage et présentant les caractéristiques suivantes :
Score Gissler : A,
Montant du contrat de prêt : 1 500 000,00 EUR,
Durée du contrat de prêt : 15ans,
Objet du contrat de prêt : Financement des équipements structurants 2025 de la Ville
Index : Livret A
Taux d'intérêt annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat + 1,40 %
end sv
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwletouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr IQ 1 in #lerouquet
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LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
Déblocage des fonds
Base de calcul des intérêts
Périodicité
Mode d'amortissement
Remboursement anticipé
total ou partiel
Commission d'engagement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Premier déblocage dans un délai de 6 mois à compter de la
signature du contrat par la Caisse d'Epargne, en 3 fois
maximum.
Déblocage total jusqu'à 12 moins après la signature du marché.
Exact/ 360
Trimestrielle
Linéaire en phase de consolidation
partiel ou total avec un minimum de demande de remboursement
équivalent à 10 % du capital emprunté, et moyennant une
indemnité de 3 % du montant remboursé
0,10 % du montant emprunté.
- de signer l'ensemble des pièces contractuelles relatives au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne des Hauts de France
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 23 février 2026.
Le Maire’du Touquet-Paris-Plage,
|
Daniel FASQUELLE
www.lelouquel.com
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Bker par: FASQUELLE Daniel è EX Document cerifé conforme à l'original 8
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 914
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
Terre-plein central endommagé allée des Rossignols
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22-6°.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistre.
Considérant que le 11 novembre 2025, des piquets et arbustes, sis allée des Rossignols, ont été endommagés par un véhicule conduit par un particulier.
Considérant que cet équipement, propriété de la Ville du Touquet-Paris-Plage, doit être intégralement remplacé. Le montant du préjudice est fixé à 852,00 € toutes taxes comprises.
Considérant que la compagnie BPCE Assurances IARD (TSA 20501 - 33881 VILLENAVE-D'ORNON Cedex), assureur de l'auteur du dommage, accepte de verser à la Ville le règlement intégral de ce sinistre à hauteur de la somme indiquée.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
d'accepter le montant de l'indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 852,00 € TTC.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 février 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20260302-914-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2026]
Daniel FA ELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr IQ] in #letouquet
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Pubilé le : 02/03/2025 S
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 915
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2025, reçue en Préfecture le 14 décembre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière
Considérant que Monsieur François STEENHOUWER a formulé par courrier le 23 février 2026, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d’une superficie de 2 m?, pour une durée de 30 ans renouvelable,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 6 octobre 2024, la concession acquise par Monsieur Bernard STEENHOUWER, en date du 6 octobre 1994 pour une durée de 30 ans, sise secteur BJ n° 45, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son épouse Madame Monique STEENHOUWER, née DESREUMAUX, et de lui-même, à Monsieur François STEENHOUWER, domicilié 34 rue Jean Bart, à La Madeleine (59110), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
nee
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Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de trois cent trente-six euros (336 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur François STEENHOUWER s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Ampliation de la présente décision leur sera remise.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 février 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel RASQUELLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216208264-20260302-915-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/03/2026]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr IQ) in #letouquet
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 916
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des
concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2025, reçue en Préfecture le 14 décembre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Martine LEMOINE, née GALLIOT, a formulé, par courrier en date du 23 février 2026, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m° (deux places), pour une durée de cinquante ans renouvelable,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
«nés
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- de concéder pour cinquante ans, secteur T n° 34, à Madame Martine LEMOINE, née GALLIOT, domiciliée 2 avenue Louison Bobet, résidence «Le Président», entrée 2, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur Bernard LEMOINE, décédé le 21 février 2026 à Mouscron (Belgique), d'elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de huit cent douze euros (812 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Martine LEMOINE, née GALLIOT, s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 février 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Dani QUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20260303-916-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2026]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 917
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à
L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2025, reçue en Préfecture le 14 décembre 2025, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Monsieur Joël VÉRON et Madame Nadine VÉRON, née LEPRÊTRE, ont formulé, par courrier en date du 5 mars 2026, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m? (4 places), pour une durée de cinquante ans renouvelable.
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DÉCIDE
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p. 89 / 267 Chaîne d'imégré du document : AS E4 05 F8 52 2D 9E 37 AA S6 18 70 62 08 ES 9F Pubilé le : 11/03/2025
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- de concéder pour cinquante ans, secteur Al n° 24, à Monsieur Joël VÉRON et Madame Nadine VERON, née LEPRÈTRE, domiciliés 2 rue de Desvres au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain de 4 places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de leur fils, Monsieur Gilles VÉRON, décédé le 4 mars 2026 au Touquet-Paris-Plage, d'eux-mêmes et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de mille six cent neuf euros (1 609,00 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Joël VÉRON et Madame Nadine VÉRON, née LEPRÊTRE, s'engagent à respecter, en ce qui les concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Amopliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 9 mars 2026
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
052 -216208264-20260311-91 T-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y@ 1] in fAletouquet
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 918
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mission de conseil et de représentation de la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre des dommages subis par l'Hôtel de Ville lors de la tempête Ciaran
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne
délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de
juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale,
Vu la lettre de mission en date du 10 mars 2026 présentée par Maître François WILINSKI (AARPI BRIATTE & WILINSKI, 51, boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE),
Considérant que la tempête Ciaran du 2 novembre 2023 a causé divers dommages au bâtiment de
l'Hôtel de Ville, en particulier en raison de la défaillance d'un bâchage parapluie posé sur la couverture de l'immeuble ; que l'Hôtel de Ville n'a pas pu être intégré au dossier de sinistre présenté à l'assurance du fait du chantier de rénovation ; que les différents acteurs du chantier ne souhaitent pas reconnaitre leur responsabilité ; qu'un référé-expertise est envisagé afin de déterminer les causes et responsabilités des intervenants,
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce dossier, d'avoir recours à un avocat.
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eee) Pubié le : 13/03/2025
au document : CE AD 6 EC 75 66 30 33 C9 87 DD 82 C3 7D 99 64
Par : FASQUELLE Daniel 2 Documer cert26 confomme à l'original 8 hp: puptact #idocumentPubIc/É22924
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître François WILINSKI (AARPI BRIATTE & WILINSKI - 51 boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE) pour le conseiller et l'assister dans la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage, dans le cadre de la présentation d'un référé-expertise destiné à établir la responsabilité des maîtres d'ouvrage dans la survenance des dommages subis par l'Hôtel de Ville lors de la tempête Ciaran et dans les suites et prolongements éventuels de ce dossier,
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions.
À cet égard, il est convenu de fixer le montant des honoraires de la manière suivante :
+ Provision n° 1 : Prestations certaines (forfait rédaction d'acte) : 3 000 euros HT,
- Frais d'ouverture et instruction du dossier, frais administratifs, constitution Télérecours et suivi procédural, droit de plaidoirie, débours,
- Conception, Rédaction et production d'une requête en référé expertise.
+ Prestations éventuelles :
- Audience : 800 euros HT,
- Participation aux opérations d'expertise : 200 euros HT de l'heure,
- Rédaction de dires à expert : 800 euros HT.
Dans tous les cas, la TVA (20 %) sera à la charge de la ville. Les frais de déplacement seront facturés au barème kilométrique. La provision 1 sera facturée à la signature de la lettre de mission.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 10 mars 2026.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062 -218208264-20260313-91 8-AU]
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(Réception par le préfet : 13/03/2026]
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* * * * PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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B - Dans le cadre des délégations que j’ai reçues du Conseil municipal par délibération du 22 mars 2026, je vous informe que j’ai pris les décisions suivantes :
Numéro Date Objet
01 26 mars 2026
Marchés à procédure adaptée, pour l’acquisition de souffleurs électriques avec la SAS PM Pro pour 9 souffleurs à main, 20 batteries et 9 chargeurs pour un montant global de 7 400 € HT et la SAS Loxagri pour 10 souffleurs, 16 batteries et 10 chargeurs, pour un montant global de 26 514 € HT.
02 26 mars 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS Flowbird pour la fourniture et l’installation de de 30 horodateurs Strada-Pal Génération 3. Montant global : 145 100 € HT
03 27 mars 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat de cession de droit de représentation avec la SAS Cashmere Prod pour le concert du groupe Malted Milk, prévu le mercredi 22 juillet 2026 au Palais des Congrès, dans le cadre des « Mercredis Jazz 2026 ». Montant : 5 275 € TTC (5 000 € HT),
04 27 mars 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL Phares pour le concert Monsieur Victor Demarquette, prévu le jeudi 30 avril 2026 à 18h00 au Palais des Congrès du Touquet-Paris- Plage, précédé d’une MasterClass à 15h30 à l’Hôtel Westminster, dans le cadre des Rencontres des Pianos Folies tout au long de l’année. Montant : 1 550 € HT (1 632,25 € TTC)
05 27 mars 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat de cession de droit de représentation avec l’Association Art de Vivre en Brie, pour le concert Madame Aurore Voilqué Quintet, prévu le mercredi 5 août 2026 au Palais des Congrès, dans le cadre des « Mercredis Jazz 2026 ». Montant : 4 500 € TTC
06 27 mars 2026
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat de cession de droit de représentation avec la SARL Mac Productions, pour le concert Monsieur Didier Burgaud Quintet « Chet in Mind », prévu le mercredi 29 juillet 2026 au Palais des Congrès, dans le cadre des « Mercredis Jazz 2026 ». Montant : 3 904,24 € TTC (3 700,70 € HT)
07 2 avril 2026
Renouvellement, pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026, du contrat de service relatif à la mise à disposition d’une fréquence radio au Pôle Police Municipale / Tranquillité publique, avec la SAS DESMAREZ. Ce contrat sera renouvelable d’année en année pour une période ne pouvant excéder 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029) par tacite reconduction. Montant de la redevance annuelle : 2 262,54 € HT.
- - - - Chaine dimégné ou document : 69 D3 ES 83 04 6E E3 Bi 24 67 A1 SA E3 85 4F 44 G Publié le : 02/04/2025 S
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. : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
[06 2-216208264-20260402-D1 -AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 02/04/2026 DÉCISION DU MAIRE N°1
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION DE SOUFFLEURS ÉLECTRIQUES
Marchés passés avec la SAS PM Pro (route de Charmont - 10150 Feuges) et la SAS Loxagri (ZA du Haut Mont - 62650 Maninghem)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2530077V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2025.
Vu la délibération n° 2026-01-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 22 mars 2026, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 24 mars 2026, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation (élaboration du dossier de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget ou dans les limites de l’Autorisation de Programme préalablement adoptée par le Conseil Municipal .
Considérant qu'en application de l'arrêté municipal en date du 26 août 2025 encadrant l'usage des souffleurs thermiques sur le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage à compter du 1°" janvier 2026, il est nécessaire de doter les Services Techniques de souffleurs électriques afin de préserver la tranquillité publique et la santé des habitants.
Considérant qu'une consultation a été effectuée auprès de 3 sociétés (PM Pro - Loxagri - Agro Service).
Considérant qu'après analyse des offres reçues, il a été décidé de retenir les propositions des sociétés PM Pro et Loxagri.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ©) in #letouquet
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Le Pubilé le : 02/04/2025
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'acquérir auprès de :
- la SAS PM Pro (route de Charmont - 10150 Feuges), 9 souffleurs à main, 20 batteries et 9 chargeurs pour un montant global de 7 400 € HT,
- la SAS Loxagri (ZA du Haut Mont - 62650 Maninghem), 10 souffleurs, 16 batteries et 10 chargeurs, pour un montant global de 26 514 € HT.
- de signer tous documents se rapportant à ces achats.
Fait au quet-Paris-Plage, le 26 mars 2026.
Le Mairé/du Touquet-Paris-Plage,
5
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
[062-216208264-20260402-D2 -AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 02/04/2026 DÉCISION DU MAIRE N°2
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
FOURNITURE ET INSTALLATION DE 30 HORODATEURS STRADA-PAL GÉNÉRATION 3
Marché passé avec la SAS Flowbird (2 ter rue du Château - 92200 Neuilly-sur-Seine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM2530077V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2025.
Vu la délibération n° 2026-01-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 22 mars 2026, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 24 mars 2026, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation (élaboration du dossier de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget ou dans les limites de l'Autorisation de Programme préalablement adoptée par le Conseil Municipal .
Considérant que pour compléter le parc existant, il convient d'acquérir 30 horodateurs Strada-Pal Génération 3 auprès de la SAS Flowbird. En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité avec le matériel installé et ferait apparaitre des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS Flowbird (2 ter rue du Château - 92200 Neuilly-sur-Seine) pour la fourniture et l'installation de 30 horodateurs Strada-Pal Génération 3 afin de compléter le parc existant pour un montant global de 145 100 € HT décomposé comme suit :
bis
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- 137 700 € pour 30 horodateurs Strada-Pal Génération 3,
- 600 € pour les rouleaux de tickets,
- 6 800 € pour le déplacement et la mise en service.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 mars 2026.
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Dalez - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ ©] in #lstouquet
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20260402-D3-AU) DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/04/2028, DÉCISION DU MAIRE N° 3
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de Cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec la SAS Cashmere Prod (13 rue Duvivier - 75007 Paris)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°' de la partie, section 2, sous-section
2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2530077V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2025.
Vu la délibération n° 2026-01-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 22 mars 2026, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 24 mars 2026, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation (élaboration du dossier de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget ou dans les limites de l'Autorisation de
Programme préalablement adoptée par le Conseil Municipal.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise « Les Mercredis Jazz » qui se dérouleront les 16, 23 et 30 juillet et les 6 et 13 août 2026, au Théâtre Victor Boucher au Palais des Congrès.
Considérant que la SAS Cashmere Prod, représentée par Monsieur Jean-Baptiste Pretot, en sa qualité de Président, propose de produire le concert de Malted Milk, prévu le mercredi 22 juillet 2026 à 20h30 au Palais
des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession de droit de représentation avec la SAS Cashmere Prod (13 rue Duvivier - 75007 Paris), pour le concert du groupe Malted Milk, prévu le mercredi 22 juillet 2026 au Palais des Congrès, dans le cadre des « Mercredis Jazz 2026 », et tout autre document nécessaire.
- de régler à la SAS Cashmere Prod, la somme de 5 275 € TTC (5 000 € HT), par virement bancaire sur présentation de la facture et selon l'échéancier suivant :
- Acompte de 50 % soit 2 637,50 € TTC,
- Solde de 50 %, soit 2 637,50 € TTC.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de rest
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
ation et tout autre frais éventuel.
Fait au Touq
Le Maire
-Paris-Plage, le 27 mars 2026.
ouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com
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DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 4
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec la SARL PHARES (42 rue de Maubeuge — 75009 Paris)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2530077V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2025.
Vu la délibération n° 2026-01-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 22 mars 2026, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 24 mars 2026, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation (élaboration du dossier de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget ou dans les limites de l'Autorisation de Programme préalablement adoptée par le Conseil Municipal.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise chaque année « Le Festival des Pianos Folies » avec des Rencontres des Pianos Folies tout au long de l’année.
Considérant que la SARL Phares, représentée par Madame Marie-Laure Verroust, en sa qualité de Gérante, propose de produire le concert de l'artiste Monsieur Victor Demarquette, prévu le jeudi 30 avril 2026 à 18h00 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage, précédé d'une MasterClass à 15h30 à l'Hôtel Westminster.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL Phares (42 rue de Maubeuge — 75009 Paris), pour le concert Monsieur Victor Demarquette, prévu le jeudi 30 avril
2026 à 18h00 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage, précédé d'une MasterClass à 15h30 à l'Hôtel Westminster, et tout autre document nécessaire.
- de régler à la SARL Phares, la somme de 1 550 € HT (1 632,25 € TTC) par virement bancaire après le dépôt de la facture sur Chorus Pro.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses. }
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Ed au Ti 4 aris-Plage, le 27 mars 2026 É s
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(Réception par le préfet : 13/04/2026]
Daniel FASQUELLE
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Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/04/2028 DÉCISION DU MAIRE N° 5
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat d'engagement du droit de représentation d’un spectacle avec l'Association Art de Vivre en Brie (33 rue de Lagny — 77700 Serris)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2530077V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2025.
Vu la délibération n° 2026-01-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage ‘en date du 22 mars 2026, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 24 mars 2026, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation (élaboration du dossier de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget ou dans les limites de l'Autorisation de Programme préalablement adoptée par le Conseil Municipal.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise « Les Mercredis Jazz » qui se dérouleront les 16, 23 et 30 juillet et les 6 et 13 août 2026, au Théâtre Victor Boucher au Palais des Congrès.
Considérant que l'Association Art de Vivre en Brie, représentée par Madame Hyacinthe Maestracci, en sa qualité de Présidente, propose de produire le concert de Madame Aurore Voilqué Quintet, prévu le mercredi 5 août 2026 à 20h30 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession de droit de représentation avec l'Association Art de Vivre en Brie (33 rue de Lagny — 77700 Serris), pour le concert Madame Aurore Voilqué Quintet, prévu le mercredi 5 août 2026 au Palais des Congrès, dans le cadre des « Mercredis Jazz 2026 », et tout autre document nécessaire.
- de régler à l'Association Art de Vivre en Brie, la somme de 4 500 € TTC par virement bancaire après le dépôt de la facture sur Chorus Pro.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration et tout autre frais éventuel,
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au To -Paris-Plage, le 27 mars 2026.
Le Maire du/Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage | www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwvr.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © 16) in #loiouquet
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(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat de Cession du droit d'exploitation d'un spectacle
avec la SARL Mac Productions (14 rue Charles V - CS 26154 - 75181 Paris Cedex 04)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°' de la partie, section 2, Sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2530077V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2025.
Vu la délibération n° 2026-01-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 22 mars 2026, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 24 mars 2026, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation (élaboration du dossier de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget ou dans les limites de l'Autorisation de Programme préalablement adoptée par le Conseil Municipal.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise « Les Mercredis Jazz » qui se dérouleront les 16, 23 et 30 juillet et les 6 et 13 août 2026, au Théâtre Victor Boucher au Palais des Congrès.
Considérant que la SARL Mac Productions, représentée par Monsieur Guy Bonne, en sa qualité de Gérant, propose de produire le concert de Monsieur Didier Burgaud Quintet « Chet in Mind », prévu le mercredi 29 juillet 2026 à 20h00 au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession de droit de représentation avec la SARL Mac Productions (14 rue Charles V - CS 26154 - 75181 Paris Cedex 04), pour le concert Monsieur Didier Burgaud Quintet « Chet in Mind », prévu le mercredi 29 juillet 2026 au Palais des Congrès, dans le cadre des « Mercredis Jazz 2026 », et tout autre document nécessaire.
- de régler à la SARL Mac Productions, la somme de 3 904,24 € TTC (3 700,70 € HT), par virement bancaire après le dépôt de la facture sur Chorus Pro.
- de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, defestauration et tout autre frais éventuel.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #10]! in #letouquet
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 07
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE RELATIF À LA MISE À DISPOSTION D’'UNE FRÉQUENCE RADIO AU PÔLE « POLICE MUNICIPALE / TRANQUILLITE PUBLIQUE » AVEC LA SAS DESMAREZ
(Parc Tertiaire et Scientifique, 249 rue Irène Joliot Curie - 60610 LACROIX SAINT OUEN)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu l'avis NOR : ECOM2530077V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2025,
Vu la délibération n° 2026-01-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 22 mars 2026, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 24 mars 2026, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation (élaboration du dossier de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au
budget ou dans les limites de l'Autorisation de Programme préalablement adoptée par le Conseil Municipal,
Vu la décision du Maire n° 173 du 16 novembre 2021 relative à la signature d'un contrat de service
RPX pour la mise à disposition de fréquences radio d'émetteurs-récepteurs avec la
SAS DESMAREZ,
Vu le contrat de service RPX signé le 23 novembre 2021 avec la SAS DESMAREZ pour la mise à
disposition de fréquences radio d'émctteurs-récepteurs,
CONSIDERANT que le contrat de service avec la société DESMAREZ arrive à son terme le
31 décembre 2025, il est nécessaire de le renouveler.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #@ 61 in f#letouquot
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 102 / 267 Chaine d'imégré du document : DD A4 1C E4 51 89 59 SE FB 5C B1 SF 71 23 01 26
e Publié le : 13/04/2025 & * Par : FASQUELLE Daniel 2
À cersté conforme à l'original 8 htppubtact idocumentPubiic/370505
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler le contrat de service RPX avec la SAS DESMAREZ (Parc Tertiaire et Scientifique, 249 rue Irène Joliot Curie - 60610 LACROIX SAINT OUEN) qui prendra effet le 1°’ janvier 2026 pour une période d'1 an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sans que la durée n'excède 4 ans.
- le montant de la redevance annuelle est fixé à 2 262,54 € HT révisable chaque année, selon la formule inscrite au contrat. Ce tarif pourra faire l’objet d'un ajustement en cas d'ajout d'un canal ou d'émetteurs.
- de signer tous documents se rapportant à ce contrat.
Fait au Touq t-Paris-Plage, le 2 avril 2026. }
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire du/Touquet-Paris-Plage, (062-216208254-20260413-007-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/04/2026
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lesiouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ@ 16 in #letouquet
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* * * * 01
Convention relative à l'utilisation d'un
stand de tir
02
Location de stands à l’occasion de la
4ème édition du Salon de la Sécurité et de
la Prévention Routière 2026
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
SALON DE LA SÉCURITÉ &
DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE
ul pipe SALLE DES 4 SAISONS
AV. DE L'HIPPODROME
TEST CHOC RÉACTIOMÈTRE
DESINCARCERATION 9H00 : 17H00 ADDICTION KARTINGS
MANS ENTRÉEGRATUME VOITURE TONNEAU MUR DIGITAL
Etoon a ct £ RSS OÉSRANEE ’ LE TOUQUET dbphes PARIS-PLAGE = «æ
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V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ DES TOUQUETTOIS
1) Convention relative à l’utilisation d’un stand de tir
Rapport issu de la note de synthèse :
L’article R511-12 du code de la sécurité intérieure prévoit que les policiers municipaux autorisés à porter une arme sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme, défini dans les conditions prévues à l'article R511-22.
Les policiers municipaux du Touquet-Paris-Plage doivent disposer d’un stand leur permettant de programmer des séances de formations préalables à l’armement et d’entrainements au tir.
Pour ce faire, le Président du club de tir de Berck-sur-mer propose la mise à disposition de ses locaux, sis 55 rue des Vérotières - 62600 Berck-sur-Mer, à la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Il convient de signer une convention afin de déterminer les termes de cette mise à disposition.
Il est donc proposé :
- d’approuver la convention relative à l’utilisation d’un stand de tir (document ci-joint) sis 55 rue des Vérotières à Berck-sur-mer (62600) selon les modalités suivantes :
- Prise en charge par la Ville du Touquet des consommables nécessaires à une bonne utilisation du stand et en particulier des cibles dédiées au tir professionnel, - Nettoyage du site après utilisation,
- Achat des licences de tir pour chaque agent de la police municipale pour un total de 3 015 €,
- Souscription d’une assurance pour risques locatifs,
- Occupation du stand 20 demi-journées annuelles.
- de conclure cette convention pour une année à compter du 1er janvier 2026, renouvelable d’année en année pour une période ne pouvant excéder 3 ans.
M. le Maire : M. CALOIN sur le premier point.
M. Denis CALOIN : Le premier point est relatif à la convention d'utilisation d'un stand de tir pour les policiers municipaux qui sont dotés d'une arme. Alors, vous le savez, ils sont PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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18 policiers municipaux. La majorité, donc, peut détenir une arme et se doit, à raison, a minima de deux expériences par an, enfin, deux entraînements par an, de s'entraîner dans un stand de tir. Donc, on a convenu une convention avec le stand de tir de Berck-sur-Mer pour que ces policiers municipaux puissent aller s'entraîner périodiquement, puissent le faire, donc, a minima, je vous le disais, de deux séances par an, mais voire plus. Ils peuvent le faire également sur leur temps libre au-delà de leur temps professionnel. Cette convention nous oblige, bien sûr, avec la ville de Berck et le stand de Berck, de définir des principes clairs, à savoir l'achat d'une licence de tir pour chaque agent de la police municipale pour un total de 3 015 €, la souscription d'une assurance pour risques locatifs et l'occupation du stand de tir sur la base de 20 demi-journées annuelles. Cette convention va être conclue pour une durée annuelle du 1er janvier 2026 à la fin de l'année et sera renouvelable au bout de trois ans. Donc, ces policiers, qui sont très, très professionnels, pourront également, je vous le disais, sur leur temps libre, continuer à s'entraîner sur ce stand de tir et puis assurer pour nous une meilleure sécurité parce que vous savez que toutes les polices municipales ne sont pas forcément dotées du port d'armes, et nous, on a fait le choix pour assurer une meilleure sécurité de la ville et de la population, de doter la majorité des policiers municipaux d'armes, d'armes létales et de tasers ?
M. le Maire : Il y a des Maires qui désarment la police municipale. Nous, on l'a armée et on leur permet de s'entraîner. Et en plus, comme on a formé en interne des moniteurs, ça nous coûte aussi beaucoup moins cher que si on avait à faire appel non seulement à un stand d'extérieur, mais également à des moniteurs extérieurs. Bien, je pense tout le monde sera d'accord pour soutenir nos policiers municipaux et leur permettre de s'entraîner.
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Délibération n° 2026-02-01 du 13 avril 2026
Convention relative à l’utilisation d’un stand de tir
Monsieur le Maire expose :
1°) que l’article R511-12 du code de la sécurité intérieure prévoit que les policiers municipaux autorisés à porter une arme sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme, défini dans les conditions prévues à l'article R511-22.
2°) que les policiers municipaux du Touquet-Paris-Plage doivent disposer d’un stand leur permettant de programmer des séances de formations préalables à l’armement et d’entrainements au tir.
3°) que pour ce faire, le Président du club de tir de Berck-sur-mer propose la mise à disposition de ses locaux, sis 55 rue des Vérotières - 62600 Berck-sur-Mer, à la Ville du Touquet-Paris-Plage.
4°) qu’il convient de signer une convention afin de déterminer les termes de cette mise à disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les articles R511-21 à R511-22-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver la convention relative à l’utilisation d’un stand de tir sis 55 rue des Vérotières à Berck-sur-mer (62600) selon les modalités suivantes :
- Prise en charge par la Ville du Touquet des consommables nécessaires à une bonne utilisation du stand et en particulier des cibles dédiées au tir professionnel,
- Nettoyage du site après utilisation,
- Achat des licences de tir pour chaque agent de la police municipale pour un total de 3 015 €,
- Souscription d’une assurance pour risques locatifs,
- Occupation du stand 20 demi-journées annuelles.
2°) de conclure cette convention pour une année à compter du 1er janvier 2026, renouvelable d’année en année pour une période ne pouvant excéder 3 ans.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - LE TOUQUET
PARIS-PLAGE - Nature & Elegance -
CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION D'UN
STAND DE TIR MUNICIPAL
Entre les parties suivantes :
1- Monsieur Pierre BALAVOINE, Président du club de tir de Berck sur Mer situé 55 rue des Vérotières 62600
Berck sur Mer
N° SIRET : 491 372 629 00015
2- La Ville du Touquet-Paris-Plage, Boulevard Daloz 62520 Le Touquet-Paris-Plage
représentée par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE
N° SIRET : 216 208 264 00012
Objet de la convention :
Monsieur BALAVOINE met à la disposition de la Ville du Touquet-Paris-Plage, le stand de tir en vue de permettre les formations préalables à l'armement ainsi que les entraînements au tir de ses policiers municipaux.
La présente convention à pour but de fixer les clauses et conditions d'utilisation du stand de tir de la municipalité
ARTICLE 1 : Mise à disposition des bâtiments
Monsieur BALAVOINE met à disposition le stand de tir, situé 55 rue de la Vérotières 62600 Berck sur Mer
La Ville du Touquet-Paris-Plage s'engage à prendre en charge tous les consommables nécessaires à une bonne utilisation du stand de tir et en particulier des cibles dédiées au tir professionnel.
Après la séance, les services utilisateurs s'assureront du nettoyage du stand, laisseront les lieux conformes à une nouvelle utilisation, videront les poubelles et ramasseront les étuis vides.
Heures d'utilisation :
Le planning d'utilisation du stand de tir s'établit comme suit :
- Lundi de 09h00 à 12h00
- Mardi de 09h00 à 17h00
- Mercredi de 09h00 à 12h00
+
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PARIS-PLAGE - Nature & Elegance -
Jeudi de 09h00 à 17h00
Vendredi 09h00 à 12h00
Toute demande d'utilisation du stand de tir sera transmise au minimum une semaine à l'avance et fera l'objet d'une validation du président du stand.
ARTICLE 2 : Etat des lieux des bâtiments
Le président du club de tir délivrera les locaux en bon état d'usage en corrélation de l'avis technique de la délégation. L'utilisateur n'a pas vocation à apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition sans l'accord exprès du responsable.
ARTICLE 3 : Type d'armes et munitions
Conformément aux armes prévues réglementairement en police municipale, seuls sont autorisés les tirs aux A de calibre lv e cali P. et LBD de type B3 ou C3.
ARTICLE 4 : Consignes et règles de sécurité
Pour des raisons impératives de sécurité, il est rappelé que les services utilisateurs ont pour obligation d'effectuer les séances de tir en présence du moniteur en maniement des armes habilité par le CNFPT.
Celui-ci assumera la responsabilité du bon déroulernent de la séance de tir. Aucune personne ne sera admise à pénétrer dans les locaux sans y être préalablement autorisée.
Les consignes de tir se déroulent sous la responsabilité directe du moniteur en maniement des armes présent. Les consignes de sécurité dans le maniement des armes et munitions ainsi que les conditions générales de déroulement de la séance de tir sont données par le moniteur de tir dans le respect des règles de sécurité applicables en la matière.
Tout incident, même mineur, devra être porté immédiatement à la connaissance du responsable du stand.
ARTICLE 5 : Dispositions financières
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Nature & Elegance -
La participation de la Ville du Touquet-Paris-Plage aux dépenses se traduit par l'achat des licences de tir pour chaque agent de Police Municipale pour un total de 3015 euros.
Le stand sera occupé par la Ville du Touquet-Paris-Plage sur 20 demi-journée annuelle.
La Ville du Touquet-Paris-Plage exige l’utilisation du portail CHORUS PRO pour déposer les factures
Le règlement des sommes dues au titulaire sera effectué par le comptable assignataire chargé des paiements : La Direction Régionale des Finances Publiques du Nord sis au 82, avenue du président Kennedy BP 70689 59033 LILLE Cedex. Celui-ci effectuera le règlement par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire.
Le titulaire adressera sa facture à :
Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz
62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Conformément au décret n° 2013-269 du 29/03/2013, le délai global de paiement n'excédera pas 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir
adjudicateur.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2013-269 du 29/03/2013 fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
ARTICLE 6 : Résiliation et renouvellement
La présente convention est conclue pour une année à compter du 1*' janvier 2026. Elle est reconductible pour la même période jusqu'à trois maximum, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois à l'avance, sans autre indemnité que le paiement du terme en cours.
ARTICLE 7 : Assurances
Le responsable du stand assurera l'ensemble des équipements en responsabilité civile et multirisques.
L'utilisateur souscrira et prendra à sa charge l'assurance aux risques nés de l'occupation et de l'utilisation des locaux communaux (« risques locatifs »).
ILest convenu entre l'utilisateur et le responsable du stand que celui-ci ne pourra être rendu responsable des vols dont l'utilisateur pourrait être victime dans les lieux mis à sa disposition.
Fait à Berck sur Mer
Le 1 avril 2026
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Monsieur Pierre BALAVOINE
Stand de tir Berck sur Mer
Monsieur Daniel FASQUELLE
Maire de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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2) Location de stands à l’occasion de la 4ème édition du Salon de la Sécurité et de la Prévention Routière 2026
Rapport issu de la note de synthèse :
Depuis 3 ans, la Ville du Touquet-Paris-Plage organise un Salon de la Sécurité et de la Prévention Routière ayant pour objectif la découverte des métiers de la sécurité, du matériel et équipements mais également de sensibiliser les usagers aux dangers de la route et à adopter les bons comportements.
Il a été décidé de renouveler cette opération pour l’année 2026, dans une version étendue sur deux jours, les 12 et 13 juin 2026.
Pour ce faire, il convient de déterminer le prix du forfait de location de deux jours pour les stands dédiés aux exposants commerciaux.
Il est donc proposé de fixer à 300 € le prix du forfait 2 jours pour la location par les exposants commerciaux d’un stand au Salon de la Sécurité et de la Prévention Routière 2026.
M. le Maire : Deuxième délibération, M. CALOIN toujours.
M. Denis CALOIN : Toujours. Alors là, c'est concernant le coût lié à la location de stands. Il faut d'abord repréciser que nous allons organiser le 12 et 13 juin, sur le vendredi 12 juin et le samedi 13 juin, un Salon de la Sécurité de la Prévention Routière. Alors, je veux remercier Fabien WALCZAK et son équipe qui met en place ce Salon, qui va être un des plus grands salons au Nord de Paris. Jusqu'à présent, c'est la troisième année, on le faisait uniquement sur une seule journée. Donc là, ça va permettre d'avoir beaucoup plus d'exposants, une cinquantaine d'exposants qui vont venir, qui vont représenter un peu tous les corps de la sécurité, à savoir, bien évidemment, la police municipale du Touquet, mais en coordination, la police nationale, en coordination, la gendarmerie, la garde républicaine, les corps d'armées : armée de terre, armée de mer. Vous allez avoir également les douanes. Vous allez avoir également, bien sûr, les sapeurs-pompiers qui vont être présents. Il y aura donc non seulement une cinquantaine d'exposants, mais il y aura également des ateliers qui vont vous être proposés. C'est-à-dire que c'est ouvert et c'est gratuit. C'est important, c'est gratuit. C'est à la salle des 4 Saisons. Vous pourrez y venir en famille. On accueillera également les écoles puisque, au sein de ces stands, il y a également une vertu pédagogique. Les jeunes pourront également s'informer sur les différents métiers liés à ces différents corps de métiers. Vous aurez des ateliers interactifs avec notamment, par exemple, des exercices de désincarcération de véhicules, d'autres exercices qui vous seront proposés avec les chiens de défense également. Donc, je vous invite à venir en famille et à venir questionner les différents intervenants qui assurent tout au long de l'année la sécurité, non seulement au Touquet, mais sur l'ensemble de l’Hexagone.
M. le Maire : Très bien.
M. Denis CALOIN : Le coût de ces stands est fixé à 300 €. C'est un prix forfaitaire pour deux jours.
M. le Maire : Parfait, merci. C'était très complet, très clair. C'est le plus gros Salon sur ce thème au Nord de Paris. On a la chance de l'organiser au Touquet-Paris-Plage. Pas de vote contre ? Pas d'abstention, j'imagine.
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Délibération n° 2026-02-02 du 13 avril 2026
Location de stands à l’occasion de la 4ème édition
du Salon de la Sécurité et de la Prévention Routière 2026
Monsieur le Maire expose :
1°) que depuis 3 ans, la Ville du Touquet-Paris-Plage organise un Salon de la Sécurité et de la Prévention Routière ayant pour objectif la découverte des métiers de la sécurité, du matériel et équipements mais également de sensibiliser les usagers aux dangers de la route et à adopter les bons comportements.
2°) qu’il a été décidé de renouveler cette opération pour l’année 2026, dans une version étendue sur deux jours, les 12 et 13 juin 2026.
3°) que pour ce faire, il convient de déterminer le prix du forfait de location de deux jours pour les stands dédiés aux exposants commerciaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu les articles R511-21 à R511-22-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) de fixer à 300 € le prix du forfait 2 jours pour la location par les exposants commerciaux d’un stand au Salon de la Sécurité et de la Prévention Routière 2026.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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VI CULTURE ET TOURISME D’AFFAIRES
3) Régie Autonome du Palais des Congrès : convention de mise à disposition du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage à la Société du Grand Casino du Touquet pour l’organisation de spectacles pour la saison culturelle 2026 - 2027
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027, le Casino Barrière propose à la clientèle huit spectacles de septembre 2026 à août 2027.
Au regard du caractère récurrent des programmations, il est proposé de mettre à disposition du Casino Barrière (Place de l’Hermitage - 62520 Le Touquet-Paris-Plage) la salle Ravel du Palais des Congrès, selon les conditions suivantes : 03 04
Régie Autonome du Palais des Congrès : Régie Autonome du Palais Convention de mise à disposition du des Congrès : Convention Palais des Congrès à la Société du de partenariat avec TSF Grand Casino du Touquet pour JAZZ pour le Winter Jazz l'organisation de spectacles dans le cadre
de la saison culturelle 2026-2027
05
Régie Autonome du Palais des Congrès :
rectification de la date de prise d'effet du
contrat santé à adhésion obligatoire
pour les salariés de droit privé du
Touquet & Co, de la Ville du Touquet-
Paris-Plage pour le Palais des Congrès
et de la régie AILE Il (groupement de
commande)
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- la mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l’organisateur pour une durée de 16h00 maximum par période de 24 heures comprises entre 8h00 et 00h00,
- le coût global de la location par spectacle est fixé au tarif préférentiel de 6 000 € HT (7 200 € TTC) pour les spectacles compris entre le 1er octobre 2026 et le 30 septembre 2027.
Il est donc proposé
- d’accorder le tarif de 6 000 € HT par spectacle organisé par la Société du Grand Casino du Touquet (Casino Barrière).
- et d’autoriser le Maire à signer la convention établie sur ces bases (document ci-joint).
M. le Maire : Ensuite, culture et tourisme d'affaires. Franck LEMAÎTRE, pour la convention mise à disposition du Palais des Congrès à la Société du Grand Casino du Touquet pour l'organisation de spectacles pour la saison culturelle 2026-2027.
M. Franck LEMAÎTRE : Suite à une nouvelle convention, le Casino Barrière nous propose huit spectacles du mois de septembre 2026 au mois d'août 2027. Alors, il convient de signer une nouvelle convention qui ramène le coût de location de la salle à un tarif préférentiel de 6 000 € HT. Donc il est proposé de signer et d'autoriser Monsieur le Maire a signé cette nouvelle convention sur ces nouvelles bases.
M. le Maire : Très bien. Vous savez qu'auparavant, on est lié par des conventions de 18 ans avec les casinos. On a deux casinos au Touquet, et c'est le cas du Casino Barrière, la précédente convention qui avait été négociée en 2007, prévoyait la gratuité de la location du Palais. Désormais, dans le cadre de la nouvelle convention, dont on vous a dit qu'elle nous permettrait de récupérer 250 000 € supplémentaires. Dans ces 250 000 €, il y a le fait qu'on va désormais louer les salles du Palais pour l'organisation des spectacles que le Casino nous doit dans le cadre de cette convention. Et je vous renvoie au magnifique programme organisé par Pierre LABONTÉ et ses équipes ici au Palais des Congrès. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? M. GRESSIER me dit que c'est en plus des 250 000 €, on ne va pas se priver de bonnes nouvelles.
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Délibération n° 2026-02-03 du 13 avril 2026
Convention de mise à disposition du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
à la Société du Grand Casino du Touquet (Casino Barrière)
pour l’organisation de spectacles pour la saison culturelle 2026 - 2027
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027, le Casino Barrière propose à la clientèle huit spectacles de septembre 2026 à août 2027.
2°) qu’au regard du caractère récurrent des programmations, il est proposé de mettre à disposition du Casino Barrière (Place de l’Hermitage - 62520 Le Touquet-Paris- Plage) la salle Ravel du Palais des Congrès, selon les conditions suivantes :
- la mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l’organisateur pour une durée de 16h00 maximum par période de 24 heures comprises entre 8h00 et 00h00,
- le coût global de la location par spectacle est fixé au tarif préférentiel de 6 000 € HT (7 200 € TTC) pour les spectacles compris entre le 1er octobre 2026 et le 30 septembre 2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et la Société du Grand Casino du Touquet (Casino Barrière),
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès en date du 2 avril 2026,
Vu l’avis favorable de la Commission Plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’accorder le tarif de 6 000 € HT par spectacle organisé par la Société du Grand Casino du Touquet (Casino Barrière).
2°) d’autoriser le Maire à signer la convention établie sur ces bases, annexée à la présente délibération.
3°) d’adresser par ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - - Nature & Elegance -
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
SAISON CULTURELLE 2026 - 2027
Convention de mise à disposition du
Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
à la Société du Grand Casino du Touquet
pour l’organisation de Spectacles
Entre les soussignés :
Régie Autonome du Palais des Congrès
Hôtel de Ville
Boulevard Daloz
62520 Le Touquet-Paris-Plage
N° Siret : 216 208 264 00236
N° Licences d'entrepreneur de spectacles vivants :
PLATESV-D-2022-002669
Représentée par M. Daniel FASQUELLE, en qualité de Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026.
Ci-après dénommé « Mairie du Touquet-Paris-Plage »
D'une part,
Et
La Société du Grand Casino du Touquet, société anonyme au capital de 1 280 000 €, immatriculée sous le n° 348 974 254 au RCS BOULOGNE SUR MER, Siège social : Place de l’Hermitage - 62520 LE TOUQUET
N° Licences d'entrepreneur de spectacles vivants :
XXXXXXXX
Représenté par XXXXXX, le gérant
Ci-après désigné « l’organisateur »
D'autre part,
1/5
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 115 / 267 Il est préalablement exposé :
L'’organisateur souhaite bénéficier de la mise à disposition du Palais des Congrès afin d'organiser différents spectacles.
Ceci ayant été rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la saison culturelle du palais des congrès, les huit spectacles ci-dessous nommés sont proposés à la clientèle.
Les spectacles étant organisés par la même production, et compte tenu de la récurrence de l'organisation de ces événements, il est proposé de mettre à disposition la salle Ravel du Palais des Congrès, située place de l’'Hermitage, 62520 Le Touquet, au bénéfice de l'organisateur.
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de cette mise à disposition entre le Palais des congrès du Touquet-Paris-Plage et l'organisateur. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 2 : Mise à disposition du Palais des Congrès. salle Ravel
La mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l'organisateur pour une durée de 16 h 00 maximum par période de 24 h comprise entre 8 h et 00 h.
ARTICLE 2.1 : Contenu de la mise à disposition
Dans la mise à disposition, est compris :
+ 1 Equipement standard son selon fiche technique entendu pour une exploitation de 16 h par jour. 1 Régisseur général forfait 8h
Technicien lumière forfait 8h
1 Technicien son forfait 8h
1 agent SSIAP1
ARTICLE 2.2 : Mise à disposition des services Complémentaires
La mise à disposition des services complémentaires comprend :
- 1 page plaquette de saison
- 1 Mise à disposition espace merchandising et Hall Ravel
- 1 Mise à disposition des loges et de l'espace catering
- 1 Forfait agents de süreté (de 3 à 5 agents, selon le remplissage) - 1 Forfait d'hôtesses pour le placement (de 4 à 8 hôtesses, selon le remplissage) - 1 Mise à disposition de matériels complémentaires selon fiche technique à titre gratuit.
ARTICLE 2.3 : Billetterie
L'’organisateur prend à sa charge la gestion de la billetterie. En cas d'annulation du spectacle, le spectateur sera donc remboursé, le cas échéant, par l'organisateur.
+ Le prix des places est fixé, droits de location inclus ;
e Enfin, le producteur s'engage à fournir 20 invitations en carré or en rang D et E.
Les catégories de places et la numérotation des rangs associées aux dites catégories peuvent se trouver modifiées après accord entre le Palais des Congrès et l'organisateur selon le niveau de réservation du spectacle. Toutefois au moins 10 places sont à prévoir en rang E pour les invités de la Mairie du Touquet-Paris-Plage.
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p. 116 / 267 ARTICLE 3 : Obligations à la charge de Mairie du Touquet-Paris-Plage
La Mairie du Touquet-Paris-Plage met à disposition de l'organisateur : la salle Ravel du Palais des Congrès, en ordre de marche, une régie générale, l'éclairage, le chauffage, et le nettoyage de la salle, dans la limite des matériels à demeure du Palais.
ARTICLE 4 : Obligations à la charge de l’organisateur
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d'utilisation du Palais des Congrès, et s'engage à le respecter sans réserve. Ce dernier est responsable des locaux et équipements mis à disposition le jour de son utilisation et s'engage à les rendre dans le même état qu'avant utilisation.
Il appartient à l'utilisateur de signaler immédiatement à la Direction du Palais des Congrès, et avant l'utilisation, toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
L'’organisateur prend en charge :
e L'organisation complète de la manifestation susvisée, les repas des artistes et de l'ensemble des techniciens, les voyages, l'hébergement, les cachets et les charges sociales et fiscales afférentes
des artistes et autres personnels qu'il emploie.
Le transport de tout le matériel du spectacle.
Les droits d'auteurs, les droits voisins, les impôts et taxes en vigueur au moment du spectacle.
Les frais de publicité sous toutes ses formes. En aucun cas la Mairie du Touquet-Paris-Plage ne pourra être tenue responsable des infractions à la législation et à la réglementation sur l'affichage que pourrait commettre l'organisateur. Sauf autorisation expresse de la Mairie du Touquet-Paris-Plage, aucune affiche ou autre publicité ne peut être apposée sur le pourtour du lieu de la manifestation. En cas d'affichage sans autorisation, les frais de recouvrement seront à la charge de l'organisateur.
+ Préalablement à l’utilisation de la salle, l'organisateur reconnait avoir souscrit une police
d'assurance auprès de N° Police couvrant tous les dommages pouvant résulter des
activités exercées dans les locaux au cours de l'utilisation du Palais des Congrès (répétitions,
représentations, temps d'admission et d'évacuation du public). Celle-ci couvre tous les dommages pouvant engager sa responsabilité civile.
e L'organisateur répondra des dégradations causées dans la salle Ravel du Palais des Congrès
pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui-même que par les personnes conviées.
e La Mairie du Touquet-Paris-Plage déclinera toute responsabilités en cas de vol ou de détérioration d'objets ou matériels appartenant à des particuliers qui se trouvent dans la salle ou à l'extérieur le jour de l'évènement.
ARTICLE 5 : Conditions liées à la sécurité. à l’organisation technique et autres conditions
particulières de la mise à disposition
+ La capacité maximale de la salle est de 1 156 places assises.
e L'organisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur et prescriptions administratives notamment en ce qui concerne l’ordre public, l'hygiène, le travail et les bonnes mœurs tant au Palais des Congrès qu'aux abords immédiats. Il s’abstiendra d'exercer dans les locaux toute activité soumise à autorisation administrative avant d’avoir obtenu cette dernière.
e L'organisateur s'engage à faire respecter les règles de discipline générale et de sécurité qui lui sont soumises par la Mairie du Touquet-Paris-Plage, notamment : o L'’interdiction de fumer sur la scène et dans les locaux (salle, loges, catering, etc...) o L'’interdiction de manger ou boire dans la salle
o Les quêtes sont formellement interdites sauf autorisation de la Mairie du Touquet-Paris-Plage. o Aucune réception de quelque type que ce soit ne peut être organisée au Palais des
Congrès sans l'accord préalable de la Mairie du Touquet-Paris-Plage.
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p. 117 / 267 e L'organisateur devra charger une personne de la surveillance des locaux afin d'éviter tous problèmes.
+ _L'organisateur est tenu de s'assurer de l’arrivée des artistes suffisamment tôt pour assurer les bonnes conditions pour l’accueil technique et du public. || veillera également à interdire les animaux sauvages pour la sécurité de tous.
+ Les portes d'entrée au public étant ouvertes 1 heure avant le début du spectacle, l'organisateur doit être présent au contrôle général 1 heure avant le début du spectacle, pour la vente des billets de dernière minute et les instructions en matière de placement du public.
+ L'organisateur est tenu de fournir une fiche technique détaillée à Monsieur Benjamin GRÉGOIRE (gregoire.benjamin@letouquet.com), régisseur général, au moins 20 jours avant la représentation.
Toute radiodiffusion, télévision, enregistrement fera l'objet d'un accord particulier.
< Aucun aménagement de la salle ou de la scène (fleurs, draperies, panneaux) ne peut se faire sans l'autorisation expresse de la Mairie du Touquet-Paris-Plage qui se réserve le droit de faire supprimer sans préavis toutes les modifications qui seraient apportées à la décoration sans son consentement.
+ Les sous-locations sont interdites ainsi que les locations indivises, la Mairie du Touquet-Paris- Plage ne reconnaissant qu'un seul bénéficiaire de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Conditions financières
+ La mise à disposition est effectuée moyennant l'application des tarifs applicables aux conditions de mise à dispositions définies à l’article 2 susvisé.
+ Une facture de 6000 € HT sera éditée à l'issue (six mille euros Hors Taxes), soit 7200 € TTC
(sept mille deux cent euros toutes taxes comprises) de chaque spectacle.
+ Ce montant est à payer par mandat administratif à réception du titre de recette.
Ce montant est convenu pour les spectacles compris entre le 1* octobre 2026 et le
30 septembre 2027. II sera réévalué chaque année, à hauteur de 3% du montant HT.
ARTICLE 7 : résiliation — annulation
L'organisateur contraint d'annuler sa réservation doit informer le Directeur du Le Palais des Congrès 10 jours avant l'évènement par mail, sous peine de se voir facturer 30% des coûts prévus à l’article 6.
La Mairie du Touquet-Paris-Plage se réserve le droit de mettre fin à la convention ou d'annuler la mise à disposition et de réquisitionner le salle Ravel uniquement en cas de force majeure ou d'évènements inopinés le nécessitant et ceci à tout moment et sans préavis ni dédommagement d'aucune sorte. La force majeure est notamment, au sens des présentes, sans que cette liste soit exhaustive, existante et opposable par les parties dans tous les cas suivants : cataclysmes naturels, incendie, inondation, grèves, émeutes soudaines ou non, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, pandémie, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
En dehors des cas de force majeure, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, dans la limite des coûts de mise disposition prévus à l’article 6. L'organisateur serait cependant tenu de rembourser les sommes encaissées (billetterie), sans déduction des frais engagés, l'indemnisation précitée étant considérée comme une opération comptable distincte. Tout manquement par une partie à l’une quelconque de ses obligations entraine la possibilité de plein droit pour l’autre partie de mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
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p. 118 / 267 ARTICLE 9 —- Règlement des litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut de règlement amiable préalable, à l'appréciation du Tribunal Administratif de Lille et décident d'appliquer le droit et la loi française.
ARTICLE 10 — Documents contractuels
Les pièces ci-ointes font partie intégrante du contrat. Toute modification ou amendement du contrat ou de ses annexes et avenants doit être fait par écrit pour être recevable. Les éléments constitutifs du contrat sont :
- La présente convention de mise à disposition
- _ L’annexe 1 : état des lieux - inventaire
-__L’annexe 2 : fiche technique.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la Régie Autonome du Palais des Congrès, Pour le Casino Barrière,
Daniel FASQUELLE
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4) Régie Autonome du Palais des Congrès : convention de partenariat avec TSF JAZZ pour le Winter Jazz
Rapport issu de la note de synthèse :
La Régie Autonome du Palais des Congrès a organisé le Winter Jazz Festival qui s’est déroulé du 25 février au 1er mars 2026.
TSF JAZZ a souhaité couvrir médiatiquement l’évènement.
En contrepartie, la Régie Autonome du Palais des Congrès a proposé de prendre en charge les frais de transports ainsi que les frais d’hébergement pour 3 journalistes : Manon BRIMAUD, Antonin BOUGEADE et Gûnes AKDORA.
Les frais de transport s’élèvent à 197 € (116,80 € pour Manon BRIMAUD et Antonin BOURGEADE engagés directement par TSF et 80,20 € engagés par Gûnes AKDORA).
Il est donc proposé d’approuver les termes de ce contrat de partenariat (document ci-joint) et d’autoriser le Maire à le signer.
M. le Maire : Régie Autonome du Palais des Congrès : convention de partenariat avec TSF Jazz pour le Winter Jazz. Rapidement, M. LEMAÎTRE.
M. Franck LEMAÎTRE : TSF Jazz a souhaité couvrir médiatiquement l'évènement par des spots publicitaires, mais aussi par deux concerts qui ont été retransmis en direct lors du Winter Jazz Festival du mois de février dernier. Donc, en contrepartie, la Régie Autonome du Palais des Congrès a proposé de prendre en charge les frais de transport ainsi que les frais d'hébergement pour un coût de 197 €.
M. le Maire : C'est raisonnable. Une couverture sur TSF Jazz pour 197 €, on prend. Pareil, pas d'abstention ? Pas de vote contre ?
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Délibération n° 2025-02-04 du 13 avril 2026
Convention de Partenariat entre TSF JAZZ
et la Régie Autonome du Palais des Congrès pour le Winter Jazz Festival
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Régie Autonome du Palais des Congrès a organisé le Winter Jazz Festival qui s’est déroulé du 25 février au 1er mars 2026.
2°) que TSF JAZZ a souhaité couvrir médiatiquement l’évènement.
3°) qu’en contrepartie, la Régie Autonome du Palais des Congrès a proposé de prendre en charge les frais de transports ainsi que les frais d’hébergement pour 3 journalistes : Manon BRIMAUD, Antonin BOUGEADE et Gûnes AKDORA.
4° ) que les frais de transport s’élèvent à 197 € (116,80 € pour Manon BRIMAUD et Antonin BOURGEADE engagés directement par TSF et 80,20 € engagés par Gûnes AKDORA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2221-14, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Vu la délibération n° 2019-05-24a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », à l’approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation,
Vu la délibération n° 2020-01-13a du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la modification des statuts de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu le projet de contrat de partenariat entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et TSF JAZZ,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès du 2 avril 2026,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver les termes de ce contrat de partenariat annexé à la présente délibération et d’autoriser le Maire à le signer.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Régie Autonome du Palais des Congrès
Dont le siège est situé Hôtel de Ville - Boulevard DALOZ 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Représentée par M. Daniel FASQUELLE, Maire
Ci-après dénommée « La Régie » ;
Et
TSF JAZZ
Dont le siège est situé 20 Boulevard Poissonnière 75 009 PARIS
Représenté par Bruno DELPORT, gérant
Ci-après dénommé « TSF Jazz » ;
Ci-après dénommées collectivement « Les Parties »
PRÉAMBULE :
La régie organise du 25 février au 1° mars 2026 le Winter Jazz Festival du Touquet-Paris-Plage, qui
propose une programmation ouverte sur des talents confirmés et en devenir de l'univers du jazz
français et international, tout en mettant en lumière le talent de solistes reconnus des amateurs de
jazz.
TSF Jazz, station de radio, consacrée principalement au jazz propose de mettre en lumière le
Festival. À cette occasion trois journalistes interviendront pour la captation et la diffusion de concerts
sur TSF Jazz.
La régie accepte, à cet effet, le remboursement des frais de déplacements des trois journalistes qui
interviendront, selon les modalités précisées dans la présente convention.
Régie Autonome du Palais Des Congrès RCS Boulogne -sur-mer : 216 208 264 www.letouquet.com Hôtel de Ville — Bld Daloz - 62520 - Le Touquet-Paris-Plage Code ROF : TVA 7 æ SIRET : 216 208 264 00236 www.lestouquettois.fr T +33 (0)3 21 06 72 00 - tourismedaffaires@letouquet.com TVA Intra : FR OX 2146208264 wIO ]E in #letouquet
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
ARTICLE 1 : MODALITÉS RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement engagés dans le cadre de la présente convention feront l'objet d'un
remboursement par la Régie.
Dans le cadre de la mission, les frais suivants ont été engagés par la société TSF : 116,80 €.
Il s'agit des frais de Mme Manon BRIMAUD et de M. Antonin BOURGEADE qui devront être
remboursés sur le RIB en pièce jointe.
Les frais suivants ont été engagés par Mme Günes AKDORA : 80,20 €, et seront à rembourser sur
le RIB en pièce jointe.
ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT
L'hébergement au Domaine de la Petite Forêt en catégorie 3*, chambres singles pour :
Manon BRIMAUD
Antonin BOUGEADE
Güûnes AKDORA
sera pris en charge par la régie autonome.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée du Winter Jazz Festival 2026.
ARTICLE 4 : RÉSILIATION
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, la convention pourra être
résiliée de plein droit par l’autre partie, avec un préavis de quinze jours.
ARTICLE 5 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence du tribunal
territorialement compétent.
Fait à : le :
Pour TSF JAZZ Pour la régie du Palais des Congrès
Le géran Le Maire,
Bruno DELPORT Daniel FASQUELLE
Régie Autonome du Palais Des Congrès RCS Boulogne -sur-mer : 216 208 264 www.letouquet.com Hôtel de Ville — Bld Daloz - 62520 - Le Touquet-Paris-Plage Code ROF: TVA 7 = SIRET: 216 208 264 00236 www.lestouquettois.fr T +33 (0)3 21 06 72 O0 - tourismedaffaires@letouquet.com TVA intra : FR OX 216208264 wIO© Ein #letouquet
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5) Régie Autonome du Palais des Congrès : rectification de la date de prise d’effet du contrat santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé du Touquet & Co, de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour le Palais des Congrès et de la régie AILE II (groupement de commande)
Rapport issu de la note de synthèse :
Une délibération n° 2025-04-48 a été prise par le Conseil municipal en date du 13 octobre 2025 pour la création d’un groupement de commandes pour un contrat santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé constitué avec Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Ville du Touquet-Paris-Plage pour le Palais des Congrès.
Une erreur matérielle s’étant glissée dans la rédaction de ladite délibération concernant la date de prise d’effet du contrat, il est proposé de rectifier cette délibération avec une prise d’effet du contrat au 1er août 2026 et non au 1er juin 2026, et une date de fin au 31 juillet 2029. Les autres dispositions de la délibération initiale restent inchangées.
Il est donc proposé d’approuver cette rectification de la délibération n° 2025-04-48 du 13 octobre 2025 selon les modalités décrites ci-dessus.
M. le Maire : Denis CALOIN, la délibération suivante : une rectification de la date de prise d'effet du contrat de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé du Touquet & Co, de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour le Palais des Congrès et la Régie AILE II, c'est un groupement de commandes. C'est une simple modification de la date d'effet. Je pense qu'il n'y a pas de... Tout le monde sera d'accord sur ce point. Il faut qu'on en vienne rapidement au débat d'orientation budgétaire. Denis, c'est bon, c'est fait.
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Délibération n° 2026-02-05 du 13 avril 2026
Rectification de la date de prise d’effet
du Contrat Santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé
du Touquet & Co, de la Ville du Touquet-Paris-Plage
pour la Régie Autonome du Palais des Congrès
et de la Régie AILE II (Groupement de commandes)
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’une délibération n° 2025-04-48 a été prise par le Conseil municipal en date du 13 octobre 2025 pour la création d’un groupement de commandes pour un contrat santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé constitué avec Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Ville du Touquet-Paris-Plage pour le Palais des Congrès.
2°) qu’une erreur matérielle s’étant glissée dans la rédaction de ladite délibération concernant la date de prise d’effet du contrat, il est proposé de rectifier cette délibération avec une prise d’effet du contrat au 1er août 2026 et non au 1er juin 2026, et une date de fin au 31 juillet 2029. Les autres dispositions de la délibération initiale restent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8, L2120-1-2°, L2123-1 et L2125-1-1°,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2123-1-1°,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 2 avril 2026,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver la rectification de la délibération n° 2025-04-48 du 13 octobre 2025 pour une modification de la date de prise d’effet du contrat santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé du Touquet & Co, de la Régie AILE II et de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour le Palais des Congrès selon les modalités décrites ci-dessus.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
VII DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
6) Rapport d’Orientation Budgétaire : présentation préalable au vote du budget primitif 2026
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
A la suite de la présentation de ce rapport (document ci-joint) donnant lieu à débat, il sera pris acte de la tenue de ce débat dans une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. LES DECISIONS DE L'ETAT QUI
IMPACTENT LE BUDGET
MUNICIPAL
+ Des valeurs locatives très légèrement en hausse (+0,8% en 2026 contre 1,7%
en 2025 et même 7,1% en 2024
+ Un dispositif DILICO allégé qui ne concerne plus les communes (543 000 euros
payés en 2025 au Touquet)
+ Premier reversement DILICO en 2026
+ Renégociation de la convention avec le Casino Barrière
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M. le Maire : Le débat d'orientation budgétaire. On va vous faire une présentation, puis ensuite, il y aura un débat. C'est ce que veut la loi. Alors, c'est un exercice qui n'est jamais facile parce que, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, ce n'est pas encore le vote du budget. Il y a encore des arbitrages à faire, il faut définir des orientations. C'est ce qu'on va s'attacher à faire ce matin en équipe.
S'agissant du budget, je vous dirai simplement en introduction que ce sera un budget prudent, bien évidemment, en recettes et en dépenses, vu le contexte international incertain dans lequel nous sommes. Vous avez, dans le cadre du rapport qui vous a été envoyé, des éléments à ce sujet mais enfin, il suffit d'ouvrir sa télé, le journal ou la radio pour savoir en direct l'évolution du prix du baril, par exemple. Mais évidemment que ça aura des conséquences pour nous, non seulement quant à l'essence que l'on met dans nos véhicules mais il est évident que ça aura, par répercussions, un impact sur le prix des produits qu'on doit acheter, peut-être un jour sur le prix de l'électricité, sur le prix du gaz, très certainement et puis peut-être aussi sur les taux d'intérêts des emprunts. Ça me ramène à ma réponse à Hervé PIERRE. Donc, on a un contexte international qui est absolument incertain. Alors, il y a les midterms aux États-Unis, ce qui fait que TRUMP ne pourra pas non plus maintenir ce contexte éternellement. Il faut espérer que tout cela s'apaise d'ici l'été mais toujours est-il que, dans l'immédiat, nous sommes déjà touchés et nous risquerons de l'être plus encore au regard de ce contexte international qui est incertain. Une bonne nouvelle, c'est la victoire de MAGYAR en Hongrie, qui est d'ailleurs membre du PPE (Parti Politique Européen). Je suis moi-même membre du PPE et c'est une bonne nouvelle parce que ça va permettre aux Européens d'être à nouveau soudés. Il y a des décisions importantes en matière internationale qui supposent l'unanimité et la Hongrie ne jouait pas le jeu de l'Europe et bloquait un certain nombre de décisions. S’agissant du contexte international, il y a aussi parfois de bonnes nouvelles et la victoire de ce jeune Hongrois est pour moi une bonne nouvelle à cet égard parce qu'on n'aura plus que jamais besoin de l'Europe dans les années qui viennent. J'en suis, comme beaucoup d'entre vous, absolument convaincu.
Ensuite, on a le contexte national, le contexte national, il faut que je vous en dise un mot, il s'agit des décisions de l'État qui impactent la ville. Alors, à ce sujet, il y a une revalorisation des bases locatives chaque année parce que, quelquefois, on a la remarque des Touquettois qui nous disent : « oui, mais c'est pas vrai, vous avez augmenté les impôts, regardez, je paye plus cher que l'année dernière ». Alors, c'est pas PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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une décision de la ville. Nous, on ne touche pas aux taux mais les taux s'appliquent sur des bases et l'État revalorise ces bases chaque année au regard de l'inflation. D'ailleurs, en 2024, l'inflation a flambé à la suite du démarrage de la guerre en Ukraine et les bases avaient été revalorisées de 7,1 %. Donc, pour 2026, l'État a décidé de la revalorisation des bases de 0,8 %. Donc, c'est un chiffre que je me devais de vous donner ce matin puisque ça a des conséquences, évidemment, sur la première ligne de nos recettes qui sont les impôts payés par les Touquettois. Mais en ce qui concerne le taux, nous ne toucherons pas, comme nous l'avons annoncé, et comme c'est le cas depuis 2009, au taux touquettois. Les impôts n’augmenteront pas au Touquet.
Il y a un dispositif DILICO qui a été mis en place. Alors, c'est quoi, le DILICO ? C'est une invention absolument incroyable où, en fait, l'État nous a prélevé l'année dernière 543 000 €, mais qu'il était censé ensuite nous rendre. C'est-à-dire que l’État va tellement mal qu'il transforme les collectivités en banquiers. Alors, pas toutes les collectivités, si vous êtes bon gestionnaire et que votre ville a une situation financière saine, on vous fait les poches. Malheureusement, si tout cela servait à redresser les comptes de l'État, on serait heureux de participer à l'effort national mais les comptes de l'État continuent de se dégrader et l'État continue de nous faire les poches. On n'a plus de dotation globale de fonctionnement. Ça, Alexandre pourra vous le rappeler. Et par ailleurs, l'année dernière, on nous a pris 543 000 €. Maintenant, l'engagement avait été pris de nous rendre cet argent. Moi, j'y croyais qu'à moitié, mais le fait est que on va apercevoir cette année une partie de ce qui doit nous être rendu.
Alors, comment ça fonctionne ? En fait, on ne va pas nous rendre 100 %, mais 90 %. Donc l'État garde 10 % au passage et ce sera sur 3 ans. Donc on aura un tiers de 90 %, de 543 000 €, ce que vous avez immédiatement calculé, je n'en doute pas, pendant que je vous parlais. Alors, la bonne nouvelle, c'est que ce dispositif n'a pas été remis en place pour cette année parce qu'à un moment, il était question que, pour 2026, on ait à nouveau un coût de DILICO. Il n'y aura pas de coût de DILICO cette année. Donc, pas à nouveau de DILICO, et on va nous rembourser une partie de cet argent.
Et puis, par ailleurs, on va pouvoir bénéficier pleinement cette année de la renégociation de la convention avec le casino Barrière. Il ne fallait pas que vous sortiez complètement déprimés de la réunion de ce matin.
Donc il y a le contexte international qui est incertain, qui aura un impact sur nos charges de fonctionnement mais, en même temps, il y a aussi quand même de bonnes nouvelles dont il faut également tenir compte, s'agissant de notre budget. Sauf que les 0,8 % décidés par l’État en 2026, c'était, dans le cadre du budget voté l'année dernière, et c'était sans tenir compte, évidemment, de ce contexte international. Donc il est fort à parier que les 0,8 % ne suffiront pas à effacer l'augmentation de l'inflation qui va forcément avoir lieu cette année à une hauteur supérieure à 0,8 %. 10 axes en 2026 pour le quotidien des
LOT QE 1 - ne offre de soins renforcée
2 - Une ville toujours plus sûre
3 - Une ville toujours plus solidaire,
attentive à ses aînés et à l'écoute de
els 1018 1e)
4 - Une ville agréable à vivre pour tous :
jeunesse, sports, vie associative et
(elE LEE
5 - Une ville équipée et modernisée
6 - Une ville où la nature est au coeur
du projet municipal
TARN ER )N 00 RU e) Lol sel 1012
8 - Une dynamique économique et
touristique 4 saisons renforcée
9 - A l'écoute des Touquettois
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Malle) Let:
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Maintenant, le niveau international, le niveau national, le niveau municipal, le Touquet. Donc le rapport d'augmentation budgétaire a été structuré autour de 10 axes pour, en 2026, mettre en œuvre nos mesures pour le quotidien des Touquettois, c'était l'axe de notre campagne, tout faire pour le quotidien des Touquettois, étant entendu qu'on peut se préoccuper du quotidien mais également de l'avenir. C'est le cas, par exemple, des trottoirs et des réseaux en cœur de ville. On ne se contente pas de refaire des kilomètres de trottoirs. Quand on intervient, on intervient en profondeur pour 20 ans, 30 ans ou 40 ans, parce que tous les réseaux ont été réparés, rétablis, le plomb enlevé par exemple, s’agissant de la distribution d'eau, des désordres auxquels on aura mis fin. Donc on est vraiment dans cet état d'esprit, je vous l'avais expliqué lors de mon élection de Maire. Sur ce point et quant à la méthode, on est vraiment dans le quotidien mais avec aussi en permanence le souci du Touquet que nous laisserons à ceux qui nous succèderont mais pas tout de suite, vous l'avez bien compris parce que là, il y en a au moins pour deux mandats. Enfin, je dis ça comme ça, mais je ne veux décourager personne. - Mise en place d'un service “urgences dentaires”
- Installation d'une unité de radiologie à la Maison
Médicale
+ Renforcement des actions en santé mentale :
o Création d'un guide des ressources locales en
santé mentale
o Poursuite des formations aux premiers gestes
de secours
o Désignation d'ambassadeurs et création d'un
comité local en santé mentale
Philippe Tiry
Conseiller Municipal - Santé
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On va commencer par l'offre de soins renforcée. Moi, j'ai souhaité qu'on présente ce rapport d'orientation budgétaire en équipe. Je vais laisser la parole successivement à chacun des membres de l'équipe, en leur demandant évidemment d'être le plus succinct possible, puisque ce n'est pas encore le vote du budget non plus. Donc on ne peut pas non plus être précis puisqu'il y a encore des arbitrages qui seront à réaliser d'ici 15 jours. Mais en tous les cas, on peut vous donner les orientations sur chacune de nos politiques, chacun de ces axes, ce matin, et c'est ce que je vais demander aux membres de l'équipe, en commençant par M. TIRY. Philippe TIRY, que je félicite pour ses 6 ans de mandat en tant que Président du Golf du Touquet, Parce qu'il a fait du très, très bon travail. J’ai eu l'occasion de lui dire samedi matin lors de leur Assemblée Générale.
M. Philippe TIRY : C'est bon ? Oui.
M. le Maire : C'est contre-intuitif, puisqu'en fait, quand c'est vert, c'est pas bon, et quand c'est rouge, c'est bon. C'est le contraire de ce qu'il faut faire sur la route. Mais en sortant d'ici, ne confondez pas.
M. Philippe TIRY : D'accord. Merci de me donner la parole. Une des principales préoccupations de la population est la santé et en particulier l'accès aux soins, vous le savez tous. L'offre de soins au Touquet sera renforcée par plusieurs actions.
La première est la mise en place d'un service d'urgences dentaires. Il existe actuellement un service minimum d'urgences dentaires le dimanche de 10h à midi, non pas par ville, mais par secteur. La ville pourrait accompagner l'initiative de plusieurs dentistes locaux visant à créer un service d'urgences dentaires dans les locaux du CCAS. Un fauteuil spécifique pourrait y être dédié. Contact a été pris avec le CHAM, l'ARS et le Conseil de l'ordre des dentistes. Il faudrait aussi favoriser l'installation de nouveaux praticiens.
Le deuxième point, c'est l'installation d'une unité de radiologie à la Maison Médicale. Les travaux, en principe, commenceront en juin pour préparation des locaux et en principe isolation, vous savez qu'il y a des mesures de radioprotection. Donc ouverture prévue de ce cabinet de radiologie à la Maison Médicale au mois de septembre avec présence d'un médecin radiologue tous les jours du lundi au samedi. Les services offerts seront la radiologie standard, la mammographie et l'échographie à la fois diagnostique et interventionnelle. 2 - Une ville toujours
TRUITE
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La troisième action, c'est le renforcement des actions en santé mentale avec création d'un guide des ressources locales en santé mentale, la poursuite des formations aux premiers gestes de secours en santé mentale et la désignation d'ambassadeurs et création d'un comité local en santé mentale. En fait, il s'agit de la continuité des actions entreprises, en particulier en 2025, et je sais que M. le Maire est très sensible à ces sujets. Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci beaucoup, Philippe. Vous voyez, l'équipe est au travail. J'avais conclu mon propos lors de l'élection : « au travail ». On est au travail. Merci à Philippe, de s’être emparé de tous ces sujets. J'ajouterai la création d'un comité local en santé mentale, mais ça, ça ne dépend pas de la ville, mais de la Communauté d'agglomération. Je vous en parlerai le moment venu, mais je sais que Philippe suit également ce sujet de très près avec Marie-Pierre BOUTROUILLE et Maryvonne FLAMENT. En tous les cas, merci, un grand merci à toi, Philippe.
Ensuite, la sécurité.
Mme Catherine PREVOST : J'ai juste une question.
M. le Maire : À la fin.
Mme Catherine PREVOST : Tout à la fin ?
M. le Maire : Oui, tout à la fin.
Mme Catherine PREVOST : Sur le débat.
M. le Maire : Oui, dans le cadre du débat. On présente le rapport et, ensuite, vous aurez tout le temps de poser toutes les questions que vous voulez. Donc notez-les et puis on répondra, évidemment, à chacune de vos questions. Donc, M. CALOIN. Accueil d'un chien spécialisé dans la recherche de produits
stupéfiants
+ Extension de la vidéo protection et tests pour intégration d'un
hyperviseur et de l'IA
+ Création de nouveaux services : Denis Caloin
o Brigade de protection animale | Premier Adjoint |
o Unité de Police Administrative et de Contrôle Sécurité, Administration | . | . . générale, Ressources humaines
+ Poursuite de la prévention routière (interventions et salon de la
sécurité) et poursuite de la sécurisation des carrefours
+ Extension de la zone verte de stationnement
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M. Denis CALOIN : Alors, concernant la sécurité, conformément à nos promesses de campagne, nous avons continué à optimiser la sécurité pour les citoyens Touquettois, notamment avec, dans un premier temps, vous savez qu'on a déjà 18 policiers municipaux, une trentaine de personnes qui travaillent à la sécurité entre ceux qui contrôlent, bien sûr, nos écrans au Centre de Supervision, entre les gardes-champêtres, entre les ASVP, et bien sûr les policiers municipaux, avec une brigade de nuit, avec déjà une brigade canine de dissuasion, une brigade de motocyclistes également. Tout ça en coordination avec, bien évidemment, la police nationale et puis également le corps de gendarmerie et la garde républicaine ici présente au Touquet. Donc nous continuons à renforcer notre sécurité avec notamment l'acquisition d'un chien qui va être un détecteur de produits stupéfiants. Ce chien, donc, l'acquisition de ce chien, ce chien va nous permettre d'établir et d'effectuer des contrôles, non seulement inopinément, quotidiennement, mais surtout lors de gros évènements, de grands événements organisés par la Ville du Touquet ou le Touquet & Co. Ça se fera également en coordination avec la police nationale, s'il y a des délits qui sont constatés, la détention de stupéfiants. Ça me paraît important, puisqu'on sait très bien qu'il faut lutter contre ce fléau montant parmi la jeunesse. C'est un premier point.
Le deuxième point concerne l'amélioration et l'optimisation de la vidéoprotection. Alors nous allons, là, nous appuyer sur l'intelligence artificielle, sur l'IA, sur un principe d'hypervision qui va nous permettre d'optimiser la visualisation des caméras, puisqu'on ne peut pas avoir systématiquement un agent derrière chacune des caméras. Cette hypervision va nous permettre également de mieux analyser les éventuels comportements déviants qui pourraient être observés. Donc c'est une analyse comportementale qui va être faite. Ça va permettre, là encore, d'améliorer et de continuer à réduire puisque, depuis 2021, nous réduisons énormément les délits grâce à l'établissement de caméras de vidéoprotection.
En troisième point, nous allons mettre en place une brigade de protection animale, c'est-à-dire qu'on est conscient qu’au Touquet, on veut le bien-être animal, qu'il soit vécu, ressenti par la population. On est très fier de tout ce qu'on met en place et d'autres mesures sont également mises en place pour le bien-être animal. Mais dans le cadre un petit peu du comportement des propriétaires d'animaux, nous voulons établir une brigade qui pourrait intervenir auprès de personnes qui seraient décelées et maltraitant leurs animaux familiers. Il y aura également une police administrative et de contrôle qui sera 3 - Une ville toujours plus
solidaire, attentive à ses ainés
et à l’écoute de chacun
Pour la vie des ainés
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renforcée au sein de la police municipale qui est maintenant intégrée depuis 2 ans dans la partie inférieure de la mairie du Touquet-Paris-Plage. Concernant le salon de sécurité, je n'y reviens pas puisque je l'ai exposé tout à l'heure en détail, mais s'il y a des questions, bien sûr, on y répondra.
Cinquième point, c'est les horodateurs et l'extension de la zone de stationnement qui va se faire notamment en extension de Quentovic jusqu'au boulevard de la Canche dans un premier secteur et un autre secteur autour du Palais des Congrès ici et du Jardin d'Ypres. Il faut savoir que systématiquement, quand vous mettez en place une zone de stationnement payant, vous avez toujours ce qu'on appelle l'effet de bord, c'est-à-dire que la rue d'après est une rue qui est très engorgée puisque les personnes qui ne veulent pas prendre la vignette se stationnent en voiture tampon pendant des semaines, voire des mois sur la rue d'après et ça perturbe énormément les riverains qui sont présents dans ces rues. Donc on a cette extension qui est logique, qui est cohérente et qui, de toute façon, permet à chacune, à chacun de se stationner dès lors qu'on prend une vignette qui est vraiment, quand on regarde le prix de ces vignettes, qui est d'un moindre coût puisque si vous ramenez ça au nombre de jours dans l'année, ça représente quelques euros par jour, c'est vraiment ou à peine quelques centimes peut-être par jour. Donc ça représente très peu de dépenses.
M. le Maire : Très bien, merci Denis. Je pense que, s'agissant de la vidéoprotection, on a annoncé qu'on passerait de 220 à 300 caméras mais, à un moment, on ne peut pas humainement, par des agents, suivre 300 caméras à la fois. C'est déjà un mur d'écran. Je vous invite à visiter le Centre de Supervision Urbain. Donc on a besoin, en plus des personnes qui sont présentes, qui seront toujours présentes bien évidemment, d'outils nouveaux et on va donc mettre en test cette année, comme le disait Denis, la possibilité d'un hyperviseur. C'est-à-dire qu'en fait, la caméra nous alerte de ce qu'il y a un comportement étrange, anormal, déviant, un début de rixe et, à ce moment-là, immédiatement, la caméra vous met une alerte, vous zoomez et là, nos personnels sur place, autour de Nicolas LEMAÎTRE, regardent les choses de près et décident ou non d'envoyer la police municipale, voire la police nationale. Très bien.
Une vie toujours plus solidaire, attentive à ses aînés et à l'écoute de chacun. Pour la vie des aînés. Là-bas, Liliane. PROGRAMME DES ANIMATIONS
Liliane DENIS du CCAS et du Centre Social et Culturel Adjointe au Maire - Vie des aînés pour les aînés du Touquet
+ Consultation de la population pour déterminer les besoins
des séniors et entamer la démarche “Ville amie des aînés”
Création d'un Conseil des aînés
Développement et réorganisation des circuits des navettes
- Mise en place d'un guichet unique à destination des séniors
Poursuite du programme d'activités riche et varié
ART AVRIL - MAI - JUIN 2026
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
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Mme Liliane DENIS : ...et du bien vivre et du bien vieillir, un engagement fort. Pour ce faire, nous souhaitons construire un tout nouveau Pôle vie des aînés. Ces objectifs seront d'accompagner chaque habitant dans son avancée en âge, en préservant son autonomie, sa liberté, sa vie sociale, ses choix et sa place dans la vie de la ville. Pour cela, nous allons créer un Conseil des aînés. Pour les entendre et les écouter toujours plus, la population sera consultée pour déterminer et affiner les besoins des séniors. Nous souhaitons entamer également la démarche « Ville amie des aînés », créée par l'Organisation Mondiale de la Santé. Pour la mobilité, le circuit des navettes sera développé et réorganisé. Pour les contacts, nous souhaitons aussi mettre en place un guichet unique des séniors, équipé d'une ligne téléphonique dédiée à nos aînés. Pour les activités, nous poursuivrons et complèterons notre programme riche et varié, déjà en place depuis plusieurs années.
M. le Maire : Très bien. Ça, c'est un point vraiment important. Je pense qu'on a tous eu beaucoup de témoignages, pendant la campagne électorale, de ce qu'on faisait déjà beaucoup pour les aînés, mais de ce qu'il fallait qu'on adapte nos politiques au regard d'une population qui a vieilli. Vous avez des personnes qui vivent chez elles dans une relative autonomie, mais qui, pour autant, par exemple, n'ont plus de voiture, ne peuvent plus conduire leur voiture. Donc, ces personnes-là, il faut les écouter et les entendre.
S'agissant de notre programme d'activités aussi, on a ce document, mais vous voyez, il y a les animations du CCAS, du Centre Social. Il y a aussi d'autres animations qui peuvent être proposées par d'autres structures, par exemple, la Bibliothèque-Médiathèque.
La mission de Liliane, c'est de faire en sorte qu'il y ait un guichet unique, de simplifier considérablement les démarches, de compléter ce qui doit être complété parce qu'il y a des trous dans la raquette quant aux animations, et puis, pour le reste, revoir la question des navettes. Alors, on ne peut pas non plus faire circuler tous les jours dans la ville des navettes à vide. Il faut quand même être sérieux à ce sujet, on nous l'a reproché dans le passé, d'ailleurs. Donc, on a déjà renforcé le service de navettes certains jours en particulier, pour aller au marché, pour aller faire des courses, mais on sait que ça ne suffit pas. Donc, on va mettre à l'étude un service de transport à la demande, mais là aussi, il ne s'agit pas de revenir à ce qui existait dans le passé, le service d'assistance aux aînés du Touquet, où il suffisait de passer un coup de fil, et quelle que soit sa situation, on avait une voiture et un chauffeur de la ville qui venait vous chercher pour faire vos courses. C'est aussi l'argent public, dont il faut qu'on soit également économe. Donc, s'il y a un vrai 3 - Une ville toujours plus
solidaire, attentive à ses ainés
Rte ol Mois oltle
Auprès des personnes en
situation de handicap
+ Poursuite des actions du CCAS auprès des publics fragiles
+ Poursuite du dispositif Handiplage et du Café Heureux
+ Mise en place d'un nouveau service d'aide aux déplacements des
personnes en perte d'autonomie
+ Réalisation du Grand Plan Voirie pour renforcer l'accessibilité des PMR
+ Poursuite du travail de mise en accessibilité des bâtiments communaux
(étude pour le Musée et la Maison des Associations)
Marie SAUDEMONT
Adjointe au Maire
Affaires sociales
Anne-Sophie BANCQUART
Conseillère Municipale
Handicap
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besoin et c'est pour ça qu'on va lancer cette grande consultation, il y aura en face une vraie réponse mais on ne va pas faire n'importe quoi non plus à ce sujet d'où cette période de consultation. Je sais qu'il y a une certaine impatience, mais si on veut faire les choses vraiment bien, il faut lancer cette consultation, ce sera dans notre budget. Et puis ensuite, mettre tout ça à plat à l'automne et sinon, plus tard au 1er janvier, ces nouvelles politiques se mettront en place mais, dès cet automne, il y aura déjà des premières mesures qui seront prises. Mais je dis à ceux qui sont impatients : « laissez-nous le temps de faire bien les choses et de bien analyser les demandes et les attentes ».
La solidarité ensuite Marie. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Mme Marie SAUDEMONT : Bonjour à toutes et à tous. Poursuite des actions du CCAS, toujours très solidaire et très attentif aux plus fragiles, par exemple, la délivrance de chèques énergie pour les plus démunis.
Une ville toujours attentive aux personnes en situation de handicap : pour cela, poursuite d'Handiplage, parfaitement équipé, labellisé niveau 4 en 2025, plus haute distinction, décernée à seulement 15 plages en France. Je vous conseille d'aller voir le site de Handiplage qui est vraiment parfaitement équipé.
Poursuite, bien évidemment, du Café Heureux, créé en 2020 et son antenne mobile, qui favorise l'intégration des jeunes en situation de handicap, notamment en milieu ordinaire. Nous avons deux exemples, Louis et Camille.
Ensuite, mise en place d'un nouveau service d'aide aux déplacements des personnes en perte d'autonomie et aussi pour les personnes en perte d'autonomie auditive grâce aux dispositifs ACO. Les personnes sourdes et malentendantes disposent d'une solution immédiate avec des agents formés et spécialisés.
Dans le Grand Plan Voirie, renforcement de l'accessibilité des PMR, les trottoirs seront aménagés pour une circulation plus facile et surtout sécuritaire Fauteuils roulants, poussettes, déambulateurs pourront ainsi se déplacer plus facilement.
Enfin, poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux et plus particulièrement le Musée et la Maison des Associations. Merci pour votre écoute.
M. le Maire : très bien. Merci Marie. Sophie, tu veux ajouter quelque chose ? Puisque que tu portes cette politique à côté de Marie ?
Mme Marie SAUDEMONT : Oui, nous avons fait le résumé ensemble, d'ailleurs. Merci à Sophie.
Mme Anne-Sophie BANCQUART : Non, nous nous sommes entretenues et nous avons effectivement fait ce petit speech toutes les deux. En effet, on va continuer le Handiplage et le Café Heureux et continuer l'accessibilité pour que le Touquet soit toujours une ville ouverte à tous. Voilà, merci.
M. le Maire : Merci à toi, Sophie. Merci à Marie. S'agissant du Café Heureux, là, vous avez une photo du Café Heureux là où on l'avait installé au Centre Équestre. Mais possiblement, on a la maison du gardien du Tennis qui est aujourd'hui inoccupée, là où se trouvait justement une partie de nos policiers municipaux et, on pourrait et on y réfléchit sérieusement, déplacer le Café Heureux à cet endroit. C'est devenu un endroit de passage important qu'il faut animer et ça libèrerait aussi, du coup, le Club House du Centre Équestre que ceux qui pratiquent le cheval, il y a déjà deux associations qui sont présentes sur le site, pourraient animer à leur tour.
Mme Marie SAUDEMONT : Et en plus, tous les immeubles, les personnes âgées pourront venir prendre un petit café plus facilement, les jeunes du Tennis aussi. Donc ça va faire avec les jeunes en situation de handicap, ça va être super.
M. le Maire : Il y a quelques petits travaux d'aménagement à faire.
Mme Marie SAUDEMONT : Oui, je crois. Si on pouvait participer, d'ailleurs...
M. le Maire : Il faut que tu sois gentille avec Vincent. Voilà. 4 - Une ville agréable à vivre
pour tous : jeunesse, sport,
vie associative et culture
Une implication soutenue à
l'éducation de la jeunesse
+ Poursuite des travaux de la crèche : + Poursuite de l'expérimentation de la
refection de l’aire de jeux extérieure tenue unique à l'école Saint-Exupéry AC
Carole CAPUS
Adjointe au Maire
Enfance, Petite enfance,
+ Préparation du renouvellement * Animation du Conseil Municipal
du Campus Connecté des Jeunes
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Ensuite, une implication soutenue à l'éducation de la jeunesse. Donc Carole CAPUS, notre adjointe qui a pris les choses en main. Ça a démarré sur les chapeaux de roue, Carole. Le succès d'un Madeleine DERAMECOURT que je remercie encore, c'est une sacrée tâche. Mais Madeleine, elle reste là, à nos côtés. D'ailleurs, elle est là dans le public et je la salue.
Mme Carole CAPUS-LOTH : Bonjour à toutes et à tous. Donc l'Europe traduit une ambition forte, placer l'enfance, la jeunesse et l'éducation au cœur de l'action municipale. La ville a donc fait le choix d'une approche globale de l'éducation couvrant l'ensemble des temps de l'enfant et des jeunes.
D'abord, une priorité à la petite enfance : la ville réaffirme son engagement dès les premières années de vie de l'enfant. En plus des actions déjà menées, nous proposerons PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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la poursuite des travaux engagés dans la crèche afin d'améliorer les espaces d'accueil, les aires de jeu et les équipements pour être aux normes référentielles 2027 ; le changement du logiciel de gestion pour améliorer le suivi administratif et la transparence avec les familles ; Le renforcement de l'accompagnement à la parentalité avec des ateliers thématiques, des temps d'échange, et également le développement de nouvelles activités comme la baby gym, les ateliers pâtisserie et les sorties extérieures.
L'engagement se poursuit à l'école primaire pour une école modernisée, centrée sur le bien-être de l'enfant. Nous continuerons la modernisation des équipements et du mobilier comme à l'école Saint-Exupéry. Nous faisons le choix également de poursuivre l'expérimentation des tenues unifiées, dispositif qui renforce l'égalité entre élèves, transmet des valeurs de respect et de cohésion. Une attention sera portée au rythme de l'enfant. La municipalité, en lien avec les équipes éducatives, souhaite réduire le temps de pause méridienne à 1h30 afin de limiter la fatigue et améliorer les conditions de présence des enfants à l'école. Bien sûr, une offre d'animation sur ce temps et une solution de garde pour les familles seront proposées. Continuons, bien entendu, l'organisation d'événements éducatifs comme la classe de neige, le carnaval, les kermesses.
Au-delà du primaire, la municipalité réitère son soutien au Collège et au Lycée. Le Touquet bénéficie d'un Collège et d'un Lycée Hôtelier de qualité favorisant des parcours de formation solides, comme Monsieur le Maire l'a rappelé, l'excellent classement du Lycée Hôtelier. La commune soutient les étudiants grâce à des bourses et au renouvellement du dispositif Campus Connecté. Ce dispositif est une chance pour notre territoire. Il permet à chacun de suivre des études supérieures. À noter pour le Collège de beaux projets comme l'organisation en mai du Forum éducatif autour de l'intelligence artificielle, d'autres projets comme la Brigade anti-gaspi à l'initiative des 6ème du collège.
Bien sûr, nous n'oublions pas l'ouverture culturelle et sportive indispensable à l'épanouissement de l'enfant et des jeunes avec le maintien des parcours d'éducation artistique, théâtre, danse et spectacles et également le renforcement des partenariats avec les acteurs culturels et sportifs.
Mais la continuité éducative se fait aussi hors temps scolaire. La collectivité développe donc une offre renforcée sur les temps périscolaires et extrascolaires. Les perspectives sont de maintenir la forte fréquentation des accueils de loisirs ; la dématérialisation des inscriptions et modernisation des outils de gestion depuis janvier 2026 avec PERIS SCHOOL ; continuer à développer des activités éducatives, culturelles et sportives ; le renforcement de la qualité éducative des dispositifs existants avec, par exemple, la formation des animateurs, avec le BAFA, et des agents intervenant sur le temps périscolaire ; pour les adolescents, l'animation du CMJ, donc le Conseil Municipal des Jeunes, avec de nouvelles missions ; le renforcement du CAJ, Centre Animation Jeunesse, avec le développement de projets spécifiques pour les jeunes et enfin, le développement du Point Info Jeunesse, PIGE.
Ainsi, les orientations 2026 s'inscrivent dans la continuité des actions engagées en 2025 avec un cap clair, investir dans la petite enfance, accompagner nos élèves, soutenir nos étudiants, donner à chaque jeune les moyens de réussir ici, au Touquet-Paris-Plage. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci beaucoup, Carole. Je vois que tu as pris vraiment ta fonction à cœur et que tu es pleinement au travail. S'agissant des activités périscolaires, ça a fait l'objet, l'année dernière, d'une longue concertation avec, à la fois, les enseignants et les parents. Et c'est en accord avec eux, dans le cadre du Conseil des écoles, qu'on a réorganisé la pause méridienne et donc, du coup, la fin de la journée. Merci à toi, en tout cas. Et puis, bien évidemment, la tenue unique, on l'a simplifiée, là aussi, en accord avec les parents. On a maintenant cette blouse avec ce logo. Je remercie encore notre artiste Michèle BIUNDO
Conseillère Municipale déléguée
Vie associative
+ Soutien aux associations
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HODIN, d'ailleurs, qui est à l'origine d'une partie de ce logo, le petit prince redessiné et repensé par HODIN. Et l'idée, c'est de continuer l'année prochaine, là aussi, en accord avec les parents.
Ensuite, Michèle BIUNDO, le Soutien aux associations, notre benjamine.
Mme Michèle BIUNDO : Benjamine. Bonjour à tous. Beaucoup de choses ont été faites pour notre ville du Touquet, pour toutes générations. Mais ce qui me touche le plus, ce sont les liens que nous tissons ensemble, les associations et la municipalité. Aussi, nous continuerons, comme nous l'avons toujours fait, à soutenir toutes les associations, qu'elles soient sportives, éducatives, culturelles, solidaires, aides aux plus démunis de la commune. Plus de 450 évènements par an, elles font vivre le lien social et la mise en valeur des savoir-faire locaux. Merci beaucoup, Monsieur le Maire, pour l'aide financière et matérielle pour les accompagner. Je remercie aussi toutes ces associations, Présidents et bénévoles, pour leur dévouement.
M. le Maire : Très bien. Merci au Conseil municipal qui vote le budget surtout. Cette Maison des Associations, elle est bien dessinée, elle est belle et elle n’est absolument pas mise en valeur. Par ailleurs, on a un vrai sujet d'accessibilité à l'étage, parce qu'une personne en situation de handicap ne peut pas accéder au bureau à l'étage. Il va vraiment falloir qu'on s'empare de ce sujet. On ne fera pas tout cette année, mais je souhaite que, dans le temps du mandat, on ait réparé les choses à cet égard.
Et puis, comme on va refaire complètement l'axe de la rue de Calais, la rue qui part de la place Quentovic vers la Maison Médicale et le Caddy de DUFILHO, dans la construction de cet axe, on en profitera pour vraiment mettre en valeur cette Maison des Associations, plus qu'elle ne l'est aujourd'hui, un peu cachée par les buissons. On ne sait pas trop parfois pourquoi ils ont été implantés là, ça gêne d'ailleurs le passage des piétons. Enfin, ce n'est pas lisible. L'espace public n’est absolument pas lisible et c'est dommage. Quand vous regardez, elle est très bien dessinée. C'est un architecte local qui l'avait dessinée. C'est la marque d'une époque, mais franchement, je trouve qu'elle n'est pas dénuée d'intérêt. 4 - Une ville agréable à vivre
pour tous : sports et loisirs
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Ensuite, le sport. Marielle, pardon, s'il te plaît.
Mme Marielle PARENT : Ça se met en rouge.
M. le Maire : Ça se met en rouge.
Mme Marielle PARENT : J’ai compris
M. le Maire : Le rouge, tu passes. Le vert, tu attends.
Mme Marielle PARENT : Tout à fait.
M. le Maire : Mais ne te trompes pas en sortant d'ici. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Mme Marielle PARENT : Dans un premier temps, nous avons le renforcement des activités sportives et de loisirs sur les temps périscolaires. Je vais repréciser un petit peu ce que disait en premier plan Carole, parce que c'est vrai que nous travaillons en étroite collaboration avec le service scolaire également, tout ce qui est le service également médical au niveau des sports parce qu'il y a également l'inclusion, ce qu'il faut savoir. Donc, la ville propose effectivement une offre variée d'activités périscolaires adaptées aux différents âges : maternelle, primaire, collégiens et adolescents, combinant sport, loisirs et activités éducatives. Maternelle : activités calmes et sportives lors de la pause méridienne, des ateliers sportifs le mardi et vendredi de 17h à 18h, qui seront différentes en fonction des cycles. Les collégiens et adolescents : accès à des activités plus diversifiées et adaptées à leur autonomie. Sports collectifs : escalade, gym, je ne vais pas tous vous les citer, parce que c'est vrai qu'ils sont nombreux. Ensuite, il y a un dispositif spécifique pour les adolescents, le CAJ, extrascolaires et périscolaires, du lundi au samedi. De nouvelles activités sont prévues, ainsi que de nouveaux créneaux. Elles sont en pleine élaboration pour le plus grand bonheur de nos futurs grands sportifs, qui le sont déjà.
En deuxième lieu, je vais vous parler de la poursuite du Pass Touquet Sport. La ville du Touquet-Paris-Plage a déployé, à l'été 2025, un dispositif Pass Touquet Sport qui permet aux jeunes Touquettois de pouvoir bénéficier d'une réduction de 50 % sur leur adhésion annuelle au cours annuel auprès d'une association sportive Touquettoise ou équipement du Touquet & Co, ceci afin de faciliter l'accès des jeunes à une pratique sportive régulière. Cette action incitative a connu un réel succès et sera donc poursuivie en 2026. C'est vrai que moi, je rencontre énormément de personnes qui me disent que c'est vrai que ça a permis à mes enfants de pouvoir faire deux activités qui jusqu'alors, ils ne pouvaient en faire qu'une. Et je trouve que c'est... On a rempli notre mission, pouvoir donner l'accès à tous les enfants qui ont envie de découvrir un sport. Donc merci au Conseil municipal qui vote le budget. Et bien sûr, comme le disait Michèle, la ville du Touquet maintiendra son engagement au soutien des actions associatives et à leur dynamique par un accompagnement financier et en nature qui leur permet de faire vivre le lien social, les rencontres, les échanges, les compétitions et la démonstration du savoir-vivre local.
M. le Maire : Très bien. Merci beaucoup, Marielle. Ce sera intéressant que, lors du Conseil municipal du vote du budget, tu nous fasses les statistiques.
Mme Marielle PARENT : Du Touquet Pass Sport.
M. le Maire : Alors, tu l'as dit toi-même. Moi, je propose qu'on change de nom parce que le Pass Touquet Sport, tout le monde dit Touquet Pass Sport.
Mme Marielle PARENT : Oui, c'est plus facile.
M. le Maire : C'est plus facile à dire, puis un petit jeu de mots Touquet Pass Sport...
Mme Marielle PARENT : Mais c'est parfait ça.
M. le Maire : Mais à réfléchir, mais ce n'est pas le plus important. Le plus important, c'est effectivement l'objectif qui est atteint de familles ou les enfants qui ont pris le goût au sport parce qu'on leur offre des activités très facilement accessibles jusqu'au CM2. Ensuite, quand ils arrivent au collège ou au lycée, abandonnent. Aussi des enfants qui deviennent étudiants, qui s'inscrivent aussi dans les villes universitaires, dans certaines associations et qui, du coup, quittent les associations du Touquet. Grâce à ce système, ils peuvent garder une présence dans les deux associations. Ça évite aussi à nos activités, nos associations sportives, j'en ai beaucoup parlé, par exemple, avec Pierrot GUILLUY pour le Hockey, de garder aussi du coup... 4 - Une ville agréable à vivre
pour tous : culture
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Mme Marielle PARENT : Du lien.
M. le Maire : Du lien et puis des compétiteurs.
Mme Marielle PARENT : Et puis aussi, ce qui est intéressant de savoir, c’est que quelquefois il y avait des familles qui ne se permettaient pas aussi d’augmenter le nombre de cours à l’année. Et ils sont passés quelquefois à des niveaux supérieurs, quitte à mettre un peu plus cher mais dans ce cas-là ça lissait au niveau du budget parce qu’il faut savoir quand on a un enfant, ça va mais après quand on en a plusieurs, c’est vrai que le budget sportif augmente. Enfin, c’est une super initiative de la ville.
M. le Maire : C'est une vraie politique familiale et sportive et sociale, parce qu'il y a des jeunes qui étaient privés, du coup, parce que les parents n'avaient pas les moyens de certaines activités, ce qui, moi, me semble tout à fait anormal. Donc, il y a une dimension, également, Marie, sociale dans cette affaire et le sport est un axe de santé, comme le disait Denis CALOIN. C'est pour ça que nous sommes tous très sportifs. Même notre DGS se met à la course à pied.
Mme Marielle PARENT : Il n’était pas au courant.
M. le Maire : Je l'ai vu courir à la Corrida Rose. Il courait 5 km, le Maire les 10, mais... T'as fait 10, c'est vrai ? Non tu n’es pas passé devant moi ? Non, ça ce n’est pas vrai.
Bien. La Culture, Franck. NT
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M. Franck LEMAÎTRE : En 2026, la vitalité exceptionnelle du Touquet-Paris-Plage s'orientera sur une offre culturelle hors normes, moteur de rayonnement et de lien intergénérationnel. La saison culturelle, que chacun qualifie de très haute qualité du Palais des Congrès poursuivra sa progression active, ainsi que nos grands évènements, les Pianos Folies, le Winter Jazz Festival, le Salon du Livre et bien d'autres.
Nous aurons aussi la poursuite de la préservation active de notre cinéma, qui est cher au cœur des Touquettoises et Touquettois, avec un soutien à la nouvelle association, le Ciné-Club, et un développement de nouveaux partenariats, avec, entre autres, un lien avec notre service Bureau des tournages, qui, lui, travaille sur un rayonnement national et international, et très actif dès maintenant.
Afin d'amplifier aussi les expositions temporaires et la valorisation de sa collection permanente, l'année 2026 sera l'année consacrée à l'étude d'agrandissement et de réaménagement pour adapter l'accès mais aussi moderniser l'offre du Musée du Touquet- Paris-Plage, Musée de France.
Comme le rappelait Michèle BIUNDO, les associations, c'est plus de 450 évènements par an. Elles sont considérées comme le cœur battant de la ville car elles rythment le quotidien des Touquettoises et des Touquettois. En 2026, le Touquet-Paris-Plage réaffirmera son soutien aux associations, qu'elles soient culturelles, sportives, solidaires ou éducatives. Un soutien financier, mais aussi un soutien matériel pour les accompagner car elles font vivre le lien social à travers diverses activités. La ville du Touquet-Paris- Plage a fait le choix d'ouvrir son Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle intergénérationnel sur tous les temps de la vie : la crèche, les écoliers, les collégiens, les adultes mais aussi les séniors. En 2026, le Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle intergénérationnel sera intensifié dans ses thématiques : spectacles, concerts, expositions, théâtres, danses, mais aussi des actions de sensibilisation avec pour objectif l'obtention du label national 100% PEAC.
M. le Maire : Merci beaucoup, Franck. Je n’ai rien à ajouter, c'était très complet. Le soutien à notre cinéma, c'est vraiment important. On a noué un partenariat renforcé et la création du Ciné-club, c'est aussi une bonne nouvelle parce que ça, je n'imagine pas le Touquet sans cinéma, ce n'est pas possible, on en est bien d'accord. Et pour ce qui est du Musée, il s'agit de le rendre accessible mais également de compléter les salles, parce qu'on manque de salles, clairement. 5 - Une ville équipée et
Vincent MERIC DE
BELLEFON
Conseiller Municipal
délégué
Travaux
modernisée
PLAN DE RÉNOVATION DES TROTTOIRS,
VOIRIES
+ Première phase annuel Fab REèkA 27 rues dans le cadre du
Grand Plan de rénovation des voiries, trottoirs et réseaux.
+ Objectifs :
o 75% d'économie d'énergie
o 80% de matériaux recyclés
o 30% de désimperméabilisation des sols
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Bien, on poursuit donc avec une ville équipée, modernisée. Vincent.
M. Vincent MERIC DE BELLEFON : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Un programme important concernant les travaux et avant de commencer mon explication, je voudrais profiter pour remercier et féliciter l'ensemble des équipes qui interviennent sur ce périmètre.
Je vais commencer par le plan de rénovation des chaussées, trottoirs, assainissement et réseaux. Vous savez, c'est un marché global de performance qui a été signé, c'est le premier qui a été signé en France et qui concerne 127 rues : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Dans ce cadre de ce programme, deux rues témoins ont été réalisées en amont, ce qui a permis de tirer un retour d'expérience et a été déterminant pour valider les solutions techniques et identifier les meilleures pratiques. Nous démarrerons en 2026 la première phase annuelle de rénovation. À ce sujet, une réunion publique d'information + Poursuite de la valorisation des espaces publics, d'une ville
toujours plus propre (réactivité, pratiques écoresponsables)
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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est prévue ce vendredi à 18h00 au Palais des Congrès, concernant le planning 26 et 27. Nous avons choisi ce marché global de performance afin de mettre en œuvre un plan de rénovation intégré et cohérent, visant à restructurer simultanément les chaussées, les trottoirs, les réseaux et l'assainissement. Les objectifs de ce marché global de performance sont mesurables et sont très forts, comme, par exemple, 75 % d'économie d'énergie et 80 % de recyclage des matériaux. Chaque rue bénéficiera ainsi d'une maintenance garantie de 10 ans, permettant à la collectivité de maîtriser les coûts à long terme et d'assurer la pérennité des aménagements.
Concernant la valorisation des espaces publics, en 2026, la commune envisage de poursuivre et finaliser l'aménagement de la place Édouard VII. Une attention particulière sera portée à la polyvalence de cet espace afin de permettre, l'accueil d'évènements dans des conditions optimales de sécurité, d'accessibilité et de convivialité. Cette opération s'inscrira dans une démarche globale de requalification urbaine, visant à améliorer la lisibilité des espaces, à fluidifier les circulations piétonnes, notamment transversales et à renforcer la qualité d’usage. La commune engagera également la réflexion des cheminements piétons situés au sein des espaces paysagers emblématiques, dans le respect des caractéristiques d'origine, notamment en matière de matériaux et de calepinage. Enfin, la commune poursuivra ses efforts en matière d'aménagement des abords des équipements structurants, notamment scolaires, afin de renforcer la sécurité des usagers.
La propreté de la ville du Touquet-Paris-Plage constitue depuis toujours une priorité. Nous poursuivrons cette action. Maintenir un environnement propre et agréable est essentiel pour préserver l'image de la ville, attirer les visiteurs et garantir la sécurité sanitaire de ses citoyens. La propreté s'inscrit également dans une démarche de développement durable. Réactive face aux enjeux quotidiens, la ville a mis en place des dispositifs adaptés pour répondre rapidement aux besoins de nettoyage, tout en intégrant des pratiques écoresponsables qui contribuent à réduire son empreinte écologique. SURVEILLANCE ET
ENTRETIEN DES RÉSEAUX
+ Entretien poussé des
branchements eaux pluviales
+ Poursuite de la lutte contre les
inondations
POURSUITE DE LA
MODERNISATION DE
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
+ Objectif 100% LED :
renouvellement annuel de 165
lanternes
+ Réflexion sur l'éclairage
extérieur de l'Hôtel de Ville et de
l'Eglise
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Concernant la gestion des réseaux et de l'assainissement, la compétence relative aux réseaux principaux relève de la CA2BM, cependant, la ville demeure responsable de l'entretien et du bon fonctionnement de ses équipements communaux. Une enveloppe budgétaire spécifique sera consacrée à l’entretien des branchements d’eaux pluviales et bouches d’égout, la maintenance des réseaux d’eaux usées communaux incluant le contrôle et la réparation des installations et l'exploitation et l'entretien des postes de refoulement, notamment ceux déversant des installations à usage public, tels les bars de plage. Pour les nouvelles constructions, tout bâtiment devra être raccordé au réseau d'assainissement collectif lorsque celui-ci sera disponible. En l'absence de réseau collectif, l'installation d'un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur sera obligatoire. Pour les extensions et les modifications de réseau, celles-ci devront être réalisées selon les normes techniques définies par la ville et validées par ses services. Enfin, la ville s'engage également à promouvoir une gestion durable des eaux pluviales par la mise en place de dispositifs de rétention, d'infiltration et de traitement adaptés aux zones sensibles.
Vis-à-vis de la modernisation de l'éclairage public et la mise en valeur du patrimoine, en 2026, la commune poursuit la modernisation de son éclairage public et la mise en lumière de ses bâtiments emblématiques. Des réflexions seront menées concernant l'Hôtel de Ville permettant de mettre en place un dispositif d'éclairage extérieur destiné à mettre en valeur la qualité architecturale de ce bâtiment. De même pour l'Église, avec le remplacement des équipements existants par des solutions LED qui sont plus performantes, durables et économes en énergie. L'un des objectifs prioritaires de la collectivité est d'atteindre 100 % de son parc d'éclairage public en LED, garantissant ainsi une efficacité énergétique optimale, une réduction des coûts d'exploitation et une meilleure qualité d'éclairage pour les habitants et pour les visiteurs. À ce titre, le programme pluriannuel de modernisation se poursuivra, avec le renouvellement annuel, des 165 lanternes les plus anciennes dans une démarche progressive et maîtrisée. UN PATRIMOINE PRÉSERVÉ ET ENTRETENU
+ Travaux intérieur + Remise en + Rénovation de la + Réfection du mur de l'Eglise et de peinture du crèche Les P'tits du cimetière suite l'Hôtel de Ville Marché Couvert Loups (éclairage, à un épisode (peinture, sols extérieurs, tempétueux acoustique...) stores...)
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DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS MODERNISÉS
-* Restructuration des + Renforcement de la sécurité + Réalisation de travaux
vestiaires et sanitaires de la du musée (alarme et témoins des boxes G et H
Base Nord protection aux fenêtres) du parc équestre
+ Sécurisation du skate parc + Installation d'un système de
contrôle au Centre Léonce
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Concernant le patrimoine, des interventions seront programmées à l'Église Jeanne d'Arc comprenant le nettoyage et la mise en peinture intérieure des murs. Concernant l'Hôtel de Ville, plusieurs actions seront envisagées : la réalisation d'une étude acoustique pour la salle du Conseil et des travaux de peinture intérieure. Le Marché Couvert pourra faire aussi également l'objet de remise en peinture. Enfin, la Crèche Les P’tits Loups bénéficiera d'un programme complet de modernisation comme, par exemple, le remplacement de l'éclairage des dispositifs LED par des dispositifs LED et la réflexion des aménagements extérieurs : revêtement au sol, clôtures, structures d'aire de jeu, stores, abris pour les poussettes. Enfin, le cimetière communal fera l'objet d'une réflexion du mur de briques endommagé à la suite d'un épisode tempétueux garantissant la sécurité et la préservation du site.
Je termine par la modernisation des équipements sportifs et culturels. Des travaux de restructuration des vestiaires et sanitaires sont programmés à la Base Nord afin d'améliorer significativement les conditions d'accueil des usagers et la qualité des Claude DE MARCHI
Adjoint au Maire
Urbanisme
Patricia HENO
Conseillère Municipale
Logement
UN URBANISME MAITRISÉ
+ SCOT - PLUI + Renouvellement de la commission Urbanisme
: Préservation de l'identité du Touquet
+ Politique de logement en faveur des Touquettois (poursuite
encadrement des meublés de tourisme, création de logements pour
la population permanente à l'aéroport
CETTE
DU Goir
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équipements proposés. Au sein du Parc Équestre, une première phase d'intervention consistera en la réalisation de travaux témoins sur les boxes G et H, comprenant travaux de peinture intérieure-extérieure, réflexion des dalles et mise aux normes des installations électriques. Cette opération, qui serait une opération pilote, nous permettra de définir les modalités de rénovation plus globales à terme. Le Skatepark sera sécurisé par le remplacement de barrières périphériques. Le Musée communal verra sa sécurité renforcée par l'installation de dispositifs de protection aux fenêtres et la mise en place d'un système d'alarme anti-intrusion qui sera connecté au Centre de Surveillance Urbain. Et enfin, au Centre Léonce DEPREZ, un système de contrôle d'accès sera déployé pour gérer les entrées principales et les chambres avec un fonctionnement inspiré des solutions hôtelières. Merci beaucoup pour votre attention et votre écoute.
M. le Maire : Très bien, merci beaucoup. Il y a également un mur qui est à regarder de près autour du Phare. Dans les jardins du Phare, il y a un mur dont on m'a dit qu'il était en mauvais état mais je l'ai signalé à Jean-Luc BARLET. J'en profite comme toi pour remercier Jean-Luc BARLET et toutes nos équipes pour l'excellent travail, la réactivité dont ils font preuve. On poursuit. Et merci à toi pour cet exposé très complet.
Donc, s'agissant de l'urbanisme, quelques mots, M. DE MARCHI.
M. Claude DE MARCHI : Bonjour à tous. Donc, l'urbanisme, écoutez, nous avons fait le choix d'une urbanisation maîtrisée, réfléchie, qui, aujourd'hui, s'appuie sur un plan local d'urbanisme et un site patrimonial remarquable, avec une volonté affirmée de préserver la forêt, les spécificités de notre station, et notamment la rénovation du patrimoine Touquettois. À ce titre, nous allons intensifier le plan d'aide à la rénovation des façades et notre partenariat avec la Fondation du Patrimoine. En 2025, un ouvrage de référence que j'ai ici a été édité sous l'égide de Daniel FASQUELLE, avec un travail important de la Direction de l'urbanisme. Je remercie Frédéric BOUTANTIN, qui s'y est attelé, et Guillaume ANDRAUD, pour la mise en place de cet ouvrage, qui permet à chacun des Touquettois d'avoir un élément pour tout engagement de travaux sur leur patrimoine. Chacun des dossiers présentés par les pétitionnaires, particuliers ou promoteurs, est étudié tant au plan réglementaire, par la Direction de l'urbanisme, qu'architectural, par PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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l'Architecte des Bâtiments de France, mais également par la Commission municipale d'urbanisme.
Nous allons, le 27 avril prochain, mettre en place la nouvelle Commission municipale d'urbanisme que j'ai eu l'honneur de présider lors du dernier mandat. Cette commission, qui se réunit chaque mois, a pour rôle d'étudier, en complément des avis de l'Architecte des Bâtiments de France, la validité de chacun des permis ou déclarations de travaux qui ont été déposés. Elle est composée de membres d'horizons divers, des anciens notaires, avocats, des chefs d'entreprise qui étaient dans le bâtiment, géomètres, des élus, mais également l'Association de sauvegarde de la forêt et des dunes, ce qui témoigne de la transparence, puisqu'ils interviennent en amont sur chacun des dossiers d'urbanisme qui est présenté. Une quinzaine de membres la composent, je remercie, en ma qualité de Président de cette commission, l'engagement des futurs membres pour ce nouveau mandat, sachant qu'à titre indicatif, lors du dernier mandat, nous nous sommes réunis une cinquantaine de fois et avons traité un peu plus de 500 dossiers.
La réglementation qui régit chacun des actes administratifs d'urbanisme est complexe et multiple. De plus, l'urbanisme, dans sa définition, ne se résume pas à la délivrance d'un permis, d'une autorisation de travaux ou d'un permis d'aménager. L'urbanisation de notre ville consiste à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains. Il s'agit en permanence de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l'amélioration des rapports sociaux et, bien entendu, la préservation de l'environnement. 2026 et 2027 seront marqués, en ce qui me concerne dans ma délégation, par la poursuite du travail engagé, sous l'autorité de M. le Maire, auprès de la CA2BM, avec l'appui de la Direction de l'urbanisme.
En effet, deux sujets essentiels nous attendent : la mise en œuvre et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale dans le cadre du Syndicat Mixte du Montreuillois qui, je rappelle, réunit la CA2BM et la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, c’est 95 communes, et le PLUiH, le Plan local d'urbanisme intercommunal de l'habitat. Le SCOT étant un schéma de cohérence territoriale, il a pour objet de planifier à 15 ou 20 ans en matière d'aménagement urbain et d'urbanisme notamment. Le PLUiH, qui nous régira à terme, est un outil stratégique qui a pour rôle de définir où implanter l'activité économique, où construire les logements, comment protéger nos ressources naturelles, quel habitat pour demain, etc... Il traite donc des grands enjeux que sont l'habitat, l'environnement, les services, les équipements publics. En 2026-2027, dans le cadre d'un plan d'aménagement et de développement durable, qui sera suivi d'une enquête publique et d'une concertation pour, on peut l'espérer, une approbation à l'horizon 2028. Ce dossier est un dossier très important sur lequel nous sommes déjà engagés depuis de nombreux mois sous l'autorité de M. le Maire, et, pour avoir participé depuis 2 ans à toutes les réunions, je rappelle que c'est un élément essentiel, puisque de là découleront les règles qui seront applicables sur notre territoire et nous défendrons, bien entendu, toutes les spécificités du Touquet dans le cadre de cette négociation.
Enfin, un des enjeux en matière d'urbanisme et de logement pour ce mandat portera sur le développement d'une politique de logement pour la population permanente. Nous aurons l'occasion, sans nul doute, d'y revenir. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire : Très bien. Merci beaucoup, Claude. C'est un travail énorme. Je salue aussi Frédéric BOUTANTIN et toutes les équipes de notre Service urbanisme. On a récupéré une partie de la compétence, il y a quelques années, dans le traitement des dossiers, on n'a qu'à s'en féliciter mais voilà, il y a tout un travail. C'est vrai qu'on dit plus souvent non que oui. J'ai entendu parfois de grosses bêtises à ce sujet. Je me souviens d'avoir participé à une réunion d'appartements, on m'expliquait que Léonce DEPREZ avait rasé le Front de mer pour remplir les caisses de la ville. Bon, je ne laisse à personne ce propos. C'est une dame très gentille qui revenait du Bridge qui m'a dit : « on m'a dit que, et que Daniel FASQUELLE rasait la forêt pour remplir les caisses de la ville ». Je lui ai PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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dit : « bon, d'accord, donnez-moi un exemple » et puis là, gros silence. Parce qu'en fait, on lutte évidemment en permanence contre les appétits des promoteurs. On a refusé des divisions parcellaires en forêt alors parfois, on confond division parcellaire et des terrains qui étaient déjà constructibles et démembrés. Donc, il ne faut pas confondre les choses et, en ville, on a accepté que quelques projets qui se comptent sous les doigts d'une main. Donc, je pense qu'il faut savoir raison garder. Il ne faut même pas mettre le Touquet sous cloche mais, par contre, il faut aussi accepter que la ville continue de vivre et d'évoluer. Il y a parfois un geste d'architecture contemporaine, je sais que ça fait beaucoup de discuter, mais chaque génération doit aussi apporter sa participation. Le Touquet, alors je me tourne vers Franck Lemaître, il le prendra mal, mais on ne va pas transformer le Touquet en musée. Donc, la ville a besoin de continuer à vivre et à évoluer, mais sachez qu'on est vraiment très regardant. De toute façon, à la fin, c'est quand même l'Architecte des Bâtiments de France qui dit oui ou qui ne donne pas son feu vert, mais on est extrêmement rigoureux, extrêmement regardant. J'ai régulièrement dans mon bureau des pétitionnaires qui viennent me voir, parce qu'ils n'arrivent pas à mener à bien leur projet de par le fait qu'on est, avec l'Architecte des Bâtiments de France, particulièrement exigeant, mais il n'y a rien à regretter à ce sujet.
Donc, on est sur cette ligne qui consiste à ne pas dire non à tout parce que dès qu'il y a un projet, forcément, ça suscite un peu d'inquiétude de la part des voisins qu'on essaie de rassurer. On pèse également sur les projets pour les réduire en volume, pour faire en sorte qu'ils s'insèrent bien dans les rues, dans le tissu urbain.
En forêt, on est extrêmement, extrêmement vigilant. On accepte l'extension de villas quand c'est possible, mais ce n'est pas possible partout. Il y a des parties de la forêt, par exemple, où, en fait, le nombre de mètres carrés à construire ou à imperméabiliser est limité par rapport à la taille de la parcelle, par exemple, si vous avez un terrain de 1 500 mètres carrés au Polo, vous ne pouvez pas aller au-delà de 500 mètres carrés d’imperméabilisation Et donc, on y veille vraiment de façon extrêmement attentive, sachant que ce n'est pas facile, parce qu'on a un certain nombre de dossiers chez le Procureur, et moi, je relance régulièrement le Procureur pour que ces dossiers soient instruits, parce qu'on dit, oui, mais vous avez laissé faire à tel ou tel endroit. Les gens ne savent pas qu'il y a un dossier qui a été engagé, mais que le fait est que le Maire n'a pas le pouvoir à la matière. On transmet les dossiers au Procureur.
Donc, ces sujets sont extrêmement complexes. Et voilà, il faut dire tout simplement la vérité aux Touquettois, sur ces thèmes, on est extrêmement vigilant, extrêmement rigoureux. On tient tête, notamment, en permanence, aux promoteurs, qui, si on les laissait faire, alors, pour le coup, ravagerait le Touquet. Et M. DE MARCHI dit plus souvent, avec les Commissions d'urbanisme, non que oui, très, très clairement.
En ce qui concerne le SCOT et le PLUi, ça peut vous apparaître très technique, mais pourtant, ça engage vraiment l'avenir. Si on veut, par exemple, repenser le quartier de l'aéroport derrière, si on a des freins dans le SCOT et le PLUi, on ne pourra absolument pas faire ce que l'on veut faire. Quentovic a été rendu possible grâce au précédent SCOT. J'avais été à l'origine du précédent SCOT, il y en aura un nouveau, Schéma de cohérence territoriale. Il y aura un nouveau PLU. Alors, c'est un PLU intercommunal maintenant, il n'y a plus de PLU communaux. Mais un PLU intercommunal, ça veut dire en fait qu'il faut se battre pour faire respecter la spécificité du Touquet dans le PLU intercommunal, parce que le danger, c'est évidemment qu'on définisse des règles qu'on applique partout et qui écraseraient la spécificité du Touquet et là, il y a un vrai danger. Donc c'est pour ça que Claude et M. BOUTANTIN participent à toutes les réunions organisées par la CA2BM et par le Syndicat Mixte pour le SCOT du Montreuillois depuis le départ, qu'à chaque fois que c'est nécessaire, ils m'ont fait intervenir. Et pas plus tard qu'avant les élections, il y avait un premier document stratégique, le PAS, qui devait être adopté et voilà, à la demande de Bruno COUSEIN et en accord avec lui, on a rencontré Philippe DUCROCQ, le Président de la CCHPM (Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois), on a trouvé un terrain d'entente qui a convenu à tous et qui ne bloque ni le 6 - Une ville où la nature est au
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développement de la CCHPM, ni le nôtre. D'ailleurs, à ce sujet, j'ai une bonne nouvelle, puisque vendredi soir, Philippe DUCROCQ a été réélu Président de la CCHPM. C'est quelqu'un que je connais bien, que j'apprécie, avec lequel on a bien travaillé, qui a vocation à continuer à présider le Syndicat Mixte pour le SCOT du Montreuillois, avec lequel il y a une très grande écoute, lui et son équipe, c'est, de ce point de vue-là, une bonne nouvelle. Il a battu le Maire de Fruges, alors peut-être que ça se serait bien passé avec le Maire de Fruges, que je connais beaucoup moins bien, mais je sais qu'avec Philippe DUCROCQ, on a su nouer des liens qui se poursuivront à l'avenir. Donc ça, c'est une bonne nouvelle.
Alors, la nature, Anthony. Patricia, tu voulais ajouter un mot.
Mme Patricia HÉNO : Bonjour à tous. Je voulais juste rajouter ...
M. le Maire : Sur le logement, très important.
Mme Patricia HÉNO : Faire un petit point. Donc, concernant, bien évidemment, le logement, enfin, le quartier Canche plus particulièrement, rendez-vous est pris avec le responsable d'agence afin de connaître la date pour, j'espère, avant la fin de la saison, pour le nettoyage des façades de la résidence Epsom.
M. le Maire : Très bien. Merci à toi. Tu habites, d'ailleurs, dans ces résidences, Franck aussi. Il y a aussi le parking qui est à réaménager. Donc là, nous, on peut intervenir, on interviendra. Mais pour le reste, effectivement, il faut absolument que le bailleur social fasse son travail et notamment, il y a ces façades qui sont affreuses et pour lesquelles il faut absolument qu'il y ait des travaux qui soient réalisés.
Mme Patricia HÉNO : Non, j'ai rendez-vous la semaine prochaine, donc justement pour faire un point et j'espère que ça va aboutir parce que, moi, je ne lâcherai pas.
M. le Maire : Tu as parfaitement raison. Bravo !
Mme Patricia HÉNO : Merci. Anthony JOUVENEL
Adjoint au Maire
et Ville durable
Transition écologique, Biodiversité
+ Installation de panneaux
biodiversité
+ Installation d'écuroducs pédagogiques sur la
- Renouvellement de * Réalisation des travaux de
l'opération “Plantons rénovation du square
1000 arbres”
LL
Edouard Lévêque
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M. le Maire : C'est des belles paroles, ça, ça me plaît bien. Anthony.
M. Anthony JOUVENEL : Oui, merci, M. le Maire, chers collègues. Avec cet axe, nous affirmons quelque chose de très simple. Au Touquet-Paris-Plage, la nature n'est pas un simple décor. Elle est au cœur du projet municipal. Avec les propos que viennent de tenir mes collègues Vincent MERIC DE BELLEFON et Claude DE MARCHI, on l'a bien entendu, nous allons travailler en complémentarité, en dialogue, comme nous le faisions déjà auparavant. Je pense aux voiries, aux mobilités douces, à la propreté, à la prévention des risques, à l'aménagement des espaces publics. Tous ces sujets nous avancerons de manière complémentaire et utile, avec une même ambition, faire du Touquet une ville plus durable, toujours plus agréable à vivre et respectueuse de son environnement, avec le concours précieux de nos équipes qui font le travail avec fierté et passion.
Première orientation pour l'année 2026, nous renouvellerons l'opération emblématique « Plantons 1000 arbres » c'est même parfois plus en fonction des opportunités ou des circonstances météorologiques qui nous poussent à accélérer. C'est une opération très concrète, très visible aussi mais c'est surtout une action utile. Planter des arbres, c'est renforcer la nature en ville, mais c'est aussi adapter notre cadre de vie au changement climatique, c'est créer davantage de qualité paysagère et c'est aussi transmettre un patrimoine vivant aux générations futures.
Deuxième orientation : l'installation de panneaux pédagogiques sur la biodiversité. Là aussi, l'idée est simple, on protège mieux ce que l'on connaît bien et nous avons beaucoup, beaucoup à apprendre. J'en ai échangé notamment avec un ambassadeur de la Baie de Canche, qui, effectivement, a beaucoup de choses à nous dire. Nous avons au Touquet un patrimoine naturel exceptionnel, on ne sait pas tout, il y a tant à apprendre, il + Poursuite des actions de sensibilisation
sur le tri des déchets, sur la protection
de l'environnement et sur la lutte contre
les incivilités
-* Lutte contre les incendies et poursuites
des opérations de gestion du DFCI
avec le SDIS et l'ONF
+ Déploiement de 25 cendriers “tchao
mégots”
+ Installation de conteneurs à biodéchets
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faut le préserver, bien sûr, mais aussi le faire comprendre, le faire découvrir, le faire aimer. Et cette pédagogie fait pleinement partie de notre action de longue date.
Troisième orientation : l'installation d’écuroducs. J'aurai l'occasion d'en reparler dans la délibération suivante un petit peu plus tard, mais ça peut sembler modeste, mais en réalité, c'est très révélateur de notre méthode. Une ville durable, c'est une ville qui tient compte du vivant dans ses aménagements et une ville qui cherche à reconnecter les habitats, à préserver les continuités écologiques, à mieux faire cohabiter les usages humains et la biodiversité. C'est exactement l'esprit dans lequel nous travaillons.
Autre orientation : la rénovation du square Edouard Lévêque. Là encore, nous sommes dans du concret. Améliorer un square, ce n'est pas seulement embellir un lieu, c'est bien plus que ça, c'est améliorer le cadre de vie, conforter la place du végétal, c'est offrir des espaces publics plus agréables, plus qualitatifs, plus cohérents avec l'identité du Touquet.
Ensuite, il y a toute la dimension de l'écologie du quotidien. Elle est essentielle parce qu'une ville durable, ce n'est pas seulement une vision à long terme, nous l'avons, bien sûr, et nous allons la déployer tout au long du mandat mais c'est aussi ce que l'on voit, ce que l'on vit, ce que l'on respecte chaque jour. C'est le sens de la poursuite des actions de sensibilisation sur le tri des déchets, sur la protection de l'environnement, sur la lutte contre les incivilités. La transition écologique a besoin d'investissement, bien sûr, mais elle a aussi besoin de pédagogie, d'adhésion, de responsabilité collective. C'est aussi le sens du déploiement de 25 cendriers de « tchao mégots » supplémentaires dès cette année. Vous les avez découverts l'année dernière pour les premiers qui ont été installés, et là encore, c'est une mesure simple, visible, utile, qui répond à un problème très concret de pollution du quotidien. Je veux également insister sur la lutte contre les incendies. Nous y avions déjà largement travaillé l'année dernière et la poursuite des opérations de gestion avec le SDIS 62 et l'ONF. Pour une commune comme la nôtre, avec un patrimoine forestier aussi précieux, bien évidemment cette politique est fondamentale. Préserver la nature, ce n'est pas seulement planter ou sensibiliser, c'est aussi prévenir, sécuriser et protéger durablement nos milieux naturels. Enfin, l'installation de conteneurs PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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à biodéchets viendra compléter cette dynamique. Là aussi nous sommes dans une écologie pratique, progressive, organisée, qui accompagne l'évolution des usages et des obligations tout en améliorant la gestion des déchets sur notre territoire.
Au fond, ce que traduisent ces orientations budgétaires 2026, c'est une écologie municipale très concrète, une écologie qui plante, qui protège, qui sensibilise, qui prévient, qui améliore très directement le cadre de vie. Bref, c'est une écologie positive, enracinée, pleinement Touquettoise, que nous proposons de poursuivre en 2026, une écologie qui est fidèle à l'identité du Touquet, tout en étant résolument tournée vers l'avenir. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup Anthony. Effectivement notre objectif, je le rappelle, c'est qu'il y ait plus de biodiversité à la fin du mandat qu'au début du mandat. Il y a une chute de la biodiversité dans le monde, nous on va faire l'inverse au Touquet-Paris-Plage.
Par ailleurs, on va vraiment renforcer l'information et je vous le dis, si vous vivez dans des immeubles, par exemple, n'hésitez pas à rappeler aux sociétés de nettoyage qu'il ne faut pas jeter les eaux usées dans les avaloirs. Idem en ville pour ce qui est des restaurants, des commerces, je vois trop souvent encore des sociétés de nettoyage ou tout simplement des personnes qui font le nettoyage et qui n'ont pas conscience de ce que, quand elles jettent dans les avaloirs des eaux usées, ça part dans la Canche et dans la mer. Donc chaque jour, on pollue massivement la Canche et la mer en jetant les eaux usées de nettoyage des sols dans le système de collecte d'eaux de pluie. En fait, les gens ne le savent pas et à Paris, par exemple, il y a un seul réseau mais nous, on a deux réseaux. On a le réseau des collectes des eaux usées et le réseau de collecte d'eaux de pluie. Donc les eaux sales, il faut les jeter dans le réseau de collecte des eaux usées, s'il n'y a pas d'autre solution, vous les jetez dans les toilettes. Mais par pitié, voilà, arrêtons de jeter les eaux usées dans les avaloirs et dans le réseau de collecte d'eaux de pluie. Idem pour les mégots, chaque fois qu'un mégot est jeté dans la rue, la pluie lave les trottoirs et ce mégot se retrouve dans la mer et, parfois, c'est mangé par les poissons avec les traces de nicotine, d'hydrocarbures, tout ce que vous voulez dans les mégots et vous retrouvez ça dans votre assiette. Je ne voulais pas vous couper l'appétit, il est encore un peu tôt, mais n'empêche que c'est quand même la réalité des choses. Donc, par des gestes simples, on peut vraiment prendre soin de notre environnement. Et on va, avec le Conseil municipal des Jeunes et Anthony, on va monter le son sur ces sujets. 7 - Le Touquet, ville
promenade
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Le Touquet Ville-Promenade, Valérie, qui s'est emparée de ce sujet et c'est très bien, j'en suis ravi avec toute l'équipe.
Mme Valérie BLANQUEFORT : Je ne suis qu'un modeste porte-voix de l'ensemble de mes collègues.
M. le Maire : Très bien dit. + Développement des mobilités douces
+ Rénovation des parcours de randonnées pédestres
avec des itinéraires plus clairs et sécurisés
+ Réfection des pistes cyclables existantes et création
Valérie BLANQUEFORT espaces partagés notamment pour l'Euro Vélo 4 Conseillère Municipale E à , Résidents secondaires (Création d'un tronçon de 1,4km le long de l'avenue
du Golf)
+ Modernisation et amélioration (marquage, signalétique,
entretien), installation de gares-cycles à des
emplacements stratégiques
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Mme Valérie BLANQUEFORT : Les mobilités douces répondent à notre envie à tous, promeneurs réguliers et occasionnels de profiter des merveilles de la nature, tout en veillant à préserver une cohabitation harmonieuse avec les autres êtres vivants qui partagent notre espace. Je pense évidemment aux écureuils chers à notre non moins cher collègue, Anthony JOUVENEL. Le Maire et l'ensemble des élus de la majorité ont développé avec constance depuis plusieurs années déjà les mobilités douces et responsables au Touquet. En 2026, nous allons poursuivre ce travail. Concernant les promenades pédestres et équestres, nous allons continuer à rénover les parcours de randonnées, les sécuriser, en élargir certains.
Nous allons améliorer le balisage des itinéraires afin de proposer aux promeneurs une expérience stimulante des délices que nous offre notre territoire. Nous allons aussi continuer à canaliser les flux de promeneurs à l'aide de barrières naturelles, que sont par exemple les arbustes, les dépôts de branchage, et ceci afin de préserver les zones de répit indispensables aux animaux et aux végétaux. Mais faire cela permet aussi de rationaliser les interventions des services techniques et de générer les économies qui vont avec. Ce sont tous ces petits efforts qui, mis bout à bout, font la bonne gestion des deniers publics. Oserais-je citer le Petit Prince de Saint-Exupéry : l'essentiel est invisible pour les yeux.
Concernant les promenades à vélo, beaucoup a déjà été fait. Est-il nécessaire de rappeler que nous disposons déjà de 27 kilomètres de pistes cyclables, de trois parcours VTT Trail, de 158 parkings à vélo, appelés également gares cycles ? Le vélo se développe au Touquet, pour la plus grande satisfaction des usagers, qui nous le rendent bien d'ailleurs, puisqu'ils ont désigné le Touquet première ville cyclable des Hauts-de-France l'année dernière. En 2026, nous allons donc poursuivre l'accompagnement du développement du vélo au Touquet. Nous allons poursuivre la rénovation des pistes cyclables, fluidifier et sécuriser certains passages. Oserais-je dire que l'énorme avantage d'avoir un cycliste débordant d'énergie à la tête de la ville permet de bénéficier d'un repérage H24 des endroits à traiter ? Je ne citerai pas mes sources. Nous allons développer l'offre de parkings à vélo, les fameux gares cycles, en ne nous 8 - Une dynamique
économique et touristique 4
HoleER Lao) et: 1:
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interdisant pas d'ailleurs de prévoir des versions amovibles qui permettront de répondre aux besoins ponctuels liés aux évènements. Enfin, puisque le Touquet est une ville résolument ouverte vers l'extérieur, nous allons également lancer la mise en œuvre des 1,4 kilomètre d'espaces pas partagés, le long de l'avenue du Golf, qui permettront de relier l'avenue François Godin et l'avenue Charles de Gaulle dans le cadre de l'Euro Vélo 4. Le Touquet sera ainsi connecté à ce vaste parcours vélo qui traverse l'Europe d'est en ouest et dont la partie française, la Vélo maritime, permet de relier Roscoff en Bretagne à Bray-Dunes dans le nord, pour notre plus grande fierté à tous.
M. le Maire : Très bien, merci beaucoup Valérie qui a cité Antoine de Saint-Exupéry mais on a une école Saint-Exupéry ici.
Alors suite pour last but not least, comme dirait Kate, M. BATAILLE.
M. le Maire : Ne sois pas impatient Jean-Philippe. Jean-Philippe BATAILLE Christophe VERMERSCH - Eléonore PATERNOTTE Adjoint au Maire ALEXANIAN Conseillère Municipale Commerce - Artisanat Conseiller Municipal Jeunes actifs - Tourisme - Vie 4 saisons Tourisme Pépinières d'entreprises
+ Contacts engagés avec la CCI pour la création d'un 3ème Centre
d'Affaires et développement d'un incubateur dédié aux start-ups
+ Soutien au commerce local
+ Création d'offres spécifiques destinées à soutenir la fréquentation
en semaine
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M. Jean-Philippe BATAILLE : Oui, M. le Maire. Merci, bonjour à tous. L'attractivité du Touquet n'est plus à démontrer et les politiques initiées depuis plusieurs années n'en fait que la renforcer. Néanmoins, il demeure quelques axes de développement que nous souhaitons consolider.
Tout d'abord au niveau économique, les actions sont réinitiées sous la responsabilité d’Éléonore PATERNOTTE, qui va s'exprimer dans quelques instants dans ce sens. Au niveau touristique, sous l'impulsion de Christophe VERMERSCH, notre objectif est d'accentuer l'affluence de notre station, en dehors des week-ends et des vacances scolaires et durant les mois d'hiver. Pour ce faire, nous allons porter nos efforts vers deux axes essentiels : le développement du tourisme d'affaires, dont les demandes sont déjà en forte augmentation, avec de nombreuses présences sur les Salons européens, avec la création d'une marque, Meeting Touquet, et la poursuite du Club MICE, comme je sais que M. le Maire n'aime pas trop les acronymes, ça veut dire Meetings Incentives Conferencing Exhibitions. Voilà, For Sure. En lien avec...
M. le Maire : Il faudra travailler l'accent avec Kate.
M. Jean-Philippe BATAILLE : Oui, oui, tout va bien. Et tout ça se fait en lien avec les équipes du Palais des Congrès pour l'organisation de nos séminaires. La création, et c'est nouveau, des produits midweek, qui sont d'ores et déjà proposés, avec des stages sportifs de perfectionnement dans un premier temps, et ensuite une diversité de programmes d'activités, qu'elles soient sportives et culturelles. Je vais rentrer un peu dans le détail, c'est-à-dire qu'on va proposer pour des groupes de personnes de pouvoir faire des stages sportifs de perfectionnement durant la semaine, avec découverte d'activités au Touquet, char à voile, etc., avec proposition d'un package total hors, évidemment, vacances scolaires et week-ends. Notre objectif essentiel étant, avec l'Office du commerce, d'aider à l'implantation de nouvelles enseignes, Office du commerce que nous comptons renforcer, et au développement de commerces existants, et cela en renforçant une politique de proximité par des rencontres et une concertation très régulière avec les commerçants et les acteurs économiques Touquettois. En complément, nous maintiendrons une politique événementielle intense pour soutenir l'activité 4 saisons et nous associerons nos commerçants à l'organisation de ces événements afin qu'ils en soient partenaires. C'est important qu'on travaille la main dans la main pour l'organisation des événements avec nos commerçants, de façon à ce que ce soit une unité pour nos 9 - A l'écoute des Touquettois
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visiteurs. Ces différentes actions devraient nous permettre de renforcer la vie 4 saisons au Touquet-Paris-Plage. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci beaucoup. Est-ce que Éléonore veut ajouter quelque chose ?
Mme Éléonore PATERNOTTE : Merci M. le Maire. Nous souhaitons, en effet, favoriser l'accueil de jeunes actifs et encourager l'émergence de nouvelles activités. À cet égard, nous allons créer un troisième Centre d'affaires en partenariat avec la Chambre de Commerce et nous souhaitons implanter un incubateur dédié aux start-ups afin de favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat. Nous avons déjà eu un premier contact établi avec la Chambre de Commerce et des échanges complémentaires auront lieu prochainement.
M. le Maire : Très bien, merci beaucoup. Le dossier est bien lancé. Christophe.
M. Christophe VERMERSCH : Je crois que Jean-Philippe a été parfaitement complet. Je voulais juste souligner qu'on avait aussi, au sein de l'équipe dédiée au tourisme, un bureau des tournages qui va promouvoir justement la richesse architecturale de notre ville et aussi sa biodiversité.
M. le Maire : Très bien. Il y a d'ailleurs une visite d'une équipe d’Hollywood…
M. Christophe VERMERSCH : Oui absolument.
M. le Maire : …qui tourne des films aux Etats-Unis en repérage, parce qu'on a quand même un cadre ici absolument exceptionnel, tu as raison de le souligner, plus la création de produits au milieu de semaine pour lesquels on a eu une réunion de travail il n'y a pas longtemps.
M. Christophe VERMERSCH : Absolument.
M. le Maire : Parfait, très bien.
Allez, on continue et on termine. À l’écoute des Touquettois, Antoine. CONSULTATION
Antoine COLLIER FRONT DE MER DE DEMAIN
Conseiller Municipal délégué 7 mai 2026:
Démocratie participative - Vie citoyenne Présentation des deux groupements d'entreprises aux Touquettois
+ Renforcement de la concertation des habitants avec, en plus du Conseil
Municipal des Jeunes, du Comité des Sages, des réunions de quartier :
o Les ambassadeurs et conseils de quartier
o Les budgets participatifs permettant aux habitants de proposer et de
choisir des projets d'intérêt général à l'échelle de leur quartier 22 novembre 2026:
o La consultation de la population pour la restructuration du quartier de Vote des Touquettois : Choix du projet final
l'aéroport
14 et 15 novembre 2026:
Permanences des deux groupements
échanges, maquettes et/ou vidéos
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M. Antoine COLLIER : Mesdames, Messieurs, le Touquet du quotidien se construira en associant pleinement les Touquettois aux décisions qui les concernent. Nous continuerons à nous appuyer sur ce qui fonctionne, le Conseil Municipal des Jeunes, le Comité des Sages, les réunions de quartier, les permanences des élus et le dispositif Allo Mairie qui permettent déjà un lien direct avec vous.
Mais aujourd'hui, nous voulons aller plus loin, structurer et amplifier cette dynamique. Nous mettrons en place une véritable organisation de proximité avec 22 quartiers, chacun représenté par des ambassadeurs et des responsables de secteurs.
L'objectif est simple, être au plus près du terrain, écouter, comprendre et agir plus rapidement. Nous lancerons également des budgets participatifs pour permettre aux habitants de proposer, choisir et voir se concrétiser des projets utiles à leur quartier. Cette méthode de concertation s'appliquera à tous les sujets qu'il concerne le quotidien ou les grands projets structurants de notre ville. Ainsi, la restructuration du quartier de l'aéroport fera l'objet d'une présentation globale suivie d'une consultation de la population d'ici à la fin de l'année, afin que chacun puisse s'exprimer et contribuer aux orientations retenues. Comme en a parlé Vincent MERIC DE BELLEFON tout à l'heure, s'agissant du marché global de performance consacré à nos voiries, réseaux et à nos trottoirs, la consultation se prépare rue par rue pour vous en informer, pour vous associer, pour ajuster lorsque cela est nécessaire et pour maintenir un dialogue permanent pendant les chantiers. Une réunion publique est prévue le 17 avril à 18h00, au Palais des Congrès, afin de présenter les prochaines rues concernées en 2026 et en 2027. Mais c'est surtout sur le projet du Front de mer que nous faisons le choix d'une démarche exemplaire. Le 7 mai, à 18h00, au Palais des Congrès, les deux groupements retenus viendront présenter leur projet et échanger directement avec vous. Les 14 et 15 novembre, vous pourrez découvrir en détail les deux propositions à travers les maquettes qui vous seront présentées. Et surtout le 22 novembre nous franchirons une étape décisive les Touquettois voteront directement pour choisir le projet final. C'est un choix fort, un choix de transparence, un choix de confiance parce que consulter c'est essentiel mais donner le pouvoir de décider c'est encore plus fort.
En parallèle, nous moderniserons nos outils pour être à la hauteur de cette ambition. En poursuivant la simplification des démarches administratives, en développant les services numériques avec notamment un Chatbot pour répondre rapidement aux demandes simples et en renforçant Allo Mairie pour garantir des réponses plus rapides plus efficaces et un meilleur suivi. Notre ligne est claire : plus de proximité, plus de participation plus Bénédicte MULLE
Conseillère Municipale
Nouveaux arrivants - Livret des grands
parents
Kate LANDRY
Conseillère Municipale
Jumelages, Rayonnement international
- Accueil des nouveaux arrivants et livret des grands parents
+ Rayonnement international et européen de la station
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d'efficacité parce qu'au fond une ville réussie est une ville où chacun trouve sa place, une ville où chacun peut s'exprimer et surtout une ville qui se construit avec ses habitants. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup Antoine. On continue. Bénédicte, tu veux dire un mot en complément ?
Mme Marie-Bénédicte MULLE : Comme on en avait parlé pendant la campagne, les propositions pour faire les livrets des grands-parents sont en cours avec les services de la Mairie. Je suis en train de rassembler et de compiler toutes les informations de ce qui existe, de ce qu'on peut optimiser pour une meilleure connaissance de ceux qui accueillent leurs enfants, petits-enfants pendant les vacances. Ensuite, concernant l'accueil des nouveaux arrivants, il y a une création d'un nouveau petit document aussi de bienvenue avec tous les numéros de téléphone d'urgence un descriptif important des différentes activités culturelles, sportives les différents Salons, les différentes associations, ce qui est assez énorme ici et l'aide qu'on peut avoir en Mairie, les différents services d'accompagnement et tout cela ensuite compilé, lors des petits-déjeuners du Maire qu'il organise régulièrement pour créer un contact chaleureux et faire avec les nouveaux arrivants les Touquettois de demain.
M. le Maire : Très bien, merci beaucoup Bénédicte là aussi, on est au travail.
Kate, please, the floor is yours.
Mme Catherine LANDRY : Thank you. Good morning everyone. Je vais vous réveiller là. Nous parlons beaucoup du quotidien des Touquettois mais il reste aussi un autre volet qui est notre place dans la Région et dans l'Euro-région. Le Touquet doit continuer de rester tourné vers l'extérieur, ça fait partie de notre ADN. Nous sommes après tout au carrefour de l'Europe. Historiquement, nous sommes le terrain d'entente cordiale entre les Britanniques et les Français et on est une terre de refuge pour nos voisins Belges en temps de guerre. Dans ces temps troubles, la coopération avec nos pays avoisinants est encore plus importante, à travers le tourisme, Le Touquet continue de briller mais on a également les liens plus simples et amicales, par exemple, avec nos villes jumelées On va continuer de nourrir ces liens notamment on a très bientôt notre 60e anniversaire avec 10 - Une ville bien gérée et
avec rigueur
Alexandre KORBAS
Conseiller Municipal délégué
Finances
+ Pas d'augmentation d'impôt en 2026
+ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
+ Poursuite de la maîtrise des dépenses
énergétiques
+ Des dépenses de personnel sous contrôle
+ Des régies qui confirment leurs performances
économiques
RICHE EN PROJETS, LÉGER EN IMPÔT
- Nature & Elégance -
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
0
O%
LES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
(TAXE D'HABITATION ET TAXE FONCIÈRE)
N'ONT PAS AUGMENTE DEPUIS 2009!
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Winterberg. On a effectivement avec le tourisme un évènement pour nos amis Britanniques pour qu'ils découvrent toutes les activités, pour nous qui sommes normales, comme le char à voile etc… et que eux ils vont pouvoir faire enfin en anglais et donc il y a aussi des petites choses qu'on peut faire pour continuer de nourrir ces liens tout simples comme on a déjà commencé de mettre les panneaux de signalisation, par exemple, en anglais et en français. On a fait sur certains endroits comme le tennis et il reste beaucoup de travail à continuer de faire pour que tout le monde puisse se sentir accueilli ici au Touquet-Paris-Plage.
M. le Maire : Parfait merci beaucoup Kate.
Et voilà et pour terminer celui que nous attendons tous avec impatience, Alexandre. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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M. Alexandre KORBAS : Merci M. le Maire. Effectivement, maintenant il va falloir mettre en place tous ces axes, tous ces projets et tout ça ne pourra pas se faire sans les finances.
Pas d'augmentation d'impôt en 2026 : oui, on peut vous l'annoncer effectivement les taux ne changeront pas, c'est-à-dire que vous aurez toujours le taux de 16,34% pour la taxe d'habitation, là, je parle au niveau des résidences secondaires bien sûr et la taxe foncière, la part de la commune restera fixée à 29,06% comme c'était fait précédemment. Alors pour ceux qui contestaient en disant on paye sur nos feuilles d'impôt effectivement 51 ou 50 virgule quelque chose. Comment, la question que je me pose, c'est du jour au lendemain nous n'avons plus de taxe d'habitation, donc plus de part communale, comment fait-on ? Le Gouvernement a trouvé la solution c'est-à-dire de nous donner effectivement la part départementale. Je vous signale que, si on avait respecté le taux à 1, nous aurions beaucoup plus d'argent dans nos caisses que ce que nous avons. Le coefficient qui a été adopté a été inférieur à 1. Il y avait 6 chiffres derrière la virgule tout simplement pour retrouver exactement le même montant à l'euro près de ce que nous avions perdu en taxe d’habitation. Donc voilà une des explications que l'on peut donner.
Le deuxième point : les dépenses de fonctionnement maîtrisées. Effectivement, si on regarde les charges courantes, on s'aperçoit que cette année on a économisé 500 000 € par rapport à ce qui avait été prévu alors que, si vous regardez bien, si la ville avait été peut-être mal gérée comment est-ce qu'on aurait pu faire pour organiser le 49e Enduropale, les 100 ans du Caddie, l'inauguration de l'Hôtel de Ville qui a été payé entre parenthèses en 5 ans au lieu de 6 alors qu'il nous reste encore une petite enveloppe de 500 000 € effectivement à payer tout simplement parce que les factures ne sont pas arrivées.
Pourquoi on arrive on va arriver et on arrive à tout ça : tout simplement parce qu'on a aussi mutualisé un certain nombre tant au niveau local qu'au niveau régional qu'au niveau national, on a mutualisé un certain nombre de groupements de commandes, ce qui vous permet, effectivement, si vous regardez la fin de l'ordre du jour, vous avez un certain nombre de réaffectations, de choses comme ça tout simplement parce que, la chose qui s'est passée, c'est qu'on pouvait dans des groupements comme ça seule la ville peut avoir un contrat. Et donc, si on voulait ajouter les régies, qu'est-ce qu'il fallait faire ? Il fallait absolument que la ville prenne la totalité des contrats et ensuite on retransfère aux régies leur part, c'est ce qui sera fait tout à l'heure dans les dernières contributions. En 2026, on prévoit effectivement d'augmenter encore ces actions sans porter atteinte à la qualité de nos services.
Poursuite de la maîtrise des dépenses d'énergie : effectivement, si on regarde 2025, on a eu une légère augmentation du poste électrique alors les raisons elles sont en train d'être analysées. On a des postes qui sont très anciens. On a des postes où on ne peut pas couper l'électricité à certaines heures, c'est trop délicat. Donc on est en train de regarder cela. On est en train également de regarder au niveau du gaz parce qu'on a des vieux compteurs et on a des petits soucis de ce côté-là mais ce sera réglé dans le courant de l'année 26. Et puis ce que l'on va surtout faire mais ça a été dit depuis tout à l'heure, on a une continuité dans le plan de résilience, notamment, le plan de résilience électrique, comme en a parlé Vincent tout à l'heure, on essaye comme je dis on essaye c’est à réaliser puisque c'est dans le contrat des entreprises on doit avoir 74 % de consommation électrique en moins. Néanmoins, j'aimerais quand même préciser une chose, la responsabilité énergétique quelle qu'elle soit, c'est l'affaire de tous, pas uniquement de la ville mais aussi de tous les utilisateurs des équipements de la ville. Quand on part d'une salle, fermer la lumière, ce n'est pas à la ville de le faire c'est bien à l'utilisateur de le faire. Vous le faites chez vous donc pourquoi ne pas le faire chez nous. Poursuite des dépenses énergétiques, je viens d'en parler. DES GRANDS PROJETS FINANCÉS
+ Le Palais des Congrès est remboursé à hauteur de 85,4%
+ Le financement de l'Hôtel de Ville se termine
+ Le financement du Grand Plan Voirie est assuré
Une préparation rigoureuse de la rénovation du front de mer
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Les dépenses de personnel : au niveau des dépenses de personnel, l'an dernier, en 2025 pardon, nous avions un total de 22 millions alors que sur 2024 c'était 21 millions 7, c'est-à-dire qu'on a fait une économie de 300 000 € de dépenses de personnel alors que, n'oublions pas qu'en 2023, des mesures gouvernementales nous ont augmenté le coût de 800 000 €. En 2024, avec l'effet cascade, c'est passé à 1 million 5 et puis, ici, en 2026, il va falloir faire attention parce que là encore on a une nouvelle contribution qui nous est tombée et il va falloir gérer tout ça. Alors, au niveau des dépenses de personnel, je voudrais quand même préciser une chose : notre stratégie a été fine, dans la mesure où, au niveau du personnel, on a plus remplacé une personne par une autre personne. On a déjà essayé, d'une part, de former nos notre personnel pour augmenter la qualité et on s'est aperçu, si vous vous souvenez, il y a quelques années, lorsqu'on a fait une étude : catégorie A, catégorie B, catégorie C. Catégorie A, ce sont les personnels hautement qualifiés, moyennement qualifiés, pas qualifiés pour la catégorie C et on était largement en-dessous des moyennes nationales. Aujourd’hui, quand on regarde, je l'avais noté, on a rétabli un peu, alors je ne retrouve plus dans mes notes c'est bizarre, on a réaugmenté la catégorie A qui était notre catégorie la plus déficitaire. On a augmenté notre catégorie B et on a diminué forcément par levier notre catégorie C. Donc on arrive, par des formations en interne, à augmenter la qualité de nos réalisations, de nos travaux.
Les régies : Alors Régie du Palais, plus de subvention d'équilibre. Il y a quelques temps, au départ, il fallait lancer la machine et on avait une subvention qui était quand même assez conséquente. Aujourd'hui, la seule compensation que l'on donne au niveau des régies, c’est une compensation pour contraintes de service public, c'est-à-dire « Winter Jazz », c'est-à-dire « Pianos Folies », c'est-à-dire « Les Mercredis du Jazz ». C'est la seule compensation que l'on donne au Palais. Évolution également des recettes, puisqu'on s'est aperçu, qu'entre 2024 et 2025, il y a eu une augmentation de 317 000 € d'évolution des recettes sur le Palais. Le Touquet & Co, la contribution est au niveau le plus bas puisque, depuis quelques années, on s'est aperçu au fur et à mesure que cette contribution diminuait et, en 2025, nous avons simplement 2,8 millions alors qu'on avait beaucoup, beaucoup plus les années précédentes.
Performances économiques négatives en 2021, positives en 2025 puisqu'on est arrivé à une somme de 245 000 € de somme avec un plus et non plus un moins. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Les équipements de sportifs sont à l'équilibre, je pense que Jean-Philippe en a parlé. Pour une fois, on a enfin réussi, peut-être pas partout mais en grande partie, à un équilibre et à avoir un excédent. En 6 ans, la subvention de la ville a diminué de 42 %. Le Palais, on en a parlé, il est remboursé à 85,4 %. Il faut savoir qu'aujourd'hui, si vous regardez le plan de financement qui avait été donné, à un moment donné, on était à des loyers d'investissement de l'ordre de 1,3 million. Aujourd’hui, on est passé aux environs 200 000 €. Il nous reste pratiquement, je vais vous dire ça, après remise des clés, au 1er janvier, il nous reste 3 millions de loyers à payer jusqu'à la fin 2036, en décomposant, vous arrivez à quelque chose comme 260 000 € de moyenne sur les dix années qui arrivent, et non plus d'un million trois et un million sept comme on l'avait à une certaine époque.
L’Hôtel de Ville, je vous en ai parlé, n'oubliez pas, qu'au niveau de l'Hôtel de Ville qui a été inauguré en juin 2025 après cinq ans et non pas après six ans de travaux, on a peut-être eu une légère augmentation. Effectivement, ce qui s'est passé, par rapport au devis qui a été signé au départ, l'Architecte des Bâtiments de France, au départ, n'a pas voulu qu'on installe du double vitrage. Quelques temps après, changement d'Architecte des Bâtiments de France qui nous a imposé effectivement de mettre du double vitrage, ce qui a légèrement augmenté la somme au final.
Le plan de financement de voirie, je pense qu'on en a déjà parlé, je pense que Vincent, tout à l'heure, nous a donné toutes les grandes lignes effectivement de ce MGP puisque, même si on n'aime pas les acronymes, Marché Global de Performance, on en a parlé.
Et puis, la rénovation du Front de mer, là encore, on vous a parlé des grandes lignes, sachant que le marché de partenariat a été signé également en juillet 2025, après avis favorable de Fin Infra et de Bercy, qui sont deux grosses entités et qui ont donné toutes les deux un avis favorable à ce projet. Les deux candidats, je pense qu'Antoine en a parlé tout à l'heure, nous avons deux candidats, EIFFAGE et NGE. Les consultations continuent et vous voyez que c'est quelque chose qui avance. Voilà pour ce qui est des projets financiers.
M. le Maire : C'était très complet. Merci beaucoup. Les questions des dépenses de personnel, c'est un vrai sujet, parce qu'on n'a pas remplacé un départ en retraite sur deux. Si on ne l'avait pas fait, aujourd'hui, on aurait une capacité d'investissement qui serait grandement obérée et on serait condamné, comme d'autres villes, à augmenter les impôts. C'est parce qu'on a eu cette politique du non remplacement d'un départ en retraite sur deux qu'on a pu contenir la dépense de personnel et, s'agissant des décisions de l'État, on en reparlera avec Denis CALOIN lors du vote du budget, mais vous voyez qu'il y a des décisions qui nous impactent, par exemple, s'agissant de la partie que nous devons assumer quant à la retraite des fonctionnaires, la CNRACL qui va augmenter chaque année et ça a un impact sur notre budget. Même à effectif constant, de par l'évolution des grades, des échelons et des décisions de l'État de ce type, comme la revalorisation du point d'indice, on a une masse salariale qui possiblement augmente, sauf à ce qu'on continue le travail qui a été fait, qu'a rappelé Alexandre. On a moins de catégorie C, plus de catégorie B, de catégorie A. On avait 4 % de cadres A pour la ville du Touquet-Paris-Plage, une ville équivalente devrait avoir 12 % de cadres A. On a vraiment retravaillé en profondeur notre organisation et c'est extrêmement précieux et efficace aujourd'hui parce que, sans cela, on ne maîtrisera absolument pas notre budget en dépenses et ça aurait des conséquences évidemment sur les impôts et sur nos capacités d'investissement, tout est lié. Denis, tu peux en dire un mot peut-être.
M. Denis CALOIN : Je voudrais juste rajouter mais Alexandre l'a exprimé, c'est que, effectivement, on va optimiser la qualification du personnel pour certaines catégories, notamment en améliorant la formation. Ils ont un droit de formation, c'est annualisé, et on PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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met en place avec les services notamment de Pierre MARILLIER, DRH, l'optimisation de ce personnel par une formation régulière. On va permettre également à certains agents, notamment de catégorie C, de se former et, du coup, de renforcer les catégories B, voire d'accéder aux catégories supérieures puisque, par cette formation, ils vont pouvoir accéder à des postes de responsabilité plus importants. C'est vraiment important parce que c'est leur plan de carrière à eux, c'est une façon aussi d'améliorer leur dignité au travail.
M. le Maire : Merci beaucoup, merci à tous. C'est une présentation complète du rapport d'orientation budgétaire mais ce qui va permettre de gagner du temps aussi sur le Conseil municipal de vote du budget puisque ce qui a été dit ce matin ne sera pas évidemment à répéter lors du vote du budget, mais c'était important, en début de mandat, de bien poser le décor et que chacun dans la délégation qui l'a reçue puisse expliquer aussi comment il s'est emparé de ces sujets. Le rapport étant présenté, vous avez la parole. Madame PREVOST, vous souhaitiez intervenir ? Alors attendez, appuyez sur le bouton. Il y a Olivier LEBREUILLY aussi, mais alors du coup c'est Olivier LEBREUILLY qui intervient. Non mais moi je fais tout ce que vous voulez, mais vous avez demandé.
Mme Catherine PREVOST : Parfait.
M. le Maire : Allez-y, allez-y.
Mme Catherine PREVOST : Donc je vais laisser M LEBREUILLY parler au nom de l'ensemble de l'opposition et j'interviendrai après sur les détails. Merci.
M. le Maire : M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : Merci M. le Maire, mes chers collègues. Le rapport d'orientation budgétaire n'est pas un simple document de présentation ni un document de communication. Le ROB est finalement la première traduction financière de votre projet politique mais avec une exigence claire, transparence, engagement pluriannuel et crédibilité financière. Alors c'est précisément sur ces trois points que ce document pose quand même quelques problèmes.
Le premier point, vous nous exposez longuement dans le document, le contexte international, les tensions géopolitiques, la dette nationale, mais finalement on a assez peu de chiffres sur Le Touquet. Quelle est finalement concrètement notre marge de manœuvre financière, notre capacité d'investissement ou plus simplement nos orientations budgétaires, mais avec des chiffres puisque le deuxième point majeur, c'est quand même l'absence totale de programmation, l'absence de vision pluriannuelle dans ce document.
Nous avons dix axes, des dizaines d'actions, une ambition sur tous les sujets, mais nous n'avons aucune programmation pluriannuelle d'investissement, aucune vision consolidée. Et d'ailleurs quand je reprends la délibération, on dit que dans les villes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés. Je n'en ai pas vu un seul dans le document et je n'en ai pas vu un seul dans cette longue présentation. Les projets sont tous listés mais jamais structurés dans le temps. Comment s'enchaînent-ils ? Quel est le poids de chacun des axes parmi les dix axes ? Quels sont les arbitrages ? Quelles sont les priorités ? Et puis surtout où sont les coûts précis de ces projets ? Quel est leur calendrier ? Quel est leur impact sur notre endettement ? On n'a rien. En fait, Vous voulez qu'on débatte de quoi ? On ne peut pas être contre sur tout ce que vous venez de lister. On a saupoudré tout ce qu'il fallait faire. C'est super, mais finalement on doit débattre sur quoi ? On aurait aimé se dire les grandes enveloppes c’est ça, et du coup, par axes, on pourrait faire ça, ça, ça et là on pourrait avoir un vrai débat où on pourrait dire oui on PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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pense qu'on peut aller plus sur ce point ou plus sur cet autre point. Mais aujourd'hui, je suis désolé de le dire, je ne vois pas sur quoi on débat.
Je voudrais faire trois focus.
Le Marché de Performance Global : on sait bien qu'il y a 127 rues à faire et il serait quand même agréable, en Conseil municipal, d'avoir la programmation précise des 34 groupes de rues sans attendre la réunion publique qui aura lieu dans les prochaines semaines. D'autres questions se posent. On parle de 80 % de matériaux recyclés. Est-ce qu'on parle des matériaux utilisés ou ceux qui sont évacués ? On parle d'une garantie de 10 ans, mais on l'a vu dans les décisions du maire, on emprunte sur 25 ans. Finalement, au bout de 10 ans il faudra le refaire, mais il y aura encore un emprunt qui court sur 15 ans de plus, donc finalement on est un peu à contradiction. Une autre question c'est quand commence réellement la garantie ?
Sur le pôle mobilité environnement, il y a des objectifs affichés, je les partage, c'est très bien. Vous annoncez 47 km de piste cyclable horizon 2032, mais en 2026 on dit qu'on va faire 1,4 km, donc ça va être dur à faire d'ici 2032. Une fois de plus, où est la trajectoire annuelle ? Où est le plan concret ?
Sur le Front de mer, qui est quand même un des enjeux majeurs, on a le droit dans le document à huit petites lignes, aucun chiffre. Je n'ai finalement pas très bien compris ce qu'on aura à choisir le 22 novembre. Est-ce qu'on aura le droit de choisir la couleur ou est-ce qu'il y aura vraiment un choix entre deux projets, mais deux projets différents ? Il avait été évoqué une enveloppe de 75 millions. Est-ce que les deux entreprises font forcément ce projet à 75 millions ? Est-ce qu'elles ont le droit de faire un autre projet plus petit ? Bref, sur quoi allons-nous choisir ? Plus globalement, la question essentielle est ici de savoir quelles sont les contraintes données aux deux groupements pour que tous les Touquettois puissent discuter de ces deux projets. Bref, nous ne contestons pas l'ambition, mais nous constatons un manque de précision, une absence de priorité, une absence de programmation et une absence de pré-chiffrage sur l'ensemble des actions. Je le répète, je ne sais pas finalement sur quoi on doit débattre.
M. le Maire, pouvez-vous nous fournir avant le vote du prochain budget primitif un tableau financier précis, incluant le coût de chaque opération, leur calendrier sur six ans et leur impact réel sur l'endettement de la commune ? Merci.
M. le Maire : M. LEBREUILLY, comme vous n'étiez pas membre du Conseil municipal dans le précédent mandat, je comprends toutes vos questions.
M. Olivier LEBREUILLY : Je ne vois pas le rapport.
M. le Maire : Bah écoutez, si, parce que...
M. Olivier LEBREUILLY : Bah non.
M. le Maire : Mais si.
M. Olivier LEBREUILLY : Je ne vois pas le rapport.
M. le Maire : Non mais attendez que Mme PREVOST, M. BLARINGHEM, Mme LEON aient posé ce genre de questions, je pourrais le comprendre. Mais franchement, on a quand même longuement débattu, pendant le précédent mandat, du Marché Global de Performance. Le plan financier, vous le connaissez. Les engagements pluriannuels, vous les connaissez. Les sommes à verser chaque année, vous les connaissez. Tout ça a été PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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largement débattu et connu et accessible et disponible. S’agissant du Front de mer, là aussi vous me surprenez. S'agissant la programmation pluriannuelle du Front de mer, on en a suffisamment parlé. On a même présenté ici un montage juridique, un montage financier, que vous avez d'ailleurs voté, et qui dit les choses clairement. Donc je trouve que vous ne manquez pas de culot en nous expliquant, ce matin, qu'il n'y a aucun engagement pluriannuel.
M. Olivier LEBREUILLY : Vous parlez d’un débat….
M. le Maire : Écoutez, je ne vous ai pas donné la parole. Non, écoutez, je vous donnerai la parole si vous le souhaitez, mais pour le moment, permettez-moi de vous répondre, je ne vous ai pas interrompu. Donc je trouve que franchement, vous nous expliquez qu'il n'y a pas d'engagement pluriannuel et qu'on est dans le brouillard, alors que vous-même, vous avez participé à tous ces débats pendant six ans. Je trouve ça quand même vraiment assez étrange. Mais voilà, on a un autre Olivier LEBREUILLY ce matin. Visiblement, il a oublié tout ce qu'il a entendu, tout ce qu'il a débattu et parfois tout ce qu'il a voté pendant le précédent mandat.
Pour le reste… non, vous aurez la parole quand je vous la donnerai. Vous ne m'interrompez pas, s'il vous plaît. Donc permettez-moi aussi de vous répondre de la façon dont j'ai envie de vous répondre. Pour le reste, c'est un rapport d'orientation budgétaire. Donc ce sont des orientations qu'on vous présente ce matin. Je pense que c'est important de rappeler, à l'aube d'un nouveau mandat, ce qui a été fait, ce qui va être maintenu. C'est important aussi d'expliquer ce qui va être engagé cette année.
Je vous rappelle aussi que nous sommes en avril, le budget sera voté fin avril, de par les élections, ça n'est pas une année pleine et on ne va pas réaliser toutes nos promesses du mandat dans l'année 2026. Il y a six ans, on a six ans devant nous, on va engager et enclencher les choses. Vous parlez de piste cyclable, je ne vais pas vous dire qu'on va faire 10 km de piste cyclable cette année, c'est impossible. Il faut évidemment tout un travail préparatoire à réaliser. Il y avait des élections, moi je respecte le vote des électeurs. Il est évident qu'il y a un certain nombre de sujets qui ont été mis entre parenthèses dans l'attente du vote des Touquettois et qu'on va pouvoir reprendre maintenant. Donc il y a des études préalables et vous le savez très bien, vous le savez très bien. Donc on a été réélu, on a fait un certain nombre de promesses. Dans le cadre de ces promesses, on lance un certain nombre de chantiers, d'études.
Et oui, par exemple, s’agissant des pistes cyclables, l'année 2027, sera une année qui sera pleine, ce qui n'est pas le cas l'année 2026. En 2026, on va faire ce qui a déjà été enclenché pendant le précédent mandat, parce que justement, on avait obtenu des financements et monté un dossier sur le vélo route, l’EV4, c'est-à-dire la partie entre l’avenue du Général de Gaulle et Godin. On en a parlé, vous le savez très bien. Ce n'est pas rien. En plus, ce sera là pour le coup un chantier test puisque c'est une piste cyclable qu'on agrandit, qu'on crée en espace partagé. Ce modèle-là, on pourra le dupliquer, par exemple, ensuite avenue de Picardie.
On ne peut pas être plus précis qu'on l'a été ce matin, il y a encore un certain nombre d'arbitrages. Mais justement, vous nous dites qu'on n'a rien à dire sur les axes qui ont été présentés. Mais si, justement, dites-nous, voilà, on veut cette année faire plus de vélo- route. On considère qu'au Parc Équestre, il faut faire plutôt le Parc Équestre plutôt que la Base Nord. On vous a présenté des orientations budgétaires mais rien n'est figé. Si je vous présentais des chiffres ce matin, vous me diriez : « ah mais tout est déjà décidé ». Non, tout n'est pas décidé. J'ai besoin ce matin de l'avis du Conseil municipal, dans son entier, pour justement définir définitivement les enveloppes. Si le Conseil municipal dit non, on ne fait pas de vélo route cette année mais on va plutôt faire autre chose ou non, on ne fait rien. On ne fait pas La Cour carrée du Parc Équestre parce qu'il vaut mieux faire des terrains de padel supplémentaires. Ça a des conséquences sur notre budget. Donc PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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les orientations qu'on définit ce matin en équipe, point par point, vont ensuite se traduire concrètement dans le budget qu'on va présenter dans 15 jours. Mais ne sabotez pas ce débat ! Vous êtes en train de le saboter. Si vous pensez que tout ce qu'on propose est bien, moi j'en prends acte. S'il y a des choses qui ne vous conviennent pas dans ce qu'on a présenté, dites-le nous et ensuite ce sera concrètement inscrit dans le budget.
Pour ce qui est du Front de mer, là aussi on a été très clair, et vous le savez très bien, on a bien expliqué qu'il y avait deux groupements qui ont été choisis, d'ailleurs par la Commission d'appel d'offres, à laquelle d'ailleurs l'opposition participait et ces deux groupements ont été choisis à l'unanimité de la Commission d'appel d'offres pour leur qualité. Ces deux groupements vont se présenter devant les Touquettois, ensuite il y aura une phase de dialogue avec les Touquettois et puis ces deux groupements nous présenteront leurs projets à l'automne et les Touquettois choisiront lequel des deux projets leur convient le mieux. Est-ce qu'ils ont l'obligation de rester dans l'enveloppe des 75 millions d'euros ? C'est de leur responsabilité. Si, pour obtenir le soutien des Touquettois, ils proposent un projet plus modeste, ils le feront mais j'en doute parce que justement c'est un projet qui est ambitieux, on a quand même nous livré, on a fait notre part, moi je l'ai dit, je le redis, on a fait notre part. On a travaillé avec les Touquettois un marché, un plan global, un schéma global, on a ensuite fait des études de mobilité, des études de sol, un document de consultation d'entreprises extrêmement précis. On a transmis ça aux deux groupements. Ces deux groupements vont travailler et ces deux groupements vont nous présenter leurs réflexions mais surtout ils vont se mettre dans l’écoute des Touquettois et ça je le sais parce que forcément à la fin, quand la commission d'appel d'offres aura statué, elle aura le résultat du vote des Touquettois et, dans les points qui seront attribués aux groupements, le choix des Touquettois va peser énormément en fait et les Touquettois auront, au regard de ce qui sera proposé, à choisir et pas seulement la couleur, comme vous dites, mais ce sera ce jour-là mais c'est également en amont, c’est-à-dire que, pour arracher le vote des Touquettois, c'est pour ça que j'ai organisé les choses de cette façon-là. Les groupements vont devoir se mettre au maximum à l'écoute des habitants. Il y a des inquiétudes réelles sur la circulation des voitures, une fois qu'on sera garé, comment on rejoindra sa cabine, etc… C'est des vrais sujets et, ces sujets-là extrêmement concrets, les groupements vont devoir les traiter, expliquer aux Touquettoises et aux Touquettois comment ils entendent, répondre concrètement à ces questions légitimes qu’ils se posent encore aujourd'hui.
Madame, j'ai un peu de mal à vous… Votre micro ressemble de plus en plus à un sapin de Noël, ça s'allume, ça s'éteint en permanence, vous voulez prendre la parole ou pas ? Parce que vous aviez raccroché, hop, si à nouveau, allez-y, attendez, hop, pardon, allez- y, non mais appuyez sur le bouton parce que moi je l'ai pas, c'est bon, voilà.
Mme Catherine PREVOST : C'est bon là ?
M. le Maire : C’est bon.
Mme Catherine PREVOST : C'est parfait. M. le Maire, tout ce que vous dites est certainement très juste, sauf que la loi NOTRe de 2015, je ne vous le rappelle pas parce que vous êtes professeur d'université, indique qu’un rapport d'orientation budgétaire doit s'accompagner d'un plan pluriannuel d'investissement. Ce plan pluriannuel d'investissement ne figure pas dans votre document, c'est simplement ce que M. LEBREUILLY voulait vous dire. Donc si vous bottez en touche en lui disant qu'il n'a pas, comment dirais-je, il est culotté, ça c'est votre vision des choses. Vous pouvez le faire, sauf que, la vraie question, vous n'y avez pas répondu. Donc ce qui vous est demandé et ce qu'on vous demande, c'est de bien vouloir nous fournir ce plan pluriannuel d'investissement qui porte sur la totalité de la mandature. Là, vous parlez de l'année 2026, ok dont acte, mais ce n'est pas le sujet. Le sujet reste le plan pluriannuel d'investissement. Vous savez, je suis, comment dirais-je, je respecte les règles, tout PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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comme vous. Donc elles existent, elles sont fixées, la loi NOTRe de 2015, je vous la rappelle, vous la connaissez aussi, donc on aimerait bien avoir les grandes masses, c'est tout. Merci.
M. le Maire : Écoutez, Je vais vous donner le numéro de téléphone de quelqu'un que je connais très bien qui s'appelle Olivier LEBREUILLY et je suis sûr qu'il vous donnera le plan pluriannuel d'investissement puisqu'il a été présenté lors du précédent mandat et il a d'ailleurs été dans le... mais je vais même vous donner le Touquet Info, vous voyez, puisqu'il a été également présenté dans le Touquet Info. Quand on a présenté le Marché Global de Performance, on a présenté, en même temps, le plan pluriannuel d'investissement 2026-2036. Il est accessible dans les menus du Conseil municipal, il est accessible sur le Touquet Info. Il doit être accessible même sur le site de la ville et, ceux qui était dans le Conseil municipal dans le précédent mandat, l'ont tous, voilà, donc maintenant si vous voulez qu'on joue... parlez-vous entre vous. Si vous vouliez avoir ce document, vous pouviez parfaitement l'avoir. On a eu une Commission plénière d'ailleurs vendredi et vous en auriez parlé vendredi, je vous l'aurai volontiers représenté ce matin parce que ce plan pluriannuel d'investissement il est connu. Il a été validé par Bercy, il a été présenté à la DGFIP, à Fin Infra au moment du Marché Global de Performance. Jamais on aurait eu le feu vert du Marché Global de Performance si on n'avait pas présenté un plan pluriannuel d'investissement et c'est plus que la mandature, c'est 2026-2036, voilà. Donc ce document, il est archi-connu. Il a été diffusé. Tous les Touquettois l’ont eu dans leur boîte aux lettres mais visiblement pas vous, voilà. Maintenant, si vous voulez qu'on vous le redonne, on va vous le redonner volontiers.
M. Hervé PIERRE. Non, je donne la parole à M. Hervé PIERRE qui a demandé la parole. M. Hervé PIERRE ne veut plus prendre la parole… M. PIERRE.
M. Hervé PIERRE : J'ai trois questions auxquelles vous pourrez peut-être répondre brièvement sur la sécurité, la santé et peut-être l'urbanisme.
Sur la sécurité, dans le rapport d'orientation, vous parlez des caméras de surveillance qui vont encore être augmentées en nombre. Ma question c'est comment sont financées ces caméras et, de façon annexe, est-ce qu'il existe un responsable de la protection des données au niveau de la ville à qui on peut demander l'implantation des caméras ? Pourquoi elles sont implantées à cet endroit-là et ce qu'elles vérifient ? Et je pense d'ailleurs que ce serait une bonne chose que, dans le futur, on en a parlé aussi, non seulement il y ait, sur le site internet de la ville, la possibilité de poser des questions à un centre de recherches, une possibilité de poser toutes les questions que l'on veut et que le protecteur, le responsable de la protection des données de la ville soit interrogeable sur le site de la ville. C'est la première question.
Sur la santé, j'ai bien entendu qu’on allait, la ville, participer à l'implantation d'un Centre dentaire, je comprends que le budget de la ville soit impacté puisqu'il serait implanté au CCAS. Donc là, je vois bien comment la ville est impactée. En revanche, je ne comprends pas comment la ville est impactée par l'implantation du Centre de radiologie et j'aimerais savoir si ce Centre de radiologie à la Maison Médicale, quel que soit son format, impactera, d'une façon ou d'une autre, le budget de la ville et dans quelle proportion ?
Sur l'urbanisme et sur le Front de mer, j'avoue ne toujours pas bien comprendre exactement ce que l'on va décider, je suis un peu dans le flou aussi là-dessus. Je reviens toujours à la même chose : à quel moment aurons-nous un permis d'aménager qui sera décidé au niveau de la ville et qui sera un document d'urbanisme que les Touquettois pourront consulter ? Car ce permis d'aménager, à ma connaissance, n'existe toujours pas. J'aimerais savoir à quel moment, dans votre processus sur le Front de mer, il interviendra ? Je vous remercie. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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M. le Maire : Merci beaucoup pour ces questions qui sont très pertinentes. En ce qui concerne le Centre de radiologie, vous avez parfaitement raison, il n'y a pas d'impact financier sur le budget de la ville mais comme la ville est à l'origine de la Maison Médicale et que nous sommes en dialogue permanent maintenant avec Philippe, avec le docteur RENAUX et le docteur FOLLET, c'est une information qu'on vous donnait mais vous avez raison, c'est un point sur lequel on peut parfaitement vous rassurer, la ville ne participera pas financièrement à l'installation du Cabinet de radiologie sauf que c'est une conséquence heureuse de la construction de la Maison Médicale qui s'est faite sur un terrain de la ville. Une opération qui a été menée par la ville.
Le permis d'aménager, écoutez, chaque chose en son temps, on ne peut déposer un permis d'aménager si on ne sait pas comment on va aménager donc allons au bout de la discussion, des débats et puis quand, le 22 novembre, les Touquettois auront choisi et qu'ensuite le groupement sera définitivement sélectionné, ce sera à lui d'ailleurs de dévoiler l’ensemble et de déposer le permis d'aménager mais il y aura bien évidemment, vous avez parfaitement raison, un permis d'aménager.
Pour ce qui concerne le DPO (Data Protection Officer), je vais laisser M. GRESSIER répondre.
M. Matthieu GRESSIER : M. PIERRE, on a un délégué à la protection des données, conformément au RGPD (Règlement Général sur le Protection des Données) et vous avez, sur le site internet de la ville, dans Sécurité, police municipale, l'ensemble des coordonnées du DPO que vous pouvez contacter directement soit par courrier, soit par mail.
M. le Maire : Voilà, donc merci pour ces questions qui sont concrètes. M. CALOIN.
M. Denis CALOIN : Alors M. PIERRE, pour la surveillance, la vidéosurveillance, donc les caméras vont être bien sûr, d'une part, financées par l'investissement ville mais également des subventions parce que vous savez, qu'à chaque fois, nous sommes éligibles à des subventions dès lors que nous déployons des caméras supplémentaires. On pourra vous donner le détail d'ailleurs en pourcentage de ces subventions par rapport à l'investissement. Les secteurs qui vont être valorisés font suite simplement à une analyse fine et statistique des points faibles, si on peut dire en tout cas, ça va être le secteur de l'Atlantique, le secteur de Quentovic et le secteur de la forêt et également les axes à forte fréquentation routière qui vont être un peu mieux supervisés.
M. le Maire : Très bien, merci beaucoup Denis pour cet agréage complémentaire. M. BLARINGHEM m'avait demandé la parole.
M. Nicolas BLARINGHEM : M. le Maire, je voulais revenir sur plusieurs points de ces deux heures d'exposé. D'ailleurs il faudrait peut-être voir, pour trouver un système différent, revenir comme ça, au bout de deux heures, sur des points qui ont été évoqués il y a deux heures, ça me paraît toujours compliqué.
Sur le Front de mer, si j'ai bien compris, les deux entités retenues travailleront sur la même base de travail qui est la base de ce qu'a fait Baseland, on est bien d'accord ? C'est-à-dire des parkings enterrés, des arbres dans les patios et la suppression du boulevard de la Plage. Ne serait-il pas envisageable de proposer une troisième voie, une voie un peu moins impactante financièrement et écologiquement pour notre Front de mer ? Ça c'est mon premier sujet.
La deuxième chose, au niveau des biodéchets évoqués par M. JOUVENEL, la France, c'est obligatoire depuis le 1er janvier 2024, ça va être effectivement mis en place dans la PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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ville, et d'un point de vue arbres, quels arbres sont prévus d'être plantés dans les patios du Front de mer ?
Au niveau des fossés, une étude a été réalisée en février 2025, c'est M BARLET qui évoquait ça je pense dans les Échos en février 2025, a-t-on des retours de cette étude sur les fossés et qu'est-ce qu'il est prévu de faire ?
Autre sujet, pourrions-nous avoir, dans ce budget de 2026, les coûts réels du TBM, de l'Enduro, de la Parade de Noël, des choses que les Touquettois nous ont demandées lors des élections municipales. Pourrions-nous avoir les vrais coûts pour la ville de ces différents événements ?
Concernant le CMJ, donc le Conseil Municipal des Jeunes, quand est-ce qu'a eu lieu le dernier Conseil Municipal des Jeunes et où en est-on du voyage à Cary ? On pourra peut-être l'évoquer lors du prochain Conseil municipal au niveau du financement.
Une question concernant le CSI qui a lieu les 7 et 10 mai : qu'est-ce qu'il est prévu au niveau du parking des différents spectateurs, participants à ce CSI, puisque c'est l'objet de nombreuses réclamations de la part des riverains qui habitent boulevard de la Canche, Hippodrome et la Dune aux Loups ?
Et enfin, pour finir, vous avez parlé d'un budget prudent pour 2026, ce qui paraît être tout à fait raisonnable aujourd'hui. J'espère que cette prudence engagera une révision de vos prétentions sur la rénovation du Front de mer. Je pense qu'il n'est pas raisonnable, aujourd'hui, et je l'ai dit à de nombreuses reprises lors des élections municipales, il n'est pas raisonnable, aujourd'hui, d'engager la ville dans 75 millions d'euros de rénovation du Front de mer, 50 millions d'euros de rénovation des rues, x millier d'euros dans la chaufferie centrale et d'autres lignes d'investissements qui sont prévues. Maintenant, je sais que la ville est riche mais est-ce raisonnable, aujourd'hui, par rapport aux enjeux nationaux et internationaux, d'engager la ville dans de telles dépenses ? Merci.
M. le Maire : Merci M. BLARINGHEM. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous avez de la suite dans les idées.
M. Nicolas BLARINGHEM : C'est pour ça que je suis là.
M. le Maire : Exactement, je ne peux pas vous le reprocher. Vous avez toujours été constant dans vos positions et c'est à saluer. En conséquence, le Font de mer, le projet de base, ça n'est qu'un schéma global et à ceux des deux groupements qui vont se présenter de s'en emparer et d'en faire ce qu'ils veulent. C'est vrai que Base avait, par exemple, thématisé les patios. Les groupements ne sont absolument pas tenus par ça. Ils avaient envisagé, un moment, de végétaliser effectivement certains patios. Alors peut-être que dans les patios, certaines essences pourraient peut-être tenir, mais on sait très bien que tous les arbres qui ont été plantés sur le Front de mer n'ont jamais tenu. Et puis par ailleurs, planter des arbres sur le Front de mer, c'est cacher la vue aussi de ceux qui habitent sur le Front de mer, sur la plage. Donc là aussi, justement, si l'un des deux groupements s'amuse à proposer des grands arbres sur le Front de mer, à mon avis, il n'a aucune chance d'être retenu par les Touquettois. C'est là où le dialogue avec la population va fonctionner à plein : la circulation dans les parkings, l'accès des parkings depuis les rues perpendiculaires, enfin tous ces sujets-là. Vous savez, je n’'ai pas cessé de le répéter, mais il faut faire la balance avantages-inconvénients, bien avoir en tête les avantages et minimiser au maximum les inconvénients.
Les avantages, il y a mille personnes qui demandent une cabine. On crée 600 cabines. Il y a des personnes qui demandent des box. Moi, j'ai des courriers à la mairie de personnes qui veulent acheter des box. Ce sera à louer mais dès qu'on a annoncé qu'on PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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créait 400 box, on a immédiatement eu des demandes. Il y a un vrai besoin, un vrai besoin. Il faut sauver les bars de plage. Ils ont réouvert, on est heureux d'y aller. Si on ne fait rien, ils disparaîtront. La Lettre du préfet c’est délai jusqu'en 2028. Et si on a obtenu des délais successifs depuis maintenant six ans, c'est parce qu'on avait lancé cette démarche. Je ne parle pas des conditions de vie et de travail, des clubs de plage et, de façon générale, des activités comme le volley, le skatepark est à refaire.
Donc, le projet que nous proposons, c'est un projet qui apporte des réponses concrètes aux attentes des Touquettois, qui améliorera le quotidien des Touquettois sur le Front de mer, sans compter que le stationnement revu et corrigé sera en partie réservé aux Touquettois. On a dit qu'on réserverait un quart des places de stationnement sur le Front de mer aux Touquettois, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Vous recevez vos petits- enfants, après la sieste, vous voulez aller à la plage, un gros week-end de l'été, il n'y a plus de place. On a beau avoir des parkings immenses, pour autant, les Touquettois ne peuvent pas s'y garer, ne trouvent pas de solution et ça, ce sera fini dans le cadre du projet du Front de mer de demain. Donc, il y a des vrais avantages, vrais avantages.
Par contre, pour arriver à ce résultat, il n'y a pas d'autre solution que de recréer des patios, d'enlever l'équivalent de cinq terrains de football de macadam et de remettre de la plage là où il y avait la plage. C'est l'un de mes prédécesseurs qui a quand même tartiné la plage de macadam et de parkings et de bagnoles. Écoutez, franchement, moi je suis le plus écolo des écolos, puisque je remets du sable là où il y a du macadam. Le vrai sujet, c'est la voiture. Alors, les voitures, on peut créer d'immenses parkings au pied des immeubles. Je pense que les habitants ne seront pas contents, parce que ça leur cachera la vue et ce sera affreux. Donc, on décaisse et on cache ces voitures. Après, il y a la question de l'accès à ces poches de stationnement. Il y aura trois poches de stationnement. Moi, je pense qu'il faut utiliser les perpendiculaires qui permettent d'aller ou de revenir depuis le Front de mer. Donc, ce n'est pas du tout un grand tunnel qu'on traversera de bout en bout, d'autant plus que l'on sait très bien qu'on ne peut pas décaisser de la même façon au centre, au nord et au sud.
Par ailleurs, il y a la question légitime de savoir comment, une fois qu'on a garé sa voiture, comment on accède à son immeuble, par exemple. Est-ce qu'il ne faut pas des dépose- minute aussi, que ce soit du côté des immeubles ou du côté des clubs de plage ou des bars de plage quand vous avez des enfants à déposer. Ces sujets-là, ils sont sur la table, puisque de toute façon, il y aura toujours un accès pour les véhicules, par exemple, pour permettre aux clubs de plage de s'installer ou pour permettre aux bars de plage d'être ravitaillés. Donc, vous voyez, toutes ces questions-là sont sur la table. Les avantages sont immenses, ils sont concrets. Évidemment, on bouleverse les habitudes, on change les habitudes.
Il peut y avoir des inconvénients. Il y a des questions, des inquiétudes qui ont été formulées par les Touquettois, à juste titre. Mais personne n'est enfermé dans le schéma global, sauf à le dénaturer complètement. Mais à partir du moment où on garde le principe de 600 cabines, 400 box et on retire les voitures de la plage, on remet la plage à la plage, tout le reste est discutable. Tout le reste est discutable et moi, je vous invite vraiment, sincèrement, parce que vous avez porté des inquiétudes qui sont celles de Touquettoises et Touquettois, avec tous ensemble, allons discuter avec ces groupements pour les pousser dans leur retranchement et qu'ils aient, à la fin, un projet qui colle le plus possible et le mieux possible aux attentes des Touquettois.
Pour ce qui est du coût, là aussi, moi j'ai eu ce débat, à l'époque du Palais des Congrès, on me disait : « ah mais non, il faut refaire le Palais des Congrès à l'identique. Pourquoi aller créer, une salle Ravel en plus, ça coûte plus cher ». J’ai dit « mais attendez, ça coûte plus cher, mais il y aura des recettes à l'avenir que vous n'aurez pas si vous refaites les choses à l'identique et ensuite vous n’aurez pas de subvention si vous faites un projet à l'identique ». Et le fait est que la démonstration est faite aujourd'hui, qu'on a eu les PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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subventions et qu'on a effacé le déficit du Palais des Congrès, parce qu'on a eu un projet ambitieux. Et demain, si vous gardez le Front de mer tel qu'il est, que vous mettez trois oyats, vous n'aurez pas de cabine, vous n'allez pas sauver les bars de plage et puis vous n'aurez pas de box et vous n'apporterez pas de réponse à toutes les questions qui se posent aujourd'hui. Et puis surtout, ceux qui nous succéderont dans 12 ans, dans 20 ans nous diront mais : « attendez, tu étais au Conseil municipal, tu étais aux manettes, pourquoi tu as laissé, pourquoi vous avez laissé un Front de mer aussi affreux aux générations qui suivent, ce n'est pas possible ».
Donc oui, notre responsabilité, c'est de transformer ce Front de mer, mais, comme je l'ai fait pour le Palais, le Palais, il n'a pas été financé par le budget de la ville. Il n'a pas été financé par les impôts des Touquettois. Il a été financé par des ventes de terrain, des subventions et il est financé aujourd'hui, les 200 000 € dont parlait tout à l'heure Alexandre, mais attendez, moi je les prends dans les 500 000 € de déficit qu'on n'a plus à verser pour le Palais.
Donc finalement, regardez bien, on a eu un projet ambitieux et financièrement c'est une bonne opération pour la ville. Et le Front de mer c'est la même chose, le Front de mer, on ne le fait pas pour cinq ans ou pour dix ans, donc on fera un emprunt sur une durée suffisamment longue pour avoir des échéances raisonnables et on sait que les recettes des bars, des cabines, des box, des activités nouvelles qu'on pourra faire sur le Front de mer, on a calculé très prudemment à 1,8 million. Et demain, il y aura quoi ? Il y aura 2 millions, 2,5 millions à rembourser par an, donc c'est parfaitement financé. Et ça a été présenté d'ailleurs, là aussi de façon très claire dans un tableau, que je vous représenterai bien évidemment au prochain Conseil municipal pour éclairer les différentes lignes du budget.
J'ai noté les demandes qui ont été faites à ce sujet, on représentera un tableau qui a déjà été présenté, qui concerne le financement pluriannuel de la ville 2026-2036. On sait très bien qu'on a une capacité d'investissement entre 10 et 12 millions d'euros par an et que, là-dessus, on est tout à fait capable de financer les trottoirs 4 millions et le Front de mer 2 millions. Vous voyez qu'il n'y a aucune difficulté pour financer et les trottoirs et le Front de mer dans le cadre des années qui viennent et que, pour autant, on aura une large capacité d'investissement pour d'autres projets et encore, quand je dis 10 à 12 millions d'euros, c'est sans emprunt. Donc je vous transmettrai, à tous, ce tableau pour ceux qui ne l'ont pas mais ce tableau existe, il a été présenté et validé en Conseil municipal et vous pouvez le trouver très, très facilement si vous le souhaitez.
En ce qui concerne le Conseil Municipal des Jeunes, ces jeunes, pas plus tard qu'à l’Enduro, par exemple, se sont mobilisés pour tenir un stand. S'agissant du voyage aux États-Unis, la règle ça a toujours été qu'ils devaient financer une partie de ce voyage par des actions qu'ils menaient entre eux et notamment, par exemple, à l’Enduro, ils ont tenu un stand mais le Salon du vin, si vous y êtes allés, ils tenaient le vestiaire. Ils l'ont fait également à l'occasion du Repas des Aînés. Le 11 novembre, ils étaient présents lors des manifestations au Monument aux morts. Donc le Conseil Municipal des Jeunes est très vivant. On a la chance d'avoir des jeunes qui sont très, très motivés, qui ont fait énormément de progrès, notamment dans la prise de parole en public.
S'agissant du voyage aux États-Unis, nous sommes en pleine réflexion parce que vous savez que les prix des billets d'avion explosent et qu'il y a un sujet d'accès au kérosène et d'avions qui ne pourraient pas éventuellement décoller. Moi, Je ferai le maximum pour qu'on puisse emmener ces jeunes aux États-Unis, autant plus qu'on a récupéré entretemps une subvention de 15 000 € du Département et qu'on est en contact avec le Rotary International. Mais le fait est qu'on ne va pas faire non plus n'importe quoi et que, si la situation est telle que ce voyage est impossible, on sera amené malheureusement à le décaler dans le temps. Ce serait d'autant plus dommage que j'avais obtenu, via l'ambassade de France, de visiter le Capitole avec les jeunes du Conseil Municipal des PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Jeunes, puisqu'on les emmène à Cary et ensuite, en bus, à Washington. Je vous tiendrai informé de ce point puisque c'est une ligne à inscrire dans le budget de la ville, vous avez parfaitement raison, M. BLARINGHEM.
En ce qui concerne le coût de l'Enduro, on vous le communiquera sans aucun problème et si vous souhaitez qu'on en fasse un point lors du prochain Conseil, on le fera. Tout ça, c'est une maison de verre et tous les chiffres que vous demanderez, vous les aurez bien évidemment comme tout Touquettois d'ailleurs qui les demanderait, il n'y a aucun doute à ce sujet. Mais l'Enduro, il y a évidemment des recettes aussi. Pour obtenir des subventions du Département et de la Région, on valorise aussi bien évidemment les heures de notre personnel, la mise à disposition de matériel. Dans les chiffres qu'on vous donnera, ce n'est pas forcément toujours, si vous voulez, de l'argent sonnant et trébuchant, c'est de la valorisation de moyens humains et techniques qu'on met dans l'organisation de la manifestation qui a été encore une fois, cette année, un très gros succès. M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : Merci. Je reviens sur mon propos initial. L'idée ce n'était pas de savoir ce qu'on a fait les six dernières années, mais ce qu'on va faire les six prochaines années et ma demande d'engagement pluriannuel n'était pas que sur le Marché de la voirie, mais bien sur l'ensemble des actions. Bref, donc vous m'accusez de saboter le débat, mais excusez-moi, c'est vous qui le sabotez. Je n'avais pas compris qu'on était là et qu'on était devant le Père Noël, donc on va pouvoir faire une liste de choses qu'on pourrait améliorer, et tant mieux, je trouve que c'est bien parce qu'il y a eu une campagne municipale qui a permis de remonter plein, plein d'idées et je trouve que ça serait super qu'on arrive à les mettre en œuvre au sens large. J'ai entendu que la résidence Epsom, on allait essayer de la demander à la faire nettoyer, j'en suis ravi. Je ne vais pas tout vous lister, sinon ça va être trop long. Deux, trois points.
Le Centre tennistique, il nous a été quand même beaucoup demandé pendant la campagne de dire est-ce qu'il ne serait pas possible d'avoir plus de terrains. Finalement, c'est l'hiver où c'est le plus dur à jouer, notamment le week-end, parce que la Salle des quatre saisons est parfois prise. Est-ce qu'on ne pourrait pas imaginer que la Salle des quatre saisons redevienne un terrain de tennis ? Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager de mettre un peu plus de terrains extérieurs tout temps ? Parce que ça marche quand même super bien quand il fait beau. Au mois de mars, on a des terrains en terre battue qui sont, et c'est normal, pas possible de jouer. À l'inverse, les terrains tout temps, on peut y jouer. Et donc, si on arrivait à faire deux, trois terrains de plus, ça serait quand même super donc il y a un gros sujet autour du tennis.
La Base nautique, on peut rêver quand même d'une plus grande ambition sur toute cette base nautique, tout ce pôle Base Nord. Finalement, dans notre programme, nous, on envisageait de tourner la maison d'accueil qui est, aujourd'hui, on pourrait la tourner vers le parking pour essayer d'en faire un beau lieu de vie au sens large. La base nautique doit être repeinte. Il y a quand même beaucoup de choses à faire autour de la base nautique. On avait rêvé de créer une application, une application globale pour tous les Touquettois où on aurait eu tous les services, eEst-ce que ce n'est pas le moment de la mettre en place?
Et enfin, une chose très pratico pratique et on l'a encore vu ce week-end, est-ce qu'il est envisagé à très court terme de nettoyer, alors je vais dire, dans un premier temps, de façon simple, le mur de l’Aqualud où on a encore ces anciennes publicités commerciales des glaces ? Donc on arrive, les touristes arrivent Place du Centenaire et on tombe sur un mur qui a besoin d'être peint. Et plus globalement, l’Aqualud, la partie extérieure là où il y a du sable ça reste à l’abandon, est-ce qu’on va attendre encore un an, deux ans, trois PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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ans pour, a minima, si on est propriétaire de l’Aqualud comme ça semble être le cas, a minima le nettoyer. Merci.
M. le Maire : Mais vous voyez quand vous voulez.
M. Olivier LEBREUILLY : Oh, s'il vous plaît.
M. le Maire : Mais il n'empêche que... Attendez, M. LEBREUILLY, on vous a associé au Marché Global de Performance et au projet du Front de mer. On a présenté, pendant le précédent mandat, un projet pluriannuel de financement que vous connaissez, qui vous a été présenté, qui a été la clé d'ailleurs pour voter le Marché Global de Performance et ensuite le montage juridique et financier pour le Front de mer. Il y a eu des élections et alors vous croyez que, aujourd'hui je vais revenir sur les engagements qui ont été pris pour 2026-2036 vis-à-vis du Ministère. Il est évident et vous devriez le savoir, vous devriez l'expliquer à vos collègues qui n'étaient pas dans le précédent mandat que ce que l'on explique ce matin c'est évidemment dans ce cadre pluriannuel qui a été validé, présenté par le Conseil municipal. Donc on vous le représentera, visiblement c'est nécessaire à l'occasion du vote du budget. Mais quand Vincent MERIC DE BELLEFON, vous parle du Marché Global de Performance ou Antoine COLLIER du Front de mer, ces projets, ils sont connus, leur financement est connu. Tout ça s'inscrit dans le cadre d'un plan pluriannuel de financement qui est connu et tout ça vous le connaissez, vous le savez parfaitement. Écoutez, pas de faux-semblant, vous savez très bien dans quel cadre s'inscrit le débat d'aujourd'hui. Pour le reste, moi je suis ravi que vous fassiez des propositions.
Alors pour le Tennis, vais vous répondre. Les terrains tout temps, c'est moi qui les ai voulus et, à l'époque, avec de sacrées réticences de la part des pratiquants. Vous posez deux questions qui sont justes. Vous voyez, je suis prêt à tout entendre mais ayons un débat sérieux sur le fond, positif, constructif. Moi, je souhaite vraiment qu'on travaille tous ensemble. Et bien évidemment que ce débat c'est l'orientation, c'est l'occasion justement de réorienter. On a une décision à prendre, par exemple, s'agissant des inscriptions budgétaires pour le Tennis, parlons-en ce matin, c'est l'occasion d'en parler justement. C'est ça l'intérêt d'un débat d'orientation. Quelle orientation on donne s'agissant des investissements dans nos équipements ? C’est ça le sens d'un débat d'orientation budgétaire. Donc s'agissant du Tennis, ce que je peux vous répondre c'est que la priorité cette année, parce que c'est une demande notamment pour l'organisation de la Génération Davis Cup et parce que ces terrains sont très, très dégradés, la priorité, même si je pense qu'il faut développer aussi les terrains tout temps, c'est les six terrains qui sont avenue Sanguet. Ils étaient dans l'eau l'été dernier et, franchement, ça va nous poser des problèmes notamment pour l'organisation de la Génération Davis Cup voilà donc je vous rejoins tout à fait. Il faut continuer d'investir dans le cadre du Centre Tennistique mais la priorité sera, on ne peut pas tout faire, ce sera cette année de réparer ces six courts.
En ce qui concerne la Salle des quatre saisons, pour la remettre en tennis, il faudrait démonter tout ce qui a été mis en place notamment en termes d'éclairage et de chauffage quand on l'a utilisée en Centre de congrès. Alors il y a peut-être une autre idée, j’attendais le vote du budget pour vous en parler, c'est toujours à l'étude mais on peut faire des terrains de padel démontables. Ça existe donc on est en train de regarder combien ça coûte parce qu'il y a une forte demande pour la pratique du padel, vous savez qu'il est en train même de concurrencer le tennis, Carole. Et donc c'est peut-être une solution qui serait vraiment intéressante parce que, les terrains de padel, on n'a pas besoin de tout démonter puisqu'on pourrait pratiquer le padel si c'est facilement démontable et rangeable. Du coup, on enlève ces terrains de padel quand on a, par exemple, le Salon du vin ou le Salon EquipHotel, peu importe, on a quelques salons, on n'en a pas tant que ça mais on a quelques salons où on a besoin de la salle dans son ensemble et, le reste du temps, on mettrait deux terrains de padel, deux tiers et le dernier PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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tiers on la mettrait définitivement en usage pour les associations parce que vous avez des associations qui ont un très gros succès ici au Touquet, qui font des grosses assemblées générales et des grosses manifestations et la Maison des Associations est trop petite. L'Hôtel de Ville est trop petit, une dernière fois je crois que le MET a organisé une manifestation à l'Hôtel de Ville, il n'y avait pas assez de place et on manque d'une salle. La Salle Lenglen peut-être aussi utilisée. Elle est très peu utilisée d'ailleurs malheureusement, trop peu mais surtout je pense que la Salle des 4 Saisons pourrait être utilisée dans ce sens.
Vous voyez, ça c'est un débat de fond, n'hésitez pas à faire remonter vos idées, ce n'est pas parce que d'où qu'elles viennent, toutes les idées seront prises, je vous assure vraiment. M. BATAILLE peut-être une réponse sur la Base Nord ? T'as l'air ravi de prendre la parole. Ça ne marche pas
M. Jean-Philippe BATAILLE : ? C'est bon ?
M. le Maire : Oui c'est bon.
M. Jean-Philippe BATAILLE : Oui sur la Base Nord, en effet, M. LEBREUILLY a raison, on est en train d'établir un plan global de refonte de la Base Nord, y compris les parkings et l'accueil. Tout ça, quand on aura fini notre projet, sera présenté aux services de l'État parce que vous savez que, on ne peut pas faire ce qu'on veut, même planter un clou sans demander l'avis des services de l'État. Donc voilà c'est un projet en cours, on s’y était engagé. Sur la Base Nord, on est dessus sérieusement.
M. le Maire : Il y a M. MAILLARD qui est là, qui nous écoute dans la salle, il est venu me voir avec sa liste de courses, on a commencé à regarder, il y a plusieurs points qui ont été soulevés. Il y a les questions de l'aire de carénage, le mât, la remise de l'horloge et puis il y a toute la partie où on dépose les bateaux qui est en très mauvais état. Il y a les corps morts, donc il n'y a pas que l'aspect esthétique, il y a des vrais sujets de fond. Le bâtiment en tôle, il y avait une peinture verte qui se détachait, qu'on a enlevé, donc du coup c'est vrai qu'on a la tôle nue, mais bon pour moi ce n'est pas la priorité, la priorité ce sont les corps morts puisque si on ne les remplace pas, ils vont casser et puis c'est quand même des pneus qu'on a installés à un moment dans le fond de la Canche, ce qui n'est quand même pas formidable en termes d'écologie. C'est le stationnement des bateaux parce qu'on sait qu'il faut y aller avec des bottes, tellement c'est en mauvais état. Après je veux bien travailler sur l'idée de la petite maison d'accueil. C'est vrai qu'elle a besoin d'être mise en valeur mais elle est compliquée parce qu'il y a des escaliers, elle est en deux parties, mais il y a une partie que j'avais proposée à Karine BAILLET, par exemple, il y a la partie où se trouve aujourd'hui la Gaule Touquettoise qui pourrait peut-être trouver un autre point de chute et, là, on pourrait retourner pour partie au moins la maison vers le parking, mais si vous avez des idées sur ce sujet, moi je suis vraiment preneur. M. BLARINGHEM ?
M. Nicolas BLARINGHEM : Je me permettrai d'insister sur trois points.
Le premier concernant les fossés et l'étude qui avait été demandée en février 2025, c'est-à-dire après les travaux de rénovation des fossés, il y a une étude qui a été faite sur ce qu'il fallait faire éventuellement pour que ce soit parfait et complet.
M. le Maire : Est-ce que M. BARLET pourrait nous rejoindre ? M. BLARINQHEM, le temps que vous parlez comme ça M. BARLET pourra répondre, c'est vrai qu'on n'a pas répondu à votre question sur ce point.
M. Nicolas BLARINGHEM : La deuxième question, c'était concernant les biodéchets et M. JOUVENEL, quand est-ce que ça va être enfin mis en place ? La troisième c'est PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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concernant le CSI, qu'est-ce qui est prévu concernant l'accueil des touristes et autres ? Une remarque concernant le projet de Baseland, par rapport à l'existant aujourd'hui, le projet de Baseland prévoyait la suppression de 500 places de parkings et pas de création donc ça ne résoudra pas le problème des gens qui veulent venir sur le bord de mer. Et une chose qui m'a irrité lors des Conseils municipaux auxquels j'ai pu assister avant, avant d'être élu, quand on évoque les coûts gouvernementaux sur les salaires, donc là on parle de 800 000 €, on parle bien d'augmentation pour la plupart de ces coûts des employés municipaux, c'est-à-dire de l'augmentation de leurs revenus. Donc je pense que ce n'est pas forcément sain de dire que ça génère un coût pour la ville qui n'est pas agréable. Et bien si c'est agréable, je pense, moi, d'augmenter régulièrement les employés municipaux pour le travail qu'ils fournissent au long de l'année. C'est juste une remarque que je voulais faire, ce n'est pas la première fois que je l'entends, et ça m'irrite, voilà. c'est tout.
M. le Maire : Alors sur ce point, si vous voulez, on a moins d'employés mieux qualifiés et mieux rémunérés. C'est la politique que j'ai mise en place dès 2008, et c'est une politique courageuse parce qu'il n'y a pas beaucoup de communes qui en ont fait autant. Après, quand on vous dit que la masse salariale augmente, malheureusement, elle augmente sans que ça aille forcément directement dans la poche des employés municipaux. Je veux dire, on paye une participation à la Caisse de retraite des fonctionnaires municipaux, et quand cette participation augmente, ça impacte le budget de la ville, mais c'est zéro euro de plus pour les employés municipaux. C'est juste que l'État nous demande de participer à sa place un peu plus au financement de cette Caisse de retraite des employés communaux, la CNRACL. Donc ça, on pourra revenir dessus, vous l'expliquer plus en détails. Ça concerne aussi la CA2BM, moi, j'ai été Premier Adjoint en charge des finances, je le suis encore d’ailleurs jusqu’à demain, en charge des finances à la CA2BM, et j'ai pu l'expliquer. On a eu l'Europe et le vote de budget à la Communauté d'Agglo avant les élections, parce que, pour le coup, on n'aurait pas eu le temps de le faire là en 15 jours. Donc on a eu ce débat à la Communauté d'Agglo mais je vous donnerai tous les éléments à ce sujet.
En ce qui concerne le Front de mer, soyons clairs, aujourd'hui, on a un aspirateur à voitures sur le Front de mer. Il n'y en aura jamais assez, jamais assez. Donc est-ce que c'est notre vocation d'avoir des parkings vides 355 jours par an et plein 10 jours par an, qui, de toute façon, ne suffisent pas ces jours-là ? Je pense que c'est toute notre relation à la voiture qu'il faut revoir. Donc moi, je souhaite, si vous voulez, que ces places de stationnement sur le Front de mer soient mieux pensées, mieux ciblées, réservées pour partie aux Touquettois, je l'assume complètement. Ça veut dire moins de places de voiture pour les visiteurs, d'où le projet qu'on a de créer un parking de 500 places et on peut d'ailleurs, éventuellement même aller au-delà par des parkings silos, à l'entrée de la ville. Ça se fait dans plein d'endroits touristiques. D'ailleurs, il n'y a pas beaucoup de stations, si vous allez à Deauville, vous n'allez pas aller vous garer avec votre voiture sur le Front de mer, et même pas à la Baule. Donc il n'y a que nous qui avons une capacité de stationnement comme ça sur le Front de mer. Il faut garder une capacité importante de stationnements sur le Front de mer. Mais si vous incluez les box, on n'est quand même pas très loin du nombre de places de stationnement qu'on a aujourd'hui, sauf que le fait est que, grâce aux box et à ces poches de stationnement qui sont réservées aux Touquettois qui ont une vignette toute zone, eh bien on aura demain plus de places pour les Touquettois, moins de places pour les visiteurs. Mais les visiteurs, on leur offrira une solution à l'entrée de la ville.
Quant au CSI, c'est un vrai sujet mais vous voyez, le CSI, c'est vraiment justement, je pense qu'à l'occasion d'un évènement comme le CSI… Alors on va revoir complètement le stationnement en face de l'Hippotel et dans le parking des sols. Ça va être complètement réorganisé, on va le faire par étapes. Il y en aura peut-être un morceau cette année, ça fait partie de ce qu'on est en train de regarder et ça, ça permettra d'offrir PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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des places de stationnement quand il y a des évènements importants Salle des quatre saisons. On voit bien, par exemple, le Salon du vin où il y a des événements, le Salon du Livre, Lilyane LUSSIGNOL était là tout à l'heure, on manque de places de stationnement, le parking des quatre saisons ne suffit pas, donc on pourra l'utiliser en complément du parking des quatre saisons. Mais ce sera aussi utile les jours de courses parce que, les jours de courses, ce parking ne sera pas rempli par les vans, ce n'est pas vrai. Ce sera utile aussi les petits concours de saut d'obstacles. Mais, par contre, pour le CSI 3***, là, pour le coup, il y a tellement de compétiteurs que le parking sera complètement envahi par les vans et les professionnels.
C'est vrai aussi pour le Touquet Music Beach qui se trouve au même endroit. Je pense que pour ces quelques évènements dans l'année, on a un très, très gros afflux de voitures, c'est le parking de dissuasion ou d'accueil à l'entrée de la ville qui pourra être mis en œuvre. Malheureusement cette année, on devra encore accepter d'avoir des voitures un peu partout mais on subit la voiture aujourd'hui. Donc il faut, qu'à l'issue de ce mandat, on ait dominé ce sujet de la voiture et qu'on ne subisse plus les choses comme on les subit aujourd'hui. Moi, je fais des réunions de quartier l'été, j'entends l'agacement des Touquettois qui habitent dans des endroits de la ville qui sont censés être très calmes et qui sont envahis de voitures parce que les gens vont s'y mettre là-bas, parce que c'est gratuit, parce que ceci, parce que aussi honnêtement c'était plein partout et que c'est un effet de débordement. Ça, ça ne doit plus exister dans quelques années mais c'est lié à la rénovation complète du quartier de l'aéroport. On est dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, parce que la question c'est de savoir si on fait un petit bout de ce futur parking ou pas mais ça on vous le dira dans 15 jours, mais si vous considérez que c'est un point important, on en tient compte bien évidemment.
M. BARLET, les fossés.
M. Jean-Luc BARLET : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Pour répondre à votre question, en 2023, suite à la tempête Ciaran, nous avons effectivement détecté énormément de points noirs dans la collectivité. À l'issue de ces points noirs, nous avons effectivement pris attache auprès d'une société spécialisée pour conforter et nous aider dans les diagnostics qu'on avait déjà envisagés. Il y a eu tout un grand calcul qui a été fait sur les différents bassins versants de la collectivité. On a déterminé effectivement les problématiques de canalisation par rapport à tous les débits que les pluies et les intensités pluviométriques pouvaient engendrer. On n'était pas forcément calibré au bon endroit. On a travaillé également avec la CA2BM par rapport au fait que la totalité de nos réseaux, aujourd'hui se déverse dans la Canche, donc en aval de ces réseaux vous avez des clapets, des clapets anti retour par rapport aux problématiques et aux marées de la Canche.
Donc on a, effectivement, à l'issue de ces diagnostics, engagé des premiers travaux. On a un peu plus de 20 kilomètres de fossés qui sont correctement entretenus, qui sont correctement curés. On a affecté des équipes toute l'année, quelle que soit la saison, à l'entretien à la fois des fossés, à la fois des buses et des regards. On a procédé, dans le cadre de certains travaux, au remplacement de canalisations qui étaient sous- dimensionnées par rapport à ces intensités qu'on subissait.
Aujourd'hui, on contrôle régulièrement, avec le concours de Véolia, la totalité des réseaux. On fait des inspections télévisuelles. On avait également repéré des réseaux qui étaient obstrués, qui étaient cassés, les canalisations ont été changées. Dans le cadre du Marché Global, on a 127 rues et dans ces 127 rues, là aussi, on aura des travaux de ce qu'on appelle des chemisages, c'est-à-dire que les canalisations aujourd'hui, on ne va pas forcément ouvrir la chaussée, on peut les réparer par l'intérieur. On vient faire des curages et on vient faire des chemisages. Donc on rétanchifie, on redonne une vie nouvelle aux canalisations. Donc tout ça, ça a été pris en compte, c'est géré. On a passé depuis des épisodes pluvieux, avec des intensités assez fortes où tout se passe bien. On PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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est en permanence sur ces réseaux, sur ces fossés et on veille à ce que tout se passe bien.
M. le Maire : Oui alors, M. BLARINGHEM et puis on va passer à la suite du Conseil municipal.
M. Nicolas BLARINGHEM : Qui a donné l'étude faite en février 2024 ou 25 que vous avez commandée vous ? Est-ce que vous avez eu un retour ?
M. Jean-Luc BARLET : Oui alors nous avons bien sûr eu un retour. Comme je vous le confirme, cette étude a démontré des anomalies, des points noirs. C'est-à-dire qu'on a localisé, en fonction des bassins versants, les quantités d'eau qui arrivaient dans nos canalisations existantes et qui étaient insuffisantes et ces points noirs ont été résolus, c'est-à-dire en lieu et place, on a effectivement augmenté les diamètres de nos canalisations. On a procédé également à certaines zones de la ville à des nettoyages, des curages parce qu'il y avait eu également des stagnations de sédiments dans les canalisations. Donc toutes ces problématiques qui avaient été remontées à l'époque par le bureau d'études ont été prises en compte. On a travaillé, par exemple, sur Marie-Louise où vous aviez des débits trop importants, il y a des fossés qui passaient entre les propriétés, ces fossés ont été curés. Pour assurer un écoulement, on a ramené les canalisations sur le domaine public pour en avoir l'entretien. Donc on a augmenté les évacuations et les diamètres de nos canalisations.
M. le Maire : On considère qu'on a augmenté de 25 % de notre capacité à absorber les pics d'eau et d'inondations et de pluie.
M. Jean-Luc BARLET : C'est bien ça.
M. le Maire : Et on a dépensé 500 000 €, et 250 000 € pour la CA2BM, alors c'est un truc absurde, c'est-à-dire que l'État a décidé, je ne comprends pas comment ils ont pu prendre une décision pareille, de confier la gestion des eaux pluviales au niveau intercommunal. Donc quand le fossé est ouvert, c'est la ville, dès qu’il y a un tuyau, c'est l'agglo. Vous voyez à quel point c'est facile, le tout d'ailleurs sans transfert de finances. Alors ce qui fait que dans le budget de la Communauté d'agglomération, on doit supporter aujourd'hui l'eau pluviale pour l'ensemble du territoire sans recette supplémentaire. C'est du pain béni pour les villes ou les communes qui n'ont pas à dépenser cet argent. C'est quand même étrange de transférer une compétence sans le financement, c'est la première fois que ça arrive.
Sur les biodéchets, M. JOUVENEL.
M. Anthony JOUVENEL : Oui, un mot sur les biodéchets. Merci pour cette question, qui est traitée également à l'échelle de l'Agglomération et de la CA2BM, bien sûr, mais que nous suivons très attentivement depuis quelques années. La CA2BM, bien sûr, s'est emparée du sujet en temps tout à fait utile pour commencer à répondre à la législation en vigueur. Elle met à disposition gratuitement pour ceux qui disposent d'un logement individuel de composteurs, je dis bien gratuitement. Il suffit d'aller sur le site de la CA2BM et de remplir un formulaire qui permet ensuite d'aller retirer son composteur. Il y a même deux tailles disponibles, c’est quand même intéressant, 350 litres ou 600 litres. Tout ça, effectivement, est déjà en place depuis 2014 et c'est toujours d'actualité. Encore une fois, pour celles et ceux qui disposent d'un logement individuel, ils peuvent effectivement se rapprocher des services de la CA2BM pour ce faire.
Pour ce qui concerne des abri-bacs qui sont disposés à travers les communes, là aussi, la CA2BM est à l'œuvre pour le déploiement des abri-bacs dans l'ensemble des communes qui seront concernées à terme. Le déploiement a commencé dans le courant de l'année PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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2025. C'est un déploiement qui va se faire sur l'ensemble des communes sur trois ans, me semble-t-il, qui pose un certain nombre de contraintes techniques que M. BARLET connaît bien. Je le vois opiner du chef lorsque je parle. Il y a effectivement ces contraintes techniques de base qui sont pour toutes les communes. Il y a aussi nos propres contraintes liées au plan de rénovation des trottoirs puisque ça va s'intégrer aussi dans un certain nombre d'espaces publics, là où il y a déjà des conteneurs, notamment pour le verre, qui existent. Donc on le fait effectivement avec prudence. Il y a des normes à respecter qui sont partagées sur nos communes et puis il y a nos contraintes très locales et on est très attentif à ça et on sera d'autant plus avec Daniel FASQUELLE très prochainement.
M. le Maire : N’anticipons rien. On vous a répondu, M. BLARINGHEM, pardon, c'est vrai que vous aviez posé ces deux questions auxquelles on n'avait pas répondu. Vous avez bien fait d'y revenir. Madame PREVOST.
Mme Catherine PREVOST : Pour terminer, nous souhaiterions disposer du plan pluriannuel d'investissement sur la mandature, c'est-à-dire de 2026 à 2032, comme c'est demandé dans les textes. Et ce plan pluriannuel d'investissement concerne tous les investissements, pas uniquement celui sur lequel vous m'avez répondu, parce qu'il n'est pas le seul. C'est tout. C'est très clair. Je n'ai pas de demande autre que les demandes réglementaires. Donc est-ce qu'il est possible d'obtenir ce document qui est obligatoire ? Merci beaucoup.
M. le Maire : Mais ce document existe.
Mme Catherine PREVOST : Non, il n’existe pas.
M. le Maire : Mme PREVOST, ce document existe et vous pouvez le demander à votre voisin.
Mme Catherine PREVOST : C'est à vous que je le demande.
M. le Maire : Il a été présenté. Vous avez été élus sur la même liste, vous pourriez quand même au moins vous concerter un minimum.
Mme Catherine PREVOST : Nous nous concertons.
M. le Maire : Visiblement pas assez.
Mme Catherine PREVOST : Bah si.
M. le Maire : Cessez de répondre. Écoutez, je ne vous ai pas coupé donc merci. Ce document existe. Il a été présenté, lors du précédent mandat, dans le cadre du Conseil municipal. Il est facilement accessible. Vous prépareriez sérieusement les Conseils municipaux, vous n'auriez aucun mal à le retrouver. Il a été présenté dans le Touquet Info. Donc, regardez dans votre boîte aux lettres, peut-être que Touquet Info est au fond de votre boîte aux lettres et que vous ne l'avez pas trouvé. Il n'y a aucun secret à ce sujet. Maintenant, puisque pour obtenir encore une fois le feu vert de Bercy pour le Marché Global de Performance et surtout pour le projet du Front de mer, nous avons dû présenter un plan pluriannuel sur 2026-2036 auprès de Bercy et de Fin Infra, qui ont validé tous les deux le montage juridique et financier et les enveloppes financières pour le prochain mandat. L'enveloppe est de 10 à 12 millions d'euros par an, qui suffit largement pour financer le Marché Global de Performance et le Front de mer. Et, en plus de ces 10 à 12 millions d'euros, on ne peut avoir que des bonnes surprises et notamment ces 10 à 12 millions d'euros ne prennent pas en compte la capacité d'emprunts que nous PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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conservons, bien évidemment, pour le prochain mandat. Maintenant, tout ça, bien évidemment, sera décliné à l'échelle de ce mandat. Il ne vous a pas échappé qu'on a été élu il y a 15 jours, trois semaines. Donc, il faut évidemment et, c'est tout à fait normal, laisser le temps à la majorité et à chacun des élus de s'emparer des dossiers. Et moi, je ne peux pas aujourd'hui vous dire en quelle année on va refaire tel aspect de la Salle Bascoulergue ou en quelle année… Tout ça, évidemment, sera décliné par la suite et vous sera présenté. Mais le cadre général, il est parfaitement connu. Il a été présenté aux Touquettois. Il a été validé par le Conseil municipal et c'est dans ce cadre général que nous déclinerons pour le prochain mandat de façon plus précise nos projets mais il y a un certain nombre de sujets qui sont encore, aujourd'hui, à l'étude : la salle multi activités, les travaux à faire au Centre tennistique qu'on a évoqué, les travaux à faire à la Base Nord. Tout ça ne se fait pas en un claquement de doigts et en cinq minutes. L'essentiel et je peux vous rassurer sur ce point, si c'est votre inquiétude, c'est d'avoir les enveloppes pour pouvoir le faire. Les enveloppes, nous les avons. Maintenant, rentrer plus dans les détails, nous le ferons avec vous, si vous le souhaitez, mais soyez aussi force de proposition et ça contribuera à un débat constructif et à ce que tous, ensemble, on élabore une feuille de route plus précise pour les six ans qui viennent mais le cadre général, il existe, il est connu et il a été présenté au Conseil municipal et aux Touquettois.
M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : Oui, une toute dernière question qui impactera les orientations budgétaires de la mandature. La piscine, la piscine couverte, quelle est votre vision ou qu'est-ce que vous envisagez ?
M. le Maire : Justement, s'agissant parce que un plan pluriel d'investissement, ça consiste, s'il est bien fait, à dire en telle année on va faire ci, en telle année on va faire ça. En l'occurrence, on a lancé l'idée, plus que lancé l'idée, on a imaginé que, s'agissant de la piscine, c'est une demande des Touquettois qui souhaitent pouvoir nager toute l’année. On l'a tous dit et ça a été largement entendu. En fait, on a la piscine des Tennis : la piscine des Tennis, elle est aujourd'hui en très mauvais état. Il y a des fuites. Telle qu'elle a été conçue, on ne peut pas accéder à l'ensemble de la tuyauterie. Et donc, il y a des fuites qu'on a énormément de mal à détecter. On a perdu beaucoup d'argent l'été dernier de par ces fuites qu'on n'arrivait pas à détecter. Donc, cette piscine, elle est complètement à refaire. Donc, on a imaginé la refaire avec un toit ouvrant pour pouvoir la couvrir une partie de l'année. Pourquoi ça n'a pas été fait ? J'avais étudié ce sujet avec Hubert FLAMENT quand nous étions tous les deux adjoints à Léonce DEPREZ et on avait… ça remonte à 2003 - 2004, et on avait ensuite refermé le dossier, Pourquoi ? Parce que, dans l'actuelle piscine telle qu'elle est faite, pourquoi elle n'est pas dans le sol ? Parce qu'il y a de l'eau immédiatement. L'eau affleure partout. La nappe phréatique était haute à cet endroit-là et donc, si vous posez une structure dessus, la piscine va s'enfoncer dans le sol. Donc, dans le cadre de la nouvelle piscine, par contre, là, on mettra en place des pieux et un système qui sera suffisamment solide pour qu'on puisse la couvrir. Donc, ce sujet est à l'étude, mais on a lancé l'idée pendant la campagne électorale. Je n'ai pas la réponse, évidemment, ce matin, sauf à vous dire qu'on y travaille très sérieusement.
Ensuite, il y aura un sujet Architecte des Bâtiments de France, parce que c'est quand même un site tout à fait exceptionnel. Donc, il y a, comme celui-là, un certain nombre de sujets, comme le Centre multi activités, Centre sportif multi activités qui est à l'étude. Bon, on a tout le quartier de l'aéroport aussi avec la Zone d'activités. Il y a beaucoup de chantiers qui font qu'on a ce cadre financier global et on sait que, si on tient nos dépenses de fonctionnement, si on garde la dynamique qui est la nôtre, on a mécaniquement cette capacité d'investissement de 10 à 12 millions d'euros par an. Qu'est-ce qu'on en fera ? Justement, c'est ce dont on va débattre dans les semaines et les mois qui viennent pour pouvoir, une fois qu'on aura les résultats de ces études, qu'on aura aussi poursuivi le PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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dialogue qui, avec le Président du CNT, qui, avec le Président du Centre tennistique, avec les acteurs du Parc Équestre, avec la population, pour ce qui est du Font de mer. Pour ce qui est du Marché Global de Performance, ces choses sont quand même plutôt cadrées.
Fort de tous ces éléments dont on débattra tous ensemble, on pourra rentrer ensuite plus dans le détail qu'on ne le fait ce matin mais je veux vraiment rassurer les uns et les autres, on a un cadre financier qui est solide et on l'a démontré. On a la capacité, M. BLARINGHEM, de financer à la fois et les trottoirs et le Front de mer. Les trottoirs c'est 4 millions d'euros par an, la recette de stationnement, c'est 3 millions. Et pour ce qui est du Front de mer, ça sera entre 2 millions et 2 millions et demi d'euros par an et on aura une recette d'un million 8 en face. Et de toute façon, le total 4 plus 2, ça fait 6 et 6 millions d'euros, Ce n'est que la moitié des 12 millions d'euros de capacité d'investissement qu'on a, chaque année, sans avoir recours à l'emprunt. Donc, on peut faire des choses par ailleurs. M. LEBREUILLY, j’en conviens tout à fait et c'est ce qu'on va faire, mais on en décidera ensemble. Qu'est-ce qu'on fait au Parc Équestre ? Qu'est-ce qu'on fait au Centre tennistique ? Il y a le Musée. J'ai parlé de la Maison des Associations. Donc, il faut faire la liste de tout ça et, si vous voulez qu'on fasse une réunion de travail tous ensemble pour en parler hors Conseil municipal et à huis clos, moi, je n'ai pas de problème par rapport à ça, pour qu'on puisse prendre les bonnes idées de tous côtés et décider ensemble, justement, de ce programme sur plusieurs années avec des priorités parce qu'on ne pourra pas tout faire non plus en six ans. Il faudra justement définir un certain nombre de priorités dans le cas des enveloppes que nous connaissons.
Voilà, écoutez, c'était une belle présentation en équipe. Je veux vraiment remercier l'équipe, ils ont tous bien travaillé. Ils ont fait la preuve qu'ils étaient vraiment pleinement investis dans leurs fonctions. Et puis, on a eu un débat tout à fait, intéressant. Donc, je vous propose de prendre acte de ce débat, parce que ce n'est pas, pour ou contre ces orientations, c'est uniquement prendre acte de ce que le rapport a été présenté et de ce qu'on a pu échanger à ce sujet. Je pense qu'il n'y a pas de doute à ce sujet. Midi 20, donc, je pense que personne ne pourra dire qu'on n'a pas bien fait le travail.
Donc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? D'accord, vous votez contre. Très bien, donc. Alors, je répète qui vote contre ? Qui s'abstient ? Non, mais la question, c’est de savoir si le débat a eu lieu ou pas ? Alors, est ce que la présentation a eu lieu ? Le débat a eu lieu ou pas ? Alors, après, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Pas de vote contre, pas d'abstention alors, parfait. Encore une fois, ce n'est pas une approbation de la politique municipale qu'on vous demande. C'est juste un vote purement formel.
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Délibération n° 2026-02-06 du 13 avril 2026
Débat d’Orientation Budgétaire : présentation préalable au vote
du budget primitif 2026
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
2°) qu’à la suite de la présentation de ce rapport donnant lieu à un débat, il sera pris acte de la tenue de ce débat dans une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 (budget principal et budgets annexes),
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire relatif au budget de la commune pour l’exercice 2026, annexé à la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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p. 184 / 267 PRÉAMBULE
Première étape structurante du cycle budgétaire, préalable indispensable à l'élaboration du budget primitif, le rapport d'orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie démocratique locale. Il a pour objet de permettre au Conseil municipal de débattre des orientations générales de la politique municipale, d'en apprécier la cohérence et d'en mesurer les implications financières, dans une logique de transparence, de sincérité et de responsabilité.
Au-delà de son caractère obligatoire, ce document revêt, en ce début de mandature, une portée particulière. Il s'inscrit dans la continuité du projet validé par les électeurs lors des élections municipales et en constitue la première traduction financière. À ce titre, il dépasse le seul cadre d'un exercice formel pour participer pleinement à la définition d’une trajectoire stratégique, conciliant ambition politique, soutenabilité budgétaire et crédibilité financière.
Le présent rapport expose ainsi les priorités d'action de la Ville du Touquet-Paris-Plage, en les replaçant dans leur environnement global, marqué par des incertitudes économiques persistantes, notamment liées aux tensions géopolitiques internationales et à leurs répercussions sur les équilibres macroéconomiques, en particulier sur les coûts de l'énergie et les conditions de financement. Dans ce contexte, la définition des orientations budgétaires impose une vigilance accrue et une exigence renforcée de maîtrise des équilibres financiers.
Sur le plan juridique, le débat d'orientation budgétaire est encadré par les dispositions de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit se tenir au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du budget, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement, préalablement à l'examen du budget primitif.
L'entrée en vigueur du référentiel budgétaire et comptable M57 a précisé les modalités d'organisation de ce débat, notamment en matière d'information des membres de l'assemblée délibérante, dans un objectif de renforcement de la qualité du débat démocratique. Toutefois, dans le contexte spécifique d'une année de renouvellement des assemblées locales, ces dispositions doivent être appréciées à l’aune des contraintes liées à l'installation du nouveau Conseil municipal et à l'engagement de la nouvelle mandature. Dans ces conditions, et conformément aux pratiques admises par les services de l'État, le débat d'orientation budgétaire peut intervenir dans un calendrier adapté, dès lors qu'il précède effectivement l'examen du budget primitif et qu'il garantit un débat réel, éclairé et sincère.
Le contenu du rapport d'orientation budgétaire a, par ailleurs, été substantiellement enrichi par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi que par son décret d'application du 24 juin 2016. À ce titre, le présent document intègre l'ensemble des informations requises, notamment les orientations budgétaires en matière de dépenses et de recettes, en fonctionnement comme en investissement, les hypothèses retenues pour l'élaboration du budget, les engagements pluriannuels et la programmation des investissements, ainsi que les éléments relatifs à la structure et à la gestion de la dette.
Rapport d'Orientation budgétaire 2026 — Ville du Touquet-Paris-Plage Page 2 sur 49
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p. 185 / 267 Il comporte également les informations relatives aux ressources humaines, portant sur la structure des effectifs, l'évolution des dépenses de personnel et les conditions d'organisation du temps de travail. Conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, il présente en outre l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et les objectifs fixés par la collectivité en la matière, dans une logique de pilotage et de maïtrise de la trajectoire financière.
Ainsi conçu, le rapport d'orientation budgétaire permet d'éclairer pleinement les membres de l'assemblée délibérante sur la situation économique et financière de la collectivité, afin de leur permettre d'exercer, dans les meilleures conditions, leur pouvoir de décision lors de l'adoption du budget.
Dans ce cadre, et conformément aux exigences réglementaires comme à l'esprit de responsabilité qui guide l'action municipale, le présent document constitue le socle du débat d'orientation budgétaire. Il sera prolongé par une présentation détaillée, organisée par pôles d'intervention, des orientations budgétaires pour l'exercice 2026.
Rapport d'Orientation budgétaire 2026 — Ville du Touquet-Paris-Plage Page 3 sur 49
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p. 186 / 267 SOMMAIRE
INTRODUCTION srsrrmrmmmmnmmnenennnnennenmnnenmeneneenennenennnneennenneeneneeneeeneeeeeenee nee ee seems eee se nee eeseeeeeeesennee 5
1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE D'ELABORATION DU BP 2026 8
1.1. LES FINANCES LOCALES CONFRONTEES AU CONFLIT DU MOYEN-ORIENT........... 8
1.2. DES FINANCES PUBLIQUES PLUS FORTEMENT SOUMISES A LA SOUTENABILITE DE LA DETTE DANS UN ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE INSTABLE. 9
2. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES LOCALES AU REDRESSEMENT DES
COMPTES PUBLICS AVEC LA LOI DE FINANCES 2026... nnnnrrnrrrrrnnrrrenmmnmmmmnnnnenennnnnennnnne 10
3. LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES 2026 POUR LE TOUQUET-PARIS-
AXE 1 : UNE OFFRE DE SOINS RENFORCÉE
AXE 2 : UNE VILLE TOUJOURS PLUS SÛRE
AXE 3 : UNE VILLE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE ATTENTIVE À SES AÎNÉS ET À L'ÉCOUTE DE CHACUN
AXE 4 : UNE VILLE AGRÉABLE À VIVRE POUR TOUS : JEUNESSE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE
AXE 5 : UNE VILLE ÉQUIPÉE ET MODERNISÉE
AXE 6 : UNE VILLE OÙ LA NATURE EST AU CŒUR DU PROJET MUNICIPAL
AXE 7 : LE TOUQUET, VILLE PROMENADE
AXE 8 : UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE 4 SAISONS RENFORCÉE
AXE 9 : LA CONSULTATION PERMANENTE DES TOUQUETTOIS
AXE 10 : UNE VILLE BIEN GÉRÉE ET AVEC RIGUEUR
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p. 187 / 267 INTRODUCTION
Dans un contexte de renouvellement démocratique consécutif aux élections municipales de mars dernier, le présent rapport d'orientation budgétaire s'inscrit dans une séquence particulière de la vie communale. Premier de la mandature, il ne saurait, par nature, atteindre le degré d'exhaustivité des exercices ultérieurs, mais il en constitue néanmoins un acte fondateur.
Il fixe un cap, explicite une méthode et engage une trajectoire. Il traduit surtout une volonté politique claire, celle de conjuguer continuité, adaptation et ambition au service du Touquet-Paris-Plage.
Dans un environnement international particulièrement instable, marqué par une montée des tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient avec l'escalade des relations entre l'Iran et les Etats-Unis, les perspectives économiques demeurent incertaines.
Ce contexte fait peser des risques significatifs sur l’économie mondiale, en particulier sur l’évolution des prix de l'énergie et des matières premières, ainsi que sur les conditions de financement des investissements publics.
Dans ce cadre, le présent budget s'inscrit dans une logique de prudence et d'anticipation, en intégrant ces facteurs de risque dans la définition de la trajectoire financière de la collectivité.
Ainsi, ce premier rendez-vous budgétaire intervient à la croisée de deux exigences, d'une part, la mise en œuvre des priorités issues du projet validé par les électeurs, d’autre part, leur inscription dans un cadre financier rigoureux et soutenable. Il s'affirme comme un document d'orientation stratégique, structurant une trajectoire financière appelée à être déclinée dans un plan pluriannuel d'investissement à l'échelle du mandat.
La méthode qui guide cette action municipale repose sur des principes constants, éprouvés et réaffirmés. Elle consiste d'abord à ancrer l'action publique dans l'identité singulière du Touquet- Paris-Plage, entre patrimoine, nature, dynamisme associatif et ouverture internationale. Cette identité constitue non pas un héritage figé, mais un levier d'action pour construire l'avenir,
Dans cette perspective, la continuité s'impose comme une responsabilité, chaque décision s'inscrivant dans une trajectoire assumée, tout en intégrant les transformations nécessaires. Gouverner implique d'adapter pour préserver, de faire évoluer pour maintenir ce qui fait la singularité et la force du territoire.
Cette ambition repose également sur un principe d'équilibre, ne jamais opposer le quotidien des
habitants à la préparation de l'avenir. L'action municipale doit répondre aux besoins immédiats tout en investissant durablement, notamment à travers des programmes structurants portant sur les voiries, les réseaux et les équipements.
Elle s'appuie enfin sur une vision intégrée du modèle touquettois, où l'attractivité touristique constitue un levier au service des habitants, en soutenant l’activité économique, en garantissant des services publics de qualité et en permettant le maintien d'une fiscalité maîtrisée.
Cette méthode suppose une gouvernance exigeante, fondée sur l'écoute, la responsabilité et la capacité de décision, ainsi qu'un partenariat étroit avec l'ensemble des acteurs institutionnels, au premier rang desquels la CA2BM, mais également l'État, la Région, le Département et les partenaires européens.
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p. 188 / 267 Sur ce socle, les orientations budgétaires de la mandature traduisent une approche globale des politiques publiques, articulée autour de priorités claires.
La santé et la sécurité constituent les fondements de l’action municipale. Les mobilités, le logement et l'urbanisme répondent aux enjeux du quotidien et de l'attractivité résidentielle, La préservation de la biodiversité et la qualité du cadre de vie s'inscrivent dans une ambition environnementale affirmée. Les politiques sociales renforcent la proximité avec les habitants, notamment les aînés.
Le développement économique et touristique consolide le dynamisme du territoire, tandis que la modernisation des équipements accompagne l'évolution des usages et des attentes.
Ces orientations se traduisent concrètement par des projets structurants, tels que le marché global de performance pour la rénovation du cœur de ville, le renouvellement du quartier de l'aéroport ou encore la requalification du front de mer, projet emblématique visant à réconcilier la ville avec son environnement maritime.
Ainsi conçu, ce premier rapport d'orientation budgétaire constitue le socle du débat à venir et la traduction d’un projet politique structuré, cohérent et responsable.
Dans ce cadre, le budget 2026 s’articulera autour des axes prioritaires suivants :
AXE 1 : UNE OFFRE DE SOINS RENFORCÉE
La Ville fera de l'accès aux soins une priorité en consolidant une offre médicale de proximité, accessible et adaptée aux besoins des Touquettois.
AXE 2 : UNE VILLE TOUJOURS PLUS SÛRE
La sécurité demeurera un pilier de l’action municipale, avec un renforcement des moyens et une présence accrue sur le terrain.
AXE 3 : UNE VILLE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE ATTENTIVE À SES AÎNÉS ET À L'ÉCOUTE DE CHACUN
La Ville affirmera une politique sociale de proximité fondée sur l'écoute, l'accompagnement et l'attention portée aux publics les plus fragiles.
AXE 4 : UNE VILLE AGRÉABLE À VIVRE POUR TOUS : JEUNESSE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE
La collectivité soutiendra un cadre de vie dynamique en favorisant l'épanouissement de chacun à travers le sport, la culture, la jeunesse et la vie associative.
AXE 5 : UNE VILLE ÉQUIPÉE ET MODERNISÉE
La Ville investira dans ses équipements pour maintenir un haut niveau de service et accompagner l'évolution des usages.
AXE 6 : UNE VILLE OÙ LA NATURE EST AU CŒUR DU PROJET MUNICIPAL
La Ville inscrira son action dans une démarche environnementale ambitieuse, en valorisant et
préservant durablement son patrimoine naturel.
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p. 189 / 267 AXE 7 : LE TOUQUET, VILLE PROMENADE
La collectivité développera une ville plus accessible et apaisée, en améliorant les mobilités et en repensant les espaces de vie.
AXE 8 : UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE 4 SAISONS RENFORCÉE
La Ville confortera son attractivité en soutenant l’économie locale, le commerce et une activité
touristique répartie sur toute l’année.
AXE 9 : LA CONSULTATION PERMANENTE DES TOUQUETTOIS
La Ville renforcera le dialogue avec les habitants en développant des démarches de concertation et
de participation continue.
AXE 10 : UNE VILLE BIEN GÉRÉE ET AVEC RIGUEUR
La collectivité garantira une gestion exigeante et responsable, condition indispensable à la réalisation de ses projets et à la pérennité de son modèle.
L'ensemble de cette stratégie repose sur un cadre financier exigeant, fondé sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l'optimisation des ressources, la mobilisation de financements externes et la stabilité fiscale, conditions indispensables à la soutenabilité de l’action publique.
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p. 190 / 267 1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE D’ELABORATION DU BP 2026
1.1. LES FINANCES LOCALES CONFRONTEES AU CONFLIT DU MOYEN-ORIENT
Un processus de stabilisation économique et monétaire remis en cause par la guerre au Moyen-Orient.
i) Le retour à une normalisation en fin d'année 2025
Le retour de D. Trump à la présidence des Etats-Unis s'est accompagné de l'augmentation des droits de douanes, d'une déréglementation dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie, de velléités de guerre commerciale avec la Chine, l'Inde et l'Europe et d'accords commerciaux bilatéraux ainsi que d'une remise en cause des alliances de sécurité européennes
En dépit d'un environnement géopolitique et commercial bousculé par les Etats-Unis, l'économie mondiale a progressé de + 3,2 % en 2025 contre +3,3 % en 2024.
Dans la zone euro, la croissance s’est élevée à 1,4 % avec une perspective de 1,2% en 2026 Aux Etats-Unis, elle s’est élevée à 2,1 % avec une perspective de 2,5 % en 2026.
La croissance mondiale 2025 a été accompagnée d'une baisse du prix du baril (61 dollars fin 2025), de l'inflation (proche de 3 % aux Etats-Unis et de 2% en zone euro) ainsi que des taux directeurs des Banques Centrales, FED et BCE : 3,50-3,75 % pour la FED et 2 % pour la BCE.
Concomitamment, les marchés financiers européens ont connu une stabilisation progressive des taux courts avec un Euribor 3 mois autour de 2 % avec une stabilisation des taux longs notamment pour la France après une forte hausse au cours de l'année 2025.
ii) Un équilibre fragile bouleversé par la guerre au Moyen-Orient
Le 28 février 2026, l'attaque aérienne de l'Iran par les Etats-Unis et Israël a remis en cause toutes les certitudes de début d'année et heurte l'économie occidentale et asiatique, voire la plongera dans la récession selon la durée et le développement du conflit.
Les premiers effets directs concernent le prix du pétrole et du gaz.
Au Îer avril, le cours du pétrole Brent est redescendu à 101-102 dollars après avoir atteint 112 dollars le 20 mars (67 dollars le 17 février 2026).
Quant au gaz, le prix du contrat à terme a atteint 47,3 € le MWh au 1er avril contre 61,85 € le 19 mars (29,85 € le 17 février).
Si les prix actuels ne sont pas comparables à ceux atteints au choc pétrolier de 1979-1980, il n'en demeure pas moins que l'économie est suspendue au risque géopolitique (blocage des détroits d'Ormuz et de Bab-Al Mandeb) et à la remise en état des infrastructures de production et de transformation (raffineries) endommagés par les ripostes de l'Iran sur les monarchies du Moyen- Orient.
Les effets indirects sont déjà prégnants dans les circuits économiques : - Hausse des sous-produits pétroliers : engrais, naphta, soufre, plastiques (polyéthylène, polypropylène), hélium,
- Hausse des produits fabriqués au Moyen-Orient : aluminium, pistaches,
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p. 191 / 267 - Hausse de l'inflation même si, actuellement, elle est relativement contenue, - Hausse des taux longs en dépit que les obligations des Etats deviennent des valeurs refuges, - Répercussions sur l'investissement, la consommation, le marché immobilier et l'attractivité industrielle européenne
Au-delà des conjectures et supputations, le risque systémique est l'apparition de ruptures
d'approvisionnements et de pénuries mondiales dans les chaines de production et de valeur redessinant structurellement l’ordre mondial.
1.2.DES FINANCES PUBLIQUES PLUS FORTEMENT SOUMISES A LA SOUTENABILITE DE LA DETTE DANS UN ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE INSTABLE.
La Loi de Finances 2026 acte un déficit public de 5 % du PIB alors que le conflit Moyen- Oriental remet en cause cet objectif passablement dégradé.
En 2025, l'économie française a résisté en dépit de la paralysie politique nationale :
- Une croissance économique de +0,9 % en 2025 après 1,1 % en 2024 - Une augmentation contenue du chômage à 7,9 % de la population active, Une augmentation faible des investissements des entreprises de 0,8 % Un taux d'épargne des ménages élevé de 18,7 %
Un reflux de l'inflation à 0,9% contre 2% en 2024, 4,9% en 2023 et 5,2 % en 2022, - Un resserrement de l'écart entre l'OAT 10 ans et le Bund autour de 60 points de base (0,60 %) contre plus de 80 points de base (0,80%) au début de l'année
Si la dérive des finances publiques a été contenue à 5,1 % du PIB en 2025, néanmoins, la dette publique française continue de croître : 3 460,5 Md£ (+ 154,4 milliards), soit 115,6 % du PIB contre 112,6 % en 2024.
Rappelons la dégradation continue du déficit public depuis 2022 : 125,8 Md£ et 4,7 % du PIB, 154 Md£ et 5,5 % du PIB en 2023 et 175 Md£ et 6 % du PIB en 2024,
La conséquence est l'augmentation des charges financières sous le double effet du poids de la dette mais aussi de la détérioration de la signature de l'Etat français : 29,7 Md£ en 2020, 34,8 Md€ en 2021, 50,9 Md€ en 2022, 52,8 MdE£ en 2023, 58,8 Md£€ en 2024 et 64,7 Md£ pour 2025,
L'endettement public français conjuguée à la guerre au Moyen-Orient a fait bondir le taux d'intérêt des emprunts d’Etat 10 ans de 3,21 % au 27 février 2026 à 3,89 % au 27 mars dernier, soit un étiage de la crise des dettes souveraines en 2009-2011.
A court terme, la répercussion sera faible mais l'Agence France Trésor a calculé la conséquences d’un point de taux réel supplémentaire sur les charges financières budget de l'Etat sur 5 ans : 3,1 Md€ en 2026, 7,5 Md£ en 2027, 15 Md£ en 2029 et 18,4 Md€ en 2030
Selon la Cour des Comptes, la charge de la dette devrait atteindre 73,6 Md£ et plus de 100 Md£ en 2029, c'est-à-dire demain.
La question de la soutenabilité de la dette publique et donc de sa stabilisation en réduisant le déficit public à 3 % du PIB est posée tant pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales.
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p. 192 / 267 2. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES LOCALES AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS AVEC LA LOI DE FINANCES 2026
En 2026, l'effort demandé aux collectivités locales a été fixé à 2 Md£€ au lieu de 4 Md£
initialement envisagés après 2,2 Md£€ en 2025.
Les principales dispositions adoptées sont les suivantes :
e En 2026, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) demeure stable, 27,4 Md£, sans aucun abondement contrairement aux années précédentes : 150 M€ en 2025, 320 ME en 2024 et 320 ME en 2023,
Le bloc communal en perçoit 12,9 MdE, le bloc intercommunal 6,2 Md£ et le bloc départemental
8,3 Md€.
+ Au sein de la DGF, les variables d'ajustement s'élèvent à 833 ME contre 487 M€ en 2025, c'est- à-dire que les compensations censées être versées par l'Etat, par exemple la compensation pour la baisse des bases industrielles (- 306 M€) ou la Dotation de Compensation pour les EPCI (- 222 M£) sont utilisées pour assurer l'augmentation de dotations spécifiques telles que la Dotation de Solidarité Urbaine (+140 M£), la Dotation de Solidarité Rurale (+150 M£€) ou la Dotation d'Intercommunalité (+90 ME).
Notons qu'au sein de la DGF, un écrêtement de 198 ME est prévue pour la Dotation Forfaitaire des Communes mais limitée à 1 % des recettes réelles de fonctionnement.
La Ville du Touquet n'aura donc aucune attribution de dotation forfaitaire en 2026 à l'instar des
années précédentes
+ Le maintien des conditions d'attribution du FCTVA tant du taux d'application (16,04 %) que du maintien de l'éligibilité des dépenses de fonctionnement telles que celles d'entretien de la voirie, des bâtiments.
e Une augmentation des valeurs locatives à + 0,8 % contre 1,7 % en 2025, 7,1 % en 2023 et 3,9 % en 2024 alors que l'augmentation des prix à la consommation en un an a été estimée à 1,7 % en février 2026 et à 2,5 % en mars par l'INSEE,
En 2025, l'Etat avait créé un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) d'un milliard d'euros mettant à contribution les collectivités locales dynamiques et en bonne santé telle que la commune du Touquet-Paris-Plage (543 K€ ponctionnés).
En 2026, le DILICO s'établit à 740 M£, il ne visera pas les communes et ne rapportera que 440 ME à l'Etat après remboursement par tiers de 90 % du montant prélevé en 2025.
Un assouplissement de la déliaison de la variation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe foncière (TF), à savoir que les communes peuvent majorer chaque année le taux de la THRS de 10 % dès lors que le taux communal est inférieur au taux moyen départemental sans le dépasser.
Le Fonds Vert est fortement mis à contribution, à savoir que les autorisations d'engagement, prévues à hauteur de 2,4 Md£€ en 2024, ont été abaissées à 650 Md£€ en 2026 après avoir été réduites à 1,15 MdE£ en 2025.
En 2024, les crédits consommés se sont élevés à 408 M€.
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p. 193 / 267 3. LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES 2026 POUR LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
AXE 1 : UNE OFFRE DE SOINS RENFORCÉE
1) L’inauguration d’un service d’urgences dentaires
Après l'inauguration en juillet 2023 de la Maison médicale qui regroupe une quarantaine de professionnels de santé, Le Touquet-Paris-Plage a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de son offre de soins. Début 2026, avec le soutien de la commune, l'initiative de plusieurs dentistes locaux a été accompagnée afin de créer un service d'urgences dentaires.
Situé au Centre social et culturel au 29 avenue de Villemessant, le cabinet dentaire qui compte trois dentistes permanents, dispose de trois fauteuils dont un exclusivement dédié aux urgences dentaires. En lien avec le Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil et avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, les conditions et modalités de mise en œuvre d'un service d'urgences dentaires sont en cours de finalisation, Ceci permettra, avec le soutien de deux autres dentistes en renfort, d'offrir une prise en charge adaptée en cas d'urgence dentaire, allant au-delà du dispositif existant de garde dentaire, par roulement, le dimanche matin.
2) La Maison médicale : une meilleure structuration et le renfort de l'offre médicale
D'ici cet été, une unité de radiologie sera installée à la maison médicale. Cet équipement viendra compléter l'offre proposée à la Maison médicale et permettra de réaliser des actes techniques tels que radiologies, échographies et mammographies, Les touquettois n'auront ainsi plus se déplacer à l'extérieur pour la réalisation de ces examens.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de nouveau quartier à l'aéroport, il est envisagé de renforcer l'accueil de nouveaux professionnels de santé et d'étendre l'offre médicale et paramédicale, L'année 2026 sera donc consacrée à la rencontre avec les différents professionnels concernés afin de recueillir leurs besoins qui seront pris en compte dans le projet d'aménagement du nouveau quartier à l'aéroport.
3) La poursuite des actions en faveur de la Santé mentale
La Santé mentale, désignée Grande Cause nationale 2025 et reconduite en 2026, reste au cœur des préoccupations du Touquet-Paris-Plage.
Dans la poursuite de la dynamique engagée en 2025, des formations aux premiers secours en santé mentale seront reconduites en 2026, permettant de former et sensibiliser tant des professionnels que des particuliers aux gestes et attitudes à adopter face aux situations de crise psychologique.
La Charte Nationale d'engagement pour la santé mentale au travail, mise en place par l'Alliance pour la Santé mentale, et signée par la Ville du Touquet-Paris-Plage en décembre 2025 permettra de mettre en place des actions concrètes en faveur de la santé mentale.
Cela se traduira également par la sensibilisation et l'information de la population avec la diffusion d'un guide des ressources locales en santé mentale, la désignation d'ambassadeurs en santé mentale notamment auprès des jeunes et des séniors, la mise en place de permanences d'écoute et enfin l'engagement de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans une démarche partenariale associant les institutions et professionnels de santé dans le cadre d'un Comité local en santé mentale à créer à l'échelle du territoire,
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p. 194 / 267 Ces initiatives permettront à chacun de mieux comprendre et soutenir ceux qui en ont besoin, de renforcer et d'organiser les accompagnements possibles.
AXE 2 : UNE VILLE TOUJOURS PLUS SÛRE
La sécurité des habitants reste une priorité pour notre commune. Grâce à un ensemble de mesures coordonnées, les chiffres de la délinquance continuent de baisser, renforçant le bien-être et la qualité de vie sur notre territoire. Depuis 2009 et la mise en place du centre de supervision urbain puis la création de la police municipale en 2021, les actes de délinquance ont baissé de 66%.
1) Acquisition d’un chien spécialisé dans la recherche de produits stupéfiants
Dans le cadre de sa politique de prévention et de lutte contre les trafics illicites, la commune souhaite renforcer les moyens opérationnels de la police municipale par l'acquisition d'un chien spécialisé dans la détection de produits stupéfiants.
Ce dispositif constitue un outil complémentaire aux actions menées sur le terrain, notamment en coordination avec les forces de sécurité de l'État.
Objectifs :
- renforcer la détection des produits stupéfiants dans les espaces publics, - appuyer les opérations de contrôle et de sécurisation,
-__ accroître l'efficacité et la réactivité des interventions,
- dissuader les activités liées aux trafics.
Le chien pourra être mobilisé sur différents types de sites :
- espaces publics (parcs, parkings, centre-ville),
- abords des établissements scolaires,
- équipements municipaux,
- Manifestations et événements publics,
- opérations conjointes avec la Police Nationale.
Le déploiement du chien implique :
- la désignation d'un agent maître-chien au sein de la police municipale, - une formation spécialisée certifiante du binôme (agent + chien), - Un suivi régulier des compétences opérationnelles,
-__des conditions d'hébergement et de bien-être conformes à la réglementation.
L'utilisation d'un chien de détection s'inscrit dans un cadre strict :
- Convention de coordination quadripartite relative à la collaboration entre la commune, la préfecture, le tribunal judiciaire et la direction interdépartementale de la police nationale. - respect des compétences de la police municipale,
- interventions en coordination avec les forces de l'État lorsque nécessaire, - respect des libertés publiques et des procédures en vigueur.
Le chien est un outil de détection et non d'intervention coercitive,
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p. 195 / 267 2) Vidéoprotection : l'extension du dispositif et premiers tests pour intégration d’un hyperviseur
La commune s'inscrit dans une démarche de renforcement de la sécurité publique et de prévention des incivilités.
Le dispositif de vidéoprotection existant a démontré son utilité en matière de : - dissuasion des actes de délinquance,
- appui aux forces de sécurité,
- Sécurisation des espaces publics.
L'objectif du présent projet est :
-__ d'étendre la couverture à de nouvelles zones sensibles,
-__ d'améliorer la qualité des équipements existants,
- de moderniser le système de supervision.
L'extension porte sur la couverture ou le renforcement :
-__ des quartiers de Quentovic, de l'Atlantique et de la Forêt,
- Sur les axes routiers à forte fréquentation et les carrefours stratégiques, - des équipements municipaux.
Intégrer un hyperviseur et l'intelligence artificielle (IA) dans le logiciel du centre de supervision urbain (CSU). Eu égard à l'augmentation du nombre de caméras et l'impossibilité par les opérateurs de suivre en instantané l'ensemble des flux vidéo, une analyse en temps réel permet la détection des comportements suspects ou des activités anormales avec des remontées d'alertes.
L'IA peut aussi détecter des objets spécifiques comme des armes ou des bagages abandonnés et repérer les infractions au code de la route présentant un danger.
L'IA est une aide importante sur tous les sujets relatifs à la gestion des flux de circulation, le stationnement et notamment le taux d'occupation des parkings.
3) Nouveaux services : la brigade de protection animale et l’unité de police administrative et de contrôle
Dans le cadre du renforcement de ses missions de police du quotidien, la Ville entend structurer de nouvelles unités opérationnelles afin de répondre de manière plus efficace aux enjeux contemporains de tranquillité publique et de respect du cadre de vie.
À ce titre, la création d’une brigade de protection animale (BPA) permettra de renforcer la lutte contre la maltraitance, les abandons et la gestion des animaux errants. Les agents interviendront sur signalement, en lien avec les habitants et les associations spécialisées, afin d'assurer une meilleure prise en charge des situations et de renforcer les contrôles sur le territoire.
Par ailleurs, la collectivité engagera la mise en place d’une unité de police administrative et de contrôle (UPAC), destinée à structurer et renforcer l'action des agents assermentés chargés des missions de police administrative. Cette unité aura vocation à intervenir sur des champs variés tels que le respect de la réglementation en matière d'occupation du domaine public, de propreté, de tranquillité publique ou encore de conformité des ERP.
L'UPAC s'inscrira dans une logique de présence renforcée sur le terrain, de contrôle ciblé et de réponse graduée, contribuant ainsi à une meilleure effectivité des règles et à une amélioration durable du cadre de vie.
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p. 196 / 267 4) Salon de la sécurité routière et de la prévention routière
La quatrième édition du salon de la sécurité et de la prévention routière sera organisée à l'attention des professionnels et des particuliers. Cet évènement porté par la police municipale entend à développer des actions de sensibilisation à destination des jeunes afin de leur faire découvrir les métiers de la sécurité (forces armées, police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, etc).
Ces initiatives, organisées en partenariat avec les acteurs institutionnels et les établissements scolaires, visent à susciter des vocations, renforcer le lien entre la population et les forces de sécurité, et contribuer à la prévention de la délinquance.
Ces actions, à coût maîtrisé, s'inscrivent pleinement dans la politique de cohésion sociale et de citoyenneté portée par la collectivité. Un partenariat efficace avec la préfecture et la communauté d'agglomération des deux baies en montreuillois et les établissements scolaires attire plusieurs centaines de personnes.
Ce salon offre la possibilité de sourcer et sélectionner de nouveaux fournisseurs, de découvrir et tester de nouvelles solutions et de rencontrer les acteurs du marché.
5) Horodateurs pour la zone du stationnement payant
La politique de stationnement engagée par la Ville, fondée sur une hiérarchisation des zones et une modulation tarifaire, contribue à améliorer la fluidité de la circulation et la rotation des véhicules. Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme issue de la loi du 27 janvier 2014, ayant instauré le forfait de post-stationnement.
Dans la continuité de cette démarche et conformément à la délibération d'octobre 2025, il est proposé de mettre en œuvre, à compter du 1er juillet 2026, l'extension de la zone de stationnement payant en zone verte, notamment :
. le quartier Quentovic, jusqu'au boulevard de la Canche et à l'avenue Fortin ; . les abords du jardin d'Ypres et du Palais des Congrès, incluant les avenues Recoussine, de la Reine May, des Genêts, des Pyroles, de l'Atlantique et Leclerc.
Cette évolution répond aux attentes des riverains confrontés à des phénomènes de stationnement prolongé liés à la fréquentation touristique et vise à favoriser une meilleure rotation des véhicules.
Elle s'accompagnera de l'acquisition de 30 horodateurs inscrits au programme d'investissement de la collectivité.
AXE 3 : UNE VILLE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE ATTENTIVE À SES AÎNÉS ET A L’ECOUTE DE CHACUN
1) Pour la vie des aînés au Touquet-Paris-Plage
Engagée au plus près de ses habitants, la Ville du Touquet-Paris-Plage fait du bien vivre et du bien vieillir un engagement fort au cœur de sa politique. L'ambition est claire: permettre à chacun d'avancer en âge sans renoncer à sa liberté, à son autonomie, à sa vie sociale et en restant pleinement acteur de ses choix et sa place dans la cité.
C'est pourquoi un Conseil des aînés va être créé en 2026 afin d'accompagner chacune des décisions municipales, et permettra aux aînés de faire entendre leurs besoins, leurs idées et leurs propositions à travers des représentants désignés.
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p. 197 / 267 Dans cette même logique, une vaste consultation de la population va être menée afin d'établir un diagnostic et de déterminer les besoins des séniors. La Ville s'appuiera pour cela sur la démarche « Ville Amie des Aînés », créée par l'Organisation Mondiale de la Santé, qui s'attache à accompagner les collectivités dans l'adaptation de la société au vieillissement, par une dynamique transversale bâtie autour des 8 thématiques suivantes :
- Espaces extérieurs et bâtiments,
- Transport et mobilités,
- Habitat,
- Information et communication,
- Lien social et solidarité,
- Culture et loisirs,
- Participation citoyenne et emploi,
-_ Autonomie, services et soins.
D'ores-et-déjà, les circuits des navettes communales seront repensés et complétés pour permettre aux séniors de se rendre plus facilement à leurs activités, de faire leurs courses, de rejoindre les équipements publics, etc.
Sera également étudiée dès cette année la mise en place d'un guichet unique à destination des séniors, avec une ligne dédiée, afin que chacun sache à qui s'adresser et obtienne les réponses appropriées à ses besoins.
Par ailleurs, la Ville continuera à proposer un programme d'activités varié, intégrant sorties culturelles et conviviales, sportives et ludiques, et favorisant le lien intergénérationnel.
Les résidences autonomie Marcel Pagnol et Maurice Chevalier, entièrement réhabilitées, s'inscrivent également pleinement dans ce cadre, avec l'étude d'aménagement d'une nouvelle salle d'activité, et également la mise en place de logements intergénérationnels au bénéfice d'étudiants ou de jeunes travailleurs en situation précaire.
Le lien entre les aînés et la jeunesse sont essentiels et seront favorisés autant que possible, afin de maintenir la mémoire des plus anciens et de transmettre des valeurs fortes à la plus jeune génération.
2) Un engagement constant auprès des personnes en situation de handicap
La Ville du Touquet-Paris-Plage fait preuve depuis plusieurs années d'un engagement constant auprès des personnes en situation de handicap, qui s'est traduit par la mise en place de nombreux services visant à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap.
A titre d'exemple, la création en juillet 2020 du Café heureux au sein du parc équestre permet de favoriser l'intégration de jeunes en situation de handicap en milieu ordinaire, en offrant un cadre bienveillant et structurant, L'accompagnement réalisé permet de les accompagner vers l'autonomie et l'insertion professionnelle, Son antenne mobile développée en 2025 est également présente sur les évènements organisés par la Ville, permettant de faire rayonner l’action du Café heureux sur le territoire, auprès des habitants, visiteurs et touristes, de rendre visible le handicap et engager un changement de regard face au handicap.
L'accueil des personnes sourdes et malentendantes est également facilité depuis 2024 dans les différents lieux d'accueil du public de la Ville grâce au déploiement d'un dispositif — ACCEO - permettant des solutions immédiates d'échanges entre les agents d'accueil et les usagers via des
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p. 198 / 267 transcriptions automatiques, l'accès immédiat à un interprète en Langue des Signes Françaises, etc.
Enfin, une étude sera engagée en 2026 pour mettre en place un service nouveau d'aide aux déplacements des personnes en perte d'autonomie, En effet, que ce soit lié à un handicap où aux difficultés de déplacement liées à l’âge, la mobilité et l'autonomie dans les déplacements sont essentielles afin de conserver une vie sociale et éviter l'isolement.
Les modalités et contours de ce service seront précisés au regard des besoins qui auront été recensés auprès des personnes concernées et la nécessité de service public.
3) Une accessibilité renforcée de la plage et des bâtiments publics
La plage et la baignade ont été rendues accessibles aux personnes en situation de handicap grâce à l'aménagement depuis l'été 2023 d'un espace Handiplage labellisé.
Installé tous les ans durant la saison estivale entre la mi-juin à la mi-septembre, ce service garantit une prise en charge complète des usagers grâce à des handiplagistes formés. Ils accompagnent les baigneurs dans l'utilisation des fauteuils amphibies et autres dispositifs spécifiques, tels que les Tarrawheels, tiralos, audioguide, etc. En 2025, près de 450 personnes en situation de handicap et leurs accompagnants ont ainsi pu profiter pleinement de la plage, faisant de ce dispositif un modèle d'accessibilité.
En effet, l'Handiplage du Touquet-Paris-Plage dépasse le cadre d'un simple aménagement: il incarne un engagement fort en faveur de l'inclusion et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et de leur famille, Cette initiative, saluée par l'Association nationale Handiplage, a valu à la plage du Touquet l'attribution du label niveau 4, la plus haute distinction décernée à seulement 15 plages en France.
Ces efforts contribuent à renforcer l'attractivité de la station, qui se distingue également par sa qualité de vie. Ainsi, Le Touquet-Paris-Plage confirme sa volonté de bâtir une ville plus solidaire et accessible, où chacun trouve sa place et peut profiter pleinement des richesses locales.
Le marché global de performance qui vise notamment à enfouir les réseaux publics, tient compte également de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Par exemple, les trottoirs seront aménagés avec des caractéristiques spécifiques permettant une circulation facile et sécuritaire pour les personnes en fauteuil roulant, avec des poussettes, ou ayant d’autres besoins d'accessibilité.
En parallèle, un travail constant a été mené par la Ville du Touquet-Paris-Plage pour mettre en accessibilité les bâtiments communaux.
Ainsi, dans la continuité des travaux déjà réalisés de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville et du Palais des congrès, la Ville du Touquet-Paris-Plage poursuivra son travail de mise en accessibilité des bâtiments municipaux, avec dès 2026 une étude de mise en accessibilité totale du Musée, ainsi qu'à la Maison des Association l'accessibilité aux salles du premier étage.
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p. 199 / 267 AXE 4 : UNE VILLE AGRÉABLE À VIVRE POUR TOUS : JEUNESSE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE
1) Le Touquet-Paris-Plage paradis des enfants et des petits-enfants
Une implication soutenue à l'éducation de la jeunesse
Prendre soin de l'enfance et de la jeunesse au Touquet-Paris-Plage est une responsabilité majeure. Depuis plusieurs années, la Ville a fait le choix de placer l'enfance et la jeunesse au cœur de l’action municipale avec une approche globale, cohérente, exigeante qui accompagne chaque étape de la vie, de la petite enfance à l'entrée dans l'âge adulte,
Dès les toutes premières années, la crèche municipale joue un rôle essentiel pour les familles, qui attendent un environnement sécurisé, une qualité d'accompagnement irréprochable et des services adaptés. Les travaux d'aménagements engagés en 2025 pour renforcer la sécurisation de la crèche et l'amélioration de la qualité d'accueil des enfants se poursuivront en 2026, avec entre autres la réfection de l'aire de jeux extérieure, la réalisation de travaux de peinture et d'amélioration de l'accueil, ainsi que le remplacement de barrières et de garde-corps.
Par la suite, lorsque les enfants arrivent à l’école primaire, ils peuvent bénéficier du même investissement de la commune dans leur cadre de vie scolaire, L'école Saint Exupéry a ainsi fait l'objet également de travaux de modernisation avec le remplacement des menuiseries par exemple et la réfection totale du restaurant scolaire. Ainsi, dès l'été 2025, un nouveau dispositif de self- service a été mis en place en parallèle de la mise en œuvre d'un nouveau marché de restauration scolaire, permettant de développer une réelle politique d'accompagnement de l'enfant dans sa prise d'autonomie, d'éducation au goût et en nutrition santé. Une proposition élargie d'animations est désormais mise en œuvre durant la pause méridienne, avec pour souci constant d'assurer une continuité pédagogique entre les enseignements scolaires et le périscolaire.
Toujours dans cette optique, et afin de favoriser le respect du rythme des enfants, la Ville du Touquet-Paris-Plage, en lien avec le Conseil d'école, a sollicité auprès des services académiques une réduction du temps de pause méridienne à 1h30 au lieu de 2h à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, afin de diminuer l'amplitude de présence des enfants, tout en maintenant une offre de garde jusqu'à 18h pour les parents qui travaillent notamment.
Le respect et la tolérance étant des valeurs fondamentales à inculquer dès le plus jeune âge, la Ville du Touquet-Paris-Plage a par ailleurs intégré l'expérimentation nationale du port de tenues unifiées dès 2023, visant à garantir une égalité de traitement entre les élèves et éviter des stigmatisations liées à des critères vestimentaires. Cette expérimentation est d'ores-et-déjà renouvelée pour la rentrée scolaire 2026-2027.
Le Touquet-Paris-Plage a également la chance d'accueillir un collège avec lequel les liens n'ont cessé de se renforcer, ainsi qu'un lycée hôtelier contribuant à une formation qualifiée et innovante dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration.
Enfin, la Ville du Touquet-Paris-Plage est pleinement investie en soutien à l'accessibilité et à la prise d'autonomie dans les études.
Outre un dispositif de bourses communales permettant de soutenir les jeunes réalisant leurs études en dehors du Montreuillois et ceux se rendant à l'étranger pour y suivre des études ou stage de longue durée, la Ville du Touquet-Paris-Plage porte le dispositif Campus connecté qui permet de suivre tous types de formations supérieures diplômantes à distance. Ce dispositif financé au niveau national par le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace dans le cadre
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p. 200 / 267 du Programme d'Investissement Avenir pour 5 ans, arrivera à échéance dès la fin de l’année 2026. La Ville du Touquet-Paris-Plage se prépare d'ores-et-déjà à répondre au nouvel appel à candidatures qui sera engagé par le ministère, sur la base d'un cahier des charges modifié dans sa forme et ses modes d'interventions.
2) Une politique d'ouverture aux loisirs, aux sports et à la culture
Outre l'accompagnement à l'éducation et aux apprentissages, la Ville du Touquet-Paris-Plage propose une offre de services variée sur les temps périscolaires, notamment les mercredis et lors des vacances scolaires. L'année 2026 verra le renforcement des actions menées à ce titre avec les partenaires, notamment dans le cadre de la Convention Territoriale Globale portée par la Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois et du Plan mercredi.
L'accès aux activités de loisirs, ateliers et activités pour les enfants est également facilité depuis le début d'année 2026 avec la mise en place d'un portail familles modernisé, facilitant les inscriptions des enfants à la restauration scolaire, activités et ateliers du centre social et centres de loisirs.
La Ville du Touquet-Paris-Plage s'investit pleinement dans ces actions destinées à faciliter autant que possible la vie des familles, et d'offrir aux enfants un cadre propice aux apprentissages, à l'épanouissement éducatif, social et culturel.
D'ailleurs, la Ville du Touquet-Paris-Plage a institué un partenariat systématique avec les artistes exposant au Musée, afin qu'ils échangent avec les écoliers, et réalisent une création artistique offerte à l'école (tableau, fresque murale, etc).
Le Parcours d'Education Artistique et Culturelle intergénérationnel du Touquet-Paris-Plage développé dans les deux écoles primaires depuis 2023 sera généralisé à la rentrée scolaire de septembre 2026, avec un objectif de label 100% PEAC qui viendrait reconnaître l'offre et l'accompagnement réalisé afin de favoriser l'accès à la culture dans ses différentes composantes, Cette démarche a d'ores-et-déjà permis de faire bénéficier un très grand nombre de petits de crèche, écoliers, collégiens, adultes et séniors de nombreux spectacles, concerts, expositions, représentation de théâtre de très grande qualité, en complément d'actions de sensibilisation auprès de ces différents publics.
Enfin, la pratique sportive des plus jeunes est une composante essentielle de leur bien-être et de leur équilibre, et bénéfique pour leur santé. A ce titre, la Ville du Touquet-Paris-Plage a déployé à l'été 2025 un dispositif Pass’ Touquet Sport, qui permet aux jeunes touquettois de pouvoir bénéficier d'une réduction de 50% sur leur adhésion annuelle ou cours annuel auprès d'une association sportive touquettoise ou équipement du Touquet&Co, ceci afin de faciliter l'accès des jeunes à une pratique sportive régulière. Cette action incitative a connu un réel succès et sera donc poursuivie en 2026.
3) Soutien à la vie associative, sportive et culturelle
Le Touquet-Paris-Plage dispose d’une richesse culturelle exceptionnelle contribuant activement à sa vitalité et son rayonnement.
Son musée, labellisé Musée de France, propose des expositions de grande qualité, mettant en valeur tant des artistes contemporains que sa collection permanente, Le musée s'exporte également « hors les murs » grâce notamment à des parcours réguliers d'expositions extérieures thématiques et des œuvres d'art exposées et mises en valeur sur l'espace public à différents endroits de la Ville, Afin de développer et mettre en valeur l'offre culturelle du musée, et de permettre de proposer simultanément des expositions temporaires aux côtés des collections permanentes et
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p. 201 / 267 de moderniser les services proposés, les possibilités d'agrandissement et de réaménagement du musée seront étudiés dès cette année 2026.
La bibliothèque — médiathèque, équipement culturel incontournable, poursuivra son programme de diffusion de lecture publique tout public. Bien plus qu'un lieu de prêt, elle est devenue un espace de rencontres, d'échanges et de réflexion. Cafés littéraires, rencontre avec des auteurs, animations et ateliers jeunesse, festivals comme le Polartifice, et même tiers lieux pour ateliers numériques et activités de bien-être, elle contribue activement à la vie intellectuelle et artistique de la Ville.
Complétée par une saison culturelle de très haute qualité proposée par le Palais des Congrès, et des évènements culturels incontournables à rayonnement national tels que le Winter Jazz Festival ou le Salon du livre, et grâce à une proposition abondante et diversifiée du tissu associatif local, l'offre culturelle proposée au Touquet-Paris-Plage est d'une richesse hors norme.
Qu'elles soient culturelles, sportives, solidaires ou éducatives, les associations sont le cœur battant de la Ville avec plus de 450 évènements organisés à l’année. La Ville du Touquet-Paris-Plage
maintiendra en 2026 son engagement au soutien des actions associatives et à leur dynamique, par un accompagnement financier et en nature qui leur permet de faire vivre le lien social, les rencontres, les échanges, les compétitions, et la démonstration du savoir-faire local. La Ville du Touquet-Paris-Plage s’attachera également à la préservation du cinéma, en soutenant notamment le ciné-club, en aidant au développement de partenariats, ainsi que la mise en place un bureau des tournages, permettant de faire rayonner Le Touquet-Paris-Plage à un niveau national et international.
AXE 5 : UNE VILLE ÉQUIPÉE ET MODERNISÉE
Sur le plan des équipements et infrastructures, la ville développe des projets structurants pour améliorer le cadre de vie et l'usage quotidien des espaces urbains, Ainsi, la rénovation intégrale de l'Hôtel de Ville, symbole du patrimoine touquettois classé Monument Historique, illustre l'attachement de la collectivité à entretenir et valoriser ses bâtiments publics tout en modernisant leurs fonctions.
Par ailleurs, la mise en place du premier Marché Global de Performance en France pour la rénovation des voiries, des trottoirs, des réseaux et de l'éclairage public montre une approche innovante et durable de la gestion des infrastructures urbaines, conciliant performance, sécurité et transition énergétique.
1) Le plan de rénovation des chaussées, trottoirs, assainissement et réseaux (MGP)
Le marché global de performance concerne 127 rues, organisées en 34 grappes, avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Dans le cadre de ce programme, 2 rues témoins ont été réalisées en amont, ce qui a permis de tirer un retour d'expérience essentiel.
Cette phase pilote a été déterminante pour valider les solutions techniques, identifier les meilleures pratiques et adapter les méthodes de travail, afin d'optimiser l'organisation et la planification des 125 rues restantes. Grâce à cette approche progressive, la collectivité peut anticiper les difficultés, coordonner les interventions et améliorer l'efficacité globale du programme.
La collectivité a choisi ce marché global de performance afin de mettre en œuvre un plan de rénovation intégré et cohérent, visant à restructurer simultanément les chaussées, les trottoirs, les réseaux et l'assainissement.
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p. 202 / 267 Ce choix stratégique permet de :
-__ Assurer une cohérence et une continuité technique sur l'ensemble du territoire concerné - Garantir la performance énergétique et environnementale de chaque rue rénovée -__ Réduire les risques techniques et financiers liés à la coordination de multiples corps de métier et à la gestion des travaux
-__ Favoriser l'innovation et l'adaptation des solutions aux contraintes locales et aux spécificités de chaque rue
- Optimiser la planification globale des interventions, réduisant ainsi les nuisances pour les
habitants et les coûts opérationnels.
Les objectifs environnementaux et énergétiques du marché sont ambitieux et mesurables :
- _ Économie d'énergie : 75%, visant à réduire l'impact énergétique global des infrastructures -__ Matériaux recyclés : 80%, afin de valoriser les ressources et limiter l'empreinte carbone - Dés imperméabilisation : 30%, combinée à la déminéralisation des surfaces, pour favoriser la biodiversité, améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter le ruissellement. Ces objectifs ne concernent pas seulement la performance initiale des travaux mais sont également intégrés dans une logique de durabilité et de suivi.
Chaque rue rénovée bénéficiera ainsi d'une maintenance garantie de 10 ans, couvrant l'ensemble des infrastructures, revêtements et équipements liés à la performance énergétique et environnementale.
Cette durée de maintenance permet à la collectivité de maîtriser les coûts à long terme, d'assurer la pérennité des aménagements, et de vérifier le respect continu des objectifs de performance définis dans le marché.
Le retour d'expérience des 2 rues pilotes joue un rôle central dans cette approche. Il permet d'identifier les adaptations nécessaires à la fois techniques, organisationnelles et logistiques pour l'ensemble du programme, de séquencer efficacement les travaux, et de minimiser les risques liés aux interventions simultanées sur les chaussées, trottoirs, réseaux et assainissement. Cette phase pilote constitue ainsi un levier stratégique, garantissant la réussite et l'efficacité de la rénovation sur l'ensemble du territoire.
Enfin, la combinaison du plan global de rénovation et du marché de performance permet à la
collectivité de conjuguer efficacité technique, durabilité environnementale, économie de ressources et qualité de service pour les habitants. Elle assure également une vision stratégique à long terme, en intégrant dès la conception les contraintes de maintenance, la gestion des flux d'eau, la réduction de l'impact énergétique, et la valorisation des matériaux.
L'ensemble de ces mesures contribue à créer un environnement urbain plus résilient, durable et agréable, tout en optimisant la gestion budgétaire et technique du programme.
2) La valorisation des espaces publics et des centralités
En 2026, la commune poursuivra et finalisera l'aménagement de la place Edouard VII, structurant et assurant la liaison entre ces 2 équipements institutionnels majeurs. Cette opération s'inscrit dans une démarche globale de requalification urbaine visant à améliorer la lisibilité des espaces, à fluidifier les circulations piétonnes, notamment transversales, et à renforcer la qualité d'usage. Une attention particulière sera portée à la polyvalence de cet espace, afin de permettre l'accueil d'événements dans des conditions optimales de sécurité, d'accessibilité et de convivialité,
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p. 203 / 267 Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine urbain et paysager, la commune engagera également la réfection complète de cheminements piétons situés au sein des espaces paysagers emblématiques. Ces travaux seront réalisés dans le respect des caractéristiques d'origine, notamment en matière de matériaux et de calepinage, afin de concilier mise à niveau fonctionnelle et préservation de l'identité historique du site,
Ce programme d'investissement sera complété par un ensemble d'opérations concourant à l'amélioration du cadre de vie et au renforcement des mobilités douces. À ce titre, la commune interviendra sur plusieurs liaisons piétonnes et axes structurants afin d'en améliorer la continuité, la lisibilité et le confort d'usage. Des actions de requalification seront également menées aux abords de certains ensembles résidentiels, dans une logique d'amélioration de l'intégration urbaine, de sécurisation des circulations et de valorisation des espaces publics de proximité.
Par ailleurs, des travaux de réfection de cheminements secondaires permettront de renforcer le maillage des circulations douces et de faciliter les déplacements du quotidien. Une attention particulière sera également portée aux abords d'équipements culturels, avec des interventions visant à garantir la conformité aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, tout en assurant une meilleure articulation avec les opérations d'aménagement environnantes.
Enfin, la commune poursuivra ses efforts en matière d'aménagement des abords des équipements structurants, notamment scolaires, afin de renforcer la sécurité des usagers, d'apaiser les circulations et d'améliorer les conditions d'accès. Ces interventions s'inscrivent dans une approche globale visant à concilier attractivité du territoire, qualité du cadre de vie et transition vers des mobilités plus durables.
3) L'entretien et la modernisation des voiries
En 2026, la commune poursuivra un programme d'entretien et de modernisation de son réseau routier, visant à renforcer la sécurité des usagers et à améliorer la fluidité de la circulation. Les carrefours identifiés comme dangereux feront l'objet d'aménagements prioritaires, comprenant une signalisation renforcée et des passages piétons sécurisés. Lorsque cela sera nécessaire, des dispositifs complémentaires, tels que des giratoires ou des ralentisseurs, seront mis en place afin de prévenir les accidents.
Parallèlement, des mesures seront prises pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse dans lès zones sensibles, notamment à proximité des écoles, des lieux publics et des quartiers résidentiels, Ces mesures comprendront l'installation de panneaux d'information de vitesse et si nécessaire de chicanes.
Enfin, afin de réguler le trafic aux périodes de forte affluence et de fluidifier les déplacements dans le centre-ville, un parking d'accueil sera créé à l'entrée de la commune. Ce dispositif permettra de concentrer le stationnement en périphérie et d'assurer un accès plus sûr et plus ordonné au cœur urbain.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale visant à moderniser durablement les infrastructures communales, à sécuriser les déplacements de tous les usagers et à améliorer la qualité de vie au sein de la commune.
4) Une Ville toujours plus propre
La propreté de la Ville du Touquet-Paris-Plage constitue depuis toujours une priorité fondamentale de sa politique publique. Non seulement elle reflète l'engagement de la commune envers ses habitants, mais elle est aussi un gage de qualité de vie et de bien-être pour tous.
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p. 204 / 267 Maintenir un environnement propre et agréable est essentiel pour préserver l'image de la ville, attirer les visiteurs et garantir la sécurité sanitaire de ses citoyens. La propreté s'inscrit également dans une démarche de développement durable, où la gestion des déchets et l'entretien des espaces publics sont pensés dans une logique de respect de l'environnement et de préservation des ressources.
Réactive face aux enjeux quotidiens, la Ville a mis en place des dispositifs adaptés pour répondre rapidement aux besoins de nettoyage, tout en intégrant des pratiques écoresponsables qui contribuent à réduire son empreinte écologique. La propreté n'est donc pas seulement une question d'esthétique, mais bien un pilier de la politique de gestion urbaine et de la préservation de la qualité de vie des Touquettoises et Touquettois.
5) Le développement des mobilités douces
Le plan de développement des liaisons douces prévoit les actions suivantes :
-__ Réfection des pistes cyclables existantes, incluant leur mise en conformité avec les normes en vigueur et le renforcement de leur signalisation afin d'améliorer la sécurité et la lisibilité pour tous les usagers.
- Création d'espaces partagés au droit des giratoires, avec comme projet majeur pour 2026 l'EuroVelo 4, comprenant un espace partagé de 1,4 km destiné à faciliter la cohabitation entre cyclistes et automobilistes.
L'objectif à horizon 2032 est d'atteindre un réseau total de 47 km de pistes cyclables, garantissant une meilleure continuité et connectivité des liaisons douces sur le territoire.
6) Le renforcement de la sécurité des aménagements
La collectivité poursuivra ses efforts en matière de sécurisation des aménagements et de protection des usagers.
À ce titre, plusieurs opérations structurantes seront engagées avec notamment la création de giratoires visant à sécuriser les intersections les plus accidentogènes et à fluidifier les circulations
Ces interventions s'inscrivent dans une démarche globale de renforcement de la sécurité routière sur le territoire
7) La gestion des réseaux et de l’assainissement
Bien que la compétence relative aux réseaux principaux relève de la CA2BM, la Ville demeure responsable de l'entretien et du bon fonctionnement de ses équipements communaux.
À ce titre, une enveloppe budgétaire spécifique sera consacrée à :
-_ L'entretien des branchements d'eaux pluviales et des bouches d'égout, afin d'assurer leur
fonctionnement et prévenir les risques d'obstruction ou d'inondation. - La maintenance des réseaux d'eaux usées communaux, incluant le contrôle et la réparation des installations.
- L'exploitation et l'entretien des postes de refoulement, notamment ceux desservant les installations à usage public, tels que les bars de plage.
Pour les nouvelles constructions :
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p. 205 / 267 -__ Tout bâtiment devra être raccordé au réseau d'assainissement collectif lorsque celui-ci est disponible.
- En l'absence de réseau collectif, l'installation d'un assainissement individuel conforme aux
normes en vigueur sera obligatoire.
- Les extensions ou modifications de réseau devront être réalisées selon les normes
techniques définies par la Ville et validées par ses services.
La Ville s'engage également à promouvoir une gestion durable des eaux pluviales, par la mise en place de dispositifs de rétention, d'infiltration ou de traitement adaptés aux zones sensibles.
Un suivi régulier des réseaux, consigné dans un système d'information géographique (SIG), permettra de planifier les interventions, d'assurer la maintenance et de suivre l'évolution des infrastructures dans le cadre du budget communal.
Ces dispositions visent à garantir la sécurité, la fiabilité et la durabilité des réseaux d'assainissement, en cohérence avec le plan d'urbanisme et les normes techniques et environnementales applicables.
8) La modernisation de l’éclairage public et la mise en valeur du patrimoine
Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine et d'amélioration du cadre de vie, la commune poursuit la modernisation de son éclairage public et la mise en lumière de ses bâtiments emblématiques.
La rénovation de l'Hôtel de Ville sera complétée par un dispositif d'éclairage extérieur destiné à mettre en valeur la qualité architecturale de ce bâtiment historique, De même, l’église bénéficiera d'une mise en lumière entièrement repensée, avec le remplacement des équipements existants par des solutions LED plus performantes, durables et économes en énergie.
L'un des objectifs prioritaires de la collectivité est d'atteindre 100 % de son parc d’éclairage public en LED, garantissant ainsi une efficacité énergétique optimale, une réduction des coûts d'exploitation et une meilleure qualité d'éclairage pour les habitants et les visiteurs.
À ce titre, le programme pluriannuel de modernisation se poursuivra avec le renouvellement annuel des 165 lanternes les plus anciennes, dans une démarche progressive et maîtrisée.
Par ailleurs, la Ville continuera d'investir dans les illuminations festives, lors de Pâques, Halloween
et Noël, renforçant l'attractivité touristique et l'identité événementielle du Touquet-Paris-Plage.
Ces actions conjuguent sécurité, performance énergétique et mise en valeur du patrimoine, tout en contribuant à créer une ambiance urbaine conviviale et attractive
9) Patrimoine culturel et bâtiments emblématiques
Des interventions sont programmées à l'Église Jeanne-d ‘Arc, comprenant le nettoyage et la mise en peinture intérieure des murs et des modénatures, ainsi qu'une valorisation des espaces par le remplacement des systèmes d'éclairage,
Concernant l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, bâtiment classé, plusieurs actions sont envisagées : la réalisation d'une étude acoustique pour la salle du conseil, des travaux de peinture intérieure, ainsi qu'une mise en lumière extérieure visant à renforcer la mise en valeur architecturale de l'édifice,
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p. 206 / 267 Le Marché couvert du Touquet-Paris-Plage fera également l’objet de travaux avec une remise en peinture intérieure et le remplacement des rideaux métalliques de la poissonnerie.
10) Équipements dédiés à l'enfance et à l'éducation
La Crèche Les P'tits Loups bénéficiera d’un programme complet de modernisation comprenant :
- Le remplacement de l'éclairage par des dispositifs LED et des radiateurs, - La réfection des aménagements extérieurs (revêtement de sol souple, clôture, structure de l'aire de jeux),
-__ L'installation de stores, de garde-corps pour la rampe d'accès PMR, de capteurs de CO, et
d'un abri pour poussettes,
Par ailleurs, une reconfiguration des espaces intérieurs sera réalisée afin d'améliorer les conditions d'accueil et de fonctionnement, incluant l'office de réchauffage, les sanitaires, la laverie, le réfectoire et l'espace d'accueil. Le restaurant scolaire fera quant à lui l'objet de travaux spécifiques visant à améliorer les performances acoustiques des espaces, contribuant ainsi au confort des usagers.
11) Équipements sportifs et de loisirs
La piscine du Centre tennistique du Touquet fera l’objet d’une opération structurante comprenant
des travaux d'étanchéité du bassin, indispensables à la pérennité de l'équipement, ainsi que la mise en place d'une couverture par toit rétractable.
Cette intervention permettra d'optimiser l'utilisation de l'équipement tout au long de l'année, d'améliorer le confort des usagers et de renforcer l'attractivité sportive de la commune.
La Salle de sports Paul Olombel fera par ailleurs l'objet du remplacement des menuiseries extérieures donnant accès à la galerie.
Des travaux de restructuration des vestiaires et sanitaires sont également programmés à la Base Nord du Touquet, afin d'améliorer significativement les conditions d'accueil des usagers et la qualité des équipements proposés.
Au sein du Parc équestre du Touquet, une première phase d'intervention consistera en la réalisation de travaux témoins sur les boxes G et H, comprenant des travaux de peinture intérieure et extérieure, la réfection des dalles ainsi que la mise aux normes des installations électriques. Cette opération pilote permettra de définir les modalités d'une rénovation plus globale à terme.
Le skate park sera sécurisé par le remplacement des barrières périphériques.
12) Équipements culturels
Le musée communal verra sa sécurité renforcée par l'installation de dispositifs de protection aux fenêtres et la mise en place d'un nouveau système d'alarme anti-intrusion connecté au CSU.
Au sein du Centre Léonce Deprez, un système de contrôle d'accès sera déployé pour gérer les entrées principales et les chambres, avec un fonctionnement inspiré des solutions hôtelières.
13)Espaces publics et patrimoine funéraire
Enfin, le cimetière communal fera l'objet d'une réfection du mur en briques endommagé à la suite d'un épisode tempétueux, garantissant la sécurité et la préservation du site.
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p. 207 / 267 14) Le commissariat de la Police Nationale
Le commissariat bénéficiera du remplacement des menuiseries extérieures du rez-de-chaussée, améliorant à la fois la sécurité et la performance énergétique du bâtiment.
Le projet de relocalisation du commissariat de la Police nationale, actuellement situé rue Charles North, vers les locaux réaménagés, réhabilités et étendus de l'ancienne gendarmerie nationale, avenue de Picardie, pourrait être engagé sous réserve des validations nécessaires des services de l'État.
Ce projet, élaboré en lien avec le cahier des charges défini par le ministère de l'Intérieur, serait porté par la Ville, qui assurerait la maîtrise d'ouvrage de l'opération, dans un cadre partenarial à préciser,
Il permettrait, le cas échéant, de libérer du foncier en hypercentre, d'améliorer les conditions d'intervention des forces de police sur l'ensemble du territoire communal et de valoriser un site aujourd'hui inoccupé. À terme, cette opération pourrait également générer une ressource locative au bénéfice de la collectivité. Sa mise en œuvre demeure toutefois conditionnée aux arbitrages et à la validation des services de l'État, actuellement attendus.
15)Réseau de chauffage urbain
Dans une stratégie de mutualisation et de décarbonation de l'énergie, la commune a réalisé en 2024 une étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de chaleur urbain,
C'est dans une démarche visant à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables qu'il a été confié au bureau d'étude FEREST énergies la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la commune dans la mise en place d'une DSP pour la création d'un réseau de chaleur urbain.
Pour mener cette mission l'AMO est constitué de :
- Equipe technique FEREST Energies
- Equipe juridique PARME Avocats
- Equipe financière ADRIAL Conseils
La méthodologie de travail proposée via le groupement permettra notamment :
- Une expertise globale sur les questions d'audit, d'énergies renouvelables (biomasse, géothermie) avec une maitrise du schéma directeur de la mise en place du RCU - Une connaissance du contexte par la réalisation de l'étude de faisabilité e amont de la mission ainsi que des nombreuses références du groupement dans ce domaine -__ Une forte synergie permettant d'assurer une communication efficace durant l'ensemble de la mission
La mission confiée à l'AMO portera essentiellement sur la réalisation du dossier de consultation permettant de définir le contenu des prestations, l'analyse des offres à l'issue de la consultation, d'accompagner la ville dans les négociations avec les candidats puis pour la mise au point du marché final.
La ville veillera à l'intégration dans le cahier des charges de marqueurs pour :
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p. 208 / 267 - Valoriser des ressources locales
- Intégrer 80% d'énergies renouvelables au minimum
-__ Assurer un circuit de d'approvisionnent pérenne
- Garantir un prix d'énergie compétitif.
AXE 6 : UNE VILLE OÙ LA NATURE EST AU CŒUR DU PROJET MUNICIPAL
Au cœur du projet municipal, la commune du Touquet-Paris-Plage place la nature comme un élément structurant de son développement. Forte de son environnement exceptionnel entre forêt, dunes et littoral, la ville entend préserver et valoriser ce patrimoine naturel tout en l'intégrant pleinement dans son aménagement urbain.
Cette orientation se traduit par une politique active de protection des espaces naturels, de renaturation des zones urbaines et de limitation de l’artificialisation des sols. La municipalité veille également à maintenir un équilibre entre urbanisation et préservation des milieux naturels, afin de garantir un cadre de vie de qualité pour les habitants comme pour les visiteurs.
Par ailleurs, la nature devient un véritable levier d'attractivité et de bien-être, à travers le développement d'espaces verts, de parcours paysagers et d'activités de plein air, Cette approche contribue non seulement à la transition écologique du territoire, mais aussi à renforcer son identité et son positionnement en tant que station durable
Consciente de la nécessité d'une gestion durable et réfléchie de ses espaces verts et forestiers, la municipalité maintient ses initiatives en faveur de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique, en collaboration avec l'Office National des Forêts (ONF) et le Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France.
Dans le cadre du plan de gestion forestière, plusieurs actions significatives sont mises en place en partenariat avec l'ONF :
-_ L'abattage des arbres dangereux situés en bordure des sentiers piétons et chemins de randonnée afin d'assurer la sécurité des usagers,
- Le retrait des arbres morts pour éviter les risques sanitaires et encourager la régénération naturelle,
- La replantation de parcelles avec des essences appropriées aux évolutions climatiques et aux caractéristiques locales
1) La lutte contre les incendies représente un enjeu majeur.
À la suite du diagnostic effectué en 2024 par l'ONF, une première phase a été réalisée en 2025 :
- Réduire les risques de départs de feu grâce à des pratiques sylvicoles adaptées et des mesures préventives,
- Améliorer l'accès des secours en entretenant les voies d'accès et en optimisant les infrastructures dédiées à la lutte contre les incendies,
- Mettre en place des ruptures dans l'alimentation du feu afin de limiter la propagation des incendies en cas d'accident,
Une validation des parcours pompiers, offrant un accès balisé et sécurisé, a été effectuée en 2025 en collaboration avec l'ONF et le SDIS.
En 2026, la commune poursuit ses opérations de gestion du DFCI, conjointement avec les services du SDIS et de l'ONF.
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p. 209 / 267 2) La Biodiversité
Depuis 2022, la collaboration entre la Ville et le Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de- France a permis d'améliorer les connaissances sur la biodiversité locale.
Pour renforcer cette dynamique la municipalité envisage d'augmenter son financement dédié à la biodiversité, en soutenant notamment des initiatives issues du plan d'actions écologiques.
Parmi les actions majeures renouvelées en 2026 figurent l'opération “Plantons 1 000 arbres”, lancée en 2024, dont l'objectif est de développer le couvert végétal et de diversifier les essences présentes sur le territoire, permettant de protéger les habitats naturels.
Le patrimoine forestier sera également concerné pour la plantation d'essences recommandées par l'ONF, conformément au plan de gestion.
- De plus, la Ville réaffirme son engagement pour la transition écologique en déposant un dossier de candidature pour le Projet Biodiversité en Commun porté par l'Agence Régionale de la Biodiversité Hauts-de-France. Cette initiative vise à structurer et renforcer les actions communales autour de plusieurs priorités la connaissance
- La protection
- La restauration de la biodiversité locale
- La gestion durable des espaces naturels et urbains, ainsi que l'éducation et la sensibilisation des habitants à la préservation de l'environnement.
Une première action sera effectuée sur le thème de gestion des pollinisateurs.
La ville de Touquet-Paris-Plage souhaite participer activement à la protection de la biodiversité de sa forêt et envisage un financement spécifique pour cela. C'est dans ce cadre que le Conservatoire propose un certain nombre d'actions découlant majoritairement du plan d'actions écologiques pour répondre à cet enjeu d'intérêt général :
- Gestion de la clairière de la Dune au Loup
- Gestion de la plaine du Polo
- Fermeture des casemates en faveur des chauves-souris
- Canalisation de la Fréquentation & zones de quiétude
- Chantier participatif de nettoyage de la forêt
-_ Débardage à cheval
En 2026, des panneaux pédagogiques sur la biodiversité seront installés sur les différents chemins de promenade. Le Conservatoire d'espaces naturels propose d'élaborer et d'installer en 2026 différents panneaux pédagogiques permettant la découverte de la faune et la flore de la forêt et toutes ses particularités.
Dans le cadre de sa politique environnementale et suite à des constats réguliers d'écrasements d'écureuils roux sur son territoire, Le Touquet Paris Plage a décidé d'agir et d'étudier la possibilité de reconnecter les habitats boisés (trame verte) via un pont aérien pour la petite faune arboricole, appelé écuroduc (pont aérien permettant aux écureuils de traverser d'un arbre à un autre via une corde).
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p. 210 / 267 3) Une Ville toujours plus agréable
Des aménagements de jardins à la française et d'inspiration anglaise seront réalisés tout en veillant à la conservation des milieux naturels. Les travaux de rénovation du square Edouard Lévêque seront menés en 2026. Des aménagements paysagers seront effectués lors des travaux de sécurisation des voiries,
L'investissement régulier de la commune dans la mise en valeur de ses espaces verts lui permet de conserver son label "4 fleurs" et de recevoir en 2024 le Prix National de la Préservation de l'Environnement, récompensant ainsi les efforts accomplis pour concilier attractivité urbaine et respect des écosystèmes.
4) Des moyens humains et matériels conséquents
En date du conseil municipal du 7 juillet 2025, la commune a contractualisé un partenariat avec l'éco-organisme Alcome, La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence de déchets, des produits du tabac. En effet, nous avons ainsi commencé le recyclage et le traitement des mégots collectés.
En 2025, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mobilisé d'importants moyens pour garantir la propreté de ses rues, trottoirs et plages. Vingt agents y sont quotidiennement dédiés, avec un budget de 795 000 € hors masse salariale et dépenses d'équipements.
Parmi les dispositifs déployés, le service Urgence Propreté, doté de trois véhicules électriques, assure une intervention rapide et efficace. Opérationnel de 6h à 21h durant les périodes de vacances et de 8h à 17h le reste de l'année, il permet d'agir avec réactivité face aux besoins de nettoyage. Une balayeuse électrique et plusieurs aspirateurs urbains viennent compléter cet arsenal pour garantir un entretien optimal des espaces publics.
Quelles que soient les conditions météorologiques, nos agents sont à pied d'œuvre chaque jour
pour préserver la propreté et l'image de la station. Mais au-delà de l’action municipale, la sensibilisation des citoyens reste un levier essentiel. Ainsi, en 2025, plusieurs ateliers ont été organisés sur le tri des déchets, la protection de l’environnement et la lutte contre les incivilités, notamment les déjections canines. Ces actions seront reconduites en 2025, en collaboration avec les services de la Ville et certaines associations locales, notamment à l’occasion du World Clean Up Day.
Par ailleurs, la Ville du Touquet-Paris-Plage poursuit ses efforts en matière de propreté urbaine en modernisant son parc de matériel. En 2026, elle procédera au remplacement d'un véhicule équipé d'un karcher par une laveuse de voirie à eau chaude, garantissant une efficacité accrue dans le nettoyage des espaces publics. En 2026, nous allons proposer la mise en place de poubelles bi- compartiments avec couvercles anti-oiseaux (Goélands, pies, ….), afin d'éviter l'éparpillement des détritus.
5) Une Ville éco-responsable dans la collecte des déchets
En 2025, la Ville du Touquet-Paris-Plage a renforcé sa lutte contre les mégots jetés sur la voie publique avec l'installation des cendriers « Tchao Mégot », reconnaissables à leur design unique.
Un mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. A lui seul, il contient une centaine de substances nocives voire cancérigènes, qui contaminent à la fois, l'air et les sols.
En plus de limiter la pollution, ces cendriers permettent de collecter, dépolluer et recycler les mégots pour fabriquer des vêtements et des isolants. Grâce à cette initiative, 69 840 mégots ont été récoltés
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p. 211 / 267 en un an, permettant la production de 19,6 kg d'isolants permettant ainsi d'éviter la pollution de 34 920 m3 d'eau potable.
En 2026, la commune continuera le déploiement de 25 cendriers sur le territoire ainsi que sur les évènements organisés par la collectivité.
En 2025, 900 tonnes de déchets ont été collectés sur la voirie publique.
Depuis 2025, la commune a installé des poubelles fermées pour les remontées de plage, collectant ainsi les cartons à pizza, le verre, le recyclable et les déchets classiques.
A ce jour 80% des déchets de plage et des usagers front de mer sont ainsi triés. En 2026, le tri sélectif sera renforcé sur le domaine public avec :
- Corbeilles solaires compactrices front de mer permettant ainsi la gestion du tri et un volume de déchets collectés important
- Mise en place cendriers avec un partenariat de recyclage
- Mise en place de conteneurs bio déchets
À l'aube de 2026, la gestion des biodéchets constitue une étape clé dans l'optimisation du tri des déchets ménagers. Pour répondre à cette obligation réglementaire, la CA2BM va déployer des bacs spécifiques destinés à la collecte des résidus alimentaires, des restes de repas ainsi que des produits périmés ou gâtés (fruits, légumes, etc.). Ces bacs, principalement installés dans les habitats collectifs mais accessibles à tous, viendront compléter les composteurs individuels déjà mis en place.
Avec ces investissements stratégiques, la CA2BM et la Ville du Touquet-Paris-Plage réaffirment leur engagement en faveur d'une gestion durable des déchets et d’un cadre de vie toujours plus propre et agréable pour tous.
AXE 7 : LE TOUQUET, VILLE PROMENADE
Dans un contexte marqué par les transitions écologiques, sociales et économiques, les collectivités territoriales sont appelées à repenser leurs modèles de développement. La commune du Touquet- Paris-Plage, station balnéaire emblématique de la Côte d'Opale, s'inscrit pleinement dans cette dynamique.
Face aux enjeux contemporains à l'attractivité du territoire, accessibilité pour tous, préservation de l'environnement et équilibre entre développement économique et qualité de vie, la ville ambitionne de se positionner comme une « ville de demain ». Cette ambition repose sur un modèle urbain inclusif, durable et harmonieux, conciliant les besoins des habitants permanents, des résidents secondaires et des visiteurs.
Dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026, il convient ainsi d'analyser les orientations stratégiques permettant de faire du Touquet une ville accessible et équilibrée, tout en assurant une gestion financière responsable et adaptée aux contraintes actuelles.
À ce titre, la municipalité poursuit une politique volontariste d'aménagement des espaces publics
en développant des infrastructures adaptées et sécurisées. Cela se traduit notamment par la création et la modernisation de pistes cyclables, l'élargissement et la mise en accessibilité des cheminements piétons, ainsi que la valorisation des itinéraires équestres, particulièrement en lien avec l'identité naturelle et forestière du territoire,
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p. 212 / 267 Ces aménagements visent à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les différents usagers de l’espace public, tout en sécurisant les déplacements du quotidien. Ils contribuent également à encourager les pratiques touristiques durables, en offrant aux visiteurs des alternatives attractives à l'usage de la voiture,
Sur le plan budgétaire, ces orientations impliquent la mobilisation d'investissements significatifs, notamment pour les travaux d'infrastructure, la signalisation et l'entretien des équipements. La commune veillera à optimiser ces dépenses en recherchant des cofinancements auprès de ses partenaires institutionnels et en intégrant ces projets dans une stratégie globale d'aménagement du territoire.
Ainsi, le développement des mobilités piétonnes, cyclables et équestres constitue un levier essentiel pour faire du Touquet une ville accessible, équilibrée et résolument tournée vers les enjeux de demain
1) Le Touquet, Ville amie du vélo
Engagée de longue date en faveur des mobilités actives, la commune a structuré son action dès 2010 avec un schéma directeur cyclable, actualisé en 2017, qui a permis la réalisation de plus de 27 kilomètres d'aménagements. Cette dynamique volontariste a été reconnue au niveau national, le Touquet-Paris-Plage ayant été labellisée « Ville à vélo » en 2021 et distinguée en 2025 comme première ville cyclable des Hauts-de-France au baromètre de la Fédération française des usagers de la bicyclette.
Le développement du vélo dépasse largement la seule question des mobilités et constitue un choix structurant au service de plusieurs priorités publiques. Sur le plan urbain, il contribue à désengorger le centre-ville, à optimiser l’utilisation de l'espace public et à améliorer la sécurité des usagers. En matière d’'attractivité, il renforce l'image du territoire, soutient l'économie locale et valorise l'offre touristique. Il répond également aux enjeux environnementaux en participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, il favorise la santé publique en encourageant une pratique physique régulière, source de bien-être pour les habitants.
Dans ce contexte, la Ville souhaite franchir une nouvelle étape en procédant, en 2026, à la révision de son Plan vélo afin de l'adapter aux évolutions des usages et aux attentes des habitants, L'ambition est de faire du Touquet-Paris-Plage une référence en matière de mobilités cyclables à l'horizon 2030, en s'appuyant sur une stratégie globale, cohérente et inclusive. Il s'agit de consolider les acquis et de poursuivre le développement d'aménagements garantissant des conditions de circulation simples, sûres et attractives, tout en intégrant pleinement le vélo dans les déplacements du quotidien.
Dès 2026, le réseau sera complété par la création d'un tronçon de 1,4km le long de l'avenue du Golf reliant les avenues du Général de Gaulle et François Godin et finalisant ainsi la traversée de la commune par l'Euro Vélo 4. La circulation des vélos sera réaménagée sur le giratoire Bonduel pour être mise en sécurité. Enfin, le réseau cyclable existant sera amélioré (marquage, signalétique, entretien) en cohérence avec le Plan vélo.
La collectivité poursuivra le développement des mobilités douces à travers la création de pistes cyclables complémentaires visant à améliorer la continuité et la sécurité des itinéraires.
Par ailleurs, des gares cycles seront aménagés à des emplacements stratégiques, notamment à proximité du marché, de l'église, de la mairie et du front de mer, afin de favoriser l'intermodalité et de faciliter l'accès aux principaux pêles d'attractivité. Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de transition écologique et de valorisation du cadre de vie.
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p. 213 / 267 2) Les aménagements pédestres, cyclables et équestres
La forêt du Touquet est un espace naturel très prisé des habitants et fréquenté par des marcheurs, des cavaliers ainsi que des cyclistes, principalement en VTT incluant également des véhicules électriques.
Depuis 2025, des aménagements ont permis de réduire les désagréments au sein de la forêt. Trois parcours VTT et Trail font ainsi la joie de nombreux utilisateurs.
En 2026, les parcours de randonnée pédestres sont également en cours de rénovation. Nouvelle signalétique, remise en état des chemins, chicanes .….
Les impacts sur la faune et la flore sont ainsi maitrisés, les sentiers parasites ainsi que les interventions qui s'ensuivent ont un impact direct ou indirect sur la biodiversité locale.
La canalisation des visiteurs sur ces secteurs est réalisée par la coupe d'arbustes, le dépôt de branchages et d'autres méthodes naturelles visant à créer une barrière physique rendant les sentiers secondaires inutilisables.
Cela permet d'offrir des espaces de tranquillité à la faune, favoriser le développement naturel de la forêt et concentrer les interventions des services techniques municipaux sur les sentiers officiels et les abords urbains.
3) L’homogénéisation et la rénovation des chemins de promenade
En 2025 et 2026, la municipalité réaffirme son engagement en faveur d'une accessibilité renforcée et d'un cadre de promenade agréable et harmonieux pour tous. Le réseau de chemins piétons et équestres est consolidé et modernisé afin de proposer aux habitants et visiteurs des itinéraires plus clairement identifiés, sécurisés et adaptés à la diversité des usages. Cette initiative a pour objectif d'améliorer l'expérience des promeneurs et des cavaliers en leur permettant de profiter pleinement de la riche diversité des paysages du Touquet, tout en assurant une meilleure protection de ces espaces naturels sensibles.
Un programme de rénovation a été lancé et a déjà permis de réhabiliter plusieurs sentiers. La Ville poursuivra ces actions en 2026 en renforçant les voies de circulation, garantissant leur entretien régulier et en améliorant la signalétique.
Les parcours de randonnée pédestre seront remis en état en 2026, avec une signalisation adaptée et actualisée.
Les chemins route en Corniche sont en cours de restauration. La commune procède actuellement à la réhabilitation du chemin Debayser dans la dune. La rénovation du Belvédère fait également partie des projets, optimisant ainsi l'accueil des visiteurs.
Cette démarche s'inscrit dans une vision plus large d'aménagement durable du territoire, alliant valorisation du patrimoine naturel et maintien d'un cadre de vie convivial et sécurisé pour tous.
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p. 214 / 267 AXE 8 : UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE 4 SAISONS RENFORCEE
Dans un contexte de mutation des équilibres économiques et de concurrence accrue entre territoires, la Ville du Touquet-Paris-Plage entend consolider et renforcer son modèle de développement, fondé sur une économie diversifiée et une activité touristique étendue sur l'ensemble de l'année,
La stratégie municipale vise ainsi à soutenir l'emploi, favoriser l'installation de jeunes actifs et accompagner l'émergence de nouvelles activités. À ce titre, la création d'un troisième centre d'affaires, en partenariat avec la chambre de commerce, ainsi que le développement d'un incubateur dédié aux start-ups, permettront de structurer un écosystème favorable à l'innovation et à l'entrepreneuriat,
Cet engagement sera complété par un accompagnement renforcé des porteurs de projets, en lien étroit avec la CA2BM et la Région, notamment en matière de financement et de développement.
Parallèlement, la Ville poursuit une politique volontariste de soutien au commerce local, élément essentiel de l'attractivité et de l'identité de la station. Si certaines cessations d'activité ont été constatées, elles s'inscrivent dans des dynamiques économiques globales et ne remettent pas en cause la vitalité du tissu commercial touquettois, caractérisé par un solde largement positif de créations d'entreprises et un taux de vacance commerciale particulièrement faible au regard des moyennes nationales.
Afin de renforcer cette dynamique, la Ville développera, en lien avec l'Office de tourisme, des offres spécifiques destinées à soutenir la fréquentation en semaine, en complément du tourisme d'affaires structuré autour du Palais des congrès et du Touquet & Co.
Elle intensifiera également les actions de lutte contre la vacance commerciale, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires et les professionnels de l'immobilier, et en favorisant l'installation de nouvelles enseignes.
Un accompagnement de proximité sera par ailleurs renforcé à travers la mise en place de permanences dédiées aux commerçants, artisans et créateurs d'entreprises, ainsi que par la structuration du rôle de l'Office du commerce et la réactivation de relais de terrain, à l'échelle des rues commerçantes.
Plus largement, la Ville poursuivra une action continue d'animation économique et commerciale, en s'appuyant sur une programmation événementielle répartie sur l'ensemble de l'année, contribuant à maintenir une fréquentation régulière et à soutenir l’activité sur les quatre saisons.
Cette stratégie s'inscrit dans une approche pragmatique et responsable, fondée sur l'écoute des acteurs économiques, la mobilisation de l'ensemble des leviers disponibles et la recherche constante d'équilibre entre attractivité, qualité de vie et dynamisme local. Elle traduit une ambition claire, faire du Touquet-Paris-Plage une ville active toute l'année, capable de concilier développement économique, innovation et vitalité commerciale.
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p. 215 / 267 AXE 9 : À L'ÉCOUTE DES TOUQUETTOIS
Dans le cadre de son action publique, la Ville du Touquet-Paris-Plage place au cœur de ses priorités la proximité avec ses habitants et l'écoute permanente des Touquettoises et des Touquettois, condition essentielle d'une action municipale efficace, adaptée et partagée.
Cette ambition se traduit d'abord par une volonté affirmée de garantir l'accessibilité de ses services publics à l'ensemble de la population, en maintenant leur présence sur le territoire et en les adaptant aux besoins de chacun.
Ainsi, depuis 2021, la Ville est habilitée à traiter les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports en conventionnement avec l'État, et s’est dotée, depuis 2024, d’un dispositif mobile de recueil permettant d'effectuer ces démarches directement au domicile des personnes ne pouvant se déplacer, Le Centre Communal d'Action Sociale, labellisé « France Services » en 2023, renforce cette logique de proximité en facilitant l'accès aux démarches administratives auprès des grands opérateurs nationaux.
Au-delà de cette présence territoriale, la Ville s'inscrit dans une démarche continue de simplification administrative et de modernisation des services. Le développement des outils numériques, notamment avec l'expérimentation prévue en 2026 d'un dispositif de type chatbot pour le traitement des demandes simples, permettra d'améliorer la qualité de service tout en consacrant davantage de temps aux situations nécessitant un accompagnement individualisé.
La réactivité des services constitue également un enjeu majeur, illustré par le dispositif AIlIô Mairie, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, qui permet le traitement de près de 1 000 signalements par an.
Parallèlement, la Ville affirme une volonté forte d'associer durablement les habitants à la vie
municipale. L'éducation à la citoyenneté trouve une traduction concrète à travers le Conseil Municipal des Jeunes, composé de 25 jeunes âgés de 11 à 17 ans, pleinement impliqués dans des actions de mémoire, de solidarité, de préservation de l'environnement ou encore d'amélioration du cadre de vie. Après un déplacement au Parlement européen en 2025 et une visite à Witney en Angleterre, les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes poursuivront en 2026 le développement des relations internationales, notamment avec la ville jumelée de Cary aux États-Unis, incluant la découverte d'institutions à Washington,
Cette dynamique participative s'étend à l'ensemble de la population,
La Ville s'appuie sur des dispositifs éprouvés tels que les réunions de quartier, le Comité des Sages et les ambassadeurs de quartier, véritables relais de proximité et d'écoute,
Dans le prolongement de ces actions, l'année 2026 verra le renforcement et la réactivation de ces dispositifs, ainsi que la mise en place de budgets participatifs permettant aux habitants de proposer et de choisir des projets d'intérêt général à l'échelle de leur quartier.
La méthode de concertation s'appliquera tant aux sujets du quotidien qu'aux projets structurants.
Ainsi, la restructuration du quartier de l'aéroport fera l’objet d’une présentation d'ensemble et d’une consultation de la population avant la fin de l'année,
Dans le cadre du marché global de performance relatif aux voiries, réseaux et trottoirs, une concertation sera menée rue par rue afin d'informer, d'associer et d'ajuster les projets en fonction des attentes.
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p. 216 / 267 S'agissant du front de mer, conformément aux engagements pris, une première réunion publique se tiendra le 7 mai à 18 heures au Palais des Congrès, au cours de laquelle les deux groupements retenus présenteront leur méthode de travail. Ils iront ensuite à la rencontre des habitants et des usagers. Les 14 et 15 novembre, les projets seront présentés à la population, avant qu'un vote ne soit organisé le 22 novembre 2026 afin de permettre aux Touquettois de choisir le projet final.
Le mandat qui s'ouvre s'inscrit dans une logique de mise en œuvre opérationnelle des engagements pris, fondée sur le dialogue, la concertation et la proximité. La municipalité poursuivra et structurera cette démarche participative, en veillant à associer les Touquettois aux projets et aux décisions, afin de garantir une action publique adaptée aux besoins du territoire et partagée dans sa construction.
AXE 10 : UNE VILLE BIEN GÉRÉE ET AVEC RIGUEUR
1) En 2025 et en 2026, aucune augmentation de fiscalité
En 2026, pour la 17°"€ année consécutive, la Ville ne procèdera à aucune augmentation de fiscalité tant pour la taxe foncière que pour la taxe d'habitation des résidences secondaires, ce qui est notable dans le contexte national actuel.
Graphique 1 : Evolution du taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation 2009-2024 (dernières données DGFIP publiées)
Evolution du taux de la taxe d'habitation en Evolution du taux de la taxe foncière en France
France et au Touquet-Paris-Plage (2008-2024) et au Touquet-Paris-Plage (2008-2024)
28 3 50,8
45
24,9 40,8
22,8
28,49 29,06 29,06
LL
16,73 17,06 16,34
ŒMIOYENNE NATIONALE TH et AUX ht ODMMUNE OÙ TOUQUET « INTERCO MOYENNE NATIONALE TF Pass AUX TF PA COMMUNE OÙ TOUOLIET + INTERCO
2) Des dépenses d’exploitation contenues et inférieures aux prévisions de l’année 2025
Les charges courantes de fonctionnement avaient été prévues à hauteur de 9,756 K€ mais in fine, leur réalisation a été limitée à 9.240 K€, soit — 516 K€ par rapport aux prévisions.
Cette performance est d'autant plus significative que l’année 2025 a été jalonnée :
d'évènements et de commémorations mais aussi des plans d'action pour le cadre de vie des Touquettois : 49%€ édition de l’'Enduropale, 100 ans du Caddy, inauguration de l'Hôtel de
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p. 217 / 267 Ville rénové, la résorption des points noirs de voirie post hivernaux, du renforcement de la biodiversité, de la propreté et des moyens pour répondre aux attentes des Touquettois, -__de nouvelles politiques publiques en faveur des Touquettois, à l'exemple du Pass Touquet Sport. La Ville a ainsi participé à l'engagement des jeunes Touquettois dans les associations sportives du Touquet en prenant en charge 50% de leur adhésion au club ou de leur abonnement annuel à des cours de sport.
Dès sa mise en place, à la rentrée scolaire 2025, le Pass Touquet’ Sport a connu un vif succès et une enveloppe financière de 69 K€ a été mobilisée à ce titre au 31 décembre 2025.
Concomitamment, la Ville a poursuivi la mutualisation de ses achats, tant au niveau national, à travers des centrales d'achats comme le RESAH ou la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms), qu'au niveau local avec des groupements de commandes au niveau de l'agglomération avec la CA2BM, la FDE pour son énergie ou encore en groupements de commandes communs à la Ville, ses régies publiques et ses budgets annexes.
Cette mutualisation a permis à la Ville d'optimiser ses achats par massification et dégressivité des prix, tout en maintenant ou améliorant sa qualité d'achat de biens ou de prestations de services.
En 2026, la Ville poursuivra ses actions tout en menant une réflexion sur l'organisation générale pour réduire les coûts des activités sans porte atteinte à la qualité des services.
3) La poursuite de la maîtrise du poste énergie.
En 2025, en dépit d'une légère augmentation d'électricité (postes anciens d'éclairage public non éteints car ne disposant pas de programmation entre 22h et 6 h) et de gaz (analyse en cours d'Engie Solution sur le bon fonctionnement de compteurs aux services techniques), la Ville continue d'accentuer ses efforts a fortiori en cette période de fortes turbulences géopolitiques au travers du Plan de Rénovation de la voirie, des trottoirs et de l'éclairage public (74 % d'économie d'énergie et gestion par point lumineux) mais aussi des études lancées dans le cadre du décret tertiaire et des perspectives d'installation de panneaux solaires tant sur ses bâtiments publics que de ceux de ses régies publiques.
Néanmoins, la responsabilité énergétique est l'affaire de tous, y compris des usagers et utilisateurs des équipements publics de la Ville (gymnases, salles de réunion) et de ses régies publiques (Parc équestre, centre tennistique, bases nautiques).
Des mesures correctives seront adoptées pour éviter des dérives.
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p. 218 / 267 Graphique 2 : La maîtrise des consommations électriques en KWh 2021-2025
Répartition des consommations électriques
(en KWh)
008
DORE
829 940
DE E.P. Autre MBE
Graphique 3 : La maitrise des consommations de gaz en MWh 2022-2025
Répartition des consommations de gaz (en MWh)
SAULT
2 500
2 000
1 500
Ron
500
0
2 023
Conso Gaz PRE)
Conso Gaz
Néanmoins, la stagnation conjoncturelle n'a pas eu de conséquence significative sur le montant dépenses d'électricité et de gaz, à savoir qu’en 2024, la Ville a payé 706 K€ HT contre 743 K€ HT en 2025, soit un écart de 37 K€ dont 10 K€ HT pour les bornes électriques.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas de Calais (FDE62) assurent une garantie annuelle des prix, voire pluriannuelle :
- Le prix de l'électron est garanti à 77,60 €/ MWh pour l'éclairage public contre 94 € en 2023 et 8,91 € en 2024 : ce poste sera surveillé avec une très grande vigilance,
- Le prix de l'électron est garanti à 68,30 € / MWH pour les bâtiments publics dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA contre 95,35 € en 2025 et 140,56 € en 2024,
- Le prix de l’électron est de 80,30 € / MWh pour les sites d’une puissance supérieure à 36kVA contre 76 € en 2025 et 63,33 € en 2024 et 2023
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p. 219 / 267 - Le prix de la molécule de gaz est de 50,09 € / MWh contre 56,12 € avec une garantie de prix de 29,73 € en 2027, 27,51 € en 2028 et 26,18 € en 2029,
4) Un phasage des investissements maîtrisé et financé
Le financement des investissements de la Ville
L'année 2025 traduit l'articulation et la transition des projets d'investissement aboutis ou en cours d'achèvement et ceux débutant.
En d'autres termes, l’année 2025 reflète la stratégie municipale du long et très long terme qui concrètement est traduite :
-__ d'une part, par les travaux de rénovation du Palais des Congrès (entièrement financé) et de l'Hôtel de Ville (inauguré le 27 juin 2025), investissements majeurs du mandat 2020-2026.
-__ d'autre part, le commencement du Plan décennal de rénovation de la voirie, des trottoirs et de l'éclairage public au travers du premier Marché Global de Performance en voirie de France, la poursuite des aménagements des équipements sportifs et de loisirs et du cadre de vie avec en perspective de la rénovation du Front de Mer et l'aménagement du quartier de l'aéroport,
Le Tableau de Financement permet d'expliquer comment ont été financées toutes les dépenses d'investissements réalisées et payées sur la période 2022-2025 à l'exclusion des Restes à Réaliser en dépense et recette assimilés à des engagements juridiques de l'année 2025 hors bilan mais figurant dans le compte administratif.
Tableau 1 : Le financement des dépenses d'investissement 2022-2025
Dépenses d'investissement Financement des investissements
2025 2025 (en€) 2022 2023 2024 , (en €) 2022 2023 2024 , (estimé) (estimé)
Etudes et logiciels 65 152 314 364 512227 537 832 | Capacité d'Autofinancement | 2847187 | 4943781 | 4005636 | 3244248
{Investissements Ville 5467710 | 8945348 | 6719850 | 7 945 885 | Amortissements et provisions | 1356130 | 1228034 | 1660386 | 2152563
Travaux en régie 592 411 214 312 185 260 98 080 FCTVA 1543 704 884759 | 1452145 | 1084246
Subventions d'équipement 847038 | 1451684 | 1308293 984 754 | Taxe d'Aménagement (TA) 527 124 262 686 143 426 138 937 T - + = Los d restissement du 1569989 | 1440192 | 1303242 105 541 Remboursemen sunce Régie 400000
Palais des Congrès du Palais
Amortissements subventions | cc] 195560! 150190] 90240 Cessions 49639| 5000! 4162812] 20701 {d'équipement et provisions
{Rembo nt ts et ns EPST À oyas1es | 2127888 | 2171277 | 2202301] Subventions perçues 559549 | 2445130 | 936882 | 1490005
Acquisitions financières,
APS CONS PNEUS so961| 320081| 70250] Empruntset cautions 2004208 | 2001022 | 3323799 | 3000000 apports et remboursements TA
Cessions
{Régularisations compte 203 |Régularisations compte 23 38 610
TOTAL 10735 003 | 14749 319 | 12670422 | 12 124 893 TOTAL 9287 541 | 11770432 | 15685085 | 11 169 310
iati F jati 1F Variation du onds de 3014663 Variation du onds de . 1447462 |. 2978887 … 55583
Roulement positive Roulement négative
Notons qu'en 2025, la Capacité d'Autofinancement de la Ville (3 244 K€) a baissé 761 K€ (-19 %) correspondant peu ou prou aux mesures gouvernementales subies par la Ville, à savoir le DILICO
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p. 220 / 267 (545 K€) et la hausse de 3 % du taux de cotisation patronale CNRACL (298 K€) imposées dans la Loi de Finances 2025.
Néanmoins, la Capacité d'Autofinancement représente 26,7 % des dépenses d'investissement de la Ville.
5) Focus sur le financement du Palais des Congrès et de l’Hôtel de Ville
A l'instar des années précédentes mais aussi pour informer pleinement les nouveaux conseillers municipaux, une focale est apportée sur deux projets structurants de la précédente mandature : Le Palais des Congrès et l'Hôtel de Ville
Un Palais des Congrès au financement assuré
Préalablement, rappelons que le coût global du contrat de partenariat relatif au Palais des Congrès est de 27,326 M€ HT, décomposé en coût d'investissement et coût de fonctionnement sur la durée du contrat (20 ans).
Le coût d'investissement est de 20,403 ME, arrêté définitivement dans le cadre d'un avenant n°5 du
26 février 2020 selon les modalités suivantes :
- un contrat de promotion immobilière (CP1) : 19,442 ME,
- des coûts annexes au CPI : 0,253 ME,
- des frais financiers intercalaires : 0,708 M€.
Le coût de fonctionnement est de 6,923 M€, également arrêté définitivement dans le cadre d'un avenant n°5 du 26 février 2020 et correspondant à la somme de 1,863 ME pour le loyer financier et 5,060 ME pour les frais de gestion, la maintenance et les grosses réparations.
Le financement du coût d'investissement, de 20,403 ME, est scindé en deux phases, avant et après la remise du Palais des Congrès à la Ville :
- avant la remise du Palais des Congrès par :
> un apport initial de 8 ME, à savoir 5,305 ME par subventions extérieures (Etat, Région, Conseil départemental et ex Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale) et une partie de l'excédent financier de la ZAC Quentovic, soit 2694 ME,
2 le versement d'une partie du solde de l'excédent de la ZAC Quentovic, soit 1,043 M€ (prise en charge des avenants 1 à 5).
- après la remise du Palais des Congrès à la Ville le 18 février 2020 ,il restait 11,359 M€ remboursés sous forme de loyers d'investissement trimestriels financés par :
> le solde résiduel de la ZAC Quentovic : 1,428 ME,
2 les cessions foncières en cours et à venir comme par exemple la cession de l'ancienne trésorerie,
Les décalages entre les loyers annuels et les cessions foncières sont assurés par le budget principal
de la Ville. Au 31 décembre 2025, la Ville a déjà remboursé 8,375 M€ de loyers sur 11,359 ME, c'est-à-dire qu’au 1°! janvier 2026, il reste 2,984 M€ à rembourser soit un loyer annuel moyen de 260 KE jusqu'à fin juillet 2036.
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p. 221 / 267 Ainsi, au 1°’ janvier 2026, le Palais des Congrès est payé à hauteur de 85,4%.
Une rénovation de l'Hôtel de Ville arrivée à son terme au 1° semestre 2025
Après 5 années de travaux de rénovation complexes, l'Hôtel de Ville rénové a été inauguré le 27 juin 2025 avec une année d'avance.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du prévisionnel de ces travaux, de leur réalisation et des financements extérieurs obtenus.
Tableau 2 : Évolution 2019-2025 du coût de la rénovation et des subventions sollicitées
et attribuées
Tranche de travaux Montant prévisionnel initial HT | Montant prévisionnel HT des |Montant des travaux réels HT subventions atrbuées
des travaux [en K€} travaux au 31/12/2025 (en K€} | au 31/12/2025 (en K)
Tranche 1 2656 2756 133 1624
Tranche 2 1156 1520 1320 836
Tranche 3 835 932 904 255
Tranche 4 752 955 955 412
Tranche 5 438 671 688 368
Tranche 6 452 705 614 363
Tranche 7 471 176 771 68
Tranche 8 446 535 520
TOTAL 7206 8 850 8104 3926
Rappelons que l'augmentation de l'enveloppe des travaux, +1 644 K€ est principalement liée au refus initial de l'Etat de changer les menuiseries en double vitrage (+1 424 K€) et, par ricochet, au forfait de rémunération du maître d'œuvre afférent.
En 2026, il restera près de 500 KE à régler au titre des situations de travaux non encore parvenues et des décomptes généraux définitifs à établir.
6) Le Plan décennal de rénovation de la Voirie, des trottoirs et de l’éclairage public
Par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2025, la Ville a attribué le premier Marché Global de Performance en Voirie de France au groupement d'entreprises Eurovia Pas-de-Calais, Ramery Travaux Publics, Citeos, Verdi et Sev Energie.
Le montant du marché est de 50,8 M€ HT, 33,9 M€ pour la tranche ferme (5 ans) et 16,9 ME pour la tranche optionnelle (5 ans).
Ce montant inclut l'entretien et la maintenance sur une période de 10 ans à compter de la réception de la grappe de rues.
Le marché assortit la rémunération du groupement à de nombreux objectifs performanciels, notamment esthétiques (enfouissement des réseaux), environnementaux (désimperméabilisation des sols, végétalisation des voiries, gestion différenciée des points lumineux avec économies d'énergie).
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p. 222 / 267 Dès 2025, la réfection des deux premières rues témoins ont été engagées : la rue Dorothée et l'avenue de la Bourdonnais avec 2 150 M€ TTC de travaux assurés lors du dernier trimestre.
A ce titre, la Ville a déjà sollicité et obtenu des financements extérieurs auprès de la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62) à hauteur de 638 KE et de l'Agence de l'Eau à hauteur de 152 KE.
Au cours du premier trimestre 2026, les travaux se poursuivront et seront réceptionnés fin avril pour un montant total définitif de 3 362 K€ TTC.
Fin avril-début mai 2026, seront engagées les travaux sur les grappes 22 et 32, travaux concernant les avenues Dupleix, Jeanne d'Arc, Suffren, Villemessant et la rue Ribot pour un montant total de 3 114 KE TTC,
En outre, il est prévu le commencement de la grappe 7 (rue et avenue des Oyats, boulevard Daloz) en septembre-octobre mais les travaux sont subordonnés aux réfections des réseaux souterrains par les concessionnaires (gaz, assainissement, eau potable et de pluie).
Tant l'Agence de l'Eau que la FDE 62 accompagnent la Ville qui déposera aussi un dossier au titre des Certificats d'Économie d'Energie.
7) La préparation rigoureuse de la Rénovation du Front de Mer
A l'issue d'une longue phase d'études et de concertations publiques engagées, la Ville a décidé de recourir à un Marché de Partenariat pour la Rénovation de son Front de Mer (délibération du 07 juillet 2025), après avoir obtenu la communication des avis favorables de FIN INFRA et de Bercy.
A la suite d'un appel à candidatures, le Conseil Municipal a, le 15 décembre 2025, retenu deux candidats à concourir : les groupements d'entreprises Eiffage et NGE.
Concomitamment, les études techniques, environnementales et juridiques se poursuivent pour permettre non seulement de retenir un des deux groupements mais aussi de consulter les Touquettois en fin d'année 2026.
8) Des dépenses de personnel sous contrôle
En 2025, les charges de personnel se sont élevées à 21 067 K€ et ont augmenté de 309 KE par rapport à 2024, 20 758 K€ mais ont été inférieures de 388 K€ par rapport aux crédits ouverts (21 455 K€)
Ces résultats traduisent la politique constante de l'équipe municipale de maîtrise des effectifs par le non-remplacement systématique des départs, le redéploiement sur les priorités politiques.
Ainsi, la Ville a absorbé les mesures gouvernementales sans augmenter les impôts et en contribuant à préserver une capacité d'autofinancement des investissements et à améliorer la qualité des services publics.
A ce titre rappelons que les mesures gouvernementales successives de 2023 et 2024 ont généré une dépense supplémentaire de 802 K€ en 2023, 1125 K€ en 2024 et un effet cascade de 1425 K € en 2025
Nous pouvons déjà envisager que l'effet 2026 sera supérieur à 2025 puisque, de nouveau, la contribution patronale au régime de retraite CNRACL est prévu en augmentation à raison de 3%.
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p. 223 / 267 Sans ces efforts de la collectivité visant à assurer un contrôle strict de sa masse salariale par l'ajustement des effectifs, ce serait un budget mécaniquement à la hausse et insoutenable que devrait absorber le budget de fonctionnement dans la mesure où la part des mesures gouvernementales pèse mécaniquement de plus en plus lourd sur le budget global de la masse salariale.
Graphique 5 : Part des mesures gouvernementales sur la masse salariale budgétée
Part des incidences gouvernementales sur la masse salariale budgétée
22 000 000
21 500 000
21 000 000
1 425 149 —
20 500 000
1125149
20 000 000
19 500 000
19 000 000 PL EE af2297N 19632 870
18 500 000
18 000 000
2022 2023 2024 2025
mPart masse salariale Part Incidence totale annuelle
Graphique 6 : Evolution de la masse salariale de la Ville et du CCAS 2008-2025
Evolution 2008-2025 de la masse salariale Ville et CCAS
25400000
Masse Saanek VIN MULAS
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p. 224 / 267 Graphique 7 : Évolution des effectifs Ville et CCAS 2008-2025
Evolution 2008-2025 des Effectifs Ville et CCAS (en etp)
co [ss
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Ill a ni S S D s ÿ S È % Q D v 5 S S < p ÿ cs Lo D Lu D và SQu S S AA Ê © >) $ ÿ ÿ vw à D D S » mEffectifs Ville MCCAS Par ailleurs, il convient de souligner que : Les nouvelles modalités d'indemnisation du congé de maladie ordinaire abaissant le maintien de la rémunération de 100 % à 90 % durant les trois premiers mois d'arrêt, à compter du 1er mars 2025, a permis une économie de 125 260 € de mars à décembre 2025.
La gestion fine d'attribution du CIA a conduit à ne pas consommer 18 K€ sur une enveloppe 140 KE,
Une économie de 14 524 € sur l'enveloppe dédiée aux saisonniers en réduisant le renfort estival de 3 semaines au lieu de 4
Le report conjoncturel de recrutement de postes en tension n'ayant pu être pourvus à hauteur de 118 403 € (dessinateur projeteur, assistant RH, agent de signalisation, 2 démissions…)
En 2026, les orientations de la gestion des effectifs doivent prendre en compte les contraintes suivantes :
L'augmentation de 3 % de la contribution patronale au régime de retraite CNRACL, soit + 270 KE,
La participation obligatoire à la complémentaire santé (PSC), soit 15 € par mois et par agent : +13 K€
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à 1 % de la masse salariale soit 215 K€
Au total, la Ville doit absorber près de 500 K€ de hausse de la masse salariale alors que le nouveau mandat, les enjeux des projets structurants et le maintien de la qualité des services impliquent un point d'équilibre de soutenabilité des effectifs.
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p. 225 / 267 Dans ces conditions, la stratégie des ressources humaines peut être déclinée en deux principes :
- __ Capitaliser davantage sur l'humain au travers de la formation pour en faire un levier majeur de performance de nos équipes et de nos organisations :
L'accompagnement des agents dans l'adaptation aux évolutions des métiers apparaît essentiel afin de limiter le recours systématique au recrutement, dans un contexte de vieillissement de la pyramide des âges.
Par ailleurs, les tensions croissantes sur certains métiers, accentuées par la concurrence du secteur privé, imposent d'investir dans le développement des compétences et la technicité des agents. Le recours facilité au recrutement, s’il peut répondre à un besoin immédiat, aurait pour effet d'alourdir durablement la masse salariale dans des proportions difficilement soutenables pour la collectivité.
Investir notre capital humain existant devient un enjeu central de performance et de pérennité de l’action publique locale,
-__ Continuer d'adopter une gestion de nos effectifs orientée performance et montée en expertise métiers :
Conformément aux orientations du mandat précédent, les recrutements s'inscrivent dans une logique de remplacement des départs qui ne peut pas être systématique et automatique. L'approche ciblée vise à adapter nos ressources humaines :
aux besoins stricts des services pour maintenir un service public réactif et de qualité, aux évolutions des métiers et des compétences associées pour rester concurrentiel au secteur privé et s'adapter aux évolutions structurelles et conjoncturelles du marché de l'emploi en matière de technicité et d'expertise,
> aux attentes des administrés pour continuer d'offrir un service public qui se modernise et qui répond aux enjeux de services d'un public exigeant et connecté.
©
©
Les arbitrages opérés traduiront ainsi la volonté de disposer d’une administration plus réactive, plus visible et plus efficiente, en concentrant les moyens humains sur les missions à forte valeur ajoutée pour le service public
Ces efforts se traduisent déjà avec un renforcement de l'encadrement, de la technicité et de l'expertise, avec une progression de la catégorie À, (8.64% au 31 décembre 2025 contre 5.53 % au 31 décembre 2021) et de la catégorie B, (15.06% au 31 décembre 2025 contre 12,67 % au 31 décembre 2021), rapprochant progressivement la collectivité des moyennes nationales observées pour des collectivités de taille comparable.
9) Une dette maîtrisée
Un encours de dette en adéquation à nos investissements
Au 31 décembre 2025, l'encours de la dette bancaire est de 18,048 ME contre 17,249 M€ au 31
décembre 2024.
Au 1° janvier 2026, l'encours de la dette est de 17,916 ME.
Les raisons principales expliquant l'augmentation de 800 K€ constatée entre 2024 et 2025 sont :
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p. 226 / 267 - la reconstitution du Fonds de Roulement de sécurité de la Ville eu égard aux retards de plus
en plus accrus de versement des subventions de l'Etat (800 K€) et dans une moindre mesure du Département,
- Le démarrage des travaux du plan de rénovation de la voirie du dernier trimestre 2025 et du premier trimestre 2026 mais aussi ceux de la Régie Touquet & Co (les Paddocks)
Néanmoins, la gestion prévisionnelle de trésorerie efficace, menée au jour le jour en partenariat
avec le Service de Gestion Comptable de Montreuil, a non seulement permis de sécuriser le fonds de roulement tout en retardant le recours à l'emprunt mais aussi de générer 44 K€ de produits financiers, grâce à la souscription de comptes de dépôt à terme.
Par ailleurs, la Ville veille à négocier les clauses de remboursement anticipé de ses emprunts sans pénalité actuarielle de manière à pouvoir piloter son endettement au gré des fluctuations de sa trésorerie.
Graphique 8 : Évolution de l’encours de la dette 2014-2025
17 915 798
18 047 837
2014 2016 2018 2020 2022 2024 01/01/2026
La durée de vie résiduelle moyenne des 24 emprunts actifs au 31 décembre 2025 est de 10,92 ans contre 10,75 ans au 31 décembre 2024.
Surtout la durée de vie moyenne de la dette bancaire est de 5,67 ans au 31 décembre 2025, identique à celle de 2024.
La dette bancaire au 31 décembre 2025 est à taux fixe pour 78,43%, à taux variable (EURIBOR)
pour 14,70% et à taux variable (livret A) pour 6,87%.
Sa répartition entre les différents établissements bancaires est la suivante :
- la Banque Postale à hauteur de 44,12%,
- la Société Générale à hauteur de 17,88%,
-_ Ja Caisse d'Epargne à hauteur de 12,24%,
- la SFIL CAFFIL à hauteur de 9,68%,
-__ Arkéa à hauteur de 8,98%,
- La Banque des Territoires, ex- Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 6,87%, -__ d’autres divers prêteurs à hauteur des 0,23% résiduels.
A la dette bancaire, il convient d'y ajouter la dette financière afférente au Palais des Congrès pour
une consolidation d'ensemble.
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p. 227 / 267 Graphique 9 : Consolidation de la dette bancaire et de la dette financière 2016-2036
2684 1 17 475 8 430
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[us - | 2018 mn 2019 mn EsSsssb=— NUNNNNNONON ON ON 9 M 9 NM + TT + + + W) ©O © O0 0000000000 0O000000000000000000O00O©00O N NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN NN
m Dette bancaire mDette PPP Palais Congrés
Il est loisible de constater que d'une part, en 5 ans, 40 % de la dette bancaire Ville sera éteinte,
Des charges financières contenues en dépit de l'augmentation des taux d'intérêt bancaires.
En 2025, le taux moyen de dette bancaire est de 2,11% contre 2,03% en 2024 et 2,23% en 2019.
En 2025, les charges financières s'élèvent à 342 K€ contre 350 K€ en 2024.
Par ailleurs, les produits financiers 2025 se sont élevés à 44 K€, allégeant le résultat financier à moins de 300 KE.
En 2026, les charges financières devraient être de l'ordre de 375 KE, frais de ligne de trésorerie incluses.
Notons que dans le cadre du Marché Global de Performances Voirie, la Ville a obtenu un taux d'emprunt bonifié (Livret À + 0,50 % soit 2 %) dans le cadre des « prêts transformation écologique » de la Banque des Territoires
Graphique 10 : Evolution des charges financières 2014- 2025 (en K€)
587 574
498
461
404
356 350 342
307
| | 265 246 275
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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p. 228 / 267 10) Des régies publiques affichant de bonnes performances économiques
a. Une Régie Autonome du Palais toujours à l’équilibre
Depuis 2022, la Régie Autonome du Palais des Congrès affiche un équilibre économique, sans que la Ville ne lui verse la moindre subvention d'équilibre, La régie perçoit en revanche de la part de la Ville une compensation pour contraintes de service public affectée à la production des festivals Winter Jazz et Pianos Folies ainsi que, depuis 2025, à la production des Mercredis du Jazz.
Graphique 11: Évolution de l'équilibre économique de la Régie Autonome du Palais
mx Dépenses de fonctionnement
max Recettes de fonctionnement (hors subv)
Subvention Ville
(Compensation contraintes service public
11651 170 1 1791 180
992
588 264
2020 2021 2022 2023 2024 2025
En 2026, l'équilibre économique restera un objectif prioritaire,
Par ailleurs, le montant total des recettes réelles de fonctionnement augmente de 317 KE, soit +19,4
%, passant de 1.638 K€ au 31 décembre 2024 à 1,955 K€ au 31 décembre 2025,
Graphique 12 : Evolution des recettes de la Régie Autonome du Palais
M Locations privées
& Locations Ville et T&Co
# Subvention Ville
B Compensation contraintes service public
sy
426
PAL]
2021 2022 2023 2024 2025 (estimé)
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 229 / 267 b. En 2025, la Régie Touquet & Co conforte les performances économiques
En 2025, la contribution financière de la Ville à la Régie Touquet & Co est à son niveau le plus bas niveau (2,8 M€) en affectant une partie de celle-ci à de nouvelles actions et opérations.
Graphique 13 : Evolution de la contribution de la Ville à la Régie T & Co 2014-2025
0,8
CN
h
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M Contribution de base Agence attractivité M Evènements exceptionnels BRefacturation TVA est.
La constante diminution de la subvention de base est notamment le fruit de l'amélioration continue de la performance financière des équipements sportifs et de loisirs et d’une bonne gestion des ressources humaines.
Tableau 3 : Evolution de la performance économique et du résultat courant 2021-2025
Indicateurs financiers 2025 Equipements (en KE HT) 2021 2022 2023 2024 (estimé)
Centre équestre Performance économique -551 -771 -469 -234 -151
Résultat courant -587 -804 -492 -235 -156
Contre tennistique Performance économique -152 -117 96 2 24
Résultat courant -140 -122 95 -1 16
Caravaning Performance économique 420 492 485 500 491
Résultat courant 426 490 482 498 481
Performance économique -85 -109 -142 -123 -129
Base Nord Résultat courant -80 107 143 123 131
Performance économique -90 -61 -84 33 10 Base Sud =
Résultat courant -129 -106 -45 35 11
TOTAL Performance économique -458 -572 -114 178 245
Résultat courant -510 -649 -103 174 221
Notons que les équipements sportifs et de loisirs génèrent un excédent pour la 2°"€ année
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 230 / 267 Surtout, la contribution de base de la Ville, c'est-à-dire après neutralisation du coût des
locations du Palais des Congrès et des nouvelles actions et opérations, représente une part en constante diminution par rapport au chiffre d’affaires généré par la Régie Touquet & Co.
Graphique 14 : Evolution de la contribution de la Ville sur l’ensemble des recettes de T & Co
2019 2025
Total Recettes= 8,2 M€ Total Recettes est. = 9,4 M€
77% 23%
57% 43%
En 6 ans, le chiffre d’affaires de Touquet & Co progresse de 15%, alors que la quote-part de la subvention de base de la Ville diminue de - 42%.
La contribution versée par la Ville a ainsi un effet levier certain : dans le budget primitif 2026 voté pour la régie Touquet & Co, 1 € investi par la Ville permet à la régie de 3,54 € de recettes globales.
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p. 231 / 267 CONCLUSION
Nous héritons d'une ville façonnée par des femmes et des hommes engagés, qui ont su comprendre qu'une station ne tient que si elle demeure une ville, qu'une ville ne dure que si elle entretient son identité, et qu'une identité ne se maintient que si elle sait évoluer.
Notre responsabilité collective est désormais claire, transmettre une ville plus belle encore, plus exceptionnelle, plus agréable à vivre que celle dont nous avons hérité, en conciliant fidélité à son histoire et exigence d'adaptation aux enjeux contemporains.
C'est dans cet esprit que s'inscrit l’action municipale pour ce nouveau mandat, un esprit de responsabilité, de rigueur et d'écoute, fidèle à l'audace de celles et ceux qui ont façonné Le Touquet- Paris-Plage. Une action guidée par le sens de l'intérêt général et par une gestion attentive, exigeante et équilibrée, au service des habitants.
Le temps électoral est désormais achevé, celui de la mise en œuvre commence. Il nous appartient de traduire les engagements pris en actions concrètes, utiles et visibles, en veillant à ce que chaque décision contribue à améliorer durablement la vie quotidienne des Touquettoises et des Touquettois, tout en préparant l'avenir des générations futures.
Dans un contexte économique et international incertain, marqué par des tensions durables et des équilibres fragilisés, la Ville fait le choix de la constance et de la responsabilité. Elle poursuivra une trajectoire fondée sur la maîtrise de ses finances, l'absence d'augmentation de la fiscalité, la recherche de financements extérieurs et la conduite d'investissements utiles et structurants.
Forte de sa capacité d'adaptation et de la résilience démontrée au cours des dernières années, la collectivité affirme une ambition claire, celle d'un territoire exemplaire, à la fois attractif, solidaire, durable et fidèle à son identité.
Ce premier rapport d'orientation budgétaire de la mandature constitue ainsi une étape déterminante, à la fois dans la traduction des engagements du mandat et dans la construction d'une trajectoire financière soutenable. Il ouvre désormais la phase opérationnelle du cycle budgétaire.
Le Conseil municipal sera appelé, dans les prochaines semaines, à se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2026, première traduction concrète des orientations présentées, et acte fondateur de la mise en œuvre du projet de mandature dans cette année suivant le renouvellement démocratique.
Fidèles au cap fixé, nous poursuivrons ainsi, avec constance et détermination, la construction d’un Touquet-Paris-Plage qui protège, qui innove et qui se transforme, au service de celles et ceux qui y vivent et y séjournent.
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VIII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
7) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant l’installation de plusieurs écuroducs
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite participer activement à la protection de la biodiversité de sa forêt.
Elle a prévu notamment l’installation de quatre écuroducs pour permettre aux écureuils et à d’autres animaux résidant dans les arbres de franchir sans risque les obstacles et d’éviter les collisions avec les voitures.
Le Département du Pas-de-Calais peut soutenir ce type de projet au travers de leur dispositif départemental « Biodiv’62 2023-2027 ».
Il est donc proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais une subvention au titre de ce projet, telle qu’indiquée dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Installation de
4 écuroducs
(pré-visite et pose) 16 459,00 €
Conseil
Départemental du
Pas-de-Calais (80 %) 13 167,20 €
Collectivité (20 %) 3 291,80 €
TOTAL HT 16 459,00 € TOTAL HT 16 459,00 €
M. le Maire : Alors, ensuite, rapidement, dans les questions qui restent, une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'installation de plusieurs écuroducs. Très rapidement, Anthony. 7
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental concernant
l'installation de plusieurs écuroducs
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M. Anthony JOUVENEL : Oui, très rapidement, puisque j'en ai déjà parlé dans le débat d'orientation budgétaire. Cette idée, effectivement, relève d'un constat régulier d'écrasement d'écureuils sur nos chaussées entre une quinzaine et une vingtaine par an. Effectivement, cette charmante petite faune arboricole mérite d'être préservée. D'autres communes ont déjà expérimenté ce qu'on appelle les écuroducs, qui est un système de cordage qui permet par la canopée aux écureuils de passer d'arbre en arbre sans passer par la route, qui est dangereuse pour eux. Bien évidemment, nous avons ici l'opportunité de solliciter une subvention importante du Conseil Départemental, puisqu'à hauteur de 80 %, c'est le maximum qu'on puisse solliciter en tant que commune. Ce qui restera à charge pour la commune, c'est 3 291,80 € HT. Donc, voilà ce qui est ce qui vous est proposé de voter dans quelques instants, si vous en convenez.
M. le Maire : Demande de subvention, à hauteur de 80 %, je crois que personne ne dira non. Bien, pas d'abstention ? Pas de vote contre ?
- - - -
Délibération n° 2026-02-07 du 13 avril 2026
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
concernant l’installation de plusieurs écuroducs
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite participer activement à la protection de la biodiversité de sa forêt.
2°) que la Ville a prévu notamment l’installation de quatre écuroducs pour permettre aux écureuils et à d’autres animaux résidant dans les arbres de franchir sans risque les obstacles et d’éviter les collisions avec les voitures.
3°) que le Département du Pas-de-Calais peut soutenir ce type de projet au travers de leur dispositif départemental « Biodiv’62 2023-2027 ». PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) de solliciter auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais une subvention au titre de ce projet, telle qu’indiquée dans le plan de financement prévisionnel ci- dessous :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Installation de
4 écuroducs
(pré-visite et pose) 16 459,00 €
Conseil
Départemental du
Pas-de-Calais (80 %) 13 167,20 €
Collectivité (20 %) 3 291,80 €
TOTAL HT 16 459,00 € TOTAL HT 16 459,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8) Délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération n° 2026-01-06 du 22 mars 2026
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n°2026-01-06 du 22 mars 2026, le Conseil municipal a accordé au Maire délégation de pouvoirs dans les domaines énumérés par la loi. Pour une meilleure gestion des affaires communales, cette délibération doit être précisée sur deux sujets.
D’une part, le point n° 16 de cette délibération permet au Maire d’« intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ». Pour éviter d’éventuelles difficultés dans le déroulement des procédures contentieuses, la portée de cette disposition doit être précisée.
Dans ce but, la rédaction suivante est proposée :
« 16° ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction (judiciaire et/ou administratif), pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ». 08
Délégation de pouvoirs
accordée par le Conseil
Municipal au Maire :
modification de la
délibération n°2026-01-06
du 22 mars 2026
09
Indemnités de fonction des élus : montant initial
10
Indemnités de fonction des élus : majoration
“Station de Tourisme”
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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D’autre part, la délibération prévoit qu’en cas d’empêchement du Maire, ces délégations pourront être exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau.
Pour favoriser la souplesse de gestion des questions administratives, il est nécessaire de prévoir également que le Maire peut subdéléguer sa signature au directeur général des services, dans les matières pour lesquelles le conseil municipal lui a donné délégation de pouvoir. Cette autorisation est valable pour la durée du mandat municipal.
Le reste de la délibération reste sans changement.
M. le Maire : Délégation de pouvoirs accordée par le Conseil municipal au Maire : modification de la délibération du 22 mars 2026. Vous avez des questions à ce sujet ? Non, c'est purement administratif. Parfait, merci.
- - - -
Délibération n° 2026-02-08 du 13 avril 2026
Délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal au Maire
Modification de la délibération n° 2026-01-06 du 22 mars 2026
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2026-01-06 du 22 mars 2026, le Conseil municipal a accordé au Maire délégation de pouvoirs dans les domaines énumérés par la loi. Pour une meilleure gestion des affaires communales, cette délibération doit être précisée sur deux sujets.
2°) que, d’une part, le point n° 16 de cette délibération permet au Maire d’« intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ». Pour éviter d’éventuelles difficultés dans le déroulement des procédures contentieuses, la portée de cette disposition doit être précisée.
3°) que dans ce but, la rédaction suivante est proposée : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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« 16° ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction (judiciaire et/ou administratif), pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ».
3°) que, d’autre part, la délibération prévoit qu’en cas d’empêchement du Maire, ces délégations pourront être exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau.
4°) que, pour favoriser la souplesse de gestion des questions administratives, il est nécessaire de prévoir également que le Maire peut subdéléguer sa signature au directeur général des services, dans les matières pour lesquelles le conseil municipal lui a donné délégation de pouvoir. Cette autorisation est valable pour la durée du mandat municipal.
5°) que le reste de la délibération reste sans changement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier les articles L2122-17 à L2122-19 et L2122-21 à L2122-23,
Vu la délibération n°2026-01-06 du 22 mars 2026 en date du 22 mars 2026, portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) de remplacer les dispositions actuelles du point 16 de la délibération n° 2026-01-06 du 22 mars 2026 par la rédaction suivante :
« 16° ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction (judiciaire et/ou administratif), pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ».
2°) de préciser que, conformément à l’article L. 2122-19 du CGCT, le maire peut subdéléguer sa signature au directeur général des services, dans les matières pour lesquelles le conseil municipal lui a donné délégation de pouvoir. Cette autorisation est valable pour la durée du mandat municipal.
3°) que le reste du texte d’origine de la délibération n° 2026-01-06 du 22 mars 2026 reste sans changement.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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9) Indemnités de fonction des élus : montant initial
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le taux des indemnités versées pour l’exercice des fonctions de maire, adjoints au maire, conseillers municipaux sont déterminées par le Conseil municipal dans la limite des taux fixés par la loi et d’une enveloppe globale indemnitaire composée des indemnités maximales du maire et des adjoints en exercice prévues.
Ces indemnités sont basées sur la population de la commune et que les taux qui peuvent être attribuées pour une commune de l’importance du Touquet-Paris-Plage sont de 58,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le maire et de 23,32 % de ce même indice pour les adjoints.
Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil municipal dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire.
Il est donc proposé :
- d’approuver à compter de la date effective de leur prise de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, soit le 22 mars 2026, le versement des indemnités comme il est indiqué dans le tableau (document ci-joint) et la liste des bénéficiaires qui respectent la règle de non cumul.
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale indemnitaire prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
- de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
- et d’indiquer que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
M. le Maire : Indemnités de fonction des élus. Donc, il s'agit ici de fixer le montant initial. Et puis, vous savez que, dans les stations touristiques, on a la possibilité parce que c'est 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 d'avoir une majoration station de tourisme. Donc, ce qui vous ai proposé, c'est de maintenir en fait le même dispositif que le mandat précédent. L'État ayant prévu une revalorisation de 6 % mais sachant que, pendant le mandat précédent, il y avait eu une revalorisation de 6 %, l’inflation était de 18 %. Donc, si on remonte à 2020 à la fin en termes de pouvoir d'achat, on y perd. Mais voilà, peu importe. De toute façon, ça, ça n'est que l'application de dispositions légales parce qu'il n'y a pas de sujet là-dessus. Pas de votre contre ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie.
- - - -
Délibération n° 2026-02-09 du 13 avril 2026
Indemnités de fonction des élus
Montant initial
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le taux des indemnités versées pour l’exercice des fonctions de maire, adjoints au maire, conseillers municipaux sont déterminées par le Conseil municipal dans la limite des taux fixés par la loi et d’une enveloppe globale indemnitaire composée des indemnités maximales du maire et des adjoints en exercice prévues. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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2°) que ces indemnités sont basées sur la population de la commune et que les taux qui peuvent être attribuées pour une commune de l’importance du Touquet-Paris- Plage sont de 58,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le maire et de 23,32 % de ce même indice pour les adjoints.
3°) que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil municipal dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1, R2123-23, R2151-2 et R2151-4,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints et conseillers municipaux,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux et, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver à compter de la date effective de leur prise de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, soit le 22 mars 2026, le versement des indemnités comme il est indiqué dans le tableau en annexe et la liste des bénéficiaires qui respectent la règle de non cumul.
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale indemnitaire prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
2°) de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
3°) d’indiquer que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS
ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
AU 22 MARS 2026
(article L 2123-20-1 code général des collectivités territoriales)
NOM DE LA COMMUNE : LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
TRANCHE DEMOGRAPHIQUE : de 3500 à 9999 Hab
FONGTION TAUX (en ds rer
[MAIRE 58,30%
1ère adjoint 21,50%
2ème adjointe 17,00%
3ème adjoint 17,00%
4ème adjointe 17,00%
5ème adjoint 17,00%
16ème adjointe 17,00%
7ème adjoint 17,00%
[8ème adjointe 17,00%
Mme Michèle BIUNDO 9,00%
Conseillère municipale
Déléguée à la vie associative, sécurité civile et ERP
M. Alexandre KORBAS 9,00%
Conseiller municipal
Délégué aux finances
M. Vincent MERIC DE BELLEFON 9,00%
Conseiller municipal
Délégué aux affaires militaires, services techniques,
avaux et batiments communaux
M. Franck LEMAITRE 9,00%
Conseiller municipal
Délégué à la culture
M. COLLIER Antoine 9,00% Conseiller municipal
Délégué à la vie citoyenne, à la démocratie participative et vie des quartiers
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4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - -
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10) Indemnités de fonction des élus : majoration « Station de Tourisme »
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les conseils municipaux de certaines communes peuvent voter des majorations d’indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués lorsque la commune est, notamment, classée station touristique.
La Ville du Touquet-Paris-Plage est concernée par le versement de cette majoration.
Il est donc proposé :
- d’approuver les majorations des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués au titre du classement « Station de tourisme » de la commune du Touquet-Paris-Plage à compter de la date effective de leur prise de fonction soit le 22 mars 2026 sur la base des indemnités votées précédemment et reprises dans le tableau (document ci-joint),
- de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice,
- et d’indiquer que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
- - - -
Délibération n° 2026-02-10 du 13 avril 2026
Indemnités de fonction des élus
Majoration « Station de Tourisme »
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les conseils municipaux de certaines communes peuvent voter des majorations d’indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués lorsque la commune est, notamment, classée station touristique.
2°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage est concernée par le versement de cette majoration.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1, R2123-23, R2151-2 et R2151-4,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 mars 2025 portant classement de la commune du Touquet Paris Plage en « Station de Tourisme »,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver les majorations des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués au titre du classement « Station de tourisme » de la commune du Touquet-Paris-Plage à compter de la date effective de leur prise de fonction soit le 22 mars 2026 sur la base des indemnités votées précédemment et reprises dans le tableau joint en annexe.
2°) de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
3°) d’indiquer que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
AU 22 MARS 2026
(article L 2123-20-1 code général des collectivités territoriales)
NOM DE LA COMMUNE :
TRANCHE DEMOGRAPHIQUE :
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
de 3500 à 9999 Hab
TAUX (en % de Taux
l'indice brut terminal | majoration
FONCTION de la Fonction "Station
Publique) touristique"
voté - 5000 Hab
IMAIRE 58,30% 50
1ère adjoint 21,50% 50
2ème adjointe 17,00% 50
3ème adjoint 17,00% 50
4ème adjointe 17,00% 50
5ème adjoint 17,00% 50
6ème adjointe 17,00% 50
7ème adjoint 17,00% 50
[8ème adjointe 17,00% 50
Mme Michèle BIUNDO 9,00% 50
Conseillère municipale
Déléguée à la vie associative, sécurité civile et ERP
M. Alexandre KORBAS 9,00% 50
Conseiller municipal
Délégué aux finances
M. Vincent MERIC DE BELLEFON 9,00% 50 Conseiller municipal
Délégué aux affaires militaires, services techniques,
ravaux et batiments communaux
9,00% 50
M. Franck LEMAITRE
Conseiller municipal
Délégué à la culture
9,00% 50
M. COLLIER Antoine
Conseiller municipal
Délégué à la vie citoyenne, à la démocratie participative
et vie des quartiers
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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* * * * 11
Actualisation du tarif d'occupation du Centre Léonce DEPREZ
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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11) Actualisation du tarif d’occupation du Centre Léonce DEPREZ
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil municipal a fixé à 20 euros par personne et par jour, la redevance forfaitaire du Centre Léonce DEPREZ, à compter du 1er janvier 2017, ce prix comprenant la nuitée, la fourniture du petit-déjeuner, du linge de lit et de toilette.
Cette redevance forfaitaire correspond au remboursement des charges fixes pour l’accueil de personnalités prestigieuses.
Il convient d’actualiser ce montant en tenant compte des hausses des matières premières, de l’énergie, l’entretien des locaux, du linge de lit et de toilette.
Il est donc proposé de fixer, à compter du 1er juillet 2026, à 25 euros par personne et par jour, la redevance forfaitaire du Centre Léonce DEPREZ.
M. le Maire : Actualisation du tarif d'occupation du Centre Léonce DEPREZ : on propose de fixer ce tarif à 25 € au lieu de 20 €, c'est essentiellement pour le petit déjeuner. Le Centre Léonce DEPREZ, c'est très pratique quand on accueille des jurys, par exemple, ou des équipes qui organisent des manifestations. C'est des économies qu'on fait de chambre d’hôtel qu'on n'a pas à louer. Donc, je pense que 25 €, c'est raisonnable, mais c'est mieux que 20 € donc on prend. Parfait, merci beaucoup.
- - - -
Délibération n° 2026-02-11 du 13 avril 2026
Actualisation du tarif d’occupation du Centre Léonce DEPREZ
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil municipal a fixé à 20 € par personne et par jour, la redevance forfaitaire du Centre Léonce DEPREZ, à compter du 1er janvier 2017, ce prix comprenant la nuitée, la fourniture du petit-déjeuner, du linge de lit et de toilette. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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2°) que cette redevance forfaitaire correspond au remboursement des charges fixes pour l’accueil de personnalités prestigieuses.
3°) qu’il convient d’actualiser ce montant en tenant compte des hausses des matières premières, de l’énergie, l’entretien des locaux, du linge de lit et de toilette.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à la liberté des prix et de la concurrence,
Vu la délibération n° 2016-06-31 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 décembre 2016 relative à l’actualisation du tarif de l’occupation du Centre Léonce DEPREZ,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) de fixer, à compter du 1er juillet 2026, à 25 € par personne et par jour, la redevance forfaitaire du Centre Léonce DEPREZ.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
12) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives au Centre Communal d’Action Sociale
Rapport issu de la note de synthèse :
Au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision du Maire n° 653 en date du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
La Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
Le service de reprographie de la Ville du Touquet-Paris-Plage procède à l’affranchissement des envois postaux du Centre Communal d’Action Sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS).
Le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
La Ville procède également à la commande des fournitures administratives du CCAS lorsqu’il en émet la demande.
Il est nécessaire de répercuter mensuellement les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives au CCAS.
Dans ce but, il convient de conclure une convention de refacturation entre la Ville et le CCAS. Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 12
Refacturation des prestations d'affranchissement et fournitures administratives au Centre Communal d'Action Sociale
13
Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures
administratives au CCAS pour la Résidence Autonomie Marcel Pagnol
14
Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures
administratives au CCAS pour la Résidence Maurice Chevalier
15
Refacturation des prestations
d'affranchissement et fournitures
administratives à la régie Le
Touquet&Co
16
Refacturation des prestations
d'affranchissement et fournitures
administratives à la régie “Aéroport
International Le Touquet Elizabeth
Il” (AILE 11)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Il est proposé au conseil municipal
- d’approuver les termes de la convention de refacturation au CCAS des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives (document ci-joint).
- d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
M. le Maire : Et puis ensuite, il y a des refacturations dont a parlé tout à l'heure Alexandre, puisqu'en fait, on tient absolument à la transparence de nos relations avec les structures qui nous entourent. Et par ailleurs, à chaque fois qu'on peut, on met en place PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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des groupements de commandes pour être plus forts, évidemment, et obtenir des meilleurs chiffres. Donc, je vous mets au vote les délibérations 12 à 16 à moins que vous ayez une question à poser ? Non, pas de vote contre ? Pas d'abstention ?. Parfait, très bien.
- - - -
Délibération n° 2026-02-12 du 13 avril 2026
Refacturation des prestations d’affranchissement
et fournitures administratives au Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision du Maire n° 653 en date du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
2°) que la Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
3°) que le service de reprographie de la Ville du Touquet-Paris-Plage procède à l’affranchissement des envois postaux du Centre Communal d’Action Sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS).
4°) que le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
5°) que la Ville procède également à la commande des fournitures administratives du CCAS lorsqu’il en émet la demande.
6°) qu’il est nécessaire de répercuter mensuellement les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives au CCAS.
7°) que, dans ce but, il convient de conclure une convention de refacturation entre la Ville et le CCAS. Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver les termes de la convention de refacturation au CCAS des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives annexée à la présente délibération. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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2°) d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
3°) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET
DES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Entre
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par son Maire, Daniel FASQUELLE, dûment habilité
par délibération n°... en date du 13 avril 2026,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale du Touquet, représenté par sa Vice-Présidente,
Madame Marie SAUDEMONT, dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en date
Ci-après dénommé « le C.C.A.S. »,
Ilest convenu ce que suit
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation par la Ville au C.C.A.S.,
des frais d’affranchissement de ses plis et des fournitures administratives que le C.C.A.S. commande
auprès du service reprographie et qui sont facturés en totalité à la Ville.
Article 2 : Prestations à refacturer
Par accord entre les deux parties, la Ville refacturera au C.C.A.S. les frais d’affranchissement de ses plis
et les fournitures administratives consommées.
Article 3 : Tarification et règlement
La somme sera établie annuellement sur la base d’un certificat administratif faisant état des dépenses
acquittées sur le mois précédent. La Direction des Affaires Financières de la Ville se chargera de
l'émission des titres de recettes et de la transmission des pièces au Trésor Public pour le recouvrement.
Le C.C.A.S. acquittera la facture des prestations et consommables transmise par la Direction des
Affaires Financières auprès du comptable du Trésor Public.
Les tarifs refacturés seront ceux fixés par la signature du contrat de location de la machine à affranchir
et des annexes relatives à la réévaluation des tarifs par la Poste chaque année ainsi que sur la base des
tarifs appliqués par le fournisseur de fournitures administratives.
Article 4 : Durée et date d’effet de la convention
s
La présente convention est conclue à compter du 1% juillet 2026, avec effet rétroactif au
1° janvier 2026. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1% janvier de chaque
année, dans la limite de trois ans, sauf dénonciation par l’une des parties selon les conditions définies
dans l’article 5 de la présente convention.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée librement par l’une ou l’autre des parties avec préavis
écrit de trois mois. Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge
aux termes de la présente convention entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation
inexécutée, la résiliation de plein droit de ladite convention, un mois après mise en demeure
d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 249 / 267 Article 6 - Avenant
Toute modification à la présente convention sera réalisée par voie d’avenant.
Article 7 - Litiges
A défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Fait en deux exemplaires,
Au Touquet-Paris-Plage, le
Pour le C.C.A.S., Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Le Président, Le Conseiller municipal habilité,
Daniel FASQUELLE Alexandre KORBAS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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* * * * PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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13) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives au CCAS pour la Résidence Autonomie Marcel Pagnol
Au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision n° 653 du 26 décembre 2024, le Maire a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
La Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
Le service de reprographie de la Ville procède à l’affranchissement des envois postaux de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol, gérée par Centre communal d’action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS).
Le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
La Ville procède également à la commande des fournitures administratives de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol lorsqu’elle en émet la demande.
Il est nécessaire de répercuter mensuellement au CCAS les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives à la Résidence Autonomie Marcel Pagnol.
Dans ce but, il convient de conclure une convention de refacturation entre la Ville et le CCAS. Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de refacturation au CCAS des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol, (document ci-joint).
- d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
- - - -
Délibération n° 2026-02-13 du 13 avril 2026
Refacturation des prestations d’affranchissement
et fournitures administratives au Centre Communal d’action Sociale
pour la Résidence Autonomie Marcel Pagnol
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision n° 653 du 26 décembre 2024, le Maire a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 252 / 267
2°) que la Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
3°) que le service de reprographie de la Ville procède à l’affranchissement des envois postaux de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol, gérée par Centre communal d’action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS).
4°) que le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
5°) que la Ville procède également à la commande des fournitures administratives de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol lorsqu’elle en émet la demande.
6°) qu’il est nécessaire de répercuter mensuellement au CCAS les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives à la Résidence Autonomie Marcel Pagnol.
7°) que, dans ce but, il convient de conclure une convention de refacturation entre la Ville et le CCAS. Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver les termes de la convention de refacturation au CCAS des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol, annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
3°) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET
DES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Entre
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par son Maire, Daniel FASQUELLE, dûment habilité
par délibération n° en date du 13 avril 2026,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale du Touquet, représenté par sa Vice-Présidente,
Madame Marie SAUDEMONT, dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en date
Ci-après dénommé « le C.C.A.S. »,
Ilest convenu ce que suit
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation par la Ville au CCAS des
frais d’affranchissement des plis et des fournitures administratives de la Résidence Marcel Pagnol, que
le CCAS commande auprès du service reprographie et qui sont facturés en totalité à la Ville.
Article 2 : Prestations à refacturer
Par accord entre les deux parties, la Ville refacturera au CCAS les frais d’affranchissement des plis et
des fournitures administratives consommées par la Résidence Marcel Pagnol.
Article 3 : Tarification et règlement
La somme sera établie annuellement sur la base d’un certificat administratif faisant état des dépenses
acquittées sur le mois précédent. La Direction des Affaires Financières de la Ville se chargera de
l'émission des titres de recettes et de la transmission des pièces au Trésor Public pour le recouvrement.
Le CCAS acquittera la facture des prestations et consommables transmise par la Direction des Affaires
Financières auprès du comptable du Trésor Public.
Les tarifs refacturés seront ceux fixés par la signature du contrat de location de la machine à affranchir
et des annexes relatives à la réévaluation des tarifs par la Poste chaque année ainsi que sur la base des
tarifs appliqués par le fournisseur de fournitures administratives.
Article 4 : Durée et date d'effet de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1° juillet 2026, avec effet rétroactif au 1° janvier
2026. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1° janvier de chaque année, dans
la limite de trois ans, sauf dénonciation par l’une des parties selon les conditions définies dans l’article
5 de la présente convention.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée librement par l’une ou l’autre des parties avec préavis
écrit de trois mois. Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge
aux termes de la présente convention entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation
inexécutée, la résiliation de plein droit de ladite convention, un mois après mise en demeure
d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 253 / 267 Article 6 - Avenant
Toute modification à la présente convention sera réalisée par voie d’avenant.
Article 7 - Litiges
A défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention
relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Fait en deux exemplaires,
Au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la Résidence Marcel Pagnol,
Pour le C.C.A.S., Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Le Président, Le Conseiller municipal habilité,
Daniel FASQUELLE Alexandre KORBAS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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* * * * PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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14) Refacturation au CCAS des prestations d’affranchissement et fournitures administratives pour la Résidence Maurice Chevalier
Au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision du Maire n° 653 en date du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
La Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
Le service de reprographie de la Ville procède à l’affranchissement des envois postaux de la Résidence Maurice Chevalier, gérée par Centre communal d’action sociale du Touquet- Paris-Plage (CCAS).
Le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
La Ville procède également à la commande des fournitures administratives de la Résidence Maurice Chevalier lorsqu’elle en émet la demande.
Il est nécessaire de répercuter mensuellement au CCAS les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives de la Résidence Maurice Chevalier.
Dans ce but, il convient de conclure une convention de refacturation entre la Ville et le CCAS. Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de refacturation au CCAS des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives de la Résidence Maurice Chevalier, (document ci-joint).
- d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire
- - - -
Délibération n° 2026-02-14 du 13 avril 2026
Refacturation des prestations d’affranchissement
et fournitures administratives au Centre Communal d’Action Sociale
pour la Résidence Maurice Chevalier
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision du Maire n° 653 en date du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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2°) que la Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
3°) que le service de reprographie de la Ville procède à l’affranchissement des envois postaux de la Résidence Maurice Chevalier, gérée par Centre communal d’action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS).
4°) que le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
5°) que la Ville procède également à la commande des fournitures administratives de la Résidence Maurice Chevalier lorsqu’elle en émet la demande.
6°) qu’il est nécessaire de répercuter mensuellement au CCAS les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives de la Résidence Maurice Chevalier.
7°) que, dans ce but, il convient de conclure une convention de refacturation entre la Ville et le CCAS. Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver les termes de la convention de refacturation au CCAS des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives de la Résidence Maurice Chevalier, annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
3°) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET
DES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Entre
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par son Maire, Daniel FASQUELLE, dûment habilité
par délibération n°... en date du 13 avril 2026,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale du Touquet, représenté par sa Vice-Présidente,
Madame Marie SAUDEMONT, dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en date
Ci-après dénommé « le C.C.A.S. »,
Il est convenu ce que suit
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation par la Ville au CCAS des
frais d’affranchissement des plis et des fournitures administratives de la Résidence Maurice Chevalier,
que le CCAS commande auprès du service reprographie et qui sont facturés en totalité à la Ville.
Article 2 : Prestations à refacturer
Par accord entre les deux parties, la Ville refacturera au CCAS les frais d’affranchissement des plis et
des fournitures administratives consommées par la résidence Maurice Chevalier.
Article 3 : Tarification et règlement
La somme sera établie annuellement sur la base d’un certificat administratif faisant état des dépenses
acquittées sur le mois précédent. La Direction des Affaires Financières de la Ville se chargera de
l'émission des titres de recettes et de la transmission des pièces au Trésor Public pour le recouvrement.
Le CCAS acquittera la facture des prestations et consommables transmise par la Direction des Affaires
Financières auprès du comptable du Trésor Public.
Les tarifs refacturés seront ceux fixés par la signature du contrat de location de la machine à affranchir
et des annexes relatives à la réévaluation des tarifs par la Poste chaque année ainsi que sur la base des
tarifs appliqués par le fournisseur de fournitures administratives.
Article 4 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1° juillet 2026, avec effet rétroactif au 1° janvier
2026. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1° janvier de chaque année, dans
la limite de trois ans, sauf dénonciation par l’une des parties selon les conditions définies dans l’article
5 de la présente convention.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée librement par l’une ou l’autre des parties avec préavis
écrit de trois mois. Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge
aux termes de la présente convention entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation
inexécutée, la résiliation de plein droit de ladite convention, un mois après mise en demeure
d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
_________________
p. 257 / 267 Article 6 - Avenant
Toute modification à la présente convention sera réalisée par voie d’avenant.
Article 7 - Litiges
A défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention
relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Fait en deux exemplaires,
Au Touquet-Paris-Plage, le
Pour La Résidence Maurice Chevalier,
Pour le C.C.A.S., Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Le Président, Le Conseiller municipal habilité,
Daniel FASQUELLE Alexandre KORBAS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 258 / 267
* * * * PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 259 / 267
15) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives à la régie Le Touquet & Co
Au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision du Maire n° 653 en date du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
La Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
Le service de reprographie de la Ville procède à l’affranchissement des envois postaux de la régie « Le Touquet & Co ».
Le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
La Ville procède également à la commande des fournitures administratives de la régie « Le Touquet & Co » lorsqu’elle en émet la demande.
Il est nécessaire de répercuter mensuellement les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives à la régie « Le Touquet & Co ».
Dans ce but, il convient de conclure une convention spécifique entre la Ville et la régie « Le Touquet & Co ». Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de refacturation des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives à la régie « Le Touquet & Co » (document ci-joint).
- d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
- - - -
Délibération n° 2026-02-15 du 13 avril 2026
Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives
à la Régie Le Touquet & Co
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision n° 653 du Maire du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
2°) que la Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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3°) que le service de reprographie de la Ville du Touquet-Paris-Plage procède à l’affranchissement des envois postaux de la Régie « Le Touquet & Co ».
4°) que le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
5°) que la Ville procède également à la commande des fournitures administratives de Touquet & Co lorsqu’il en émet la demande.
6°) qu’il est nécessaire de répercuter mensuellement les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives à la Régie « Le Touquet & Co ».
7°) que, dans ce but, il convient de conclure une convention spécifique entre la Ville et la Régie « Le Touquet & Co ». Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026,
Vu le Code de la Commande publique, en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver les termes de la convention de refacturation des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives à la Régie « Le Touquet & Co », annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
3°) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET
DES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Entre
La commune de le Touquet-Paris-Plage représentée par son Maire, Daniel FASQUELLE, dûment habilité
par délibération n°... en date du 13 avril 2026,
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et
« Le Touquet & Co », régie publique à caractère industriel et commercial, immatriculée au Registre du
Commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro B 847 715 380, représentée par son
Directeur, Matthieu GRESSIER, dûment habilité par délibération du Conseil d'Administration en date
Ci-après dénommé « La Régie »,
Ilest convenu ce que suit
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation par la Ville à la Régie des
frais d’affranchissement de ses plis et des fournitures administratives que cette dernière commande
auprès du service reprographie et qui sont facturés en totalité à la Ville.
Article 2 : Prestations à refacturer
Par accord entre les deux parties, la Ville refacturera à la Régie les frais d’affranchissement de ses plis
et les fournitures administratives consommées.
Article 3 : Tarification et règlement
La somme sera établie annuellement sur la base d’un certificat administratif faisant état des dépenses
acquittées sur le mois précédent. La Direction des Affaires Financières se chargera de l'émission des
titres de recettes et de la transmission des pièces au Trésor Public pour le recouvrement.
La Régie acquittera la facture des prestations et consommables transmise par la Direction des Affaires
Financières de la Ville auprès du comptable du Trésor Public.
Les tarifs refacturés seront ceux fixés par la signature du contrat de location de la machine à affranchir
et des annexes relatives à la réévaluation des tarifs par la Poste chaque année ainsi que sur la base des
tarifs appliqués par le fournisseur de fournitures administratives.
Article 4 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1° juillet 2026, avec effet rétroactif au 1° janvier
2026. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1° janvier de chaque année, dans
la limite de trois ans, sauf dénonciation par l’une des parties selon les conditions définies dans l’article
5 de la présente convention.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée librement par l’une ou l’autre des parties avec préavis
écrit de trois mois. Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge
aux termes de la présente convention entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
_________________
p. 261 / 267 inexécutée, la résiliation de plein droit de ladite convention, un mois après mise en demeure
d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Article 6 - Avenant
Toute modification à la présente convention sera réalisée par voie d’avenant.
Article 7 - Litiges
A défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention
relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Fait en deux exemplaires,
Au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la régie Le Touquet & Co, Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Le Directeur, Le Conseiller municipal habilité,
Matthieu GRESSIER Alexandre KORBAS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 262 / 267
* * * * PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 263 / 267
16) Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives à la régie « Aéroport International Le Touquet Elizabeth II » (AILE II)
Au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision du Maire n° 653 en date du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
La Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis.
Le service de reprographie de la Ville du Touquet-Paris-Plage procède à l’affranchissement des envois postaux de la régie « Aéroport International Elizabeth II ».
Le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
La Ville procède également à la commande des fournitures administratives de la régie lorsqu’elle en émet la demande.
Il est nécessaire de répercuter mensuellement les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives à la Régie de l’Aéroport International Elizabeth II.
Dans ce but, il convient de conclure une convention spécifique entre la Ville et la régie « Aéroport International Elizabeth II ». Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de refacturation des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives à la régie « Aéroport International Elizabeth II », (document ci-joint).
- d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire. - - - -
Délibération n° 2026-02-16 du 13 avril 2026
Refacturation des prestations d’affranchissement et fournitures administratives
à la Régie « Aéroport International Elizabeth II »
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’au terme d’une procédure adaptée, la Ville du Touquet-Paris-Plage, par décision du Maire n° 653 en date du 26 décembre 2024, a passé un marché avec la SA QUADIENT pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir à compter du 25 janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
2°) que la Ville, par la signature d’un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir avec la Poste en date du 31 décembre 2024, bénéficie de tarifs professionnels pour ses envois et est autorisée à utiliser la machine à affranchir précitée pour l’envoi de l’ensemble de ses plis. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 264 / 267
3°) que le service de reprographie de la Ville du Touquet-Paris-Plage procède à l’affranchissement des envois postaux de la régie « Aéroport International Elizabeth II ».
4°) que le coût total des envois, toutes structures confondues, est imputé sur le budget de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
5°) que la Ville procède également à la commande des fournitures administratives de la régie lorsqu’elle en émet la demande.
6°) qu’il est nécessaire de répercuter mensuellement les coûts d’affranchissement et de fournitures administratives à la Régie « Aéroport International Elizabeth II ».
7°) que, dans ce but, il convient de conclure une convention spécifique entre la Ville et la régie « Aéroport International Elizabeth II ». Cette convention sera conclue à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois ans.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 10 avril 2026,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
1°) d’approuver les termes de la convention de refacturation des prestations d’affranchissement et de fournitures administratives à la régie « Aéroport International Elizabeth II », annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser la répercussion des augmentations du coût des envois postaux et des fournitures administratives.
3°) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET
DES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Entre
La commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par son Maire, Daniel FASQUELLE, dûment habilité
par délibération n°... en date du 13 avril 2026,
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et
La régie de l'Aéroport international Elizabeth Il, représenté par son Directeur, Matthieu GRESSIER,
dûment habilité par délibération en date du ,
Ci-après dénommée « la Régie »,
Il est convenu ce que suit
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation par la Ville à la Régie,
des frais d’affranchissement de ses plis et des fournitures administratives que cette dernière
commande auprès du service reprographie et qui sont facturés en totalité à la Ville.
Article 2 : Prestations à refacturer
Par accord entre les deux parties, la Ville refacturera à la Régie les frais d’affranchissement de ses plis
et les fournitures administratives consommées.
Article 3 : Tarification et règlement
La somme sera établie annuellement sur la base d’un certificat administratif faisant état des dépenses
acquittées sur le mois précédent. La Direction des Affaires Financières de la Ville se chargera de
l'émission des titres de recettes et de la transmission des pièces au Trésor Public pour le recouvrement.
La Régie acquittera la facture des prestations et consommables transmise par la Direction des Affaires
Financières auprès du comptable du Trésor Public.
Les tarifs refacturés seront ceux fixés par la signature du contrat de location de la machine à affranchir
et des annexes relatives à la réévaluation des tarifs par la Poste chaque année ainsi que sur la base des
tarifs appliqués par le fournisseur de fournitures administratives.
Article 4 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1° juillet 2026, avec effet rétroactif au 1° janvier
2026. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction au 1° janvier de chaque année, dans
la limite de trois ans, sauf dénonciation par l’une des parties selon les conditions définies dans l’article
5 de la présente convention.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée librement par l’une ou l’autre des parties avec préavis
écrit de trois mois. Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge
aux termes de la présente convention entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation
inexécutée, la résiliation de plein droit de ladite convention, un mois après mise en demeure
d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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p. 265 / 267 Article 6 - Avenant
Toute modification à la présente convention sera réalisée par voie d’avenant.
Article 7 - Litiges
A défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention
relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Fait en deux exemplaires,
Au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la régie AILE II, Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Le Directeur, Le Conseiller municipal habilité,
Matthieu GRESSIER Alexandre KORBAS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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* * * * PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 13 AVRIL 2026
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M. le Maire : Écoutez, l'ordre du jour étant épuisé, je lève la séance et je vous donne rendez-vous au lundi 27 avril 2026 pour la prochaine réunion du Conseil municipal où on aura à débattre cette fois-ci du budget, donc avec des chiffres et un budget qui est éclairé par les débats de ce matin. Merci à tous.
* * * *
La séance est levée à 12 h 25.
* * * *