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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 273 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 273 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-273
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant
modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de
police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre de la
projection de film ouverte au public prévue le 18 juillet 2025 (4 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004
Arrêté préfectoral portant modification
temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome
de Gap Tallard dans le cadre de la projection de
film ouverte au public prévue le 18 juillet 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre de la 3 D 3 Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
P RÉFET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civile
ALPES
po Gap,le {5 JUIL, 2025 Fraternité
ARRETE n°
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES
SUR L'AÉRODROME DE GAP-TALLARD DANS LE CADRE DE LA PROJECTION DE FILM
OUVERTE AU PUBLIC PRÉVUE LE 18 JUILLET 2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2023 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de GAP-TALLARD ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature à M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de Défense et de protection civile de la préfecture des Hautes-Alpes,
Vu la demande du 11 juin 2025 du département des Hautes-Alpes et de l'association des usagers de l'aérodrome « AGATHA » portant sur le déclassement d'une partie de l'aérodrome en zone côté ville dans le cadre de la projection de film ouverte au public ;
Vu l'avis de la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VU les avis des différents services consultés,
VU l'avis favorable du 18 juin 2025 de M. le maire de Tallard,
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre de la 4 ARRETE
ARTICLE 1°":
Dans le cadre de la projection de film ouverte au public sur l'aérodrome de Gap-Tallard qui se déroulera le 18juillet 2025 de 18h à 2h, une partie de l'aérodrome en Zone Côté Piste (ZCP) au sens de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé est déclassée de manière temporaire en Zone Côté ville (ZCV).
Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectuées conformément au plan joint au présent arrêté.
Ce déclassement sera effectif du le 18 juillet 2025 de 18h à 2h avec un report possible le 25 juillet de 18h à 2h en cas d’aléas climatiques.
ARTICLE 2:
Un barriérage avec barrières de type Vauban et de la rubalise sera mis en place entre la zone déclassée en côté ville et la zone maintenue en côté piste. L'accès à la zone déclassée en côté ville sera encadré par l'organisation de l'évènement.
À l'issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée devra être effectuée pour s'assurer qu'aucun objet n'y est laissé avant de la reclasser en zone côté piste.
ARTICLE 3 :
Toutes les mesures de police applicables sur l'aérodrome de GAP-TALLARD prévues par l'arrêté du 16 mai 2023 demeurent applicables.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes, l'exploitant d'aérodrome de Gap-Tallard, la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le commandement du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Alpes et sera affiché sur l'aérodrome ainsi qu'en mairie Tallard et des communes limitrophes de l'aérodrome.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Alpes.
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du service interministériel de Défense et de
protectin civile
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre de la 5 ANNEXE — Plan de déclassement Zone Côté Ville — Zone Côté Piste
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre de la 6 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre de la 7