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Compte-Rendu - 19 2023 Prêt Banque Populaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 2023 Prêt Banque Populaire)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 28/06/2023
Numéro
: 19/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
excusés
: 5
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: O0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à
la délibération
: 17
DATE
DE
LA
CONVOCATION
23/06/2023 DATE
D’AFFICHAGE
01/07/2023 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le
29/06/2023
S
L Gr
ID
:071-217101708-20230628-DELIB19
2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
28
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
juin
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Pascale
PERIER,
Claudie
JOBARD,
Mrs
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND,
Maurice
NAIGEON,
Laurent
VAN
ASSEL, Absents
excusés
: Mme
Christiane
DEBATTY,
Manon
JOLIVET,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Patrick
CHARLES,
Absents
non
excusés
:
Mmes
Zelda
PARMENTELAT,
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT. Pouvoirs
: Christiane
DEBATTY
à
Fernande
HELENA.
Patrick
CHARLES
à Guy
CONON
José
DE
SOUSA
à
Marie-Claire
DILLY
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
lsabelle
BREUER
REALISATION
D'UN
CONTRAT
PRÊT
RELAIS
D'UN
MONTANT
DE
300
000€
AURES
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
Le
Conseil
municipal
a
décidé
la
réalisation
d’un
programme
d'investissement
pour
l’année
2023 :
réhabilitation
du
hall
d'entrée
de
la
salle
Copeau-
construction
d’un
restaurant
scolaire-
Renaturation
de
l’espace
public.
Dans
l’attente
du
versement
du
FCTVA
et
du
versement
des
subventions
sollicitées
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
du
Grand
Chalon,
pour
les
différents
programmes
d'investissement,
|| y a
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
Relais
à hauteur
de
: 300
000
euros.
Vu
le
CGCT
et
notamment
l’article
L.2237-3,
Vu
la délibération
n°
11/202
du
06
avril
2023
portant
adoption
du Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
:071-217101708-20230628-DELIB19
2023-DE
D
budget
2023,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée,
Considérant
que
le
programme
d'investissement
2023
fait
ressortir
un
besoin
de
préfinancement
du
FCTAV
et
du
versement
des
subventions,
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
3 établissements,
Considérant
l'offre
de
la
Banque
Populaire
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
relais
Montant
: 300
000,00
euros
Durée
: 2
ans
Durée
d’amortissement
: in
fine
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3,89
%
Base
de
calcul
des
intérêts:
Les
intérêts
sont
calculés
sur
les
sommes
débloquées et l'amortissement
du
capital
sur
le montant
emprunté
base
30/360
Remboursement
anticipé
: remboursement
à tout
moment
en
totalité
ou
en
partie
du
montant
du
prêt
:
-
Les
échéances
périodiques
ne
comportent
que
le
paiement
des
intérêts
-
La
dernière
échéance
comporte
le
remboursement
du
capital
plus
les
intérêts
de
la dernière
période
Commission
d’instruction
: 360,00€
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
juin
2023, Le
Conseil
Municipal
à voté
par
15
votes
pour
et
2 abstentions :
-
CONTRACTE
auprès
de
la
Banque
Populaire
un
prêt
relais
de
300
000€
et
d’approuver
les
caractéristiques
de
l’emprunt
visé
ci-
dessus
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
l’ensemble
des
documents
contractuels
relatifs
au
contrat
de
prêt
ci-dessus
décrit,
à intervenir
auprès
de
la
Banque
Populaire
et de
l’habiliter Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
NT
ID
:071-217101708-20230628-DELIB19
2023-DE
à
procéder
ultérieurement
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
prêt
et
de
recevoir
tous
pouvoirs
à cet
effet.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Dijon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
maire
et
le Trésor
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
Varæ aie
lle
PU