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Déliberation - DELIB 2022 095
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 095)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
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PERVIRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-095
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 6 Décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-José GARCIA
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN- EPELY ; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE; Mme Patricia GARCIA; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Pierre POINSOT; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membre absent : M. Nicolas de GARILHE.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 32
OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023 - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DES CERISIERS
La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), créée en 2016, a pour objectif d'apporter un soutien aux communes et à leurs groupements dans leurs projets d'investissement.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-095 Pour être éligibles à la DSIL, les demandes de subventions doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables ;
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité du quotidien et d'infrastructures en faveur de la construction de logements ou du désenclavement ;
Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
Création, transformation et rénovation des équipements scolaires ;
Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitant.
Le projet de réhabilitation globale et énergétique du groupe scolaire des Cerisiers regroupant plusieurs thématiques éligibles, il est proposé de le soumettre à cette demande de subvention pour les montants suivants.
Montant (€)
Coût de l'opération HT 3 750 000 Coût de l'opération TTC 4 500 000 Subvention demandée DSIL 2023 (plafond HT) 1 200 000 Reste à charge ville TTC 3 300 000
La Commission Transition Ecologique - Mobilité - Innovation réunie le 29 novembre 2022, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour.
Approuve le projet de réhabilitation du groupe scolaire des Cerisiers ;
Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 ;
Autorise le maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;
Autorise le Maire à signer tous document relatif à l'exécution de la délibération ;
Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-095 Ainsi délibéré,
À Écully, le 15 décembre 2022
Le secrétaire, Le maire,
Jean-José GARCIA Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 1 !
Le maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-095 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 - réhabilitation du Groupe scolaire des Cerisiers
Date de transmission de l'acte: 16/12/2022
Date de réception de l'accusé de 16/12/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-0965 { voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221215-2022-095-DE
Date de décision: 15/12/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1, Demandes de subventions