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Déliberation - Deliberations du 21 fevrier 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité routière,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 février 2022
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 12
Votants 13 L’an deux mille vingt-et-deux, et le 21 février à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : le 08/02/2022,
Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, M. Fabrice GOBERT BERINGUER, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE et M. Philippe RÉDRÉAU.
Absents excusés : Mme Séverine HEFTI-BOYER (procuration à M. Stéphane AUGU), Mme Josianne BOUGRIER, M. Sébastien FRUGIER.
Absent : néant
Un scrutin a eu lieu, M. Jules VERNIER a été élu secrétaire.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 10
janvier 2022, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour pour le droit de préemption urbain qui a été reçu récemment avant d’étudier les sujets y figurant :
2022.2.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a
été saisi pour une déclaration d’intention d’aliéner, et présente le dossier des parcelles cadastrées AX 58, AX 218, AX 219 et AX 362 situées rue Principale, d’une superficie de 1 591 m², pour une valeur de 239 000 euros.
Il est précisé que cette maison dans le bourg est bien située et quelle pourrait être transformée en logements locatifs, mais aucun projet n’existe au sein de la municipalité à ce sujet pour le moment. Toutefois, le terrain situé à proximité du jardin public et des bâtiments de la Métairie est intéressant. Il est proposé de prendre contact avec l’acquéreur pour voir les possibilités d’acquérir une partie du terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ce bien et charge Monsieur le Maire de transmettre la décision au Notaire chargé de ce dossier.
2022.2.2/ ORGANISATION D’UN STAGE DE THÉÂTRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la
commune avait coutume d’organiser un stage de théâtre à destination des enfants pendant les vacances scolaires d’avril avec des cours de théâtre et musique pendant une semaine et une représentation devant un public le dernier soir. Compte tenu de la crise sanitaire cet évènement n’a pas pu avoir lieu ces deux dernières années.
Afin de proposer de nouveau cette activité, plusieurs compagnies ont été sollicitées afin de proposer un stage de théâtre pouvant mêler enfant et adulte : Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 février 2022
- La Coriace compagnie propose d’organiser un stage sur 5 jours avec un intervenant pour un montant total de 935 euros T.T.C. avec hébergement
à prévoir. Il est précisé que cette compagnie avait été approchée pour un
projet de résidence en 2023 permettant de créer une troupe éphémère
avec des comédiens amateurs de la commune. Un spectacle serait aussi
proposé à titre gratuit en mai 2022.
- L’association Osez la musique propose d’organiser un stage sur 4 jours avec deux intervenants présents à tour de rôle pour un montant de 1 500
euros. Il est précisé qu’il s’agit de la compagnie qui a réalisé les
précédents stages de théâtre à destination des enfants qui ont donné
entière satisfaction.
- La compagnie Vent de lune propose d’organiser un stage sur 5 jours pour un montant de 1 000 euros T.T.C. Il est précisé que cette compagnie
avait été choisie pour donner deux représentations pour les enfants de
l’école en juin 2020, à la sortie du confinement, en « compensation » de
l’annulation des sorties scolaires et de la fête de l’école.
- La ligue d’improvisation de Touraine propose d’organiser un stage de 5 jours avec 1 à 3 intervenants (information à éclaircir) pour un montant
de 2 000 euros T.T.C.
Il est précisé qu’il avait été proposé lors des dernières éditions annulées, de mettre en place une garderie avant et après le stage afin de faciliter l’accès aux enfants dont les parents travaillent. Cette garderie a été mise en place lors du stage de danse proposé en octobre dernier et a été appréciée par les parents qui en ont eu l’utilité.
Monsieur le Maire précise qu’une commission participative est prévue le mercredi 23 février prochain afin de préparer les prochaines saisons culturelles et qu’il pourrait être laissé au soin de cette commission le choix final de ce stage sous réserve que le Conseil municipal statut au préalable sur le montant alloué à cette manifestation. Il est également nécessaire de statuer sur le montant de la participation qui sera demandé aux apprentis comédiens pour assister au stage, sachant que les années précédentes la participation était fixée à 65 euros pour les habitants et 75 euros hors commune.
Enfin, cette manifestation a été inscrite dans le cadre du PACT, et à ce titre bénéficiera d’une subvention de 40% du reste à charge versée par la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de prévoir un budget maximum de 2 000 euros pour l’organisation
d’un stage de théâtre ouvert à tous pour les vacances scolaires
d’avril 2022,
- de confier à la prochaine commission participative sur la culture
le choix de la compagnie qui réalisera ce stage en précisant
l’importance de s’assurer que les intervenants puissent prendre en
charge les enfants présents pendant la pause déjeuner,
- de mettre en place une garderie périscolaire avant et après les
journées de stage pour les familles qui en auraient besoin,
- de fixer le tarif de participation à 65 euros pour les habitants et 75
euros hors commune,
- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
2022.2.3/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la
possibilité pour la commune de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du reversement du produit des amendes de police. Il avait été envisagé de déposer un dossier concernant des aménagements de sécurité routière pour la rue du Pré Guibert, mais le dossier étudié avec le service territorial d’aménagement du Sud-Ouest ne correspond pas aux demandes de la commune. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 février 2022
Ainsi, afin de pouvoir déposer un dossier dans le délai imparti, M. le Maire propose de présenter un projet qui est en attente depuis quelques années et qui consiste à sécuriser l’accès des enfants de la Blottière à l’abri bus le plus proche qui se trouve à la Croix Billette, devant la zone artisanale de la Chataigneraie. En effet, l’accès s’effectue actuellement sur une longue portion le long d’une route départementale alors qu’un début de chemin piétonnier existe et qu’une grande partie des parcelles suivantes appartiennent à la commune. Ce projet avait d’ailleurs déjà été évoqué avec les services du Conseil départemental. D’autres zones à sécuriser sont évoquées et seront reprises dans les informations diverses de cette séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
de présenter le projet de sécurisation de l’accès à l’abri bus de la Croix Billette le long de la route départementale 17 depuis la Blottière pour la demande de subvention dans le cadre du reversement du produit des amendes de police et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2022.2.4/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION
D’UN BROYEUR MULCHING
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité de déposer une demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire pour l’acquisition d’un broyeur mulching pour les services techniques communaux selon le plan de financement ci-dessous et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier :
2022.2.5/ RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX D’INDRE ET LOIRE
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à l’association des Maires ruraux d’Indre et Loire pour l’année 2022 pour un montant de 90 euros et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2022.2.6/ PROJET DE RÉHABILITATION DU FAMILIA
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le
projet de réhabilitation du cinéma d’Azay le Rideau « Le Familia ». Celui-ci a été fermé en 2011 pour cause de fréquentation insuffisante. Après plusieurs études un projet de réhabilitation est en cours à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre à condition que les communes de l’ex-Communauté de communes du Pays d’Azay le Rideau acceptent de participer à la moitié des frais de fonctionnement répartis selon la population. L’autre moitié étant prise en charge par la commune d’Azay le Rideau. Ce montant est estimé à 1 984 euros à l’année pour la commune de Saché.
Il est précisé que la réhabilitation de ce beau bâtiment serait bénéfique pour le territoire dépourvu de ce genre d’équipement, cependant pour les autres équipements intercommunaux, ce sont les collectivités qui les possèdent sur leur commune qui en supportent les frais de fonctionnement.
De plus, il n’est pas souhaitable qu’un tel projet engendre une diminution des programmations culturelles des autres communes.
Broyeur 4 263.97 € Région Centre 3 411.00 €
Autofinancement 852.97 €
TOTAL 4 263.97 € TOTAL 4 263.97 €
Dépenses Recettes Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 février 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
soutenir le projet de réhabilitation du Familia en acceptant de participer financièrement aux frais de fonctionnement annoncés pour la durée du mandat communal, sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur les aides à la programmation culturelle des autres communes.
2022.2.7/ CRÉATION D’UN EMPLOI AIDÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les
possibilités d’emplois aidés qui sont offerts aux collectivités :
- Volontaire Territorial Administratif (V.T.A.) qui permet de recruter une personne en bac+2 pour une durée de 12 à 18 mois sur de l’ingénierie de
projet avec une aide de 15 000 euros. Ce type de contrat pourrait être utilisé
pour le recrutement d’un agent en charge des projets communaux
(réaménagement de l’école et du bourg, CRTE, ...).
- CUI PEC Jeune qui permet de recruter une personne de 16 à 25 ans pour une durée de 6 à 24 mois avec un financement de 65 à 80% du salaire. Ce
type de contrat est déjà utilisé pour le service technique communal est
pourrait être reconduit.
- Service civique qui permet de recruter une personne de 16 à 25 ans pour une durée de 6 à 12 mois avec un financement d’environ 500 euros
mensuel. Ce type de contrat pourrait servir à recruter une personne dans le
domaine du social selon ce qui avait été annoncé dans le programme
électoral.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 12 voix pour et
1 abstention de créer dans un premier temps un poste de Volontaire Territorial Administratif pour une durée maximale de 18 mois à temps complet et charge M. le Maire de lancer le recrutement et de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2022.2.8/ DEVIS DE MATERIEL
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Pascal PLANCHANT, adjoint
au Maire, pour présenter les devis de matériel suivant :
- un sèche main pour les toilettes publiques à l’entrée de la salle des fêtes pour un montant de 504 euros H.T.,
- un chauffe-eau pour la cantine scolaire pour un montant de 577 euros H.T., - un karcher pour le service technique pour un montant de 1 550 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
retenir ces devis et charge M. le Maire de les signer.
INFORMATIONS DIVERSES
A l’occasion de la présentation du dossier de demande de subvention
au titre des amendes de police, plusieurs remarques sont faites sur des points de vigilance à apporter au niveau de la sécurité routière :
Mme Sandra JOVANOVIC précise que l’abri bus de Gué Droit n’est pas
sécurisé, ni éclairé, et que la traversée de la route départementale à cet endroit est dangereuse pour les enfants. Un éclairage pourrait être installé sur l’abri bus pour sécuriser les enfants.
M. Jean DE MAISTRE demande la réduction de la vitesse à 70 km/h pour la route départementale 356 entre la Basse Chevrière et Druye.
Il est indiqué qu’il s’agit dans les deux cas d’une compétence du Conseil
Départemental et que bien que cela ne soit pas leur politique, les demandes vont leur être adressées. Monsieur le Maire précise que les accotements vont Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 février 2022
être refait sur la route départementale 356. Des bandes rugueuses pourraient également être sollicitées comme celles installées sur la commune de Druye afin de limiter la vitesse excessive des véhicules sur cette voie.
M. le Maire indique qu’il a reçu la demande d’un géomètre pour la
présence d’un élu à l’occasion d’un bornage rue de la Croix Billette le 3 mars prochain. M. Olivier BOUISSOU propose de s’y rendre.
M. le Maire indique que le planning des prochaines réunions est
chargé, avec :
- le 22 février la conférence-débat sur l’utilisation des nouvelles
technologies,
- le 23 février la commission participative sur la culture,
- le 24 février la commission participative sur la sécurité routière,
- le 5 mars la commission participative sur l’environnement.
M. le Maire rappelle que 2022 est une année d’élection avec :
- l’élection présidentielle les 10 et 24 avril,
- les élections législatives les 12 et 19 juin.
M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur le lieu d’installation du bureau de vote. La salle du conseil municipal avait été choisie avant la crise sanitaire, mais celle-ci a obligé l’utilisation de la salle des fêtes pour les
dernières élections. Il est proposé de maintenir l’utilisation de la salle du
Conseil municipal pour 2022 avec la possibilité de mobiliser la salle des fêtes si la situation sanitaire devait s’aggraver.
Le tableau pour l’organisation du bureau de vote va être diffusé afin que
chacun puisse s’y inscrire.
M. la Maire informe que la préparation du budget primitif de 2022
aura lieu en commission finances le samedi 19 mars à 10h.
Une question est posée sur l’état d’avancement de la fibre optique sur
la commune. M. Pascal PLANCHANT, qui a assisté la semaine passée à une réunion de chantier à la Blottière où des travaux sont en cours, précise qu’il a appris que les travaux de déploiement sont bien avancés sur la commune et que les raccordements devraient avoir lieu à partir du mois de juin, après le chantier en cours sur Artannes sur Indre.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00 et
fixe le prochain Conseil municipal au lundi 28 mars 2022.
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme PLEURDEAU Marie-
Pierre
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER Séverine Absente représentée
M. PLANCHANT Pascal Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 février 2022
Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée
M. GOBERT BERINGUER
Fabrice
Mme JOVANOVIC Sandra
Mme CHEVALIER Bénédicte
M. LECOMTE Michaël
M. FRUGIER Sébastien Absent excusé
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules
M. DE MAISTRE Jean
M. RÉDRÉAU Philippe