Procès Verbal - AR2026 351 PREF

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Procès Verbal - AR2026 351 PREF Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 351 PREF)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 04/06/2026

4 Recçu en préfecture le 04/06/2026 S [ : -

Publié le

el GIVORS ID : 069-216900910-20260602-AR2026 _351-AR

TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Délégation de fonction et de signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_351

OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LISE BOLUKMESE

Le maire de Givors,

Vu l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire en date du 27 mars 2026,

Vu la délibération n°1 en date du 2 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire et a autorisé la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par les agents visés à l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que, pour le bon fonctionnement de la collectivité, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Madame Lise BOLUKMESE, Directrice de la relation au citoyen et Etat civil,

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Lise BOLUKMESE fonctionnaire titulaire, Directrice de la Relation au citoyen et à l'État Civil, est déléguée pour la durée du mandat, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :

Gestion des salles municipales :

+ Les contrats de réservation des salles municipales à l'exclusion des contrats de réservation demandés en lien avec la période préélectorale et électorale ;

* Les courriers de retour de dépôt de garantie dans le cadre des réservations de salles municipales.

Affaires funéraires : tous documents, courriers et actes relatifs :

* Aux autorisations d’inhumation, de crémation ;

° Aux autorisations relatives aux exhumations, réductions de corps et réunions de COrps ;

* Aux autorisations des transports de corps ;

° Aux autorisations de travaux funéraires.

Recensement Citoyen :

* Attestation de recensement citoyen (militaire).

Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 04/06/2026

Recçu en préfecture le 04/06/2026

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S'LOT

TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Article 2 : Concernant les affaires funéraires et le recensement citoyen (militaire), la délégation de signature est donnée à Madame Olga FERNANDEZ, Conseillère municipale déléguée. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature est donnée à Madame Lise BOLUKMESE. Elle devra être précédée de la formule suivante : «par délégation du Maire».

Article 3: Concernant la gestion des salles municipales, délégation de signature est donnée à Madame Lise BOLUKMESE.

Article 4: En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Lise BOLUKMESE, Monsieur Thierry GRIMM, Directeur Général des Services, pourra signer ces actes.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 2 juin 2026,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le Maire

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Ville de Givors