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Déliberation - 20250313 04 deliberation de creation demplois et modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 04 deliberation de creation demplois et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 10
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
04 — 13 mars 2025
4. Délibération de création d’emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1111-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'aux termes du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant l’évolution permanente de l’organisation des services afin d'améliorer les services rendus à la population,
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_04-DE
Reçu le 17/03/2025 Considérant la nécessité de tenir compte de l’évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence leur avancement de carrière,
Considérant les besoins des services,
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :
Nombre Grade Nature des fonctions EURE LEE Date d'effet d'emploi hebdomadaire
1 Animateur principal 1ère classe en de 35h 4er avril 2025
1 Technicien principal 2ème classe Responsable Voirie 35h 1er avril 2025
1 Deer nn principal 1ère Chargée d'accueil 35h 1er avril 2025
2 Adjoint du patrimoine principal Assistants du 35h 4er avril 2025 2ème classe patrimoine
2 OJOInI CEE 28m | Agents des écoles 35h 1er avril 2025
2 AIO DRE 1ère Agents des écoles 35h 1er avril 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auxdites modifications,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme
Moissac, le 14 mars 2025
Le secrétaire de séance, -7
TD
7
k Luc PORTES \
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_04-DE
Reçu le 17/03/2025