Déliberation - 20250313 03 deliberation de creation demplois et modification du tableau des effectifs

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COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 23

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,

Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 10

M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.

Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.

03 — 13 mars 2025

3. Délibération de création d'emplois et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant l’évolution permanente de l'organisation des services afin d'améliorer les services rendus à la population,

Considérant les besoins des services,

AR Prefecture

082-218201127-20250313-CM20250313_03-DE

Reçu le 17/03/2025Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :

Nombre Niveau de Temps de , . Grade recrutement Nature des fonctions travail Date d'effet d'emploi | .

si contractuel hebdomadaire

1 Technicien Bac +2 Responsable Voirie 35h 01 Avril 2025

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PRECISE :

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité ;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade indiqué et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues ;

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auxdites modifications,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Pour copie conforme

Moissac, le 14 mars 2025

Le secrétaire déséance,

« Luc PORTES

Le maire certifie sous sa responsabilité le £aractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le :

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

082-218201127-20250313-CM20250313_03-DE

Reçu le 17/03/2025