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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 066 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 066 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-066
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025 Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification de la composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard (4 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003
Arrêté inter-préfectoral portant modification de
la composition de la Commission Consultative
de l'Environnement de l'Aérodrome de
Gap-Tallard
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 3 EE H Préfecture Direction des Politiques Publiques PRÉFET : des Poltique
DES HAUTES- EAU Demne Durabts ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n°
Objet : Modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l’Aérodrome de Gap -Tallard
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectoraux n° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n° 2024-212-012 du 30 juillet 2024 et n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 ;
VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021;
VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021 ;
VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 4 février 2021;
VU la délibération de la commune de Venterol en date du 22 février 2021;
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans et qu'il appartient donc aux préfets compétents de renouveler les représentants de ces deux collèges ;
Considérant les propositions des organismes consultés ;
Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matière de nuisances sonores ;
Considérant les erreurs matérielles de l’article 1°-2° ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :
ARRÊTE :
Article 1°’: la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap- Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est modifié comme suit.
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 4 1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
ee
Titulaire
M. Franck BROCHARD, de la Fédération des
exploitants professionnels du parachutisme
M. François-Xavier CHARDON, représentant de
l'aéroclub de Val de Durance
Représentants des usagers de l'aérodrome :
[2 Titulaire.
Mme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUS
Le me
Suppléant
M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-Tallard |
_ Suppléant
M. François GRANGE, de l'association AGATHA
Représentants de l’exploitant de l'aérodrome :
Titulaire
M. Alain RAMOND, reprenant du conseil |
‘départemental des Hautes-Alpes, exploitant de
‘ Suppléant ‘ te
l'aérodrome
M. Eliot BOYRE, de l'association AGATHA
nn diner ten en
M. Christian AUBERT, mprésentunt TT conseil
départemental des Hautes-Alpes, exploitant de
l'aérodrome
2° Au titre des représentants des collectivités locales (4 membres)
Représentants de l'établissement public ss Re intercommunäle dont au moins une commune membre est concerné e brui | i nce en matiè ntre | nuisances sonores (Communauté near de Gap-Tallard-Durance):
Titulaire HR re Rs Suppléant se Res M. Daniel BOREL représentant de la communauté
d' agglomération de Gap-Tallard-Durance
M. Alexandre MOUGIN pt tee da la |
communauté d'agglomération de Gap-Tallard-
Durance
Titulaire. -
Commune de Ventefol,
désignation
TRAME en cours de
[suppléant …
M. Guy ALBRAND, commune de Verteerol |
Repré | seils régi lé |
em”
[Titulaire | RTE RE D ES
Mme Chantal EYMEOUD, Conseil Régional P PACA
M. Marcel CANNAT, Conseil Départemental des
[suppléant
Hautes Alpes
bn trandiemsainndnn
Mme Agnès ROSSI, Conseil Régional PACA
M. jean-Baptiste AILLAUD, Conseil Départemental |
des Hautes Alpes
3° Au titre des associations(4 membres)
28, rue Sansa BP 80100 - 05011 GAP Cedex- Tel: 04 92 40 48 00 - - Télécopie: 04 92 53 79 49 WWW. hautes-alpes. gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 5 Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :
Titulaire j = [Suppléant | M. Marc NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'Association «« « Pour la la défense du ciel alpin » : | défense du ciel alpin » | M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN , de l'Association « Pour la | (défense du ciel alpin » défense du ciel alpin» a _{
Représentants des associations de protection de l’environnement :
Titulaire 2 ee |Suppléant
Mme Lucienne BALLANGE, de l'association Société Mme Nicole TAGAND, de l'association Société | Alpine de Protection de la Nature- France Nature Alpine de Protection de la Nature - Fränce Nature Environnement (SAPN - FNEOS) _ Environnement (SAPN - FNEOS) _.
IM. François WOLF, de l’association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association Mountain |
Article 2
Sont également appelés à assister de manière permanente aux réunions de la commission, sans voix délibérative :
— Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant; Le Directeur Départemental des Territoires ;.
La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant; Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.
Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Article 4 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitant de l'aérodrome.
Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n° 2024-212-012 du 30 juillet 2024 et n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 sont abrogés.
Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun'en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Gap,le 05 MARS 2025 Fait à Digne-les-Bains, le = 5 MARS 2025
Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
saaticn Préfet et par délégation
Pour ls Seétaire » Génere
de la préfecture© s Hautes-AIPES
a 5€ scrétaire énérale
des Alpes-de-H ute-Provence
Benoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 6 gdeènèo oùr 57 LA
RNA VONT-SIUNt
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