Déliberation - Deliberations du 19 mai 2025

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Déliberation - Deliberations du 19 mai 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 mai 2025)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2025

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 14 L’an deux mille vingt-cinq, et le 19 mai à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 12/05/2025,

Présents : M. Stéphane AUGU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.

Absente représentée : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU (procuration à M. Pascal PLANCHANT).

Absente excusée : Mme Josianne BOUGRIER.

Un scrutin a eu lieu, Mme Séverine HEFTI-BOYER a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 7

avril 2025, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour :

2025.4.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour quatre dossiers de droit de préemption urbain et laisse la parole à Monsieur Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente les parcelles cadastrées :

- ZC 73, située rue Frapesle, d’une superficie de 674 m² vendue au tarif de 3 500 euros,

- ZC 85, avec une habitation située rue Frapesle, d’une superficie de 2 024 m² vendue au tarif de 170 000 euros,

- ZC 174, avec une habitation située rue des Barres, d’une superficie de 800 m² vendue au tarif de 190 000 euros,

- ZC 175, avec une habitation située rue Frapesle, d’une superficie de 1 655 m² vendue au tarif de 180 000 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1

et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2017 instituant

un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner précédemment citées,

Considérant qu’aucun projet communal ne nécessite la préemption de

ces biens,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur ces biens et charge M.

le Maire de transmettre cette information au Notaire.

Arrivée de Mme Sandra JOVANOVIC à 20h07.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2025

2025.4.2/ ACQUISITIONS DE PARCELLES DANS LA ZONE DE L’ENS (ESPACE NATUREL SENSIBLE) LES PRÈS DE MONTIGNY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le

classement par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Espace naturel sensible (ENS) Les Près de Montigny. À ce titre, la commune bénéficie d’un droit de préemption par délégation sur ce secteur. Mais la commune a également la possibilité d’y acquérir des parcelles directement auprès des propriétaires vendeurs.

Dans ce cadre, deux parcelles ont été proposées à la commune par leurs

propriétaires :

- AV 196, située aux Près de Montigny, d’une superficie de 1 000 m² proposée au tarif de 11 000 euros, soit 11 euros le mètre carré. Il est précisé que cette parcelle dispose d’une construction réalisée de manière illégale et qu’elle est clôturée, ce qui n’est pas non plus admis en zone inondable (PPRI de l’Indre),

- AV 172, située aux Près de Montigny, d’une superficie de 1 151 m² proposée au tarif de 6 696 euros, soit 6 euros le mètre carré.

Monsieur le Maire précise que les parcelles acquises au titre de l’ENS

peuvent bénéficier d’une aide financière émanant du Conseil départemental et que dans ce cadre, ces acquisitions doivent être en adéquation avec la valeur déterminée par leurs services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- proposer la somme de 3 000 euros pour la parcelle AV 196 en précisant au propriétaire la nécessité de la mise en conformité de son bien au titre des Codes de l’urbanisme et de l’environnement,

- proposer la somme de 4 604 euros pour la parcelle AV 172,

- charger Monsieur le Maire de transmettre ces éléments aux propriétaires, ainsi qu’au Conseil départemental,

- charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision et notamment les actes administratifs permettant de conclure ces acquisitions avec l’appui d’un adjoint si nécessaire.

Arrivée de M. Philippe RÉDRÉAU à 20h25.

2025.4.3/ EMPRUNT DE 57 000 EUROS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal

l’acquisition prévue d’une pelle à pneus pour le service technique communal, ainsi que la nécessité de remplacer le camion benne qui a été dérobé. Le montant de ces deux acquisitions s’élève à 57 000 euros TTC. M. le Maire propose donc de contracter un emprunt bancaire pour ces deux acquisitions.

Les demandes ont été adressées aux établissements bancaires, et

quelques-uns ont répondu :

- la Caisse d’épargne qui propose un taux de 2,94 % sur 5 ans,

- le Crédit agricole qui propose un taux de 2,53 % sur 4 ou 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à

l’unanimité de retenir l’offre du Crédit agricole selon les caractéristiques suivantes :

Emprunt de 57 000 euros sur 4 ans auprès du Crédit agricole

Taux : 2,53 %

Frais de dossier : 132 euros

Type d’amortissement : échéance constante

Périodicité : trimestrielle

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents afférents à ce

dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2025

2025.4.4/ TRAVAUX DE TOITURES A L’ARRIÈRE DE LA MAISON DAVIDSON ET DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les

travaux de réfection des toitures à l’arrière de la Maison Davidson et de la mairie. Il précise que ces travaux ont été prévu au budget primitif et présente les devis de l’entreprise J2M Couverture pour un montant total de 8 337,32 euros TTC. Une subvention avait été obtenue pour ces travaux dans le cadre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à

l’unanimité de retenir les devis présentés par l’entreprise J2M Couverture pour un montant total de 8 337,32 euros TTC et charge M. le Maire de les signer.

2025.4.5/ TRAVAUX DE CLÔTURE À LA MAISON DAVIDSON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les

travaux de clôture prévus à la Maison Davidson. Il précise que ces travaux ont été prévu au budget primitif et présente le devis de l’entreprise MAUCLERC Paysage pour un montant de 3 259,06 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à

l’unanimité de retenir le devis présenté par l’entreprise MAUCLERC Paysage pour un montant de 3 259,06 euros TTC et charge M. le Maire de le signer.

2025.4.6/ RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’APPLICATION PANNEAU POCKET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal

l’utilisation par la commune de l’application Panneau pocket depuis quelques années. Celle-ci permet aux habitants, et toute personne ayant mis la commune en favoris, d’accéder gratuitement aux informations pratiques mises en ligne. Comme lors du dernier renouvellement, l’application propose aux communes adhérentes à l’Association des maires ruraux de France de bénéficier d’un tarif préférentiel de 540 euros TTC pour trois ans d’abonnement, avec 6 mois supplémentaires offerts, au lieu de 690 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

renouveler l’engagement de la commune à l’application Panneau pocket pour une durée de 3,5 ans pour un montant de 540 euros TTC et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2025.4.7/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de prêter à titre gracieux la salle des fêtes communale une fois dans l’année, selon les disponibilités du planning, au Secours catholique afin d’y organiser une manifestation en lien avec leurs activités,

- après la sortie de la salle de Mme Séverine HEFTI-BOYER, adhérente à l’association de l’Éphémère compagnie, de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour cette première année d’activité qui permettra la mise en scène d’une pièce de théâtre qui sera jouée à l’occasion de Saché en fête du 12 au 14 juillet 2025.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2025

2025.4.8/ ESTIMATIFS DES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG

Monsieur le Maire présente les estimatifs du reste à charge pour la

commune reçus du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour les travaux d’éclairage public dans le cadre du projet d’aménagement du Centre-bourg :

- 34 790,34 euros HT pour la partie renouvellement qui comprend les éclairages existants sur l’emprise du projet (Places Calder et Martin, rues Principale, du Château et de la Tillière)

- 46 514,32 euros HT pour la partie extension qui comprend la création du nouveau parking, le city stade, le jardin public et une partie de la place Calder).

M. le Maire précise qu’il s’agit de montants maximums établis sur la base de l’avant-projet sommaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

valider ces montants estimatifs et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle le plan pluriannuel d’investissement (PPI) adressé par le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour les

points lumineux qu’il faut remplacer en raison de leur vétusté ou leur prochaine obsolescence.

Il est proposé de répartir les secteurs prioritaires sur deux exercices :

- pour 2026 : 21 515,72 euros pour le bourg et les Aunays

- pour 2027 : 20 587,63 euros pour les Barres et

Monsieur le Maire évoque les problématiques rencontrées par l’association de la cantine scolaire. Un courrier sera prochainement adressé aux parents d’élèves afin d’évoquer l’avenir de cette association et son fonctionnement.

La Préfecture d’Indre-et-Loire informe les collectivités sur la recomposition des conseils communautaires pour 2026, année du renouvellement des conseils municipaux. Monsieur Olivier BOUISSOU indique qu’un accord local est en préparation à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre et qu’il sera soumis aux votes des conseils municipaux.

Compte tenu de l’avancée des travaux de la cour de la Maison Davidson, il est proposé que celle-ci soit proposée avec la location de la salle des fêtes sans modification de tarif pour 2025.

Après concertation, sont désignés pour représenter la commune :

- M. Stéphane AUGU, référent pour l’ambroisie

- Mme Maryse DESHAYES, ambassadrice pour la plateforme Bouger Sortir - M. Stéphane AUGU et M. Olivier BOUISSOU tant que suppléant, pour le référent assainissement non collectif à la CCTVI.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 23 juin à 20h.

Noms Signature

M. AUGU StéphaneCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2025

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre Absente représentée

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER

Séverine

M. PLANCHANT Pascal

Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER

Bénédicte

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe

M. BOSSÉ Laurent