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Arrêté - Circulation route des dalets 29 et 30 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation route des dalets 29 et 30 mars)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vie de Lisle-sur-Tarn
N°382023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU linstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise déménagements TOURNIÉ demeurant à YVETOT (76) afin de faciliter le déménagement de son client, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera alternée le temps du chargement au 247 route des Dalets les 29&30 mars 2023.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise déménagements TOURNIÉ.
Article 3 : L'entreprise déménagements TOURNIÉ demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise déménagements TOURNIÉ mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise déménagements TOURNIÉ informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle-sur-Tarn, le 10 mars ……
Le Maire,
Maryline LHER.
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité ne caractère exécutoire de cet acte cu efEPréfecture BR sors , publié let. 3 MARS .2073 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 13 MerépEd..., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devatii le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.