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Déliberation - 2024 136 occupation de la place jean moulin pour la vente de vetements annulation avenant n 1 a la convention initiale
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 136 occupation de la place jean moulin pour la vente de vetements annulation avenant n 1 a la convention initiale)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 3 septembre 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-136
L'an deux mille vingt-quatre le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/08/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie) - Mme PASLIN Audrey (pouvoir à
M. DARMON Alexandre) - Mme LAVERGNE Cécile (pouvoir à M. BERNARD-BARTHE Pierre).
Secrétaire de séance : M. BERNARD-BARTHE Pierre.
Domaine et patrimoine — Acte de gestion du domaine public
Occupation de la place Jean MOULIN pour la vente de vêtements — Annulation avenant n° 1 à la convention
initiale
Madame VERGNAUD Jennifer, domiciliée à SAINT-AUGUSTIN, bénéficie d’une convention d'occupation d’un
emplacement place Jean MOULIN pour la vente de textiles et accessoires chaque jeudi matin.
Elle avait souhaité pouvoir s'installer dans les mêmes conditions chaque dimanche matin du 28 juillet au 1*
septembre 2024.
Cette demande avait reçu une suite favorable par délibération n° 2024-117 du 23 juillet 2024 et Mme le maire
avait signé l'avenant n° 1 à la convention initiale pour ce faire.
Finalement Mme VERGNEAUD Jennifer a dû renoncer à ce projet et demande l'annulation de cet avenant.
Le conseil municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- _ D’annuler l'avenant n° 1 faisant objet de la délibération n° 2024-117 du 23 juillet 2024
- D’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre et signer toute pièce afférente à cette décision.
Publication dématérialisée du 4 8 SEP. 20% Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST re ADS, ASBTÈTR JS Gr
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111- 20240903 — 2024-136
Reçu le 1 7 SEP, 204
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin Le) infos@ mairie-saint-auqgustin fr www.mairie-saint-auqustin fr 5. @mairiesaintauqustin
054692392337 R GE