Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250313 04 deliberation de creation demplois et m
Déliberation - 20250313 03 deliberation de creation demplois et m
Déliberation - 01 deliberation de creation demplois et modificati
Compte-Rendu - 23.79 Modification du tableau des effectifs Cr
Déliberation - 2024.07.04 deliberation de creation demplois et mo
Convocation - Modification du tableau des emplois et effectifs C
Déliberation - 2024.03.03 creation emplois saisonniers
Déliberation - 03 01 modification et approbation tableau effectif
Déliberation - DL 231221 160 Modification Tableau effectifs Créat
Conseil Municipal - 2023 101 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 2024.04.04 creation emplois et modification tableau effectifs
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.04 creation emplois et modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Jessie COTINET (représenté par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
04 — 09 avril 2024
4. Délibération de création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 19 mars 2024,
Considérant qu'aux termes du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_04-DE
Reçu le 15/04/2024 Considérant l’évolution permanente de l’organisation des services afin d'améliorer les services rendus à la population,
Considérant la nécessité de tenir compte de l’évolution de carrière des agents de la collectivité et par voie de conséquence du tableau d'avancement de grade 2024, Considérant les besoins des services,
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :
Nombre Temps,de d'emploi Grade Nature des fonctions travail Date d'effet
P hebdomadaire
Assistant administratif du
1 Rédacteur territorial Centre Technique 35h 18" mai 2024 Municipal
Educateur territorial Charaé d'accueil ieunesse
1 de Jeunes Enfants de ner: 35h 19° mai 2024
Classe Exceptionnelle q
NOnEMIenTonEl Architecte 35h 17 mai 2024 Hors Classe
Assistant
1 d nÉeISnemMENt ëre Professeur de batterie 35h 19" mai 2024 artistique principal 1
classe
1 Adjoint administratif Assistant RH 35h 19" mai 2024 principal 2°" classe LE ._. : Assistant administratif
2 CR pôle culture, 35h 19 mai 2024 P P Chargé d'accueil guichet
Adjoint d'animation Chargé d’évènementiel,
2 territorial principal 1°© | Coordinateur de centre de 35h 19" mai 2024 classe Loisirs
Adjoint territorial du
1 patrimoine principal Chargé d'accueil 35h 18" mai 2024 1° classe
DR EUEPe Chargé d'accueil 35h 1e mai 2024
2 Brigadier-chef Agents de police 35h 47 mai 2024 principal municipale
2 Agent de mafñtrise Chef de service bâtiment 35h 497 mai 2024 principal et voirie
3 Adjoint ECnaQUe Agents des écoles, des 35h 4e" mai 2024 principal 2°" classe salles et de la voirie
. . Agent des espaces verts,
3 Adjoint technique | ent des écoles, agent 35h 1° mai 2024 principal 1°" classe des services techniques
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 27 voix pour et 5 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_04-DE
Reçu le 15/04/2024 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auxdites modifications,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
€
LP
K Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_04-DE
Reçu le 15/04/2024