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Arrêté - Arrete Prefectoral Autorisant la Peche de la Carpe de Nuit Pour Lannee 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Autorisant la Peche de la Carpe de Nuit Pour Lannee 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
D ÉA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Liberté Service Eau et Nature
Fe Unité Nature Fraternité Chasse et Pêche
ARRÊTÉ du 9 janvier 2024
AUTORISANT LA PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT POUR L'ANNÉE 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 436-15, L 436-16 et R.436-14,
VU les dispositions de l'arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche en Gironde, VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer en matière d'environnement,
VU l'arrêté de subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer,
VU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde (F.D.A.A.P.P.M.A. 33) en date du 30 octobre 2023,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 1° décembre
2023,
VU l'avis réputé favorable d'EPIDOR en date du 1° décembre 2023,
VU l'avis réputé favorable de l’AAPPED 33 en date du 1* décembre 2023,
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre piscicole et halieutique,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - OBJET
La pêche de la carpe à toute heure est autorisée sur les portions de cours d'eau, de plans d'eau ou de postes fixes désignés dans l'annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 - VALIDITÉ
Les pêches auront lieu à compter à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.
ARIICLE 3 - MATÉRIALISATION SUR LE TERRAIN
Tous les parcours concernés par la pêche de la carpe de nuit devront être signalés de manière apparente sur le terrain par des panneaux de la manière suivante :
- parcours constitués de plans d'eau dans leur intégralité : le signalement sera mis en place aux principaux accès au plan d’eau et rappellera le cas échéant de manière claire les limites des réserves de pêche, qui doivent être respectées.
_ parcours comportant des postes fixes : indication précise des postes par la signalétique mise en place sur le terrain, a minima aux accès principaux.
- parcours comportant des linéaires de cours d'eau : la limite amont et la limite aval devront être matérialisées sur le terrain par des panneaux explicitant clairement s'il s'agit de la limite amont ou de la limite aval du linéaire autorisé.
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél:05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 1/18 ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PÊCHE ET DEVENIR DES CAPTURES
Le nombre de lignes autorisé depuis la berge est limité à 4 munies de 2 hameçons au plus, conformément à la réglementation en vigueur.
La pêche de la carpe de nuit en bateau est interdite.
Les appâts synthétiques et les appâts sous forme de vifs sont interdits, seuls les appâts végétaux sont autorisés.
L'utilisation des esches animales est interdite depuis 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu'à 1/2 heure avant son lever afin de protéger les carnassiers.
Le transport et le maintien en captivité de la carpe commune (cyprinus carpio) depuis une 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu'à une 1/2 heure avant le lever du soleil est interdit. Les carpes devront être remises à l'eau immédiatement.
Le transport et le maintien en captivité de la carpe commune (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres de longueur est interdit. Les carpes devront être remises à l'eau immédiatement.
Dans le cas de captures accidentelles, les poissons et autres espèces aquatiques (amphibiens, crustacés) capturés seront immédiatement remis à l’eau, à l'exception des individus d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des espèces non représentées dans la liste des espèces présentes en France Métropolitaine et des individus en mauvais état de conservation qui seront détruits sur place.
Les poissons appartenant à des espèces invasives seront détruits sur place.
ARTICLE 5 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR(S) DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche sur les portions de cours d'eau ou de plans d'eau désignées.
Dans les cours d'eau et canaux non domaniaux, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau ou du canal, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres. Dans les plans d'eau non domaniaux, le droit de pêche appartient au propriétaire du fond. Les propriétaires des plans d'eau visés à l'article L. 431-4 du CE peuvent demander pour ceux-ci l'application des dispositions du titre III Pêche en douce et gestion des ressources piscicoles pour une durée minimale de 5 années consécutives. En application de l'article L. 431-5 CE, la demande par laquelle un propriétaire ou, le cas échéant, le détenteur du droit de pêche avec l'accord écrit du propriétaire, sollicite l'application des dispositions du présent titre et des textes pris pour son application à un ou plusieurs plans d'eau non visés à l'article L. 431-3 CE, est adressée au préfet du département où est situé le plan d'eau. Le droit de pêche est établi par possession ou titre, mais le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.
Pour instaurer les parcours de pêche de nuit à la carpe sur les eaux closes et cours d'eau privés, les autorisations des propriétaires sont nécessaires, même si la gratuité du droit de pêche est octroyée aux AAPPMA où à la Fédération de pêche.
Dans le cas d’un contentieux, seuls les accords écrits seront reconnus.
ARTICLE 6 - CARTE DE PÊCHE
Les participants devront être titulaires de la carte de pêche de l’année en cours, délivrée par une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A.) et avoir acquitté la redevance piscicole pour la protection du milieu aquatique, visée à l'article L.213-10-12 du code de l'environnement.
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél: 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@girande.gouv.fr 2n8 ARTICLE 7 - RESPECT DES LIEUX
Les pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés ou déposés dans un endroit prévu à cet effet.
L'implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment la propriété privée.
L'usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de la Gironde en toute saison.
L'accès en véhicule se fera uniquement par les voies carrossables et ouvertes à la circulation des véhicules terrestres à moteurs. Ils seront stationnés sur les places dédiées ou en bordure de voies. Les accès se feront, autant que possible, de manière à limiter le piétinement.
ARTICLE 8 - RÉGLEMENTATION PÊCHE
Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale et particulière de la pêche, non modifiées par le présent arrêté, sont à respecter.
ARTICLE 9 - RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 10 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <
> accessible par le site internet <
>.
ARTICLE 11 - EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le directeur départemental des territoires et de la mer et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant 1 mois dans les communes concernées par les soins des maires.
Pour le Préfet,
Pour le directeur cépsrtementai des territoires
et de ia mer, par délégation,
La cheffe “le Funité Nature,
4 1
Délphiné ÉSPALIEU \
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél:05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 3/18 Annexe
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Chaque parcours est décrit dans le tableau ci-dessous, lorsque des postes fixes sont mentionnés, ce sont les seuls endroits où la pêche de la carpe de nuit est autorisée.
se
z
DÉTENTEUR DU DROIT CARTOGRAPHIES DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL
7 postes fixes
Poste 1 409794.07891637518
6385259.3075879421
Poste 2 410198.15493846405
6385195.3787893867
Poste 3 410120.58163491281
Etang du Grand HOSTENS Fédération des AAPPMA 6385107.4050967973
Bernadas B3
Poste 4 410010.77812517516
6385273.8679872211
Poste S 409899.96736988588
6385094.228827
Poste 6 410256.52342575777
6385361.1848914623
Poste 7 410049.03224085778
6385065.1229775771
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 4fñ8 DÉTENTEUR DU DROIT DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES
.. / nn
r
.
PTS
5 postes fixes me
Poste 1 409459.40154942701
6385047.1373220477 » Yure
Poste 2 409551.0775511/648
. :
à ss
Etang du Petit HOSTENS Fédération des AAPPMA 6384850.2000473583
Bernadas 33
Poste 3 409396.21157047548
6384835.7094791643
Poste 4 409789.40728822717
6384994.6408831896
Poste S 409762.58810776897
6384902.3278648164
_
8 postes fixes ca" 4 ,
te
.
Poste 1 409820.16043641919 | Lens
6384870.9315356147
Poste 2 410586.59691170196 rs »
6385299.3453354165 ss
Poste 3 410465.78973720368
e fera
6385197.7464746376
: Poste 4 409387.51796321553 4
Lac de Lamothe | HOSTENS ones) des AAPPMA 6384678.6995566133
Poste 5 409698.07465085265
6384854.1040240796
Poste 6 410035.18021157983
6384908.0776311411
Poste 7 410316.58925199573
6385075.4138950249
Poste 8 410236.61727640999
6385011.8463640762
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél:05.47.30.51.51 Mail: ddtm-sner@gironde.gouv.fr 5/18 DÉTENTEUR DU DROIT DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES
tn / Æ £
BP \ 4 ;
FU) f ,
L 1] + À è œ
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«
Etang d'Aillas- AILLAS/ Fédération des AAPPMA ï ;
Sigalens SIGALENS 33 TOHRUEN plan d'eau
6 postes fixes
Poste 1 45.145996, -0.475878
Lac Sud du SA Fédération des AAPPMA Poste 2 45.146723, -0.478423
Moulin Blanc SAHRBTOUS 33 DE BLAYE Poste 3 45.146295, -0.478546
Poste 4 45.146072, -0.4786
Poste 5 45.145213, 0.478679
Poste 6 45.144823, -0.478499
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél: 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 6/18 DÉTENTEUR DU DROIT DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES
Etang du Petit LARUSCADE Fédération des AAPPMA Totalité du plan d'eau
Broustier 33
Totalité du plan d'eau
Etang des Fédération des AAPPMA
Tonnes* AMBES 33
* la pêche de nuit sur le parcours de
l'étang des tonnes, commune
d'AMBES, sera autorisée en dehors
des périodes de chasse au gibier
d'eau uniquement
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél: 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 7n8 DÉTENTEUR DU DROIT CARTOGRAPHIES
Monségurais »
DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL
À Fossé Propriété E
Fédérale dela: | ‘écoutent & parallèle à la Bûche sur la roùte
Dropt MONSEGUR Fédération des AAPPMA commune de matérialisée par
33 Monségur
matérialisée par vnarborne:en ciment - limite
une borne en dont « parcours du
Dropt »
Fossé d'écoul t
parallèle à la route d' nn
Dropt MONSEGUR AAPPMA « Gardon matérialisé par une communal
borne en ciment,
limite « parcours de
la Büche »
matérialisé par unel
borne en ciment
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél:05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 8/18 DU
DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES DÉNOMINATION | COMMUNES
« Les Pécheurs Poste 1 45.007656 } - 0.15833
» Poste 2 45.006317 - 77
des 5 chemins
Poste 3
Poste 4
D ET
NT LOUIS Totalité du plan d'eau
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél:05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 9/18 DÉTENTEUR DU DROIT DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES
4 postes
Etangs de Coutant [VILLENAVE Poste | 44,78569 / - 0.583863 a Roubin D'ORNON AAPPMA « AIEG » "
Dons Poste 2 4478555 | - 0.538758
Poste 3 44.78653 / - 0.5369
Poste 4 44.78355 ] - 0.5396
Lieu-dit « La Lieu-dit « Matchot
Etang de la Prade |BAZAS AAPPMA « Brouquitet du Rochelle » » matérialisé par Bazadais » matérialisé par une| une borne en borne en ciment ciment
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry — BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél:05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 10/18 DÉTENTEUR DU DROIT DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES
sig dé iondesusanTe TERRE LAPFMA à Les Pescofis de Totalité du plan d'eau Fronsac »
10 postes fixes
Poste 1 44.97739, 11375
Poste 2 44.965765, -1.12825 den ponbee Carpe D Hu CDN) su Î : Lecsnss +
Poste 3 44.95109, -1.1246
Poste 4 44.94464, -1.13197
Éac de Lacanau LACANAU pa ns
Poste 5 44.9409, -1.13339
Poste 6 44.9541, -1.0975
Poste 7 44.9566, -1.09973
Poste 8 44.97436, -1.09773
Poste 9 44.99681, -1.14177
Poste 10 44.98964, -1.13559
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél :05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 11/18 DÉTENTEUR DU DROIT DÉNOMINATION | COMMUNES DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITÉ AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES
3 postes fixes
Poste 1 45.205585, -1.12585
Lacd'Hourtin Hourtin PAPAS sl Poste 2 45.20527, -112555
Poste 3 45.204958, -112534
Rive sud : 300m
de MrouquermanA Hameron | a aie | Ris er 25m Eye g en bout du barrage pr PRES
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél:05.47.30.51.51 Mail: ddtm-sner@gironde.gouv.fr 12/18 DÉTENTEUR DU DROIT DÉNOMINATION] COMMUNES | DEPECHE AUX LIGNES | MMITE AMONT LIMITÉ AVAL CARTOGRAPHIES
6 postes fixes
Poste 1 44.60625, -0.84787
A APPMA « Brochet Poste 2 44.60592, -0.8478 L ail î : >
Boïen » Poste 3 44.60565, -0.8476 Etang de SurgennelMIOS
Poste 4 44.6054, -0.84739
Poste 5 44.60518, -0.84719
Poste 6 44.60497, -0,84698
Sud Ouest du plan Nord Guest du d'eau plan d'eau
Etang du Rousset CESTAS AAPPMA de CESTAS . Matérialisée par Matérialisée par une u borne en ciment | !© borne en ci-
ment
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex 13/18 Tél:05.47.30.51.51 Mail: ddtm-sner@gironde.gouv.fr %
DÉNOMINATION Î COMMUNES | DÉTENTEUR OÙ DROIT LIMITÉ AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES DE PÊCHE AUX LIGNES
6 postes fixes
Poste 1 44.62153, -0.86775
Etang de MIOS AAPPMA « Brochet Poste 2 44.62127, -0.86741
ESAUERENES LUE Pose 3 22.620064, 0.868656
Poste 4 44.62056, -0.8654
Poste 5 44.62103, -0.86509
Poste & 44.62144, -0.86462
10 postes fixes
Poste 1 44.64573, -0.95743
Poste 2 44.64408, -0.95922
Poste 3 44.64258, -0.9585
Etang de AAPPMA « Brachet POSE ÉHeN2e7 077
Delcam BICANDE Boiïen » pe Poste 5 24.64354, -0.95746
Poste 6 44.6442, -0.95674
Poste 7 44.644659, -0.95576
Poste 8 44.645171, -0.95522
Poste 9 44.64625, -0.95561
Poste 10 44.64625, -0.95694
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tét:05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 14/18 DÉNOMINATION | COMMUNES | DÉTENTEUR DU DROIT] LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES DE PÊCHE AUX LIGNES
SAINT-AVIT-
ce SAINT- css EAUIE Totalité du plan d'eau E NAZAIRE Y
5 postes fixes
Poste 1 45.00559, -0.05897
Etang Jean SAINT AAPPMA « Epuisette U., MEDARD DE | Ouiéroi pe $ Poste 2 45.00573, -0.05987
GUIZIERES rase
Poste 3 45.00366, -0.06001
Poste 4 45.00344, -0.05912
Poste 5 45.00319, -0.05809
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry —- BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél: 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 15/18 LIMITE
DE PÊCHE AUX LIGNES
S postes fixes
44
Etang de AAPPMA « AÏEG 4498361, Paloumeÿy
44
4 |4
Poste 5
Etang de la BRAUD ET ST
centrale LOUIS AAPPMA « AIEG » Totalité du plan d'eau
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél:05.47.30.51.51 Mail: ddtm-sner@gironde.gouv.fr 16/18 DÉNOMINATION COMMUNES | DÉTENTEUR DU DROIT
DE PÊCHE AUX LIGNES
LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPFHIES
8 postes fixes
ét BR t-vittemanti
Poste 1
44.82594, 0.007113
Poste 2
44.82841, 0.0018
Poste 3
Etang de La MOULIETS ET | Fédération des #4/829781000274 Cadie VILLEMARTIN | AAPPMA 33 Rosters
44.83143, 0.00244
Poste 5
44.831639, 0.00059
Poste 6
44.83187, -0.0027
Poste 7
44.82988, -0.00398
Poste 8
44.82787, -0.00457
2 postes fixes
AAPPMA « Pêcheurs de Etang bleu LEOGNAN l'Eau Bourde » Poste 1
44.72415, -0.62308
Poste 2
44.72351,-0.6244
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél: 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 17/18 DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT
DE PÊCHE AUX LIGNES
LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES
Etang de Berton QUEYRAC AAPPMA « Gardon Queyracais » Totalité du plan d'eau
Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél:05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 18/18