Procès Verbal - PV n 28 du 29 février 2024

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Ordre du Jour - 29 2 24 ORDRE DU JOUR

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Procès Verbal - PV n 28 du 29 février 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 28 du 29 février 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 22

PROCES-VERBAL N°28

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 29 février 2024

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 29 février à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 22 février 2024 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal N°27 du 7 décembre 2023

Affaires générales

1. Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET) de l’Eurométropole de Strasbourg

Education

2. Subventions classes de découverte, projets d'action éducative ou projets d'école 2024

Sport-jeunesse-vie associative

3. Convention financière premier semestre 2024 avec l’association Livres 4. Convention avec l’Etat pour un poste d’adulte-relais médiation par le sport et sport-santé 5. Convention de mise à disposition d’un adulte-relais médiation par le sport et sport-santé 6. Convention financière 2024 avec la Fédération des Maisons de Jeunes et de la Culture d’Alsace (FMJCA)

Culture

7. Subvention à l’association carnavalesque « Bouc bleu »

8. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour le financement des salles de spectacle – salle du cercle et salle du Cheval Blanc pour l’année 2024

Ressources humaines

9. Ajustement technique du tableau des effectifs

Urbanisme

10. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 19

11. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 17 – lieudit « Hohe Auflang »

Services techniques - Aménagement du territoire – Environnement

12. Avis de la ville de Bischheim : Programme des travaux sur l’espace public 2024 13. Convention Cadr’67

14. Rapport annuel eau/assainissement/déchets 2022

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1420554/0/4017bcb6-c69e-2c22-16b9-cf82969d777b https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084550/0/e54a4e88-24bb-1f52-b01d-acf9d4b08a6f

Finances

15. Communication concernant la conclusion des marchés de travaux fournitures et services pour l’année 2023

16. Débat d’Orientation Budgétaire et son Rapport d’Orientation Budgétaire 2024Page 2 sur 22

M.LE MAIRE

Bonsoir Mesdames, Messieurs, chers collègues. Salutations aussi à toutes celles et ceux qui nous regardent à travers les réseaux, et vous êtes fort nombreux, soit en direct, soit dans les jours qui suivent. Je voudrais passer d'abord à la désignation du secrétaire de séance et, dans l'ordre alphabétique c'est Marie- Pierre Chich ce soir.

Y -a-t-il a une opposition ou une abstention ?

Point adopté

M.LE MAIRE

Marie-Pierre si tu veux bien nous donner lecture de la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER M. ABELA - Mme FLEITH - M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M. BELIN – Mme BROCAL - Mme CHARRETON – Mme CHICH – Mme DEVOILLE Mme DOMAINE ROESCH – Mme FULLENWARTH – Mme HENNI-FREYSZ - M. KAYA Mme LEHMANN – M. MOINGT - M. NICOLAS – M. KONRATH - Mme LAFORET – Mme ARAS Mme CIVARDI – Mme DELION - M. SCHANN – M. SCHIMMER – M. VOYER

Etaient absents et excusés :

M. BOUHENDAH, Conseiller municipal, qui a donné procuration à JC. MOINGT, Conseiller municipal M. CHAPARRO, Conseiller municipal, qui a donné procuration à MP. CHICH, Conseillère municipale M. ECIR, Conseiller municipal.

M.LE MAIRE

Merci beaucoup. Je vous propose d'adopter le procès-verbal numéro 27 du 7 décembre. S’il n'y a pas de remarque particulière on peut le considérer comme adopté.

Point adopté

M.LE MAIRE

Avant de passer à l'ordre du jour, j'ai une communication importante à vous faire. Lors du conseil municipal du 7 décembre dernier, nous avions été amenés à nous prononcer, à la demande expresse de Madame la Présidente Imbs, sur le projet de délibération de l'EMS quant au tram. Son courrier daté du 24 novembre précisait et je cite : « dans un esprit de transparence et d'ouverture démocratique, j'ai l'honneur de solliciter l'avis de la commune de Bischheim sur ce projet de délibération auquel il sera annexé. » Notre avis a été défavorable en tous points et notamment sur l'analyse du bilan de la concertation, sur les options essentielles du projet, dont son coût, sur le recours à l'expropriation, sur le transfert de maîtrise d'ouvrage par notre ville.

J'ai tenté, pendant le débat dans l'hémicycle de l'EMS, d'exprimer la position de notre ville aux conseillers métropolitains mais, en l'absence de Madame la Présidente, Madame la Maire de Strasbourg, Madame Barseghian m'a coupé la parole, je n'ai donc pas pu exprimer l'entièreté de l’avis de notre conseil municipal et ceci est choquant pour une ville aussi impactée que la nôtre et pour un projet qui, d'ailleurs représente à ce jour un budget de 268 millions d'euros.

Il s'avère que Madame la Présidente n'a pas annexé notre délibération à celle adoptée en conseil métropolitain. D'ailleurs les délibérations des autres villes consultées ne semblent pas avoir été jointes non plus. Je pense par exemple à l'avis du conseil municipal de Hœnheim qui, d'après la presse, était également défavorable. J'ai donc décidé de contester la régularité de la délibération métropolitaine et je vous informe que nous avons déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif. Je tenais à vous informer de cette procédure.

Nous aurons à nouveau la possibilité de débattre sur ce sujet au moment de l'enquête publique et j'espère que nous aurons alors un plan de déplacement permettant d'éclaircir utilement nos échanges.Page 3 sur 22

J'ai une autre précision que je souhaiterais apporter. Lors du conseil métropolitain du 9 février, pendant le débat sur la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU intercommunal au projet du tram Nord, j'ai été interpellé par notre collègue Gérard Schann pour qui, selon lui, et je le cite : « quand une association qui est connue pour ses sympathies vis-à-vis de ce projet veut faire une réunion, on lui refuse une salle ». Il rajoutait pour Monsieur Vetter : « quand on veut prendre l'avis de la population, il faut aussi donner les moyens parfois à la population de pouvoir se réunir, de discuter, de débattre, ce qui n'a pas été le cas, ce qui n'est pas le cas dans toutes les communes. C'est vrai, Jean-Louis, j'ai ici le message, je pourrais te montrer le refus de la salle », en levant le téléphone.

Les précisions sont les suivantes : aucune demande de réservation n'a été faite. Seul un message d'un particulier est parvenu sur Messenger à un encadrant de la ville disant, je cite toujours : « bonjour Alexandre, est-ce qu'il y a une procédure, règlement, pour demander la mise à disposition de l'Etage du Sapin vert, pour une réunion associative (de Bischheim) ? Merci pour ton retour. »

Le lendemain, la réponse de l'encadrant est : « bonjour David. Le Sapin vert n'a pas vocation à accueillir des réunions associatives mais des projets spécifiques qui peuvent être proposés par des associations, par exemple ». Nouveau message de ce particulier bischheimois : « Merci pour ton retour. J'avais cru qu'il y avait une vocation de tiers lieu espace citoyen, mais j'ai dû mal comprendre. » Point à la ligne. C'était la dernière demande. Ce à quoi l'encadrant précise : « Tu peux contacter le responsable du Sapin vert, avec l'adresse mail et la chargée de mission qui va s'occuper de la partie citoyenneté. Il y a d'ailleurs une adresse mail spécifique ».

Aucune de ces adresses n'a depuis réceptionné la moindre demande. Le règlement du Sapin vert ainsi que les tarifs municipaux, ont été adoptés par le conseil municipal en décembre dernier, ils sont donc connus de tous. Le règlement indique que l'Etage n'est pas en accès libre, il est uniquement utilisé lors d'événements inscrits dans la programmation du Sapin vert. Dans la logique de ce règlement, il n'y a pas de tarif naturellement pour cette salle, ni d'occupation.

L'affirmation de refus d'une salle faite en conseil de l’Eurométropole, je dois le dire, était fausse. Je suis d'autant plus énervé que lorsque moi, le Maire, j'ai demandé à Madame Imbs, par courrier du 2 janvier, d'organiser une réunion publique sur le sujet, avec une présentation que je peux supposer objective, des services de l'EMS et au cours de laquelle tous les avis auraient pu être exprimés, cela m'a été refusé. Madame Imbs considère qu'il y a eu bien assez de réunions sur le sujet.

Alors mettez-vous d'accord. Est-ce qu'il y a eu trop de réunions ou pas assez de réunions ? Je tenais à avoir ces précisions. Merci.

Nous passons à l'ordre du jour.

1. Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET) De l’Eurométropole de Strasbourg

M.LE MAIRE

Nous avions désigné Hubert Drenss titulaire, Jean-Claude Kieffer suppléant. Malheureusement les deux nous ont quitté, il s'agit de désigner de nouvelles personnes.

Je vous propose René Bandol comme titulaire, en tant qu'adjoint finances et Christine Gugelmann comme suppléante.

Point adopté

2. Subventions classes de découverte, projets d’action éducative ou projets d’école 2024

M.LE MAIRE

Vous savez que depuis 2001 nous allouons une enveloppe financière pour permettre aux écoles d'avoir des projets de dernière minute et de ne pas attendre un conseil municipal. Les régularisations se font l'année suivante.

Il est proposé, pour tenir compte de ce qui a été fait l'année dernière et les demandes nouvelles, d'allouer un total de 22 500,00 € de subvention aux différentes écoles selon le tableau qui est joint. Nous participons également à la mise en place de carnets de correspondance, qui sont fait au collège, mais que nous proposons dès la primaire et la maternelle pour les écoles Saint-Laurent, Prunelliers et Lauchacker. Pour cela, il est prévu, en tenant compte des reliquats qu’il y avait, un montant de 434,00 €. La délibération consiste à proposer ces 22 500,00€ et ces 434,00 €.

M.KONRATH

Merci Monsieur le Maire.

Nous voterons, bien sûr, pour ces subventions mais j'ai quand même deux questions. Les collèges rentrent dans le domaine de la CEA. Ce n'est pas au Département de financer ces projets ?Page 4 sur 22

La deuxième question : pour le collège du Ried la municipalité de Bischheim verse des subventions. La municipalité de Hœnheim verse-t-elle des subventions, vu qu'il y a des élèves provenant de Hœnheim ?

M.LE MAIRE

Bernadette pourra répondre.

Il n’y a pas de subvention pour les carnets de correspondance pour la partie collège, ça ils le payent. Simplement, nous faisons en plus à partir des maternelles et des primaires pour les élèves qui iront au collège après, pour anticiper. C'est uniquement la partie Bischheimoise que nous payons. Si Bernadette a quelque chose à rajouter.

Mme GILLOT

C'est tout à fait exact.

Pour les carnets de correspondance je voudrais juste apporter une précision. Ces carnets de correspondance concernent le groupe scolaire Saint-Laurent, en l'occurrence l'école élémentaire, le groupe scolaire Prunelliers.

M.LE MAIRE

Ce ne sont pas des subventions pour le collège que nous versons, c'est pour certaines activités du collège et je ne pense pas qu'il y ait une parité totale entre les deux communes concernées.

Mme GILLOT

Dans la mesure où ces deux collèges sont sur le ban de Bischheim il est tout à fait normal qu'on participe à l'une ou l'autre activité.

Point adopté

3. Convention financière premier semestre 2024 avec l’association Livres.

M.LE MAIRE

C'est une association qui est subventionnée par les deux communes de Schiltigheim et Bischheim. Il y a une convention d'objectif qui arrive à échéance le 31 décembre 2023. Elle est en cours de rédaction puisqu'elle est dépassée et donc pour ne pas mettre l'association en difficulté financière il est proposé que nous versions un acompte de subvention de 20 000,00 € pour le premier semestre. D'ici là, la nouvelle convention aura pu être rédigée.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

En fait, ce n'est pas une question, c'est juste une remarque. Je ne vais pas parler de ce dont je parle d'habitude, mais par contre, cette fois-ci je tiens à souligner le travail de qualité de Elisabeth Meunier. Je suis très attentive à ce que fait cette association et je trouve que depuis qu'elle est présente, qu’elle travaille là-bas, vraiment, je trouve qu’il y a eu un progrès de fait sur cette association qui est vraiment phénoménal et je tiens vraiment à souligner la qualité de son travail.

M.LE MAIRE

Merci, on aime bien avoir des compliments aussi de temps en temps, pour nos agents, pas pour nous. Ce n'est plus un agent de la ville mais nous la connaissions déjà précédemment.

Point adopté

4. Convention avec l’État pour un poste d’adulte-relais médiation par le sport et sport-santé.

M.LE MAIRE

C’est une convention qui arrive à échéance le 29 février 2024, il y a lieu de renouveler cette convention. Nous avons refait la demande de prise en charge.

Vous voyez que l'État participe à 22 555,00 € (il manque un 5 mais dans la convention c'est le juste chiffre). Ce sont les villes de Schiltigheim et Bischheim qui se partagent le reste. Ce sera l'objet de la délibération suivante.

Aujourd'hui il est proposé d'approuver la convention adulte- relais pour la période 2024-2027 avec l'État et de valider cette convention qui est en détail dans le dossier.

Point adoptéPage 5 sur 22

5. Convention de mise à disposition d’un adulte-relais médiation pour le sport et sport santé.

M.LE MAIRE

Le point suivant est directement lié puisque cette personne travaille sur les deux villes. Il est proposé de mettre à disposition pour la ville de Schiltigheim cette personne à mi-temps et la ville de Schiltigheim paye sa participation.

Je pense que c'est lié.

Point adopté

6. Convention financière 2024 avec la Fédération des Maisons de Jeunes et de la Culture d’Alsace (FMJCA)

M.LE MAIRE

Nous avions déjà parlé de cette convention, nous l’avions présentée en commission plénière. Nous avions une convention de partenariat de 3 ans qui arrive à échéance le 31 août 2024. Elle est en rediscussion, en négociation. Nous essayons d'améliorer encore la situation et il vous est proposé une convention financière sur la période de 2024 restante, c'est-à-dire de janvier au 31 août, pour un montant qui est détaillé dans la délibération, de 65 660,00 €.

Je pense que nous aurons l'occasion de présenter, dans un conseil ultérieur, la nouvelle convention de la Fédération.

M.SCHANN

Oui Monsieur le Maire.

Nous voterons cette subvention puisqu'elle permet d'arriver au bout d'une convention entre la ville et la Fédération des MJC mais nous sommes effectivement très en attente d'un bilan sur le travail qui a été mené puisqu'il y a des modifications et nous nous abstiendrons d'ailleurs sur le point concernant les postes. On manque d'éléments, on a posé des questions récemment, les réponses qu'on a eues ont été très floues pour notre part, sur le fait que, puisque dans la convention il était précisé que la Fédération des MJC avait un rôle de coordination sur le territoire on lui a retiré ce rôle de coordination pour recruter un coordinateur, ce qui en soit est possible, mais nous, de notre côté, nous n'avons absolument pas les éléments à notre disposition pour juger de la pertinence de cette modification.

Nous voterons cette subvention pour aller au bout de la convention et nous espérons avoir un bilan de la convention et des éléments pour une éventuelle reconduction et des explications sur cette modification de fonctionnement au cours de la convention.

Merci.

M.LE MAIRE

Je te remercie.

Effectivement, nous l’avions présentée dans un premier temps dans une commission réunie. Je m'engage à ce que, lorsque la convention aura été discutée ou est même en discussion, qu'on puisse la présenter à nouveau. C'est Nathalie qui suit ce dossier.

Mme FRANCIS

Merci Monsieur le Maire.

Concernant le changement qui a eu lieu en cours de convention, tout simplement nous n'avons pas recruté un nouveau coordinateur, cette personne était déjà en poste sur Bischheim. Nous lui avons donné la mission de coordonner. Il a fallu, compte tenu du départ du coordinateur, réadapter et, réadapter c’était aussi voir ce qui était le plus judicieux, quelle était l'option qui collait le plus à la réalité du terrain. Aujourd'hui la réalité du terrain c’est vraiment d'accompagner le collectif jeunesse qui prend de l'ampleur, c'est de développer le volet citoyenneté pour les jeunes. Je ne t'apprends pas Gérard, que les jeunes sont une population constamment en mouvance, ce sont des personnes qu'on ne gère pas de la même façon qu'un adulte. Je n’aime pas le mot gérer mais il faut toujours être à leur écoute et donc ça nous a semblé la solution la mieux adaptée à l'instant T pour que la convention et pour que notre projet jeunesse se passent le mieux possible. D’où, effectivement, ce changement. Je crois qu’il vaut mieux reconnaître que, peut-être, quelque chose ne fonctionne pas tout à fait et le reconnaître à temps et mettre en place les mesures qui s'imposent.

M.LE MAIRE

Pour l'instant ça convient, mais comme dit…

M.SCHANN

Vous avez les éléments, nous on n’a pas d'éléments pour l'apprécier, donc à partir de là nous ….Page 6 sur 22

M.LE MAIRE

Je ne sais pas si nous on a déjà tous les éléments pour faire le bilan mais il sera fait.

M.SCHANN

On ne va pas se prononcer.

Point adopté

7. Subvention à l’association carnavalesque « Bouc Bleu »

M.LE MAIRE

C'est une subvention récurrente tous les ans.

Il vous est proposé de passer la subvention de 8 500,00 €. Je crois que c'est le même montant que l'année dernière.

Je vous donne rendez-vous le 10.

Point adopté

8. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour le financement des salles de spectacle – salle du Cercle et salle du Cheval Blanc pour l’année 2024

M.LE MAIRE

Vous savez qu’il faut toujours faire les demandes de subvention pour les avoir. Souvent je vous dis qu’on la demande, on ne sait pas si on l'aura mais là je pense que c'est un engagement de l'EMS sur un certain nombre de salles de spectacle de verser ce montant-là. Je pense qu'il sera reconduit à l'EMS.

Point adopté

9. Ajustement technique du tableau des effectifs

M.LE MAIRE

Comme cela avait été annoncé, il y a quatre postes et deux agents de police municipale, on avait pris l'engagement d'aller à 6, c'est le cas. Je peux vous annoncer que ce sont deux policières qui ont été recrutées et que l’une d'elles arrive demain, le 1er mars. Elle est issue de l'armée et aura quelques formations à faire. La suivante viendra un peu plus tard mais elle est tout à fait opérationnelle puisqu'elle est issue de la police municipale, elle peut être mise sur le terrain immédiatement.

Le dernier est pour la filière administrative, c'est un adjoint technique pour les travaux, pour suivre la gestion locative …etc., pour soulager notre responsable Claire Heizmann, un poste pour les finances et enfin ce poste d’adjoint d'animation dont Gérard faisait écho tout à l'heure. C'est simplement une précaution que nous prenons, il n’y a pas d'engagement de prévu. C'est dans le cadre de la nouvelle convention que nous aurons à l'issue de celle que nous avons prévu ici. Si nous devions passer en interne cette fonction et pas par la MJC nous en avons la possibilité, mais il n’y a pas de recrutement en cours là-dessus. Simplement, si nous devions le faire, pour ne pas perdre de temps, on en a la possibilité.

C'est avec cette explication que je vous donne ce tableau pour décider de la création de ces emplois.

M.SCHANN

C'est donc bien sur cette délibération que nous nous abstiendrons, y compris sur la question de la police municipale. Je peux me réjouir que les policiers municipaux aient deux collègues supplémentaires. On peut encore créer des postes, il me semble qu’on va aller un peu au-delà pour avoir une équipe, mais on ne fait pas de la création de poste au doigt mouillé. Il nous faut un certain nombre d'éléments, aussi cette question, par exemple, de la sécurité, à un moment donné on pourrait avoir des éléments sur la question de la sécurité à Bischheim qui justifie une équipe puisqu’on va finalement passer de deux à augmenter le nombre de policiers municipaux à une équipe plus conséquente. Une équipe plus conséquente ne travaillera plus de la même manière j'imagine, comment elle va travailler en relation avec la police nationale, avec les associations sur le territoire etc... Il serait intéressant d'avoir ces ensembles d'éléments quand on va dans la création de poste pour avoir des éléments pour qu'on puisse juger de la nécessité ou pas de ces créations de poste.

Mme LAFORET

Monsieur le Maire,

Moi, c'est sur les deux postes de policiers municipaux et ça ne va peut-être pas être tout à fait la même chose que Gérard.Page 7 sur 22

La décision d'augmenter les effectifs de la police municipale contraste fortement avec votre position lors de votre précédent mandat, puisque vous défendiez l'idée que la vidéosurveillance était une alternative suffisante à une présence policière accrue et pour étayer vos propos, vous m'aviez donné l'exemple, lors d'un conseil municipal, de la ville de Lingolsheim qui n'avait pas de police municipale et qui privilégiait la vidéosurveillance. En ce qui nous concerne, nous avons toujours souligné que la vidéosurveillance seule ne peut pas remplacer le travail de terrain et la relation de confiance entre la police municipale et la communauté. Les policiers municipaux sont en mesure d'établir un lien précieux avec les bischheimois, ce qui peut favoriser la prévention d'incivilités et la résolution de problèmes locaux.

Notre groupe se félicite que votre position ait changé depuis votre nouveau mandat. Il était temps que la municipalité adopte une approche proactive en matière de sécurité et tranquillité publique pour le bien-être de nos concitoyens.

Si je peux rajouter quelque chose par rapport à ce que Gérard vient de dire, je suis très régulièrement sur le terrain, je pense que Monsieur le Maire peut dire que je l'appelle régulièrement pour lui signaler différentes choses et que les incivilités, il y en a énormément et que le fait que la police municipale tourne dans les différents quartiers, quelque part, c'est un message aussi pour les habitants, ça apaise. Moi en tout cas, les retours que j'ai, c'est que ça apaise aussi les gens. Alors on peut ne pas être d'accord sur le fait de dire il faut mettre plus de moyens sur une autre chose ou pas, mais en tout cas nous, on est satisfait et, comme on a pu déjà en discuter, notre combat est sur l'amplitude horaire aussi des policiers, que nous avons réclamée lors de cette campagne, mais d'après ce que j'ai cru comprendre, nos positions se font entendre. Merci.

M.LE MAIRE

Je ne pense pas avoir jamais dit que la police municipale n'était pas nécessaire s'il y a de la vidéosurveillance. Je voulais dire que la constitution d'une équipe de police municipale doit être homogène et doit être construite. Nous avons eu des périodes où le fonctionnement de la police municipale à Bischheim était un peu difficile, et certains l'ont critiqué à un moment donné, je ne le nie pas.

Mme LAFORET

La personne qui est partie, pour être très claire, nous sommes bien contents de ne plus l'avoir.

M.LE MAIRE

Lorsqu’on veut monter une équipe il faut le faire progressivement. Le premier élément d'une police municipale c'est son chef. C'est lui qui doit fédérer, organiser, rassembler. Notre préoccupation principale était de trouver un chef qui réponde à ces contraintes et ça on ne peut pas le savoir du jour au lendemain. Nous avons eu ce recrutement qui nous satisfait pleinement, ceux qui connaissent Didier Mattes peuvent confirmer. Nous avons aussi eu la chance de trouver trois jeunes éléments qui maintenant sont formés et qui sont sur le terrain. Avec quatre policiers, ce sont deux équipes puisqu'il faut qu'ils soient à deux et avec un certain nombre de contraintes horaires, on peut difficilement ouvrir les plages tôt ou tard dans la journée. On aurait pu dire que recruter deux personnes c'est facile. Non, il faut les recruter, il faut bien cibler, il faut veiller à ce que l'équipe soit bien construite.

Nous aurons donc ces deux personnes de plus, ce qui équivaut à trois équipes, nous avons deux véhicules, ils ne travailleront pas les six en même temps, sauf cas exceptionnels comme le cortège du carnaval. Nous avons besoin de la police municipale parfois très tôt le matin, pour la rentrée des classes quand il y a des petits problèmes d'accessibilité aux écoles, mais nous en avons aussi besoin en cours d'après-midi ou en début de soirée dans nos parcs et jardins. On a évoqué un quartier que tu connais bien et on est conscient. Nous n'aurons jamais de police municipale de nuit puisque ça c'est beaucoup trop dangereux, il faudrait qu'ils soient très nombreux, mais en début de soirée, que ce soit au parc Wodli…etc. Déjà maintenant, avec les deux équipes il y en a de temps en temps qui font un décalage.

Je reviens à la vidéosurveillance, oui nous souhaiterions la mettre en place, nous l'aurons dans le débat budgétaire, je crois qu'il y a un montant. Il y a juste un petit souci. La préfecture qui nous a donné un avis favorable souhaitait que, pour faciliter le travail de la police nationale, les images puissent remonter. Elles ne peuvent remonter que par la vidéosurveillance de l’Eurométropole, or eux me disent qu’ils ne peuvent pas. On ne peut plus ouvrir de nouveaux écrans sinon ça ne sert à rien si on ne peut pas les regarder. Nous sommes dans cette expectative où on demande que l'enregistrement pour une période de quelques jours devrait être suffisant puisque la vidéosurveillance, ce sont les dépôts sauvages, ce sont les rodéos, prendre un numéro d'un véhicule etc.

Ce sont des compléments et, je vous rassure, la sécurité est une priorité pour moi comme pour l'ensemble de l'équipe municipale.

Gérard, nous ne faisons pas autre chose que toutes les communes de notre importance, quelle que soit la coloration politique. Nos voisins à côté ont aussi augmenté en proportion la police municipale et je ne pense pas qu'il y ait eu un débat au conseil municipal de Schiltigheim pour savoir que feraient les nouveaux policiers qui étaient engagés. Je te repasse la parole.Page 8 sur 22

M.SCHANN

Oui, non, mais moi j'entends tes arguments et évidemment je suis d'accord qu'une équipe ça se construit et c'est ce que je disais, une équipe de deux ce n'est pas une équipe de six. La question des plages horaires, quel est le rôle qu'on donne en tant que commune à la police municipale, les articulations avec la police nationale, etc. Ce sont des vraies questions. Moi je demande simplement une objectivation, un minimum d'objectivation là-dessus. Je ne dis pas simplement sur des sentiments. C'est vrai que dans la question de l’insécurité les sentiments sont importants mais il ne faut pas non plus faire croire que ça va être la réponse à tout. Je veux dire que la police municipale agit dans un cadre qui lui est donné par la loi, qui lui est donné par la mission que leur donne la commune et c'est important qu'on ait ces éléments là-dessus et un peu d'objectivation sur cette question.

Mme LAFORET

Gérard je pense qu'il serait assez naïf de penser que la police municipale peut tout faire. Autre chose, lors d'un conseil municipal j'avais à l'époque, c'est facile de trouver les statistiques sur Bischheim, sur les incivilités, sur la délinquance, on trouve les chiffres. Je les avais donnés une fois en conseil municipal, sur notre demande effective de vidéosurveillance de police et tout sur le terrain. Oui il y a sûrement pour des personnes, le sentiment qui est présent mais je t'assure Gérard que la police municipale sur le terrain, même de voir qu'il y a des policiers municipaux sur place, je trouve que c'est important, c'est un message quand même qui est envoyé. Personnellement, moi je suis tout le temps sur le terrain et je t'assure que des incivilités il y en a plein.

M.BANDOL

Merci. Non, six agents de police pour une ville de 18 000 habitants avec la configuration topographique qui est la nôtre ce n'est vraiment qu'un minimum.

Si on devait aller au-delà, peut-être qu'on devrait avoir une autre prospective, mais pour aller dans un sens ou dans un autre on a simplement fait que rattraper certaines quotités qu'on n’avait pas. Les amplitudes horaires seront différentes mais je vais vous donner un exemple de cet après-midi : j'ai un Bischheimois qui m'a téléphoné, il a un garage, il n’avait pas rentré sa voiture dans son garage il était en train de bricoler sa voiture sur le trottoir. La police est passée à côté et lui a dit « Monsieur qu'est-ce que vous faites ? Ce n'est pas un atelier de garage. »

On a été sollicité régulièrement par des gens qui nous disaient que les gens prenaient les trottoirs ou les parkings pour des ateliers mécaniques.

La présence Gérard, tu as travaillé dans un club de prévention. J’en gère un. Il est clair que des agents de police ne peuvent pas circuler seuls dans une ville, des binômes sont nécessaires. Donc 2 x 2 ça fait 4 et 2 x 3 ça fait 6, on en est d'accord. A cet endroit-là, nous, lorsque l'on met la police en avant et comme l'a dit notre Maire, le chef est déterminant, c'est avant tout un axe pour éviter trop de délinquance, c'est-à-dire qu'on est pour la prévention. Mais moi qui anime les Bischheimois engagés, à chaque fois, à chaque réunion c'est « qu'est-ce que fait la police ». C'est rassurant avant tout.

18 000 habitants, six policiers, on est bien, on va les éprouver sur des amplitudes. Là où tu as raison c'est le partenariat avec la police nationale parce que, comme l'a dit notre Maire, la police municipale, et on est régulièrement interpellé à des missions régaliennes définies, notre police ne peut pas intervenir n'importe où n'importe quand et, fort heureusement, ce ne sont pas des cowboys se sont des grands professionnels.

M.LE MAIRE

Merci. Le débat était bien, on va s'arrêter, on pourra reprendre là-dessus. Je dis simplement que, aujourd'hui le patron de la police m'a fait un rapport sur la zone industrielle où nous avons malheureusement énormément de garages. Comme ils ont plus de voitures que de places, ils les mettent dans la rue. Il y en a où il manque les roues etc. Ils ont enlevé une quinzaine de voitures ces derniers jours, ça fait partie aussi et Christèle l'a bien dit, ce sont les incivilités, nous ne sommes pas dans la délinquance pure, ça c'est la police nationale, des coups de couteau, des choses comme ça. Mais, la police nationale de temps en temps répond aux gens parce qu'il y a du bruit, parce qu'il y a des petits soucis, ils disent qu’ils ont autre chose à faire car ils sont occupés par une tentative de meurtre, de viol, etc. ailleurs donc ils ne peuvent pas venir pour cela. C'est la police municipale qui doit suppléer.

Point adopté – 6 abstentions (Gerard Schann, Sevil Aras, Gérard Schimmer, Nathalie Delion, Jean- Pierre Voyer, Elsa Civardi)Page 9 sur 22

10. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 19

M.LE MAIRE

Pour finir les acquisitions dans le cadre du projet de la reconstruction de l’école Prunelliers. Je vous avais dit qu’il y avait cinq terrains restants, trois ont déjà été acquis lors de conseils précédents, ce sont donc les deux derniers.

Le premier c'est le parking de l'église Christ-Roi qui a une surface de 17ares et qui est proposé à l'acquisition pour 119 560,00 €, toujours au prix de 7 000,00 € l’are, qui est le prix que l'EMS avait fixé pour son premier terrain en fonction de tout ce qui se passe sur l'ensemble du territoire.

Point adopté

11. Acquisition de la parcelle cadastrée section 18 numéro 17 – lieudit « Hohe Auflang »

M.LE MAIRE

C’est la même chose pour un plus petit terrain qui appartient à l'association des Jardins Familiaux. Ce sont 3 ares pour 7 000,00€, soit 20 440,00€. Là, l'avis a été donné à la dernière assemblée générale puisque c'était l'assemblée générale de cette association qui devait permettre cette transaction.

Point adopté

12. Avis de la ville de Bischheim : programme des travaux sur l’espace public 2024

M.LE MAIRE

Vous avez le tableau détaillé, il s'agit du réaménagement de la rue Collette qui est pour moitié Schiltigheim, moitié Bischheim, ça fait suite à la fin du chantier SICOP .

L’amélioration du pont SNCF avenue de Périgueux. Il y a un montant qui est inscrit mais je pense qu’on devra quand même un jour, mais je ne le verrai plus, opérer une démolition-reconstruction, mais c'est autre chose. Ensuite il y a la prolongation de la piste cyclable que nous avons faite à travers les jardins, de la rue du Passage jusqu'à la rue d'Erstein, dans un premier temps. Nous essayons de voir avec la SNCF d'aller jusqu'aux Trois Épis, ce qui permettrait d'avoir cette liaison sécurisée et la demande qui a été faite, c'est aussi, à travers les champs, d'avoir la liaison rue du Cimetière jusqu'à la rue de Souffelweyersheim. C'est aussi un peu plus complexe parce que la demande à laquelle j'avais pensé était quelque chose de très simple sur la largeur qu'il y a, mais, si on veut considérer ça comme Vélostrass il faut que ça fasse au moins 4 mètres. Il faut donc acquérir encore ne serait-ce qu'un délaissé à droite et à gauche. Quand on veut faire parfois trop bien c'est plus compliqué.

Ensuite il y a des compléments de crédit inscrits pour la rue des Maires Schaub. Là vous voyez que c'est en cours, il faut juste attendre que le temps permette de mettre le macadam. Vous avez vu que nous avons quand même obtenu de l'EMS la mise en place des feux. C'était une demande, on a dû se bagarrer à cause du pont et du feu qui est juste après. Ils ont compris que c'est l'ensemble du quartier Est, avec tous les équipements qu'il y a, scolaires, nos ateliers municipaux, le Parc des Sports, le lycée, le collège etc., tout cela passe par cet endroit-là et c'est important qu'il y ait une sécurisation. Rue de la Tuilerie nous avons aussi un petit complément de crédit puisque, à hauteur de la nouvelle sortie du Cheval Blanc et du parc du Sapin vert, il y aura un plateau pour faire en sorte que la circulation des véhicules soit vraiment apaisée.

Il y a des conduites souterraines rue des Platanes et rue des Roses. Et enfin, un gros crédit mais ça c'est un projet ESPEX ANRU du quartier des Écrivains. Il suffit simplement d'émettre un avis favorable

Point adopté

13. Convention Cadr’67

M.LE MAIRE

Le versement d'une subvention a été demandé par le Cadr’67 en fonction des activités qu'ils vont faire. Vous avez le détail. Des organisations de tournées, peut-être une proposition de mise en place de vélo école, une intervention sur le savoir rouler, etc.

Point adoptéPage 10 sur 22

14. Rapport annuel eau/assainissement/déchets 2022

M.LE MAIRE

Il s’agit d’une prise d'acte. Nous prenons acte des rapports annuels sur le prix, la qualité, du service public de l'eau et de l'assainissement mais aussi sur l'élimination des déchets. Nous avons convenu en réunion des présidents que, le sujet étant très intéressant et très important. A l'automne nous aurons une commission réunie détaillée avec les agents de l'EMS en charge de cela. Aussi, puisque la question a été posée, les liens avec la SDEA où Gérard représente Bischheim, entre autre.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire d'avoir accédé à ma demande lors de la réunion des présidents de groupe.

M.LE MAIRE

Merci. Donc vous prenez acte ?

Le conseil municipal prend acte

M.LE MAIRE

Il faut aussi prendre acte pour la conclusion des marchés et moi, j'en aurai fini pour la soirée. Ce sont les marchés dont vous avez le tableau, il y a :

- la maîtrise d'œuvre pour ce projet d'aménagement du Cheval Blanc - la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase du Ried

- 5 contrats d'assurance

- la fourniture de mobiliers pour le Sapin vert

- un accord-cadre pour la fourniture des produits de nettoyage

C'est une communication, pas de remarque spéciale vous en avez pris acte.

Le conseil municipal prend acte

16. Débat d’orientation budgétaire

M.LE MAIRE

Je suis fier et heureux d'être le maire de la ville de Bischheim. Je pense que vous n'en doutiez pas. Nous sommes au 2 /3 de ce mandat et les promesses qui ont été faites lors de la campagne sont tenues. Je ne serai pas exhaustif mais je pense notamment aux investissements, les écoles Lucie Aubrac, le gymnase du Ried, notre nouveau lieu culturel et citoyen Sapin vert, etc. Seul le gymnase Lamartine a été reporté, vu les contraintes budgétaires.

Nous sommes plus ambitieux qu'annoncé initialement sur certaines politiques publiques, je pense par exemple à la sécurité, nous en parlions aussi tout à l'heure, à la végétalisation, notamment ce qui est déjà fait mais aussi place de la République. Nous investissons pour les économies d'énergie et nous essayons de limiter nos consommations. Je parle aussi de l'éclairage public qui va passer au LED d'ici la fin de l'année. Un des grands projets de ce mandat, porté par le CCAS, est en cours d'aboutissement. La semaine dernière, ont eu lieu les premières visites des logements pour la toute nouvelle résidence du Parc à destination des seniors et je peux vous dire que l'engouement exprimé lors de ces premières visites est vraiment émouvant et montre l'utilité sociale de cette réalisation. Les premières CAL (commissions d'attribution des logements) sont organisées en mars et les rentrées pourront se faire dès le mois d'avril. Bien sûr, ces réalisations, ces projets s'inscrivent dans une réalité budgétaire, on ne peut pas faire n'importe quoi, dépenser l'argent qu'on n’a pas.

Le rapport d'orientation budgétaire qui vous a été adressé présente notre stratégie financière et se déroule jusqu'en 2026.

Le Maire a été heureux de pouvoir vous transmettre son optimisme et je cède la parole, sans plus tarder, à René Bandol.

M.BANDOL

Merci Monsieur le Maire.

Permettez-moi, au nom des collègues et des agents, de partager votre fierté, parce que dans un monde dont l'instabilité et la fragilité est croissante nous arrivons à vous proposer un débat d'orientation budgétaire qui respecte nos engagements voir qu'il les dépasse. Vous venez de le dire, on va pouvoir faire de l'investissement en plus même si les perspectives de croissance sont relativement ténues puisque Monsieur le Maire, en début d'année, annonçait 1.4%, un mois après c'était 1%. Nos voisins allemands sont à 0.2.Page 11 sur 22

Il est certain qu'aujourd'hui, en terme de faisabilité, elles dépendent des chiffres, mais les chiffres sont assez variables avec une hausse de croissance de 1%, identique à celle de 2023, une inflation beaucoup plus contenue de 2.6, ce matin c'était 2.3.

Une dette publique de 109.7% du PIB qui passe la barre des 3 milliards d'euros et une baisse du déficit un peu moins importante mais qui est quand même de l'ordre de 144 milliards d'euros.

C'est dans ce contexte marqué par d'importantes incertitudes que la ville de Bischheim a décidé de tenir ses engagements, de vous proposer un budget résilient et responsable en faisant des choix ambitieux et courageux, assumés, comme l'a dit notre Maire, pour permettre la continuité de l'action volontariste conduite depuis 2020 au service des bischheimois.

Nous avons annoncé des choses, nous les tenons, voire nous en faisons plus. Concernant la section de fonctionnement, et à cet endroit-là je tiens à remercier l'ensemble des agents qui en responsabilité ont aussi eu à faire des choix et qui s'y sont pliés en responsabilité. Il faut soutenir et soulever cet effort qui permet d'absorber l'évolution exponentielle de certaines dépenses énergétiques et assurances (notre ville peut encore être assurée, toutes les assurances ne couvrent pas les villes), absorber les hausses des coûts du fait de l'inflation dans les domaines d'activité et continuer de porter les politiques publiques de soutien au plus près des plus jeunes comme des plus âgés.

Le plan de sobriété énergétique mis en place courant septembre 2022 a permis en 2023 de réaliser 30 % d'économie en gaz, 10 % en électricité, ce qui représente une non dépense de près de 360 000,00 €, 275 000,00 € de gaz et 85 000,00 € d'électricité, maintenir la qualité de vie au travail, verser la prime du pouvoir d'achat à l'ensemble des agents en décembre 2023, renforcer le service public proche, simple, humain et efficace.

On parlait tout à l'heure de la police, nous étions en réunion de travail à la mairie avant de venir. On avait des bischheimois et des bischheimoises qui venaient voir notre avocat à disposition de la population, voilà une réalité.

Concernant la section d'investissement, les objectifs demeureront ambitieux pour bâtir la ville de demain, la réalisation des projets annoncés, comme l'a dit notre Maire tout à l'heure, par le plan pluriannuel d'investissement, la non augmentation des taux de la taxe foncière, nous le répétons chaque année. Je nous invite à le répéter parce que les bischheimois n'y croient pas, ils pensent que la ville augmente les impôts et les taxes foncières. Je vous rappelle que ce n'est pas le cas, c'était un engagement et nous le tenons. La qualité du service public et la dynamique de coconstruction de l'ambition urbaine et du bien vivre ensemble que nous portons avec le maintien à haut niveau de l'accompagnement des acteurs associatifs et des projets citoyens.

Comme d'habitude c'est une présentation à deux voix et Sandra je vous passe la parole.

Mme SCHMITT

Merci Monsieur Bandol. Les concours financiers de l’Etat se poursuivent : la Dotation Globale de Fonctionnement du bloc communal augmente de 380M€/ (dont 150M€ pour les communes au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), 140M€ sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et 90M€ pour les EPCI au titre de Dotation Intercommunale DI).

La Loi de finances prévoit une hausse de la péréquation verticale continue de +290M€ pour 2024, 140M€ Dotation de solidarité urbaine (DSU) et 150M€ pour la Dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation de péréquation (DNP) reste stable.

Sont maintenues au niveau de 2023 :

-la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) à 570M€

-la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à 1046M€ -la Dotation Politique de la Ville (DPV) à 150M€.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) augmente de 404M€, principalement du fait des hauts niveaux d’investissements des collectivités mais également de l’intégration des dépenses d’aménagement.

Le « Fonds vert », annoncé en août 2022, est effectif depuis le 1er janvier 2023. Il est destiné à financer les projets présentés par les collectivités territoriales afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Le Fond vert était doté de 2 Mds€ en 2023, il passe à 2.1Mds€ en 2024 et sera pérennisé jusqu’en 2027. Initialement prévu à 2,5Mds€ dans la loi de finances 2024, son montant a été revu à la baisse, suite à l’annonce ministérielle du 19 février dernier.

Les mesures prises par l’Etat pour faire face à l’inflation : maintien du dispositif dit « amortisseur électricité » avec cependant une évolution de ses paramètres :

-la couverture de la facture est de 75% contre 50% en 2023,

-le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500€/MWH, -le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture, relevé à 250€/MWH, contre 180€/MWH en 2023.Page 12 sur 22

En 2023, à Bischheim, l’amortisseur électricité a représenté 20% d’économies soit 195 210 euros d’économies. En 2024, du fait de la baisse des prix de l’électricité supérieur à 36KWH, l’amortisseur devrait s’appliquer uniquement sur les prix inférieurs à 36KWH, et du fait du relèvement du seuil de déclenchement de la part énergie l’aide si elle est perçue sera beaucoup moins importante qu’en 2023. Une nouvelle majoration du point d’indice des agents. Au 1er janvier 2024 est entré en vigueur l’attribution de 5 points supplémentaires d’indices majorés pour tous les agents, pour Bischheim cela représente un coût annuel de 173 000€.

La loi de programmation des finances publique LPFP pour 2023-2027 : cette loi définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques. Pour 2027, elle affiche une maîtrise de la progression des dépenses de fonctionnement à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation. Compte-tenu des prévisions d'inflation sur cette période, le respect de cet objectif d’évolution des dépenses locales implique une diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,5 % par an en volume. La revalorisation des bases : depuis 2018, la revalorisation des bases est déterminée par l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé, pour 2024 on compare donc l’indice de novembre 2022 à celui de novembre 2023.

Cet indice suit donc le cours de l’inflation.

La revalorisation des bases historique en 2022 avec 3,4%, puis 7,1% en 2023 sera de 3.9% en 2024. Il est à noter qu’entre 1994 et 2021 l’évolution se situait entre 1% et 2%

M.BANDOL

Merci. On va continuer en parlant chiffres.

Les indicateurs sont bons.

Je le répète parce que ce n'est pas si souvent que dans une commune, au regard des difficultés qu'on rencontre, on puisse indiquer que les indicateurs sont bons à l'aune de nos engagements et des dépenses qu'on avait prévues de réaliser avec :

- une dette par habitant de 673,00 € alors que pour une strate identique on est à 800,00 € par habitant. - un encours de dette de 11 947 816,00€

- une baisse de la dette de 46 %, elle passe ainsi à 673,00 € par habitant. Évidemment ça va remonter mais on n'est pas en surchauffe, on est en responsabilité de notre endettement et on le maîtrise - un autofinancement provisionnel de 29 % au profit de la section d'investissement. Je rappelle que l'autofinancement prévisionnel d'un budget d'une commune peut se comparer à celui des ménages. C'est l'épargne brute, dit autrement c'est l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, recettes sur les dépenses.

Cet autofinancement va permettre de rembourser le capital de la dette et de financer les nouveaux projets d'investissement.

- une capacité de désendettement de 2.2 à fin 2023 contre 4,1 pour une commune de la même strate Les axes politiques de Bischheim : la municipalité augmente de 6 millions d'euros son engagement de dépenses en faveur des bischheimois sur le mandat 2020/ 2026 6 millions d'euros et passe ainsi de 145 millions d'euros à 151 millions d'euros de dépenses.

5 millions de plus dans l'éducation, les politiques sociales ainsi que 1 million de plus pour renforcer la sécurité de nos concitoyens.

Éducation, politique sociale, culture, police, tout ce qui fait qu'une ville puisse exister et les gens s'y bien sentir. Pour mémoire, ces 145 millions d'euros sont à la fois des dépenses d'investissement et de fonctionnement incluant de fait les dépenses de personnel, dont je remercie l'investissement et pour lesquels on a pu verser la prime, comme nous l'avons dit précédemment.

Les axes politiques se déclinent de six manières :

- investir dans l'éducation la petite enfance et les politiques sociales à hauteur de 42 millions d'euros. La réalisation à mandat s'élève à 19 millions d'euros avec notamment : - la mise en service de l'école maternelle et du pôle restauration pour Lucie Aubrac - l'embauche d'AESH entre 6 et 10 à l'année. Il s'agit d'accompagnement d'élèves en situation d'handicap pour favoriser l'autonomie des élèves et offrir à chaque élève une scolarité adaptée à ses besoins - la création d'un poste à temps plein à destination des seniors et du handicap. La répartition sera peut-être de 50/50

- le soutien au Centre Communal d'Action Sociale en 2023. La subvention de la Ville vers le CCAS est passée de 350 000,00€ à 400 000,00€ et les aides directes ont progressé de 40 000,00€ depuis 2022. La présence et la prestation du CCAS n'échappera à personne.

Les projets pour 2024 à 2026 s'élèvent quant à eux à 23 millions d'euros avec notamment : - la poursuite de la réhabilitation de l'école maternelle Lucie Aubrac et de l'allée Blaise Pascal - le démarrage anticipé de la réhabilitation du groupe scolaire des Prunelliers sur ce mandat pour 3,8 million d'eurosPage 13 sur 22

- le soutien renforcé au Centre Communal d'Action Sociale en abondant l'aide direct et en diversifiant l'offre d'accueil des aînés au travers de l'ouverture d'une seconde résidence senior de 72 logements, qui a nécessité à la fois des investissements d'équipement et l'embauche de personnel supplémentaire. Le Maire l'a dit tout à l'heure, on a eu énormément de candidature par rapport au nombre de places disponibles. La qualité de la réalisation n'échappe à personne. Je l'ai visité à plusieurs reprises, les balcons, la qualité de l'immobilier et du mobilier donnent envie.

- favoriser le cadre de vie et le développement durable à hauteur de 23 millions d'euros au travers des projets de vie. Le développement durable, on l'a dit, Nadia le confirme et le défend toujours c'est évidemment transversal, ce n'est pas que sur un objet, mais ça passe aussi par la mise en place de plan de sobriété énergétique depuis 2022, à hauteur d'un million d'euros en 2023

- le passage total en LED des 1800 points lumineux de l'éclairage public en 2024. Les derniers 730 restants seront changés en février et septembre 2024 et l'achat d'horloges connectées aussi, qui permettent une régulation qu'on n’avait pas jusqu'à présent.

- le développement d'un partenariat avec Alsace Nature dans le cadre de la reconquête de la trame verte et bleue, avec notamment la renaturation du parc Longchamp,

- le partenariat depuis 2021 avec l'agence du climat qui conseille la ville et les habitants sur les thématiques d'énergie renouvelable, de rénovation thermique, de mobilité douce, sans oublier le partenariat avec Cadr’67 au travers de nombreuses actions pour valoriser le vélo.

- la mise en place d'une gestion différenciée de l'ensemble des espaces verts avec davantage de plantes vivaces, moins consommatrices d'eau, la poursuite de plantation arbres, 700 arbres ont déjà été plantés, les 300 restants le seront avant 2026

- la mise en place d'actions de sensibilisation des habitants au développement durable, la réduction des déchets et l'intervention quotidienne des équipes de propreté sur l'ensemble du domaine public.

De 2024 à 2026, 12,5 millions d'euros vont être investis avec la création d'une ferme urbaine dont nous parlons depuis longtemps. Elle arrive en 2023 avec un appel à manifestation d'intérêt et un travail de partenariat à démarrer va se poursuivre avec Emmaüs Mundo.

Ce projet a pour objectif de créer une activité de maraichage dans les espaces ouverts afin d'y cultiver des légumes à destination des personnes défavorisées ou de structures venant en aide à ces personnes et il va permettre le recrutement de 10 personnes en CDD d'insertion, le versant social très présent dans notre commune.

- la renaturation de la place de la République au travers de travaux de végétalisation. Des études de faisabilité ont déjà été réalisées en 2023. Le projet d'aménagement de cette place suit son cours, une enveloppe de 700 000,00€ est dédiée à ce projet

- la poursuite d'actions en faveur d'économies d'énergie avec, notamment le passage total en led pour l'ensemble de nos écoles. Les travaux vont démarrer au printemps et seront achevés courant 2024 - la mise en place d'une enveloppe de 400 000,00€ BP 2024 qui permettra, entre autres, la mise en place d'une gestion technique des bâtiments GTC permettant à distance de contrôler et de réguler le chauffage, l'électricité ou la ventilation.

53 millions d'Euros pour renforcer la qualité du service public. S'agissant d'achats de travaux récurrents, les montants des réalisations à mi-mandat et des projets à venir sont identiques avec la modernisation des équipements qui facilitent à la fois les services à la population et le travail des agents. - l'entretien et la rénovation de l'ensemble des bâtiments communaux. - l'acquisition de terrains qui permettront, soit l'implantation d'un nouveau service public, soit la création de logements, soit la création d'un nouvel espace vert

- l'amélioration de la qualité de vie au travail, le développement des compétences de nos agents afin d'offrir un service public de qualité à tous nos usagers

- la valorisation du patrimoine qui de fait concours à renforcer le service public.

16 millions pour développer le sport, les actions jeunesse, la vie associative et la politique de la ville. Les réalisations à mi-mandat s'élèvent à 5,5 millions, avec notamment :

- la réalisation des diagnostics pour l'ensemble du territoire mobilisant les habitants et les partenaires socio- éducatifs

- le développement du partenariat avec la MJC permettant une coconstruction de la politique jeunesse et une offre d'action nouvelle en direction des jeunes

- le soutien aux associations sportives culturelles et de loisirs et aux porteurs de projets contrat de ville qui favorisent le lien et le vivre ensemble

- l'ouverture du centre socioculturel Est qui poursuit trois finalités concomitantes à savoir : 1) l'inclusion sociale et la sociabilisation des personnes avec des cours FLE/FLI pour ceux qui connaissent, cours de couture avec REDECOME, actions de soutien à la parentalitéPage 14 sur 22

2) le développement des liens sociaux et la cohésion sur le territoire avec notamment petit-déjeuner des habitants, café des parents, animations et sorties pour et avec les familles 3) la prise de responsabilité des parents et le développement de la citoyenneté de proximité avec, entre autres, la mise en place d'un comité d'usagers du CSC, la participation au nettoyage du quartier en lien avec le service Développement Durable, potager urbain partagé, participation bénévole des habitants dans les activités et projets ponctuels.

Pour 10,5 millions d'euros :

- la rénovation complète du gymnase du Ried,

- la remise en état du terrain de foot de la zone sportive Ouest,

- le maintien du soutien à l'ensemble des associations le maintien du soutien à la Mission Locale pour les actions d'insertion à l'emploi en direction des jeunes

L'offre culturelle pour 15 millions d'euros :

- la réalisation à mi-mandat s'élève à 9,2 million d'euros avec la création du nouveau tiers lieu culturel et citoyens, le Sapin vert, qui a déjà vu passer plus de 3 000 personnes. Pour œuvrer au vivre ensemble ce nouvel espace favorise la médiation culturelle et permet d'accompagner les publics vers la culture et de nouvelles initiatives citoyennes

- le déploiement d'une politique culturelle sur le territoire à destination de tous les publics, au travers d'une interaction forte entre les différents établissements culturels de la ville et par la création d'un label ma culture à Bischheim

- la fusion de l'école de musique et de danse en un seul établissement a permis d'améliorer le service public en gagnant en clarté et en lisibilité. L'établissement rayonne sur tout le territoire grâce à une communication unifiée et simplifiée

Pour 5,8 millions d'euros le développement d'action et d'offres culturelles, hors les murs, permettra de toucher un large public et de proposer à tous les bischeimois un moment d'amusement et de détente - la définition d'une nouvelle destination pour la cour des Boecklin viendra compléter l'offre culturelle par, notamment, la création d'une résidence d'artiste.

La sécurité, le Maire en a parlé, il y a eu un débat là-dessus.

A mi-mandat, 400 000,00€ d’investis.

- la rénovation et la sécurisation des locaux de la police municipale

- le renforcement du partenariat avec la police nationale par des actions coordonnées - l'embauche de deux policiers en 2023

- 1,6 million d'euros d'investissement pour la mise en place d'un système de vidéosurveillance complémentaire à celui de l'EMS, pour 555 000,00 € contre 240 000,00€ prévus initialement. Cet investissement permettra de mieux lutter contre la délinquance et de renforcer le sentiment de sécurité des citoyens.

- l'embauche de deux autres policiers municipaux en 2024. Les recrutements sont faits, le Maire l'a dit tout à l'heure. L’équipe passe ainsi de deux à six agents. Ce renforcement permettra d'élargir l'amplitude horaire sur le terrain.

La prospective financière :

Pour rappel, le plan pluriannuel des investissements retrace l'ensemble des projets d'investissement pour l'ensemble du mandat. Il a été attribué, arbitré en début de mandat, en même temps que la prospective financière 2020-2026. Cette prospective est cependant revue annuellement, au regard de la fluctuation des chiffres dont je vous parlais dans mes propos liminaires, pour tenir compte du résultat de l'exercice passé, mais également des contraintes économiques, afin d'être au plus juste de la réalité dans la prévision. Les comptes administratifs, c'est ainsi que l’enveloppe globale a pu passer de 145 millions à 151 millions. Aussi les prospectives financières 2024-2026 pour Bischheim, confirment le retour de l'effet ciseau avec des dépenses de fonctionnement contraintes et structurelles, prévoit une capacité de désendettement à 6,9 années, ce qui reste très largement en deçà du seuil d'alerte de 12 ans, le maintien d'une épargne brute de 10.89, ce qui est supérieur au seuil d'avertissement de 10 %.

Je repasse la parole à Sandra.

Mme SCHMITT

Les prévisions de recette réelles pour le budget de fonctionnement 2024. Elles sont divisées en trois grands chapitres et la répartition est quasiment identique à 2023. - 57 % de recettes fiscales dont 82 % représentent les impôts locaux 10 520 000,00€ - 9 % de fiscalité reversée par l'Eurométropole

- 9 % de taxes sur l'électricité et droit de mutationPage 15 sur 22

- 35 % de dotation et de participation avec 80 % de l'État, soit 6 350 000,00 € au titre de la dotation de fonctionnement, de la dotation de solidarité urbaine, de la dotation de nationale de péréquation et de la dotation politique de la ville.

Le reste des partenaires :

- 16 % pour la CAF, 2 % encore pour l'Eurométropole la CEA, la Région et d'autres partenaires. - 8 % de produits de service avec 44 % au titre de la restauration et du périscolaire - 31 % pour les ALSH

- 13 % pour la culture, danse et musique

Merci.

M.BANDOL

Vous avez-là les recettes réelles d'investissement. Pas de cession de bien prévue en 2024, avec les subventions classiques de l'État, de la CEA de la Région de la CAF, de l'Europe pour 2,8 million d'euros. Les remboursements de compensation de TVA et d'aménagement pour 1 130 000,00€ et un emprunt maîtrisé à hauteur de 4 millions d'euros.

Sur les prévisions des recettes, les sessions, on vous l'a dit, sont extrêmement variables, elles sont soumises aux opportunités de développement sur notre territoire, et jusqu'à présent Monsieur le Maire nous a démontré son anticipation sur ces acquisitions. Aussi en 2024, à l'heure où je vous parle, aucune session n'est prévue. Les subventions des projets d'investissement, je viens d'en parler.

Le remboursement pour 1,30 million de la TVA qui dépend du montant des dépenses réalisées à N-1 c'est un grand classique.

La taxe d'aménagement liée au permis de construire est évaluée à 100 000,00 €. Enfin, l'emprunt est une variable d'ajustement, je vous l'ai dit.

En conclusion de cette présentation, et encore une fois merci pour la clarté, j'espère que ça aura été accessible à tout le monde. C'est un exercice qui est peu simple, mais comme on le dit à chaque fois, l'argent n'a de sens que s'il porte des projets. Nous sommes dans l'engagement de nos projets. La situation financière de la ville de Bischheim reste saine, les indicateurs financiers sont bons et nous permettent d'avoir recours à l'emprunt et ce malgré un contexte économique toujours plus contraint. C'est cette gestion saine qui nous a permis de dégager des marges de manœuvre et d'augmenter le niveau de nos investissements, qui va nous permettre de faire face à trois enjeux majeurs : 1) l'urgence climatique au travers de nos investissements qui ne se limite pas au 23 millions d'euros annoncé en faveur du cadre de vie ou du développement durable, car le développement durable est transversal à toutes nos politiques publiques. Il figure dans tous nos achats, dans tous nos marchés. L'école Lucie Aubrac a d'ailleurs été citée en exemple par la préfecture. Le montant alloué reste donc difficilement chiffrable mais sur les 151 millions d'euros de dépenses sur le mandat, il a été estimé à la moitié. 2) améliorer la qualité de service public pour nos concitoyens par l'éducation et la petite enfance, politique centrale, une priorité absolue qui passe par la rénovation, l'extension et l'amélioration des outils digitaux dans nos écoles. La sécurité renforcée, l'accès à la culture pour tous, le sport avec la rénovation des complexes sportifs et la jeunesse par le développement des actions avec l'ensemble de nos part partenaires et associations.

3) accompagner nos concitoyens et nos agents dans les difficultés quotidiennes. L'année 2024 ne sera pas une année simple, elle sera certainement à l'image des années précédentes et peut-être pire. Ne désespérons pas cependant, il arrive des fois que des bonnes surprises nous saisissent. En tous cas nous serons toujours à l'écoute des bischheimois, nous maintenons et développons nos ambitions et nous réaliserons l'ensemble des projets annoncés en début de mandat. Vous avez vu qu'à mi-mandat nous avons déjà bien atteint, voire dépassé certains objectifs.

Voilà Monsieur le Maire.

M.LE MAIRE

Merci. C'est un débat, j'attends donc qu'il y ait des prises de parole.

M.SCHANN

Oui Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint aux finances, chers collègues. Le débat d'orientation budgétaire doit permettre au conseil municipal de débattre des orientations financières de la collectivité et de ses priorités politiques, ainsi qu'à détailler, non seulement les hypothèses d'évolution pour construire le projet de budget, mais également les engagements pluriannuels envisagés ainsi que les caractéristiques de la gestion et la structure de la dette, le tout enrichi d'éléments relatifs aux ressources humaines.

Quelques remarques sur les éléments de contexte, sur l'environnement macroéconomique par rapport aux éléments que vous avez bien détaillés dans le rapport. L'année 2024 sera marquée par deux élections importantes.Page 16 sur 22

Je le dis parce que ces élections pourraient avoir des répercussions sur la politique internationale et aussi sur l'économie. Il y a une élection européenne importante parce que l'Union Européenne, jusqu'à présent, était plutôt facteur de paix et de stabilité sur notre continent, mais tout cela devient plus qu'hypothétique avec les conflits à nos portes, les aventures populistes qui se dessinent ici ou là ou en Europe, et nous ne sommes pas à l'abri de cela en France. Je ne dis pas ça simplement pour rappeler l'importance de ces élections mais des conséquences éventuelles de certains choix sur les questions économiques. Je rappellerai que les anglais payent assez cher leur Brexit.

Deuxième élection importante, l'élection américaine. Nous ne sommes pas à l'abri du pire, à savoir l'élection quand même d'un personnage qui était capable d'affirmer que pour se débarrasser du Covid il suffisait d'injecter un désinfectant dans les poumons. De gros risques au niveau international et nous savons, vous avez parlé de la crise des questions énergétiques et autres, ce que ça peut provoquer sur les budgets municipaux.

Au niveau national nous sommes confrontés à une inflation persistante avec une croissance en baisse par rapport aux prévisions, vous l'avez souligné, des taux d'intérêt qui restent à un niveau élevé. En 2023, au niveau de la BCE on est passé de 2,5 à 4,5 % en taux d'intérêt. Un prix de l'énergie dont on sait, malgré un léger recul, qu'il ne reviendra pas au niveau d'avant la crise et nous avons devant nous une nécessaire transformation de nos territoires dans la durée, liée au dérèglement climatique sans précédent. Nous avons eu les chiffres pour le mois de février, on atteint des niveaux records de ce mois de février. En température moyenne des mers et des océans nous sommes au-delà du mois d'août 2023, alors que 2023 battait déjà des records. Par rapport à cela, différents rapports d'experts, comme le rapport Pisani-Ferry que vous trouverez sur le site de France stratégie, mais aussi le rapport I4CE et la Banque Postale, la Banque Postale pointe un mur d'investissement à franchir pour les collectivités locales, si nous voulons agir de manière efficace. Dernier élément de contexte plutôt local, mais non des moindres, comme nous avons pu le voir dans les Dernières Nouvelles d'Alsace il y a 2 jours, à l'occasion de la présentation de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, un taux de pauvreté de 25 % dans notre commune, c'est-à-dire un niveau extrêmement élevé, bien au-dessus de la moyenne de l'EMS qui est de 20 %, qui est déjà lui-même un niveau élevé.

Face à cela comment réagit le niveau national, dont la quasi-totalité de nos recettes financières dépend. Je rappelle qu'en dehors de la taxe foncière il n'y a presque plus de recette propre sur laquelle la ville a une influence. Si, j'oubliais, il y en a une c'est la tarification des services municipaux, à savoir ce que les habitants de Bischheim payent pour les services : cimetière, cantine, école de musique, etc., mais nous y reviendrons. Le reste des recettes proviennent essentiellement de dotations. Que nous annonce le gouvernement ? et bien rien d'autre qu'un tour de vis budgétaire. D'abord en nous demandant, et Madame Schmitt l'a dit, de limiter nos dépenses de fonctionnement à 0,5 point en dessous de l'inflation. En clair, réduire celle-ci, un nouveau Pacte de Cahors, en quelque sorte.

Vous l'avez mentionné dans le rapport, je cite : « cet objectif implique une diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,5 % par an, en volume », mais, cerise sur le gâteau, il y a 10 jours le ministre de l'économie et des finances, Monsieur Lemaire, nous annonce une réduction des dépenses de 10 milliards. 10 milliards de mesures d'économie dont plusieurs concernent les collectivités territoriales, des annulations de crédit en contradiction avec les priorités affichées et affectant les politiques publiques locales, comme le dit le communiqué de l'Association des Maires de France. Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le fameux fonds vert, est amputé en autorisation d'engagement de 500 millions et en crédit de paiement de 430 millions.

Le programme paysage eau et biodiversité de 57 millions.

Le programme de prévention des risques de 60 millions.

340 millions en moins pour les infrastructures et services de transport. 13 millions en moins pour les politiques de l'écologie.

A peu près 200 millions de moins pour le service public de l'Énergie. Bonjour la transition écologique.

Vous avez peut-être quelques relais pour faire passer les messages, Monsieur le Maire, je crois que vous aviez soutenu des candidats locaux qui sont dans la majorité gouvernementale, parce qu'ils prévoient aussi 230 millions de moins pour le handicap et la dépendance, 700 millions de moins pour l'enseignement. On a parlé tout à l'heure des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, c'est essentiellement là-dessus que se jouera cette coupe budgétaire.

Mais aussi le logement, l'aménagement, et j'en passe.

Alors pourquoi tellement insister sur les éléments de contexte ? Eh bien c'est simple. Pour construire une stratégie budgétaire, une ville doit prendre en compte ces éléments, mais ce n'est pas tout, elle doit aussi avoir une stratégie d'anticipation afin de minimiser les effets induits par ces éléments de contexte. C'est bien par rapport à ces deux axes que nous, dans l'opposition, nous nous prononçons sur ses orientations. C'est là que, jusqu'à présent, nous avons, année après année, depuis le début du mandat, émis des réserves sur votre stratégie.Page 17 sur 22

Vous dites dans le rapport que Bischheim s'adapte. Je dirai que Bischheim est obligée de s'adapter car, faute d'avoir anticipé, il n'y a pas d'autre choix.

Je prends pour exemple la crise énergétique. Cela fait des années que nous alertons là-dessus car nous savons bien que le conflit en Ukraine n'a été qu'un révélateur de la fragilité de la question énergétique. Nous demandons depuis des années un plan qui finalement été mis en œuvre, et plutôt bien mis en œuvre, sous l'effet d'une forme de contrainte et qui démontre d'ailleurs que des marches de progression nous les avions depuis des années. Au passage nous regrettons l'abandon d'un marché global de performance énergétique tel que mentionné dans le rapport sous prétexte que les travaux envisagés à hauteur de 2 millions ne permettent pas un retour sur investissement rapide. C'est noté comme cela dans le rapport, ça montre bien votre stratégie depuis le début du mandat. On verra bien le moment venu, si ce n'est pas rentable immédiatement on ne fait pas. Non, une collectivité n'a pas à raisonner comme un particulier. Les investissements d'une collectivité peuvent se faire à long terme, je dirais même doivent se faire à long terme.

C'est bien là notre que notre vision diverge, nous l'avons répété plusieurs fois. L'emprunt, et donc l'endettement n'est pas mauvais en soi, si ce qui est réalisé avec l'emprunt répond à un besoin du territoire et /ou permet d'anticiper le futur, de rendre le territoire plus résilient, à savoir de renforcer sa capacité à encaisser les chocs liés aux crises actuelles et celles à venir.

Si celle du Covid était difficilement prévisible, je vous le concède, même la guerre en Ukraine n'était pas si prévisible que ça, il n'en est pas de même avec la crise climatique et celle de la biodiversité. Ça fait 50 ans qu'on le sait, rapport après rapport. Tout était écrit, encore fallait-il écouter. Que n'avons-nous pas entendu à l'occasion, par exemple, de rénovation d'écoles, quand nous avions critiqué la construction à l'époque d'un parking souterrain à l'école du Centre rendant la végétalisation de la cour impossible. Des exemples je pourrais vous en citer d'autres.

L'endettement par l'emprunt disais-je, oui. Il y a peu encore, nous aurions pu bénéficier de taux d'intérêt proche de zéro pour réaliser nos projets, et je le rappelle, il n’est pas normal de penser que les générations à venir qui profitent d'un équipement public prennent leur part dans le cadre d'un remboursement d'emprunt, plutôt que de faire reposer tout le coût sur une génération à elle toute seule, parce qu'on compressera les dépenses de fonctionnement et donc quelque part le service public, pour dégager de l'autofinancement permettant des investissements sans recours à l'emprunt.

Car oui, telle était bien votre stratégie jusqu'à présent. Les yeux rivés sur les fameux ratios des finances publiques, et vous l'avez toujours dit et assumé, je vous le reconnais, mais cela s'est fait au détriment de l'anticipation et on finit toujours par payer plus cher ce qu'on est contraint et forcé de faire, quand on aurait pu le faire de manière anticipée, quand la conjoncture était plus favorable. Un emprunt de 4 millions, même pour un beau projet, coûte moins cher à 0,5 % de taux d'intérêt qu'à 3,5 ou 4 %. Autant d'argent qui aurait été utile dans la mise en place d'une vraie tarification solidaire de nos services. Je rappelle, je reviens au taux de pauvreté de notre commune, 25 %. Je vais avancer doucement vers la conclusion de mon intervention, mais permettez-moi encore quelques remarques.

En parlant de stratégie, j'ai parlé de ce qui était votre stratégie jusqu'à ce jour, mais je regarde le tableau des prospectives financières jusqu'en 2026 et j'ai l'impression que vous êtes rendu compte de l'impasse à laquelle vous conduisez cette stratégie. Je constate que les ratios vont être amenés à se dégrader sur les dernières années du mandat, on passera en charge de fonctionnement à 20 millions, 20,5 millions en 2026 contre 15,5 au début du mandat, d'une épargne nette de 5,6 millions en 2022. On a une épargne nette de 360 000,00€ en 2026, une capacité de désendettement de 6,9 ans en 2026 contre 1,7 en 2022. Bref, un vrai changement. Je ne voudrais pas revenir sur la question de l'anticipation mais voilà. Permettez-moi de conclure par trois questions sur vos projets :

1) pourriez-vous nous amener des éléments sur le devenir de la cour des Boecklin, qui est à peine évoqué dans le rapport d'orientation ?

2) qu'en est-il de la démocratie participative ? il me semble qu'avait été évoqué, il y a bien longtemps, un éventuel budget participatif, et en écho à ce que vous avez dit en introduction de ce conseil, la question de la participation citoyenne nous interroge quant à l'avenir et au devenir du Sapin vert qui, j'ai l'impression devient de plus en plus un outil de la politique de la ville plutôt qu'un vrai tiers lieu citoyen ouvert aux citoyens, Monsieur le Maire. Mais on aura peut-être l'occasion de discuter de ce que c'est qu'un tiers lieu citoyen, un vrai tiers lieux citoyen ouvert aux habitants.

3) qu'en est-il du développement du commerce à Bischheim sachant que la ville a, par le passé plus ou moins récent, acquis des locaux commerciaux dans l'idée de s'en servir comme levier de développement. Or à ce jour, ces locaux sont toujours vides et, là non plus, n'apparaissent pas dans les projets évoqués dans le rapport d'orientation budgétaire. Pour mémoire, un local rue Leclerc, pour mémoire, un restaurant route de Bischwiller. Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nos observations sur ce rapport d'orientation budgétaire. Nous attendons avec impatience sa traduction dans le budget pour voir si les inflexions se confirment et s’il sera à la hauteur des besoins du territoire. Merci.Page 18 sur 22

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal. Nous prenons la parole ce soir pour aborder le débat d'orientation budgétaire. Nous sommes conscients que nos propos, qui vont suivre sur certains points, vont vous sembler familiers car chaque année nous nous retrouvons face au même constat et au mêmes défis.

Il est indéniable que notre commune semble jouir d'une situation financière saine d'après le rapport d'orientation budgétaire et ce malgré le contexte national et international. Depuis notre premier mandat de conseiller municipaux, Ernest et moi nous avons toujours insisté sur la nécessité d'une meilleure gestion de l'argent public. Il faut dire que la commune était à cette époque empêtrée dans des difficultés financières importantes, avec des indicateurs financiers très alarmants, que ça soit au niveau de la CAF sur la capacité d'autofinancement, de la dette par habitant ou de l'encours de la dette.

Nous tenons à reconnaître les efforts déployés et ces efforts méritent d'être salués. Cependant, il est également impératif de reconnaître que nous sommes vulnérables de par notre potentiel financier faible et que cette stabilité est aussi due, en grande partie, à une perfusion continue de subventions de l'État. Que ce soit d'ailleurs la DGF qui chaque année augmente sur certains points, je le rappelle quand même. D'ailleurs nous nous inquiétons de la progression de la DSU, la dotation de solidarité urbaine, qui est effectivement le symbole de l'appauvrissement social de notre ville.

Nous avons aussi les subventions des collectivités et le recours à l'emprunt. Pour rappel, à ce jour 18 emprunts, dont certains à taux variable qui entraînent des coûts supplémentaires dû à l'augmentation des taux d'intérêt. Nous avions alerté à ce propos depuis plusieurs années. D'ailleurs je souris quand j'entends maintenant mon voisin en parler.

D'ailleurs vous nous avez annoncé un nouvel emprunt de 4 millions d’euros en 2024 pour l'école Lucie Aubrac. Concernant cet emprunt, j'ai toujours dit qu’il y avait de la bonne dette et de la mauvaise dette, et sur ce plan- là on estime que c'est de la bonne dette. Je te rejoins là-dessus sur les écoles. Néanmoins, nous devons être vigilants sur d'autres dépenses et prioriser les projets sachant qu'il s'agit des deniers publics et que nous avons une responsabilité envers les administrés de notre commune. 1 € est 1 € et il n'y a pas de petites économies. Je souhaite vous donner un exemple, et là je rejoins quelque chose dont tu viens de parler. En conseil municipal, en 2021, nous avons voté l'achat d'un fonds de commerce qui se situe dans l'immeuble 82 route de Bischwiller. Les arguments que nous avons tous votés, les arguments évoqués par Monsieur le Maire étaient pertinents, mais finalement nous sommes 2024 et quid de ce fonds de commerce sachant, sauf erreur de ma part, c'est possible, la commune ne possède pas l'immeuble donc ne possède pas les murs de ce local commercial. Nous devons nous acquitter d'un loyer pour un local vide. Cet exemple peut paraître anodin ou anecdotique mais je vous assure que ça n l'est pas pour nos concitoyens qui nous interpellent dessus. Plusieurs choses :

Le taux d'endettement par habitant. Oui, il est excellent. Je veux dire que, là-dessus nous on s'est toujours battus pour qu’il atteigne ce genre de niveau mais, comme vous l'avez précisé, il va monter, c'est indéniable, ça sera comme ça.

Nous exprimons donc également nos préoccupations quant à la capacité de notre commune à maintenir donc cette stabilité à long terme, et là je rejoins aussi Gérard sur quelque chose et ça me fait un peu sourire parce que d'habitude c'est nous qui en parlons, il est en effet impératif d'examiner de près le PPI et il est inquiétant de constater que notre capacité d'épargne nette est perpétuellement en baisse. A la fin de de votre mandat, en 2026, nous serons à une épargne nette qui sera constamment en baisse de 360 976,00€. Cela soulève quand même des préoccupations sérieuses quant à la viabilité financière à long terme et notre capacité à répondre aux besoins futurs de notre communauté notamment, effectivement, vu les annonces du gouvernement sur les économies des 10 milliards.

Par rapport à vos axes politiques qui sont énoncés dans le rapport d'orientation budgétaire, sur pratiquement tout, nous y adhérons. Nous avons toujours la même problématique sur le Sapin vert, on s'est déjà exprimé dessus, mais je pense qu'il est important quand même que notre commune réfléchisse à trouver d'autres moyens de recettes, parce que je pense qu’à la fin de votre mandat, Monsieur le Maire, ça va être très compliqué pour les futures équipes.

Merci de votre attention.

M.LE MAIRE

On va peut-être répondre dans l'ordre.

Tu gardes la conclusion et les points financiers que Christèle a évoqués. Gérard avait évoqué deux ou trois autres questions précises.

Le devenir de la cour des Boecklin. Je crois que cela a été dit, le bâtiment lui-même est un bâtiment que nous ne pouvons plus laisser accessible au public parce que la mise en conformité est impossible. Arracher tout l'intérieur pour mettre un ascenseur et des toilettes handicapés, ça ne va pas. Il y aura des solutions, on va en parler. La démocratie participative aussi. Le budget abondé a été inscrit.Page 19 sur 22

Si Martine et Emmanuel veulent, sur ces deux questions, peut-être apporter quelques précisions puisque ce sont eux qui portent l'ensemble de ces projets.

M.ABELA

Sur la question du Sapin vert, il suffit de s'y rendre de temps en temps pour constater que l'appropriation citoyenne est pleine. Effectivement, il y a des événements qui sont créés et qui sont des événements d'impulsion citoyenne. Nous ne sommes pas constamment en train de dire que ça émane d'une volonté de bischheimoises et de bischheimois, mais c'est le cas. Il y a eu plusieurs événements qui sont de la pure impulsion citoyenne, avec le suivi d'une procédure. On nous sollicite, on nous présente un projet et finalement il y a un comité de suivi qui évalue en fonction d’un certain nombre de critères s'il y a une faisabilité, un accompagnement de ces projets. Cela a été le cas, notamment, pour un salon d'art, c'était le cas pour une lecture de poésie, ce sera le cas prochainement pour ce qu'on appelle une « battle » de traduction et les propositions sont de plus en plus nombreuses.

A nous, effectivement de communiquer sur les possibilités qui s'offrent aux bischheimoises et aux bischheimois. Plus il y aura d'événements de ce type-là, plus ça en suscitera d'autres. On est en train de travailler sur des possibilités renforcées de ce côté-là.

Concernant le budget participatif, il reste fixé à 50 000,00 € pour des investissements. La somme est prévue. Là on doit effectivement, je peux faire amende honorable, faire un effort davantage de communication, là aussi sur des possibilités pour des projets.

On réfléchit à une campagne, il y a des modèles qui sont assez intéressants, notamment chez nos voisins. Après, sur les process moi j'ai parfois quelques doutes, mais on va s'adapter à cela et puis restent nos outils de démocratie numérique qui sont activés, renforcés, réactivés encore et qui permettront, encore une fois, de faire savoir qu'il y a toutes ces possibilités-là. La citoyenneté est une préoccupation constante. On utilise effectivement le terme de démocratie participative, un terme que généralement je réfute parce que la participation, pour moi, me semble réductrice. Moi je suis plus en train d'impulser les formes d'implication véritable et ces implications elles sont là et le Sapin vert reste le lieu privilégié. Les échanges qui se font avec les usagers du Sapin vert nous amènent à conforter une démarche et peut-être à l'affiner, peut-être l'adapter parce qu'il y a des demandes qui nous surprennent et c'est tant mieux. En tout cas on y travaille sérieusement.

Mme FLEITH

Concernant le devenir de la cour des Boecklin, comme l'a dit René Bandol, et l’a redit Monsieur le Maire, c'est un bâtiment qui n'est plus un ERP, qui ne peut plus recevoir du public, mais il y a la Cosytech qui elle va pouvoir accueillir des compagnies, des collectifs d'artistes. Pas plus tard que le mois prochain, on est le 29, donc on n'est pas encore en mars, c'est en avril qu'il va y avoir une compagnie, la compagnie « Intranquille », pour ne pas la citer, qui sera en résidence la 2ème quinzaine d'avril. Il y a d'autres collectifs, comme le collectif « les pieds au mur » et le collectif « latéral de sécurité » qui seront là l'été et l'automne et puis, deux autres compagnies qui seront là peut-être en hiver, il faudra voir par rapport au chauffage, s'il ne fait pas trop froid. Dans la cour des Boecklin il y a aussi un petit jardin qui sera investi aussi par la compagnie « Intranquille ». Ils exploiteront à la fois la Cosytec et le jardin, et ce sera donc en avril prochain. La suite on y réfléchit tous ensemble et par rapport au développement durable et par rapport à la citoyenneté et on verra par rapport aux travaux qui seront possible de faire ou non. Il y a beaucoup de demandes d’artistes, ils sont assez friands de ce lieu pour y travailler et préparer leur futur spectacle.

M.LE MAIRE

Je réponds sur la troisième question, le développement commercial. Il y a effectivement deux situations. Le commerce de la rue Leclerc avait été acquis à un moment où la démolition d'une épicerie devenait indispensable et c'était une éventuelle solution de repli au cas où le commerçant avait l'intention de continuer et de développer son activité. C'était donc naturellement qu'il fallait laisser cela dans l'état jusqu'à ce que le commerçant en question accepte un dédommagement de l'EMS plutôt qu’un déménagement. Ensuite ce commerce va être dans un endroit où il y aura 7 mois de fermeture de la chaussée. Inciter un commerçant à ouvrir et empêchant tout client de venir pendant 7 mois serait suicidaire. J'ai eu des moments de ma vie où je m'occupais de commerces et je peux vous dire que faire cela aurait été inadmissible. Ce magasin sera mis en possibilité de location dès que les travaux de la rue seront programmés et on saura quand la chaussée sera ouverte. On pourra faire en sorte que, dès ce moment-là, ce commerce puisse avoir une activité. En ce qui concerne un restaurant que nous avions souhaité développer, je le dis et je le redis, la liquidation avait fait en sorte qu'il y avait une seule proposition de reprise et qui était celle d'un établissement qui est dans les locaux mêmes et qui ne devait être qu’une salle de restauration pour la restauration rapide qui est sur place. C'était la solution. Donc c’était soit on ne fait rien, on regarde et on laisse faire, et c'est toujours la même remarque que je reçois sur Bischheim, depuis des années, qui est : le Maire ne fait rien, il n’y a que des döner kebab, mais que fait le Maire ?!

Le Maire ne peut pas toujours faire parce qu’un établissement de commerce c'est un contrat entre un propriétaire des murs et un exploitant.Page 20 sur 22

Nous étions dans cette situation, je vous l'ai expliqué simplement, je n'avais pas de solution immédiate mais si on n’agissait pas très rapidement, on n’avait pas de solution pour le futur. On a essayé mais l'état de ce bâtiment est tel, j'ai invité tout le monde à le visiter, on l'a nettoyé, mais malgré tout, l'état de ce bâtiment ne permet pas d'ouvrir aujourd'hui un établissement digne de ce nom. Le propriétaire, tu as bien souligné que nous ne sommes pas propriétaires de ces murs, nous avons fait une proposition de rachat des murs au propriétaire. Pour l'instant il a dit non, nous avons lâché ce bail. Nous sommes toujours propriétaires de la licence et nous avons perdu un peu d'argent mais je veux dire que c'était une façon d'essayer. Il y a, dans d'autres villes plus grandes que nous, comme Strasbourg, il y a des préemptions de commerces. Là aussi, les communes qui le font ne sont pas sûrs d'avoir la rentabilité immédiate.

C'était un risque que nous avons pris, que j'ai partagé. Vous vous doutez bien que j'aurais préféré qu’on puisse faire les travaux nécessaires et avoir un établissement de qualité dans cet endroit-là. Pour celui de la rue Leclerc je n'admets aucune critique parce que l'objectif était d'ouvrir le jour où c'était refait.

M.SCHANN

Monsieur le Maire, je me rappelle très bien quand on s'est prononcé sur l'acquisition du commerce rue Leclerc nous étions favorables puisque le projet c'était d'en faire deux ou trois cellules commerciales pour servir de start-up, pour que des commerçants puissent s'éprouver, je vous retrouverai les compte-rendu du conseil, pour que des gens qui ont envie d'ouvrir des commerces à Bischheim puissent s'éprouver et éventuellement s'installer ailleurs après, dans des locaux vides. C'est comme ça que le projet nous avait été expliqué. Je comprends cette logique qu’une mairie n’a pas tellement de levier dans le cadre du commerce sauf à agir sur l'environnement, peut-être embellir les choses, peut-être mettre un peu moins de voitures, peut-être mettre un peu plus d'accessibilité piéton, mais à Bischheim il y a des voitures et le commerce va mal quand même. Je ferme la parenthèse mais la question est qu'une commune achète à un moment donné des locaux ou un bail commercial, ou un fonds de commerce, pour essayer d'en faire un levier de dynamisation du commerce, notamment du commerce de centre-ville, ça j'entends. Je demandais juste, qu'en est-il ? puisque la rue Leclerc nous l'avons acheté, me semble-t-il, dans le dernier mandat, ça fait quand même un certain temps, dans l'idée d'en faire, comme dit, une couveuse à commerce. Le deuxième on l'a acheté et puis il n’y a rien qui bouge. Nous sommes légitimement en droit de demander des comptes puisqu'on a mis de l’argent public là-dedans et c'est ce que nous demandons.

M.LE MAIRE

Je réponds, en ce qui concerne le commerce de restauration, nous n'avons pas trouvé de solution, donc nous avons laissé tomber et on a perdu un peu d'argent, oui, d'accord mais si on n'avait pas pris le risque qu'est-ce que j'aurais comme critiques si ça avait été ce que on craignait.

Rue Leclerc, je le répète, à un moment donné, quand il fallait peut-être trouver une solution de relogement pour un épicier qui devait sortir, c'était quand même logique de prioriser cette proposition. La première question que le tribunal nous a posée, parce qu’il y a quand même eu l'expropriation par le tribunal, la première question a été : « avez-vous un relogement pour ce commerce ? » et nous avons dit oui, nous en avons un, nous l'avons acheté, il est là. Si on avait pas eu ça, peut-être que la situation ne serait pas encore réglée aujourd'hui. Il ne faut pas toujours critiquer quand il y a de la gestion qui est faite. Gestion saine et réfléchie. Vous n'avez pas un maire qui fait n'importe quoi, il y a une évolution, il y a une réflexion, il y a une considération des situations qui peuvent évoluer.

Maintenant, il y a les réponses financières, puisque Christèle a relevé le débat par des questions qui sont vraiment du débat d'orientation.

M.BANDOL

Concernant l'épargne brute Christèle a raison, il s’amenuise de fil en fil, d'année en année. Maintenant comme je l'ai dit, on ne sait pas ce qui va se passer cette année ou demain, donc c'est clair qu'à cet endroit-là on est encore à 2 499 000, c'était bien le bon chiffre. On est d'accord Christèle, on parle bien de la même ligne ? Ce qui va se passer demain pour cette ligne là on ne le sait pas.

De manière plus générale, merci de vos retours et sans aucune polémique, la marge de manœuvre d'une ville en terme de financement ou d'autofinancement est infinitésimale aujourd'hui, elle est quasiment inexistante, que ce soit pour Bischheim ou pour toute autre commune. C'est le premier point. Le 2ème point c'est que, si on fait attention à nos agents, à nos concitoyens, ça s'inscrit dans un contexte, je vais pas refaire « la généralité de Gérard », excusez-moi la lourdeur, mais pour ne pas me « trumper », appréciez l'humour, j'aimerais quand même qu'on se tienne à quelque chose d'assez incroyable. Vous avez fait l'inventaire à la Prévert des événements mondiaux et nationaux qui s'imposent à nous : inflation, taux bancaires insupportables, Covid, crise énergétique et d'autres.

Aujourd'hui nous avons un DOB qui tient la route, nous ne sommes pas en surendettement, même si à la fin de la mandature, ce sera dégradé, mais parce qu'on a pris des engagements.Page 21 sur 22

D'ailleurs, ce sont des engagements dont on nous a dit qu'on pourrait les prendre beaucoup plus tôt, qu'on pourrait encore s'endetter, donc l'anticipation a bien été là.

Je ne vais pas dire que le Maire a anticipé sur la crise Covid, il n'en reste pas moins que notre structure financière, notre architecture aujourd'hui, tient encore la route malgré tous ces coups de boutoir que le monde nous apporte.

La suite sera difficile, on en convient aujourd'hui, et nous ne sommes pas la commune la plus riche de l'Eurométropole. Gérard l'a dit, 25 % de pauvreté, mais on est quand même dans un environnement où la pauvreté est très présente. Il nous revient, parce que nous y sommes sensibles et particulièrement à Bischheim, au regard de notre histoire, d'être encore plus vigilants.

Évidemment nous n'avons pas la même approche du DOB, il n'en reste pas moins que je réaffirme que Monsieur le Maire, si je veux rebondir sur vos propos liminaires, nous avons fait avec vous tous les efforts nécessaires pour que notre commune soit encore crédible financièrement à l'heure où l'on parle. La fierté dont vous parlez dans les propos liminaires permettez-moi de la partager.

Mme LAFORET

Deux choses. Effectivement tu redis ce que je dis mais si, je peux paraître embêtante là-dessus mais, si j'insiste sur le fait que pour l’épargne nette, on va avoir un sacré problème pour après 2026, ça veut juste dire, pour que tout le monde visualise les choses, qu'on ne pourra pas investir, pour être très claire. Je veux dire c'est juste ça, sauf si on refait des emprunts. Voilà c'est tout. On est à 18 emprunts. Après c'est effectivement une ligne politique en fonction de comment on veut faire ou pas, mais soyez tous conscients de ça, c'est qu'en 2026 il n'y a plus d'argent. Comme ça les choses sont claires.

Autre chose, je me permets de rebondir sur ce dont Emmanuel Abela vient de parler, de communication. Si je peux me permettre, oui, on aimerait bien, en tout cas Ernest et moi, être au courant de ce qui se passe un peu au niveau de ta délégation et on souhaiterait bien même que ta commission se réactive, parce que là ça fait quand même un sacré bout de temps. La communication c'est effectivement très important.

M.ABELA

Je voulais juste rassurer Christèle, c'est prévu. J'ai bien conscience que ça fait un petit bout de temps et on aura l'occasion d'échanger sur tous ces sujets.

M.LE MAIRE

C'est bien que Christèle relance le débat comme ça il y a des réactions. Je voulais juste dire une chose, nous bénéficions quand même d'aides de la préfecture relativement conséquentes, très importantes et ça pour deux raisons. Premièrement parce que nous avons ce seuil de pauvreté, mais aussi et ça a été dit par la préfète en personne, c'est que nos dossiers sont remarquablement montés et que les projets que nous menons justifient ces aides souvent importantes. Il faut juste faire attention quand on a ce genre de débat, on ne peut pas dire tout et son contraire. On critique parce qu’on a beaucoup de subventions. Oui, mais on vit de subventions parce qu'on fait des dossiers. Si on ne les fait pas on peut pas en avoir. On ne peut pas dire qu’on est dans une situation dangereuse et difficile, Christèle. Je veux pas me comparer à d'autres mais, quand il y en a qui sont à 12 ans ou plus de remboursement de la dette, je ne sais pas comment ils feront après. Nous ne sommes pas les plus mauvais là-dessus.

Mme LAFORET

Mais là-dessus j'ai quand même certaines choses.

M.SCHANN

Quand je parle des objectifs annoncés dans le rapport d'orientation budgétaire, c'est de faire « la chasse aux subventions », et c'est nécessaire, évidemment que c'est nécessaire. Je dis simplement que, et je ne disais rien d'autre que ce que disait René, c'est que les marges de manœuvre, on n’a plus d'autonomie sur nos recettes. A part la taxe foncière, c'est le la seule variable sur laquelle on peut éventuellement jouer et le prix du service public. On peut aussi, pour le prix du service public, quand on a 25 % de taux de pauvreté on peut aussi jouer à la baisse ou avec une tarification solidaire, ce qui aurait permis de dégager, si on avait anticipé sur la question d'énergie, on aurait eu quelques moyens pour mettre ça en place. On ne refera pas le passé. Moi je note avec satisfaction qu'il y a un niveau d'investissement qui passe par l'emprunt à un moment donné, parce que quand on veut quelque chose, quand on veut aussi du patrimoine et rénover etc. Je note une inflexion, on verra maintenant comment ça va se traduire dans le budget.

Le débat a eu lieuPage 22 sur 22

M.LE MAIRE

Je salue les uns et les autres. Je salue également toutes celles et ceux qui ont écouté de loin ce conseil et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée et d'ici le mois prochain, pour un débat qui sera sûrement plus intéressant encore, puisqu'il sera vraiment un débat budget local à ce moment-là. On reviendra du monde entier jusque dans cette salle du Cheval Blanc. Merci