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Compte-Rendu - 2011 04 18 compte rendu CS
Procès Verbal - PV 2025 04 09
Procès Verbal - PV 12 02 2025
Procès Verbal - PV 2025 11 05
Procès Verbal - 1714032481 PV 12 04 2024 CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - PV 04 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget,
page
2024/
266
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
de
2024
se
réuniront
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
mercredi
4
décembre
2024
à
20
heures
conformément
aux
convocations
du
29
novembre
2024.
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour:
approbation
du
procès-verbal
du
06
novembre
2024
; Compte
rendu
des
délégations
du
maire;
Fonds
des
Initiatives
Communales
-—
sollicitation
du
conseil
départemental
au
titre
des
travaux
de
voirie
2025
; Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
sollicitation
des
services
de
l'Etat
au
titre
des
travaux
de
voirie
2025:
CPIE
—
Convention
de
partenariat
poursuite
de
l’action
Polliniz’Acteurs
; Acquisition
de
plein
droit
d'un
bien
sans
maître
;
Aménagement
d'accessibilité
à
une
propriété
place
des
Tilleuls
: Cession
de
voirie
communale
impasse
du
Pouget;
Création
d'un
accès
et
d'une
servitude
de
passage
sur
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la
commune;
Autorisation
de
remboursement
de
dépenses
à
une
élue;
Garderie
périscolaire
—
Tarification
au
quotient
familial;
Décision
modificative
au
budget;
Instauration
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TPLE)
; Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement;
Emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet;
Informations
et
questions
diverses
(Divers
points
seront
abordés
; Points
sur
les
travaux
menés
par
les
commissions
: Proposition
date
prochain
conseil
municipal,
22/01/2025).
Procès-verbal
du
04
décembre
2024
L'an
deux
mille
quatre,
le
04
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2024.
1. INTRODUCTION
DE
SEANCE
Présences Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Présents:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christelle
REUGE,
Christine
CHAUVANET,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Ornella
MIMY,
Messieurs
André
FEUNTEUN,
Nicolas
CORIAN,
Samuel
OLIVEIRA,
Alexandre
BRESSOULALY
:
Excusés
:
Monsieur
Julien
LACOUR,
Mesdames
Corinne
VILLE,
Madame
Marion
RONFET,
Monsieur
Alexis
GRAND
;
Procurations
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
de
Madame
Corinne
VILLE
à
Madame
Christine
CHAUVANET,
de
Madame
Marion
RONFET
à
Madame
Christelle
REUGE,
de
Monsieur
Alexis
GRAND
à
Monsieur
Yves
CHAMBON :
14.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
06
novembre
2024
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Le
procès-verbal,
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
novembre
sera
adopté
ultérieurement.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
267
I. DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
3.
Délégations
du
maire
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Néant
Ill. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
4.
2024/063
—
FONDS
DES
INITIATIVES
COMMUNALE
-
Soilicitation
du
conseil
départemental
au
titre
des
travaux
de
voirie
2025
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
de
voiries
2025
qui
ont
fait
l'objet
d’une
étude
de
faisabilité
par
l’Adit,
pour
l'aménagement
du
lotissement
Champ-Bayon.
Le
coût
hors
taxes
de
ce
chantier
s'élèverait
à
159
120
euros.
À
noter
que
le
Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC)
prévoit
dans
son
règlement,
une
programmation
opérationnelle
établie
pour
une
durée
de
4
ans,
soit
de
2023
à
2026,
la
dépense
subventionnable
pour
la
période
s’établie
à
320
000
euros
hors
taxes,
dont
un
maximum
subventionnable
pour
la
voirie,
porté
à
141
950
euros.
Pour
les
deux
années
à
venir,
le
montant
des
dépenses
subventionnables
restant
s'élève
à
289
836
euros,
hors
taxes,
dont
pour
la
voirie
111
786
euros,
hors
taxe.
Ainsi,
un
taux
d'intervention
maximum
de
40%
du
conseil
départemental
peut
être
envisagé
pour
notre
commune.
Pour
cette
«opération
de
voirie
2025»,
le
plan
de
financement
suivant
est
proposé :
Maîtrise d'œuvre
6 120,00 €| Département
FIC 2025*
Travaux
Autofinancement**
“Montant maximum
d'aide pour les dépenses
de voiries (pour les exercices
2025-2026
restants)
**Restant à charge
de la commune
pour le projet voirie 2025
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 26/12/2024
transmise
au
Préfet
le 26/12/2024
5.
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
-
Sollicitation
des
services
de
l'Etat
au
titre
des
travaux
de
voirie
2025
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
dossiers
au
titre
de
l’année
2025
doivent
être
déposé
avant
le
10
février
2025.
Compte
tenu
des
modifications
des
dépenses
éligibles
et
des
conditions
d'éligibilité
des
projets
notamment
en
écartant
ceux
portant
exclusivement
sur
des
travaux
de
voirie.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
268
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
6.
CDD
-
Emploi
d’agent
technique
territorial
à temps
complet
de
35/35ème
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
informe
l'agent
qui
occupe
le
poste
d'agent
technique
territorial
à
temps
complet,
bénéficiera
d’un
nouveau
contrat
pour
la
période
du
1°! janvier
2025
au
28
février
2025.
7.
2024/064
—
Participation
pour
le
risque
prévoyance
—
Avis
favorable
à
l'adhésion
à
la
convention
CDG
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2024/062
relative
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
Puy-de-Dôme
et fixation
du
montant
de
participation,
adoptée
en
séance
du
06
novembre
2024.
Il
informe
de
l'avis
favorable
rendu
par
CST
placé
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
en
séance
du
04
décembre
2024.
Aussi,
en
considération
de
cet
avis,
il
propose
d’'entériner
la
décision
du
06
novembre
2024,
dans
sa
délibération
n°2024/062.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
confirme
les
décisions
prisent
en
séance
précédente
dans
la
délibération
n°2024/062.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 26/12/2024
transmise
au
Préfet
le 26/12/2024
V.
ENVIRONNEMENT
8.
2024/065
—
CPIE
Clermont-Dômes
—
Convention
de
partenariat
relative
à
l'engagement
de
la commune
sur
les
pollinisateurs
sauvages
— Actions
d'aménagement
et de
gestion
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
Clermont-Dômes
(CPIE),
en
s'appuyant
sur
les
compétences
d'experts
reconnus,
propose
de
la
poursuite
d’un
ambitieux
programme
d'étude
scientifique
sur
le
Massif
Central
pour
favoriser
différentes
espèces
d'Apidae
sauvages,
initié
en
2022
à Authezat
Un
inventaire
a
permis
d’améliorer
la
prise
en
compte
des
pollinisateurs,
dans
des
actions
d'aménagement
et de
gestion
pour
ces
espèces.
A
ce
titre,
la
commune
peut
se
mobiliser
et
mobiliser
les
agents
communaux,
les
agriculteurs,
les
citoyens
via
des
actions
de
médiation
scientifique
et
des
concertations
dans
le
but
de
faire
émerger
des
programmes
concrets
de
préservation
des
pollinisateurs.
Polliniz'Acteurs
peut
accompagner
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
pratiques
vertueuses
sur
les
pollinisateurs
(plantation
de
haies,
remise
en
état
d'un
verger,
actions
pédagogiques,
communication
et
sensibilisation,
..…..)
Le
CPIE
propose
à
la
commune
d’Authezat
de
poursuivre
ce
programme
financé
par
des
fonds
Agence
de
l'eau.
Après
lecture
de
la
convention
proposée,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
participer
à
cette
phase
du
programme.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
269
Il
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'engagement
de
la
commune
sur
les
pollinisateurs
sauvage
—
Actions
d'aménagement
et
de
gestion
2024
—
2027.
Pour
mener
à
bien
ces
actions,
il met
à
disposition
gracieuse
des
espaces
privés
et
publics
de
la
commune. Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 26/12/2024
transmise
au
Préfet
le 26/12/2024
V.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
9.
2024/066
-
Biens
sans
maître
— Acquisition
de
plein
droit
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l'article
L1123-1
et
L
1123-2,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à
l'attribution
à
la commune
de
ces
biens.
Il expose
que
le
propriétaire
des
immeubles
à
l'abandon,
Monsieur
Maurice
BRIÈRE,
cadastrés
À
612
(12
m2),
À
613
(18
m2),
À
616
(26
m°),
À
617
(29
m2)
et
ZN
74
(4
357
m?),
est
né
le
29
novembre
1908
à Artonne
(63)
et
est
décédé
en
1971,
il y
a
plus
de
30
ans.
Il
a
par
ailleurs
obtenu
des
services
cadastraux
l'assurance
que
le
dernier
propriétaire
est
bien
Monsieur
Maurice
BRIÈRE
décédé
le 05
septembre
1971.
Les
services
du
Domaine
ont
par
ailleurs
confirmé
que
l'Etat
n'est
pas
entré
en
possession
de
ces
biens. Cet
immeuble
revient
à
la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil
pour
les
raisons
suivantes
: le
propriétaire
connu
est
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 26/12/2024
transmise
au
Préfet
le 26/12/2024
10.Aménagement
d'accessibilité
à une
propriété
place
des
Tilleuls
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
L'accès
à
la
maison
du
bâtiment
cadastré
À
1485
est
difficile
pour
le
propriétaire,
car
avec
L'ITE
(L'Isolation
Thermique
par
l'Extérieur)
réalisée
par
une
riveraine,
rend
les
manœuvres
compliquées.
Le
nouveau
propriétaire
souhaite
pouvoir
bouger
que
très
légèrement
les
limites
du
terrain
de
pétanque
de
la place
des
tilleuls,
afin
de
faciliter
l'accès
à sa
propriété.
Cette
proposition
n’appelle
pas
de
remarques.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
270
11. Cession
de
voirie
communale
impasse
du
Pouget
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Le
propriétaire
du
bien
cadastré
À
1485,
demande
si
le
terrain
situé
à
l'opposé
de
la
place,
qui
a
fait
l'objet
d'une
demande
de
rachat
par
des
riverains
de
l'impasse
du
Pouget,
se
porterait
acquéreur,
d’une
partie
de
parcelle
(triangle
donnant
sur
les
fenêtres).
Ainsi,
il
laisserait
l'autre
partie
aux
dits
riverains
de
l'impasse
du
Pouget,
qui
en
ont
fait
la
demande.
Ii! motive
sa
demande
par
le
fait
qu'il
souhaite,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
son
bâtiment,
conserver
les
2
fenêtres.
Les
occulter
rendrait
la
maison
totalement
borgne
et
sombre,
sans
possibilité
de
pouvoir
ventiler.
Aucune
suite
favorable
ne
sera
donnée
à
cette
demande.
12.2024/067
—
Création
d'un
accès
et
d’une
servitude
de
passage
sur
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la commune
Rapporteur
: Stéphane
KIHELI
Stéphane
KIHELI
informe
qu'un
administré
demande
la
création
d'une
sortie
carrossable,
sur
le
domaine
privé
de
la
commune,
après
création
d'une
ouverture
sur
son
mur
de
clôture,
place
de
la
Chareyrade.
Le
rapport
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
26
novembre
2024,
qui
concerne
une
demande
dans
le
cadre
d'un
découpage
parcellaire,
de
faire
acter
par
la
municipalité
qu'un
droit
de
passage
à
terme
à
ouverture
dans
le
mur,
pour
créer
un
accès
véhicule
:
la
commission
est
très
réservée
sur
le
sujet.
Elle
objecte
que
cela
pourrait
obérer
tout
projet
de
création
supplémentaire
de
logements,
que
cela
supprimerait
du
stationnement
ou
nuirait
à
toute
opportunité
de
vente.
Après
discussion
et
à
l’unanimité,
le
conseil
ne
souhaite
pas
obérer
tout
projet
de
création
supplémentaire
de
logement
sur
cet
espace,
ou
supprimer
du
stationnement,
ou
nuire
à
toute
opportunité
de
vente.
La
demande
de
servitude
est
rejetée.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 03/04/2025
transmise
au
Préfet
le 03/04/2025
VI.
FINANCES
13.
_2024/068
—-
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
D’UNE
DEPENSE
A
UNE
ELUE Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
que
Madame
Christelle
REUGE,
3°"
adjointe
a
réglé
personnellement
des
achats
pour
les
besoins
de
la
commune
et
notamment
la
fête
de
Noël
des
enfants
organisée
sur
le territoire
:
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
271
F
S ENF
LA
Christelle REUGE ACTION
16/11/2024
18,95 €
21/11/2024
37,90 €
21/11/2024
22,41€
21/11/2024
8,53€
LES COULEURS
DU VENT
21/11/2024
36,10€
AMAZON
16/11/2024
33,58 €
20/11/2024
35,99 €
24/11/2024
11,99€
SHEIN
21/11/2024
86,33 €
TOTAL
291,78 €
Il demande
l'autorisation
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
liquidation
de
la
somme
due
sur
le
budget
communal
2024.
Madame
Christelle
REUGE
quitte
l'assemblée
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
après
vérification
de
la
dépense,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
ordonner
ce
remboursement
pour
un
montant
total
de
291,78
euros.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
26/12/2024
transmise
au
Préfet
le
26/12/2024
14.
2024/069
— GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
- Tarification
au
quotient
familial
Rapporteur
: Christelle
REUGE
1.
Contexte Lors
d'un
précédent
conseil,
une
nouvelle
formule
de
tarification
a
été
présentée
pour
la
garderie
périscolaire,
basée
sur
le
quotient
familial
(QF),
afin
de
favoriser
l'équité
sociale.
Ce
système
remplace
l'ancien
qui
était
basé
sur
une
facturation
à
la
demi-heure
avec
un
plafond
forfaitaire
hebdomadaire.
L'objectif
était
de :
o
Réduire
les
couts
pour
les
familles
les
plus
modestes
en
fonction
de
leurs
ressources.
o
Maintenir
néanmoins
les
recettes
de
la commune,
o
Alléger
la
charge
de
travail
administrative
du
personnel,
afin
qu'il
puisse
se
concentrer
davantage
sur
la garde
des
enfants.
Grille
tarifaire
PERISCOLAIRE
MATIN
ET
SOIR
- GARDERIE
La séance
matin
ou
soir
tranche
tarif
Tranche
1
|QF<520€
0,90
€
Tranche2
|QF
compris
entre
521
€ et 750
€
1,20
€
Tranche3
|QF compris
entre
751
€ et 1 000
€
1,40
€
Tranche4
|QF compris
entre
1 001
€ et 1 300
€
1,70€
Tranche5
|QF
compris
entre
1 301
€ et 1 600
€
2.00
€
Tranche6
|QF compris
entre
1 601
€ et 1 900
€
2,20 €
Tranche7
|QF
compris
entre
1 901
€ et2
300
€
2,40
€
Tranche8
|QF-2301€
2,60
€
Commune
d’Authezat
63114
—
procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
272
2.
Répartition
des
familles
Sur
63
enfants
inscrits
:
La
tranche
4 est
l'équivalence
d'une
famille
percevant
le SMIC
29
%
des
familles
sont
dans
les
tranches
de
revenus
inférieures
au
SMIC
(tranches
1 à
3).
46
des
familles
sont
dans
les
tranches
supérieures
au
SMIC
(tranches
5 et 6).
3.
Particularité La
commune
se
réserve
le
droit
d'appliquer
un
supplément
tarifaire
pour
les
familles
qui
n'ont
pas
transmis
un
dossier
d'admission
complet
avec
la
photocopie
de
l'attestation
du
quotient
familial
délivrée
par
la CAF.
4.
Mise
en
application
L'objectif
aujourd'hui
est
de
valider
la grille
tarifaire
proposée.
Pour
une
mise
en
application
dès
janvier
2025.
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
cette
proposition
validée,
et
s’appliquera
comme
proposé
dès
le
1°" janvier
2025.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 03/04/2025
transmise
au
Préfet
le 03/04/2005
15.Délibération
2024/070
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
COMMUNAL
- Virements
de
crédits
Rapporteur
: Christelle
REUGE
Monsieur
Yves
CHAMBON,
informe
l'assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
du
virement
de
crédits
au
budget
communal
de
l'exercice
2024 :
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F 011
622
12.50
DF
011
62878
/003
1 685.47
D
F
65
65568
/003
212.97
D
F
65
65748
003
1 000.00
D
F 66 66111
003
470.00
D1212118
127
52.5
D 1 27 27638 OPFI /003
52.54
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
52.54
+ 695.47
Sokie
Ouvertures
1 748.01
De
Réductions
52.54
1695.47
Solde Réductions
1 748.01
Equilibre
:
Our.
- Red.
Our.
- Réd.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 13/12/2024
transmise
au
Préfet
le 13/12/2024
16.Délibération
2024/071
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
AU
BUDGET
COMMUNAL
— Crédits
supplémentaires
Rapporteur
: Christelle
REUGE
Monsieur
Yves
CHAMBON,
informe
l'assemblée
que
des
crédits
supplémentaires
au
budget
prévisionnel
2024,
d'un
montant
de
40
000
euros
sont
à
inscrire
au
budget
communal,
il
propose
de
les
affecter
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
accepte
la proposition
faite
:
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
273
imputation
_
OUVERT
CREDUIT
|
Commentaires
|
D1 212151
106
40 000,00
R1 10 10222 OPFI /003
27 400,00
R113
13251
OPFI
12 600.00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
!
Fonchonnement
EQUILIBRE
…
Ouvertures
40 000.00
Solde Ouvertures
|
Réductions Ouvertures
40 000.00
Sokje Réductions
Recettes:
Réductions
Een
L_ Omer
l
_
D
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 13/12/2024
transmise
au
Préfet
le 13/12/2024
17.Instauration
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
Rapporteur
: Christelle
REUGE
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
est
une
taxe
que
les
communes
peuvent
appliquer
sur
les
dispositifs
publicitaires
situés
sur
leur
territoire,
comme
les
panneaux
d'affichage,
les
enseignes
lumineuses,
ou
d'autres
éléments
publicitaires
visibles
de
l'extérieur.
C'est
une
tarification
au
m2
Bien
que
notre
commune
n'ait
pas
de
gros
problèmes
de
pollution
visuelle,
l'instauration
de
la
TLPE
peut
offrir
plusieurs
avantages :
1.
Régulation
de
la
publicité
extérieure
:
Même
si
nous
n'avons
pas
beaucoup
de
panneaux
publicitaires
ou
de
grandes
enseignes,
cette
taxe
permet
de
mieux
encadrer
l'affichage
publicitaire
et
de
garantir
que
celui-ci
reste
harmonieux,
sans
encombrer
l'espace
public.
2.
Recettes
pour
la
commune
:
Cette
taxe
pourrait
nous
permettre
de
générer
des
ressources
financières
pour
la
commune,
sans
alourdir
les
finances
des
habitants.
3.
Aires
autoroutières
et publicité
:
Une
autre
possibilité
est
d'appliquer
la
TLPE
sur
la
publicité
présente
sur
les
aires
autoroutières
(comme
celle
d'Authezat).
Bien
que
cela
nécessite
une
étude
plus
approfondie,
cela
pourrait
constituer
une
source
de
revenus
supplémentaire
non
négligeable La
réflexion
sera
menée
par
la
commission
FINANCES
lors
d'une
prochaine
session
de
travail
16.Délibération
2024/072
-—
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
Rapporteur
: Christelle
REUGE
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
04
décembre
2024 page
2024/
274
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il
est
donc
proposé
avant
l'adoption
du
budget
2025
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
suivantes,
compte
tenu
du
niveau
de
vote
établi
au
chapitre
budgétaire
:
Chapitre
Libellé
Crédits
ouverts
Autorisation
en
2024
21
Immobilisations
corporelles
160
000,00
€
40
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 04/04/2025
transmise
au
Préfet le 04/04/2025
Adoption
des
délibérations
n°2024-063
à
2024-072
Fin
de
la
séance
à
22
heures
50.
Commune
d’Authezat
63114
— procès-verbal
du
04
décembre
2024