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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 tableau des effectifs creation de postes service petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
VINGT
NEUF
SEPTEMBRE
(29/08/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
23
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: /
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Madame
Claudine
MATALA),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
GARCIA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
04
—
29
septembre
2022
4.
Délibération
portant
modification
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
—
création
de
postes
service
petite
enfance
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
.1111-2.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_04-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Considérant
qu'aux
termes
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
l’évolution
permanente
de
l'organisation
des
services
afin
d'améliorer
les
services
rendus
à
la
population,
Considérant
l'ouverture
d’un
Multi-Accueil
ayant
un
agrément
de
20
places
dans
les
anciens
locaux
de
la
halte-garderie
Bulles
de
Bébés,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
accueillis, Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
suit :
Service
d’affectation
Création
Date
d'effet
2
postes
d’adjoint
d'animation
À
35
heures
hebdomadaires
Service
Petite
Enfance
15/12/2022
2
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
À
35
heures
hebdomadaires
Conformément
aux
articles
L
332-8
2°et
L
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
l'absence
de
candidat
fonctionnaire
correspondant
aux
niveaux
de
recrutement
suscités,
les
besoins
des
services
précités
justifient
l'engagement
d'un
agent
contractuel
recruté
par
contrat. Dans
ce
cas,
le contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans
qui
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
alors
calculé
en
fonction
de
l'expérience
de
l'agent.
||
sera
basé,
au
maximum,
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
dernier
grade
du
cadre
d'emplois
du
poste
concerné
(cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
ou
des
auxiliaires
de
puériculture).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_04-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
auxdites
modifications, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
30
septembre
2022
Le
secrétaire
de/ééance,
Philippe GARCIA
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_04-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022