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Arrêté - 29 2026 Circulation rue Compayré le 12 mars
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2026 Circulation rue Compayré le 12 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
É N —— Département du Tarn [+ TT
{ TARDE Commune de LISLE-SUR-TARN (LT ANS
_— LT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°292026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par l’entreprise ALLIASERV demeurant à Toulouse afin de livrer des granulés de bois,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite au droit du 34 rue Etienne Compayre le 12 mars 2026 entre 10
heures et 14 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise ALLIASERV.
Article 3 : L’entreprise ALLIASERV demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise ALLIASERV mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. La déviation nécessaire sera mise en place en amont par l’entreprise ALLIASERV.
Les riverains seront informés par l’entreprise ALLIASERV.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1.0 MARS 2026 Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le. 1 0. MAD. /06.….et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4.{.MARS.2026... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.