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Arrêté - ATR2025 014 Stationnement des véhicules interdit 3 emplacements Place de l'Eglise M 21.01 8h 14h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 014 Stationnement des véhicules interdit 3 emplacements Place de l'Eglise M 21.01 8h 14h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025 014
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE
TYROSSE,
VU la demande de M. le Curé, Père François MARCHAL, sis au presbytère n°1 bis rue de Mounsempès 40230 Saint.
Vincent de TYROSSE, de réserver 3 places de stationnement en vue du démontage de la crèche le mardi 21janvier
2025 de 8h00 à 14h00. EST
CONSIDERANT que ce démontage nécessitera des allers et venues de véhicules sur la place de l’église et qu'il convient
de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et automobilistes sur ladite place.
ARRETE
ARTICLE 1: Le mardi 21 janvier 2025 de 08h00 à 14h00, le stationnement des véhicules est interdit sur 3
emplacements de la Place de l'Eglise.
ARTICLE 2 : La mise en place sera assurée par la Paroisse « NOTRE DAME DU SALUT EN MAREMNE ».
ARTICLE 3 : || sera procédé à la levée du dispositif par le demandeur à la fin du démontage.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
règlementaires.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Responsable de la Police Municipale,
Paroisse NOTRE DAME DU SALUT EN MAREMNE (notredamedusalut40@gmail.com).
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 13 janvier 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
ASlo\il252
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
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