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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 010
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-010
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines des
Moyens et des Mutualisations
26-2023-01-13-00001 - Arrêté en date du 13 janvier 2023 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire. (3 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-01-13-00001
Arrêté en date du 13 janvier 2023 portant
subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
chorus formulaire.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-01-13-00001 - Arrêté en date du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire. 3 Ex PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° EN DATE DU 13 JANVIER 2023
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DANS L’APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme, à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l’arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ; ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun départemental ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-01-02-00003 en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental ;
VU l’arrêté n°26-2023-01-04-00003 en date du 4 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
ARRÊTE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-01-13-00001 - Arrêté en date du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire. 4 Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d’achats ou de subventions ainsi que faire le service fait :
Sur le BOP 354, BOP 216
Nom saisie Validation
COLONNA-MARQUIS
Chantal
x x
GILLOUIN Danielle x x
MOUNIER Nathalie x x
DELAYGUE Gisèle x x
CORONNEL Dominique x x
LEPOINT Irène x x
BELMONT Patricia x x
GIRARD Laurence x x
BAYART Isabelle x x
VARTANIAN Sonia x x
CHASSOULIER Agnès x x
CHAREYRON Françoise x x
Sur les BOP 723,362, 363 et 349
Nom saisie validation
CHASSOULIER Agnés x x
CHAREYRON Françoise x x
CORONNEL Dominique x x
BELMONT Patricia x x
Sur les BOP 216, 176, 134, 148, 215, 217, 206,155 et 124 pour l’action sociale
Nom Saisie validation
TERRAIL Doris x x
BRANCHE Nathalie x x
DAMIRON Corinne x x
CORONNEL Dominique x x
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-01-13-00001 - Arrêté en date du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire. 5 Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l’article 1er du présent arrêté pour la saisie et validation des demandes d’achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L’arrêté 26-2021-08-04-0003 du 4 Août 2021 est abrogé.
Article 3 :Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 13 janvier 2023
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental
-signé-
Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-01-13-00001 - Arrêté en date du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire. 6