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Arrêté - arrete+autorisant+de+pecher+la+carpe+de+nuit RAA
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+autorisant+de+pecher+la+carpe+de+nuit RAA)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction
DU JURA départementale
spre des territoires Egalité Fraternité
Arrêté n° 2021-11-18-003
portant autorisation de pêcher la carpe de
nuit dans le département du Jura
pour l'année 2022
Le Préfet du Jura
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R.436-14 5° :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT ;
Vu larrêté préfectoral n° 2021-03-24-001 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura :
Vu le cahier des charges en date du 19 juillet 2016 approuvé par arrêté préfectoral le 27 juillet 2016 pour l'exploitation des droits de pêche de l’État dans le département du Jura pour la période du 1* janvier 2017 au 31 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté n° 2021-11-18-002 en date du 29 novembre 2021 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche mentionnées à l’article
L.435-1 du Code de l’environnement ;
Vu les demandes formulées en septembre 2021 des deux AAPPMA La Gaule du Bas Jura et
Fraisans-Ranchot-Dampierre souhaitant décaler d'un mois la pêche de la carpe jusqu’au ‘80 novembre 2022 au lieu du 31 octobre 2021, invoquant aucun préjudice sur le peuplement de l'espèce ;
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2021 de l'office français de la biodiversité (OFB):
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2021 de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du lieu aquatique (FJPPMA) ;
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2021 de l'association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône :
Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L.120-1 et suivants et D.123-46-2 du code de l'environnement du 22 octobre au 11 novembre inclus ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article 1er — Pour l'année 2022, la pêche à la carpe est autorisée la nuit sur les parcours et dans les conditions définis dans le tableau ci-après :
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 où sur rendez-vous
Tél : 63 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr 1/3
RAA 39-2021-11-29-00004 Lots Limites
DN6 Doubs : barrage du Moulin Neuf et tête amont du grand
pont de Dole — Barrage de Crissey et écluse 68
Salins y compris le canal Charles Quint - Barrage d'Azans
DN8 Doubs : tête amont du pont de chemin de fer de Dole à |
Longueur
| DN11 Doubs : barrage de Rochefort - Tête amont du pont de
| chemin de fer de Dole à Salins
| DN12 Doubs : barrage principal et petit barrage d'Audelange -
Embouchure aval de la dérivation d'Audelange
| | Doubs : barrage d'Orchamps - Depuis une ligne formée
DN14 | par la tête aval de l'écluse 63 et son prolongement sur le
Doubs
Doubs : écluse 62 et barrage du moulin des malades - DN16 ' Barrage d'Orchamps
2
DN18 Doubs : Barrage de Rans - Barrage du Moulin des
Malades
| 1 —
| Doubs : la ligne formée par le prolongement dans le
DN19 | Doubs de la tête aval de l'écluse 60 de Dampierre -
Barrage de Rans
Doubs : Barrage de Fraisans - la ligne formée par le
| DN20 | prolongement dans le Doubs de la tête aval de l'écluse 60 de Dampierre
DS
| Porte de garde 60bis de Fraisans et depuis le barrage des
DN21 | usines de Fraisans et depuis la porte de garde 60 bis
jusqu'à la borne kilométrique 44 — Ecluse 60 de
Dampierre
DN22 Ecluse 59 de Saint-Vit et barrage du moulin du pré —
pêchée en Conditions |
es mi _
Pêche du 1er avril au
| 1 765 30 novembre |
Pêche du 1er avril au |
5 580 | 30 novembre |
| Pêche du 1er avril au
| 4470 | 30 novembre
Pêche du ler avrilau |
2 790 30 novembre nuit du
| samedi au dimanche
| Pêche du 1er avril au
5 650 30 novembre nuit du
samedi au dimanche
| Pêche du 1er avril au
4 730 30 novembre nuit du
samedi au dimanche
Pêche du 1er avril au
| 4000 30 novembre nuit du
| samedi au dimanche |
Î
970 Pêche toute l'année,
RIVE DROITE
| Pêche toute l'année,
2390 | RIVE GAUCHE
| Î
| Pêche du 1er avril au
8 810 30 novembre |
|
| Pêche du 1er avril au
4 350 30 novembre nuit du borne kilométrique 44
| A23 Lac de Coiselet
samedi au dimanche |
|
| 8 postes de pêche
Pêché du 6 mai au
28 novembre 2022 du
vendredi soir au iundi
2/3 matin
| Pêche sur les deux rives
| A12 Lac de Vougians 2 100 du 1° janvier au 27 mai | A13 limite amont : 300 m à laval du Saut de la Saisse ; 2 610 2022 puis du A14 | limite aval du lot 14 : Ile Barbe (1350 m amont Cimante) 4 100 24 septembre au 31 décembre 2022
Ces parcours seront obligatoirement balisés, avant l'ouverture de la pêche par les AAPPMA de : + «La Gaule du Bas Jura » ;
* __« Fraisans-Ranchot-Dampierre » ;
+ «La Valouzienne » ; .
° _« Ain-Pays des Lacs »
Article 2 — Durant la nuit, seule la pêche à la carpe est autorisée selon le mode " no-kill" et sera pratiquée uniquement à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes depuis les berges. Les poissons capturés devront être immédiatement remis à l'eau. Ceux qui appartiennent aux espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (perches soleil et poissons-chats) devront être détruits.
Article 3 —- Chaque pêcheur est tenu de respecter les conditions relatives à l'exercice de la pêche en eau douce.
Article 4 — Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. Il est publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le sous-préfet de Dole, la sous-préfète de Saint-Claude, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'OFB du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FJPPMA, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux quatre AAPPMA concernées.
Lons-le-Saunier, 29 Nov 2021
Le directeur séparer des territoires,
ne
Jean Luc IE OLO
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.
3/3