Procès Verbal - 2024 06 21 PV Election Maire Adjoints tampon

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Conseil Municipal - 2024 06 21 Tableau du conseil municipal tampon

Procès Verbal - PV elections Maire et Adjoint 1

Procès Verbal - PV 21 06 2024

Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints tampon

Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints tampon

Procès Verbal - 2024 06 21 PV Election Maire Adjoints tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 21 PV Election Maire Adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 -1-

Publié le

ë ID : 063-216300210-20240621-2024 024-DE

REPARTEMENT Communes de moins

de Ra-de Dome COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT OU UE RAT Élection du maire et des J () ju = ] adjoints

LUS PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vamyt. quebe… le dam. Le sum ns oc ce snnanen se na ee anne an du mois de “aan Laneeseennneeeecenneeeeennneeeeeneneseennee cernes

À secs. 2. se heures. ©... minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de …AUTHERAT Dencerenereenenne essences eanen ee eaeenes ee eseeenseneneeneueneeeseeesee

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Cham bou rex Laces sKokien Rou Pa Ua ciou

Fernandez Ludiviue Vie Coriuue Cacian Nicaloa

kihel: SRkenhane DE Acoux e Tan be le rad Ale, LS

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Chabat Christie [Est hron fade °

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Yges Chambon. maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M .Sféohune +. KilEt: De SEA ENS ES SANNNGEIE DEN RS RU BRNINNEE HUE HE à a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal à

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré .................. AG Béneeseeeeeese conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau |

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M me.lud'ivine Fernandez eh une Cha Ë À. Revye

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vot

-2-

Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

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ID : 063-216300210-20240621-2024 024-DE

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)...

© .

AS

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d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... CE? on

e. Nombre de SUffrAgeS EXprIMÉS [b - (C + À) Lane... _ AS oo

f. Majorité absolue 4... in ” S

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Carnage. Ven ne a ra Qsinee.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . L …

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)... nn

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d) ]............................. D . h

f. Majorité absolue ire _ A

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... ire Co

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

T° Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

2.7. Proclamation de l’élection du maire rie u ID : 063-216300210-20240621-2024 024-DE

M..:....{. ses es Claavmu bec à ED BARRAGE dE Lopeinennee me one ommoneie ane dr anti a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints |

Sous la présidence de M .Yvea.. Charbon enreereenenne élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... L ser Cavalkrce. D...

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de …… deseseeese

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à - Lensesens le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À S .

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)... Lure _©

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... . © L

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d) ].................................................. À ST en

f. Majorité absolue 8... "nr S.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

__— AS Cer nandez. Lu Ludivine

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)]....................................................... L

f. Majorité absolue OR E A

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1!

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... Un

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Un

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _. Lo A do

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

? Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 10 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur.

"1 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

-4- Reçu en préfecture le 17/07/2024

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | ?“°é 1 ID : 063-216300210-20240621-2024 024-DE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes-etmres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

CL d: : & _ ; A : : : : 2 4: : ; MMe-. LU ANNALES NT CCtaudez.....................…. a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)... _© CL

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . _

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)]...................................................... A AS

f. Majorité absolue 12... | : S _ _

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘3

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Le

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d) ]........................................ E _

f. Majorité absolue 14..."

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin S

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

12 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

18 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 14 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

15 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

sn Publié le

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS D : 063-216300210-20240621-2024 024-DE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M .Skéohane… Kite SE MAS UE HS MES VINS ONE DES DNS PISTES a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... er) L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…............................................................... À $&

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)... ©

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L _ _© _

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d) |... À S

f. Majorité absolue 16... D KR

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ne EyA e…. Christelle. ES ee QAR

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . Jo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)... D

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L Co

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)]....................................................

f. Majorité absolue 18...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *®.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D on

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

16 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moîitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur.

Li Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 18 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

49 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

6» Reçu en préfecture le 17/07/2024

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | "‘°*' (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En tout ID : 063-216300210-20240621-2024 024-DE

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M ME... CE ciselé ns Revue +3 Raë Estate dns ses miam a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ÂS

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) (2 …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . © A

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d) ]............................................ D >

f. Majorité absolue 20... ie A _K D

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ghavvauet. Christine. |A ST re A ARE a

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2!

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Lo do EH A

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). LL ——

e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d) ]............................................................. .

f. Majorité absolue 22... ie D LU _

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 23

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….................................................. . . ….

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... LL

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

20 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 28 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

_7: Publié le

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | 1) : 063-216300210-20240621-2024 024-DE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

> si : S ? en

MM... Christine. Chaurnuel SE a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations 24

5. Clôture du procès-verbal

n «+ é \ < . |

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le L£ seu à Sn RS sucre À eerereeceree eee. 223. heures, {8 à ER AG Sen LE Di A PE

25 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs minutes, en double exemplaire

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

24 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 25 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

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