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Procès Verbal - PV 03 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
page
2024/
227
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
de
2024
se
réuniront
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
mercredi
03
juillet
2024
à
20
heures
conformément
aux
convocations
du
27
juin
2024.
Est
inscrit
à
l'ordre
du
jour:
approbation
du
procès-verbal
du
21
juin
2024;
Remplacement
de
matériel
au
service
technique
; Décisions
modificatives
au
budget
2024
; Informations
et
questions
diverses.
Procès-verbal
du
03
juillet
2024
L'an
deux
mille
quatre,
le
trois
juillet,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2024.
I.
Introduction
de
la
séance
Présences Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Présents:
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christelle
REUGE,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Monsieur
André
FEUNTEUN,
Madame
Marion
RONFET,
Messieurs
Nicolas
CORIAN,
Samuel
OLIVEIRA,
Alexandre
BRESSOULALY
;
Excusés
: Mesdames
Ludivine
FERNANDEZ,
Christine
CHAUVANET,
Monsieur
Julien
LACOUR,
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO,
Monsieur
Alexis
GRAND
:
Procurations:
de
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
à
Madame
Corinne
VILLE;
de
Madame
Christine
CHAUVANET
à
Madame
Christelle
REUGE;
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Monsieur
Stéphane
KIHELI
; de
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Madame
Ornella
MIMY;
de
Monsieur
Alexis
GRAND
à
Monsieur
Yves
CHAMBON.
La
séance
ouverte,
il a
été,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Madame
Christelle
REUGE
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour,
relative
aux
institutions
et
vie
politique
qui
concerne
les
pouvoirs
délégués
au
maire.
Cette
proposition
d'ajout
est
acceptée
à
l'unanimité
par
les
membres.
1.
Procès-verbal
de
la séance
du
21
juin
2024
Rapporteur
: Yves
CHAMBON Commune
d’Authezat
63114
—
procès-verbal
du
03
juillet 2024 page
2024/
228
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
juin
sera
présenté
en
séance
du
05
août
2024.
Il. FINANCES
Monsieur
CHAMBON
n'a
pas
trouvé
de
matériel
d'occasion
à
un
prix
comparable
à
la
proposition
faite
en
séance
du
21
juin
2024,
d'un
montant
de
8
500
euros
hors
taxes.
Il présente
deux
devis
de
sous-traitance,
dont
les
montants
sont
prohibitifs.
2.
Délibération
2024/038
-
REMPLACEMENT
DE
MATÉRIEL
AU
SERVICE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Stéphane
KIHELI
Pour
faire
suite
à
la
discussion
en
séance
du
21
juin,
Monsieur
le
Maire
réévoque
les
difficultés
rencontrées
et
les
effets
collatéraux
liés
aux
pannes
successives
du
matériels,
mis
à
disposition
du
service
technique.
La
végétation
exubérante
cette
année
amplifie
l'état
de
manque
d'entretien
flagrant. Les
flux
tendus
d'approvisionnement
en
pièces
détachées
des
concessionnaires
de
matériel,
interrogent. Aussi,
après
rencontre
des
concessionnaires,
après
réflexion
sur
la
location
de
matériels
et
de
recours
à
l'entreprise,
la situation
ne
peut
pas
trouver
rapidement
issue
favorable.
En
conséquence,
il
propose
l'achat
d’une
tondeuse
adaptée
aux
besoins
de
la
commune
en
termes
de
fréquence
d'utilisation
et
de
personnel
en
charge.
Un
devis
d'un
montant
10
000
euros
toutes
taxes
comprises
pour
une
tondeuse
autoportée
CANYCOM. Après
discussion,
le conseil
municipal
délibère,
à
l'unanimité
il décide
:
+
de
renouveler
le
matériel
afin
de
sortir
de
la situation
et pourvoir
à
l'entretien
du
territoire
:
e
_inscrit
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
e
charge
Monsieur
le
maire
à
commander,
assurer
et
mettre
à
disposition
du
personnel
communal
ce
matériel.
Délibération
: publiée
etfou
affichée
le 17/07/2024
transmise
au
Préfet le 17/07/2024
3.
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
2024
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Faute
d'éléments,
cette
décision
sera
étudiée
dans
une
séance
ultérieure.
Il.
Institutions
et vie
politique
4.
Délibération
2024/039
- ASSEMBLÉE
—
Délégations
au
maire
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
Yves
CHAMBON
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Commune
d’Authezat
6311 4 — procès-verbal
du
03 juillet 2024 page
2024/
229
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
n'excédant
pas
5000
euros
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
2.
Décider
de
la
conciusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
NN ® 0 8 ©
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
exclusivement à
l'intérieur
du
périmètre
d’instauration
du
droit
de
préemption,
10.
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
euros,
11.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
10
000
euros
fixées
par
le conseil
municipal,
12.
Donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL),
13.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros
autorisé
par
le conseil
municipal.
14.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 16/07/2024
transmise
au
Préfet le 16/07/2024
VII.
Information
et questions
diverses
5.
Assurance
des
élus
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
L'assurance
souscrite
auprès
de
la
compagnie
d'assurances
MAIF
couvre
l'ensemble
des
élus
pendant
la
durée
du
mandat.
6.
Rapport
d'activité
2023
de
Mond’Arverne
Communauté
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
distribue
à
chaque
conseil
un
exemplaire
du
rapport
d'activité
2023
de
Mond'Arverne
communauté.
Les
conseillers
en
prennent
acte.
7.
Courrier
de
Madame
Marion
CANALES,
sénatrice
Commune
d'Authezat 63114 - procès-verbal
du 03 juillet 2024 page
2024/
230
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
Yves
CHAMBON
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
Marion
CANALES,
sénatrice
du
Puy
de
Dôme
et
souligne
:
e
sa
volonté
de
venir
rencontrer
les
élus
en
préambule
d'un
conseil
municipal.
e
sa
volonté
de
diffusion
d'une
newsletter
à
l'ensemble
des
élus.
Monsieur
Yves
CHAMBON
suggère
l'idée
constructive
de
rencontrer
également
les
autres
parlementaires
locaux.
8.
Organisation
des
bureaux
de
votes,
scrutins
Législatives
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Confirmation
du
planning
et
des
plages
horaires
de
la
tenue
du
bureau
de
votes
par
les
élus,
à
savoir
:
PERMANENCES
AU
SCRUTIN
DES
LEGISLATIVES
1° tour
Dimanche
30 juin
2024
Plages
de
présence
Président
ou
son
Assesseurs
Secrétaire
suppléant
»
Samuel
OLIVEIRA
08h00
- 10h30
Christine
CHAUVANET
Isabelle
DE
ARAUJO
Marion
RONFET
10h30
- 13h00
Yves
CHAMBON
Alexandre
BRESSOULAL
Y
En
Samuel
OLIVEIRA
Christelle
REUGE
13h00
- 15h30
Christine
CHAUVANET
Ornella
MIMY
Marion
RONFET
15h30
- 18h00
Yves
CHAMBON
| à
andre
BRESSOULALY
Dépouillement
Yves
CHAMBON
PERMANENCES
AU
SCRUTIN
DES
LEGISLATIVES
2°"°
tour
Dimanche
7 juillet
2024
Plages
de présence
Énéane
ASsesseurs
Secrétaire
08h00 - 10h30
Christelle REUGE
RE Er
10h30 - 13h00
Yves CHAMBON
AGREE NTEUN
13h00 - 15h30
Christelle REUGE
|
SOS
PE PRAUO
GAUNVANET
15h30 - 18h00
Yves CHAMBON
AN UNE
Dépouillement
Yves
CHAMBON
Présence
conseillée
à
7h30
pour
rappel
des
consignes
et
règles
de
tenue
du
bureau
de
vote.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
03
juillet
2024 page 2024/
231
9.
Cérémonie
du
14 juillet
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Confirmation
et
maintien
du
verre
de
l'amitié
en
fin de
cérémonie
en
version
allégée.
Rendez-vous
des
élus
à 9h30.
Cérémonie
à
10h15.
Élus
présents
: Yves
CHAMBON,
Stéphane
KIHELI,
Corinne
VILLE,
Alexis
GRAND,
Samuel
OLIVEIRA,
Alexandre
BRESSOULALY,
Marion
RONFET,
Ludivine
FERNANDEZ
(à
confirmer).
10.
Point
sur
l'avancement
des
travaux
de
la
salle
des
Fêtes
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Stéphane
KIHELI
contacte
le bureau
de
contrôle
la semaine
prochaine
à leur
retour
de
congés
afin
de
récupérer
le
rapport
de
contrôle
et sollicite
le
passage
de
la commission
de
sécurité.
Restent
à finaliser
:
Le
Règlement
intérieur,
la convention
de
location
et
les tarifs
à valider.
Christelle
REUGE
transmet
par
mail
les
documents
à l'ensembie
des
élus
pour
modifications
éventuelles.
La
procédure
à mettre
en
place
pour
les
états
des
lieux
d'entrée
et de
sortie.
Différentes
formations
seront
dispensées
aux
gestionnaires
de
la salle
des
fêtes.
Désigner
un
élu
référent
de
la salle
des
fêtes
pour
le suivi
des
réservations
de
locations.
11. Travaux
d'entretien
du
cimetière
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
La
période
printanière
pluvieuse
favorisant
la végétation,
conduit
et motive
les
élus
à organiser
une
opération
de
désherbage
des
allées
du
cimetière,
pour
soulager
dans
leurs
travaux
les
employés
municipaux.
Les
élus
se
donnent
rendez-vous,
samedi
6 juillet
à
10h
sur
place.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Lundi
5
août
à
20
heures.
Adoption
des
délibérations
n°2024-038
à 2024-039
Fin
de
la
séance
à
21
heures.
ponnmmmsmnmmmmmmmmmmmssnmmmmmmnmmessssssmmmmmmmmm
‘Maire
‘Secrétaire de séance
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
03
juillet
2024