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Procès Verbal - PV N 42 DU 26 FEVRIER ADOPTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 42 DU 26 FEVRIER ADOPTE)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL N°42
Séance ordinaire et publique du
Conseil Municipal, le 26 février 2026
Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 26 février 2026 à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur le Maire.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Pointage de la liste de présence
Adoption du procès-verbal N°41 du 29 JANVIER 2026
Finances
1. Création d'autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) : projet jardin d'enfants 2. Révision n°2 d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'opération d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire des prunelliers 3. Révision n°4 / modification des crédits de paiements pour l'année 2026 pour l'autorisation de programme rénovation du gymnase du Ried
4. Révision n°6 / modification des crédits de paiement pour l’année 2026 pour l'opération d'extension et de réhabilitation de l'école at home
5. Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement concernant l'opération d'extension et de réhabilitation du bâtiment Sapin Vert
6. Communication concernant la conclusion des marchés de travaux, fournitures et services pour l'année 2025
7. Bilan des transactions immobilières
8. Approbation du versement d’acomptes de la subvention attribuée au CCAS pour l'exercice 2026 9. Approbation du compte de gestion 2025 : Ville de Bischheim
10. Lecture et approbation du compte administratif 2025
11. Affectation du résultat de l'exercice 2025
42. Fixation des taux d'imposition 2026
13. Lecture et approbation du budget primitif 2026
M.LE MAIRE
Mesdames, Messieurs, je vous souhaite une bonne soirée et pour ce dernier conseil municipal de la mandature. Je salue bien entendu tous les collègues présents autour de la table. Je salue également les personnes présentes dans la salle et une grande partie des dirigeants de la mairie, les encadrants. J'aurai l'occasion de les saluer tout à l'heure. lis sont venus ce soir pour ce vote officiel et solennel du budget. Je salue également toutes celles et ceux qui nous regardent, puisque nous avons gardé cette tradition de diffuser le conseil municipal, ça a été demandé par beaucoup de personnes qui sont intéressées à distance. Et donc, effectivement, ce conseil est retransmis. Après ces salutations, nous passons donc d'abord à la désignation du secrétaire de séance, qui est une secrétaire de séance. On reprend l'alphabet et c'est Sévil Aras qui est proposée. Je pense qu'it n'y a pas d’objection, pas d'abstention. Donc, Sévil, si tu peux nous donner la lecture de la liste de présence.
Point adopté Sont présents :
M. le Maire :
JL. HOERLE
Mmes, MM. les Adjoints :
C.GUGELMANN - R.BANDOL - B.GILLOT - A.YVON - N.MOHIB-MISCHLER — M.FLEITH - Y.PARISOT — N.FRANCIS
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
T.BELIN — ABROCAL - D.CHAPARRO - K.CHARRETON - S.DOMAINE ROESCH N.FULLENWARTH - P. HENNI-FREYSZ - E .JUNG -M.KAYA - M. JD MEYER €. KONRATH C. LAFORET- S.ARAS - N. DELION - G.SCHANN - G.SCHIMMER
Etaient absents et excusés :
E.ABELA, Adjoint au maire qui a donné procuration à C.GUGELMANN, Adjointe au Maire MP.CHICH, Conseillère municipale qui a donné procuration à N.FRANCIS, Adjointe au maire S.DEVOILLE, Conseilière municipale qui a donné procuration à M.FLEITH, Adjointe au maire K.LEHMANN, Conseillère municipale qui a donné procuration à N.MOHIB-MISCHLER, Adjointe au maire
JC MOINGT, Conseiller municipal qui a donné procuration à M.KAYA, Conseiller municipal J.NICOLAS , Conseiller municipal
E. CIVARDI, Conseillère municipale qui a donné procuration à S.ARAS, conseillère municipale JP. VOYER, Conseiller municipal qui a donné procuration à N.DELION, Conseillère municipale
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Nous avons donc le quorum et nous pouvons valablement délibérer par d’abord l'adoption du procès verbai n° 41 du 29 janvier. Comme je dis d'habitude, it n'y a pas de remarque particulière qui a été transmise, donc je peux considérer qu'il est adopté, tout le monde est d'accord, personne n'est contre, personne ne s’abstient. Je vous remercie.
Point adopté à l'unanimité
4. Création d'autorisation de programme et de crédit de paiement (APICP) : projet jardin d'enfants
M.LE MAIRE
Nous prenons donc l'ordre du jour. Nous avons d’abord cinq délibérations qui concernent les APCP, c'est-à-dire les autorisations de programme et crédits de paiement. Les APCP permettent à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle et de planifier la mise en œuvre année par année des paiements liés à l'opération. Ces APCP démarrent quand il y a un projet qui démarre, elles sont ensuite régulièrement mises à jour année par année lorsque ce projet évolue, et enfin elles sont clôturées quand le projet est définitivement terminé, définitivement soldé au niveau financier. Ce soir, permettez que je présente globalement les cinq délibérations et puis nous voterons après délibération par délibération.
Nous avons donc les trois processus, les trois étapes, puisque la 1ère délibération concerne la création d'un nouveau projet. Les deux, trois et quatre sont des évolutions de projets en cours et la cinquième
est une clôture d'une opération qui est terminée.
Le premier point, c'est le jardin d'enfants. Nous proposons ce soir la création d’une APCP pour le projet de transformation du jardin d'enfants en établissement d'accueil du jeune enfant, autrement dit en crèche municipale et permettant l'accueil de 26 enfants et aussi le transfert du service d'accueil familial. Ce projet a été approuvé par ce présent conseil le 22 mai dernier. L'enveloppe de cette APCP est donc définie pour l'instant au stade de l’avant-projet sommaire, c’est ce que nous avons vu. Bien entendu, il faudra le retravailter, l’affiner, et il donnera donc lieu à un avant-projet définitif et des financements adaptés. La prochaine fois, cette APCP sera remise sur le métier, Les trois autres délibérations concernent des projets en cours. Le projet des Prunelliers, ie projet reste dans sa globalité à 30 millions d'euros, mais nous avons pu trouver moins de durée, puisqu'initialement c'était prévu jusqu'en 2033. Nous pensons, et aussi suite à des demandes, etc., de pouvoir clôturer en 2031. Les montants restants sur le même budget global ont été réduits. Pour le gymnase du Guirbaden, il reste à 4,5 millions d'euros, simplement 700 000 euros n'ont pas été dépensés en 2025, ils seront dépensés en 2026, c'est simplement le paiement. idem pour le groupe qu'on appelle encore At Home, parce que c’est le nom technique qui lui avait été donné à l’époque. II reste à 12,5 millions, mais là ce sont 500 000 euros qui n’ont pas été réalisés en 2025 et qui seront payés en 2026. Et enfin, pour le sapin vert, les derniers 12 ou 15 000 euros ont été payés. en 2025, il ne reste plus rien à payer, les travaux sont terminés, cette APCP peut être clôturée. Est-ce qu'il y a des remarques sur l'ensemble de ces techniques ? Ça ne change pas grand-chose. Je mets quand même au vote, l’un après l'autre.
Création d'une autorisation de programme et de crédit pour le jardin d'enfants, personne n'est contre, personne ne s’abstient.
Point adopté à l'unanimité
2. Révision n°2 d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'opération
d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire des Prunelliers
M. LE MAIRE
La révision du programme de l'opération Prunelliers, personne n’est contre, personne ne s’abstient.
Point adopté à l'unanimité
3. Révision n°4 / modification des crédits de paiements pour l'année 2026 pour
l'autorisation de programme rénovation du gymnase du Ried
M.LE MAIRE
La modification pour le gymnase du RIED, qu'on a maintenant appelé aussi Guirbaden, personne n'est contre, personne ne s'abstient.
Point adopté à l'unanimité
4. Révision n°6 / modification des crédits de paiement pour l'année 2026 pour l'opération
d'extension et de réhabilitation de l’école at home
M. LE MAIRE
La modification de l'école encore appelée At Home, qui est Lucie Aubrac. Personne n'est contre, personne ne s'abstient.
Point adopté à l'unanimité
5. Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement concernant l'opération d’extension et de réhabilitation du bâtiment Sapin Vert
M.LE MAIRE
Et enfin, la clôture pour le bâtiment du Sapin Vert. Je pense que personne n’est contre et personne ne s'abstient.
Point adopté à l'unanimité
6. Communication concernant la conclusion des marchés de travaux, fournitures et services pour l’année 2025
M. LE MAIRE
Nous pouvons donc passer au point suivant, assez rapidement aussi. C'est la communication concernant la conclusion des marchés de travaux, fournitures et services pour l'année 2025. Ceci vous a été transmis. Nous devons prendre acte de la transmission. Je ne pense pas qu'il y ait de problème. Est-ce que nous prenons acte ? Qui est contre le fait de prendre acte ? Qui s'abstient ? Ceci est réglé également.
Point adopté à l'unanimité
ce 7. Bilan des transactions immobilières
M.LE MAIRE
Une autre communication est le bilan des transactions immobilières. Je ne vais pas vous en donner la lecture totale. 1! y a eu trois opérations importantes, 400 000 euros pour le 2A rue de l'Église. C'est ce qui va donner lieu au jardin d'enfants. 170 000 euros pour un local commercial, les murs d’un local commercial dans le cadre de ia rue Leclerc, et enfin 125 000 euros pour un logement également rue Leclerc. Ensuite, il y a eu quelques petits transferts de propriété entre lEurométropole à des montants symboliques et deux baux amphithéotiques pour la salle Saint-Laurent et l'espace devant. Est-ce qu'on peut prendre acte que ça a été communiqué ? Personne n'est contre, personne ne s'abstient,
Point adopté à l'unanimité
8. Approbation du versement d'acomptes de la subvention attribuée au CCAS pour l'exercice 2026
M. LE MAIRE
Le point suivant, c'est l'approbation du versement d'accompte pour le CCAS. Le budget prévoit pour l'instant un montant de subvention de 215 000 euros qui correspond aux finances nécessaires partant de ce qui a été fait l'année dernière. I! faut l'autorisation du conseil municipal pour approuver les versements de ces accomptes pour permettre au CCAS de fonctionner. Pas d'objection, pas
d'abstention, donc je vous remercie pour le CCAS.
Point adopté à l'unanimité
9. Approbation du compte de gestion 2025 : Ville de Bischheim
M. LE MAIRE
Ensuite, le point suivant, c'est l'approbation du compte de gestion. Alors je tiens juste à préciser que 2025 est pour nous, le dernier exercice budgétaire qui va vous soumettre à la fois un compte de gestion et un compte administratif. Les textes ont changé. Pour certaines communes, c'est déjà le cas cette année. Nous aurons lan prochain un CFU, un compte financier unique. C'est-à-dire que c'est un document qui est commun à l'ordonnateur et au comptable public. A iui seul, il remplira les mêmes fonctions de rendu de compte. Cette année, je suis encore amené à vous proposer de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public visé, certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. C'est simplement un quitus. Donc cette année, on le fait encore, l'année prochaine, ça dépend. Je pense que personne n'est contre, personne ne s’abstient.
Point adopté à l’unanimité
10. Lecture et approbation du compte administratif 2025
M. LE MAIRE
Nous venons lentement, mais sûrement, aux deux plats de résistance. La lecture et approbation du compte administratif. Je rappellerai pour les personnes qui ne connaissent peut-être pas le fonctionnement, c'est une délibération où le maire peut assister. Je ne prendrai pas la parole. H y a différentes écoles qui disent « on peut, on ne peut pas ». Restons dans la prudence, je laisserai les différents intervenants le présenter ce compte administratif. Je me retirerai pour le vote, non sans avoir fait élire un président de séance avant de me retirer. Je laisse la parole. Je saluerai tout à l'heure le personnel mais j'ai quand même immédiatement un petit mot pour Sandra, qui nous a de nouveau rejoint après un certain temps d'absence et de soucis de santé. On est extrêmement heureux. Je pense que tout le monde autour de la table est très heureux que vous soyez là et que vous puissiez prendre la parole. Enfin, j'aurais des remerciements à faire, mais je le ferai avec le budget tout à l'heure, puisque l'équipe a quand même fonctionné malgré votre absence. Mais je tenais quand même, avant de vous rendre la parole, de dire ce petit mot de sympathie. Vous avez la parole et moi, je me repose pendant un certain temps. Sandra SCHMITT
Merci beaucoup, M. le Maire. Nous allons démarrer par la section de fonctionnement, le compte administratif 2025. Dans cette présentation, les pourcentages reflètent l'évolution des différentes sections du compte administratif 2025 par rapport au compte administratif 2024. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 18 788 000 euros, soit une hausse de 1,58%. Les charges à caractère général enregistrent une légère baisse de 2,52% pour s'établir à 4 946 000 euros. La diminution des coûts de l'énergie, moins 135 000 euros, est toutefois compensée par une hausse de dépenses de maintenance, plus 164 000 euros, consacrée à l'entretien des bâtiments communaux. Les charges de personnel progressent de 9,55% et s'élèvent à 12 364 000 euros, soit une augmentation de la masse salariale de 1 077 000 euros. Cette évolution provient premièrement de l'intégration au 1er janvier 2025 des agents du CCAS pour environ 600 000 euros, Deuxièmement, de Faugmentation de trois points de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales pour près de 200 000 euros. Et enfin, une enveloppe d'environ 280 000 euros a été dédiée au renforcement de la sécurité par le recrutement de trois policiers municipaux, ainsi qu'au renforcement des services techniques avec l'embauche de deux techniciens du bâtiment et d'un électricien. Le taux de réalisation de 98,91% par rapport au budget 2025, qui était pour mémoire de 12,5 millions, démontre une gestion optimale et pointue dans la masse salariale. Cette évolution maîtrisée résulte d'un travail d'analyse rigoureux des besoins et d'une mise en relation des missions et des moyens. Par ailleurs, la collectivité poursuit sa stratégie de valorisation du travail des agents au travers notamment du complément indemnitaire annuel et de l'indemnité de fonction de suggestion et d'expertise. Les autres charges de gestion courante baissent de 36% et s'élèvent à 1,2 million d'euros. Cette baisse d’un peu plus de 600 000 euros est due au transfert des agents du CCAS, évoqué précédemment au 1er janvier 2025, ce qui entraîne par conséquence une diminution de la subvention d'équilibre versée au CCAS. Le soutien à l'ensemble des associations sportives et culturelles est quant à iui maintenu. Les charges financières progressent de 5,68% et s'élèvent à 267 000 euros contre 252 000 euros en 2024. Pour mémoire, aucun emprunt n'a été contracté en 2025. Et enfin, les dotations aux provisions et dépréciations s'élèvent à 9 900 euros. Ces dépenses retracent les créances de plus de deux ans dont le recouvrement parait compromis. Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 2,51% par rapport à 2024 et s'élèvent à 23 535 000 euros. Les produits des services augmentent de 1,6% et s'élèvent à 1 116 000 euros, ce qui représente 24 000 euros de recettes supplémentaires essentiellement dues à la mise à jour des concessions du cimetière. Par ailleurs, les activités culturelles, la restauration scolaire et les activités périscolaires sont quasi stables. Les impôts et taxes en baisse de 1,45% s'élèvent à 1,423,000 euros. Ce chapitre retrace la fiscalité reversée de l'Eurométropole de Strasbourg pour 1,178,000 euros et le versement depuis 2023 du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 244,000 euros. La fiscalité locale en légère baisse de 0,66% s'élève à 11 699 000 euros. Ce chapitre comprend les impôts locaux, la taxe sur la consommation d'électricité, la taxe sur la publicité extérieure, les droits de mutation et les produits divers. Les principales recettes dans ce chapitre sont les impôts directs pour 10 750 000 euros, en baisse de 61 000 euros, essentiellement dû à l'ajustement progressif de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La taxe sur l'électricité, quant à elle, baisse de 8 300 euros et s'élève à 332 000 euros. Et enfin, les droits de mutation quasi stables se montent à 494 000 euros. Les dotations et participations augmentent de 5,62 % et s'élèvent à 8 200 000 euros. Les principales recettes dans ce chapitre sont les dotations de l'État au titre de la dotation de fonctionnement, de la dotation de solidarité urbaine, de ia dotation nationale de péréquation et du fonds de compensation de la TVA pour 5 508 000 euros, la participation de la caisse d'allocations familiales pour 1 571 000 euros, la participation de l'Eurométropole pour 241 000 euros, Les compensations de l'État au titre des exonérations de taxes foncières, de taxes d'habitation sur les résidences secondaires et de taxes professionnelles ont augmenté de 104 000 euros et s'élèvent à 609 000 euros. Et enfin, les subventions et participations de la collectivité européenne d'Alsace, de l'État et de la région pour 267 000 euros. Les autres produits de gestion principalement liés aux revenus des immeubles augmentent de 60%, soit une hausse de 185 000 euros pour atteindre 492 000 euros. Cette progression s'explique principalement par une augmentation de 165 000 euros des revenus des immeubles résultant de l'évolution du parc locatif et du reclassement des avances sur charges comptabilisées en 2024 au chapitre 70. Elle s'explique également par la hausse des remboursements des indemnités jour dernières en progression de 20 000 euros en 2025, dont le montant varie chaque année. Les atténuations de charges augmentent de 14 000 euros et s'élèvent à 114 000 euros. S'agissant des remboursements liés aux absences maladies des agents, le montant varie également chaque année. Les produits financiers sont stables et se montent à 2 200 euros. Et enfin, les produits exceptionnels fluctuant d'une année sur l'autre, puisqu'il s'agit principalement du produit des sessions et des mandats annulés sur exercice antérieur, s'élèvent à 49 000 euros en 2025 contre 35 600 euros en 2024. À présent donc la section d'investissement. Avec tout d'abord les dépenses réelles d'investissement pour 10,591,000
5 euros en progression de 3,80%. Les dépenses d'investissement réelles varient chaque année en fonction de l'avancement des travaux engagés et s'analysent par secteur d'activité et par projet. On y retrouve notamment l'éducation pour 2,454,000 euros consacrée principalement aux travaux de réhabilitation de l'école Lucie Aubrac, au démarrage du groupe scolaire des Pruneiliers, sans oublier l'achat de matériel et l'entretien de toutes les structures enfance et petite enfance. La culture pour 36 250 euros consacrés au paiement du solde des travaux du sapin vert et à l'acquisition de nouveaux matériels. Le secteur du sport et de la jeunesse pour 2 653 000 euros consacrés. Les travaux du gymnase du RIDE s'élèvent à 2 552 000 euros et 101 000 euros ont été consacrés aux autres équipements sportifs avec notamment l'achat de matériel neuf pour favoriser la pratique sportive. 382 000 euros sont alloués aux services urbains, à l'environnement et au développement durable. Ils figurent entre autres les dépenses liées aux plantations, à l'amélioration de l'éclairage public en LED et aux aménagements paysagers. L'administration générale pour 2.095.000 euros inclut les acquisitions foncières, les études de faisabilité, la rénovation des bâtiments, la modernisation des équipements, les aménagements de terrain et les acquisitions de matériel et de mobilier. 111.000 euros ont été consacrés au cimetière afin de réaliser 90 exhumations. Les interventions sociales et familiales s'élèvent à 412 000 euros, correspondent essentiellement à l'acquisition du jardin d'enfants. 331 000 euros pour la sécurité ont permis Pinstaliation de 39 caméras sur 17 sites. Et enfin, 2 114 000 euros ont été affectés au remboursement de ia dette. Pour terminer, les dépenses réelles d'investissement. Elle s'étève à 4 544 000 euros et comme pour les dépenses d'investissement, elle s'analyse par secteur d'activité. L'excédent de fonctionnement se monte à 1 232 000 euros contre 6 397 000 en 2024. Pour rappel, le montant de excédent varie chaque année en fonction du résultat de l'exercice antérieur et correspond aux besoins de couverture de la section d'investissement. Son montant évolue également annuellement puisqu'il dépend des dépenses d'investissement réalisées de l'année précédente. Pour 2025, il progresse de 32 000 euros et s'élève à 1 186 000 euros. La taxe d'aménagement liée au permis de construire atteint 18 470 euros. Elle baisse de 112 000 euros par rapport à 2024. Aucun emprunt n'a été contracté en 2025 et les subventions s'élèvent à 2 106 000 euros. Ces subventions sont perçues en fonction de l'avancement des travaux. il s’agit d’un compte de subvention notifié pour l'ensemble des projets d'investissement.
René BANDOL
Merci Sandra. On va continuer. Le compte administratif 2025 peut se résumer ainsi. Les dépenses réelles de fonctionnement sont à 94,29% en 2025, les dépenses réelles d'investissement à 74,22%. Un taux d'épargne brute supérieur à la strate s'élève à 20,17% contre 14,09%. Le taux d'épargne brute a deux seuils, un premier seuil d'alerte à 10% et un second à 7%. Le taux de 20,17% démontre donc bien la capacité d'investissement de notre ville. Vous ailez comme chaque année entendre les mêmes critères. Ce sont des critères intangibles dans lesquels il nous paraît plus que nécessaire d'être dans ce milieu-là parce que ça nous permettra toujours et encore d'investir. Un taux d'épargne nette est également supérieur à la strate, s'élève à 11,19 contre 8,35. L'épargne nette se doit d'être positive. Cet indicateur permet de mesurer la capacité à investir une fois le capitai de dette remboursé. Toute dette contractée doit être remboursée. Une dette par habitant inférieure à la strate de 166 euros qui s'élève à 637 euros. Et enfin, une capacité de désendettement de 2,5 années contre 3,88 pour une strate identique. Je vous rappelle que le premier seuil d'alerte est de 8 années et le second à 12 ans. Concernant l'annexe relative au budget vert, présente pour la deuxième année dans le compte administratif 2005, quelques chiffres significatifs. 82% de nos dépenses d'équipement, soit près de 7 millions d'euros, entrent dans le champ d'application du budget vert, Et parmi ces 82%, 83% sont classés comme étant favorables à l'environnement, 11% sont classés comme étant non cotés et 6% sont classés comme étant neutres. Ces chiffres témoignent de notre engagement profond et concret pour un avenir durable. Ils confirment notre détermination à placer la transition écologique au cœur de notre action. Loin d’être un simple concept, le développement durable imprègne réellement toutes nos politiques publiques. En conclusion, notre commune avance sereinement. Notre gestion financière à fin 2025, validée par des indicateurs solides, nous offre une vision confiante pour l'avenir. Elle nous permet de poursuivre la réalisation de nos projets prioritaires, de bénéficier d'une flexibilité pour emprunter de manière responsable et d'investir demain sans déséquilibrer les budgets futurs. Cette gestion saine et rigoureuse porte nos ambitions pour un territoire durable au service de tous. À partir de ce moment-là, j'ouvre le débat. Gérard Schann. Gérard SCHANN
Oui, M. le maire, M. l'adjoint, chers collègues. J'aimerais faire plusieurs remarques préalables. D'abord, je suis d'accord avec ce qu'il y avait marqué sur la slide d'ouverture. Les résultats conformes aux
données évoquées lors du rapport d'orientation budgétaire lors du débat d'orientation budgétaire, ce qui n'est pas très surprenant. Deuxième remarque, parce que, évidemment, ça nous conforte dans ce que nous disions lors du débat d'orientation budgétaire, mais je vais y revenir. Deuxième remarque, ce n'est pas un bon cru, 2025 n’est pas un bon cru avec des taux de réalisation faibles, très faibles en investissement. Nous avons au niveau de l'investissement un taux de réalisation au niveau des dépenses qui est de 64%. de ce qui était prévu. 64, monsieur, dans les documents. 77 dans les recettes,
dans les prévisions de recettes réalisées par rapport à ce qui était prévu au budget primitif. Les années précédentes, on n'avait pas des taux très importants non plus, mais ça s'expliquait entre les différentes
crises qu'on a connues, et notamment après la crise des matières premières, on savait qu'un certain nombre de chantiers étaient impactés, etc., et qu'on ne dépensait pas. Ce qui veut dire qu'on n'a pas dépensé l'argent qu'on avait pour investir, quasiment 40% qu'on n'a pas dépensé. Et en fonctionnement, on a un taux de réalisation qui est de 94,3%, qui est lié, Mme Schmitt l'a expliqué, à différentes dépenses non faites, parce que pour certains, au compte 011, il y a eu une baisse du coût de l'énergie qui explique globalement une baisse de ces dépenses-là. Mais celle qui nous intéresse,
c'est la critique que nous portons habituellement à votre budget, c'est que vous compressez au maximum. Lè, j'ai une petite remarque à Mme Schmitt, j'ai un petit différent avec vous, je m'adresse à vous puisque vous avez fait le commentaire en même temps que la présentation. Ce n’est pas pour
nous ce que nous appelons une gestion, je ne sais plus quel terme vous avez utilisé, mais qui est un qualificatif que vous utilisez par rapport à la politique menée en matière de ressources humaines par la municipalité. Et nous pensons que c'est une mauvaise politique de compresser au maximum les dépenses de fonctionnement et notamment les dépenses du personnel, il ÿ a une augmentation dans
les dépenses du personnel, mais on n'est pas non plus, là aussi, on est à un taux de réalisation qui est à 98,9% au niveau des charges de personnel, sachant qu'il y a une augmentation d'un million de charges liées à des causes externes, la hausse, vous l'avez précisé, la hausse d'un certain nombre de
taux, etc. Mais vous avez un delta de 135 000 euros entre ce qui était prévu de dépenser pour le personnel et ce qui a été dépensé réellement. C'est-à-dire que vous avez fait une économie de 135 000
euros sur le personnel. Au débat d'orientation budgétaire, certains faisaient des grands yeux quand je disais que c'est en gros 3-4 postes de personnel qui n'ont pas été pourvus parce que vous avez fait ces économies et tout ça pour des économies de fonctionnement, je le dis et je le répète, pour avoir des taux d'autofinancement que vous pouvez mettre en avant pour les investissements et ne pas recourir à l'emprunt. Ensuite, dans les recettes de fonctionnement, il y a une recette de hausse particulièrement importante, c'est la contribution des concitoyens bischheimois au service, le paiement des services par les bischheimois de la commune, qui est en forte hausse. Alors, entre parenthèses, dans le rapport, on nous met que c’est lié à une participation plus nombreuse, à des demandes plus nombreuses, etc. Mais je note, et on pourra y revenir, que dans le budget prévisionnel 2026, vous reprenez exactement le budget prévisionnel 2025. Exactement le même chiffre. Et donc, soit vous n'êtes pas très sincère quand vous mettez ce chiffre-là dans le budget, soit vous avez prévu pour 2026 de baisser les tarifs des services publics, ce qui est une bonne chose, ce que nous demandons des tarifications sociales et solidaires depuis plusieurs mandats et que vous refusez. Mais là, on voit que vous avez du gras, vous faites beaucoup plus de recettes sur le dos des bischheimois que vous n'en prévoyez. Petit chiffre qu'on trouve dans les documents, en termes de fonctionnement, la dépense par habitant à Bischheim est de 1014 euros. La dépense par habitant, 1014 euros. Les recettes, 1270 euros. |] y a un delta de 250 euros. Alors qu'on ne dépense pas tout et qu'on dégage une partie pour de l'autofinancement, c'est une évidence, mais on voit dans les chiffres présentés par l'adjoint Bandol qu'on est très loin des seuils de ce qu'on pourrait avoir consacré au fonctionnement. Je vous cite par exemple deux chiffres. au chapitre 11, fournitures de petits équipements, on économise 50 000 euros par rapport à ce qui était pris. Fournitures scolaires, on avait prévu au budget 2025 126 000 euros pour les fournitures scolaires, on en a dépensé 70 000. C'est-à-dire qu'on a fait un bénéfice de 55 000 euros sur les fournitures scolaires. Voilà, ça c'est un exemple et il y en a à foison, je ne vais pas faire toute la liste, il y en a à foison. Sur les investissements, je disais qu'on était largement en dessous des taux de réalisation. Je ne sais pas pourquoi on en est à ce taux très faible, alors que d'autres collectivités sont à plus de 80% de taux de réalisation, 20 points de plus que nous, parce que derrière les investissements, il y a des emplois, il y a l'économie locale, et donc les collectivités locales représentent un poids très fort dans l'investissement public et au bénéfice d'une économie locale, parce que la plupart des dépenses que font les collectivités, vont à des entreprises locales. Je pourrais faire un détail aussi sur la question de ce qu'on fait sur les bâtiments publics. Je peux vous citer un chiffre parce que là aussi, on est très en dessous de ce qui était prévu. Je l'avais sorti le chiffre, mais je pourrais vous le donner. En dessous du prévisionnel. et au
7 niveau des recettes, évidemment, on est largement en dessous des prévisionnels. I! y a des recettes qu'on n’a pas cherchées, on les a inscrites au prévisionnel, mais on n’est pas allé les chercher, On n'est pas allé les chercher ni au département, ni à la région et des baisses au niveau de l'État. C'est des
réalités de chiffres. Vous pouvez faire la tête que vous voulez. Vous prenez, je tiens à la disposition de tout le monde, les documents, ils sont publics d’ailleurs, les documents de compte administratif de 2025. Vous avez une colonne recettes prévues et recettes réalisées. Et vous avez même une colonne qui vous calcule tout de suite la différence. Voilà, donc on n'est pas allé chercher les sous là où if fallait. Alors, dernier élément, la question du budget vert. J'avoue que je n'ai pas compris grand-chose à l'annexe 4 du rapport du compte administratif. Parce que cet annexe 4 cite effectivement un chiffre de 6.9 millions pour les questions de budget vert. Mais j'avoue que la répartition de ces budgets me laisse un peu sceptique, puisque le tout est imputé dans l'axe 4, qui est celui de l'économie circulaire. Absolument tout est là-dedans. Sur la question de la qualité de l'air et de l'eau, zéro euro. Zéro euro. C'est les chiffres qui sont dans les documents. Moi, je ne peux pas en inventer d’autres. Et bien sûr, d’autres budgets, je suis en train de rechercher ma petite fiche, mais voilà, en gros, oui. Alors, dépenses en biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles, il y a quand même 41 000 euros. 41 000 euros, au vu du budget, je pense qu'on peut faire nettement mieux. Lutte contre les pollutions de l'air et des sols, il y a 0 euro. Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, il y a zéro euro inscrit dans les documents. On peut m'affinmer le contraire, mais moi je fais foi aux documents produits par la municipalité. Ce sont des documents qui font office, qui à mon sens évidemment sont justes, Et donc, en me référant à ces documents, vous voyez que le cru 2025 est loin d'être un bon cru, aussi bien sur la politique générale où vous continuez, comme vous l'avez fait depuis le début du mandat, à presser le fonctionnement et notamment les dépenses de personnel pour essayer de ne pas recourir à l'emprunt pour financer les investissements, mais on y reviendra sûrement dans le débat budgétaire 2026 mais aussi sur des thématiques telles que les questions d'environnement, de transition écologique, de prévention ou d'adaptation au changement climatique. Les chiffres me laissent songeur, à moins que vous ayez des réponses à nous apporter et je vous encourage à le faire. Merci.
Nathalie DELION
Oui, monsieur le maire, chers collègues. Aiors, je souhaiterais revenir sur l'emprunt à zéro sur l'année 2025. Et je crois que c'est prévu également à zéro en 2026. C’est une situation assez singulière, s’il en est. Alors, est-ce que c'est symptomatique d’un manque d’ambition ou d’une gestion en bon père de famille, celle qu'on retrouve depuis le début du mandat, celle dont on parle. Mais on rappelle toujours que ça n'est pas adapté à une ville. Une ville n'a pas vocation à cumuler du capital pour autofinancer et ne pas emprunter. Je rappelle qu’elle a pour vocation de rendre un service public. Et malheureusement, j'ai impression de vivre un mandat sans fin, puisque à chaque fois, chaque année, on répète les mêmes choses. Comment imaginer préparer l'avenir d'une ville sans emprunter ? Nous avons aujourd'hui zéro emprunt en 2025 et il me semble bien que zéro emprunt est inscrit en 2026. Alors, est-ce qu'on ne projette aucun avenir à la ville de Bichheim ? Parce qu'il me semble que si on doit préparer l'avenir, un emprunt serait nécessaire. Donc, si lautofinancement est excellent, il me semble aussi que c'est le moment idéai pour utiliser l'effet levier de la dette. Parce qu'avec une telle santé financière, on peut imaginer que la ville pourrait obtenir de bons taux pour financer des projets de long terme. Et l'avenir, c'est le long terme. Des projets, par exemple, de transition, qui réduiraient de plus les frais de fonctionnement. Voilà. C'est bien dommage d'être toujours dans cette répétition en termes de
financement, en termes de gestion d’une ville. Je vous remercie.
Christèle LAFORET
Monsieur le Maire, Monsieur lAdjoint aux finances, mes chers collègues, le compte administratif effectivement n'est pas un budget prévisionnel mais c'est la photographie à l'instant T réel de ce qui a été fait et cette photographie mérite d'être regardée avec lucidité. Alors effectivement, en 2025, la section de fonctionnement dégage un excédent important. La commune conserve une épargne acceptable et la dette reste contenue. Un excédent de fonctionnement de plus de 11,5 millions d'euros. En investissement, environ la moitié des crédits ont été réalisés. En fonctionnement, la moitié des dépenses ont été exécutées. Autrement dit, l'excédent s'explique aussi par un niveau de dépenses voté supérieur aux dépenses réellement engagées. Je tiens à préciser aussi que la section de fonctionnement repose essentiellement sur la fiscalité locale, impôts et taxes. Cela représente 56% des recettes réelles de fonctionnement. Autrement dit, cela repose sur l'effort des contribuables aussi. La section d'investissement reste déficitaire, cela signifie que l'excédent de fonctionnement ne constitue pas une réserve libre, il sert à combler le déficit d'investissement, rembourser le capital de la dette et financer les opérations en cours. Donc l'argent est déjà mobilisé. On constate une dépendance
& structurelle aux charges fixes, elles ne disparaissent pas d'une année sur l'autre, cela réduit mécaniquement les marges de manœuvres futures. Une commune, encore et toujours, sous perfusion des dotations de l'État et des subventions des collectivités. Par rapport à ce qui a été dit avant sur l'emprunt, je tiens quand même à préciser une chose, c'est qu'effectivement, il est noté qu'il n'y a pas d'emprunt en 2025, mais juste un petit rappel, nous l'avions précisé lors du DOB, un emprunt a été fait en décembre 2024. De dire qu'il n'y a pas d'emprunt en 2025, effectivement, mais décembre 2024, voilà. Donc, on va quand même le dire, une année quand même favorable, mais ne doit pas masquer les tensions à venir. La trajectoire financière est très fragile. Nous ne voterons pas contre les chiffres, nous votons contre une trajectoire. La gestion d’une commune ne consiste pas seulement à afficher un excédent, elle consiste à préparer l'avenir sans fragiliser le lendemain. C'est dans cet esprit de vigilance que notre groupe exprime ses réserves. Merci, monsieur le maire.
René BANDOL
Merci pour vos interventions. S'il n'y a pas d'autres interventions ? Quelques éléments de compréhension. Évidemment, les chiffres sont, suivant la place qu'on occupe, interprétés et interprétables. Je ne vais pas rendre au sens près ce que le conseiller Schann a voulu bien énumérer. Je rappellerai simplement deux, trois grands principes. Le premier, c'est que les charges de personnel n’augmentent pas d'un million, C'est un transfert et on a 200 000 euros pour les caisses de retraite. Ça, c'est important, ce sont des grandes lignes. Pour les budgets, ils se prévoient aussi sur un tiers d'autofinancement, un tiers de subvention et un tiers d'emprunt. Comme l'a dit madame Laforêt, l'avenir est très incertain. Par contre, notre conseil à l’unanimité a voté des engagements structurants qui vont nous obliger à ailer à l'emprunt. Et de fait, il est préférable d’avoir une commune qui soit bien notée, avec des réserves, pour que les banques puissent nous suivre. Pour la recherche de subventions, entre 2020 et 2025, notre commune est allée chercher 13 800 000 euros de subventions, soit 38 %. J'invite, là encore, à faire parler les chiffres des autres communes, puisque nous aurions peut-être pu en trouver davantage, mais je vous assure que nous n'avons pas à rougir de ce parallèle-là, et que là encore, les subventions sont aussi données à des communes qui ont une crédibilité bancaire et une crédibilité de budget. Voilà, ça c’est les grandes lignes de réponse, pour le reste les chiffres sont à disposition. Je rappelle simplement pour conclure cette première intervention, s’il devait y en avoir d'autres, Christèle prendra la parole après, c'est que notre engagement, nos projets ont tous été tenus. Ce qui peut ne pas être forcément extraordinaire quand on ne fait que parler les chiffres, mais quand on voit la notion de sécurité, d'éducation, d'investissement, de culture. A cet endroit-là, je crois que l'argent a été bien utilisé. Et enfin, dernière option, parce que nous y sommes attachés, le personnel est considéré de son investissement. La preuve en est, et je salue le retour de Sandra, et un clin d'œil à sa collègue, la mission continue. Ça veut dire aussi que l'ambiance y est bonne et que vous transmettez les informations nécessaires au bon déroulement de notre commune. Et je vous en remercie. Christèle ?
Christèle LAFORET
Sur les dépenses, vous ne mettez pas les pourcentages sur certains, mais par exemple la sécurité. Il faut savoir que c'est 3% du budget. Vous ne le notez pas. Sur le camembert que vous avez mis, vous avez mis certains pourcentages, mais pas tous. Je pense que c'est quand même important de savoir que la sécurité ne concerne que 3% du budget. Autre chose, j'en profite pour remercier effectivement Madame Schmitt et ses services qui font un travail quand même considérable. Et donc merci pour ce travail. Merci.
Gérard SCHANN
Oui, très rapidement. Évidemment, merci bien sûr pour les services, on a toujours les réponses quand on pose des questions aux commissions de finances, etc. Mais ce que je dis, je le dis par rapport aux politiques, parce que les services mettent en œuvre des politiques qui sont décidées par les élus, et its le font très bien. Maintenant, on a des désaccords sur les orientations. René Bandol disait, oui, évidemment, la hausse pour le personnel n'est pas de 1 million puisqu'il y à le transfert de 600 000 euros, il y a les 220 000 euros de hausse de taux, etc. Ce qui fait qu'au bout du compte, ce qui revient au personnel est à peu près de 1 %, c'est-à-dire inférieur à l'inflation, et ça me conforte quand je dis que c'est un facteur d'économie pour vous. On est à 1,43% d'inflation en 2025, la hausse, si on enlève toutes les externalités qui pèsent sur le budget, tout ce qui vient de l'extérieur qui pèse sur la hausse du budget, quand on regarde ce qui reste comme hausse de personnel, c'est 1,1% et l'inflation est à 1,3%, donc on est bien à 0,2 points en dessous de l'inflation par rapport aux charges de personnel. Voilà ce que je voulais dire. Ce budget est, pour une explication de vote, comme ça le maire sera encore là pour entendre notre explication de vote avant qu'il ne sorte pour le vote, Ce compte administratif, est fidèle à votre politique. Il reflète exactement votre politique. Et quand je cite des chiffres et des deltas,
9 pardon, j'oubliais, la question des subventions non perçues, ce n'est pas que les recherches n’ont pas été faites, c'est le différentiel entre ce qui est inscrit au budget primitif 2025 et ce qui est réalisé durant l'année 2025. C'est ce delta-là donc soit on inscrit moins au début, et on les fait, voilà. Après, l'incertitude parfois fait qu’on a des réponses ou des non-réponses de certains financeurs, ça c'est une évidence. Mais ce budget, ce compte administratif retrace vos orientations politiques, il les retrace fidèlement. Donc en fait, le compte, il est fidèle à votre politique. Mais ce n'est pas nos choix, ce sont les vôtres qui Sont dans ce compte administratif, donc nous abstiendrons sur ce compte administratif.
Christèle LAFORET
Je voudrais vraiment qu'on revienne sur cette slide si vous voulez la remettre s'il vous plait. Oui, voilà, c'est ça. Donc, oui, c'est exactement celle-là. Donc, en fait, je ne comprends pas pourquoi on met le cimetière 1%.
René BANDOL
Ce n’est pas du fonctionnement, c'est de l'investissement.
Christèle LAFORET
Oui, pardon, excusez-moi. Désolée. Sur les interventions sociales et familles santé, vous ne mettez pas, enfin, pourquoi vous ne mettez pas, savoir, on a le remboursement de ja dette 20%, 25%, 20%, 23%, vous ne mettez absolument pas ce que l'intervention sociale, famille et santé, combien ça représente dans un budget, ni la culture, ni la sécurité.
René BANDOL
C'est toujours pas de l'investissement ? Mais on pourra revoir ça, c'est pas.
Christèle LAFORET
Non mais si vous faites un camembert, faites-le sérieusement.
René BANDOL
Oui, ça on pourra revoir. Oui, on mettra ça, c’est pas un souci. Autre intervention ?
M. LE MAIRE
Donc pour avancer, je propose que Bernadette Gillot assume les fonctions de présidence pour assumer le vote. Personne n'est contre, personne ne s'abstient. Bernadette, tu as le micro ?
Bernadette GILLOT
Monsieur le maire, c'est le privilège de l'âge. Alors pour moi, c'est un moment chargé d'émotion parce qu'à chaque fois, je ne peux m'empêcher de penser à Hubert Drenss qui appréciait beaucoup ce moment où il était maire pour quelques instants. Aussi, avec l'ensemble des membres de ce dernier Conseil municipal, nous tenons à lui rendre hommage ainsi qu’à Jean-Claude Kieffer, nos collègues qui nous ont quittés au début du mandat. Hubert et Jean-Claude, nous pensons à vous avec beaucoup d'amitié. Vous avez assuré avec force et conviction un engagement de tous les instants. Soyez remerciés, nous ne vous oublierons pas, vous serez toujours parmi nous. Voilà, je pense que tout le monde est d'accord sur cet hommage, parce que c'était vraiment très important à la fin de ce mandat de penser à eux, qui nous ont quittés bien trop tôt. Donc voilà, est-ce que quelqu'un veut encore prendre la parole ? Une explication de vote ?
Christèle LAFORET
En fait, quand vous demanderez, nous on votera contre parce que nous avons voté contre le budget l'année dernière, donc il n’y a pas de raison qu'on vote pour le compte administratif, Est-ce que vous voulez prendre la parole? ? Oui ? Gérard ?
Gérard SCHIMMER
Oui, contrairement à mon habitude, je vais voter pour ce budget comme l'équipe qui est en place, pour permettre à l'équipe, qui qu’elle soit, de mener sa politique qui doit passer, que ce soit la majorité ou les trois équipes qui se présentent contre. C'est une explication de vote. Je ne me désolidarise pas du groupe. C'est une explication personnelle.
Bernadette GILLOT
40 Quelqu'un souhaite-t-il encore prendre la parole ? Si personne ne souhaite plus prendre la paroie, nous alions procéder au vote. Alors, qui est contre ? Qui s’abstient ? Voilà, le compte administratif est voté.
Point adopté par 25 voix pour— 2 contre (Christèle LAFORET — Ernest KONRATH)- 5 abstentions (Gérard SCHANN - Sévit ARAS — Elsa CIVARDI - Nathalie DELION — Jean-Pierre VOYER)
11. Affectation du résultat de l'exercice 2025
M.LE MAIRE
Je pense qu'il n’y à pas trop de suspense puisque ça a déjà été annoncé. Deux petits points encore. C'est l'affectation du résultat. Le résultat, on l'a eu. Je vous propose d'affecter, selon les instructions budgétaires et comptables, 6,170,378,60 euros en dépenses d'investissement en compte 001 déficit d'investissement reporté. 6,163,797,30 euros en recettes d'investissement pour le compte 1068 excédents capitalisés. et 5 383 009 95 en recettes de fonctionnement au compte 002, excédent de fonctionnement reporté. Personne n'est contre, personne ne s’abstient, je vous remercie.
Point adopté à l’unanimité
12. Fixation des taux d'imposition 2026
M.LE MAIRE
Et te dernier point avant le budget, c'est la fixation des taux d'imposition. Vous ne serez pas étonné que je vous propose de maintenir les taux et de ne pas les augmenter. qui est contre, qui s'abstient, Je vous remercie.
Point adopté à l'unanimité
13. Lecture et approbation du budget primitif 2026
M.LE MAIRE
Et maintenant, le deuxième plat de résistance, qui est le budget primitif, Après avoir constaté à travers le compte administratif 2025 la solidité et la maîtrise de notre gestion, nous ouvrons une nouvelle étape avec le budget primitif 2026. Nous avons fait le choix de présenter ce budget avant les élections, n'ayant rien à cacher, bien au contraire, et cela permettra à la nouvelle équipe de débuter le prochain mandat dans là sérénité. Les particularités du budget 2026, il s’agit d'un budget de fin de mandat qui nous permet de poursuivre la mise en œuvre des projets validés dans le cadre de notre plan pluriannuel d'investissement avec plus de 11 millions d'euros de travaux programmés comprenant notamment le démarrage des travaux pour le groupe scolaire Prunelliers, je vous rappelle que c'est 30 millions d'euros sur quelques années, il faudra trouver l'argent, le démarrage des travaux pour le jardin d'enfants, le lancement d’une deuxième phase d'installation de vidéoprotection pour la sécurité, la finalisation des travaux du gymnase du Ried appelé maintenant Guibarden, la poursuite d’une gestion raisonnée des charges de personnel et le développement durable qui est au cœur de toutes les politiques publiques. Alors je profite de cette déiibération pour remercier les agents du service finance et plus particufièrement Sandra Schmitt. Nous pouvons toujours compter sur vous pour votre professionnalisme. La préparation de ce budget l'a bien montré. J'ai également pu voir comment vous étiez bien secondé par Stéphanie Christmann, votre adjointe, et Sandra Schneider, la responsable des marchés. La trésorerie nous félicite régulièrement pour la qualité des transmissions, pour les délais de paiement, bref, pour l'efficacité et la rigueur dont vous faites invariablement preuve. Merci beaucoup. Et je vous laisse la parole pour nous présenter ce budget en espérant que vous n'avez pas oublié des pourcentages sur les slides.
Sandra SCHMITT
Merci, monsieur le maire.
Christèle LAFORET
Quelque chose sur le fait que c’est pour tout le monde.
Sandra SCHMITT
Dans cette présentation, les pourcentages reflètent l'évolution des différentes sections du budget 2026 par rapport au budget 2025. Les dépenses et les recettes totales de fonctionnement s'équilibrent à 29 205 000 euros. Les charges à caractère général restent inchangées par rapport à l'exercice 2025 et
Fi S'établissent à 5 645 000 euros. Le coût de l'énergie pour la ville enregistre une diminution passant de 1110 000 en 2025 à 1 20 000 en 2026, soit une baisse d'environ 8%. En revanche, les autres dépenses courantes, notamment les assurances, les prestations de services et les achats de matériel, poursuivent leur progression. Les charges de personnel augmentent de 1,60%, soit 200 000 euros, et s'élèvent à 12 700 000 euros. Cependant, par rapport au compte administratif 2025, cette augmentation se porte à 335 000 euros, soit 2,72%. Dans ces 335 000 euros supplémentaires, 200 000 euros sont dus à la hausse de trois points de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et une enveloppe de 135 000 euros permettra de répondre à la fois à l'évolution des carrières des agents au travers du glissement vieillesse technicité et du complément indemnitaire annuel Et cela permettra également de répondre aux besoins des services avec l'embauche de personnel, notamment dans le domaine de la petite enfance et des services techniques. Les autres charges de gestion courante progressent de 1,52% et s'élèvent à 1,390,000 euros. Ce chapitre est constitué de l'ensemble des subventions versées, des créances éteintes et des indemnités des élus. Cette augmentation permet notamment de maintenir le soutien à l'ensemble des associations et au CCAS. Les charges financières baissent de 80 000 euros et s'élèvent à 255 000 euros. Cette diminution tient compte de la baisse des taux variables et de l'arrivée à échéance d’un emprunt courant 2026. Les charges exceptionnelles semblables à 2025 s'élèvent à 36 000 euros. Les provisions pour dépréciation identiques à 2025, soit de 40 000 euros, correspondent aux créances douteuses de plus de deux ans. Les dotations amortissement sont également semblables à 2025 et s'élèvent à 850 000 euros. Et enfin, le virement à la section d'investissement s'élève à 8 288 000 euros. Pour rappel, Fautofinancement résulte du solde positif entre les recettes réelies de fonctionnement et les dépenses réelies de fonctionnement. li permet d'assurer le remboursement de l'annuité de la dette et pour le surplus de financer les dépenses d'équipement. Autofinancer tes projets d'investissement n'est pas obligatoire, mais c’est indispensable pour investir durablement, abtenir des subventions et éviter une dérive de l'endettement. || permet d'analyser la santé financière de la collectivité et un taux de 31% démontre une gestion saine des deniers publics. À présent, les recettes de fonctionnement. Les produits des services affichent une hausse de 2,79%, soit 38 000 euros, et s'élèvent à 1 421 000 euros. La hausse de fréquentation de la restauration scolaire, du périscolaire et l'évolution de l'offre culturelle expliquent cette augmentation. Les impôts et taxes en baisse de 2,42% s'élèvent à 1,395,000 euros. Ce chapitre retrace la fiscalité reversée de l'Eurométropole pour 1,155,000 euros en baisse de 23,000 euros et le versement du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 240,000 euros en baisse de 11,000 euros. La fiscalité locale en baisse de 0,89% s'élève à 11,7 millions d'euros. Les principales recettes dans ce chapitre sont les impôts directs évalués à 10,8 millions d'euros, la taxe sur l'électricité estimée à 325 000 euros, les droits de mutation évalués à 480 000 euros et lataxe sur les emplacements publicitaires estimée à 65 000 euros. Les dotations et participations augmentent de 5,73% et atteignent 8,891,000 euros. En réalité, les dotations sont quasi stables, car l'évolution est due à lobligation réglementaire d'imputer les subventions perçues au titre de la dotation de la politique de la Ville dans ce chapitre, alors qu'elles étaient par le passé inscrites en section d'investissement. Pour 2026, les montants notifiés au titre de la dotation de la politique de la ville pour les années 2021, 2022, 2023 se montent à 845 000 euros. Les principales recettes dans ce chapitre sont les dotations de l'État au titre de la dotation de fonctionnement, la dotation de solidarité urbaine et de la dotation nationale de péréquation ne sont pas encore connues à ce jour. Elles ont été évaluées à 5 600 000 euros. La participation de la Caisse d'allocations familiales a été estimée à 1,5 million d'euros. La patticipation de l'Eurométropole est évaluée à 217 000 euros. Les compensations au titre des exonérations de taxes foncières sont estimées à 510 000 euros. Et enfin, les subventions et participations de la collectivité européenne d'Alsace, de la région et de l'État sont évaluées à 1,43 million d'euros. Les autres produits de gestion courante regroupent essentiellement les revenus des immeubles et varient en fonction de l'évolution du parc locatif. I! s'élève à 352 000 euros en progression de 38 000 euros. Les autres recettes sont également identiques à 2025, soit 52 000 euros et correspondent aux produits financiers et aux atténuations de charges. Et enfin, l'excédent de fonctionnement reporté qui varie chaque année s'élève à 5 383 000 euros. La section d'investissement. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 13 014 000 euros. Tout comme le compte administratif, les dépenses réelles d'investissement s'analysent par secteur d'activité et par projet. On y retrouve notamment les dépenses liées à l'administration générale pour 4 563 000 euros, inciuant entre autres la modernisation du parc informatique, l'achat de mobilier et matériel divers, les acquisitions foncières, les travaux sur bâtiment, les frais d’études ainsi que les aménagements de terrain. L'éducation s'élève à 3 630 000 euros consacrés essentiellement aux travaux du groupe scolaire Lucie Aubrac et Prunelliers, mais également à l'achat de matériel, de mobilier et à l'entretien de toutes les structures enfance et petite enfance. La poursuite des examinations au cimetière pour 55 000 euros, La culture s'élève à près de 21 000 euros pour l'acquisition de biens et de mobilier divers. Le sport et la jeunesse pour 1 439 000 euros avec notamment le seuil de la
42 rénovation du gymnase du Ried pour 704 000 euros. La réhabilitation du plateau sportif attenant au gymnase du Ried et l'acquisition de matériel divers. Les interventions sociales et familles pour 556 000 euros dont 500 000 euros sont consacrées au démarrage des travaux du jardin d'enfants. 517 000 euros sont alloués aux services urbains, à l'environnement et au développement durable. 331 000 euros sont affectés à la sécurité avec notamment une deuxième tranche de vidéoprotection. Et enfin, 1 900 000 euros sont consacrés au remboursement de la dette. Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 10 55 000 euros, et se décomposent de la manière suivante. L'excédent de fonctionnement, qui varie chaque année en fonction du résultat de l'exercice antérieur, pour 6 163 000 euros. Le fonds de compensation de la TVA, identique à 2025, s'élève à 1 050 000 euros. La taxe d'aménagement est estimée à 100 000 euros. Les subventions notifiées pour 1 987 000 seront perçues au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Et comme indiqué dans le débat d'orientation budgétaire, aucun emprunt ne sera contracté en 2026.
René BANDOL
Merci Sandra. Le budget 2026 peut se résumer en trois mots clés, équilibre, ambition, avenir. Une section de fonctionnement équilibrée assure nos besoins quotidiens. Elle finance l'entretien des équipements, des espaces publics, les fournitures courantes, les interventions techniques, propreté, sécurité, voirie, ainsi que les intérêts de la dette et les subventions aux associations locales. La section de fonctionnement inclut également les charges de personnel regroupant salaires, primes, charges sociales, heures supplémentaires. Pour l'ensemble des communes, les charges de personnel représentent le premier poste budgétaire et varient entre 50 et 60 % de l'ensemble des dépenses réelles. À Bichheim, la masse salariale représente 63,28 % des dépenses réelles de fonctionnement. C'est également le premier poste de dépense. Ce ratio est légèrement supérieur à la moyenne de strates égales. S'explique par notre engagement pour un service public de qualité, de proximité, porté par des agents communaux justement reconnus et valorisés. La section de fonctionnement est équilibrée lorsque nos recettes courantes, impôts, locaux, dotations, services, couvrent intégralement les dépenses quotidiennes et libèrent un excédent précieux pour nos futurs investissements. Sans cet équilibre, pas d'investissement durable ni de marge de manœuvre future. C'est le socle d'une bonne santé financière pour l'ensemble des communes. Notre budget 2026 équilibré et sincère s'appuie sur des indicateurs solides à fin 2025 qui permettent de libérer 11 millions d'euros d'investissement. La section d'investissement concrétise nos projets structurants pour l'avenir. Elle finance les acquisitions, les travaux durables ainsi que fe remboursement du capital des emprunts. Ce budget ambitieux priorise éducation, petite enfance, sécurité, cadre de vie, culture, sport, jeunesse, seniors. Cette ambition se matérialise pleinement dans la transition écologique placée au cœur de l'ensemble de nos politiques publiques, Ce budget résolument tourné vers l'avenir a été construit de façon à pouvoir soutenir les projets structurants pour notre ville sans adourdir durablement la charge de la dette ni fragäiser nos marges de manœuvre avec une trajectoire financière maîtrisée pour continuer à agir demain. En finançant une part significative de nos investissements par nos propres excédents, nous gardons une réelle autonomie décisionnelle sans dépendre uniquement des dotations de l'État ou de l'endettement. En conclusion, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu à un avenir incertain pour toutes les communes, nous préservons nos équilibres financiers et nos ambitions grâce à une maîtrise rigoureuse des dépenses, ce qui nous permet de maintenir un haut niveau de service public en faveur de l'ensemble des habitants, tout en investissant pour l'avenir de notre ville,
M. LE MAIRE
Merci pour cette présentation. Je ne cacheraïi pas ma fierté de pouvoir présenter un bilan et un budget aussi novateur. Voilà, les prises de parole. C'est Sévil ARAS.
Sevil ARAS
Merci, M. le maire. M. le maire, chers collègues, au moment où ce mandat touche à sa fin, nous tenons dans un premier temps à adresser au nom de notre groupe un remerciement sincère aux agentes et aux agents pour leurs engagements et leur professionnalisme tout au long du mandat. Nous examinons aujourd’hui le budget primitif 2026 dans un calendrier pour le moins singulier, à moins de trois semaines du scrutin. Ce budget engage la commune, mais il engage aussi un choix politique, celui de figer une trajectoire juste avant que les électrices et les électeurs ne se prononcent. Un budget, c'est la traduction concrète de vos priorités, celles qui touchent directement la vie quotidienne des bischheimoises et des Bischheimois. D'abord, les chiffres de l'exécution 2025 montrent que la commune dispose de marges très importantes. En 2025, les recettes réelles et mixtes de fonctionnement atteignent 23 535 686,72 euros, Et les dépenses réelles et mixtes, 18 788 361,49 euros. L'écart représente une capacité d'épargne de fonctionnement de 4 747 325,23 euros. Et le soide d'exécution de fonctionnement affiché
48 au compte administratif 2025, et de 11 546 807,25 euros. Autrement dit, l'argent existe, la capacité financière existe, la vraie question est donc ce que l'on choisit d'en faire et surtout ce que l'on décide de renforcer ou de laisser en retraite. Vous affichez par ailleurs un résultat total cumulé toutes sections de 5 383 9,95 euros. Pour les habitants de Bischheim, cette marge interroge. Quels besoins n'ont pas été traités ? Quelles priorités ont été repoussées ? Vous mettez ensuite en avant une dette stable, voire en légère baisse, de 12,4 millions d'euros à 11,9 millions d'euros. tout en affirmant avoir investi. Quand la dette ne progresse pas malgré l'investissement, cela signifie nécessairement compression du fonctionnement, recette exceptionnelle, subvention, cession où décalage d'opération. Le Conseil municipal est en droit d'attendre une lecture claire. Qu'est-ce qui finance réellement l'investissement et à quel prix pour le fonctionnement ? Et justement, Quand on regarde des pricrités très concrètes, on voit que l'effort relatif recule. Monsieur Bandol, vous lévoquiez tout à l'heure, pour la partie sécurité, vous inscrivez 313 400 au fonctionnement au budget primitif 2026 contre 315 111,92 réalisés au compte administratif 2025. En part de dépenses réelles de fonctionnement, cela représente 1,56% au budget primitif 2026 contre 1,68% au compte administratif 2025, soit environ 16,7 euros par habitant. Donc un déficit de 0,12%. Sur l'éducation, Vous inscrivez 2,317,230 euros en 2026 contre 2,358,722,93 en 2025. En part de dépenses réelles de fonctionnement, on passe de 12,55% en 2025 à 11,55% en 2026, soit environ 123 euros par habitant. Ce ne sont pas des détails, ce sont des priorités qui, dans la structure du budget, ne progressent pas au rythme des besoins. Et quand on compare, la question devient encore plus claire. llkirch, par exemple, dépense 26,66 euros par habitant, Et Schiltigheim, 19,39 euros par habitant sur la sécurité. Pour l'éducation ? Ilikirch dépense 216,32 euros par habitant et Schiltigheim 208,95 euros par habitant. Ces écarts posent une question simple. Nos choix budgétaires sont-ils au niveau des besoins d'une commune comme Bischheim ? La question n'est donc pas seulement de savoir si les lignes tiennent, mais si les besoins sont réellement financés. Au fond, ne rien réorienter n'est pas neutre, c'est un choix. Face aux urgences sociales et territoriales, ce choix comporte des risques, notamment pour Bischheim, l'une des villes les plus pauvres de l'eurométropole. Quant à notre manière de travailler, nous aurions réorienté une partie des marches vers les urgences du quotidien en mettant en place une tarification solidaire des repas à ta cantine, en renforçant l'école et ciblant prioritairement les besoins en ATSEM et en périscolaire, en développant une sécurité de proximité avec davantage de présence, de médiation et des actions de prévention, en consolidant l'action sociale pour garantir des subventions à la hauteur des besoins des associations bichaymoises. Nous aurions également installé une véritable programmation pluriannuelle d'investissement avec un plan priorisé, la recherche de cofinancement, une maîtrise des coûts induits et une trajectoire d'endettement expliquée projet par projet pour que chacun comprenne clairement ce qui est financé, comment et avec quelles conséquences. En conclusion, ce budget traduit une continuité plus qu'une réorientation. Un budget, ce n'est pas une déclaration, c'est une preuve. Et aujourd'hui, les moyens restent en retrait au regard des besoins des bichas et moi. I! y a un écart manifeste entre vos annonces et vos arbitrages. Vous multipliez les intentions, les formules et les promesses, mais le budget ne met pas les moyens en face. Un budget, ce n'est pas un discours, c'est une hiérarchie des priorités écrites noir sur blanc. Et ce que vous nous présentez aujourd'hui, ce n’est pas une ambition partagée et assumée pour Bischheim, c'est une communication bien travaillée, mais des crédits qui restent en retrait. Pour Bischheim, Nous avons besoin d'un budget qui répond aux urgences par des choix clairs et assumés. Quant à votre choix politique, il consiste à contenir, voire réduire, les dépenses de fonctionnement. Merci, monsieur le maire.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup pour ces compliments que vous avez adressés à notre gestion. Je suppose que
Christèle voudra dire quelque chose.
Christèle LAFORET
Merci M. le maire, M. l'adjoint en finances et chers collègues. Le budget primitif 2026 est dans la continuité du compte administratif, montre absolument aux bischheimois ce qui a été fait, un maximum d'investissement, quitte à hypothéquer l'avenir financier de notre commune. Le budget 2026 est encore une année confortable et effectivement 2026, d'après vos chiffres, est maîtrisée. Mais ce budget repose sur 5,38 millions d'euros de résultats reportés et 6,16 millions d'euros d’affectations d'investissement. En 2026, on tient encore grâce aux excédents passés. Cependant, on y décèle des signaux déjà visibles qui annoncent certaines dépenses réelles de fonctionnement qui sont déjà structurelles et qui augmentent. Et par conséquent, la marge de manœuvre est restreinte. Au niveau de la section d'investissement, ce budget mobilise fortement ia capacité d'autofinancement. Vous nous annoncez que vous avez, sur la DSU, on remarque qu'il y a une légère augmentation. Il faut savoir que la dotation de solidarité urbaine, quand elle augmente, signifie que notre population s'appauvrit. Et je rappelle effectivement que nous avons 25% de la population qui vit sous le seuil de la pauvreté. Donc
LE maintenant, regardons votre propre perspective, et ce n’est pas nous qui l'inventons. Je ressors le tableau que vous nous avez donné. Donc, L'épargne brute en 2026 est de 5,17 millions, en 2027 de 4,78 millions d'euros et en 2028 de 3,05 millions d'euros, soit entre 2026 et 2028 une baisse en deux ans de 41%. La dette en 2026 est de 9,9 millions d'euros, en 2027 de 14,2 millions d'euros et en 2028 de 16,5 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 65% en deux ans. La capacité de désentement, on triple presque le ratio en deux exercices. Les charges de fonctionnement sont exponentiellement élevées pendant que les recettes stagnent. C’est l'effet fixo classique. Alors, je pense qu'on nous parle d'emprunts. Nous avons déjà 15 emprunts dans notre commune et vu ce qui s'annonce, je rappelle le tabieau qu'on nous a fourni, je rappelle que je ne pense pas qu'on nous prêtera de l'argent d'ici 2-3 ans, vu la situation qui est annoncée. Alors évidemment, ce budget 2026 est un budget d'affichage par son volume et ses investissements. Mais la vérité, c'est que vous-même, dans cette prospective financière de la ville, pour les années suivantes, vous annoncez, donc, effectivement, je reprends, l'épargne s'effondre, la dette bondit, et les marges de manœuvre se réduisent fortement. Bien évidemment, moi aussi, j'ai envie qu'on dise oui à tout. Mais à un moment donné, ça ne sera plus possible. Dans la ville de Strasbourg, de Schiltigheim, on dit oui à tout, et à la fin, on en est à des Situations financières qui sont compliquées. Je finis. Je finis. D'accord ? Merci. Donc, à vouloir tout faire en même temps, c'est comme le tram nord, on se précipite, mais à la fin, on déraille et on prend un mur. Merci, monsieur le maire.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
Bernadette GILLOT
Madame Ares, je ne peux pas tolérer que vous fustigiez à ce point l'éducation. L'éducation a toujours été une de nos priorités. Et pour ce faire, je vais vous rappeler quelques chiffres, notamment au niveau des fournitures scolaires. 43 425 euros, rien que pour des fournitures scolaires. Ensuite, il y à quand même quelque chose que je tiens à souligner. Nous avons toujours soutenu l'enseignement spécialisé. pour 3 900 euros. Dans l'enseignement spécialisé, nous soutenons les ULIS, l'UP2A, la psy, la rééducation, le maître E, la coordinatrice. Ça a toujours été une de nos priorités. Ensuite, pour le programme de réussite scolaire, dont on a beaucoup parlé lors des commissions d'éducation, nous finançons. nous avons une subvention de 32 600 euros. Ça, c'est un projet intercommunal, mais sachez quand même que la ville soutient ce projet pour le centre de Bischheim, qui n'appartient ni à l'éducation prioritaire, ni à la politique de la ville. C'est un financement propre de la ville. Alors ça aussi, je tiens à le souligner. Quant au nombre de places de restauration, Sur le mandat 2020-2026, en 2020, nous avions 629 places et en 2026, nous avons 719 places. Ensuite, Pour le repas à 1 euro, financièrement, c'est quelque chose qu'on ne peut pas engager. Par contre, nous avons des coefficients dont le plus bas est à 500 euros. D'autre part, il faut quand même savoir que sur le prix du repas, la ville paye la moitié du repas. Voilà ce que j'avais à dire.
M.LE MAIRE
Merci. René, peut-être ?
René BANDOL
Oui, simplement deux éléments, La première chose, comparaison n'est pas raison. Bischheim n'est pas Schiltigheim, n'est pas Strasbourg. Heureusement. Et n'est pas Ilikirch non plus. L'institut Montaigne a fait paraître un article dans les DNA cette semaine. Îl disait soit ralentir certains projets, soit dégager davantage de marge sur les dépenses du quotidien, soit à terme mobiliser davantage la fiscalité. c'est ce sur quoi on ne veut pas s'engager, L'institut Montaigne, qui peut-être, en tout cas, non pas la justice, mais un élément de référence. Merci. Oui, merci.
M. LE MAIRE
Avant de te laisser la parole, je voudrais juste, ce n'est pas un élément de réponse, mais il faut quand même dire que, en ce qui concerne les écoles, nous sommes à 1,7 million d'euros, et les ALSH écoles périscolaires, c'est 3,8 millions d'euros. Juste pour dire qu'il y a quand même des chiffres de fonctionnement.
Sévil ARAS
Je n'ai jamais dit que vous avez fait du mauvais boulot. Ce que j'essaye de vous expliquer, c'est qu'on peut faire mieux, Aujourd’hui, ce qu'on ne comprend pas et ce qu'on ne veut pas comprendre, c'est que Bischheim est lune des villes les plus pauvres de l'euro-métropole. Vous m'annoncez effectivement,
45 Mme Gillot, que vous faites des tarifications sur les cantines. Quel est le prix de la cantine aujourd’hui ? C'est entre 5 et 7 euros. Là, ce qu'on permet, ce qu’on souhaite permettre, et c'est faisable, vous avez un budget 5 383 095. C'est faisable. Et c'est ça que j'essaye de vous expliquer. Ce n’est pas suffisant aujourd'hui. Pour Bischheim.
M.LE MAIRE
C’est votre avis. Oui, mais on ne va pas faire un débat.
Bernadette GILLOT
Le prix du repas comporte quand même aussi l'accompagnement, un tas de choses. Ce n'est pas que le prix du repas.
M.LE MAIRE
Et Gérard, peut-être pour la conciusion ?
Gérard SCHANN
Non, rapidement, parce que j'avais vu tout à l'heure lors du débat sur le compte administratif, à un moment donné, Madame la Directrice Générale faisait les gros yeux à un truc que j'avais affirmé et elle avait raison de faire les gros yeux parce que je m'étais trompé dans les chiffres sur les recettes, les produits des services. J'avais dit que pour le prévisionnel 2026, vous avez repris le chiffre du prévisionnel 2025. Non, ce n'est pas vrai, vous l'avez augmenté, et vous aviez raison de faire les gros yeux, de 2,79%, mais il reste très inférieur de 100 000 euros au réalisé 2025. Ajors parfois, Madame Gillot, le prévisionnel permet d'afficher des choses. C'est le réalisé qui est le juge de paix. Et quand sur les fournitures scolaires, je répète ce que j'ai dit tout à Fheure, vous affichiez 126 000 euros de prévisionnel en 2025 et que vous en avez dépensé 70 000, c'est 55 000 euros que vous n'avez pas dépensé. C'est le juge, c'est les chiffres, c'est le juge de paix. Quant à l'Institut Montaigne, excuse-moi René, c'est une tanck ultra-libéraie qui ne pense qu'à une chose, c'est de privatiser les services publics et d'autres choses avancées. Sur des communes voisines, on va rentrer dans le débat, mais il y a des fake news qui circulent, etc. On ne va pas reprendre ça ici, on est sur des chiffres qui sont dans les documents. Merci.
M.LE MAIRE
Merci beaucoup. Je ne voulais pas amener les débats extérieurs ici. Je crois qu'on ne va pas refaire une bagarre de chiffres. On a des visions différentes, et ça je crois qu’on l'a reconnu. Nous, nous sommes fiers de notre vision, nous sommes fiers des résultats accumulés au fil des années. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où ça a été dit que nous avons des résultats, nous avons des excédents. Je dirais aussi que si nous passons le budget aujourd'hui, c'est parce que je pense que dans la sérénité, on n’a pas besoin de se précipiter, mais il reste dans toute commune des décisions budgétaires modfificatives, je crois. et où les réserves, si on veut les dilapider aussi rapidement que certains voudraient le faire, les 5 millions, ils peuvent s'envoler en deux temps, trois mouvements et encore durant ce mandat. Si nous avons eu cette saine gestion, c'est parce que nous avons besoin d'investissements, notamment dans le scolaire. Ça ne sert à rien de payer des fournitures supplémentaires si les locaux ne sont pas dignes. Or, aujourd'hui, l'écoie Prunelliers nécessite non seulement une réhabilitation, mais il s'est avéré que c'est une reconstruction. C'est 30 millions d'euros. Mais je sais, mais s'il faut voter pour le paiement, les 5 millions, ce sont des réserves pour l'investissement. René vous l'a dit, ces investissements c'est normalement un tiers, un tiers, un tiers. C’est un tiers de fonds propres, un tiers d'emprunts et un tiers de subventions. Nous aurons 4 millions ou 5 millions, je ne sais pas, de F'ANRU sur ce projet. On aura peut-être d'autres subventions pour le périscolaire, enfin je n’en sais rien.
Sevil ARAS
C’est le fonctionnement. C’est ça le problème.
M. LE MAIRE
Et il ne faut pas. Non, je n'admets pas ce terme. Nous ne compressons pas. Nous avons une saine gestion, c'est-à-dire que nous ne dilapidons pas. Nous faisons des résuitats. Et ça, ça a été dit. Mais dans toutes les collectivités, je n'entends pas un jour où on ne dit pas que le gouvernement doit compresser ses dépenses. Nous, on essaie de le faire. Et nous continuerons à le faire si on nous en donne les moyens. C'est une façon de travailler que nous maintenons. Et nous avons, Bernadette l'a
46 dit, et ça vous pouvez lui faire confiance, sur la solidarité dans le cadre scolaire. Elle ne peut pas dire tout ce qu'elle fait, parce qu'elle le fait avec le cœur. Et ça, vous ne pouvez pas le nier. Et nous savons effectivement que nous avons une partie de la population qui est fragile et qui demande à être soutenue. Alors si j'écoute Madame Laforêt, on ne fait rien du tout, parce qu'on risque peut-être dans quelques années de ne plus avoir. Non, mais c'est ce qu'elle a dit. Tu as dit que dans deux ans, trois ans, on est dans le rouge. Mais à ce moment-là, on ne fait plus rien, on s'arrête. Vous aurez la parole, madame. Vous aurez ia parole. Je termine simplement, et j'aurai bientôt fini, de dire que ces marges de manœuvre existent. S'il devait y avoir des décisions modificatives, elles pourraient se prendre au cours de l'année. C'est la loi, donc il n'y a pas de problème. Madame Laforêt.
Christèle LAFORET
Merci, monsieur le maire. Je ne dis pas qu'il ne faut pas investir. À un moment donné, il faut juste écouter ce que je dis. Ce que je dis, c'est que.
M.LE MAIRE
C'est parfois compliqué de comprendre.
Christèle LAFORET
Oui, mais monsieur le maire, vous savez, parfois, je n'ai pas besoin de leçons de morale pour des personnes qui laissent la voûte étoilée dans une situation financière pas possible et qui laissent le club du FC Soleil avec 100 000 euros de dette. Donc, excusez-moi. Voilà. Donc...
M.LE MAIRE
Je pense que si vous aviez été aux décisions, les résultats auraient été pires.
Christèle LAFORET
Si vous le dites. Là, je vais vous dire quelque chose. Les investissements, ce qu'il y a, c'est qu'il faut les prioriser à un moment donné. Quand on se rend compte que de toute façon, on va dans le mur financièrement, il faut prioriser. C'est tout. C’est tout ce que je dis.
M LE MAIRE
Merci, Si nous avions un seul moment la crainte d'aller dans le mur, je peux vous dire qu'on n'aurait pas proposé le budget que nous proposons aujourd'hui et les investissements à venir. Voilà, je pense qu'on peut passer au vote. Qui est-ce qui est contre ce budget? Qui s’abstient. Exceptionnellement, je vais vous demander, qui est pour, de lever la main, symboliquement, parce que c'est quand même un acte fort.
Point adopté par 25 voix pour — 7 contre Christèle LAFORET -— Ernest KONRATH - Gérard SCHANN — Sévil ARAS — Elsa CIVARDI - Nathaïie DELION — Jean-Pierre VOYER)
M. LE MAIRE
Voilà, donc nous arrivons au terme de ce conseil municipal, au terme de ce mandat, C'est un moment particulier dans la vie de notre commune et je souhaite en quelques mots vous exprimer ma gratitude. Je remercie chaleureusement les élus de la majorité avec qui j'ai œuvré avec grand plaisir à ia réalisation de projets utiles à notre ville. Avec à mes côtés les adjointes, les adjoints, je suis fier de ce mandat au cours duquel nous avons été au service de tous les Bischheimois. Je remercie l'ensemble des élus de l'opposition. La démocratie locale vit grâce à la pluralité des points de vue. Nos débats ont parfois été vifs, mais toujours de qualité et guidés par la volonté d'agir pour notre commune. Dans une période où le débat public est parfois confus, il est important de pouvoir continuer à se parier simplement avec respect et souci de faire avancer les choses. Quels que soient nos points de vue, nous avons tous œuvré à améliorer le quotidien de nos habitants et nous avons ensemble fait preuve de responsabilité face aux épreuves rencontrées, je pense plus particulièrement à la fameuse crise sanitaire du Covid et de la crise énergétique. Je veux également exprimer toute ma reconnaissance aux agents municipaux à travers leur directrice générale Marie-Laure Legendre. Leur professionnalisme, leur engagement quotidien et leur attachement aux services publics sont essentiels. Je remercie particulièrement les responsables de services qui sont présents, quasi tous, ce soir. C’est grâce à votre travail Mesdames, mais il y a aussi quelques Messieurs, mené avec vos équipes et en collaboration avec les élus que nous parvenons chaque année à construire des projets ambitieux tout en préservant des finances saines. Les représentants syndicaux du personnel municipal ont été des interlocuteurs pertinents durant ce mandat et je les en remercie. Alors, nous avons gardé la vidéotransmission de nos conseils
47 municipaux sur Internet. C'est une richesse démocratique. Alors, je salue Mathieu Nico, là derrière, qui nous filme depuis 2020, mais aussi les agents de la régie, de ta communication pour la partie technique de ces retransmissions, aux agents festivités qui organisent la salle et ce qui est après. Ce dernier mandat, j'ai aussi une pensée émue, vous vous en doutez, pour les deux amis qui nous ont quittés en 2021, Jean-Claude d'abord et Hubert Drenss après, adjoint au sport, jeunesse, vie associative, et puis après Hubert qui était le premier adjoint. C'est avec tristesse que je les salue, ils nous voient de haut, ils étaient très investis et n’économisaient ni leur temps ni leur énergie pour notre ville et pour les Bischheimois. Voilà ce que je tenais simplement à dire ce soir. Peut-être Christine, un petit mot ?
Christine GUGELMANN
Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, ce Conseil municipat est un moment particulier. |} marque la fin de six années d'engagement, de débats, de décisions, de projets menés ensemble au service de tous les Bischheimois et toutes les Bischheimoises. Au nom de notre groupe majoritaire, je souhaite adresser des remerciements. Je m'adresse tout d'abord au groupe de Christèle Laforêt et de Gérard Schann. Nos débats ont été intenses, Monsieur le maire l'a dit, parfois vifs, nos positions différentes affirmées avec conviction, mais nos échanges ont toujours été respectueux. Je vous en remercie car cette qualité honore notre commune et la vie démocratique locale. Nos sincères remerciements sont adressés à madame la directrice générale des services, à mesdames les directrices et messieurs les directeurs des services qui êtes là ce soir, les encadrantes et encadrants dont certains sont également là ce soir, et plus généralement l'ensemble des agents municipaux. Par votre engagement et votre sens du service public, vous avez transformé nos décisions en actions concrètes. Votre travail quotidien est essentiel à la vie de notre commune et nous vous en sommes reconnaissants. Je souhaite remercier très chaleureusement l'ensemble de mes collègues de notre groupe, adjointes, adjoints, conseillères déléguées, conseillères et conseillers. Chacun de vous a apporté ses compétences, ses idées, son regard, sa sensibilité. Vous avez donné de votre temps et de votre énergie avec rigueur et loyauté. Nous avons tissé des liens forts, faits de débats, de convictions partagées et parfois de doutes que nous avons surmontés ensemble. C'est cet esprit d'équipe qui a fait notre force. Je souhaite enfin adresser un remerciement tout particulier à M. le maire, Monsieur le maire, j'ai eu l'honneur et la fierté d'être votre première adjointe depuis que notre regretté Hubert Drenss nous a quittés. J'ai pu mesurer au quotidien votre engagement sans faille. Vous êtes un maire de terrain, présent, accessible, attentif aux habitants. Vous défendez avec iucidité et détermination les intérêts de notre commune en ayant le souci constant du concret et de l'efficacité. Votre sens des responsabilités, votre attachement à Bichheim et votre capacité à rassembler ont été des repères précieux pour notre équipe. Cette collaboration a été pour moi une expérience humaine et politique, riche et exigeante, et j'en mesure toute la valeur. Quelles que soient les responsabilités de demain, je garderai la conviction que nous avons agi avec sincérité, avec sérieux et avec le souci constant de servir au mieux nos concitoyens. Pour tout ce qui a été accompli ensemble et pour la confiance partagée à toutes et tous, je vous dis tout simplement merci.
Gérard SCHANN
C'est à mon tour de dire deux, trois mots sur ce mandat de six ans et je vais évidemment commencer aussi à remercier les agents et plus particulièrement à travers Madame la Directrice, Madame Le Gendre. Parce que le service public, ce sont d’abord des femmes et des hommes, des agents, les élus passent, les agents restent et assurent la continuité, cette continuité du service public dont nous avons toutes et tous besoin. La porte de Madame Legendre était toujours ouverte pour le représentant de l'opposition que je suis pendant ce mandat. Et je l'en remercie. Quand on avait des questions, son téléphone était allumé, parfois à des moments hors des heures de bureau. Donc sion a pu vous embêter là-dessus, merci en tout cas à ces agents. Et puis merci à l'ensemble des élus. Tu l'as dit Jean-Louis, le débat et la démocratie, c'est le débat. Nous l'avons eu quand il y a des divergences de vues, comme ce soir sur le budget, nous avons des débats sur le budget, sur le compte administratif, mais nous avons eu au cours de ce mandat aussi su nous retrouver quand l'essentiel était en jeu, à l'occasion, tu as parlé de la crise sanitaire du début de mandat, ou de l'un ou l’autre moment plus douloureux où il faut parfois savoir faire bloc, quand on est élu de la République. J'ai évidemment aussi une pensée pour Hubert et Jean-Claude, et je m'associe à ce que disait Bernadette, Hubert qui était queiqu’un d’extrémement désarmant pour l'opposant que j'étais, parce qu'il était désarmant, voilà, c’est le mot que j'ai trouvé. Jean-Claude, lui, c'était plutôt l'inverse, donc voilà, on a eu les deux, mais j'ai une pensée pour eux. Et puis donc, en conclusion, je voudrais dire que débattre, c'est important, débattre, c'est fondamental, débattre, c’est vital pour la démocratie. Le faire dans le respect des personnes et des opinions est nécessaire, est absoiument nécessaire, car la politique, ce n'est pas la guerre. Nous sommes là pour
ir l'intérêt général. Nous avons parfois des visions différentes de la manière dont de traiter l'intérêt général. Et la politique, ce n'est pas la guerre, le débat est nécessaire dans le respect des personnes et des
opinions. Je vous remercie.
Christèle LAFORET
Alors voilà, nous, nous sommes deux. Nous avons tenu, nous sommes élus depuis 2014 et nous avons toujours tenu notre rôle d'élus avec cœur et conviction. On peut dire que nous sommes deux élus de terrain. Nous avons toujours été dans les commissions,
conseils municipaux. Je crois qu'entre les commissions
et les conseils municipaux, ça ne va même pas sur les doigts de nos cinq mains. Parce que c'est important, en fait, quand on est élu, de se rendre compte que derrière tout ça, it y a parfois des sacrifices à faire, que ça soit familial, parce que moi, par exemple, on ne me voit pas beaucoup à la maison. je me souviens qu'en 2020, quand vous avez été élu de maire, monsieur le maire, et que j'ai parlé de maison commune, et je le redis que c'est important. Alors, effectivement, nous pouvons avoir des divergences, mais nous essayons tous, a minima en tout cas, d'avancer pour l'intérêt collectif. Je dois dire qu'effectivement, dans notre commune, par rapport à d'autres communes voisines, où parfois on a pu avoir des débats très très houleux ou des conseils municipaux qui duraient très longtemps, nous avons toujours, je pense quand
même, avoir eu des conseils municipaux qui se
passaient, même si effectivement on n'est pas toujours d'accord, mais qui se passaient correctement. Alors moi, je vais remercier particulièrement mon colistier, Parce que c'est mon soutien indéfectible, Et je tiens vraiment à le remercier. Je suis émue.
Et après aussi, je veux remercier les services
informatiques. Parce que qu'est-ce que je peux les embêter. J'ai toujours des problématiques avec ma tablette. Donc je remercie vraiment le service informatique d'avoir toujours été présent. Je remercie aussi Madame Formel en ce moment, que je dérange beaucoup. Madame Schmitt, qui effectivement répond toujours aux questions, est toujours présente, et à sa collègue aussi, qui vous a remplacée et qui en fait a fait aussi du super travail. Madame Garnier, enfin voilà, il y a plein de personnes que je voudrais remercier dans les services, et je pense
qu'effectivement vous faites du bon travail. Alors
effectivement, après il y a ce qu'on vous demande politiquement, mais bon ça c'est normal, c'est une ligne politique. Je remercie aussi Christine, parce qu'elle nous faisait les comptes rendus des conseils métropolitains. C'est toujours intéressant de savoir ce qui se passe aussi pour notre ville. Je remercie aussi, parce que c'est important pour moi, je remercie Madame Gillot. Nous avons toujours eu des débats constructifs en commission éducation. Et je pense que nous avons œuvré sur certaines choses ensemble avec cette commission, Donc, merci aussi pour le travail, Je remercie aussi l'équipe de Gérard qui, même si effectivement, pareil, on n'est pas
toujours d'accord, maié c’est un élu d'opposition aussi,
comme nous. Et je pense que nous avons fait notre travail aussi d’élu d'opposition parce qu'il est important dans une commune d'avoir une opposition. C'est comme ça qu'on avance. Et voilà, je pense
que c’est nécessaire. Merci.
M LE MAIRE
Merci, c'est ainsi que se termine ce conseil municipal. Je vais encore juste remercier ceux qui n'ont pas été remerciés parce que peut-être qu'on a quand
même oublié quelqu'un. Je salue les personnes qui
nous ont écoutées à distance et c'est ainsi que cette retransmission va prendre fin. Bonsoir, mesdames et messieurs. D'avoir été à notre écoute, merci.