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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 114dec marche inferieur a 25000 ht rideaux ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Marché public SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME DECISION n°2023-114 du 07/08/2023 Marché inférieur à 25 000 € H.T. Confection et installation de rideaux occultant pour l’école communale Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant qu’il convient d'installer des rideaux occultant à l’école communale, Considérant la négociation de gré à gré avec l’entreprise EURL LE TAPISSIER domiciliée 39 C bis rue du centre 17570 SAINT-AUGUSTIN DECIDE, e Deretenirie devis 23/360 de l’entreprise EURL LE TAPISSIER domiciliée 39 C bis rue du centre 17570 SAINT-AUGUSTIN pour un montant H.T de 1411.55 € concernant la confection et l'installation de rideaux occultant. e Dit que des crédits sont inscrits à l'opération 89 — Groupe scolaire au budget primitif en cours. Notification/publication du o86/at & Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230807-2023 114DEC -dC Reçu le 08/08/8235 } rue de la Cure 17570 Saint- Augustin Le infos@ mairie-saint-auqgustin fr WWW mairie-saint-augustin fr f @mairiesaintauqustin 0546939337 R F3