Procès Verbal - PV n 21 du 23 février 2023

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Procès Verbal - PV n 21 du 23 février 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 21 du 23 février 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL N°21

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 23 février 2023

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 23 février 2023 à 19 h 00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 16 février 2023 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du procès-verbal N°20 du 8 décembre 2022

Solidarité

1. Soutien aux populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie (déposée sur table)

Archives municipales

2. Acceptation du don de pièces d’archives de l’association patrimoine et histoire de Reichstett

Culture

3. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour le financement des salles de

spectacle – salle du cercle et salle du Cheval Blanc pour l’année 2023

4. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour l’Ecole de musique de

Bischheim

Ressources humaines

5. Création d’emplois permanents

Urbanisme – affaires immobilières

6. Régularisations foncières pour les parcelles appartenant à la ville de Bischheim présentes sur le ban

de Hœnheim

Affaires scolaires / petite enfance

7. Nouvelle dénomination de l’école maternelle et de l’école élémentaire At Home

8. Modification des règlements de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance

Sécurité

9. Mise en place d’un système de vidéo protection – demande de subvention au titre du fonds intermi-

nistériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour les travaux

Aménagement du territoire / environnement

10. Demande de subvention pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la place Waldteufeul

et de la place de l’église située rue Nationale

11. Demande de subvention pour l’aménagement d’une roselière sèche sur le parc Longchamps

Finances

12. Convention d’occupation précaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’espace

de restauration du sapin vert (reporté au Conseil municipal du jeudi 2 mars 2023)

13. Communication concernant la conclusion des marchés de travaux fournitures et services pour l’an-

née 2022 (reporté au Conseil Municipal du jeudi 2 mars 2023)

14. Débat d’Orientations Budgétaires (reporté au Conseil Municipal du jeudi 2 mars 2023)2

Monsieur le Maire

J’ouvre officiellement le conseil municipal en démarrant par la désignation du secrétaire de séance. Je suis très heureux de vous proposer que Sevil ARAS puisse assumer cette fonction aujourd'hui. Y a-t-il une opposition, une abstention ?

Point adopté

Merci pour cette désignation, nous allons donc pointer la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - Mme GILLOT - M. YVON - M. ABELA - Mme FLEITH - M. PARISOT

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN – M. NICOLAS - M.BOUHENDAH - Mme BROCAL - M. KAYA - Mme FULLENWARTH - Mme CHICH - Mme HENNI -FREYSZ – M.KAYA - Mme DOMAINE ROESCH - Mme LAFORET - M. KONRATH - M. SCHANN - Mme ARAS - M. SCHIMMER - Mme CIVARDI - Mme DELION

Etaient absents et excusés :

Mme FRANCIS, Adjointe au Maire, qui a donnée procuration à MP. CHICH, Conseillère municipale Mme MOHIB-MISCHLER, Adjointe au Maire

M.ECIR, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à Jean-Louis HOERLE, Maire M. CHAPARRO, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à R.BANDOL, Adjoint au Maire Mme DEVOILLE, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à T.BELIN, Conseiller municipal Mme CHARRETON Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à C.GUGELMANN, Adjointe au Maire

Mme LEHMANN, Conseillère municipal qui a donné procuration écrite à Y.PARISOT, Adjoint au Maire M. MOINGT, conseiller municipal qui a donné procuration écrite à B.GILLOT, Adjointe au Maire M. VOYER, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à N. DELION, Conseillère municipale

Merci. Nous constatons que nous avons le quorum, nous pouvons valablement délibérer.

1. Soutien aux populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie.

M.LE MAIRE

Le premier vote à faire est d'accepter que la délibération déposée sur table concernant le soutien aux populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie puisse être ajoutée à l'ordre du jour. Pas d’abstention ? pas d’objection ?

Point adopté

Comme nous l'avons déjà présenté, si vous êtes d'accord, nous allons tout de suite mettre au vote. Il s’agit d’un montant de 2000 euros que nous transmettrons au FASECO qui est un organisme qui dépend du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. C’est donc en toute transparence que cet argent sera utilisé.

Point adopté3

M.LE MAIRE

J'ai une petite précision à faire mais je pense que vous l'avez tous vu. Pour les personnes qui nous écoutent, une erreur de manipulation a fait que certains documents, les derniers trois points qui étaient prévus aujourd’hui, n’ont pas été transmis dans les délais. Il y a des délais de rigueur et donc ils n'ont été transmis que le lundi suivant, ce qui était trop tard pour pouvoir valablement délibérer. Il est proposé de nous retrouver une fois de plus jeudi prochain pour les points finances et notamment le débat d'orientations budgétaires qui est quand même point clé et un socle de notre débat sur les finances de la ville. Je vous remercie pour votre compréhension.

Nous avons un secrétariat relativement réduit puisque Marie-Laure et moi nous n'avons qu'une seule assistante pour les deux. Hélène, vous la connaissez toutes et tous, fait un travail remarquable et a tout de suite envoyé ces documents. Nous restons dans la légalité pour être vraiment tranquilles parce que c'est aussi le vote du budget, 15 jours après, qui est impacté. S'il n’y a pas de DOB il ne peut pas y avoir de vote de budget.

Nous aurons l'occasion de nous retrouver dans une semaine. Ceci étant précisé, il y a une dizaine de points que nous allons donc présenter succinctement pour que chacune et chacun puisse s'exprimer s'il le souhaite. Nous reprenons aussi la tradition d'évoquer, comme nous ne sommes pas trop chargés ce soir, quelques points de l'Eurométropole de Strasbourg présentés par Christine GUGELMANN.

Mme GUGELMANN

Le conseil de l’Eurométropole du 3 février 2023 a été dédié principalement au débat d’orientations budgétaires suivi de nombreuses délibérations techniques

Concernant le débat d’orientations budgétaires, les finances métropolitaines sont impactées par la conjoncture économique, internationale et nationale, notamment via la loi de finances 2023, dans un contexte inédit générateur d’incertitudes.

La stratégie budgétaire déployée au niveau de l’Eurométropole vise à favoriser le cadre attractif du territoire en faveur des acteurs économiques et institutionnels par un soutien à l’économie locale et la mise en place d’un bouclier social pour les habitants et leur santé. Les investissements programmés comptent également un volet écologique notamment en faveur des déplacements et de la rénovation énergétique du bâti public et privé.

Malgré le contexte actuel difficile, l’Eurométropole souhaite maintenir les investissements opérationnels étant précisé qu’en 2022 le taux de réalisation annoncé n’est que de 66%. Le budget 2023 programme des investissements avec un taux de réalisation espéré à 80%.

L’épargne brute est maintenue pour 2022, mais une forte diminution est annoncée dès 2023 La capacité de désendettement estimée à 6,2 ans en 2022, va très fortement augmenter à partir de 2023 pour atteindre, selon les prévisions 11,9 années en 2025.

Ces quelques indicateurs témoignent de la complexité de la situation et la stratégie budgétaire mise en œuvre doit répondre aux multiples défis qui se posent à la métropole. L’ensemble des mesures qui seront proposées lors du vote du budget primitif le 24 mars prochain aura pour objectif de réorienter durablement les politiques publiques proposées, pour répondre avec vigueur aux urgences climatiques, sociales et démocratiques.

Un autre point voté lors du conseil du 3 février a concerné les aides dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE

Afin de s’ajuster aux nouveaux seuils d’aides nationales fixés par l’État, l’Eurométropole a augmenté de 500 € pour chaque strate d’éligibilité, les aides octroyées aux particuliers et aux entreprises.

Toujours en matière de politique économique, l’Eurométropole a signé deux conventions de renouvellement de partenariat avec d’une part la Chambre de commerces et d’industrie et, d’autre part, la Chambre des métiers dans le cadre du pacte pour une économie locale durable, établi en 2021. Ce Pacte a pour objectif d’amplifier la dynamique collective et les démarches locales de transition vers une économie locale plus durable.

Il vise à assurer un développement local équilibré, sobre en ressources, à l’impact réduit sur l’environnement, qui profite au plus grand nombre.

Il comprend 7 engagements autour de la coopération, la transition écologique, l’expérimentation, la transition numérique, l’emploi, l’équité sociale et territoriale et l’évaluation.

Le Conseil de l’Eurométropole a également entériné une nouvelle convention, avec l’organisme Ecosystem, pour la collecte et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, jusqu’en 2027. En 2021, ce sont plus de 2.200 tonnes de matériel de ce type qui ont été collectés sur le territoire. Enfin, en matière de politique culturelle, l’Eurométropole lance l’opération « des livres à soi », soutenue par le Ministère de la culture.

L’objectif est de développer la lecture en offrant des chèques lire à des familles principalement issues de milieux défavorisés.4

Le territoire sur lequel le Service des médiathèques a souhaité porter l’action est celui couvert par la Médiathèque Nord dont l’ouverture est prévue dernier trimestre 2023. Il concerne plus particulièrement les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Guirbaden à Bischheim et des Quartiers Ouest à Bischheim et Schiltigheim.

L’objectif est d’intégrer 20 familles par année scolaire qui se verront offrir chacune 80 € en chèque lire à utiliser dans une librairie du territoire. .

La coordination de l’opération sera assurée par l’équipe de la Médiathèque Nord. Le prochain conseil de l’EMS aura lieu vendredi 24 mars à 9h00, il est ouvert au public et peut également être suivi en direct sur le site strasbourg.eu.

M.LE MAIRE

Gérard, rien à rajouter ?

Mme LAFORET

Merci, Madame GUGELMANN pour cet énoncé.

Par rapport aux chiffres qui ont été énoncés, je m'inquiète un petit peu. J'ose à peine imaginer l'augmentation des taux de base des différentes taxes qui vont avoir lieu prochainement à l'Eurométropole. Le contribuable apprécie, j’en suis certaine.

M.LE MAIRE

A chaque jour suffit sa peine. C'était le Débat d'Orientations Budgétaires, nous aurons le budget le 24. Merci pour ces inquiétudes.

Je prends l'ordre du jour. Quelques points pourront être traités rapidement.

2. Acceptation du don de pièces d’archives de l’association patrimoine et histoire de Reichstett.

M.LE MAIRE

L'association Patrimoine histoire de Reichstett voudrait nous faire don de cartes postales qui évoquent l'église protestante de Bischheim et la cour des Boecklin.

Il vous est demandé de l'accepter.

Point adopté

3. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour le financement des salles de spectacle – salle du cercle et salle du Cheval Blanc pour l’année 2023.

M.LE MAIRE

Je rappelle qu’il faut demander maintenant à l’Eurométropole si on veut avoir des sous. Nous avons eu, les années précédentes, 70 000 euros, nous en demandons 90 000. Je pense que nous serons plutôt au maintien avec la situation actuelle mais nous demandons les 90 000 €.

Point adopté

4. Demande de fonds de concours de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’École de Musique de Bischheim.

M.LE MAIRE

Il s’agit là d’un calcul qui a été fait par les services entre le nombre d'élèves concernés et un montant de 73,93€, ce qui fait pour l'ensemble, pour Bischheim, 23 362,00€.

Point adopté

5. Créations d’emplois permanents

M.LE MAIRE

Afin de mettre en œuvre le projet famille dans le cadre du projet social au sein du Centre Socio-Culturel quartier Est de Bischheim, de participer au diagnostic territorial et de rédiger le projet collectif famille devant conduire à l'agrément de la CAF, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint territorial d'animation. Nous avions prévu des catégories A ou B mais une personne extrêmement intéressante que nous pensons recruter est de catégorie C. Il faut lui donner aussi sa chance quitte à ce que la personne puisse, à travers les concours, évoluer le plus rapidement possible.5

Je voudrais que l’on modifie simplement le tableau en incluant la catégorie C avec les catégories A et B.

M.SCHANN

Pas d'objection Monsieur le Maire, un commentaire.

Effectivement, je crois qu'il faut mettre des moyens sur ce territoire. Il y a un vrai travail de fond qui est engagé. Ce territoire est un territoire fragile. On sait que les ressources du territoire, en termes de bénévoles en capacité de travailler à un projet, sont limitées et donc je pense que c'est très bien que la ville mette des moyens pour soutenir ce territoire.

M.LE MAIRE

Merci. Nous avons aussi des aides de partenaires. La CAF est très intéressée parce qu'elle sait qu'il y a un manque sur un quartier qui est relativement petit mais quand même très important.

Point adopté

6. Régularisations foncières pour les parcelles appartenant à la ville de Bischheim présentes sur le ban de Hœnheim.

M.LE MAIRE

Vous savez que nous avons cédé à l’Eurométropole des parcelles de délaissés de voirie, autant de personnes privées que de collectivités, donc tout cela a fait son cheminement. Nous avions, en décembre 2022, voté le transfert de propriété des parcelles appartenant à la ville de Bischheim sur le territoire de la ville de Bischheim. Il y en a quelques-unes encore rue de l'Électricité. Vous avez la liste de parcelles qui appartiennent à la ville de Bischheim mais qui sont sur le territoire de Hœnheim et cela n'avait pas été mis dans la délibération. L’Eurométropole nous demande donc de le rajouter.

La délibération c'est de décider ce transfert de propriété des parcelles de délaissés de voirie sur la rue de l'Électricité mais sur le territoire de Hœnheim.

C’est une régularisation donc pas d'objection pas d'abstention.

Point adopté

7. Nouvelle dénomination de l’école maternelle et de l’école élémentaire At home.

M.LE MAIRE

Pour le point suivant, nous actons quelque chose qui a donné lieu à des débats, des concertations sur tous les domaines. Cela a été piloté par Bernadette. C'est donc pour changer le nom de ce qu'on appelait l'école At Home qui est un nom un peu vilain. Le nom qui a été retenu serait celui de Lucie Aubrac qui est une figure emblématique de la Résistance française, femme de courage et d'engagement qui est agrégée d'histoire en 1938 et qui a enseigné à Strasbourg en 1939.

Je pense qu’autour de ce nom, il pourrait y avoir un travail de recherche avec les élèves. Y a-t-il une question à ce sujet ?

Mme CIVARDI

Une intervention pour préciser que les membres de Naturellement Bischheim participant à la commission éducation avaient également porté leur choix sur le nom de Lucie Aubrac, comme nouvelle dénomination pour l'école maternelle et alimentaire At Home.

Cette femme exceptionnelle incarne les valeurs de justice et de liberté pour lesquelles elle a combattu en tant que résistante pendant l'occupation et qu'elle a œuvré à transmettre toute sa vie, en particulier en témoignant dans les écoles de son expérience.

Nous nous réjouissons également qu’un nom de femme soit donné à une école de Bischheim, alors qu'il ne s'y trouve qu'une seule rue portant le nom d'une femme, la rue Gabriel Colette.

Je vous remercie.

M.LE MAIRE

Merci. Nous essaierons d’améliorer les choses. Malheureusement à Bischheim nous n’avons plus de création de beaucoup de voiries.6

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Nommer une école, qui est sacrée au sens républicain, relève d'une grande responsabilité dans la mesure où le nom choisi doit constituer un motif de fierté, un repère et un modèle pour les enfants présents, comme pour ceux qui sont à venir.

Pour être honnête, je me suis jamais posé la question pourquoi cette école s'appelle à At Home. J'ai fait quelques recherches pour assouvir ma curiosité. Dans les années 70, un vaste programme de logement HLM débute au lieu-dit, excusez-moi pour la prononciation, « Schiltigheimer Mittelfeld » qui sera la future cité At Home, de la rue du Guirbaden. L'école fut alors nommée du même nom. Notre conseil municipal n'est pas le premier à se pencher sur le changement de ce groupe scolaire. En 1983, une délibération du conseil municipal de Bischheim décide de renommer ce groupe scolaire Louis Aragon. D'ailleurs, dans cette même délibération, le Conseil fait de même pour l'école Lauchacker, en choisissant le nom de Pierre Mendès France. Mais cette délibération, actée, était soumise à l'accord de l'inspection académique et de la CUS. J'imagine que l'un des deux n'a pas donné son aval dans la mesure où ces deux écoles ont gardé leur appellation initiale.

Vous comprendrez aisément que le choix du nom d'une école doit aussi donc porter nos valeurs collectives et ainsi permettre à toutes les générations de se reconnaître à travers lui dans une forme de consensus. En conséquence, la proposition de la commission éducation de nommer l'école At Home en Lucie Aubrac est un choix pertinent à plus d'un titre, tant nous considérons que les valeurs qui ont animé l'action de cette femme résonnent dans nos têtes et nos cœurs. Je retiens en particulier son goût immodéré pour la liberté, sa témérité et l'audace qui a fait d'elle une héroïne. Maintes fois elle a risqué sa vie et son engagement pour la liberté est toujours demeuré intact. Après la guerre, ses convictions le sont restées également. Lucie Aubrac a eu des parents qui l'ont toujours encouragée dans son parcours : baccalauréat, licenciée de lettres, agrégation d'histoire. Elle embrasse le métier d'enseignante et sera même, pour la petite histoire, comme Monsieur le Maire l'a dit, nommée à Strasbourg. Quoi de plus pertinent que de mettre en lumière une enseignante et de donner son nom à une école dont l'emplacement se situe dans un QPV. Une école, qui comme d'autres, doit préparer nos enfants à être des femmes et des hommes libres dans une société démocratique. Pour cela il faut leur donner l'autonomie suffisante pour qu'ils puissent toujours défendre, à l'instar de Lucie Aubrac, nos valeurs humanistes si chères à notre pays. Merci Monsieur le Maire.

M.LE MAIRE

Y - a-t-il une autre intervention avant que Bernadette ne conclut ?

Mme GILLOT

Je suis très fière que ce nom ait été choisi parce que, finalement cette école se situe non loin du lycée Marc Bloch, qui est un autre résistant.

C'est pourquoi la commission est moi-même, ainsi que toutes les personnes qui ont participé à ce choix, nous sommes très contents.

M.LE MAIRE

Avec cette unanimité je pense que je peux passer au vote.

Magnifique unanimité.

Point adopté

8. Modification des règles de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance

M.LE MAIRE

C'est un décret du 31 août 2021 qui aborde notamment les traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels du mode d'accueil du jeune enfant. La réglementation est commune aux établissements d'accueil du jeune enfant et des crèches collectives. Il modifie également les appellations des établissements d'accueil du jeune enfant et précise la constitution des équipes, les obligations de diplômes, notifie l'obligation de recourir à un référent santé pour un accueil inclusif. Enfin, le référentiel concernant les bâtiments accompagne le décret pour l'ensemble des cinq structures de Bischheim qui sont énumérées.7

Mme LAFORET

C'est une question.

Les règlements de fonctionnement que j'ai lus attentivement me posent question sur les postes de direction. Dans tous les règlements que j'ai lus, que ce soit La Petite Plume, la Clé de Sol, le multi accueil, la micro crèche, le service d'accueil familial, il est spécifié à chaque fois une directrice, une infirmière puéricultrice. Est-ce que des hommes ont droit de postuler à ces postes ou pas ? Parce que, en fait, c'est qu'au féminin tout ça. Je me suis donc posé la question de savoir si c'était est-ce qu'on changeait à chaque fois ou est-ce que parce que les directions, à l'heure actuelle, ce sont des femmes ? Autrement il faut changer à chaque fois mais en tout cas ça m'a interpellé.

Mme GILLOT

Majoritairement les puéricultrices sont des femmes mais de plus en plus il y a des puériculteurs et je pense que, dans un avenir, on aura aussi à la tête de ces établissements un puériculteur.

Mme LAFORET

Désolée Bernadette. En fait ce qui m'interpelle c'est que ce sont des documents qui sont généraux pour le coup ou si c'est adapté, en fait, à la direction actuelle ? Parce que si c’est adapté à la direction actuelle je n'y vois pas de souci, mais si c'est adapté dans sa globalité ça me pose un problème, parce que dans ces cas-là, il n'est dit dans ce règlement, quelque part, que finalement ces postes de direction ce ne sont que des femmes.

M.LE MAIRE

Je ne voulais pas qu'on mette directeur.trice, cela m'aurait dérangé.

Mme LAFORET

Non, vous auriez pu mettre le directeur et /ou directrice. En fait, ça donne l'impression que ce n'est ouvert qu'à des femmes, c'est tout simplement ça.

M.LE MAIRE

De toutes façons, c'est une obligation quand on recrute d'ouvrir les postes à tout le monde.

Mme LAFORET

Monsieur le Maire, c'est pour vous éviter de recommencer si, admettons qu'il y a un poste de direction, une personne s'en va et si c'est un homme qui arrive, de recommencer le règlement tout simplement.

M.LE MAIRE

La Directrice générale des services a pris note de la remarque. Sous cette réserve, si on peut le modifier on verra, y a-t-il quelqu'un qui est contre cette application dans les crèches ?

Point adopté

9. Mise en place d’un système de vidéo-projection – demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour les travaux.

M.LE MAIRE

Il est envisagé une réflexion que nous avons menée, comme d'autres communes de l'Eurométropole, notamment Lingolsheim qui l'a déjà mis en place depuis un certain temps, Illkirch qui est en train de le faire, d'abonder au niveau de la surveillance que l'Eurométropole est en train de faire sur la voie publique, mais aussi de surveiller des endroits qui sont, à l'heure actuelle, source de nuisances et posent problème à la population.

Aujourd'hui, nous sommes simplement en train de permettre à la ville de Bischheim de demander aussi un financement, d'approuver un projet d'installation un projet de système vidéo-surveillance et d'inscrire donc la dépense au budget, nous aurons l'occasion d'en reparler dans un mois, et surtout de demander les financements. L'État, au titre du FIPD, permet de financer ce projet ainsi que la Région Grand Est pour le montant plus faible.

Ce projet a été déposé en préfecture, il fallait le déposer avant le 31 janvier et bien entendu il y a une commission à la préfecture qui verra, point par point, par rapport aux sites que nous avons trouvés sensibles, nous en avons retenu quelques-uns.

Lorsque nous aurons à la fois les financements et les accords de préfecture nous rediscuterons de la mise en œuvre de ce projet.8

M.KONRATH

Merci Monsieur le Maire.

La volonté d'installer 15 nouvelles caméras de vidéo-protection est une décision de bon sens qui nous satisfait pleinement dans la mesure où nous la demandions depuis notre premier mandat. Ces caméras sont un moyen essentiel de prévention des atteintes à l'ordre public et de lutte contre les auteurs d'infraction. Ceci permettra, pour certains de nos concitoyens, d'apaiser leurs craintes et leur ressenti d'insécurité. Vous avez un très bon exemple, notamment avec la pétition en cours qui dénonce l’insécurité autour du rond-point Leclerc, devenu très dangereux dû au non-respect du code de la route et des incivilités. Des outils précieux pour la police municipale et nationale pour assumer leurs tâches quotidiennes. Toutefois, nous souhaitons que vous soyez attentifs sur l'aspect technique, à savoir, seront-elles reliées à un centre de vidéo surveillance ou s’agira-t-il d'un enregistrement qui est souvent écrasé après 72 heures. Nous ne connaissons pas, à cet instant, l'implantation de ces caméras mais nous pensons qu'il serait opportun d’en installer à la Ballastière afin d'essayer de lutter contre les dépôts sauvages. Il faudrait aussi mettre en perspective, avec vos collègues des communes du nord de Strasbourg, la mutualisation de la police municipale qui permettrait d'augmenter les effectifs et de revoir la modulation du temps de travail, pour avoir une amplitude horaire plus importante. Dans beaucoup de communes de France cela se pratique déjà. Peut-on envisager, toujours dans un esprit de protection, une réflexion avec les citoyens sur la fermeture à l'entrée de la rue Nationale jusqu'à la rue des Lentilles, lors de la rentrée et sortie des enfants de l'école du Centre ? Il me semble que cela se pratique à Saint-Laurent déjà.

M.SCHANN

On ne fera pas le débat sur le fond, autant cette délibération ne nous paraît pas aboutie sur la forme et pose plusieurs questions. On nous demande en effet d'approuver le projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune de Bischheim avec une somme affichée de346 212,82 €, 350 000€, sur la base de quatre tirets de constat et cinq tirets d'objectifs.

C'est un peu léger, c'est très léger même. Pas d'études, pas de chiffres objectivables sur la délinquance ou les nuisances, pas de plan de financement. Un chiffre sur le coût éventuel d'investissement mais quid du fonctionnement et quel fonctionnement d'ailleurs ? Seront-elles reliées effectivement à qui, à quoi, exploitables et exploitées par qui ? par quoi ? quel type de contrat avec quel type de fournisseur ? Huawei peut-être ? Petite parenthèse sur un coup de fonctionnement d'un dispositif de vidéo surveillance. Pour votre information j'ai fait quelques recherches, et en moyenne le coût de fonctionnement représente par an 20% du coût d'investissement. C'est-à-dire ce serait 70 000€ par an pour la ville de Bischheim. J'aimerais avoir plus d'éléments sur ce sujet, je pense que ça manque dans cette délibération. Un vrai plan de financement avec investissement fonctionnement.

Pour rappel, la Cour des Comptes a fait un rapport le 20 octobre 2020, rapport sur les polices municipales et la vidéo surveillance. Elle rappelle le jugement de la Cour administrative de Nantes qui annule un arrêté préfectoral autorisant une augmentation de caméras dans une commune en 2016, car aucune statistique n'a démontré que les abords des écoles de la proximité des commerces et des établissements recevant du public ne justifiaient d'installation de caméra.

Il nous faut il faut des éléments, il faut fournir des éléments. Le rapport est toujours le même rapport à la page 70, je vous le fournirai. J'ouvre les guillemets deux points : « la CNIL rappelle régulièrement qu'une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité du dispositif envisagé au regard des finalités poursuivies doit être opérée avant son implantation».

Donc nous demandons que ces éléments soient fournis et si besoin de prévoir le financement d'une étude préalable, je tiens le rapport de la Cour des Comptes à votre disposition. Deuxième élément, sur la question des compétences. Sauf erreur de ma part, si la commune est compétente en matière de vidéoprotection il semblerait qu'elle soit limitée à ses propres biens, à savoir les bâtiments et terrains et parcs et jardins municipaux.

La vidéo surveillance la voie publique est, me semble-t-il, de compétence métropolitaine. Vous pouvez toujours me dire : on verra ce que la préfecture dans son rôle de contrôle de l'égalité dira, mais il y a un précédent. Quand la ville de Strasbourg est l’EMS ont décidé chacun des places d'hébergement la préfecture a rappelé que si la compétence était chez l’un elle ne peut pas être chez l'autre. Mais, je vous l'accorde, on n'est pas à l'abri d'une surprise du côté de la préfecture car il est possible que celle-ci ne porte pas le même regard sur la vidéo surveillance que sur l'hébergement des personnes sans domicile. Troisième élément : vous sollicitez un cofinancement de la Région et la Région Grand Est, dans sa séance d'installation a voté un principe de cofinancement des demandes de vidéosurveillance sur son territoire. La Région a d'ailleurs dépensé depuis deux ans beaucoup d'argent pour quelque chose qui, là aussi, n'est pas de sa compétence.

Cette décision est fragile et fragilise la demande de subvention.9

La Gazette des Communes du 9 janvier dernier rappelle, là aussi, une décision du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2019, qui annule une délibération décidant la mise en place de subventions aux communes pour l'équipement communal de vidéoprotection et que cette décision pourrait conduire à l'annulation subséquente des décisions par le dit Conseil Régional dans les décisions, car les décisions sont privées de base légale et ces annulations pourraient conduire jusqu'au remboursement par les communes des sommes qui leur ont été versées. Cette décision va dans le même sens qu'une réponse du gouvernement à une question écrite du sénateur Masson, le 29 décembre dernier, ou le ministère rappelle : « n'ayant aucune compétence en matière de sécurité le président du Conseil Régional ne dispose donc d'aucune compétence qui justifierait l'octroi de subventions aux communes dans le but de financer le recrutement d'agent de la police municipale ou le matériel communal de vidéoprotection sur la voie publique ».

Voilà les risques de cette délibération en l'état actuel.

Nous demandons donc son retrait, et à défaut de retrait nous ne pourrons participer au vote. Nous ne ferons pas le débat de fond sur la vidéoprotection, nous le ferons probablement le moment venu, mais cette délibération nous paraît extrêmement fragile en l'état.

Nous préférerions qu'elle soit d'abord travaillée correctement et ensuite on aura le débat de fond.

M.LE MAIRE

Comme je l'ai dit et comme nous l’avons tous dit, aujourd'hui nous ne sommes pas sur le débat de fond. Lorsqu’on propose un débat de fond il faut des éléments factuels et nous sommes en train donc de travailler là-dessus. Il y a des spécialistes qui sont allés sur le terrain, qui ont regardé ces 15 lieux qui peuvent normalement correspondre aux critères de visio surveillance municipale par rapport au transfert qui a été fait. J'ai vu l'autre jour, dans un article DNA, que Madame la Préfète disait que la ville de Strasbourg s'était engagée à multiplier le nombre de caméras et elle attend de la ville qu'elle respecte son engagement, donc Strasbourg géré par des amis politiques proches.

Je voudrais juste dire Gérard il faut garder raison gardée et rester sérieux. On peut dire beaucoup de choses mais quand on signe des pétitions de gens qui réclament plus de sécurité, qui dénoncent les incivilités, quand on les signe, et beaucoup de vos amis les ont signées, et qu'on dit après : « Prouvez-moi qu'il y a de l'insécurité à Bischheim », j'ai l'impression qu'on me prend pour un imbécile. Aujourd'hui je crois que, à Bischheim, ça ne fait pas l'ombre d’un doute qu'il y a des incivilités, que ce soit devant certaines épiceries, que ce soit des rodéos, que ce soit des recharges de gaz qui traînent partout. Nous sommes une des seules villes à avoir un service Propreté qui ramasse des déchets que l'Eurométropole devrait ramasser mais on comprend très bien que l’Eurométropole ne peut pas être à tous les endroits tous les jours. Les encombrants sont enlevés par la ville de Bischheim et non seulement nous faisons le travail de les enlever mais nous payons encore à l'Eurométropole le fait de vider la benne. Nous sommes même obligés de payer ça. On le fait parce que les gens, eux, ne savent pas, ça ne les intéresse pas de dire que c'est un Vice- président de l'Eurométropole qui est responsable. Non. Ils connaissent le Maire, ils connaissent la police municipale, ils connaissent la directrice. Quand ces gens voient que pendant deux jours il y a un matelas qui traîne, qu'est-ce qu'on fait ? eh bien on l'enlève. Là je ne parle que des encombrants. Ernest a raison, mais là il y a une autre solution qu'on examine aujourd'hui, c'est ce qu'on appelle les fameuses caméras de chasse.

Bien entendu, aujourd'hui je ne peux pas vous dire dans le détail quels sont les endroits où on pourra les exploiter. Ce sont 15 endroits, ce ne sont pas que 15 caméras. Par exemple, Parc des Oiseaux, une seule caméra ne sert à rien. Même chose au Parc Woodli.

Faites-moi confiance quand même. Si on présente une délibération je suis très respectueux des textes. Si on fait un conseil la semaine prochaine c'est que je respecte les délais. Et ça fait 40 ans que je le respecte, donc ne me dites pas que c'est n'importe quoi.

Aujourd'hui, on a le principe de cette installation et on demande des subventions. Nous avons demandé des subventions que nous n’avons pas toujours obtenues. Il y a des dossiers qui ont été suivis par la Région. On a mis un montant raisonnable.

Vous vous doutez bien qu’un projet de 350 000 euros si la Région ne nous donne pas 20 000 euros, ça ne changera rien au projet. Effectivement aujourd'hui on a besoin de voir les éléments, les délinquants, etc. Ces caméras seront reliées à un centre ou on pourra voir les images. Si on veut un centre avec quelqu'un qui soit derrière l'image et qui réagit, comme le Sirac, ça on ne pourra pas le faire.

Nous avons visité Cernay où ils ont un système très sophistiqué, mais c'est juste un écran qui permet à la police municipale de voir les enregistrements. Ils ont eu une chute phénoménale de la délinquance parce que les gens savent que s’ils font une infraction, le numéro de plaque est filmé, on voit si on jette des déchets etc... Cela suffit déjà quand les gens savent qu’ils sont surveillés, cela suffit déjà à réduire considérablement la délinquance ou au moins les incivilités.

J’en profite aussi pour vous dire que nous aurons l'occasion, ici dans cette salle le samedi 18 mars, d’avoir cette rencontre citoyenne.10

Je reçois des pétitions mais il y a des pétitions aussi qui sont injustifiées parce que tout n’est pas du ressort de la ville, tout n’est pas du ressort du Maire. Si une voiture, à deux heures du matin, roule plus vite qu'elle ne devrait, avec quelqu'un qui n’est peut-être pas dans son état normal, le Maire de Bischheim ne peut pas dormir tous les soirs à cet endroit-là parce que, une fois de temps en temps, il y a une voiture qui passe. Il y a la police nationale, il y a des contrôles qui sont faits, encore un la semaine dernière avec une douzaine d'interventions. Nous avons augmenté à quatre le nombre de policiers municipaux et c'est un chiffre sur lequel nous souhaitons rester. Nous collaborons avec la police municipale de Schiltigheim, mais aujourd'hui faire une police intercommunale c'est un peu compliqué, c'est même très compliqué. Peut-être un jour au niveau de l'Eurométropole.

Ce que nous avons réussi depuis qu’il y a de nouvelles personnes en place, ce sont les relations entre les deux.

Il y a maintenant un GPO unique Schiltigheim-Bischheim sur les quartiers comme les Écrivains où il était ridicule d’en mettre un sur chaque partie.

Nous essayons de travailler tous les jours pour donner satisfaction à nos concitoyens. On a toujours dit que les écolos sont contre la vidéo surveillance sauf quand ils sont dans les villes qu’ils gèrent maintenant. Dans toutes les grandes villes où le Maire est écolo les caméras ont été développées.

Mme LAFORET

J'ai lu effectivement ce que le sénateur Masson a écrit, j'ai aussi bien parcouru la chose. Je suis quand même assez étonnée, Gérard, que tu représentes un groupe politique ici et que tu cites le sénateur Masson qui est ton collègue à la Région et qui fait partie du groupe Rassemblement National. Cela m'interpelle un petit peu.

M.SCHANN

Je cite un sénateur qui a posé une question à un ministre de l'Intérieur qui lui répond que la Région n'a pas de compétences en matière de sécurité. Que ce soit Masson ou un autre qui pose cette question. Le ministre dans sa réponse ne reprend que l'arrêté du tribunal administratif de la Cour administrative de Marseille. Par rapport à ça moi j'ai dit qu’on ne fera pas le débat sur le fond ni sur la question de la sécurité. Personne ne nie qu'il y ait des soucis à Bischheim et personne ici, jusqu’à présent, n’a dit qu'il était pour ou contre la vidéo surveillance. Moi je pointe des éléments. Je dis que, cette délibération pour nous, il manque des éléments. D'abord juridiquement il y a un petit risque quand même. On verra ce que le contrôle de légalité dira mais il manque aussi des éléments. On est sur de l'investissement. Quand je parlais des coûts de fonctionnement, derrière moi je demande à avoir des éléments sur les coûts de fonctionnement. On nous demande d'approuver la mise en place d'un système de vidéoprotection sur la commune de Bischheim. Cela a des conséquences financières je demande à les voir. Après on verra en fonction des éléments. Je parle aussi de la question de la de la proportionnalité. Il va bien falloir prendre ça en compte, dans les demandes, la question de la proportionnalité de l'outil. Une vidéoprotection ce n'est pas n'importe quoi. Il y a des respects, il y a un certain nombre de choses à respecter. Je ne doute pas que tu le saches et que tu t'y intéresses sauf que, je lis la délibération, je n’ai pas les éléments. La seule chose que j'ai c'est la délibération et pour nous ça ne suffit pas, et donc nous ne participerons pas au vote ce soir sur la base de cette délibération.

M.LE MAIRE

Je comprends. Est-ce que René, qui avait été saisi lors de précédents mandats avec les bischheimois engagés, qu'on a arrêté parce que nous étions en période électorale, ensuite en période Covid. Nous allons relancer à partir du mois prochain, à partir de la rencontre citoyenne et de nouveau permettre aux bischheimois de s'exprimer. Je préfère cette façon-là que des pétitions parce que c'est quand même plus constructif.

M.BANDOL

Très rapidement, factuellement. Nous devions déposer un dossier avant le 31 janvier. Nous ne l’aurions pas déposé on nous aurait demandé pourquoi nous ne l’avons pas fait.

L’autre élément, tu l'as utilisé Gérard, c'est de la vidéoprotection. Nos concitoyens ont un sentiment d'insécurité. Il y a des éléments objectifs et d'autres qui le sont moins. Les radars pédagogiques nous ont prouvé que dans toutes les rues on ne roule pas à 200 km/h, mais il y en a qui roulent quelquefois au-delà de la limite. Pour tout ce qui est réglementaire, tu l'as dit aussi, on peut avoir des arrêtés qui, suivant les communes, vont dans un sens ou dans un autre. Pour nous, ce dépôt de dossier va nous permettre de voir plus clair sur la vidéoprotection. On n'a pas encore acté de la dépense, mais quand même, dans une ville comme la nôtre, avoir aujourd'hui des caméras, excuse-moi, c'est juste une évidence. Les modalités d'utilisation, les emplacements seront nécessaires, mais encore une fois, on le fera dans un contexte réglementaire et vraiment nos bischheimois le réclament depuis des années.

Cela ne veut pas dire qu'il faut toujours aller dans ce sens, mais là il y a une pertinence. On peut avoir un peu de quiétude avec ça, complété, comme l’a dit Monsieur le Maire, par quatre agents de police. On s'y était engagés, on a de la police, on fait de la mutualisation avec Schiltigheim, on met de la vidéo. On peut penser qu'on sera un peu plus tranquille chez nous. Ce n'est pas une garantie mais on peut le penser.11

Mme LAFORET

Par rapport à ce que vous venez de dire sur la pétition. Une pétition est une un moyen d'expression comme un autre et donc en fait si les gens ont envie de faire des pétitions ils ont le droit de le faire aussi.

M.LE MAIRE

Ce n'est pas un problème. Je dis simplement que parfois on fait une pétition parce que l’on a l'impression de ne pas être entendu et je préfère que les gens soient entendus. De toutes façons, la mise en œuvre de ce système, si on arrive à le faire, si la préfecture nous donne l'accord, si les financements suivent, etc ...ce jour- là il faut le faire avec les habitants parce que c'est de la vidéoprotection, c'est pas de la surveillance. La surveillance c'est ce que fait le Sirac en regardant les gens. Ils font même de la verbalisation à distance, etc... C’est autre chose. Nous, nous on essayons de protéger. Je prends l'engagement que sur ce dossier il y aura des rencontres.

Mme LAFORET

Monsieur le Maire, nous sommes d'accord sur la protection des citoyens de la ville de Bischheim. Là-dessus,

il y a aucun doute de par notre intervention.

M.LE MAIRE

C'est quand même bien aussi d'avoir un vote qui ne soit pas unanime comme le seront les suivants je suppose.

Le groupe des 6 ne prend pas part au vote.

Je vous remercie, c'est une étape. Je rassure Gérard, si les 20 000 euros de la Région devaient ne pas venir, ça ne mettrait pas en péril les finances de la ville de Bischheim.

Point adopté

Ne prennent pas part au vote Gerard SCHANN, Sevil ARAS, Elsa CIVARDI, Gérard SCHIMMER, Jean- Pierre VOYER, Nathalie DELION

10. Demande de subvention pour la désimperméabilisation et la végétation de la place Waldteufel et de la place de l’Église située rue Nationale

M.LE MAIRE

Ces endroits, à l’époque étaient plutôt « pavés ».

Ce n’est pas quelque chose d’énorme au niveau coût et travaux. On enlève les pavés et on plante des arbres. A droite de l’église, rue Nationale, un bel arbre est engoncé dans les pavés. Est-ce que vous êtes d'accord que nous végétalisions ces deux endroits et que nous sollicitions une subvention ? Le coût total est d’environ 50 000 € HT et on pourrait avoir une subvention à hauteur de 12 000€.

Point adopté

M.LE MAIRE

Merci pour cette belle unanimité.

11. Demande de subvention pour l’aménagement d’une roselière sèche sur le parc Longchamps

M.LE MAIRE

La dernière délibération c'est aussi une demande de subvention.

En concertation avec les riverains et les habitants, sous l'égide d’Alsace Nature. Je parle au nom de Nadia qui s'est excusée, elle a eu un petit empêchement, sinon elle aurait pu nous le dire. Je pense que nous aurons l'occasion de parler un jour de tout ce qui est verdissement à Bischheim, parce qu'il y en a. Il n’y a pas que sur les bancs de l'opposition que ça verdit. Nous avons planté, le long du canal, un certain nombre d'arbres, nous en avons aussi planté dans les ateliers municipaux pour faire un rideau avec le quartier à côté. Cette délibération est donc d'approuver l'aménagement d'une roselière sèche et de solliciter un financement. La subvention est de l'ordre de 80%.

M.SCHANN

Parfois la végétation empêche les caméras de voir ce qui se passe.12

M.LE MAIRE

Oui oui ! et c'est pour ça qu'il faut mettre plusieurs caméras.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie. Les personnes qui nous voient de loin peuvent remarquer aussi, qu'à Bischheim, bien entendu il y a des débats sérieux mais aussi des oppositions toujours constructives, sympathiques et on arrive toujours à se retrouver.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de nous avoir suivis et je vous donne rendez-vous dès jeudi prochain pour un débat qui sera sûrement plus animé encore que ce soir ; le Débat d'Orientations Budgétaires.

Merci Mesdames, merci Messieurs et bonne soirée.