Arrêté - AR2026 076

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Arrêté - AR2026 076 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 076)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Délégation de fonction et de signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_076

OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR JORDAN GAY, CONSEILLER MUNICIPAL

Le maire de Givors,

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;

Vu la délibération n° 1 en date du 12 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, sans s’opposer à ce que le maire subdélègue ces compétences ;

Vu les délibérations n° 4 et 5 en date du 12 janvier 2022 par lesquelles le conseil municipal a déterminé le montant des indemnités de fonction à verser aux adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Considérant que Monsieur KHEDDACHE, conseiller municipal du groupe Construisons ensemble, a démissionné par courrier réceptionné en date du 2 février 2026,

Considérant que Monsieur Jordan GAY, suivant de liste, est devenu conseiller municipal en date 2 février 2026,

Considérant que pour le bon fonctionnement de la collectivité, il convient de donner délégation de fonction et de signature à un conseiller municipal,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jordan GAY, conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine suivant :

Conseil local de sécurité et de prévention (CLSPD), prévention, médiation, vigilance

Dans le domaine lié à sa délégation, il exercera notamment les fonctions suivantes :

- Présider, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire ;

- Suivi des dossiers de la délégation ;

- Définition des orientations stratégiques ;

- Élaboration et suivi de la politique de prévention de la Ville ;

- Promotion de la médiation et de la vigilance ;

Ville de Givors- Relations avec les acteurs de la délégation.

Article 3 : Cette délégation entraîne délégation de signature pour les documents suivants :

- Tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation.

Article 4 : En mon absence et en cas d’empêchement, délégation de fonction et de signature est donnée à monsieur Jordan GAY dans le domaine de la sécurité. À ce titre, il pourra exercer notamment les fonctions suivantes :

- Présider, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire ;

- Suivi des dossiers de la délégation ;

- Définition des orientations stratégiques ;

- Relations avec les partenaires ;

- Accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives.

Cette délégation entraîne délégation de signature pour les documents suivants :

- Tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Loïc Mezik, délégation de fonction et de signature est donnée à monsieur Jordan GAY dans le domaine de la vie associative. À ce titre, il pourra exercer notamment les fonctions suivantes :

- Présider, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire ;

- Suivi des dossiers de la délégation ;

- Définition des orientations stratégiques ;

- Relations avec les partenaires ;

- Accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives.

Cette délégation entraîne délégation de signature pour les documents suivants :

- Tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation ;

- Les courriers de demande de subvention relevant de sa délégation.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Martine Sylvestre, délégation de fonction et de signature est donnée à monsieur Jordan GAY dans le domaine des ERP. À ce titre, il pourra exercer notamment les fonctions suivantes :

- Présider, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire ;

- Suivi des dossiers de la délégation ;

Ville de Givors- Relations avec les différents partenaires ;

- Suivi des visites périodiques de sécurité et de réception de travaux des établissements recevant du public.

Cette délégation entraîne délégation de signature pour les documents suivants :

- Tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation ;

- Tous courriers, décisions, relatifs au suivi des visites périodiques de sécurité et de réception de travaux des établissements recevant du public : convocations, confirmation, signature des procès-verbaux, suivi des prescriptions, participation et avis du groupe de visite, registres de sécurité et accessibilité, arrêtés d’autorisation de travaux, ordre du jour des Sous-Commissions Départementales de Sécurité, avis du groupe de visite ;

- Alertes pour manquement à la sécurité dans les établissements recevant du public.

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui lui ont été consenties en matière d’ERP pourront être exercées par Madame Dounia MEFTAH, conseillère municipale.

Article 7 : La signature par monsieur Jordan GAY des pièces et actes cités au présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Article 8 : Les indemnités de fonction seront versées à compter du caractère exécutoire du présent arrêté.

Article 9 : Le maire de la commune de Givors, le directeur général des services et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 3 février 2026,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors