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Compte-Rendu - 11 2023 BUDGET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 2023 BUDGET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 06/04/2023
Numéro
: 11/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Absents
: 8
Absents
non
excusés
: 5
Retard
: 0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
31/03/2023 DATE
D’AFFICHAGE
12/04/2023 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
S
L
n
Publié
le
12/04/2023
ID
:071-217101708-20230406-11
2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND.
Absents
: Mmes
Pascale
PERIER,
Claudie
JOBARD,
M.
Patrick
CHARLES
Absents
non
excusés
: Mmes
Zelda
PARMENTELAT,
Manon
JOLIVET,
Mrs
MAURICE
Naigeon,
Laurent
VAN
ASSEL,
Jean-Baptiste
COUTACHOT
Pouvoirs
: Pascale
PERIER
à
isabelle
BREUER
Claudie
JOBARD
à
Fernande
HELENA
Patrick
CHARLES
à Guy
CONON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
BUDGET
2023 :
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le budget
est
l’acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
l’année.
D'un
point
de
vue
comptable,
le budget
est
structuré
en
deux
parties
: une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre
(recettes
=
dépenses).
e
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité
(électricité,
charges
de
personnel...). e
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d'équipement
nouveaux
ou
en
cours
(travaux,
acquisition
de
terrains,
remboursement
du
capital
de
la
dette...).
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité
(impôts,
recettes
du
domaine,
tarification
des Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
ID
:071-217101708-20230406-11
2023-DE
Publié
le
12/04/2023
S
L Gr
services),
par
des
dotations
de
l'Etat,
subventions
et
par
le
recours
à
l'emprunt
pour
les
investissements...
A
l'intérieur
de
ces
deux
sections,
les
dépenses
et
les
recettes
sont
classées
par
nature
et
par
fonction.
Les
communes
ont
le
choix
de
voter
leur
budget
par
nature
ou
par
fonction.
La
commune
de
Demigny
fait
le choix
de
voter
son
budget
avec
une
présentation
par
nature
comptable
c’est-à-dire
par
grands
chapitres.
SON
EXÉCUTION
Une
fois
voté,
le budget
est
exécuté
tout
au
long
de
l’année.
Cela
signifie
que
les
dépenses
sont
payées
(factures
des
fournisseurs,
versement
des
subventions,
achat
de
terrain...)
et
les
recettes
encaissées
(dotations
de
l'Etat,
fiscalité,
facturation
des
cantines,
vente
de
terrain...).
Ce
travail
d'exécution
se
fait
à
deux
:
e
Le
Maire
engage,
liquide
et
ordonne
les
dépenses
et
les
recettes e
Le
Comptable
public,
sous
l’autorité
du
ministère
des
Finances,
contrôle,
encaisse
les
recettes
et
décaisse
les
dépenses.
Il s’agit
du
principe
fondamental,
en
comptabilité
publique,
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable.
Le
budget
doit
respecter
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
La
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
13
voix
pour
et
3 abstentions :
- _
D'ARRÊTER
le budget
2023
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
786
731,20€
1
786
731,20€
Section
d'investissement
2375
834,81€
2
375
834,81€
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
Lx
Dai,
jours
Cure
Buy
K