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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-059
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025 Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement
partiel de la composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard (4 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004
Arrêté portant renouvellement partiel de la
composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement partiel de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard 3 Œ -_ Préfecture Direction des Politiques Publiques PRÉFET
Pôle Coordination - Envi DES HAUTES- caille Dent
Dorsble Er
Pr
226-062-0011 Arrêté inter-préfectoral n°
Objet: Renouvellement partiel de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap -Tallard
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l’article R571-70 et suivants ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectoraux n° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021 et n° 2024-212-012 du 30 juillet 2024;
VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021;
VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021:
VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 4 février 2021;
VU la délibération de la commune de Venterol en date du 22 février 2021 ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission consultative de l’environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans et qu'il appartient donc aux préfets compétents de renouveler les représentants de ces deux collèges :
Considérant les propositions des organismes consultés ;
‘Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matière de nuisances sonores ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :
ARRÊTE :
Article 1°: la composition de la comrmission consultative de l’environnement dé l'aérodrome de Gap- Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est partiellement renouvelée au titre des professions aéronautiques et des associations. Il en résulte la composition ci-dessous.
1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement partiel de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard 4 Représentants des personnels exercant leur activité sur l'aérodrome :
_ Titulaire
M. Frank BROCHART, de la Fédération des
exploitants professionnels du parachutisme
M. François-Xavier CHARDON, représentant de
l'aéroclub de Val de Durance
Représentants des usagers de l'aérodrome :
[. Û Titulaire: ,
M. Fre François GRANGE, de l'association AGATHA
Représentants de l'exploitant de l’aérodrome :
Titulaire
M. Alain RAMOND, représentant du conseil
départemental des Hautes-Alpes, exploitant de
l'aérodrome
Suppléant” M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-Tallard
Mme Corinne FIDZGERALD), de la société ICARIUS
_ Süppléant’.
M. Eliot BOYRE, de l'association AGATHA
Tsuppléant
M. Christian AUBERT, représentant du conseil
départemental des Hautes-Alpes, exploitant de
l'aérodrome
2° Au titre des représentants des collectivités locales (4 membres)
nuisances sonores OR UETeS d' agglomération S Gap-Tallard- Durance):
Titulaire
M. Christian CADO, représentant de la
Icommunauté d'agglomération de Gap-Tallard-
Durance
# JSuppléant
—….—…
M. Daniel GALLAND), représentant de la
communauté d'agglomération de Gap-Tallard-
Durance
Titulaire
M. LRRRENNEN NOEL, commune de Venterol _
r seils r
Mitulaire.…
M. Marcel CANNAT, Conseil | Départemental des
Hautes Alpes
° Au titre des associations(4 membres)
JSuppléant…
M. Guy ALBRAND, commune de Venterol
n Es
È Suppléant |
_Mme/ Agnès ROSSI, Conseil Régional PACA
M. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil Départemental
des Hautes Alpes
28, rue Saint-Arey - BP 80700 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 | www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement partiel de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard 5 3° Au titre des associations (4 membres)
Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :
Titulaire :|Suppléant
M. Marc NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour Mme Marie-Pierre BBILOCQ, de l'Association « Pour lal |la défense du ciel alpin » ‘ défense du ciel alpin» |
M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN, de l'Association «Pourla !
défense du ciel alpin » _ __ défense du ciel alpin » … —.
R ntants des associations de protection de l’environnement :
Titulaire Fe > |Suppléant
Mme Lucienne BALLANGE, de l'association Société (Mme Nicole TAGAND, de l'association Société Alpine de Protection de la Nature- France Nature Alpine de Protection de la Nature - France Nature (Environnement (SAPN - FNEOS) Environnement (SAPN - FNEOS). :
IM. François WOLF, de l'association Mountain M, Rémy BERNADE, de l'association Mountain
Wilderness _. _ | Wilderness _——
Article 2
Sont également appelés à assister de manière permanente aux réunions de la commission, sans voix délibérative :
- Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant ;
- Le Directeur Départemental des Territoires ;
- La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
- Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.
Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des srsmbiées auxquelles ils appartiennent.
Article 4 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitant de l'aérodrome.
Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021 et n° 2024-212-012 du 30
juillet 2024 sont abrogés.
Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Haütes-Alpes, la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Gap, le 27 FE. 2005 Fait à Digne-les-Bains, le — 3 MARS 2025
Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Pour te Préfet et par délégatiôn,
de la préfecture Tes Ha tes-A'o :- n p
St F é RdeieS La Sous-Préfèt
Bego
a délégation,
e orcelquier. |
Marie-Paule DEMIGUEL
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement partiel de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard 6 Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00004 - Arrêté portant renouvellement partiel de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard 7