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Déliberation - 2023 185 prise en charge de la realisation dun muret de cloture rue du clos de lafond actualisation des modalites
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 185 prise en charge de la realisation dun muret de cloture rue du clos de lafond actualisation des modalites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
CHARENTE-MARITIME
V Commune de SAINT-AUGUSTIN
TT ° Séance du conseil municipal du 22 novembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-185
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN
Audrey - LAVERGNE Cécile.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine de compétence par thèmes — Voirie
Prise en charge de la réalisation d'un muret de clôture rue du Clos de Lafond — Actualisation des modalités
Lors de l'aménagement du lotissement « Le Clos de Lafond », une bande de terrain nu avait été réservée pour servitude des
différents réseaux. Elle était composée de la propriété communale cadastrée AL 591 et de la parcelle AL 345p située entre
la précédente et la rue de la Bessure laquelle appartenait à Mme BORIE Marie-Christine, riveraine.
Cette dernière avait accepté de céder gratuitement sa propriété de 37 m2 pour permettre la servitude mais avait souhaité,
qu’en échange, la collectivité prenne à sa charge la réfection complète de la clôture à décaler et donnant sur cette
servitude.
Un devis de travaux avait été retenu et s'élevait à 2 954.40 € TTC comprenant :
- Les fondations
- Une élévation en parpaings de 50 cm
- L'installation de poteaux fer d’1m50 de hauteur
- L’enduit de finition
Le grillage devait également être financé par la collectivité et mis en place par les agents du service technique.
Par délibération 2019-078 du 20/06/2019 le conseil municipal avait approuvé les modalités qui précèdent.
Depuis, les actes authentiques ont été signés mais les travaux reportés. En effet Mme BORIE a décidé de faire construire
une maison sur sa propriété et a repensé la manière dont elle allait clôturer l’ensemble de sa propriété.
Elle a fait parvenir un nouveau devis qui s'élève à 4 709.09 € TTC et concerne :
- Des fondations 0.5 x 0.30
- L'élévation d’une murette en parpaings d’1.20 m de hauteur
- Les enduits
Mme BORIE est consciente de l’écart de prix par rapport au premier devis et a proposé de régler la différence.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE par 12 voix POUR :
- De la prise en charge à hauteur de 2 954.40 € TTC du nouveau devis présenté par Mme BORIE conformément à la
délibération initiale numérotée 2019-078,
- D'autoriser Madame le Maire à signer le devis à intervenir,
- Dit que les crédits avaient été inscrits au budget primitif (restes à réaliser) en opération 62 - Voirie
Publication dématérialisée du P it certifié conforme,
Le MaireGyennaëlle PROST À Q NOV. 2023 nnaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE | Sous le n° 017-211703111-20231122-2023-185 Reçu le Nov, 22 lrue de la Cure —+ s 17570 Saint- Augustin Le infos@ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr rs @imairiesaintaugustin 0546939337 R F3