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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 février 2024
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 11
Votants 15 L’an deux mille vingt-quatre, et le 19 février à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : le 13/02/2024,
Présents : M. Stéphane AUGU, M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Sandra JOVANOVIC Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE et M. Laurent BOSSÉ.
Absents représentés : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU (procuration à M. Stéphane AUGU), Mme Séverine HEFTI-BOYER (procuration à M. Olivier BOUISSOU), M. Michaël LECOMTE (procuration à M. Sébastien FRUGIER) et M. Philippe RÉDRÉAU (procuration à M. Jean DE MAISTRE).
Absent excusé : néant.
Un scrutin a eu lieu, M. Olivier BOUISSOU a été élu secrétaire.
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Monsieur le Maire, après approbation à l’unanimité du procès-verbal
de la réunion du 22 janvier dernier, propose d’étudier les sujets figurant à
l’ordre du jour de la convocation :
2024.2.1/ PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle le projet de l’aménagement du centre-
bourg comprenant la création d’une nouvelle voirie pour l’accès à l’école,
l’agrandissement de la cour principale, la reconstruction des sanitaires et du local de stockage de la cantine, l’éventuel déplacement des préaux,
l’aménagement de la place Calder et de la voirie du centre-bourg.
Il rappelle également qu’à l’issue de la consultation, trois cabinets
d’architectes/paysagistes avaient été pressentis pour remettre une offre dans le cadre d’une procédure formalisée.
M. le Maire donne lecture du rapport de la Commission d’appel d’offres réunie le 7 février dernier qui retient la proposition de l’Atelier GAMA. Il est précisé que le coût total de la prestation s’élève à 164 550 euros HT, dont 125 900
euros HT pour la première tranche optionnelle. Pour mémoire, le coût total de cette maitrise d’œuvre avait été estimée à 240 000 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de retenir l’offre de l’Atelier GAMA pour la maitrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-bourg,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, - d’autoriser M. le Maire à déposer les demandes de subventions dans le cadre de ce projet. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 février 2024
2024.2.2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la
possibilité pour la commune de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du reversement du produit des amendes de police.
Lors des dernières commissions participatives sur la sécurité routière, grâce aux aménagements sécuritaires réalisés, les participants évoquent moins de demandes en ce sens mais sollicitent la commune pour des travaux d’entretien et de remise en état de certaines voiries. Néanmoins, des problèmes sécuritaires sur la vitesse ont été signalés sur la rue du Château. Un plateau ralentisseur est donc proposé selon une étude réalisée par le Conseil départemental.
Compte-tenu de sa proximité avec le monument classé, les travaux prévoient un enrobé grenaillé, et les Architectes des bâtiments de France seront sollicités au préalable.
M. le Maire présente le plan de financement suivant (en euros H.T.) :
Dépenses Recettes
Plateau ralentisseur 24 244.75 € Conseil Départemental 14 546.85 € Autofinancement 9 697.90 €
TOTAL 24 244.75 € TOTAL 24 244.75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
présenter le projet d’aménagement pour limiter la vitesse des véhicules rue du Château pour la demande de subvention dans le cadre du reversement du produit des amendes de police et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2024.2.3/ DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS TOURISTIQUES COMMUNAUX 2024
Monsieur le Maire rappelle la possibilité pour la commune de déposer
un maximum de trois dossiers au titre de l’appel à projets touristiques communaux, communément appelés « fonds de concours tourisme », auprès de la Communauté de communes Touraine vallée de l’Indre (CCTVI).
Pour 2024, deux projets ont été proposés pour l’agrémentation du parcours famille et pour réaménager les couchages du Gîte d’étape de la Métairie
M. le Maire présente les deux plans de financement suivant (en euros H.T.) : - Réaménagement des couchages du Gîte d’étape de la Métairie
Dépenses Recettes
Équipements 3 394.69 € Fonds concours CCTVI 1 697.34 €
Autofinancement 1 697.35 €
TOTAL 3 394.69 € TOTAL 3 394.69 € - Amélioration du parcours famille
Dépenses Recettes
Fléchage 296.62 € Fonds concours CCTVI 207.80 €
Kakémono 118.99 € Autofinancement 207.81 €
TOTAL 415.61 € TOTAL 415.61 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
présenter ces deux dossiers au titre de l’appel à projets touristiques communaux de la CCTVI et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférents. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 février 2024
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que la participation à la protection sociale
complémentaire des agents va devenir obligatoire à partir de 2025 pour les
risques prévoyance et 2026 pour les risques santé. Il est donc proposé de
participer à la démarche collective mise en place par le Centre de gestion
d’Indre et Loire. Une proposition de délibération a été rédigée pour la
soumettre à l’avis du Comité social territorial.
Une réunion publique est organisée le mardi 20 février au sujet des zones
d’accélération des énergies renouvelables qui doivent être transmises à l’État. A l’issue du groupe de travail et de cette réunion, le Conseil municipal sera amené à prendre une délibération.
Une remarque a été faite sur les horaires d’allumage de l’éclairage public. Il s’avère que ceux programmés par le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL) ne correspondent pas à ceux voté par le Conseil municipal le 17 octobre 2022. Ce point doit être revu avec le SIEIL.
Le programme Village d’avenir, pour lequel la commune a été retenu, a été lancé par la Préfecture dans le cadre du plan France ruralité.
Le projet de salle multi-activités va être relancée auprès de la Communauté de communes Touraine vallée de l’Indre. Deux lieux d’implantation restent
possibles : près du Gîte d’étape ou de l’étang de Maurux.
Madame BOUGRIER demande la possibilité d’aménager un endroit pour les poubelles dans le nouveau cimetière.
La table de ping-pong va être installée prochainement au jardin public.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h30 et
fixe le prochain Conseil municipal au lundi 25 mars 2024 à 20h.
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme PLEURDEAU Marie-
Pierre Absente représentée
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER
Séverine Absente représentée
M. PLANCHANT Pascal
Mme BOUGRIER Josianne
Mme JOVANOVIC Sandra Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 février 2024
Mme CHEVALIER
Bénédicte
M. LECOMTE Michaël Absent représenté
M. FRUGIER Sébastien
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules
M. DE MAISTRE Jean
M. RÉDRÉAU Philippe Absent représenté
M. BOSSÉ Laurent