Déliberation - Deliberations du 15 fevrier 2021

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Déliberation - Deliberations du 15 fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 fevrier 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 février 2021

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 14 L’an deux mille vingt-et-un, et le 15 février à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la Salle Honoré de Balzac, compte- tenu de la crise sanitaire en cours, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/02/2021,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Sandra JOVANOVIC, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE et M. Philippe RÉDRÉAU.

Absent représenté : M. Fabrice GOBERT BERINGUER (procuration à Mme Cécile DESCHAMPS).

Absent : Mme Bénédicte CHEVALIER.

Un scrutin a eu lieu, M. Olivier BOUISSOU a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 18

janvier 2021, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à

l’ordre du jour de la convocation en ajoutant « l’étude d’un droit de

préemption urbain » :

2021.2.1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE (F.D.S.R.) POUR

L’ANNÉE 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que

lors de sa rencontre avec le Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Indre et Loire, il lui a été indiqué qu’une demande de Fonds Départemental de Solidarité Rurale (F.D.S.R.) complémentaire pouvait être déposé par la commune.

M. le Maire propose de présenter l’achat de la parcelle cadastrée AX 407 pour un montant de 43 000 euros sur laquelle le conseil municipal a préempté afin de pouvoir agrandir l’école et propose de retenir le plan de financement suivant :

Monsieur le Maire indique également qu’il a été saisi par le Notaire chargé par le propriétaire de vendre ce terrain et qui précise qu’un accord avait été passé avec ce dernier dans le sens où l’acquéreur du terrain devait prendre en charge la clôture séparant la parcelle de la maison voisine. Monsieur le Maire précise que la commune n’a passé aucun accord de ce type mais qu’il est prévu de construire le projet d’agrandissement de l’école en collaboration avec l’équipe enseignante, les parents d’élève mais également le voisinage.

Acquisition foncière 43 000.00 € FDSR 14 981.00 €

Autofinancement 28 019.00 €

TOTAL 43 000.00 € TOTAL 43 000.00 €

Dépenses RecettesCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 février 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir le plan de financement annoncé,

- de charger M. le Maire de présenter ce dossier au titre du FDSR auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2021.2.2/ ÉTUDE DE DROIT DE PRÉEMPTION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi pour une déclaration d’intention d’aliéner, et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, Adjoint au Maire, pour présenter la parcelle cadastrée AC 260, située au 61bis rue principale d’une superficie totale de 544 m² pour une valeur de 196 900 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ce bien, et charge Monsieur le Maire de transmettre la décision au Notaire chargé du dossier.

2021.2.3/ APPEL À PROJETS TOURISTIQUES COMMUNAUX 2021

Monsieur le Maire laisse la parole à Séverine HEFTI-BOYER qui

informe les membres du Conseil Municipal que tous les ans la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre propose un l’appel à projets touristiques communaux et précise que pour l’année 2021.

Elle explique qu’en 2020, deux dossiers avaient été déposés (Découvertes de la faune et la flore locale sur le parcours touristique familial et Promotion et équipement du Gîte d’étape), mais seul le premier avait pu être retenu. Ce dossier a permis d’obtenir une subvention de 7 324,78 euros.

Pour l’année 2021, il est proposé de présenter un dossier pour l’équipement et la promotion du Gîte d’étape selon le plan de financement ci-dessous :

2021.2.4/ ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA

COMMUNE DE PONT DE RUAN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

reçu une demande de participation de la commune de PONT DE RUAN,

comme ARTANNES SUR INDRE et THILOUZE, d’un montant de 2 500

euros, pour combler les 10 000 euros de subvention non perçue de la

Fédération Française de Football (F.F.F.) lors du financement de la

construction des vestiaires du stade de foot William LAMBERT.

Monsieur Olivier BOUISSOU explique que lors de son mandat de Président du SIVOM de la Vallée du Lys, qui a financé la construction de ces

vestiaires, il avait relancé une demande de subvention d’un montant de

10 000 euros auprès de la F.F.F. mais malgré plusieurs relances et des

Enseignes 1 020.00 € Fonds concours CCTVI 5 974.25 € création flyers brochures 350.00 € Autofinancement 5 974.25 € impression flyer brochures 168.50 €

amélioration du site internet 930.00 €

photographe 1 200.00 €

Acquisition barbecues 4 225.00 €

6 tables de jardin inox 570.00 €

Réalisation et pose pergolas 2 185.00 €

toile d'ombrage 1 300.00 €

TOTAL 11 948.50 € TOTAL 11 948.50 €

Dépenses RecettesCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 février 2021

nouveaux dossiers, cette dernière n’a pu aboutir. Néanmoins il précise que les vestiaires ont été entièrement financés par le SIVOM de la Vallée du Lys bien avant la dissolution de ce dernier au 31 décembre 2019 et que la commune de PONT DE RUAN a même perçu en début 2020 plus de 21 000 euros. Cette demande n’est donc pas justifiée selon lui.

Monsieur le Maire précise que l’accord entre les quatre communes mettait

l’accent sur le soutien au Club de football, l’ASVL, puisque le SIVOM avait fait en sorte de rendre le fonctionnement stade presque autonome notamment avec la création d’un forage supprimant la consommation d’eau potable pour l’arrosage des terrains et l’acquisition de tondeuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas octroyer la somme demandée à la commune de PONT DE RUAN, mais continuera à soutenir l’Association Sportive de la Vallée du Lys (A.S.V.L.).

2021.2.5/ ÉTUDE DE DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA

COMMUNE D’AZAY LE RIDEAU POUR LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN

DIFFICULTÉS (R.A.S.E.D.)

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame PLEURDEAU pour

présenter la demande de participation financière de la Mairie d’AZAY LE

RIDEAU aux communes, dont SACHÉ, qui bénéficient du R.A.S.E.D.

(Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) pour le

fonctionnement du local communal qu’ils occupent. Le montant de la

participation devrait s’élever à environ 237 euros.

Plusieurs échanges soulèvent les questions de ce financement par l’Éducation nationale mais aussi de l’importance de ce réseau auprès des enfants en

difficultés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à treize voix

pour et une abstention de participer auprès de la commune d’AZAY LE

RIDEAU au fonctionnement du R.AS.E.D. mais propose l’envoi d’un

courrier groupé avec les autres Maires à l’attention de Mme la Députée afin de l’alerter sur cette situation.

2021.2.6/ ÉTUDE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la

demande de subvention reçue du Judo club du Ridellois qui indique que 8 habitants, dont 7 enfants, y sont licenciés. M. le Maire précise qu’une subvention est versée directement aux familles de la commune pour les enfants qui participent à une activité sportive ou culturelle afin de les aider à les financer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas octroyer de subvention à Judo club du Ridellois afin de maintenir la subvention directe aux familles. Le Conseil Municipal charge M. le Maire de transmettre cette information au club et de lui rappeler l’organisation de la

journée des associations prévue sur la commune début septembre.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Marie-Pierre PLEURDEAU présente les lignes directrices de gestion élaborées par un groupe de travail d’élus. Monsieur le Maire ayant pris un

arrêté municipal fin 2020, ce document devra être adressé avant la fin du mois de février au Centre de Gestion pour validation.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 février 2021

Madame Marie-Pierre PLEURDEAU souhaite faire un point sur

l’organisation de la pause méridienne et rappelle tout ce qui a été mis en place depuis le début de l’année scolaire (formation des agents, respect du protocole sanitaire, prise en charge d’un groupe d’élèves par les élus, modification du règlement intérieur de la cantine afin de prévoir des sanctions en cas de non- respect, ...).

La signature des parents sur la modification du règlement doit être vérifiée et il est précisé qu’en cas de sanction, la décision sera prise conjointement par l’association et le Maire.

Madame Cécile DESCHAMPS interroge sur l’installation d’internet à l’école maternelle et aux ateliers municipaux.

Monsieur le Maire informe de la signature récente d’un compromis de vente pour le bar.

Monsieur le Maire indique que le Président du SMICTOM du Chinonais a

renoncé au transfert du pouvoir de police du Maire en matière de déchets.

Monsieur le Maire indique également que le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a renoncé au transfert des pouvoirs de police spéciale.

Monsieur le Maire annonce l’obtention de la subvention sollicitée auprès de l’Académie Orléans-Tours concernant le « Label école numérique » pour

l’acquisition de matériel informatique pour l’école à hauteur de 50%.

Monsieur le Maire informe que le CNFPT (Centre National de la fonction

publique territoriale) a décidé de supprimer la cotisation patronale pour les

mois de novembre été décembre 2020.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Président du Conseil

Départemental sur le maintien de la section aérienne de la Gendarmerie sur l’aéroport de TOURS. M. le Maire précise que le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a fait une réponse collective au nom des communes du territoire afin d’éviter une sollicitation financière auprès de ces dernières.

Madame Séverine HEFTI-BOYER informe que le groupe de travail Tourisme prévoit une augmentation des taxes de séjour.

Monsieur Pascal PLANCHANT informe que la réunion fossé tenu sur la

commune le 13 février dernier en présence d’habitants, d’agriculteurs et

d’exploitants a permis de recenser les problématiques liées à l’entretien des fossés et des chemins ruraux. Beaucoup de travaux sont à prévoir notamment sur le débernage (environ 30 km).

Monsieur Jean DE MAISTRE demande pourquoi l’eau a submergé à plusieurs reprises la route départementale 356 au niveau des ponts. Il s’avère qu’un

arbre tombé dans un fossé voisin empêche le bon écoulement de la pluie

abondante ces derniers jours. Cet arbre doit être retiré par les services

municipaux avec l’aide d’un exploitant agricole pour éviter de nouvelles

inondations.

Monsieur Olivier BOUISSOU informe que le groupe de travail Mobilité a

étudié les différents scénarios possibles sur l’éventuelle prise de compétence de mobilité par la Communauté de communes.

Madame Marie-Pierre PLEURDEAU indique que lors de la commission des moyens généraux a permis une présentation des coûts par secteur (enfance- jeunesse, communication,) au sein de la Communauté de communes.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 février 2021

Monsieur Olivier BOUISSOU précise que la dernière réunion du bureau

communautaire a évoqué la compétence mobilité, la GEMAPI, les

orientations budgétaires ainsi que l’aide allouée à un agriculteur qui a perdu tout son cheptel.

Madame Séverine HEFTI-BOYER revient sur l’assemblée générale de

l’Office du Tourisme qui a permis l’élection d’un nouveau Président, M. Eric PECHE, avec une majorité d’élus de la CCTVI.

Monsieur le Maire évoque la dernière Conférence des Maires qui a permis

d’envisager des actions sur les 6 axes qui avaient été retenus lors de la

précédente réunion afin de déterminer un projet de territoire.

Monsieur le Maire annonce que :

- le SAVI se réunira le 16 février prochain,

- la commune rencontrera la CCTVI pour le sport le vendredi 19 février,

- la commission finance pour la préparation du budget primitif aura lieu le

mardi 16 mars à 18h30,

- le prochain conseil municipal pour le vote du budget primitif aura lieu le

lundi 29 mars.

Madame Séverine HEFTI-BOYER informe qu’elle a reçu plusieurs candidats pour le poste du gîte et que l’obtention du label handicap est en cours.

Monsieur Jean DE MAISTRE s’inquiète de l’absence du défibrillateur sur le Place Calder. L’information de son absence sera signalée et un nouvel

appareil doit être acheté.

Monsieur Jean DE MAISTRE s’étonne que les conseils municipaux ne soient pas accessibles au public ou au moins retransmis en vidéo ou audio. Monsieur le maire répond que le couvre-feu à 18h empêche malheureusement le public d’assister à ces réunions.

Monsieur Philippe RÉDRÉAU signale d’importants problèmes de réception téléphonique ces dernières semaines. Monsieur le Maire indique que la

commune a alerté le Sénateur M. LOUAULT qui mène une enquête sur les zones blanches sur le département.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h40 et

fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 29 mars 2021 à 20h00.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER Séverine

M. PLANCHANT PascalCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 février 2021

Mme BOUGRIER Josianne

M. GOBERT BERINGUER

Fabrice

Absent représenté

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER Bénédicte Absente

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe