Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Touquet-Paris-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vendredi 9 juin,

à 18 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 2 juin 2023, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT Mme Angélique SCHNEIDER à partir de 18h07 et Jacques COYOT, Adjoints au Maire, Mme Michèle BIUNDO, MM. Alexandre KORBAS à partir de 18h07, Pierre CLÉMENT et Pierre BELLANGER, Mme Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Hugues DEMAY et Franck LEMAÎTRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE à partir de 18h09 et Olivier LEBREUILLY, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :

M. Anthony JOUVENEL, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à M. Hugues DEMAY, Conseiller municipal ; Mme Marielle PARENT, Adjointe au Maire, a donné pouvoir M. Denis CALOIN, Adjoint au Maire ; Mme Janick GOETGHELUCK, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire ; Mme Maryvonne FRAENKEL Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme Marie SAUDEMONT, Adjointe au Maire ; M. Hervé PIERRE, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Juliette BERNARD, Conseillère municipale ; Mme Nathalie COTREL, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Olivier LEBREUILLY, Conseiller municipal.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. Denis CALOIN, Adjoint au Maire.

* * * *

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27.

Nombre de conseillers municipaux présents : 21.

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6.

Quorum : 14.

* * * *DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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2

Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

I DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

* * * *

M. le Maire : je vais faire l’appel :

 Denis CALOIN, présent,

 Madeleine DERAMECOURT, présente,

 Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Hugues DEMAY,

 Marie SAUDEMONT est présente,

 Michel PALMAERT, présent,

 Angélique SCHNEIDER va nous rejoindre,

 Jacques COYOT est présent,

 Marielle PARENT a donné pouvoir à Denis CALOIN,

 Michèle BIUNDO est présente,

 Janick GOETGHELUCK m’a donné pouvoir,

 ALEXANDRE KORBAS va nous rejoindre,

 Pierre CLÉMENT est présent,

 Pierre BELLANGER est présent,

 Maryvonne FRAENKEL a donné pouvoir à Marie SAUDEMONT,

 Liliane DENIS est présente,

 Pierre DELVAL, présent,

 Anne-Sophie BANCQUART, présente,

 Valérie BLANQUEFORT, présente,

 Hugues DEMAY, présent,

 Franck LEMAÎTRE, présent,

 Hervé PIERRE a donné pouvoir à Juliette BERNARD,

 Sylvie WALBAUM, présente,

 Juliette BERNARD, présente,

 Jean-Philippe BATAILLE arrive,

 Olivier LEBREUILLY, présent,

 Nathalie COTREL a donné pouvoir à Olivier LEBREUILLY.

Je vous propose, comme secrétaire de séance, la candidature de

Denis CALOIN, 1er adjoint au Maire.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde est d’accord.

Monsieur Denis CALOIN, Adjoint au Maire, a été désigné, à

l’unanimité, secrétaire de séance.

Il convient de procéder à la constitution du bureau électoral qui,

conformément à l’article R 133 du Code électoral, comprend les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin. En l’occurrence, il s’agit de Michèle BIUNDO et de Pierre CLÉMENT et les deux membres présents les plus jeunes, Olivier LEBREUILLY et Franck LEMAÎTRE.

Arrivée de M. Alexandre KORBAS et de

Mme Angélique SCHNEIDER à 18h07.

M. le Maire : il faut être à l’heure ! Les Conseils municipaux, je les

démarre toujours à l’heure. Je vous demande d’être à l’heure au Conseil municipal. Je démarre toujours les Conseils municipaux à l’heure. Si on commence à prendre 5 minutes, dix minutes, un quart d’heure, ce n’est pas possible ! Le ConseilDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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3

municipal, c’est quand même une instance extrêmement importante dans la vie de la station et de la commune. Donc je vous demande à toutes et à tous de veiller à être à l’heure au Conseil municipal, s’il vous plait. C’est franchement désagréable !

Je rappelle que pour la Ville du Touquet, il y a lieu de désigner

15 délégués titulaires et 5 suppléants.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux

peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir. Aucune personne extérieure au Conseil municipal ne peut présenter de candidats. Chaque liste doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

À ce jour, trois listes ont été déposées :

La liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » composée de : Denis CALOIN, Madeleine DERAMECOURT, Michel PALMAERT, Marie SAUDEMONT, Alexandre KORBAS, Marielle PARENT, Jacques COYOT, Michèle BIUNDO, Pierre BELLANGER, Janick GOETGHELUCK, Franck LEMAÎTRE, Liliane DENIS, Pierre DELVAL, Angélique SCHNEIDER, Hugues DEMAY, Anne-Sophie BANCQUART, Pierre CLÉMENT et Maryvonne FRAENKEL.

La liste « Alternatives et vérités » composée d’Hervé PIERRE et de Sylvie WALBAUM.

La liste « Engagés pour Le Touquet-Paris-Plage » composée d’Olivier LEBREUILLY, Nathalie COTREL et Jean-Philippe BATAILLE.

Arrivée de M. Jean-Philippe BATAILLE à 18h09.

Les conseillers régionaux entre autres ne peuvent être désignés

délégués par les Conseils municipaux dans lesquels ils siègent. C’est le cas pour Anthony JOUVENEL et moi-même. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas sur cette liste puisque nous aurons…. Vous allez tous me le faire : les gens arrivent en retard, le téléphone qui sonne… C’est les vacances avant les vacances ! Non mais enfin il ne faut pas exagérer ! Le Conseil municipal c’est quand même un endroit sérieux. Merci d’éteindre vos téléphones portables comme pour les pièces de théâtre ou les spectacles dans la Salle Ravel. M. BATAILLE, merci de nous rejoindre.

Je rappelle que les conseillers régionaux ne peuvent être désignés

délégués par les Conseils municipaux dans lesquels ils siègent, ce qui est le cas d’Anthony JOUVENEL et de moi-même. Néanmoins, nous participons à la désignation des délégués des Conseils municipaux dans lesquels nous siégeons ainsi que quant à la désignation des suppléants.

Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle sans

panachage ni vote préférentiel et avec application de la règle de la plus forte moyenne. Délégués et suppléants sont élus simultanément sur la même liste, et dans l’ordre, sans distinguer les deux catégories de candidats (titulaires et suppléants).

L’élection se fait sans débat et au scrutin secret.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans

adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

L’ordre d’élection résulte du rang de présentation, les premiers

élus étant délégués et les suivants suppléants.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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4

Nous allons maintenant procéder au voter et je demande à

Mme BLANCHARD de distribuer les bulletins de vote et l’urne.

Alors je rappelle pour ceux qui nous ont rejoints après le début de

la séance : Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Hugues DEMAY donc Hugues était là. Marielle PARENT a donné pouvoir à Denis CALOIN. Denis CALOIN doit avoir 2 bulletins de vote. Janick GOETGHELUCK m’a donné pouvoir donc 2 bulletins de vote. Maryvonne FRAENKEL a donné pouvoir à Marie SAUDEMONT. Marie SAUDEMONT doit avoir 2 bulletins de vote. Hervé PIERRE a donné pouvoir à Juliette BERNARD. Juliette BERNARD doit avoir 2 bulletins de vote et Nathalie COTREL a donné pouvoir à Olivier LEBREUILLY qui a 2 bulletins de vote. Les autres ont un bulletin de vote. On est bien d’accord ? Parfait.

Je rappelle que ceux qui seront désignés devront se rendre en

personne pour le vote en septembre prochain pour l’élection des sénateurs. Donc notez bien dans vos agendas les dates si ça n’est pas déjà fait. On pourra évidemment y aller à plusieurs si vous le souhaitez. On vous donnera un point de départ à la Mairie et, pour ceux qui le souhaitent, nous pourrons nous rendre ensemble à Arras. Par ailleurs, il faut bloquer votre journée parce que cela peut prendre un certain temps. Vous savez que dans les départements les plus peuplés, l’élection des sénateurs se fait au scrutin de listes. Ce qui est le cas du Pas-de-Calais. Dans les départements les moins peuplés, on élit directement le ou les sénateurs quand il y a 1 ou 2 sénateurs. Les sénateurs sont élus pour 6 ans à la différence des députés qui sont élus pour 5 ans. Historiquement, les sénateurs étaient élus pour 9 ans. Ça a été changé il y a quelques années et cela a été ramené à 6 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans et donc, cette année, le Département du Pas-de-Calais fait partie des départements où il y a ce renouvellement.

Alors, le scrutin étant clos, je vais appeler les membres du bureau

électoral, à savoir Michèle BIUNDO et Pierre CLÉMENT, vous pouvez vous approcher, ainsi qu’Olivier LEBREUILLY et Franck LEMAÎTRE. Et je vais vous demander de procéder au dépouillement. Mme BLANCHARD va prendre note. Vous faites 3 tas, je pense, et puis on comptera après. Vous devriez vous en sortir là. On a jusqu’à 21 h. Légalement parlant, il faut qu’on ait donné nos résultats avant 21 h. Vous savez qu’on était obligé de se réunir aujourd’hui. On n’avait pas le choix de la date. C’était forcément aujourd’hui. Dans l’ensemble du Département du Pas-de-Calais, l’ensemble des conseils municipaux délibèrent aujourd’hui pour choisir leurs grands électeurs. Alors, en plus des grands électeurs choisis par les conseils municipaux, il y a les conseils départementaux, les conseils régionaux et les parlementaires qui votent.

Alors :

Nombre de conseillers présents et représentés ………………………………..……. 27 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)………………..…………………………………………..…………………….0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) …………………..……........ 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…….1 Nombre de suffrages déclaré s blancs par le bureau …………………………….……0 Nombre de suffrages exprimés… ……………………………………………………….26

« Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » : 20 voix. « Alternatives et vérités » : 3 voix

« Engagés pour Le Touquet-Paris-Plage » : 3 voix.

1 nul (2 bulletins différents trouvés dans une même enveloppe).DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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Ce qui fait que sont élus :

En qualité de délégués :

Denis CALOIN

Madeleine DERAMECOURT

Michel PALMAERT

Marie SAUDEMONT

Alexandre KORBAS

Marielle PARENT

Jacques COYOT

Michèle BIUNDO

Pierre BELLANGER

Janick GOETGHELUCK

Franck LEMAÎTRE

Liliane DENIS

Pierre DELVAL

Hervé PIERRE

Olivier LEBREUILLY

En qualité de suppléants :

Angélique SCHNEIDER

Hugues DEMAY

Anne-Sophie BANCQUART

Pierre CLÉMENT

Maryvonne FRAENKEL

Je souhaite à tous une très bonne soirée. Je vous rappelle qu’il est

important d’être à l’heure au Conseil municipal et je ne veux pas qu’on prenne de mauvaises habitudes. Oui mais, Mme BERNARD, vous êtes la première à rappeler le règlement quand il faut rappeler le règlement. Ça vous fait sourire depuis tout à l’heure que je fasse ce genre de remarque. Je pense que le Conseil municipal est un endroit sérieux et je demande aux uns et aux autres de veiller à être à l’heure au Conseil municipal, parce que si on commence à prendre l’habitude d’avoir 5, 10, 15 minutes de retard, on ne commence pas complet ou je dois attendre un quart d’heure avant que le Conseil municipal commence, ça ne se fait pas. Je demande vraiment à tous de veiller à être à l’heure au Conseil municipal. Ce n’est pas très poli de se lever alors que le Maire n’a pas encore levé la séance. Je lève la séance. Je pense que vous pouvez entendre ce que je viens de dire, mais vous vous comportez comme vous le voulez, comme d’habitude. Les donneurs de leçons sont toujours les premiers à ne pas respecter les leçons qu’ils veulent donner aux autres. Vous en avez encore la preuve ce soir. Bon week-end à tous.

Je demande aux membres du bureau de ne pas partir sans avoir

signé les procès-verbaux. Je rappelle donc Franck LEMAÎTRE, Olivier LEBREUILLY, Michèle BIUNDO et Pierre CLÉMENT. Surtout, vous ne partez pas.

Le procès-verbal de ces élections est intégralement transcrit

ci-après.Communes de 1 000 habitants ct plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÉS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

Département (collectivité) Pas-de-Calais

RES ||

Arrondissement (subdivision) Montreuil-sur-mer

Effectif légal du conseil municipal 27

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de délégués (ou délégués | p : | 15

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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6Communes de 1 000 habitants ct plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 03 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Le Touquet-Paris-Plage.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

FASQUELLE Daniel BERNARD Juliette

CALOIN Denis BATAILLE Jean-Philippe

à partir de 18h09

DERAMECOURT Madeleine LEBREUILLY Olivier

SAUDEMONT Marie

PALMAERT Michel

SCHNEIDER Angélique

à partir de 18h07

COYOT Jacques

BIUNDO Michèle

KORBAS Alexandre

à partir de 18h07

CLÉMENT Pierre

BELLANGER Pierre

DENIS Liliane

DELVAL Pierre

BANCQUART Anne-Sophie

BLANQUEFORT Valérie

DEMAY Hugues

LEMAITRE Franck

WALBAUM Sylvie

Etaient absents et représentés les conscillers municipaux suivants? :

M. Anthony JOUVENEL donne pouvoir à M. Hugues DEMAY

Mme Marielle PARENT donne pouvoir à M. Denis CALOIN

Mme Janick GOETGHELUCK donne pouvoir à M. Daniel FASQUELLE

Mme Maryvonne FRAENKEL donne pouvoir à Mme Marie SAUDEMONT

M. Hervé PIERRE donne pouvoir à Mme Juliette BERNARD

Mme Nathalie COTREL donne pouvoir à M. Olivier LEBREUILLY

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués ct de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. Daniel FASQUELLE, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Denis CALOIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 27 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Michèle BIUNDO et M. Pierre CLEMENT, M. Olivier LEBREUILLY et M. Franck LEMAITRE.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et KR. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286

du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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9Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délévués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 27

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 27

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 1

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

26 [c—(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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10Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE Nombre de LA LISTE OU DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TÊTE DE obtenus (ou délégués LISTE | obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

« Poursuivons ensemble

lc renouveau du 13 5

Touquet-Paris-Plage »

« Alternatives et 1 0

vérités »

« Engagés pour 1 0

Le Touquet-Paris-Plage »

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur

électionf.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5 Rayer le 4,3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

6

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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11Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5. Observations et réclamations

nr NÉANT

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 22 minutes, en triple

exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire on remplaçant Le secrétaire

Daniel FASQUELLE

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus âgés jeunes

Michèle BIUNDO Pierre CLEMENT Olivier LEBREUILLY Franck LEMAITRE

|

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

9 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

7

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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12Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Le Touquet-Paris-Plage

Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage »

Liste nominative des personnes désignées : voir la feuille de proclamation

Liste « Alternatives et vérités »

Liste nominative des personnes désignées : voir la feuille de proclamation

Liste « Engagés pour Le Touquet-Paris-Plage »

Liste des personnes désignées : voir la feuille de proclamation

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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13Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

COMMUNE : LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

M. CALOIN Denis Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Délégué

Mme DERAMECOURT Madeleine Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Déléguée

M. PALMAERT Michel Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Délégué

Mme SAUDEMONT Marie Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Déléguée

M. KORBAS Alexandre Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Délégué

Mme PARENT Marielle Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Déléguée

M. COYOT Jacques Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Délégué

Mme BIUNDO Michèle Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Déléguée

M. BELLANGER Pierre Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Délégué

Mme GOETGHELUCK Janick Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Déléguée

M. LEMAITRE Franck Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Délégué

Mme DENIS Liliane Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Déléguée

M. DELVAL Pierre Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Délégué

M. PIERRE Hervé Liste « Alternatives et vérités » Délégué

M. LEBREUILLY Olivier Liste « Engagés pour Le Touquet-Paris-Plage » Délégué

Mme SCHNEIDER Angélique Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Suppléante

M. DEMAY Hugues Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Suppléant

Mme BANCQUART Anne-Sophie Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Suppléante

M. CLÉMENT Pierre Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage » Suppléant

Mme FRAENKEL Maryvonne Liste « Poursuivons ensemble le renouveau du Touquet-Paris-Plage Suppléante

Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 9 juin 2023

Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau, Le secrétaire,

Daniel FASQUELLE Michèle BIUNDO Pierre CLEMENT

Olivier LEBREUILLY Franck LEMAITRE

1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 JUIN 2023

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La séance est levée à 18 h 22.

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